Procès Verbal - PV CM du 15.02.2024

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Procès Verbal - PV CM du 15.02.2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15.02.2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON

LOIR-ET-CHER — SÉANCE DU JEUDI 15 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi quinze février, à 19 heures, le conseil municipal de la

commune de Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 9 février 2024, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.

GIOT Guillaume, ANDREOLETTI Joëlle, BARRÉ Aymeric,

. LEYTHIENNE Anne-Sophie, LELAIT Marielle, TRUPPA PRÉSENTS : 13 Alexandre, LUNEAU Grégory, CHEVRIER Nathalie, CORIOLAND Christine, BERTHET Sébastien, JUGIEAU Léo, METIVIER Mickaël

COETMEUR Sonia

ABSENT : 1 de BODINAT Caroline.

PROCURATIONS : de BODINAT Caroline pouvoir à Mickaël METIVIER

Madame Marielle LELAIT est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Validation du dernier compte rendu,

Détermination du nombre d’adjoints,

Indemnités du conseiller délégué et des adjoints,

Vente du camion,

Convention 3F Centre-Val de Loire,

Questions diverses. SEL

EN

ESLES,

Avant de commencer, M. le Maire demande à rajouter un sujet à l’ordre du jour :

- Tarif de location de l’annexe de la salle des associations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte d’ajouter à l’ordre du jour le tarif de location de

l'annexe de la salle des associations.

Adoption du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2023 |

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le

compte rendu de la séance du 7 décembre 2023 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024DELIBERATION N°D001_2024 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite au décès du 1

adjoint, M. Jean-Pierre BEAUGRAND), il convient de procéder à son remplacement pour la

continuité des projets et des services.

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.

Il propose d’élire un troisième adjoint au Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte d'élire un troisième adjoint au Maire.

D'autre part, Monsieur Gregory Luneau devient conseiller communautaire.

DÉLIBÉRATION N° D002 2024 ELECTION DU 1'8 ADJOINT DU MAIRE.

Monsieur Jean-Pierre BEAUGRAND était 1° adjoint du Maire, il convient donc d’élire un

conseiller municipal à ce poste.

Monsieur Alexandre TRUPPA est le seul candidat.

H est procédé aux élections du 1% adjoint au Maire.

Membres présents : 13

Nombre de votants: 13

Procurations : 1

Suffrages exprimés : 14

Suffrages blancs : 0

Suffrages nuls : 0

Majorité absolue : 8

Monsieur Alexandre TRUPPA ayant totalisé 14 voix, a été proclamé 1% adjoint et a été

immédiatement installé.

DÉLIBÉRATION N° D003_ 2024 NOMINATION DU CONSEILLER DELEGUÉ

Monsieur Alexandre TRUPPA était Conseiller municipal délégué avant son élection au poste de

1% adjoint, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Sébastien BERTHET, conseiller

municipal délégué en charge du personnel technique et des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne

Monsieur Sébastien BERTHET Conseiller municipal délégué.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024DÉLIBÉRATION N° D004 2024 INDEMNITES DU 1° ADJOINT ET DU CONSEILLER DELEGUÉ

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, selon le Code Général des

Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, comme celles d’Adjoints sont gratuites.

Cependant elles donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, destinée en partie

à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens et les sujétions

qui résultent de l’exercice de leur charge publique.

Il propose d’attribuer le taux d’indemnité de 13% de l’indice 1027 de la fonction publique

au 1% adjoint et au conseiller délégué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte

de verser une indemnité de 13% de l’indice 1027 de la fonction publique au 1° adjoint et au

Conseiller délégué.

Les indemnités de fonction sont versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus,

sont payées mensuellement. Elles sont revalorisées en fonction de la valeur du point

d’indice des fonctionnaires

DÉLIBÉRATION N° D005_2024 VENTE DU CAMION DE LA COMMUNE |

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de vendre le camion communal de 16 tonnes car :

- Ilest peu utilisé et l’entretien a un coût important pour la commune,

- D'autre part, parmi l’équipe des agents techniques, un seul a le permis pour le conduire et il est actuellement en arrêt.

Il présente les offres d’achat reçues :

- SAS GY TP: 23 000 €

- NEGOMAT 18: 25000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise

M. le Maire à vendre le camion à NEGOMAT 18 pour 25 000 € et de signer tout document

afférent à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° D006_2024 CONVENTION 3F CENTRE-VAL DE LOIRE

La loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 27

novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des

logements locatifs sociaux. Les objectifs de cette mesure sont :

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024- _ D’apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,

- _ D'optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée,

- De faciliter la mobilité résidentielle,

- De favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus

défavorisés,

- De renforcer Le partenariat entre les bailleurs et les réservataires.

Nos communes d’implantation bénéficient de droits de réservation en contreparties des aides

qu’elles apportent au financement du logement social, principalement sous la forme de garanties

d’emprunts. Le volume de logements réservés varie sensiblement d’une commune à une autre

en fonction du parc social et de son historique. Ces réservations sont gérées directement par les

communes

Ne sont pas concernés les logements sociaux :

-__ Les PLI (logements financés avec un Prêt Locatif Intermédiaire) ;

- Les programmes spécifiques ne pouvant donner lieu à des réservations : foyers,

structures médico-sociales, CHRS et résidences sociales et logements étudiants ;

- Les logements réservés par la défense nationale et la sécurité intérieure, et ainsi que

ceux réservés au profit des établissements publics de santé ;

- Les logements sociaux qui ne seront pas remis à la location par le bailleur :

logements mis à la vente et logements voués à la démolition.

M. le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise

M. le Maire à signer cette convention.

DÉLIBÉRATION N° D007 2024 TARIF DE LOCATION DE L'ANNEXE DE LA SALLE DES

ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le secrétariat a reçu une

demande de location du local situé à l’annexe de la salle des associations.

Cette annexe est composée d’un bureau d’environ 10m°. Les sanitaires sont communs avec la

salle des associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de

louer 100 € par mois, l’annexe de la salle des associations, et autorise M. le Maire à signer toute

pièce nécessaire à ce dossier.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024 ERINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal :

1. La loi dite Climat et Résilience, prévoit la décentralisation de la police de la publicité au profit des maires à compter du 1% janvier 2024. Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité à l’échelle intercommunale, il est également prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité aux présidents d’EPCI. Par défaut, ce transfert s’applique même aux communes dotées d’un règlement local de publicité.

Les maires qui souhaitent conserver ces pouvoirs doivent s’opposer à ce transfert, dans

un délai de six mois.

M. le Maire a fait un arrêté pour s’opposer à ce transfert à la communauté de

communes. La commune garde donc sa compétence de pouvoir de police.

2. Personnel:

e Pour suppléer à l’absence d’un agent titulaire en arrêt maladie, après la publication de l’offre d’emploi sur les différents sites : M. Valentin Coupé a été sélectionné et embauché depuis le 5/02/2024 jusqu’au retour de l’agent titulaire.

e Le contrat à durée déterminé de M. Romain MONCHET arrive à terme au

29/02/2024, il sera renouvelé jusqu’au mois 31/08/2024.

e Suite à la candidature de M. Hippolyte CAMUS-JUGIEAU, celui-ci sera

recruté du 1% juillet au 16 août 2024 comme emploi saisonnier au sein de

l’équipe technique. M. Hippolyte CAMUS-JUGIEAU avait déjà été recruté

sur la période estivale 2023 et avait donné satisfaction.

3. Boutique éphémère : Libre du 15 février au 20 mai.

e La marque de lingerie Allandeest très satisfaite et aimerait revenir éventuellement à partir du 23 mai ainsi que l’année prochaine.

+ Une thérapeute associée à une enseigne du prêt à porter souhaitent également programmer un retour sur Neung.

e La fée des fleurs a réservé le week-end du 26 mai pour la fête des mères, e Une vente de déstockage d’articles d’été et de plage sera présente pendant 4 mois (du 27 mai au 15 septembre 2024)

4, Les Taxis du Beuvron vont s’installer à la place de l’auto-école, en centre-bourg. Le montant du loyer pour la location du local sera inchangé soit 376 € mensuel. Le bail est à mettre à jour et inclura le rafraichissement des locaux (peinture) à la charge des locataires. Monsieur Aymeric Barré se charge de préparer le bail.

5. Refuge de Salbris : l’Assemblée Générale extraordinaire aura lieu le 24/02/2024 à 10h30. M. Mickaël METIVIER se rendra disponible pour y assister.

6. Familles rurales La Ferté-Beauharnais: la prochaine Assemblée Générale aura lieu le vendredi 23 février 2024 à 19h à la mairie de la Ferté-Beauharnais.

7. L'Assemblée Générale du comité des fêtes aura lieu également le 23 février 2024 à partir de 18h30 à la Salle des Fêtes

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/20248. Le 3°% Grand Marché des producteurs aura lieu le 20 avril 2024. M. Alexandre TRUPPA a pris contact avec les 2 pizzaïolos qui seront présents à cet événement et proposeront des pizzas « sologne ».

9. Le carnaval organisé par l’APE (association des parents d’élèves) aura lieu le dimanche 24 mars 2024

10. Le Tour du Loir et Cher aura lieu du 10 au 14 avril 2024.

11. Les jeux sportifs auront lieu les 4 et 6 juillet 2024.

e Le 4 juillet action avec l’école primaire,

e« Le 6 juillet 2024, l’action sera programmée pour le grand public. Les bénévoles des associations sportives seront sollicités pour la mise en place et l’animation de cet événement.

12. Point sur les travaux :

+ Sécurisation des RD923-RD995 : la réception des travaux aura lieu le 28 février 2024.

Les demandes de versement des subventions seront soldées par la suite.

+ Cour de l’école : le Dossier de Consultation des Entreprises est en cours d’élaboration

par le maître d’œuvre (Atelier de l’Ours). Le DCE sera publié mi-mars. Les travaux se

dérouleront pendant les vacances scolaires d’été (juillet et août) et se poursuivront

pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Une première phase de travaux est

prévue au cours du mois de mars avec l’aménagement de la cour, côté rue Henri De

Geoffre.

e Halle et espaces publics en centre bourg : l’AMO a rédigé les différents éléments pour

le lancement du concours d’architectes. Le marché public sera lancé très

prochainement. Les différents diagnostics (plomb, amiante, HAP) et les études

géotechniques ont été réalisés fin décembre 2023.

e Extension du gymnase : une subvention DSIL a déjà été attribuée en 2022

(181 153 €).

e M. le Maire va solliciter une subvention auprès de l’ ANS (Agence Nationale du Sport)

et une subvention auprès du Conseil Départemental. L'architecte Laurent Carnoy est

maître d’œuvre sur ce projet.

« Le permis de construire du nouveau centre de secours a été accordé et l’arrêté

autorisant la construction signé ce jour par Monsieur le Maire. Les différentes

entreprises ont été retenues pour la construction du bâtiment.

° Nathalie Chevrier : lors du dernier passage du ciné mobile,30 personnes étaient

présentes à la séance de 20h30, ce qui est satisfaisant.

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024 EEe Grégory Luneau : les commerçants de la commune et du marché du samedi matin

souhaitent créer une page Facebook qui sera indépendante de la page Facebook de la

Mairie.

Fin de14 séance : 20

Le Maire,

Guillaume GIOT

Ve

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024 EX