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Arrêté - 620
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
sa
aù
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
CLUB
ALPIN
FRANÇAIS
DE
TARN
ET
GARONNE
- AVENANT
N°
1
|
DECISION
|
N°
620/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
décision
n°
530/2023
en
date
du
28
juillet
2023
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
boîte
aux
lettres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
CLUB
ALPIN
FRANÇAIS
DE
TARN
ET
GARONRKE
;
Considérant
que
l'association
a
sollicité
la
collectivité
pour
l'utilisation
du
mur
d'escalade
extérieur
situé
sur
le
site
du
Palais
des
Sports
Jacques
Chirac
pour
permettre
à
ses
adhérents
d'avoir
des
créneaux
d'entrainement
complémentaires.
La
collectivité
souhaitant
soutenir
le
développement
de
l'association
et
de
son
activité,
a
répondu
favorablement
à
la
demande
de
l'association
par
l'octroi
de
créneaux
d'occupation. Pour
ce
faire,
Un
avenant
à
la
convention
du
28
juillet
2023
est
nécessaire
afin
de
permettre
à
l'association
de
disposer
du
mur
d'escalade
extérieur
sur
les
créneaux
octroyés;
DECIDE
:
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
28
juillet
2023
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
CLUB
ALPIN
FRANÇAIS
DE
TARN
ET
GARONNE
représentée
par
son
président
Monsieur
Yannick
MAIGNANT
et
domiciliée
2 rue
du
Général
d'Amade
- 82000
Montauban,
- de
dire
que
le
présent
avenant
ne
modifie
pas
les
conditions
financières
ainsi
que
la
durée
initialement
établies
dans
la
convention,
- de
signer
l'avenant
établi
à
cet
effet.
Montauban,
le
21
novembre
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
x
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
Le
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
Â
DEC.
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
|
DEC
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com