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Déliberation - 2023 009 Remboursement de la billetterie du spectacle woman is coming
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 Remboursement de la billetterie du spectacle woman is coming)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page:1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
CULTURE
N° 2023-009
Objet:
REMBOURSEMENT
DE
LA
BILLETTERIE
DU
SPECTACLE
« WOMAN
IS
COMING
»
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
à son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
intitulé
« Woman
is
Coming
» joué
par
Julie
BARGETON
devait
avoir
lieu
le
vendredi
22
janvier
2022,
CONSIDERANT
que
ce
spectacle,
programmé
par
l'Office
des
Fêtes,
a
été
annulé
quelques
semaines
avant
la
date,
suite
à
un
désaccord
entre
le
producteur
du
spectacle
et
l'Office
des
Fêtes,
CONSIDERANT
que
ce
spectacle
a
été
annulé
en
amont
et
qu'aucun
frais
n'a
été
engagé,
la
commune
n'a
pas
pu
conclure
une
convention
avec
l'Office
des
Fêtes,
CONSIDERANT
que
l'Office
des
Fêtes
a
remboursé
intégralement
le
public
avec
sa
trésorerie, CONSIDERANT
qu'après
la
clôture
comptable
de
l'année
2022,
l'Office
des
Fêtes
a
constaté
que
l'Office
de
tourisme,
en
charge
de
la
billetterie,
n'avait
pas
été
remboursé
car
la
totalité
de
la
billetterie
avait
été
transférée
sur
le
compte
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
DECIDE
ARTICLE
TT:
De
procéder
au
règlement
en
faveur
de
l'Office
des
Fêtes
de
la
facture
du
spectacle
« Woman
is
coming
» aux
conditions
suivantes
:
e
139
places
e
Montant
total
de
la
billetterie
: 3
119
£
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à l'Office
des
Fêtes
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
CULTURE
ARTICLE5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
t
Fait à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 1er février 2023
Olivier JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintérieur
[042-214202798-20230201-D2023-009-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 03/02/2023