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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231207 01 PLUi modification simplifiee MAD du public
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231207 01 PLUi modification simplifiee MAD du public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
07
Décembre
2023
mnsaté
de
Comme
Délibération
n°20231207
01
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents:
44
Suppléants
:
2
Pouvoirs:
13
=
VOTANTS
:
59
- dont
«
pour
»
: 59
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: URBANISME
- modification
simplifiée
du
PLUi
: modalités
de
mise
à disposition
du
public
Le
jeudi
07
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
01/12/2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
LONNES. Présents
:FOURÉ
Brigitte
—
CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
- COYAUD
Pierrick
—
CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-
Jacques
- PINEAU
Francine
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
VIGNET
Aurélie
CLAVAUD
Gérard
- TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
- CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
BOUCHET
Éric
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- MAGNANT
Jocelyne
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
2-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
Pouvoirs
:
1-COMBAUD
Renaud
pouvoir
à
CHAUSSEPIED
Pierre
2-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
3-KAUD
Pascal
pouvoir
à
MAINGUET
Martine
4-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
S-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
6-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à SOURY
Christine
7-BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
8-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
9-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
10-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
11-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
12-
GOYAUD
Philippe
pouvoir
à JEROME
Géraldine
13-MICHONNEAU
Patrick
pouvoir
à COMBAUD
Alain
Absents:
BOIZUMAULT
Sylvie
—
FLAUD
Yves
—
PERRON
Michelle
- TYSSANDIER
Maguy
—
BOUYSSET
Céline
—
BOURABIER
Jacques
—
POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- MAHÉ
Jacques
—
CHAVOUET
DOS-
SANTOS
Manuella.
Secrétaire
de
séance
: Éric
BOUCHET.
Délibération
n°20231207_01
AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_01-DE Reçu le
13/12/2023 Objet
:
URBANISME
- modification
simplifiée
du
PLUi
: modalités
de
mise
à
disposition
du
public
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L153-36
et suivants
et
L153-45
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Cœur
de
Charente,
approuvé
le 27
avril 2023,
Vu
l'arrêté
du
président
n°
2023 01
_U
du
31/10/2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Cœur
de
Charente,
ayant
pour
unique
objet
la rectification
d’une
erreur
matérielle
sur
le
règlement
graphique
concernant
le
zonage
de
la
carrière
se
situant
à
Aussac-Vadalle
et
Nanclars,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme,
de
l’environnement
et
de
la
GEMAPi
rappelle
au
conseil
communautaire
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Cœur
de
Charente
a
été
engagée,
à
quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe,
et
rappelle
le motif
de
cette
modification
simplifiée.
Monsieur
le
Vice-Président
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
nécessite
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
d’Aussac-Vadalle
et
de
Nanclars,
conformément
à l’article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente,
est
prêt
à être
mis
à la disposition
du
public,
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Cœur
de
Charente
sera
mis
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
19
janvier
au
19
février
2024.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairies
d’Aussac-Vadalle
et
de
Nanclars,
durant
leurs
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
le
registre
mis
à disposition.
Le
dossier
comprendra :
e
Le
dossier
de
modification
simplifiée ;
e
Les
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
cas
échéant.
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Cœur
de
Charente,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
et
en
mairies
d’Aussac-Vadalle
et de
Nanclars.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la
mise
à disposition
du
public,
et
affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
A
l'issue
du
délai
de
mise
à
disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
Président.
Ce
dernier
présentera
au
conseil
communautaire
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public,
qui
adoptera,
par
délibération
motivée,
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Délibération
n°20231207 _01
AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_01-DE Reçu le
13/12/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLUi
de
Cœur
de
Charente,
ci-annexé
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20231207 _01
AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_01-DE Reçu le
13/12/2023 AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_01-DE Reçu le
13/12/2023