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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 20 12 017 modification de la regie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 20 12 017 modification de la regie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Union Européenne,
OFFICE DE TOURISME
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n° 2023-20-12-017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil d'Administration
De l'Office de Tourisme des Pays de L’Aigle
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à dix-huit heures, les
membres du Conseil d'Administration de l’Office de Tourisme des Pays de
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 22
PRESENTS 10
VOTANTS 13
DATE DE LA CONVOCATION
12/12/2023
OBJET
Modifications de la régie
” l’Aigle légalement convoqués une seconde fois après une première
convocation pour le conseil d'administration de l’Office de Tourisme des Pays
de L’Aigle. Le quorum n'ayant pas été atteint pour le conseil d'administration
du 04 décembre 2023, les membres du conseil d'administration ont
légalement été convoqués, sans condition de quorum le douze décembre 2023
(art L2121-17 du CGCT), se sont réunis en session ordinaire, à la salle de
réunion de la Cdc (sous-sol), sous la présidence de Monsieur Serge Delavallée.
Présents: M. Cousin, M. Delavallée, M. Gonnet, Mme Haué, Mme Lebreton,
M. Lecleuyou, M. Le Glaunec, M. Matelot, Mme Rodriguez, M. Thouin
Excusés : M. Ferré, M. Gouverneur, Mme Grandclère, M. Harel, M. Hurel, Mme
Laruelle, M. Martel, M. Nouail, M. Portet, Mme Regnier, M. Rondel
Absents : Mme Renard
Pouvoirs : Mme. Laruelle donnant pouvoir à M. Matelot
M. Martel donnant pouvoir à M. Delavallée
M. Portet donnant pouvoir à M. Lecleuyou
Mme. Lebreton a été nommée secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
Après publication le
Le Président,
Serge DELAVALLEE
Il est proposé aux membres du Conseil :
> D’APPROUVER les modifications de la régie
> DE VOTER l'application d’une commission correspondant
au montant réel des frais de transactions Carte Bleue annuelles et d’en délimiter les applications
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil
d’Administration
> APPROUVENT les modifications de la régie
> VOTENT l'application d’une commission
correspondant au montant réel des frais de transactions Carte Bleue
annuelles pour :
-les lieux de visite du territoire
-les associations portant un évènement qui dépassera les 200 entrées
vendues. En dessous de ce seuil, et pour un évènement par association et par
année, aucune commission ne sera demandée.
En exercice 22
Présents 10
Pouvoir 03
Votants 13
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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