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Compte-Rendu - 20150227 031637700 1341 15032016 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150227 031637700 1341 15032016)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,

Conseil municipal du 27 février 2015

Compte-rendu

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Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL QUINZE, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Joseph PELLEN, Adjoints - Anne AUFFRET, Jean-Yves CHAUVEL, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Maryvonne FEVRIER, Magali FONTAINE, Anne-Sophie GAUTIER, Judith GUEFFEN, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Myriam TOUCHARD, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Evelyne FEUVRIER (pouvoir à Maryvonne FEVRIER), Roland FOUGERAY (pouvoir à Noël DEMAZEL), Patrick LECAUX.

Secrétaire de séance : Martine SUPIOT

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 20.02.2015 Nombre de présents : 19

Pouvoirs : 2

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 23 janvier 2015 puis passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 – Subventions communales 2015

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau récapitulant les propositions annuelles des commissions pour un montant total de 46 887.69 €.

2 – Commission des marchés

2.1 – Aménagements rue de la Basse Porte – Eclairage public et trottoirs - Choix des entreprises suite à consultation :

Dans le cadre de la consultation effectuée pour les travaux d’éclairage public, de réfection et mise en accessibilité des trottoirs de la rue de la Basse Porte, et après analyse des offres, le Conseil municipal décide, sur proposition de la commission, de retenir les entreprises suivantes :

- Eclairage public : entreprise Vezie pour un montant de 26 500 € HT - Travaux de voirie : entreprise Dauguet Serge SARL pour un montant de 13 238.50 € HT - Signalétique : entreprise SMR pour un montant de 6 172.30 € HT

Soit un montant total de travaux de 45 910.80 € HT – 55 092.96 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget principal 2015.

2.2 – Travaux d’aménagement de l’exutoire EP en dessous du terrain multisports – Choix de l’entreprise suite à consultation :

Suite à un affaissement du talus, une consultation a été réalisée pour l’aménagement de l’exutoire des eaux pluviales en dessous du terrain multisports.

Conseil municipal du 27 février 2015

Compte-rendu

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Deux entreprises ont été consultées, et après analyse de leur proposition, le Conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise Dauguet Serge SARL pour un montant de 10 325 € HT, soit 12 390 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget principal 2015.

2.3 – Point à temps 2015 – Choix du prestataire suite à consultation :

Pour la réalisation du point à temps 2015, une consultation a été réalisée auprès de deux entreprises. Après analyse des offres, et sur proposition de la commission, le Conseil décide de retenir l’offre de l’entreprise Beaumont aux montants suivants :

- point à temps manuel : 1 050 € HT / tonne

- point à temps automatisé : 875 € HT / tonne

2.4 – Travaux de piégeage des taupes – Proposition de contrat :

La société Farago a été consultée pour prestation de piégeage des taupes sur plusieurs sites de la commune (Promenade verte, la Garenne, la Butte...). En effet, depuis quelques années les espaces à tondre sont envahis de taupinières ayant pour conséquences l’usure prématurée des systèmes de coupe des tondeuses.

Le Conseil accepte l’offre de la société Farago pour un montant forfaitaire des travaux (déplacements, mains d’œuvre et produits) de 974 € HT/an, soit 1 168.80 € TTC/an, pour 8 passages, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

3 – Transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE 35

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine, le SDE35 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire.

Pour favoriser un déploiement équilibré et efficace, le Comité syndical a décidé le 12 février 2014 de prendre en charge financièrement l’investissement et l’exploitation de ces bornes de recharge.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver le transfert de la compétence «Infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

 d’accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE35 dans sa délibération du 4 février 2015.  de mettre à disposition du SDE35, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».  d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

 de s’engager à accorder à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

Conseil municipal du 27 février 2015

Compte-rendu

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4 – Construction de 8 pavillons par Fougères Habitat aux Vallons Saint Martin – Garantie d’emprunts et subvention communale

Par délibération du 4 septembre 2014, le Conseil municipal a formulé un accord de principe au subventionnement à hauteur de 200 000 € (25 000 € par logement) pour la construction de 8 maisons locatives sociales au lotissement des Vallons Saint Martin à Lécousse.

Seront construites par la société Mabimmo :

- 2 maisons de type 3 avec garage attenant et jardin

- 6 maisons de type 4 avec garage attenant et jardin

Conformément aux engagements de la commune, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de participer à ce programme et décide :

- d’allouer à Fougères Habitat une subvention d’investissement de 200 000 € permettant l’équilibre budgétaire de l’opération. Cette aide sera versée en deux phases : 100 000 € sur l’exercice budgétaire 2015, et 100 000 € sur l’exercice 2016 ;

- de garantir les 2 emprunts à contracter par Fougères Habitat auprès de la caisse des Dépôts et Consignations ;

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette subvention et de ces garanties d’emprunt.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement des budgets principaux 2015 et 2016.

5– Cellules commerciales place Saint Martin des Champs

5.1 – Reprise de l’épicerie – Réalisation d’un bail commercial :

M. et Mme Stéphane OGER souhaitant arrêter leur activité d’épicerie « aux 4 saisons », leur fonds de commerce va être cédé à compter du 1er avril 2015 à M. et Mme Nicolas FEUILLYE. La commune étant propriétaire des locaux au 4 place Saint Martin des Champs, il y a lieu de conclure un nouveau bail commercial avec les repreneurs.

Le Conseil municipal décide :

- d’accepter la rupture du bail commercial actuel avec M. et Mme Stéphane OGER à effet du 31 mars 2015, et de conclure un nouveau bail commercial avec M. et Mme Nicolas FEUILLYE à effet du 1er avril 2015.

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer le nouveau bail commercial à intervenir avec M. et Mme Nicolas FEUILLYE, et dont les frais seront à la charge des locataires.

5.2 – Salon de coiffure : demande de diminution du loyer et renouvellement du bail commercial

Le bail commercial passé avec M. et Mme Franck BOYERE pour le salon de coiffure au n°2 place Saint Martin des Champs arrive à échéance au 31 mars 2015.

Le Conseil municipal décide :

- de renouveler le bail commercial avec M. et Mme Franck BOYERE à effet du 1er avril 2015, - d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer le nouveau bail commercial à intervenir avec M. et Mme Franck BOYERE, et dont les frais seront à la charge des locataires.

6 – Acquisition par la commune d’un délaissé rue du Martray aux Consorts Harel

Dans le cadre de la vente de l’immeuble situé 12 place Saint Martin des Champs et appartenant aux Consorts Harel, la commune souhaite se porter acquéreur d’une bande de terrain qui longe la rue du Martray afin de régulariser l’emprise existante de la voie communale.

Conseil municipal du 27 février 2015

Compte-rendu

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Le Conseil municipal décide :

- de procéder à l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AZ n°107 pour une contenance de 0a31,

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer l’acte authentique, et de prendre en charge les frais notariés correspondants.

7 – Personnel communal

7.1 - Création des postes saisonniers des services techniques :

Comme chaque année, le Conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet pour les mois de juillet et août aux services techniques, selon rémunération statutaire.

Un jeune sera recruté pour la période du mois de juillet, et un autre jeune pour le mois d’août.

7.2 – Création des postes saisonniers ALSH :

Pour l’été 2015, en fonction des prévisions d’inscriptions, et de la répartition du temps de travail des animateurs, le Conseil municipal décide :

- de créer 9 emplois d’adjoints d’animation 2ème classe (titulaire BAFA ou non) dont au maximum 50 % de cet effectif sera composé d’animateurs stagiaires.

- de rémunérer ces animateurs sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint d’Animation 2ème classe (le temps de travail effectué sera variable d'un animateur à l'autre en fonction du nombre d'enfants inscrits et du niveau de qualification exigé).

7.3 –Recrutement des agents contractuels pour remplacer les agents momentanément absents

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil municipal autorise M. Le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels indisponibles pour les raisons suivantes :

- temps partiel

- congé annuel

- maladie, maternité, congé parental, présence parentale, de solidarité familiale - service civil ou national, rappel ou maintien sous les drapeaux

- participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.

Prochaine séance du Conseil municipal, Vendredi 27 mars 2015 à 19h30

Sans autre question, la séance est levée à 22h30

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