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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 09 PLU VARS modification simplifiee modalites
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 09 PLU VARS modification simplifiee modalites)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
23
Septembre
2021
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20210923
09
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 41
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 8 = VOTANTS:
57
- dont
« pour
»
: 57
- dont
« contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: URBANISME
- Modification
simplifiée
du
PLU
de
Vars :
modalités
de
mise
à disposition
du
public
Le
jeudi
23
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
septembre
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la Salle
Socioculturelle
de
TOURRIERS.
Présents
: COMBAUD
Renaud
- CAILLAUD
Nadia
— GIRAUD-BERNARD
Eric —- CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
BOIZUMAULT
Sylvie
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
LEMAIRE
Marie-Claude
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- LAVERGNE
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
CAMY
Bruno
-
BRAUNBARTH
Jean-
Philippe
— CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
—
JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
LIZOT
Jackie
représenté
par
GAUTHIER
Yolande
-
suppléante
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
PERRON
Caroline
-
suppléante
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
TEXIER
Didier
représenté
par
RADOUX
Loïc
-
suppléant
CRINE
Jean-Jacques
représenté
par
COUSSY
Gilbert
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
HENTRY
Jimmy
pouvoir
à DANEDE
Laurent
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BERTRAND
Didier
- pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à BRAUNBARTH
Jean-Philippe
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- TEILLET
Anne
Absents
non
excusés:
PERCHE
Marie-Annick
-
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-Louis
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210923
09
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_09-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 Objet
: URBANISME
- Modification
simplifiée
du
PLU
de
Vars
: modalités
de
mise
à disposition
du
public Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
1153-36
et
suivants
et
1153-45
et
suivants, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Vars,
approuvé
le 20 juin
2014,
Vu
l'arrêté
du
président
n°
2021
02
U
du
28/07/2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vars,
pour
permettre
l'extension
d'entreprises
déjà
implantées
sur
la zone
d'activités
des
Coteaux
:
En
modifiant
les
règles
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
dans
les
zones
à vocation
économique;
+ En
modifiant
les
règles
relatives
à
la
réalisation
d'aires
de
stationnement,
dans
lesdites
zones.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement
rappelle
au
conseil
communautaire
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Vars
a été
engagée,
à quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe,
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée.
Monsieur
le
Vice-Président
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
nécessite
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
de
Vars,
conformément
à
l'article
1153-47
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vars
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
est
prêt
à
être
mis
à
la
disposition
du
public, Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
VARS,
comme
suit
:
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vars
sera
mis
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
18
octobre
au
18
novembre
2021.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
de
Vars,
durant
leurs
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
le
registre
mis
à
disposition.
Le
dossier
comprendra :
+
Le
dossier
de
modification
simplifiée ;
+
Les
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
cas
échéant ;
+
La
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
relative
à
l’éligibilité
de
cette
procédure
à
évaluation
environnementale.
Délibération
n°20210923
_09
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_09-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vars,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
et
en
mairie
de
Vars.
L'avis
sera
publié
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
et
affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
A
l'issue
du
délai
de
mise
à
disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
Président.
Ce
dernier
présentera
au
conseil
communautaire
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public,
qui
adoptera,
par
délibération
motivée,
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210923
_08
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_09-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_09-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021