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Convocation - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 17 MARS 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 17 MARS 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ENGHIEN-LES-BAINS
--- 000 ---
Séance du 17 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 17 mars à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1% Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation ; 11 mars 2022
Fin du Conseil ë 21h34
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1®' Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH, Patrice MANFREDI, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé 19h52 point 4 BP), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée 19h21 point 4 BP), Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY- DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Pauline BIDAUD, Albert KALADJIAN, David BUFFAULT, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Véronique FERIEN - Donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à Albert KALADJIAN
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Laurence ROBBE
Clément MOUSSY - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Dominique CHARLET - Donne pouvoir à Anne-Estelle LHOTE
ÉTAIT ABSENT-EXCUSE :
Paul AÏSS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Albert KALADJIAN
0000000000000000000000000000000
L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie sur demande (recueil des actes administratifs ) 1/22 approbation au prochain conseil municipal.
LES DONNER ACTE DES DECISIONS
Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci- dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur Le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.
Les décisions du Maire sont consultables auprès de la Direction Générale.
2022-008 12/01/2022
Convention de partenariat entre la commune d'Enghien-
les-Bains pour son école de musique et de danse et
son Centre des arts et la communauté d'agglomération
Plaine Vallée, dans le cadre d’un stage d'orchestre et
d'un concert intercommunal des élèves
gratuit
2022-011 19/01/2022
Convention de partenariat entre la Commune d'Enghien-
les-Bains pour son Centre des arts et l'Association LIGHT
IN CHAOS dans le cadre du PIDS Enghien 2022. Saison
2021/2022 du Cda
gratuit
2022-014 24/01/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et l'association Adrien M &
Claire B pour deux représentations du spectacle « Acqua
Alta» le 06 et 07 février 2022, dans le cadre de la saison
2021- 2022 du Centre des arts.
11609,07 €
TTC
2022-023 28/01/2022
Contrat de coproduction entre la commune d’Enghien-
les-Bains pour son Centre des arts et Puppet Master,
Bruit rose SAS pour la production du spectacle Interface
poetry de Skygge dans le cadre de la saison 2021 -2022
du Centre des arts.
4000 € TTC
2022-024 28/01/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et Dunose productions pour le
concert « Sylvain Daniel - Pauca Meae » le 11 février
2022, dans le cadre de la saison 2021- 2022.
7075, 67 €
TTC
2/22 2022-034 08/02/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et Olympia production pour un
concert de Enchantée Julia le 24 février 2022, dans le
cadre de la programmation des Music Corner de la saison
2021- 2022 du Centre des arts
1154,17 €
TTC
2022-035 08/02/2022
Contrat de coproduction entre la Ville d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et Soundinitiative pour la
coproduction du spectacle « Ici : Carte blanche à
l'Ensemble Soundinitiative » qui sera présenté au cours
de la saison 2021/2022 du Cda.
10000 € TTC
2022-044 14/02/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et Cultures aux plurielles pour
le spectacle « Hommage à Ennio Morricone, formation de
18 artistes » le 15 avril 2022, dans le cadre de la saison
2021- 2022 du Cda.
11962,01 €
TTC
2022-045 14/02/2022
Contrat de cession entre la commune d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et Puppet master, Bruit rose
SAS pour le concert « Interface Poetry » le 18 février
2022, dans le cadre de la saison 2021- 2022 du Cda.
2761,99 €
TTC
2022-048 16/02/2022
Remboursement du trajet aller - retour Grenoble - Paris
de M. Richard Tribouilloy dans le cadre de sa
participation au PIDS Enghien 2022. Saison 2021-2022
du Cda
171 € TTC
2022-065 25/02/2022
Contrat de cession entre la commune d’Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et Soundinitiative pour 2
représentations du spectacle « Ici : Carte blanche à
l'Ensemble Soundinitiative » le 05 mars 2022, dans le
cadre de la saison 2021- 2022 du Cda
12 138,40 €
TTC
2022-082
2022-018
08/03/2022
26/01/2022
Remboursement du badge d'accès Full Event, dans le
cadre du PIDS Enghien à la SAS Neels en raison d'une
contamination Covid de l’un de ses représentants. Saison
2021-2022 du Cda
Convention entre la commune d'Enghien-les-Bains et
l'Etablissement « Notre Dame de Bury » pour la mise en
place de deux cycles de cinq séances de découverte de la
navigation à la voile.
150,00€ TTC
960 € TTC du
7 mars 2022
au 30 mai
2022
2022-021 26/01/2022
Convention avec l'IFAC Val d'Oise concernant la mise à
disposition de salles pour une session de formation
théorique B.A.F.A.
gratuit
3/22 Convention de partenariat entre le Parc Sainte Jeanne et
2022-027 | 01/02/2022 | « Les Nourriciers » pour 2 Ateliers du 1er mars et du 9| 1128 € TTC
avril.
Convention avec la société « Boxing Club Enghien » dans de Tan
2022-028 | 01/02/2022 |le cadre du programme d'activités des vacances d'hiver £ 2 2022 19h00 sur 2
jours
Convention de partenariat Tripartite entre la Société
CERBALLIANCE ILE DE France OUEST, le Centre de
2022-030 | 04/02/2022 | vaccination d'Enghien-les-Bains et la ville d'Enghien dans gratuit
le cadre de la mise en place du centre de prélèvement
salivaire au sein du Bureau Information J
Convention de partenariat avec Madame COLBUS Céline -| 345 € TTC
2022-031 | 07/02/2022 |3 Ateliers « Chim'qui rit », le jeudi 03 mars 2022 de| Ateliers à la
9h30 à 15h00. journée.
Convention de partenariat avec Monsieur Rémi PICAVET - | 496,47 € TTC
2022-032 | 07/02/2022 | Atelier «Aventure Ghalaé», le mardi 22 février 2022 de | Atelier demi-
9h00 à 12h00. journée
L Signature d'un marché pour l'acquisition d’un voilier| 32 703,59 €
2022-036 | 08/02/2022 collectif pour l'école municipale de la Commune TTC
Convention entre la commune d’Enghien-les-Bains et Facturé en fin
2022-037 | 08/02/2022 | l'association ELHAN sur la mise en place de séances de d'Snniéé voile adaptée.
Partenariat avec l'association culturelle François Villon
2022-046 | 15/02/2022 | dans le cadre des activités des ALSH durant les activités gratuit
extrascolaires - Atelier théatre
Partenariat avec l'association culturelle François Villon 161,61 € TTC 2022-047 | 15/02/2022 | dans le cadre des activités des ALSH durant les activités ie : : sur 4 jours. extrascolaires - Stage de dessin
Avenant à la Convention D'objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise - .
2022-057 | 22/02/2022 | Avenant Prestation de service Accueil de loisirs sans gratuit hébergement (ALSH) Périscolaire « Bonus territoire Ctg »
4/22 2022-058 22/02/2022
Avenant à la Convention D'objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise -
Avenant Prestation de service Accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) Extrascolaire « Bonus territoire Ctg
»
gratuit
2022-059 23/02/2022
Renouvellement de l'adhésion à l'Institut de Formation
d'Animation et de Conseil du Val d'Oise (IFAC) pour
l'année 2022
1500 €
2022-069
2022-033
2022-015
28/02/2022
07/02/2022
25/01/2022
Convention de mise à disposition de locaux pour
l'Association La Ligue des Jeunes Talents, dans le cadre
de la mise en place du projet Les Arènes de la
République »
Protocole d'accord préalable au conventionnement relatif
à la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion
pour la mission de maintenance 2021 des fonds
d'archives de la commune d’Enghien-Les-Bains,
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Jean-Marc VESSIERE pour l'autorisation de naviguer sur
le lac d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d’un
emplacement N° 1 situé Quai Tabarly - Berge Nord.
gratuit
38 571 €
300 €
2022-016 25/01/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Arnaud JACQUART pour l'autorisation de naviguer sur le
lac d’Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N° 6 situé Quai Tabarly - Berge Nord.
300 €
2022-017 25/01/2022
Convention entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Bruno FERNANDEZ pour l'autorisation de naviguer sur le
lac d'Enghien-les-Bains.
gratuit
2022-020 26/01/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Pierre LAVOIX pour l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N°2 situé Quai Tabarly - Berge Nord.
gratuit
2022-025 28/01/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Christian SABRIE pour l'autorisation de naviguer sur le
lac d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d’un
emplacement N°7 situé Quai Tabarly - Berge Nord.
gratuit
2022-038 08/02/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Jean-Pierre BOUVIER pour l'autorisation de naviguer sur
le lac d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d’un
emplacement N°25 situé 81 Avenue de Ceinture - Berge
Ouest
gratuit
5/22 2022-049 16/02/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Patrick BLANCHARD pour l'autorisation de naviguer sur le
lac d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d’un
emplacement N°9 situé Quai Tabarly - Berge Nord
gratuit
2022-050 16/02/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et
Mme Lauren ALVAREZ pour l'autorisation de naviguer sur
le lac d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N° 26 situé 81 avenue de Ceinture - Berge
Ouest
300 €
2022-051 16/02/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Yves AGNESOD pour l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N° 33 situé 81 avenue de Ceinture - Berge
Ouest
300 €
2022-052 17/02/2022
Convention entre la commune d'ELB et Mr Jean-Pierre
CAMELO pour l'autorisation de naviguer sur le lac d'ELB
et la mise à disposition d'un emplacement n°15 situé
Quai Tabarly berge nord
300 €
2022-054 18/02/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Christophe DELAGE pour l'autorisation de naviguer sur le
lac d’Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N°5 situé Quai Tabarly - Berge Nord
gratuit
2022-055 18/02/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Bruno ZANIN pour l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N°28 situé 81 Avenue de Ceinture - Berge Ouest
gratuit
2022-066 25/02/2022
Convention entre la commune d'ELB et Mr Guy MOES
pour autorisation de naviguer sur le lac d'ELB et la mise
à disposition d'un emplacement N° 34 situé 81 avenue
de Ceinture - Berge Ouest
300 €
2022-067 25/02/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Joël MENAGER pour l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N° 17 situé Quai Tabarly - Berge Nord
300 €
2022-068 28/02/2022
Convention entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Sylvain BONY pour l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains
gratuit
2022-070 01/03/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Julien WYPYCH pour l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un
emplacement N°21 situé Quai Tabarly - Berge Nord
gratuit
2022-072 02/03/2022
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et
Mme Christine VUILLEQUEZ pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d'Enghien-les-Bains et la mise à
disposition d'un emplacement N°27 situé 81 Avenue de
Ceinture - Berge Ouest
gratuit
6/22 Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Sylvain BOUVREE pour l'autorisation de naviguer sur le
2022-074 | 03/03/2022 lac d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un gratuit
emplacement N°14 situé Quai Tabarly - Berge Nord
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
L Luis NEACSU pour l'autorisation de naviguer sur le lac 4
PRET | KUOS/2RRE d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un gratuit
emplacement N°16 situé Quai Tabarly - Berge Nord
Convention entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
2022-078 | 07/03/2022 | Yannick TERRISSE pour l'autorisation de naviguer sur le gratuit lac d'Enghien-les-Bains
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Martin VALLEE pour l'autorisation de naviguer sur le lac |
2022-079 | 07/03/2022 | d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d’un gratuit emplacement N°12 situé Quai Tabarly - Berge Nord
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Arthur MESLIN pour l'autorisation de naviguer sur le lac
2022-080 | 07/03/2022 | d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un gratuit
emplacement N°30 situé 81 Avenue de Ceinture - Berge
Ouest
Conventions entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Jean-Alain PIARD pour l'autorisation de naviguer sur le
lac d'Enghien-les-Bains et la mise à disposition d'un ; 2022-083 | 10/03/2022 L : ratuit 07037 emplacement N°29 situé 81 Avenue de Ceinture - Berge grarui
Ouest
3500,00 €
HT (prime
annuelle
provisionnelle
Signature du marché de services n° 95 210 89 ST 22-| }) montant
2022-022 | 27/01/2022 | 001 ayant pour objet les prestations d'assurances tous | maximum de
risques expositions clou à clou. 40000€ HT
pour la durée
totale du
marché soit 4
ans.
sans montant
Signature de l’accord-cadre n°95 210 89 ST 21-010 minimum
L relatif à la maintenance et l'entretien des moyens de annuel.
2022-026 | 31/01/2022 je contre l'incendie - Lot n°3 « Maintenance et| 35000 € HT entretien des alarmes incendies » maximum
annuel.
Signature du Marché n°95 210 89 ST 21-021 ayant pour
objet une mission d'assistance (Etudes Techniques) au
2022-029 | 02/02/2022 | Maître d'œuvre pour les travaux de construction neuve | 78520 € HT d'une crèche et d'un A.L.S.H. à l'école maternelle des
Cygnes.
7/22 2022-042 10/02/2022
Signature de l'accord cadre n° 95 210 89 ST 21-023
relatif à l'achat de fourniture de mobilier de bureau et
accessoires.
200 000 € HT
montant
maximum sur
la durée
totale de
l'accord-cadre
soit 2 ans.
2022-043 11/02/2022
Signature de l'accord-cadre n° 95 210 89 ST 22-004
relatif aux prestations de maintenance et d'assistance du
logiciel Concerto Opus
6982,80 € HT
2022-053 17/02/2022
Signature de l'accord-cadre n°95 210 89 ST 21-018
relatif à la fourniture, installation et maintenance des
portes et portails automatiques des bâtiments
communaux
40 000 € HT
2022-056
2022-039
21/02/2022
09/02/2022
Signature du marché n° 95 210 89 ST 22-007 relatif aux
prestations de maintenance du progiciel WEBLOC
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Monsieur François KERSAUDY pour
l'organisation d'une conférence/dédicace sur le thème
«Pétain-De Gaulle : un drame shakespearien», le mardi
12 Avril 2022 à partir de 19h dans l’Auditorium du Centre
des Arts, dans le cadre des animations de la Médiathèque
George Sand
1700 € HT
300 € net
2022-040 09/02/2022
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Madame Bénédicte VERGEZ-CHAIGNON
pour l'organisation d'une conférence/dédicace sur le
thème «Pétain-De Gaulle : un drame shakespearien», le
mardi 12 Avril 2022 à partir de 19h dans l’Auditorium du
Centre des Arts, dans le cadre des animations de la
Médiathèque George Sand.
300 € net
2022-041 09/02/2022
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Madame Hélène CARRERE D'ENCAUSSE
pour l'organisation d'une conférence/dédicace autour de
son dernier ouvrage «Alexandra Kollontaï : la Walkyrie de
la révolution », le lundi 23 Mai 2022 à partir de 19h00
dans l’Auditorium du Centre des Arts, dans le cadre des
animations de la médiathèque George Sand
gratuit
2022-009 14/01/2022
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et ANDY SANTORI (Monsieur Antoine
Semoun), pour l’organisation d'une exposition picturale
intitulée « Ciné morphoses », du 04 février 2022 au 09
mars 2022 inclus. La prestation se déroulera à la
Médiathèque George Sand
gratuit
8/22 2022-010 14/01/2022
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Monsieur Simon BENTOLILA, pour
l'animation des conférences de Monsieur David Foenkinos
le mardi 08 Février 2022, et de Monsieur François
Kersaudy et Madame Bénédicte VergezChaignon, le Mardi
12 avril 2022, autour de leurs derniers ouvrages. Les
prestations se dérouleront à partir de 19h00, dans
l'Auditorium du Centre des Arts.
510 € net
2022-012
2021-322
19/01/2022
13/12/2021
Convention entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et L'Association Le Cercle Universitaire et
ses ateliers d'écriture, pour la mise à disposition de salle
(salle d'étude) les mardis 08 Février, 15 mars, 12 avril et
17 Mai 2022 de 18h à 20h30
Conclusion d'un bail administratif portant sur le bureau
de poste d'Enghien-lesBains sis 1 rue de Mora, au profit
de la société La Poste
gratuit
Loyer annuel
128800€ HC
2021-336 17/12/2021
Conclusion d'une convention d'occupation précaire
concernant un local commercial sis 55 rue du Général de
Gaulle à ENGHIEN-LES-BAINS (Val d'Oise), au profit de
la société dénommée « NUMERISSIMO» pour la vente de
montres et de bijoux fantaisies.
706 € HC /
mois
2022-007 12/01/2022
Conclusion d'une convention d'occupation précaire
portant sur un appartement situé au 1er étage de
l'immeuble situé au 70 rue de la Barre à ENGHIEN-LES
BAINS, au profit de Madame Elodie RAT
413 € HC/
mois
2022-061 23/02/2022
Contrat de partenariat entre la commune d’Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque PEUGEOT, e208, immatriculé FV-939-VT 1200 € TTC
2022-062 23/02/2022
Contrat de partenariat entre la commune d'Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque CITROEN, eC4, immatriculé FW-567-GB 1200 € TTC
2022-063 23/02/2022
Contrat de partenariat entre la commune d'Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque CITROEN, eC4, immatriculé FW-566-GB 1200 € TTC
2022-075 03/03/2022
Convention de mise à disposition de terrains au profit du
SIARE dans le cadre de la réalisation des travaux
d'aménagement du bassin des Cressonnières à Saint-
Gratien des parcelles cadastrées section AC n°870 et 872 gratuit
00000000000000
9/22 1- ADMINISTRATION GENERALE
1. Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
De créer :
-3 postes d'animateur territorial à temps complet
-1 poste d'ingénieur hors classe à temps complet
2- Retrait de la délibération n° 2021-13-06 du 16 décembre 2021 relative à la suite de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (composé de l'indemnité de fonctions, sujétions, expertise
et du complément indemnitaire annuel)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : La délibération n°2021-13-06 du 16 décembre 2021 est retirée.
3- Adoption du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (composé de l'indemnité de fonctions, sujétions, expertise et du complément indemnitaire annuel) pour le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
La mise en place du RIFSEEP pour le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux, dans la limite des textes applicables à la Fonction publique d'Etat.
- La part fixe est déterminée selon l'annexe jointe à la présente délibération,
- La part variable (Complément Indemnitaire Annuel) est liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Elle est d’un montant maximum annuel de 1000 euros bruts.
DIT : que ce régime indemnitaire et ses plafonds seront applicables à compter du 21 mars 2022.
DIT : que les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget,
aux chapitres concernés.
10/22 II- AFFAIRES FINANCIERES
4- Budget Primitif 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (1 contre David BUFFAULT, 3 abstentions
Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY)),
ADOPTE : la section de fonctionnement du budget primitif principal 2022 de la commune, globalement et par chapitre équilibré en dépenses et recettes pour la somme de 40 361 724.00 €.
ADOPTE : la section d'investissement du budget primitif principal 2022 de la commune, globalement et par chapitre équilibré en dépenses et recettes pour la somme de 18 211 939.00 €.
STIPULE : que le document budgétaire sera annexé à la présente délibération.
5- Fixation des taux d'imposition pour 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : de fixer pour l’année 2022 les taux des taxes locales comme suit :
Taxe foncière bâti : 26.48 %
Taxe foncière non bâti : 43.25 %
6- Provision pour risque l'association « Le Colombier »
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DÉCIDE : de constituer une provision pour risques et charges d'un montant de 180 000.00 €.
PRECISE : que la provision est inscrite au Budget Primitif, à l’article 6865 - inscription semi- budgétaire.
7- Subvention d'équilibre 2022 au Centre Communal d'Action Sociale
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d’allouer une subvention d'équilibre au CCAS pour un montant de 1 000 000.00 €.
DIT : que le versement de la subvention sera échelonné au cours de l’année, en fonction des besoins en trésorerie du CCAS.
STIPULE : que les crédits nécessaires au versement de la subvention, ont été inscrits au budget à l'article 657362.
11/22 8- Subvention d'équilibre 2022 à l'Office de Tourisme
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE, (3 abstentions Dominique CHARLET, Anne- Estelle LHOTE, Sophie MALEY)
DÉCIDE : d’allouer une subvention d'équilibre à l'Office de Tourisme pour un montant de
650 000.00 €.
DIT : que le versement de la subvention sera échelonné au cours de l'année, en fonction des
besoins en trésorerie de l'Office de Tourisme.
STIPULE : que les crédits nécessaires au versement de la subvention, ont été inscrits au budget à l'article 65737.
III. AFFAIRES JEUNESSE, SPORT ET SANTE
9- Attribution du nom de l’espace Jeunesse 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE, (1 vote contre, Dominique CHARLET)
DECIDE : d'attribuer le nom «LE STUDIO » au nouvel espace Jeunesse d'Enghien-les-Bains
installé au 93, rue du Général de Gaulle.
10- Attribution de l’aide aux Initiatives Jeunes « Soutien à la Formation » - 1ER trimestre 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE : d'accorder deux aides « Soutien à la formation » d’un montant individuel de 240 €, soit un total de 480 €.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-6714, de l'année en exercice 2022.
11- Attribution de l'aide aux Initiatives Jeunes « Soutien à la scolarité » - 1°" trimestre 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
12/22 DÉCIDE : d'accorder 3 aides « Soutien à la scolarité » selon le niveau scolaire et selon le quotient familial, d'un montant total de 640 euros :
+ 1 Aide NIVEAU LYCEE : 1 à 170 € / Total : 170 €
+ 2 Aides NIVEAU ECOLE SUPERIEURE : 1 à 220 €, et 1 à 250 € / Total : 470 €
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-6714.
12- Soutien aux commerces de proximité d'Enghien-les-Bains : un collégien, un libraire indépendant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : de renouveler l'opération, fixée à un coût total de 6 200€, sans pouvoir excéder cette enveloppe.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer une convention quadripartite avec les libraires de la ville, ainsi que tout document s'y afférent.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l’article budgétaire 422-6714, de l’année en exercice 2022.
13- Attribution de l’aide aux projets d'établissement-Journée Olympique- Collège Lycée Notre Dame Providence
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DÉCIDE : d'accorder une aide aux « Projets d'établissement » d'un montant de 500 €, au collège lycée Notre Dame Providence, en lien avec les objectifs du label Terre de Jeux et ville active et sportive.
DIT : que l'événement aura lieu le 2 juin 2022, en mettant à disposition gratuitement le gymnase de la Coussaye.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l’article budgétaire 422-6714, de l’année en exercice 2022.
14-Vote de tarifs - Séjour Ados 11-17 ans 2022 « Bayonne »
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE,
DECIDE : d'organiser le séjour Fun & Board - ADOS, du 9 au 18 juillet 2022 pour le public 11-17 ans, avec le prestataire « les Compagnons des jours heureux ».
13/22 DECIDE : que les tarifs sont les suivants :
Tarification au O.F Participation des Prise en charge
Tarification au O.F parents par la commune
Q.F. 1 198 € 742 €
Q.F. 2 216 € 724 €
OF: 263 € 677€
Q.F. 4 329 € 611€
Q:F.5 940 € 404 € 536 €
Q.F. 6 451€ 489 €
Q.F. 7 470 € 470 €
Q.F. 8 480 € 460 €
Q.F. 9 498 € 442 €
Q.F. 10 508 € 432€
Hors Commune 940 € 0€
Ü1 de que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de
1 à 10.
OCEl# que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont
alors amenées à régler la somme de 940 €.
O etÆ qu'un paiement en 3 mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles (mai — juin -— juillet)
o it mi qu'une désinscription est possible avant le 30 avril 2022, dernier jour des inscriptions.
OO1 # qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville.
Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout où partie la somme avancée.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions et à intervenir avec le prestataire concerné.
PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget principal 2022, aux chapitres et articles concernés.
15- Demande de subvention en nature au profit d'ELHAN, dans le cadre de la manifestation « Ronde Solidaire des enfants 2022 »
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'accorder une subvention en nature à ELHAN, dans le cadre de sa collaboration en mettant à leur disposition 150 tee-shirts.
DECIDE : de fixer le prix du tee-shirt à 3 € pour la collecte de fonds.
14/22 DIT : qu'une convention sera établie avec l’ensemble des parties pour fixer les modalités et
engagements respectifs de chacun.
16- Attribution d'une subvention exceptionnelle - participation aux championnats 2022 à caractère compétitif - Association BOLD ACADEMY JUDO
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE, (2 abstentions, Anne-Estelle LHOTE, Dominique CHARLET)
DÉCIDE : de prévoir la somme de 10 220 € au budget.
DIT : que l'attribution de la subvention et le versement sont conditionnés à la transmission d'éléments complémentaires sur l'association qui seront présentés ultérieurement au Conseil municipal.
17- Attribution de subventions aux associations sportives - année 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DÉCIDE : d'allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur des associations sportives, au titre de l'année 2022.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au
chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
DIT: que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l’association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2022 aux fonctions et comptes mentionnés sur l’état annexé à la présente délibération.
IV- AFFAIRES « EDUCATION, ENFANCE et PETITE ENFANCE »
18- Tarifs séjour été 2022 - BEROU LA MULOTIERE - Elémentaire 6-11 ans
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'organiser le séjour élémentaire - du 21 au 26 août 2022 pour le public 6- 11 ans, avec le prestataire « Les Compagnons des Jours Heureux».
DECIDE : que les tarifs sont les suivants :
se: : Participation des Prise en charge
Tarification au Q.F parents par la commune
Q-F. 1 118 € 442 €
Q.F. 2 129 € 431€
15/22 Q:F:3 157 € 403 €
Q.F. 4 560 € 196 € 364 €
Q.F:-5 241€ 319 €
Q.F. 6 269 € 291€
Q.F. 7 280 € 280 €
Q.F. 8 286 € 274 €
Q.F. 9 297 € 263 €
Q.F. 10 303 € 257 €
Hors Commune 560 € 0 €
Ù =
1 à 10.
[©et 5
Ù A4
ÜÙ1 al
o Le mi
qu'une désinscription est possible avant le 30 avril 2022, dernier jour des inscriptions.
que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de
que les familles hors commune, ne bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont alors amenées à régler la somme de 560 €.
qu'un paiement en 3 mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles.
u'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville. P Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions et à intervenir avec le prestataire concerné.
PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget principal
2022, aux chapitres et articles concernés.
19-Tarifs séjour été 2022 - ILE DE RE - Elémentaire 6-11 ans
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'organiser le séjour Culture et Sport - Elémentaire - du 24 au 29 juillet 2022 pour le public 6-11 ans, avec le prestataire « Les compagnons des jours Heureux».
DECIDE : que les tarifs sont les suivants :
Tarification au Q.F Participation des Prise en charge parents par la commune
Q.F. 1 141€ 529€
Q.F. 2 154 € 516 €
Q.F. 3 188 € 482€ 670 € Q.F. 4
234 € 436 €
Q.F. 5 288 € 382 €
Q.F. 6 322€ 348 €
16/22 Q.F. 7 335 € 335€
Q.F. 8 342 € 328 €
GQ.F:9 355 € 315 €
Q.F. 10 362 € 308 €
Hors Commune 670 € 0€
OD = que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de
1 à 10.
o et ei que les familles hors commune, ne bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et
sont alors amenées à régler la somme de 670 €.
OÙA =] qu'un paiement en 3 mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles.
Ü C1 al qu'une désinscription est possible avant le 30 avril 2022, dernier jour des inscriptions.
ou mi qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville.
Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions et à intervenir avec le prestataire concerné.
PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget principal
2022, aux chapitres et articles concernés.
V- AFFAIRES « CULTURELLES, EVENEMENTIELLES, VIE ASSOCIATIVE ET JUMELAGE »
20- Demande de subventions aux associations culturelles - année 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d’allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en
faveur des associations culturelles, au titre de l’année 2022.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au
chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
DIT: que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l'association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2022 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
21- Demandes de subventions aides aux associations -2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DÉCIDE : d'allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur des associations à caractère: communication, aides aux associations, relations internationales, et sécurité au titre de l’année 2022.
17/22 DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au
chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
DIT : que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l'association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2022 aux fonctions et comptes mentionnés sur l’état annexé à la présente délibération.
22- Demande de subvention Appel à projets de lecture publique 2022- Conseil Départemental VO médiathèque
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil départemental du Val d'Oise le dossier de demande de subvention pour la Médiathèque George Sand.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au
chapitre et comptes concernés.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
23- Attribution de subvention au Centre culturel François Villon - année 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d’allouer une subvention de 270 000 € en fonctionnement à l'association Centre Culturel François Villon.
APPROUVE : les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'Association Centre Culturel François Villon.
PRECISE : que les subventions supérieures à 23 000 € font l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens, et que leur versement sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
AUTORISE : le maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférents.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal aux chapitres comptes concernés (6574 et 6745).
VI- AFFAIRES TECHNIQUES
24- Approbation de la rétrocession du droit au bail d’un local commercial sis 35 rue du Général de Gaulle et 3 rue Robert Schuman à Enghien-les-Bains pour un montant de 59 000 € au profit de la SARL MICKYAEL OPTIK
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE, (4 abstentions, Sophie MALEY, Anne-Estelle LHOTE, David BUFFAULT, Dominique CHARLET).
18/22 APPROUVE : la rétrocession du droit au bail du local commercial sis 35 rue du Général de Gaulle
et 3 rue Robert Schuman à Enghien-les-Bains au prix de 59 000 €, au profit de la SARL MICKYAEL OPTIK dont le siège social est situé 35 rue du Général de Gaulle à Enghien-les-Bains,
AUTORISE : Monsieur le Maire avec la faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO où Madame Sophie MERCHAT ces derniers dûment autorisés aux termes d’arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer l'acte de rétrocession à intervenir et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession,
DIT : que les recettes seront inscrites aux chapitres et articles concernés.
25- Appel à projets pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au
titre de l’année 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
ADOPTE : les projets et les modalités de financement susceptibles d'être éligibles à la dotation de soutien à l'investissement public local, à savoir, la réalisation de travaux :
- de mise en accessibilité au sein du parking du casino :
- de réfection de la place du Maréchal Foch ;
- de rénovation énergétique au sein du groupe scolaire Ormesson.
SOLLICITE : le concours financier de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local à hauteur de 80 % du montant des opérations HT.
APPROUVE : le plan de financement annexé à la présente délibération,
SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention,
AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tous les documents s'y rapportant.
26- Approbation du principe de recours à la concession et principales caractéristiques du futur contrat portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaire et non publicitaire sur le domaine public
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
APPROUVE : le principe de la concession relative à la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaire et non publicitaire sur le domaine public
DIT QUE : la durée du contrat de concession sera comprise entre douze et quinze ans
DIT QUE : Les coûts de mise à disposition des mobiliers et de leurs services associées seront
financés par le concessionnaire
19/22 DIT QUE : le concessionnaire sera autorisé à exploiter les mobiliers urbains et percevra les
recettes publicitaires collectées auprès des annonceurs
DIT QUE : le concessionnaire versera une redevance d'occupation domaniale dont le montant sera fixé dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence
AUTORISE : Monsieur Le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation,
27- Adhésion au SIGEIF de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité
Le conseil municipal, après avoir entendu | ‘exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
APPROUVE : l'adhésion au SIGEIF de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au titre :
- de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des communes de Morangis (91), Arcueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Gentilly (94), Ivry-sur-Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), L'Haÿ-les-Roses (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villejuif (94) et Vitry-sur- Seine (94),
- de là compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité pour le compte de la commune de Morangis (91).
28- Modification de la convention d'occupation de places de stationnement mises à la disposition de la STTE par la Commune - Parking du Casino- Niveau C
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
APPROUVE : les termes de l'avenant à la convention d'occupation précaire des places de Stationnement conclue avec la STTE pour lui permettre de recevoir sa clientèle dans les meilleures conditions.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'occupation précaire des places de stationnement mis à la disposition de la STTE par la Commune au Parking du Casino - Niveau C.
DIT : que l'avenant prend effet à compter de sa notification.
PRECISE : que les modifications ainsi consenties entrainent une modification du montant de la redevance annuellement révisable chaque année. La redevance est fixée à 90 000,00 € TTC pour l'année 2022.
29- Avis de la ville d’Enghien-les-Bains dans le cadre de l'enquête publique de révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle pour la période 2022-2026
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DEMANDE : l'inscription de mesures dans le PPBE 2022-2026, permettant de protéger les
populations survolées et de réduire les nuisances engendrées, notamment :
- Fixer un objectif de réduction du bruit et indiquer la diminution des populations impactées à l'issue du plan comme prévu par le Code de l'Environnement,
20/22 - Instaurer un plafonnement de Roissy CDG à 500 000 mouvements/an (soit un peu moins
que le trafic de 2019)
-_ Plafonner le trafic nocturne à 30 000 mouvements/an entre 23h et 06h (la moitié du trafic de 2019), un niveau comparable à d’autres grands aéroports européens tels que Francfort, Schiphol, Heathrow, Madrid...
- Prendre en compte les valeurs-guide de l'OMS pour la réalisation des différents documents (cartes de bruit, Plan de gêne sonore, Plan d'Exposition au Bruit), soit Lden45 et Lnight40
- Interdire une nouvelle catégorie d'avions bruyants la nuit de 23h à 06h
AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l'inscription de ces mesures dans le PPBE 2022-2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
1°" Vice-président
du Conseil départemen
Philippe SUEUR À
lise
21/22 22/22