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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0390 TarifsStation7Laux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0390 TarifsStation7Laux)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Los
pe
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Station des 7 Laux : tarifs applicables aux professionnels de la montagne
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0390
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
+: 11-04
et affichage le Sel: U
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
novembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière de gestion de la station des 7 Laux ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0390-DE
Date de télétransmission : 03/12/2021
Date de réception préfecture : 03/12/2021 Les professionnels de la montagne (guides de haute montagne et moniteurs de ski)
participent à la renommée de la station pour attirer des clients et les fidéliser. Ils sont
également impliqués de manière constante dans le fonctionnement de celle-ci en
exerçant des missions d'intérêt général, qui consistent notamment à participer aux opérations de secours {en particulier recherche en cas d'avalanche), assurer
l'évacuation des remontées mécaniques en panne ou à ré-enneiger de manière manuelle les pistes.
Ainsi, il convient que ces professionnels bénéficient de tarifs préférentiels. Ceux-ci s'appliquent aux professionnels disposant d'un diplôme d'Etat ou le préparant.
Ainsi, Monsieur le Président propose d'adopter les tarifs annexés à la présente
délibération, applicables à compter du 03/12/2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le A k | | - A
Henri BAILE
Er
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0390-DE
Date de télétransmission : 03/12/2021
Date de réception préfecture : 03/12/2021 TTC
(TVA à 10%) HT
FORFAIT SAISON HIVER 201,50 € 183,18 €
FORFAIT 6 JOURS CONSECUTIFS 84,00 € 76,36 €
FORFAIT JOURNEE 17,00 € 15,45 €
TTC
(TVA à 10%) HT
FORFAIT SAISON HIVER 327,00 € 297,27 €
FORFAIT 6 JOURS CONSECUTIFS haute saison 162,50 € 147,73 €
FORFAIT 6 JOURS CONSECUTIFS basse saison 111,00 € 100,91 €
FORFAIT 1 JOUR haute saison 33,00 € 30,00 €
FORFAIT 1 JOUR basse saison 17,00 € 15,45 €
Station des 7 laux - TARIF PROFESSIONNEL BE*
Activité HT - Taux de TVA à 10 %
TARIF PROFESSIONNEL BE dont l'école ou le siège social est
domicilié sur une des 3 communes de la station (Les Adrets,
Theys, Le Haut-Bréda)
Proposition tarifs au 03.12.2021
Montant
Une remise de 5 % supplémentaire sera appliquée lors d'un achat groupé de + de 100 forfaits professionnel
*PROFESSIONNEL BE : Moniteur ou guide avec diplôme d'état (ou en préparation), en activité Modes de règlements : espèces, carte bancaire, chèques, chèques vacances, chèques vacances connect et pass'sport découverte
TARIF PROFESSIONNEL BE dont l'école ou le siège social n'est pas domicilié sur une des 3 communes de la station
Proposition tarifs au 03.12.2021
Montant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0390-DE
Date de télétransmission : 03/12/2021
Date de réception préfecture : 03/12/2021