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Déliberation - 2023 059 Remboursement de la billetterie du concert Michel Fugain du 2 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 Remboursement de la billetterie du concert Michel Fugain du 2 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Page:
Accusé
de
réception
Ninisiére
de
FINÉTEUT
[042-214202798-20230710-DEL2023-059-DE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certiffé
exécutoire
[ Réception
parie
préfet:
107202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
Date
de
convocation
: le 4 juillet
2023
Date
d'affichage
: le 4 juillet
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Flora
GAUTIER,
Ramazan
KUS
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
PELOUX,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-059
OBJET
FINANCES
-— REMBOURSEMENT
DE
LA
BILLETRIE
DU
CONCERT
MICHEL
FUGAIN
DU
2
JUIN
2023
|
Rapporteur: René
FRANCON
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-027
du
29
mars
2023
approuvant
les
tarifs
de
la
billetterie
pour
le
spectacle
de
monsieur
Michel
FUGAIN
intitulé
“Michel
FUGAIN
fait
bande
à
part”
le 2 juin
2023
à
20h30
dans
le
cadre
de
l'anniversaire
des
50
ans
de
la
fusion
entre
Saint-Just
et
Saint-Rambert
à
la salle
« L'Embarcadère
».
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
médecin
de
la
commune
a
délivré
un
certificat
médical
contre-indiquant
l'activité
professionnelle
de
monsieur
Michel
FUGAIN
le
2
juin
à
18h15
jusqu'au
mardi 6
juin
inclus,
pour
cause
de
COVID-19.
Le
spectacle
a dû
être
reporté
pour
raison
de
santé.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a été
proposé
le remboursement
des
places
ou
la
possibilité
de
les
garder
jusqu'au
15
septembre
2023,
date
de
report
du
concert.
Ainsi,
monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
=“
PROCEDER
au
remboursement
des
billets
aux
personnes
qui
en
feront
la
demande
sur
présentation
des
billets
concernés
et
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(justificatifs
à
produire
avant
le 9 juillet
2023
pour
un
remboursement
par
virement
bancaire
avant
le 30 juillet
2023), Accusé
de
réception
- Mnistére
de
Pintérieur
Page:
| 042-214202798-20230710-DEL2083-059-DE
|
Accusé
certité
éxécuioire
[ Réception
parie
préfet:
1307202
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10
juillet
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPLIQUER
les
tarifs
de
remboursement
conformément
aux
tarifs
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-027
du
29
mars
2023
listé
ci-
dessous: Catéaori
Personne
Personne
ategories
résidente
non-
Modalités
.
sur la
résidente
sur
Planning
commune |
la commune
Places
à acheter
directement
dans
Premier
Offices
de
Tourisme
de
Loire
Forez
lancement
à
partir
BE
_
agglomération
sur
présentation
d'ui
du
2 mai
2023
justificatif
de
domicile.
Le
nombre
maximal
de
place
par
acheteur
est
{
à
2.
Deuxième
Vente
des
places
à 25
€ par
les
Offit
lancement
à
partir
5€
25
€
de
Tourisme
de
Loire
Forez
du
15
mai
2023
agglomération
: sur
le site
internet,
:
place
et
par
téléphone.
Sur
place
le soir
du
concert
le 2
25
€
25
€
Tarif
unique
pour
tout
le monde.
juin
2023 DIRE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
PROCEDE
au
remboursement
des
billets
aux
personnes
qui
en
feront
la
demande
sur
présentation
des
billets
concernés
et
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(justificatifs
à
produire
avant
le 9 juillet
2023
pour
un
remboursement
par
virement
bancaire
avant
le 30
juillet
2023), Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-2142027
8-20230710-DEL2023-059-DE
|
Page
:
Accusé
certifié|e
[ Réception
par
là
préfet:
13072024
xécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
10 juillet
2023
" _
APPLIQUE
les
tarifs
de
remboursement
conformément
aux
tarifs
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-027
du
29
mars
2023
listé
ci-
dessous
:
EE
Personne
Personne
Catégories
résidente
non-
3
sur
la
résidente
Modalités
Planning
commune
sur
la
commune
Places
à acheter
directement
dans
Premier
les
Offices
de
Tourisme
de
Loire
lancement
à
5€
_
Forez
agglomération
sur
partir
du
2 mai
présentation
d'un
justificatif
de
2023
domicile.
Le
nombre
maximal
de
place
par
acheteur
est
fixé
à 2.
Deuxième
Vente
des
places
à 25
€ par
les
lancement
à
Offices
de
Tourisme
de
Loire
Forez
.
;
5
€
25
€
F
ue
partir
du
15
mai
agglomération
: sur
le site
internet,
2023
sur
place
et
par
téléphone.
Sur
place
le soir
du
concert
le 2
25
€
25
€
Tarif
unique
pour
tout
le monde.
juin
2023 “DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10
juillet
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de
séance
onformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé
de
réception
- Ministère
de
FIntérieur
042-214202798-20230710-DEL2083-059-DE Accusé
certifé
exécuioire