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Procès Verbal - pv20140626
Procès Verbal - pv cm130220
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm130220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
IS
I Crèche
VILLE DE LA CRÈCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13 FEVRIER
2020
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt,
le
treize
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
six
février
deux
mil
vingt.
Présents
:P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
J.
VARENNES,
R.
GAUTIER,
C.
OMBRET,
D.
NIEUL,
G.
BOURDET,
L.
MARQUILLY,
P.
FOUET,
J. BOURDON,
D.
CAUGNON,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
A.
DUGUET,
N.
PORTRON,
A.
VAL,
S. GIRAUD,
O.
PROUST,
G.
GRETHER,
C.
HERAUD
(arrivé
à 20h32)
et E.
GROUSSET.
Excusés
et
représentés
:
H.
LYON
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à C.
RENAUD
Excusées: C.
LEVAIN
E.
FERNANDES
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires
:
M.C.
VATEL
et H.
FOURNOLS [0. OUVERTURE
DE SÉANCE
0.1.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
remercie
pour
leur
présence
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
public,
ainsi
que
la presse
et le secrétariat
en charge
de la prise de notes
des
débats.
0.2. VÉRIFICATION
DU
QUORUM
24
Conseiller
Municipaux
présents
: P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
J.
VARENNES,
R.
GAUTIER,
C.
OMBRET,
D.
NIEUL,
G.
BOURDET,
L.
MARQUILLY,
P.
FOUET,
J.
BOURDON,
D.
CAUGNON,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
A.
DUGUET,
N.
PORTRON,
A.
VAL,
S.
GIRAUD,
O.
PROUST,
G.
GRETHER,
C.
HERAUD
(arrivé
à 20h32)
et
E.
GROUSSET.
2
Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés :
H.
LYON
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à C.
RENAUD
2
Conseillères
Municipales
excusées :
C.
LEVAIN
E.
FERNANDES
0.3. DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Adrian
DUGUET
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE,
Monsieur
Adrian
DUGUET
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
Maire,
Madame
le
Préfet
a accepté
celle-ci
le
27
décembre
dernier.
Il
précise
qu’en
accord
avec
les
membres
de
la
liste,
il
n’a
pas
souhaité
convoquer
un
nouveau
Conseiller
Municipal
pour
siéger
le
temps
de
2 mois. 1. APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DÉCEMBRE
2019
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est invité
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2019
(envoyé
par
courrier).
Monsieur
VAL
précise
qu’il
existe toujours
des problèmes
de réception
du
courrier
expédié
par
la
poste.
En
effet,
il
a
reçu
les
documents
relatifs
à
la
Commission
petite
enfance,
école
jeunesse,
5 jours
après
la réunion.
Monsieur
le Maire
en
prend
note
et
indique
qu’il
a déjà
rappelé
la Poste
à ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le procès-verbal
du
5 décembre
2019.
2. DÉCISIONS
DU
MAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
25
nov
2019
27
nov
2019
29
nov
2019
29
nov
2019
2 déc
2019
2 déc
2019
2 déc
2019
Travaux
de
réparation
suite
à
un
dégât
des
eaux
à
l'HÉLIANTHE
par
la
SARL
TROUVÉ
- 18
allée
des
Grands
champs
—
79260
LA
CRÈCHE,
pour
un
montant
de
1 060,90
€ TTC.
Travaux
de
peinture
suite
à
un
dégât
des
eaux
à
PHÉLIANTHE
par
la
Société
CHEVALLEREAU
et
FILS
—
8
Chemin
de
l'Homme
du
Moulin
—
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1
197
€ TTC.
Réalimentation
électrique
de
la
buvette
à
l’entrée
du
Stade
GROUSSARD
par
la
Société
DELAIRE
— rue
Vasco
de
Gama
— 79260
LA
CRÈCHE,
pour
un
montant
de
1 140
€ TTC.
Mise
à
disposition
d’une
nacelle
pour
accéder
à
la
toiture
de
l’Hélianthe
par
la
Société
SOPRASSISTANCE
-— ZAE
Saint
Éloi
—
6
Rue
Edouard
Branly
—
86000
POITIERS,
pour
un
montant
de
1 230
€ TTC.
Contrat
de
cession
des
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
organisé
le 8
avril
2020
à l’Hélianthe
avec
la Cie
«
les
Matapestes
» - 12
rue
Joseph
Cugnot
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 890,56
€ TTC.
Contrat
de
cession
des
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
organisé
le
18
janvier
2020
à l’Hélianthe
avec
Avril
en
Septembre
SARL
—
145
rue
de
Belleville
75019
PARIS,
pour
un
montant
de
11
605
€ TTC.
Etablissement
de
la déclaration
annuelle
des
données
sociales
2019
(DADS)
par
la
société
JVS
— Mairistem
— 7 espace
Raymond
Aron
80547
SAINT-MARTIN
SUR
LE
PRÉ,
pour
un
montant
de
1 062
€ TTC. 2 déc
2019
3
déc
2019
4 déc
2019
5
déc
2019
23
déc
2019
23
déc
2019
23
déc
2019
23
déc
2019
30
déc
2019
2 janv 2020 2 janv
2020
Contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
d’un
concert
organisé
le
14
mars
2020
à
la
salle
Clouzot
avec
l’orchestre
Symphonique
des
Vals
de
Saintonge
—
17350
SAINT-SAVINIEN,
pour
un
montant
de
1 500
€ TTC.
Commande
de
produits
d’entretien
pour
la
Collectivité
à
la
société
POLLET
-— 8
route
de
Cherveux
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
019,11
€
TIC.
Mission
de
surveillance
et gardiennage
pour
le marché
de Noël
2019
par
le Groupe
Sentinelle
—
rue
de
l’'Hommeraie
79400
AZAY
LE
BRULÉ,
pour
un
montant
de
1 209,62
€ TTC.
Remise
en
état
d’un
véhicule
IVECO
suite
à un
contrôle
technique
par
RM
AUTO
16
Bis
avenue
du
Président
Wilson
—
79400
SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE,
pour
un
montant
de
2 066
€ TTC.
Accompagnement
à la mise
en place
de
la saison
culturelle
2020/2021
à l’Hélianthe
par
la
société
MODUL
ARTS
-—
Le
Petit
Coreau
49170
SAINT-MARTIN
DU
FOUILLOUX,
pour
un
montant
de
2
089,37
€
TTC.
Prestation
technique
et
sonorisation
pour
le
spectacle
du
18 janvier
2020
à la salle
de
l’Hélianthe
par
l’entreprise
GESTE
SCENIQUE
-—
11
rue
Norman
Borlaug
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
3
085,80
€
TTC.
Remplacement
de
pièces
et
réparation
de
la
PAC
DAIKIN
de
l’école
de
CHAVAGNÉ
par
la
Société
BRUNET
—
14
Rue
des
Herbillaux
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2 392,80
€ TTC.
Achat
de
végétaux
pour
la
plantation
d’hiver
à
la
société
PLANDANJOU
—
10
esplanade
Jean
Sauvage
49130
LES
PONTS
DE
CE,
pour
un
montant
de
1 287,53
€ TIC.
Achat
de
végétaux
pour
la
plantation
du
talus
du
collège
à
la
société
JARDIN
LOISIR
PAYSAGE
-— ZA
de
l’'Hommeraie
79400
SAINT-MAIXENT
L’ECOLE,
pour
un
montant
de
1 318
€ TTC.
Ajout
d’une
lanterne
sur
support
béton
impasse
des
Alouettes
par
la
société
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 018,56
€.
Remplacement
d’un
candélabre
accidenté
avenue
de
Paris
par
la société
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
493,17
€. URBANISME
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
Réf
cadastrale
es
Novembre
2019
113
|
20/11/2019
|
Maître
DUPUY
156
avenue
de
Paris
F
n°
947
X
114 |
29/11/2019
|
Maître
EBERHARDT
|
Rue
de
Pain
Perdu
E n° 243
E n° 3296
x
En°3351
Décembre
2019
115 |
02/12/2019
|
Maître
DUBURQ-
40
avenue
de
Paris
E n°
1748
x
HAYE
116 |
04/12/2019
|
Maître
DECRON-
13
rue
des
Fauvettes
E n° 2677
E n° 2679
LAFYE
E n° 2681
E n° 2733
x
En°2750
E n° 2753
117 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°
1690
118 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
XW
n°227
X
119 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°1701
XW
n°231
X
120 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
XW
n°230
X
121 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°1685
H
n°1702
x
XW
n°232
122 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°1678
X
123 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°
1699
x
XW
n°237
124 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°
1703
x
XW
n°223
125 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°
1700
x
XW
n°224
126 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
XW
n°228
X
127 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°1690
X
128 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
XW
n°225
X
129 |
09/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
H
n°1689
H
n°1695
X
130 |
09/12/2019
|
Maître
DUPUY
81
chemin
de
la Dibe,
1n°1608
I n°1780
x
Chavagné
In°1782
In°1785
131 |
10/12/2019
|
Maître
DUPUY
17
allée
des
Grands
XN
n°310
XN
n°315
x
Champs
132 |
10/12/2019
|
Maître
MOLTON
Champ
Chardon
YK
n°8
X
133 |
16/12/2019
|
Maître
DUPUY
158
avenue
de
Paris
F n°948
X
134 |
23/12/2019
|
Maître
FRAYSSE
38
rue du
Pairé
E n°2897
E n°3363
X
135 |
23/12/2019
|
Maître
RONDEAU
44B
avenue
de
Paris
E
n°2916
E
n°2918
X
136 |
30/12/2019
|
Maître
DUPUY
103
avenue
de
Paris
E
n°3369
X
137 |
31/12/2019
|
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
XW
n°226
X
Janvier
2020
01
|03/01/2020
|
Maître
CORBELLE
Baussais
XT
n°64
x
02
|10/01/2020
|
Maître
PITRE
125
avenue
de
Paris
K
n°149
X
03
|13/01/2020
|
Maître
DUPUY
42
route
de
Boisragon,
B
n°1060
B
n°1042
x
Drahé
B
n°1061
04
|
15/01/2020
|
Maître
FORT
6 avenue
de
Paris
E
n°213
x
E n°3167
06
|21/01/2020
|
Maître
DUPUY
9
rue
de
la Basse
E
n°283
x
Crèche
E
n°284
07
|23/01/2020
|
Maître
DUPUY
6 rue
Louise
Michel
H
n°1598
X
08
|23/01/2020
|
Maître
DUPUY
24
rue
des
Diligences
E
n°2721
x
E n°2720
09
|23/01/2020
|
Maître
JONOUX
6
impasse
des
écoles,
I n°629
x
Chavagné
L'assemblée
prend
acte
de
cette
présentation. FINANCES
3.1.
SOUSCRIPTION
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
2020/2021
Monsieur
le Maire
rappelle que
les crédits procurés
par une
ligne de trésorerie
n’ont pas
pour
vocation
de
financer
l’investissement
et ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Ils ne
financent
que
le
décalage
temporaire
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes.
La
ligne
de
trésorerie
est destinée
à faire
face
à un
besoin
de
fonds
ponctuel.
Il
s’agit
d’un
droit
de
tirage
permanent,
dont
bénéficie
la
Collectivité
auprès
de
l’organisme
prêteur
dans
la limite
d’un
plafond
et d’une
durée
négociés
dans
le contrat
et avec
une
mise
à disposition
immédiate
des
fonds.
Les
flux
sont
inscrits
hors
budget,
en
classe
5 :
comptes
financiers.
En
revanche,
les frais financiers
qu’elle
génère
apparaissent
dans
le budget
et doivent
donc
être
financés
par
une
recette
propre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Collectivité
dispose
de
lignes
de
trésorerie
depuis
2006
; chacune
d’elles
ayant
été
souscrites
annuellement.
Une
ligne
de
trésorerie
a
été
contractée
suite
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2019,
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
une
durée
d’un
an pour
un
montant
de
800
000
€.
Le
contrat
arrivant
à échéance
et
compte
tenu
du
besoin
de
liquidités
pour
financer
les
grosses
opérations
d’investissement
de
la Commune,
il convient
d’ouvrir
une
nouvelle
ligne
de trésorerie
à compter
du
4 avril
2020
d’un
montant
de
600
000
€.
Il s’avère
qu'après
mise
en concurrence,
la Caisse
d'Epargne,
la Banque
Postale
et le Crédit
Agricole,
ont
présenté
une
offre
répondant
aux
critères
fixés
par
la Collectivité
(annexe
1).
Parmi
ces
trois
offres,
celle
du
Crédit
Agricole
s’avère
être
la mieux
disante
:
-
Montant
maximum
du
crédit
: 600
000
€
-_
Date
d’entrée
en
vigueur
du
contrat
: 2 avril
2020
-_
Durée
du
contrat
: 364 jours
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
-
Indice
de
référence
et marge
: EURIBOR
3 mois
(moyenné)
+
0,70
%
-
Périodicité
des
intérêts
: mensuelle
-
Base
de
calcul
: Exact/
360
jours
-_
soit
600
€, payable
par
l’emprunteur
10 jours
ouvrés
après
la signature
de
la
convention
de
crédit
-_
Commission
de
non-utilisation
: Néant
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
finances
le
28
janvier
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
600
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
2 avril
2020,
selon
les
modalités
susmentionnées,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire. 3.2.
DESTRUCTION
DES
VÉHICULES
MIS
EN
FOURRIÈRE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Maire-Adjoint
en
charge
des
sports
et
de
la
sécurité,
explique
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
la
reprise
des
véhicules
abandonnés
sur
la
voie
publique
et
leur
destruction
après
expertise,
il
convient
de
retenir
une
entreprise
spécialisée
et
de
définir
le
tarif
correspondant.
L'entreprise
retenue
est
ROUVREAU
RECYCLAGE
-—
201
rue
Jean
Jaurès
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
70
€
par
véhicule
enlevé.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
28
janvier
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
RETIENT
l’entreprise
ROUVREAU
RECYCLAGE
-
201
rue
Jean
Jaurès
79000
NIORT
pour
la
reprise
et
la
destruction
de
véhicules
abandonnés
sur
la
voie
publique,
-
APPROUVE
le tarif de
70
€/véhicule
repris,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
3.3.
FOURRIÈRE
ANIMALE
: TARIFS
2020
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
indique
au
Conseil
Municipal
que,
suite
une
demande
de
la
Trésorerie
de
Saint-Maixent
l'Ecole,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
fourrière
animale
en
adéquation
avec
ceux
de
la
fourrière
de
la
Ville
de
Niort,
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
CHIENS
TARIES
TTC
2020
PRESTATIONS
en
€
prise
en
charge
58,25
frais de
séjour/jour
15,70
identification électronique
51,75
demande
d'une
Commune
voisine
non
conventionnée
253,75
vaccination
CHPPI2
+ LEPTO
25,80
vaccin
rage
+
passeport
37,15
visite
chien
mordeur
(3
visites)
106,15
prise
en
charge
animaux
des
personnes
sans
domicile
fixe
15,20
CHATS
TARIFS
TTC
2020
PRESTATIONS
en
€
prise
en
charge
31,95
frais
de
séjour/jour
11,90
identification
électronique
52,05
demande
d'une
Commune
voisine
non
conventionnée
253,75
vaccination
19,10
visite
chat
mordeur
(3
visites)
106,15
prise
en
charge
animaux
des
personnes
sans
domicile
fixe
15,25 AUTRES
ANIMAUX
TARIES
TTC
2020
PRESTATIONS
en
€
prise
en
charge
63,95
frais
de
séjour/jour
16,05
Au
titre
de
la prise
en
charge
des
animaux
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
la
Crèche,
celle-ci
versera
une
participation
comprenant
les
frais
de
route
déterminés
en
fonction
de
l'éloignement
de
la Commune
de
La
Crèche
par
rapport
à la
fourrière
pour
animaux
de
Niort,
à
l’aide
d’un
véhicule
7 CV.
Cet éloignement
est estimé
à trente-quatre
kilomètres
pour
la Commune
de
La
Crèche.
Le
nombre
de
kilomètres
sera
multiplié
par
le taux
des
indemnités
kilométriques
fixé
par
le
barème
kilométrique
fiscal
réévalué
chaque
année.
Ce
taux
est
fixé
à
0,561
Edu
KM
pour
un
véhicule
7 CV
(jusqu’à
5000
kms)
en
2010.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa
séance
du
28 janvier
2020
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
FIXE
les
tarifs
de
la fourrière
animale
à partir
du
1° janvier
2020,
selon
les
modalités
susmentionnées.
3.4.
INTEGRATION
DU
VEHICULE
LEGER
DU
CENTRE
DE
PREMIERE
INTERVENTION
DANS
LA
FLOTTE
DU
SDIS
79
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
SDIS
souhaite
intégrer
le véhicule
léger du
Centre
de
Première
Intervention
de
La
Crèche
(mis
à disposition
par
la Ville)
dans
la flotte
du
SDIS
79.
Ce
véhicule
de
marque
Renault
CLIO,
a
été
acheté
par
la
Commune
en
septembre
2015,
pour
un
montant
de
10
332
€ TTC.
La
mise
à niveau
de
l’équipement
nécessaire
pour
participer
à la couverture
opérationnelle
serait
prise
en
charge
par
le
SDIS,
ainsi
que
la prime
d’assurance
et les
frais
d’entretien.
Ce
point
a été examiné
à la Commission
finances
lors de sa séance
du
28 janvier
2020
et a
reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
indique
que
le centre
de
première
intervention
sera
doté
d’un
nouveau
véhicule
incendie
en
fin
d’année
2020
ou
début
d’année
2021.
Il s’agit
d’un
véhicule
tout
terrain
qui
permettra
les
interventions
dans
des
endroits
difficiles
d'accès,
comme
les
champs
ou
les
forêts.
Compte
tenu
du
nombre
d’interventions
et de
la disponibilité
des
pompiers
de
La
Crèche,
lambulance,
qui
est partagée
actuellement
entre
plusieurs
centres
de
1*°
intervention,
devrait
être
affectée
définitivement
à La
Crèche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'intégration
du
véhicule
léger
du
CPI
dans
la flotte
du
SDIS
79,
à titre
gratuit,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. 4. RESSOURCES
HUMAINES
|
4.1.
CREATION
D’UN
POSTE
DE
CATEGORIE
C
-
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Delphine
NIEUL,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
communication
et des
manifestations
officielles,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
pour
anticiper
le
départ
à la retraite
d’un
agent
au
service
comptabilité/finances
au
30 juin
2020,
il est nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement.
Une
procédure
de
recrutement
a été
lancée
et le
jury
de
sélection
des
candidats
s’est
réuni.
Elle
propose
l’ouverture
du
poste
nécessaire.
Dès
que
l'agent
aura
quitté
les
effectifs
au
30 juin
2020,
son
ancien
poste
sera
supprimé.
Ce
point
a été
examiné
au
Comité
technique
et
à la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
le
27
janvier
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la
création
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
à compter
du
1“
juillet
2020.
4.2.
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
TRAITEMENT
ET
DE
GESTION
DES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
D’ALLOCATIONS
DE
CHOMAGE
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-SEVRES
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1°
janvier
2014,
le
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
a
conventionné
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Charente-
Maritime
pour
le
traitement
des
dossiers
de
demandes
d’allocations
d’aide
au
retour
à l’emploi
(ARE).
Par
délibération
du
1°
juillet
2019,
le
Conseil
d’Administration
du
CDG
a décidé
de
mettre
en
place
une
tarification
pour
l’étude
des
dossiers
chômage.
Les
tarifs
fixés
correspondent
à
ceux
établis
dans
le
cadre
du
conventionnement
avec
le
CDG17.
A
compter
du
1°
janvier
2020,
le
CDG
79
continuera
de
prendre
en
charge
les
frais
d’études
et
de
simulation
du
droit
initial
à
indemnisation
chômage
qui
s’élèvent
à
150
€
par
dossier.
En
revanche,
à
compter
de
cette
date,
seront
facturées
aux
Collectivités
les
prestations
suivantes
: Y Etude
des
droits
en
cas
de
reprise,
en
cas
de
réadmission
ou
mise
à jour
du
dossier
après
simulation
:58
€
Y”
Etude
des
cumuls
de
l’allocation
chômage
/
activités
réduites
:37
€
Y
Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l’'UNEDIC
:20
€
Ÿ
Suivi
mensuel
(tarification
mensuelle)
:14
€
Ÿ”
Conseil
juridique
(30
minutes)
:15
€
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
dispositif
de
traitement
et
de
gestion
des
demandes
d’allocations
chômage
mis
à disposition
par
le
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres,
et
de
s’engager
à
rembourser
au
CDG79
les
prestations
de
conseil,
de
gestion
et
de
suivi
des
dossiers
chômage
9 traitées
dans
le
cadre
du
conventionnement
entre
le
CDG
des
Deux-Sèvres
et
le
CDG
de
la
Charente-Maritime,
selon
les tarifs
indiqués
dans
la convention
d’adhésion.
Ce
point
a été examiné
au
Comité
technique
et à la Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le 27 janvier
2020
et à la Commission
finances
le 28 janvier
2020
et a reçu
trois
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
_ ADHERE
au dispositif de traitement
et de gestion
des
demandes
d’allocations
chômage
mis
à disposition
par
le Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres,
- _ S'ENGAGE
à rembourser
au
CDG
79
les
prestations
de
conseil,
de
gestion
et de
suivi
des
dossiers
chômage
traitées
dans
le
cadre
du
conventionnement
entre
le
CDG
des
Deux-Sèvres
et
le
CDG
de
la
Charente-Maritime
selon
les
tarifs
indiqués
dans
la
convention
d’adhésion,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion.
5. PETITE
ENFANCE
- ECOLE
- JEUNESSE
5.1.
ECOLE
CHARLES
TRENET
DE
BOISRAGON:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
écoles
et de
la petite
enfance,
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l’école
C.
Trenet
de
Boisragon
concernant
la
mise
en
œuvre
d’un
voyage
scolaire
«
Châteaux
de
la Loire
» prévu
du
23
au
26
mars
2020.
Elle
précise
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
la
Commune
peut
être
accordée,
sur
projet,
selon
les
critères
suivants
:
.
La
demande
doit
être
déposée
en
Mairie
en
année
N-1
.
Un
projet
par
année
scolaire
sur
l’ensemble
des
écoles,
.
Le
coût
du
projet
ne
peut
être
couvert
par
les
fonds
propres
de
la coopérative
scolaire,
.
Le
projet
correspond
à une
sortie
/ voyage
avec
une
ou
plusieurs
nuitées
.
Le
projet
est à dimension
sportive,
culturelle
ou
environnementale
.
Le
montant
de
la subvention
exceptionnelle
est
fixé
à 44,50
€ par
enfant
.
Le
montant
de
la subvention
ne
peut
excéder
4
000
€ et 25%
du
coût
total
du
projet.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
finances
lors
de
sa séance
du
28 janvier
2020
et à
la Commission
petite
enfance,
école
et jeunesse
le
30 janvier
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
GIRAUD
demande
quel
est le coût
par
élève.
Monsieur
le Maire
indique
que
la subvention
municipale
est de
56,44
€ par élève.
Monsieur
VAL
remarque
que
les
effectifs
de
l’école
de
Boisragon
sont
à
la
limite
pour
maintenir
trois
classes,
tout
comme
les
effectifs
de
Ribambelle
qui
sont
en
baisse.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est optimiste
pour
le maintien
de la 3°"
classe
à Boisragon,
à la rentrée
de
septembre
2020.
10 Pour
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
Monsieur
VAL
estime
qu’il
faut
engager
une
réflexion
pour
la
prochaine
rentrée.
Madame
HAVETTE
indique
que
des
mesures
vont
être
mises
en
place,
notamment
par
l'intermédiaire
du
site
internet
et
de
la
page
Facebook
de
la
Ville,
mais
aussi
par
la
Mairie
de
François.
Un
projet
de
plaquette
d’information
est
en
cours
de
préparation.
Monsieur
VAL
estime
qu’il
serait
peut-être
envisageable
d’ouvrir
la
structure
aux
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
et
pourquoi
pas
aux
entreprises
Crèchoises.
Madame
HAVETTE
indique
qu’il
n’y
a pas
de
risque
de
fermeture
de
places
à ce
jour.
Monsieur
GIRAUD
s’étonne
de
la
baisse
des
effectifs
alors
que
la
Commune
est
en
pleine
croissance.
Madame
HAVETTE
indique
que
la
structure
est
victime
de
son
succès.
Il
y
avait
jusqu’à
présent
une
liste
d’attente
importante.
Cependant,
les
futurs
parents
ont
besoin
d’une
réponse
rapide,
ce
qui
les
poussent
à choisir
un
autre
mode
de
garde
dont
certains
sont
moins
onéreux.
Monsieur
le
Maire
remarque
qu’il
y
eu
une
baisse
de
la
natalité
en
2019
dans
notre
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
:
-
VALIDE
les
critères
exposés
ci-dessus
relatifs
à
l’attribution
de
subventions
exceptionnelles
aux
projets
portés
par
les
écoles,
-
_
ATTRIBUE,
à
la
coopérative
scolaire
de
l’Ecole
Charles
Trenet
de
Boisragon,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
330
€
pour
financer
le
voyage
scolaire
«
Châteaux
de
la
Loire
»,
-
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
l’exercice
2020.
[6
CULTURE
6.1.
CONCERT
LYRIQUE
DU
18
AVRIL
2020
: TARIFS
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
indique
au
Conseil
Municipal
qu’un
concert
de
chant
lyrique
et
orgue
est
prévu
à
l’église
le
samedi
18
avril
prochain
par
la
soprano
Marie-Najma
Thomas
et
l’organiste
Marta
Gliozz.
Il
convient
donc
de
fixer
les
tarifs
de
ce
spectacle
selon
les
modalités
suivantes
:
-
tarif plein:
12€,
-
tarif
réduit
(-25
ans,
demandeurs
d’emploi,
personnes
handicapées,
CE
et
carte
Cézam)
:10
€
-
école
de
musique :
gratuit.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
lors
de
sa
séance
du
24
janvier
2020
et
à
la
Commission
finances
le
28
janvier
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
du
concert
lyrique
tels
que
susmentionnés.
dl 7. SPORTS
- SECURITÉ
7.1.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
D’AGGLOMERATION
- RD
5 A
TRESSAUVE
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Michel
GIRARD,
Maire-Adjoint
en
charge
des
sports
et de
la
sécurité,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
R
411-2
du
Code
de
la
route,
les
limites
d’agglomération
sont
fixées
par
arrêté
du
Maire
(police
de
la
circulation)
sur
le territoire
de
la Commune.
L’agglomération
correspond
à
l’espace
sur
lequel
sont
groupés
des
immeubles
bâtis
rapprochés
et est
signalée
par
des
panneaux
d’entrée
et des
panneaux
de
sortie
à cet
effet,
le
long
de
la route
qui
la traverse
ou
la borde.
Dans
les
secteurs
bâtis
traversés
par
la RD
n°
5, il
est nécessaire
de
sécuriser
en
termes
de
circulation
routière
et de
vitesse,
le village
de
Tressauve.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la Route
Départementale
n°
5
dans
le village
de
Tressauve
sera
limitée
à
50
km/heure
au
lieu
de
70
km/heure,
sur
la
section
comprise
entre
le
PR
3+1020
et le PR
4+600
(PR=
Points
de
Repère).
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
radar
pédagogique
sera
installé
ensuite
sur
la RD
5,
côté
La
Crèche.
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
sera
mise
en
place
à la charge
de
la Commune
de
La
Crèche.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
sport,
équipements
sportifs
et
sécurité
lors
de
sa
séance
du
21
janvier
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le nouveau
périmètre
d’agglomération
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
| 8.
TRAVAUX
VOIRIE
RESEAUX
8.1.
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
ROUTE
DE
CHERVEUX
- DCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2019,
le
Conseil
Municipal
par
sa
délibération
n°
DE-070219-20
a
approuvé
l’aménagement
de
sécurité
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la route
de
Cherveux.
Il a confié
à AI
infra
la maîtrise
d’œuvre
de
ce projet.
Il rappelle
que
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa séance
du
20 juin
2019,
a approuvé
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2019
pour
l’aménagement
de
sécurité
de
la route
de
Cherveux,
entre
la
Sèvre
et le temple
de
Breloux.
Par
la
délibération
n°
DE-050919-09,
le
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2019
a
approuvé
la modification
de
la demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
2019,
suite
au
courrier
de
la
Préfecture.
La
Préfecture
des
Deux-Sèvres,
après
examen
du
dossier
de
demande
de
subvention,
indiquait
qu’il
était nécessaire
de
compléter
le dossier,
par
:
12 - un
extrait
du
PAVE
(Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics)
portant
sur
la
zone
des
travaux,
- la
suppression
de
certaines
dépenses
:frais
d’annonces
pour
500
€,
dépenses
de
récolement
pour
850
€
et
constat
d’huissier
pour
500
€.
La
subvention
au
titre
de
la
DETR
pouvait
être
de
29
334
€.
La
Préfecture,
par
courrier
en
date
du
30
octobre
dernier,
a
informé
que
la
demande
de
DETR
au
titre
de
l’année
2019,
pour
cette
opération,
n’a
pas
été
retenue
car
un
très
grand
nombre
de
dossiers
avait
été
déposé.
Constatant
des
vitesses
élevées
sur
la
route
de
Cherveux
en
agglomération,
et
des
difficultés
de
circulation
en
entrée
ou
en
sortie
de
LA
CRECHE,
la
Collectivité
souhaite
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
à cet
endroit.
La
Commune
envisage
également
de
prévoir
une
continuité
piétonne
sécurisée
entre
la
Sèvre
et
Champcornu.
Pour
répondre
à ce
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
route
de
Cherveux
(RD7)
entre
la
Sèvre
et le
temple
de
Breloux,
il
est
prévu
:
°
la
création
d’un
plateau
surélevé
en
amont
du
virage
du
Temple
de
Breloux
en
arrivant
du
nord, la
création
d’une
écluse
double
en
face
du
jardin
d’insertion,
la
création
d’un
cheminement
piétonnier
sécurisé,
le
remplacement
et
le
rajout
de
lanternes
LED
pour
l'éclairage
public,
la
création
d’une
traversée
piétonne
sur
la
route
départementale.
Enfin,
suite
aux
retours
et
aux
recommandations
de
l’Agence
Technique
Territoriale
sur
l'implantation
du
plateau
surélevé,
il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
supplémentaires
pour
permettre
une
implantation
plus
en
amont
du
virage.
Cette
modification
majeure
de
l'implantation
du
plateau
engendrera
un
coût
supplémentaire
qui
pourrait
être
d’environ
16
000
€
TTC,
soit
20
%
par
rapport
à l’estimation
de
2018.
Le
Conseil
Municipal
par
sa
délibération
n°
DE-051219-21
a sollicité
pour
l’année
2020,
la
DETR
auprès
de
la
Préfecture.
La
nouvelle
étape
consiste
à lancer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux.
Un
planning
provisoire,
estime
les
échéances
suivantes
:
-
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
:24
février
2020
-
Remise
des
offres
:20
mars
2020
à12h
-
Attribution
du
marché
en
CAO
:27
avril
2020
-
Démarrage
de
la
période
de
préparation
des
travaux
:Juillet
2020
- _
Début
des
travaux
:1°
septembre
2020
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement
réseaux
et
bâtiments
le
22
janvier
2020
et
à la
Commission
finances
le
28
janvier
2020
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
constituant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
contenu
du
programme
de
travaux
tel
que
présenté
au
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE),
-
LANCE
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée,
après
insertion
dans
un
journal
d’annonces
légales,
-
CHARGE
la
commission
d’appel
d’offres
d’examiner
les
offres,
d’éliminer
les
offres
non
conformes
et
de
désigner
les
entreprises
retenues
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
au
bon
déroulement
des
travaux,
-
INSCRIT
la
dépense
au
budget
primitif 2020.
13 8.2.
AMÉNAGEMENT
DE
SÉCURITÉ
ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ROUTE
DE
CHERVEUX
- A2I INFRA
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
7 février
2019,
le Conseil
Municipal
par
sa délibération
n°
DE-070219-20,
a approuvé
l’aménagement
de
sécurité
et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la route
de
Cherveux.
Il a confié
à AI
infra
la maîtrise
d'œuvre
pour
ce projet
pour
un
montant
de
6 600
€ TTC.
Il indique
qu’il
est nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
A2i
Infra — 40,
avenue
de
Rompsay
17000
LA
ROCHELLE,
afin
d’intégrer
des
plus-values
au
niveau
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
les
missions
études
de
projet
PRO
DCE,
visa
des
études
d’exécution
(VISA),
direction
de
l’exécution
des
travaux
(DET)
et
assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR),
suite
à une
augmentation
de
coût
des
travaux
d'aménagement.
Le
marché
initial,
signé
le
7
février
2019
s’élevait
à 5
500
€
HT
soit
6
600
€
TTC.
L’avenant
proposé
est d’un
montant
de
3 200
€ HT
soit
3
840
€ TTC
ce
qui
porterait
le
montant
du
nouveau
marché
à
10
440
€ TTC.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement
réseaux
et
bâtiments
le
22 janvier
2020
et à la Commission
finances
le 28 janvier
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l’avenant
n°1
au marché
de
maîtrise
d’œuvre
« aménagement
de
sécurité
et
gestion
du pluvial
route
de
Cherveux
». afin
d'intégrer
les plus-values
sur les éléments
de
missions
études
de
projet
PRO
DCE,
visa
des
études
d’exécution
(VISA),
direction
de
l’exécution
des
travaux
(DET)
et assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR),
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
8.3.
AMÉNAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
A
MISERE
: DCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
14
décembre
2017
relative
au projet d'aménagement
d’une
aire
de jeux
naturelle
et de
loisirs
sur un
terrain
communal
d’environ
15
000
m°
situé
à
Miséré.
Il
précise
que
cette
création
permettra
de
favoriser
le
développement
du
sport
et
des
loisirs
avec
la
création
d’aires
de
sports
non
couvertes
et
rendre
possible
la pratique
des
activités
de
pleine
nature.
Le
coût
total
estimatif
en
novembre
2017
était
de
236
193,80
€ HT.
Par
délibération
n°
DE-2202018-06,
la Commune a
sollicité
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018.
La
Préfecture
a
octroyé
à
la
Commune
la
somme
de
70
858
€ en
date
du
7 juin
2018.
Par
délibération
n°
DE-050418-34
en
date
du
5
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a aussi
sollicité
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
de
Sèvre
une
subvention
au titre
du
contrat
de
ruralité
2018.
Une
subvention
d’un
montant
de
27
610
€ a été
attribuée
par
l’Etat
pour
ce
projet.
Monsieur
le Maire
informe
qu’au
titre
des
demandes
de
subvention,
le
Conseil
Municipal
a également
sollicité
la CAF
et
le
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres
au
titre
«des
haies
et
plantations».
La
région
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
15
mars
2019,
n’a
pas
envisagé
une
ouverture
de
crédits
FEADER.
14 Pour
ce projet,
la première
mesure
a été d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
une
mission
complète
du
suivi
des
travaux
à A21
infra.
Afin
de
poursuivre
cette
opération,
il y
a lieu
de valider
le dossier
de consultation
des
entreprises
(DCE)
des travaux,
établi par le maître
d’œuvre
qui
est
présenté
aux
élus
des
Commissions.
Après
consultation
des
habitants
du
secteur
le
17
septembre
dernier,
des
améliorations
ont
été
apportées
(plantations
réalisées
par
une
entreprise,
poubelles
permettant
le tri sélectif,
point
d’eau,
mobiliers
urbains,
.….). La
nouvelle
estimation
des
travaux
est estimée
286
912
€ HT
(soit
344
294,40
€ TTC).
Un
planning
provisoire,
estime
les
échéances
suivantes
:
-
Lancement
de
la consultation
des
entreprises
: 24
février
2020
-
Remise
des
offres
: 20
mars
2020
à
12h
-
Attribution
du
marché
en
CAO
: Fin
avril
2020
-
Démarrage
de
la période
de préparation
des
travaux
: Juillet
2020
-
Travaux
de
surface
et jeux
: du
1°
septembre
au
15
novembre
2020
-
Travaux
de
plantation
: mars
2021
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement
réseaux
et
bâtiments
le
22 janvier
2020
et à la Commission
finances
le 28
janvier
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
constituant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le contenu
du
programme
de
travaux
tel
que
présenté
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
-
LANCE
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée,
après
insertion
dans
un
journal
d’annonces
légales,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
au
bon
déroulement
des
travaux,
-
INSCRIT
la dépense
aux
budgets
primitifs
2020
et 2021.
8.4.
SIEDS
: MODIFICATION
DES
STATUTS
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Dominique
CAUGNON,
Conseiller
Municipal
délégué
au
SIEDS,
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEDS a intégré
une
nouvelle
compétence
statutaire
en
matière
d’infrastructures
de
recharge
électrique
en
juin
2019,
et
ses
statuts
ont
été
modifiés
dans
cette
perspective
par
arrêté
79-2019-09-23-002
du
9 octobre
2019
Certaines
communes
ont
adhéré
à cette
compétence,
et certains
EPCI
se sont
vus
transférer
la compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharge
par
ses
Communes
et en
vertu
de
l’article
L.
5216-7
du
CGCT,
ces
EPCI
se sont substitués
de plein
droit à ses
Communes
membres
précitées
au
sein
du
SIEDS.
Cette
substitution
a
conduit
à
la
transformation
du
SIEDS
en
syndicat
dit
«
mixte
fermé
»
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
5711-1
et
suivants
du
CGCT
qui
régit
le
fonctionnement
des
syndicats
ayant
pour
membres
non
seulement
des
communes
mais
aussi
des
EPCT.
II
était
dès
lors
nécessaire
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
pour
tenir
compte
de
cette
modification
de
régime
juridique
et
en
particulier
adapter
la
gouvernance
du
syndicat.
Par
délibération
n°19-11-
04-C-03-246
du
4
novembre
2019,
le
SIEDS
a
adopté
un
projet
de
statuts
modifiés,
notifié
à
la
Commune
pour
qu’elle
se
prononce
sur
cette
modification
qui
entrerait
en
vigueur
postérieurement
aux
prochaines
élections
municipales.
15 Il explique
que
pour
que
ces modifications
statutaires
soient adoptées
par
arrêté préfectoral,
il
est
nécessaire
que,
outre
l’approbation
du
comité
syndical,
elles
recueillent
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
des
organes
délibérants
des
membres
prévue
pour
la
création
des
syndicats
à
l'article
L.
5211-5
du
CGCT
; l’absence
de
délibération
d’un
organe
délibérant
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
sur
la modification
valant
décision
favorable.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement
réseaux
et
bâtiments
le
22 janvier
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
CAUGNON,
en
sa
qualité
de
représentant
de
la
Commune
pour
le travail
accompli
auprès
du
SIEDS
pendant
ces
six
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-_
APPROUVE
le projet
de
statuts
modifiés
du
SIEDS,
avec
une
entrée
en
vigueur
lors
de
la
désignation
des
représentants
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la modification
en
cause
ne
modifiant
pas
les
transferts
de
compétence
déjà
réalisés
par
les
membres
au
profit
du
syndicat,
-
DEMANDE
aux
Préfets
concernés
de
bien
vouloir
adopter
l’arrêté
requis,
dès
que
l’accord
des
membres
dans
les
conditions
légales
requises
aura
été
obtenu,
avec
une
entrée
en
vigueur
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
-
INVITE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
utile
et
notamment,
outre
la
communication
aux
services
de
l’Etat,
à transmettre
la présente
délibération
au
SIEDS.
[ 9. URBANISME 9.1.
ACQUISITION
D’UNE
EMPRISE
DE
PARCELLE
RUE
DU
PAIRÉ
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
d’acquérir
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°3227
d’une
superficie
d’environ
500
m?,
située
rue
du
Pairé
et
appartenant
en
indivision
à
Madame
et
Monsieur
Joëlle
et
Gaëtan
VIMONT.
Cette
transaction
pourrait
se
réaliser
conformément
aux
conditions
suivantes
:
-
Acquisition
par
la Commune
d’une
emprise
d’environ
500
m? conformément
sur la parcelle
cadastrée
section
E
n°3227
au
prix
de
5 €
du
m?,
-
Pose
d’un
portillon
entre
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°3227
et E
n°417
à la charge
de
la Commune,
-
Montage
d’un
mur
de
séparation
des
propriétés
à la charge
de
la Commune,
-
Frais
relatifs
au
bornage
pris
en
charge
par
la Commune,
-
Frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
pris
en
charge
par
la Commune.
Monsieur
VAL
revient sur Le prix de vente au mètre
carré qui est plus
élevé
que d’habitude.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
ce
sont
les
tarifs
pratiqués
pour
les
terrains
situés
dans
la zone
UE
du
PLUi.
16 Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 20 janvier
2020
et à la Commission
finances
le 28 janvier
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
d’une
portion
de la parcelle
cadastrée
E n°3227
aux
conditions
susmentionnées,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
9.2.
LOTISSEMENT
DU
PARC
A
MISERÉ
- CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
VERTS
ET
COMMUNS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibérations
en
date
du
11
octobre
et
29
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal,
a approuvé
la rétrocession
à la Commune
de
la voirie,
des
espaces
communs
et espaces
verts
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
K
n°1660
et K
n°1661,
d’une
superficie
respective
de 4 892
m°
et 374
m°,
situées
au
lotissement
du
Parc
à Miseré.
L’acte
constatant
le transfert
de
propriété,
signé
le
26
février
2019,
a été
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
le
11
mars
2019.
Conformément
à
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
ces
parcelles
peuvent
faire
l’objet
d’un
classement
dans
le
domaine
public
communal,
à
savoir
: Section
cadastrale
N°
de
parcelle
Superficie
en
m?
K
1660
4 892
K
1661
374
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 20 janvier
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
classement
dans
le
domaine
public
communal,
de
la
voirie,
des
espaces
communs
et espaces
verts
situés
sur les parcelles
cadastrées
section
K
n°1660
et K
n°1661,
d’une
superficie
respective
de
4
892
m?
et
374
m°,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
17 9.3.
LOTISSEMENT
RUE
LA
FONTAINE
A
CHAVAGNE
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite à la réception
des
travaux
et à la transmission
des
plans
de récolement
des
réseaux,
en
date
du
7 novembre
2019,
il convient
de
procéder
à la rétrocession
à la Commune
de la voirie et des équipements
communs
du
« lotissement rue de La Fontaine
» à Chavagné.
Selon
la convention
de
classement
dans
le
domaine
public,
signée
entre
les
deux
parties,
en
date
du
20
juillet
2012,
la rétrocession
se réalisera
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Rétrocession
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
«
lotissement
rue
de
la
Fontaine
» à Chavagné
situé
sur
les parcelles
cadastrées
section
I n°1885
et
1881.
- _
Rétrocession
consentie
à l’euro
symbolique,
-
Frais
relatifs
à la rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à l’étude
de
Maître
Sylvie
DUPUY
Notaire
de
la Commune,
pris
en
charge
par
le lotisseur.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
urbanisme,
développement
durable,
cadre
de
vie
et agriculture
le 20 janvier
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
rétrocession
à la Commune
de
la voirie
et des
équipements
communs
du
«lotissement
rue
de
La
Fontaine»
à
(Chavagné,
selon
les
conditions
susmentionnées,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
9.4.
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
1 DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
FRESSINES
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
Mellois
en Poitou
a engagé
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
Commune
de
Fressines.
Conformément
à
l’article
L.153-6
du
code
de
l’urbanisme,
la
Commune
est
consultée
en
tant
que
personne
publique
associée.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _
EMET
un
avis
favorable
à la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la Commune
de
Fressines,
proposée
par
la Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou.
18 |10
INTERCOMMUNALITÉ
10.1.
APPROBATION
DU
RAPPORT
CLECT
2019
ET
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
PROVISOIRES
2020
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUT
VAL
DE
SEVRE
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
en
date
du
4 décembre
2019.
Il précise
que
la Commune
n’est
pas
impactée
au
titre de
son
attribution
de
compensation
pour
l’année
2020
et percevra
donc
la somme
de
933
434
€,
identique
au
montant
de
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
établi
le 4
décembre
2019
-
APPROUVE
l'attribution
de
compensations
provisoires
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre,
d’un
montant
de
933
434
€
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
11
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
|
11.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
le Maire
présente
les tableaux
de
bord de janvier
2020,
ainsi
que
les
subventions
reçues
et versées
à la Commune
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
11.2.
INFORMATIONS 11.2.1.
ATMO
: RAPPORT
2019
SUR
LA
QUALITE
DE
L’AIR
À
LA
CRÈCHE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et de
l’agriculture,
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
2019
sur
la qualité
de
l’air à La
Crèche
transmis
par
l’ATMO.
Il précise
que
les
résultats
de
cette
campagne,
réalisée
de
septembre
à novembre
2019,
sont
meilleurs
que
ceux
relevés
lors
de
la dernière
campagne
de
2017.
Monsieur
le Maire
précise
que
seules
les Communes
de La
Crèche
et Niort
organisent
des
campagnes
de
mesure
de
la qualité
de
l’air
dans
le Département.
19 Monsieur
HERAUD
estime
que,
malgré
tout,
les
résultats
ne
sont
pas
satisfaisants.
L’emplacement
choisi
n’est
pas
optimal.
Il
a beaucoup
plu
pendant
la période
de
mesure
ce
qui
fausse
les
résultats.
Aussi,
il
souhaiterait
que
les
périodes
de
mesures
soient
suivies
d’actions
concrètes
permettant
de
diminuer
encore
plus
la présence
de particules
en
suspension
et le dioxide
d’azote.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’emplacement
a été choisi par
l’ATMO),
suite aux
demandes
de
certains
riverains.
Monsieur
LEVOIVRE
rappelle
aussi
que
la
fréquentation
intensive
de
l’avenue
de
Paris
est
également
en
cause
dans
la présence
de
pollution.
L'assemblée
prend
acte
de
cette
présentation.
11.2.2.
PROJET
D'ACHAT
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
A
CÔTÉ
DU
GYMNASE
DE
CHANTOISEAU
Monsieur
le Maire
explique
que
la collectivité
a reçu
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
dans
le
cadre
de
la vente
d’un
bien,
comprenant
un
terrain
et une
maison,
situés
rue
de
Barilleau
à
proximité
du
Gymnase
de
Chantoiseau.
Le
montant
de
la transaction
s’élève
à 95
000
€.
Il indique
que
La
Commune
pourrait
préempter
ce
bien
afin
de
réaliser
ultérieurement
un
parking
de
30
places
pour
pallier
au
manque
de
stationnement
dans
ce
secteur.
Monsieur
HERAUD
propose
de
voir
avec
le propriétaire
de
la parcelle
mitoyenne
de
ladite
parcelle
pour
une
éventuelle
modification
de
son
accès.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
et toutes
les possibilités
seront
étudiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(G.
GRETHER
et
S.
GIRAUD),
confirme
l’exercice
du
droit
de
préemption
qui
a été
exercé
par
le
Maire
dans
ce
dossier.
Informations
diverses
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
reçue
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
relative
à l’opération
une
naissance,
un
arbre.
Il
indique
aussi
qu’une
plantation
d’une
haie
est
prévue
le
11
mars
à Boisragon
avec
les
élèves
des
écoles
de
Boïsragon
et
Francois
Airault.
A
ce
titre,
le
Département
accompagne
financièrement
la Commune
pour
ce projet.
Il présente
également
les
résultats
provisoires
du
compte
administratif
2019,
ainsi
que
le
compte
de
gestion
transmis
par
le Trésorier
pour
l’an
passé.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
connaître
les
chiffres
de
la capacité
de
désendettement
de
la
Commune
en
2019.
20 Monsieur
le
Maire
indique
que
celle-ci
pourrait
s’élever
à partir
de
12
ans
en
2019
avec
une
amélioration
prévue
pour
les
prochaines
années
en
raison
de
la
fin
de
certaines
annuïités
d'emprunts
en
2022,
2023
et
les
années
suivantes.
La
fin
de
l’emprunt
du
crédit
de
la
salle
Hélianthe
est prévue
pour
2025
avec
une
économie
de
70
000
€/par
an.
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
ces
6 années
de travail
et présente
le bilan
des
réunions
organisées
tout
au
long
du
mandat.
Il remercie
également
les
élus
de
l’opposition
pour
les
échanges
et les propositions
constructives
formulées
pendant
ces
6 années
lors
des réunions
des
Commissions
et du Conseil
Municipal.
Monsieur
VAL
souhaite
également
remercier
les
citoyens
Crèchois
pour
leur
sollicitude,
et l’ensemble
des
élus
et ses
colistiers
d’hier
et d’aujourd’hui.
Il
adresse
une
pensée
à
Claudy
FERRET,
Policier
Municipal
disparu
tragiquement,
et
à
Monsieur
BUSSEROLLE,
qui
a animé
la vie
municipale
pendant
de
longues
années.
Il souhaite
que
l’ensemble
des
élus
fassent
preuve
de
tolérance
et
d’humanisme,
et
que
l’opposition
puisse
avoir
d’avantage
la possibilité
de
s’exprimer.
Monsieur
RENAUD
indique
que
le Conseil
Municipal
des jeunes
a élu
son
Maire
et son
1% adjoint.
Zélie
BOUTIN
est
le nouveau
Maire
et Maëlys
PRÉVOTÉ,
est
la
1°"
adjointe.
12.
QUART
D’HEURE
CITOYEN
Intervention
d’un
parent
d’élève
de
l’association
parents
indépendants
:
Il
souhaite
savoir
si des
travaux
d'aménagement
vont
être
réalisés
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
suite
à l’accident
d’un
élève
qui
est
tombé.
Les
escaliers
de
la
cour
sont
dangereux
et
nécessitent
des
travaux.
Monsieur
le Maire
précise
que
la zone a
été protégée
par
des
barrières
et les aménagements
nécessaires
vont
être
réalisés
lors
d’une
prochaine
période
de
vacances
scolaires.
Il indique
également
qu’il
y
a régulièrement
des
fuites
d’eau
dans
la salle
du
périscolaire
de
l’école
Agrippa.
Monsieur
le
Maire
s’en
étonne
car
aucune
information
ne
lui
est
parvenue
à ce jour
à ce
sujet.
Une
visite
sur place
sera organisée
par le Maire
avec
les services
compétents.
21 La
séance
s’achève
à 22
h 07.
Le
Maire,
Philippe
MATHIS
22