Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 122 Remboursement des billets du spectacle To
Déliberation - 2023 009 Remboursement de la billetterie du specta
Déliberation - 2023 103 spectacles son et lumiere
Déliberation - 2023 059 Remboursement de la billetterie du concer
Déliberation - 2023 081 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 202
Déliberation - 2023 060 Billetterie Fugain
Déliberation - &files=08 Remboursement des spectateurs suite a l
Déliberation - 2023 027 Approbation des tarifs de la billetterie
Déliberation - 2023 052 Approbation des tarifs de la billetterie
Déliberation - 2022 110 Autorisations de programme et credits de
Déliberation - 2023 110 Remboursement de billets du spectacle Entourloupes suite a son annulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 110 Remboursement de billets du spectacle Entourloupes suite a son annulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-110
Objet :
REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DU
SPECTACLE
« ENTOURLOUPES
»
SUITE
A
SON
ANNULATION
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
intitulé
«Entourloupes
»
produit
par
la
compagnie
kilombo
devait
avoir
lieu,
pour
le public,
le vendredi
17
novembre
2023,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
CONSIDERANT
que
ce
spectacle
a dû
être
annulé
pour
des
raisons
techniques,
DECIDE
ARTICLE:
De
procéder
au
remboursement
des
billets
préalablement
vendus
concernant
ce
spectacle.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
la compagnie
Kilombo,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 26
septembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
ec
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4202798-20230926-D2023-11 O-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 28/09/2023