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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0169)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116682) / vendredi 27 juin 2025 à 14:23 1 / 2 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
25-B-0169
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
EXTRAMOBILE - MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET D'ACCOMPAGNEMENT DE
SECURISATION PYROTECHNIQUE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE -
PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - LANCEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le décret Sécurité des Transports Publics Guidés (STPG) n° 2017-440 du 30 mars 2017 fixant les règles de sécurité relative à la conception, à la réalisation et à l'exploitation des systèmes de transport public guidés ;
Vu l'article L1212-1 du Code de la commande publique par lequel la métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice ;
Vu l'article R 2124-4 du Code de la commande publique autorisant le recours à la procédure avec négociation ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
I. Exposé des motifs
Dans le cadre notamment des projets Extramobile de création de nouvelles lignes de tramway et de BHNS, il est nécessaire de réaliser :
- des missions de sécurisation pyrotechniques des prestations de diagnostics ; - des missions de sécurisation pyrotechniques des travaux préparatoires ; - des missions de conseil et d'assistance dans le cadre de travaux nécessitant de la sécurisation pyrotechnique ;
- des missions d'assistance dans le cadre d'éventuels chantiers de dépollution pyrotechnique.
Ces missions sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de la MEL.
Ainsi il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 8 ans pour la réalisation de ces prestations. (116682) / vendredi 27 juin 2025 à 14:23 2 / 2 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 € HT.
Une procédure avec négociation sera donc lancée.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser la réalisation de missions de diagnostic et d'accompagnement pour la sécurisation pyrotechniques ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure avec négociation ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser au cas où la procédure avec négociation ne pourrait aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ