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Arrêté - 652 colas france circula par feux rue louis bleriot du 0912 au 131224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 652 colas france circula par feux rue louis bleriot du 0912 au 131224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ville de Men ne < 4} 4 CP 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/652, LE MAIRE DE MAYENNE, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE LOUIS BLERIOT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 -— 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue Louis Blériot, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1° - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue Louis Blériot, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 DECEMBRE au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024, de 9h00 à 16h30 chaque jour. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : M. le commandant de la brigade de proximité Services Voirie M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS ENTREPRISE COLAS France TRANSPORTS Agents de Surveillance de la Voie Publique LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoir affiché ce-jour le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés. MAYENNE, 19, 9-5 DEC. 202% Er, \ © a É 1/1 LTENS ATENSS