Procès Verbal - PV CM 26juin2025

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Procès Verbal - PV CM 26juin2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26juin2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON

LOIR-ET-CHER – SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de

Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 16 juin 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : 12

M. GIOT Guillaume, Maire,

Mmes : CHEVRIER Nathalie, COETMEUR Sonia, , CORIOLAND

Christine, LELAIT Marielle, LEYTHIENNE Anne-Sophie,

MM : BARRÉ Aymeric, BERTHET Sébastien, JUGIEAU Léo,

METIVIER Mickaël, PATINAUX Kévin, TRUPPA Alexandre

EXCUSÉS AYANT DONNE

PROCURATION : 3

Mme ANDROLETTI Joëlle procuration à Mme LELAIT Marielle

Mme de BODINAT Caroline procuration à M. METIVIER Mickaël

M. LUNEAU Grégory procuration à M. BARRE Aymeric

SECRETAIRE DE SEANCE Mme Marielle LELAIT

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du dernier compte rendu,

2. Choix du délégataire pour la Délégation de Service Public en Eau- Assainissement : intervention du cabinet DUPUET,

3. Rapports annuels du délégataire en Eau et Assainissement,

4. PLUI : bilan de concertation,

5. Renouvellement de la convention financière 2025 « Petite ville de demain » entre le syndicat mixte du Pays de Grande Sologne et les collectivités concernées par le dispositif,

6. Tarifs de locations des stands et barnums de la commune,

7. Tarifs des concessions au cimetière,

8. Questions diverses.

…………………………………………….

1) Adoption du PV de la séance du 05 juin 2025

M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 05 juin 2025 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 2

DÉLIBÉRATION DE030_2025 CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU ET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Présentation du rapport du cabinet DUPUET, assistance à maitrise d’ouvrage concernant le choix de

l’entreprise VEOLIA pour assurer la concession par délégation des services d’eau potable et

d’assainissement collectif, pour les 12 ans à venir.

Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de la

Concession par délégation des Services Publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la

Commune de NEUNG-SUR-BEUVRON à l'issue du contrat actuel, et a autorisé Monsieur le Maire à

engager la procédure.

La négociation étant parvenue à son terme, il revient au Conseil Municipal de se prononcer « sur le choix

du concessionnaire et le contrat de concession par délégation » conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du CGCT.

À cet effet, le rapport du cabinet DUPUET annexé à la présente délibération, après avoir rappelé les

grandes lignes de la consultation, expose les aspects majeurs du projet de contrat de concession par

délégation du service public d’eau potable, dont l'économie générale du contrat, et du choix de la société

VEOLIA comme concessionnaire proposé au vote du Conseil Municipal.

Il est proposé par Monsieur le Maire de retenir l'offre du candidat VEOLIA car il a répondu aux attentes de la collectivité.

Plus précisément, le contrat comprend :

 Le suivi de la qualité de l’eau grâce aux suivis des problèmes sur réseau (CVM),  L’amélioration de l’état du patrimoine grâce à un compte de renouvellement, à hauteur de 3 487,50 €/an pour le service d’eau potable et 14 632,50 €/an pour le service d’assainissement collectif,  La communication grâce à la mise en place de comités de pilotage.

Le Conseil municipal,

 Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu le rapport de principe annexé présenté en séance contenant les raisons principales du choix réalisé par le Président, avec l’aide de la commission de délégation du service public,  Après avoir entendu le rapport du cabinet DUPUET qui montre que la menée des négociations a permis de retenir VEOLIA pour assurer la concession par délégation du service public pendant 12 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

1. D’accepter le rapport de Monsieur le Maire quant au choix de l’entreprise VEOLIA pour assurer la concession par délégation du service public ;

2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à contractualiser avec l’entreprise VEOLIA, le contrat de concession par délégation des service publics d’eau potable et d’assainissement collectif qui prendront effet le 1er juillet 2025 et s’achèvera le 30 juin 2037.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 3

DÉLIBÉRATION DE031_2025 APPROBATION DES RAPPORTS 2024 DU DELEGATAIRE EAU

ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l’exercice 2024 transmis par le délégataire Véolia

des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Une synthèse de ces documents a été transmise par voie dématérialisée à chaque conseiller afin qu’il

puisse en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.

Le Conseil municipal, après examen desdits rapports et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents :

APPROUVE les Rapports Annuels du Délégataire pour les services de l’eau potable et de l’assainissement

collectif pour l’exercice 2024.

DÉLIBÉRATION DE032_2025 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL T VALIDATION DE PERIMETRES DELIMITES DES

ABORDS DE CERTAINS MONUMENTS HISTORIQUES SITUES SUR LES COMMUNES DE

LA FERTE-BEAUHARNAIS ET DE VERNOU-EN-SOLOGNE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire, en a séance du 6 mai 2025, a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour le territoire de la Sologne des Etangs.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015-109, en date du 17 décembre 2015, le Conseil

communautaire de la Sologne des Etangs avait décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme

(P.L.U.) intercommunal et d'organiser une concertation afin de recueillir les observations du public.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de PLUi fait suite à une procédure longue et complexe pour des

raisons diverses notamment liées à la pandémie COVID 19, et à une évolution législative importante, ayant

également entrainée la suspension des études du SCoT du Pays de Grande Sologne

Les études du PLUi ont été reprises en mars 2023 à la suite de l’arrêt du SCoT, pris par le comité syndical

du Pays de grande Sologne en février 2023.

A partir de cette date les réunions de travail avec le cabinet SIAM URBA, les échanges réguliers avec les

services de l’état, ont permis l’élaboration de ce projet de PLUi, qui constitue l’aboutissement d’un travail

de traduction règlementaire, des orientations générales définies dans le projet d’aménagement et de

développement durables, à partir des enjeux engagés dans le diagnostic initial et des objectifs poursuivis,

selon trois grands axes, à savoir :

- Axe 1 : promouvoir un projet identitaire et touristique, basé sur l’image du territoire,

o En poursuivant et en renforçant le projet touristique initié par la communauté de communes, o En protégeant et en valorisant les patrimoines naturels et les milieux écologiques, o En préservant les empreintes naturelles et paysagères locales,

o En maintenant des espaces ouverts, afin de valoriser les perceptions paysagères, o En conservant et en promouvant le patrimoine solognot.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 4

- Axe 2 : accroitre la vitalité et renforcer l’attractivité du territoire,

o En développant l’emploi à travers l’exploitation des potentiels du territoire, o En maintenant une organisation urbaine en « archipel » homogène et équilibrée, o En recherchant une urbanisation progressive et de modération de l’étalement urbain, o En diversifiant la production de logements pour répondre à l’ensemble des besoins des populations,

o En organisant les services et équipements collectifs pour maintenir une offre de proximité satisfaisante,

o En facilitant les déplacements et l’accessibilité aux lieux de vie des habitants.

- Axe 3 : Promouvoir les démarches durables et environnementales.

o En laissant la place à l’innovation dans la transition énergétique et en faisant un support de développement local,

o En préservant /valorisant les ressources et en limitant les rejets et déchets, o En limitant les nuisances et en informant sur la portée des risques.

- En date du 6 juillet 2023, un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a été tenu et acté par délibération du conseil communautaire.

- Une large concertation a donné lieu à plusieurs réunions, notamment 4 réunions publiques avec les habitants, 2 réunions avec les personnes publiques associées, de nombreuses réunions avec les services de l’état.

- La CCSE a reçu plus de cent courrier/courriels portant essentiellement sur des demandes individuelles, concernant :

o Des sollicitations pour la modification du zonage en zone constructible, o Le maintien en zone constructible

o Le changement de destination de bâtiments, souvent attachés à une ancienne activité d’exploitation agricole, et où l’extension de maison d’habitation situés en zone naturelles, - Par ailleurs, la procédure d’élaboration du PLUi a été l’occasion d’engager une réflexion sur la création de certains périmètres délimités des abords (PDA) se substituant aux périmètres de protection de 500 mètres des monuments historiques.

- Pour permettre la création des périmètres délimités des abords, le conseil communautaire doit se prononcer sur les projets avant que l’enquête publique unique portant à la fois sur le projet de PLUi et sur les projets de périmètre délimité des abords ne soit organisée. A l’issu de l’enquête publique, le conseil communautaire sera invité à délibérer sur les projets

et les périmètres seront créés par décision du préfet de région pour être ensuite annexé au PLUi.

C’est dans ce contexte que le Conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de PLUI pour le

territoire de la Sologne des Etangs, tel qu’il a été arrêté par le conseil communautaire en sa séance du 6

mai 2025.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L. 151-1 et suivants, L.153-14 et

suivants, L.153-31 et suivants, R.151-1 et suivants, R.153-3 et suivants, R.153-11 et suivants

VU le Code du patrimoine et notamment les article L. 621-30 et suivants ;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-4 et R. 122-17 relatifs à

l’évaluation environnementale de différents schémas, plans et programmes ;

VU la délibération prise en conseil communautaire, en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du P.L.U.i et définissant les modalités de concertation ;Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 5

VU la loi Climat et Résilience N° 2021-1104 du 22 aout 2021 et ses décrets d’application,

VU le SRADDET approuvé par le Préfet de région le 4 février 2020,

VU le SCoT approuvé par le syndicat du Pays de Grande Sologne le 14 mars 2024,

VU les délibérations prises en conseils municipaux, prenant acte de la tenue du débat sur les

orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

- Dhuizon en date du 22 juin 2023,

- La ferté Beauharnais en date du 3 juillet2023,

- La Marolle en Sologne en date du 3 juillet 2023,

- Marcilly en Gault en date du 14 juin 2023,

- Millançay en date du 30 juin 2023,

- Montrieux en Sologne en date du 7 juillet 2023,

- Neung sur Beuvron en date du 22 juin 2023,

- Saint Viâtre en date du 20 juin 2023,

- Veilleins en date du 9 juin 2023,

- Vernou en date du 5 juin 2023,

- Villeny en date du 30 juin 2023,

- Yvoy le Marron en date du 29 juin 2023.

VU La délibération prise en conseil communautaire, en date du 5 juillet 2023, prenant acte de la

tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (P.A.D.D.) ;

VU Les présentations et, les échanges portant sur les différents documents écrits et graphiques,

lors des conseils communautaires du 29 novembre 2023, 14 février 2024, 21 février 2024, 18

décembre 2024 ;

VU Les réunions tenues les 5, 6 et 7 juin 2023, avec les élus pour la mise au point de la

cartographie ;

VU Les conférences intercommunales des maires régulières sur l’élaboration du PLUi, en dates du

27 juin 2023, 2 avril 2024, 28 mai 2024 ;

VU les différentes réunions de concertations avec les services de la Direction Départementale des

Territoires en date des 19 juillet 2023 (présentation du projet de PADD, définition et

représentation graphique des OAP), 13 février 2024 (visite terrain et rencontres maires

Vernou, Neung/Beuvron, La Ferté Beauharnais, Villeny), 16 octobre 2024 (problématique

zones humides, en présence des maires), 3 décembre 2024 (présentation démarche ERC, suite

réunion zones humides), 18 mars 2025 (présentation des STECAL) ;

VU la réunion de concertation avec l’UDAP le 25 février 2025 (portant sur les observations sur le

règlement) ;

VU Le projet de Plan Local de l'Urbanisme intercommunal, joint à la présente délibération,

comprenant le rapport de présentation, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable

(PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les

documents graphiques et les annexes ;

VU Le bilan de la concertation tiré dans les conditions prévues à l’article L. 103-6 du code de

l’urbanisme, joint en annexe à la présente délibération ;

VU La délibération proposant l'adoption d'un Périmètre Délimité des abords (PDA), prise la

commune de Vernou en Sologne le 25 février 2025, N°2025-015,

VU Que les communes, de La Ferté Beauharnais, et de Neung sur Beuvron, concernée par le PDA

de La Ferté, n’ont pas rendu d’avis sur Périmètre Délimité des abords (PDA) proposé par

l’ABF,

VU La lettre du préfet du 17 mars 2025 transmettant les projets de PDA proposés par l'ABF,

VU L'avis favorable de l'ABF du 25 mars 2025, sur les projets de PDAProcès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 6

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.153-19 du code de l'urbanisme, le projet arrêté est

soumis à enquête publique dans les conditions énoncées au chapitre III du titre II du

livre Ier du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que la concertation prévue a été entièrement réalisée dans les conditions fixées par

la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi et a donné lieu à des observations

exposées dans le document joint en annexe.

CONSIDÉRANT que le bilan de la concertation peut en conséquence être tiré et pose les conditions

favorables à la poursuite de la procédure de Plan Local d’Urbanisme ;

CONSIDÉRANT que l’élaboration du projet de PLUi a été établi, conformément aux dispositions

législatives et règlementaires afférentes en vigueur ;

CONSIDÉRANT que l'avancement du projet du PLUi justifie son arrêt et sa transmission pour avis

aux personnes publiques associées et consultées (P.P.A./ P.P.C.) mentionnées aux

articles L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme ;

CONSIDÉRANT que le projet de PLUi peut donc être arrêté, en vue de le transmettre pour avis aux

Personnes Publiques Associées, ainsi qu’aux personnes publiques et autres

organismes ayant demandé à être consultés, puis de le soumettre à enquête publique

;

CONSIDERANT que les périmètres délimités des abords (PDA) proposés par l’architecte des

bâtiments de France correspondent aux immeubles ou ensembles d'immeubles qui

forment avec les monuments historiques des communes de Vernou en Sologne et de

la Ferté Beauharnais un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à

leur conservation ou à leur mise en valeur ;

CONSIDERANT que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui

ont été associées à son élaboration.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le projet de PLUI de la Sologne des Etangs, tel que présenté et arrêté par le Conseil

communautaire en date du 6 mai 2025

AUTORISE Monsieur le Maire, à transmettre cette décision à la Présidente de la Communauté de

communes de la Sologne des Etangs.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un délai d’un mois, en application

de l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme.

Le dossier relatif à l’arrêt du projet de PLUi est tenu à la disposition du public, en Mairie aux jours et

heures habituels d’ouverture.

DÉLIBÉRATION DE033_2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PETITE VILLE

DE DEMAIN »

Monsieur le Maire rappelle que les 3 communes de Neung-sur-Beuvron, Salbris, et Lamotte-Beuvron sont

lauréates du dispositif « Petites Villes de Demain », dont les conventions sont annexées au CRTE.

Il rappelle qu'un poste de chef de projet « Petites Villes de Demain », 35/35’ a été mutualisé à l'échelle

du syndicat mixte du Pays de Grande Sologne pour ces 3 communes. Ses missions consistent à coordonner et gérer les dispositions du programmeProcès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 7

« Petites Villes de Demain », notamment dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du

territoire, de la politique de la ville, de l'habitat ou de l'environnement. Ce poste bénéficie d'un

financement à hauteur de 75 % de la part de l'Etat, le reste à charge est imputé sur le budget du syndicat

mixte, mais les communes et/ou communautés de communes concernées par le dispositif apportent un

soutien financier supplémentaire aux cotisations annuelles pour le syndicat mixte, afin de ne pas alourdir

les dépenses de personnels de la structure. Ces contributions font l'objet d'une convention financière entre

le syndicat mixte du Pays de Grande Sologne avec les villes de Lamotte-Beuvron, Salbris et, pour Neung-

sur-Beuvron, la communauté de communes de la Sologne des Etangs. Les collectivités bénéficiant du

dispositif versent chacune une contribution financière de 5 000 €. La convention est annexée à la présente

délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention financière « Petite Ville

de Demain » entre le syndicat mixte et les collectivités concernées pour l'année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres présents, APPROUVE le

renouvellement de la convention financière de partenariat 2025 du dispositif « Petite Ville de Demain » entre le syndicat mixte du Pays de Grande Sologne et les collectivités concernées par le dispositif ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière de partenariat 2025 et tout autre

document nécessaire la bonne exécution du dispositif.

DÉLIBÉRATION DE034_2025 TARIFS DE LOCATION DES STANDS ET BARNUMS DE LA

COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la décision du Maire prise en date du 31 mars 2023, concernant la location des barnums manque de précision concernant les frais de montage et démontage des barnums.

Il propose de préciser dans les conditions spécifiques :

« Les barnums et stands peuvent être livrés et montés par le personnel communal pour un forfait de 200 € par barnum (payable à la réservation). Toute personne qui fait cette demande de location livrée en montée, s’engage à être le jour et à l’heure prévue sur le lieu de montage et démontage, accompagnée de deux personnes pour assembler et désassembler la structure. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de fixer les tarifs selon le tableau ci-dessous :

ARRETE A035_2025 – TARIFS DE CONCESSIONS AU CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territorial notamment les articles L.2223-1 et L.2223-14

Vu la délibération en date du 02 juillet 2008 fixant la durée et les tarifs des concessions du cimetière,

Vu la délibération en date du 16 mai 2018 fixant les droits de concessions du colombarium,

Barnum 40 m² Stand 9 m²

Forfait 4 jours 80 € 40 €

Par journée supplémentaire 20 € 10 €

Montage par barnum 200 €Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 8

Vu la délibération en date du 16 mars 2023 fixant la durée et les tarifs des cavurnes et bio-urnes,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la révision des durées et tarifs des différentes concessions

du cimetière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer les tarifs suivants à partir du 01 juillet 2025 :

Concernant les bio-urnes, compte tenu que la réglementation en vigueur n’est pas définie pour ce type

d’équipement, Monsieur le Maire rappelle que cette solution ne sera désormais pus autorisée au cimetière

de Neung-sur-Beuvron.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

- Festivité du 14 juillet : elles auront lieu le samedi 12/07/2025

o 17h : concert de la société musicale à la salle de la Forge,

o 18h : revue des sapeurs-pompiers sur le parking du beuvron,

o 19h : verre de l’amitié offert par la municipalité,

o 22h30 : retraite aux flambeaux,

o 23h : spectacle pyrotechnique par Pyroconcept.

- Samedi 19 juillet : soirée moules-frites à partir de 19h à la salle de la Forge avec une nouveauté cette année : le karaoké à partir de 17h.

- Point sur les attributions de subventions pour les travaux :

o DDAD pour les travaux aux abords de la mairie : 33 500€

o DETR pour les travaux de toiture à la salle de motricité de l’école maternelle : 24 335€

- Point sur les travaux :

o Extension du gymnase : le planning est respecté. Le sol sportif va être posé à partir du 7/7/2025. Toutefois, il y a un risque de retard dans la pose et la fabrication des gardes corps des gradins suite au changement de direction de l’entreprise GSA5.

Durée Tarifs

Concessions

15 ans 200 €

30 ans 300 €

Cavurnes

15 ans 300 €

30 ans 500 €

Renouvellement

Bio-urnes

15 ans 150 €

30 ans 200 €

Colombarium

15 ans 400 €

30 ans 700 €Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025 9

o Inauguration de la cour de l’école le samedi 21 juin : Monsieur le Maire déplore le peu de personnes présentes mis à part les personnalités partenaires du projet.

- Samedi 28 juin : kermesse de l’école organisée par l’APE et remise des prix par les élus à 18h à l’école.

La séance est levée à 20h45.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Marielle LELAIT Monsieur Guillaume GIOT