Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 05.09.2024 VuGGiot.docx final
Procès Verbal - PV CM du 15.02.2024
Procès Verbal - PV CM DU 342025
Procès Verbal - PV CM 26juin2025
Procès Verbal - PV 09.10.2025 1
Compte-Rendu - CR CM 2016 03 19
Procès Verbal - proces verbal CM du 16.01.2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 MARS SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 14.12.16
Procès Verbal - PV du CM du 07.12.2023
Procès Verbal - PV CM 07.12.2023 final
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.12.2023 final)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER – SÉANCE DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi sept décembre, à 19 heures, le conseil municipal de la
commune de Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 29 novembre 2023, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
PRÉSENTS : 13
GIOT Guillaume, ANDREOLETTI Joëlle, BARRÉ Aymeric,
LEYTHIENNE Anne-Sophie, LELAIT Marielle, TRUPPA Alexandre,
LUNEAU Grégory, CHEVRIER Nathalie, CORIOLAND Christine,
BERTHET Sébastien, JUGIEAU Léo, De BODINAT Caroline,
COETMEUR Sonia
ABSENT : 1 Mickaël METIVIER.
PROCURATIONS :
Madame Marielle LELAIT est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Validation du dernier compte rendu,
2. Prime exceptionnelle du Pouvoir d’Achat,
3. Annulation de la délibération D051_2023,
4. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2024,
5. Information et questions diverses.
Avant de commencer, M. le Maire propose une minute de silence, en mémoire de Monsieur Jean-
Pierre BEAUGRAND, 1er adjoint décédé le 23 novembre 2023.
Adoption du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2023
Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte
rendu de la séance du 9 novembre 2023 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATION N°D055_2023 PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 714-4 et suivants
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 décembre 2023, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023 2
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre
2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains
agents publics.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au
30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires
défiscalisées.
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public)
et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de
l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de
stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de
l'éducation.
ARTICLE 2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023 3
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE
D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui
remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de
la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de
l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement en 2 fractions, aux mois de
décembre 2023 et avril 2024 pour les agents présents et en 1 seule fraction pour les bénéficiaires
partis. Elle n’est pas reconductible.
Le Conseil municipal, après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, adopte le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels
qu’exposés, précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours et seront prévus
pour le 2ème versement sur le budget 2024.
DÉLIBÉRATION N° D056_2023 ANNULATION DE LA DELIBERATION D051_2023.
M. le Maire informe des membres du Conseil municipal qu’il convient d’annuler la délibération
D051_2023 concernant l’effacement de dettes, prise lors de la séance du 09-11-2023 car les dettes
concernées étaient dues aux services périscolaires donc c’est au SIVOS de prendre cette
délibération.
Il demande au Conseil municipal l’approbation de cette annulation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte
d’annuler la délibération D051_2023 pour effacement de dettes.
DÉLIBÉRATION N° D057_2023 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
M. le Maire rappelle que, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Conseil municipal est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023 4
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Il peut sur autorisation du Conseil municipal, engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
DÉLIBÉRATION N° D058_2023 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEOM
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune avait 2 délégués aux
instances du SIEOM (Syndicat Mixte Enlèvement Ordures Ménagères).
M. Jean-Pierre BEAUGRAND : Titulaire
Mme Nathalie CHEVRIER : suppléante
Suite au décès de M. BEAUGRAND, il convient de désigner un nouveau délégué. M. Grégory
LUNEAU est candidat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne M.
Grégory LUNEAU, titulaire et Mme Nathalie CHEVRIER suppléante au SIEOM.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal :
1. Point sur les travaux de voiries RD923-RD925 : la plus importante phase est terminée avec la mise en enrobés des voiries, il reste des finitions liées à la signalétique (marquage au sol et panneaux). La réception des travaux est prévue le mardi 19/12/23. Il reste des charmilles à planter sur la route de Blois et de la Marolle.
La commune a obtenu 70% de subventions sur ce dossier :
Convention de maitrise d’ouvrage du conseil départemental : 286 900 €TTC
DSR : 30 000 €
DETR : 81 258 €
Fonds de concours communauté de communes Sologne des Etangs : 71 183 €
Reste DDAD 2023 à recevoir en janvier : 43 700 €
Les agents communaux vont prendre en charge les travaux de végétalisation.
La phase de conception des travaux prévus dans la cour d’école est en cours de finalisation,
les subventions ont été demandées et obtenues :
Agence de l’eau : 176 000€
Fonds vert : 81 382.68 €
DDAD 2023 volet eau : sollicitée 80 500 € en attente de réponse.
L’objectif est d’atteindre un taux de subvention à hauteur de 80 % de l’opération. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023 5
2. Pays de Grande Sologne :
Mise en place du nouveau comité Leader France, (fonds européen pour promouvoir les actions de développement et l’économie rurale).
Ce comité de programmation est composé d’un collège d’élus de 8 titulaires et 8 suppléants dont fait partie M. le Maire en membre titulaire et de d’un collège de la société civile de 13 titulaires et 13 suppléants.
La stratégie du comité de la Grande Sologne : accompagnement des projets liés au maintien
des services, au développement de l’économie circulaire, à la promotion du slow tourisme,
à la préservation de la biodiversité, à des actions en faveur de l’adaptation au changement
climatique, etc….
M. Aymeric BARRE évoque un projet d’exposition de photos à l’échelle des25communes
du Pays de Grande Sologne en 2025, financé dans le cadre du programme LEADER.
3. Le Marché de Noël 2023 a été une belle édition, avec une fréquentation importante. Il y a eu 204 parts de tartiflette, 50 l de vin chaud et 180 crêpes en vendus. Cet évènement rayonne au-delà de la commune puisque les habitants des communes limitrophes étaient présents. Le conte pyrotechnique a été très apprécié par les Noviodunois.
L’entreprise Pyroconcept, chargée du feu d’artifice suggère le tir le dimanche soir pour rassembler tous les évènements sur une journée.
Après échange, l’ensemble du Conseil municipal maintient le feu d’artifice le samedi soir. Le conseil municipal remercie et le comité des Fêtes remercient les agents pour le montage et démontage des barnums.
Une réflexion sur la sécurité et le sens de circulation sera menée pour l’année prochaine.
4. Travaux de construction du collège : la 1ère phase correspondant à la construction du bâtiment qui accueillera les salles de classes sera livrée en février 2024.
Ce projet pilote et ambitieux a connu des retards dus notamment à l’utilisation de matériaux
innovants (absence de réglementation à jour) et au manque de main d’œuvre dans les
différents corps de métiers.
5. La construction du nouveau centre de secours : le permis de construire est déposé. Il faut prévoir 4 mois d’instruction pour un début des travaux en avril 2024.
6. Projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite porté par la communauté de communes : la 1ère réunion de l’étude ANCT a eu lieu ce jeudi 7 décembre en présence de la Sous-Préfète. Cette étude est entièrement financée par l’Etat.
7. Tour de France 2024 : M. Alexandre Truppa a participé à la réunion d’information et de préparation en préfecture. Le Tour passera bien à Neung-sur-Beuvron durant la 10ème étape le 9 juillet 2024 en provenance de La Marolle-en-Sologne vers Millançay. La prochaine réunion aura lieu en février 2024.
8. Mme Marielle LELAIT informe que la remise du chèque à la Ligue contre le cancer dans le cadre d’Octobre Rose aura lieu le 20 décembre 2023 à 17h30 en mairie.
9. Le repas des ainés, organisé ce mercredi 6 décembre s’est très bien déroulé dans une
ambiance conviviale, les musiciens ont assuré une très belle prestation.
Le repas du personnel communal est prévu le 15/12/2023 au restaurant La Fontaine. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2023 6
La Sainte barbe se déroulera le samedi 9/12 à partir de 17h30.
La réunion de la commission « Elections » aura lieu le mardi 12/12/2023 à 17h.
La cérémonie des vœux du maire se déroulera le 14/01/2024 à 15h à la salle des Fêtes.
10. La commune n’a pas obtenu la 2ème fleur de l’ARF, le jury a estimé que la commune
n’utilisait pas assez de plantes vivaces et trop de fleurs annuelles. Le jury demande
également de réduire la fréquence de tonte du pré de commune pour favoriser la
biodiversité. Après échanges, le conseil municipal convient de ne pas se présenter
l’année prochaine afin de prendre le temps nécessaire à la mise en œuvre des
différentes actions préconisées par l’ARF.
11. Le bulletin municipal sera distribué par La Poste au cours des deux prochaines
semaines.
Prochain Conseil municipal : 15 février 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marielle LELAIT Guillaume GIOT