Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV
Conseil Municipal - BP VILLE
Procès Verbal - pv cm280121
Procès Verbal - pv(2)
Procès Verbal - pv cm060321
Procès Verbal - pv cm130220
Procès Verbal - pv cm51219
Procès Verbal - pv cm011220
Procès Verbal - pv cm291118
Procès Verbal - pv cm300620(2)
Procès Verbal - pv cm070219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm070219)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
(a
are
VILLE DE LA CRÈCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 FÉVRIER
2019
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le sept
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
LA
CRÈCHE
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
premier
février
deux
mil
dix-neuf.
Présents
: P. MATHIS,
M.
GIRARD,
F. BONMORT,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
G.
BOURDET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
D.
NIEUL,
J.
BOURDON,
L.
MARQUILLY,
D.
CAUGNON,
N.
PILLET,
E.
FERNANDES
(arrivée
à
20h35)
H.
LYON,
C.
RENAUD,
À.
DUGUET,
A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET,
O.
PROUST,
G.
GRETHER
et C.
LEVAIN.
Excusés
et représentés :
R.
GAUTIER
donne
pouvoir
à B. LEPOIVRE
J.
VARENNES
donne
pouvoir
à P.
MATHIS
N.
PORTRON
donne
pouvoir
L.
MARQUILLY
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à C. RENAUD
P.
FOUET
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
€.
HERAUD
donne
pouvoir
à O.
PROUST
Secrétaire
de
séance
:
A.
DUGUET
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires :
M.C.
VATEL,
C.
JUILLET
et H.
FOURNOLS 0.
OUVERTURE
DE
SÉANCE
0.1.
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
le
public
d’être
venus
assister
à cette
séance,
ainsi
que
la presse
et le secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
des
débats.
0.2. VÉRIFICATION
DU
QUORUM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux :
23
Conseillers
Municipaux
présents
: P.
MATHIS,
M.
GIRARD,
F.
BONMORT,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
OMBRET,
G.
BOURDET,
G.
BUREAU
DU
COLOMBIER,
D.
NIEUL,
J. BOURDON,
L. MARQUILLY,
D.
CAUGNON,
N.
PILLET,
E. FERNANDES
(arrivée
à 20
h35),
H.
LYON,
C.
RENAUD,
A.
DUGUET,
A.
VAL,
S.
GIRAUD,
E.
GROUSSET
O.
PROUST,
G.
GRETHER
et C.
LEVAIN.
6 Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés
:
R.
GAUTIER
donne
pouvoir
à B.
LEPOIVRE
J. VARENNES
donne
pouvoir
à P. MATHIS
N.
PORTRON
donne
pouvoir
L.
MARQUILLY
G.
JOSEPH
donne
pouvoir
à C.
RENAUD
P.
FOUET
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
C.
HERAUD
donne
pouvoir
à O.
PROUST
0.3.
DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Adrian
DUGUET
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉSIGNE,
Monsieur
Adrian
DUGUET
comme
secrétaire
de
séance. 1. FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.
DÉMISSION
D'UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
ET
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Emilie
BLYWEERT
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
par courrier
en
date
du
24
décembre
2018,
avec
effet
au
27
décembre
2018.
Compte
tenu
de
la
réponse
en
date
du
7 janvier
2019
de
ne
pas
siéger
de
Madame
Patricia
DUCEPT,
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'installation
de
Monsieur
Gérard
GRETHER,
membre
de
la
liste
«
Un
cœur
pour
La
Crèche
»,
selon
l’ordre
établi
lors
des
élections
municipales
de
mars
2014.
Monsieur
le Maire
regrette
le
départ
de
Madame
BLYWEERT
car
elle
était
très
présente
lors
des
Commissions
et
manifestations
municipales
et
il
la
remercie
au
nom
de
l’Assemblée
pour
le
travail
accompli. Arrivée
de
Madame
Emeline
FERNANDES
à 20
h 35.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
le 22 janvier
2019
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
l'installation
de
Monsieur
Gérard
GRETHER,
membre
de
la
liste
« Un
cœur
pour
La
Crèche
»
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
La
Crèche.
Monsieur
le Maire
présente
le document
récapitulant
les démissions
au cours
du mandat
actuel
pour
chaque
liste,
à savoir
:
Liste
« La
Crèche,
ensemble
et
autrement
» — 22
membres
- Madame
PORTIER
Catherine
—
8
mai
2015
- Madame
NOIRAULT
Françoise
—
3
octobre
2016
- Madame
RITA
CHEDOZEAU
- 31
août
2018
Soit
18
%
de
l’ensemble
des
démissions.
Liste
«
Un
Coeur
pour
La
Crèche
»
- 6
membres
- Madame
MARCHAIS
Anne-Marie
- 7 avril
2014
- Monsieur
ROBIN
Pierre
— ler juillet
2014
- Madame
ROSSARD
Christine
—
16
mars
2015
- Monsieur
BUSSEROLLE
Claude
—
27
avril
2018
- Madame
BLY
WEERT
Emilie
— 27
décembre
2018
Soit
83
%
de
l’ensemble
des
démissions.
Liste
« Citoyens,
plus
proches
de
vous
»
- 1
membre
- Monsieur
ARNAUD
Michel
— 31
août
2015 1.2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2018
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à adopter
Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2018.
Comme
convenu
lors
de
cette
séance,
la fiche
de poste
du
policier
municipal,
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
mis
à
jour,
ainsi
qu’une
documentation
sur
les
compteurs
communicants
GRDF,
sont joints
au
procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2018.
1.3.
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Gérard
GRETHER à fait
part
de
son
souhait,
par
courrier
en
date
du
29 janvier
2019,
de
participer
aux
travaux
de
la Commission
suivante
: développement
économique
commerce
et artisanat.
Monsieur
Christian
HERAUD
souhaite
remplacer
Madame
Emilie
BLYWEERT
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
et
rester
membre
de
la
Commission
développement
économique,
commerce
et artisanat
en
tant
qu’auditeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'installation
de
Monsieur
Gérard
GRETHER
au
sein
de
la
Commission
développement
économique,
commerce
et artisanat,
-
APPROUVE
l'installation
de
Monsieur
Christian
HERAUD
au
sein
de
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative,
ainsi
que
les
modifications
dans
la
composition
des
Commissions
municipales
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
1.3.
SOUTIEN
A
LA
RÉSOLUTION
DU
101?"
CONGRÈS
DES
MAIRES
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
de
la
résolution
générale
du
101"
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité,
présentée
le
22
novembre
2018.
Elle
a
été
adoptée
à
l’unanimité
par
le
bureau
de
l’AMF,
représentatif
de
la
diversité
des
territoires
et des
sensibilités
politiques.
Ce
document
solennel
rassemble
les préoccupations
et les propositions
des
Maires
de France.
Il constitue
à
la
fois
la
feuille
de
route
de
l’année
à venir
ainsi
que
le
mandat
pour
la
négociation
que
l’ AMF
veut
ouvrir
avec
Le Président
de
la République
et le Gouvernement.
Alors
que
la
France
connaît
depuis
plusieurs
semaines
une
période
agitée,
révélatrice
de
multiples
fractures
sociales
et territoriales,
le rôle
des
Maires
est essentiel
pour
assurer
la stabilité
de
l'édifice
républicain
et
renforcer
la
cohésion
du
pays.
Aussi,
afin
de
donner
plus
de
force
à
ce
document
en
vue
de
la négociation
que
l’ AMF
engagera
avec
l’Etat,
le Conseil
Municipal
est invité
à en
débattre. Vu
que
le
Congrès
de
l’association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalités
qui
s'achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la force
et
l’unité
de
l'AMF.
Vu
que
les
Communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu’au
regard
du
sentiment
d’abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité,
Vu
qu'il
est
légitime
de
s’inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la présence
des
services
publics
sur
les
territoires.
Considérant
que
l'AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de
l’État.
Considérant
que :
,
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
.
Les
dotations
de
l’État
sont
la
légitime
contrepartie
d'impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi,
et qu’elles
sont
donc
un
dû
et non
une
faveur
;
.
Les
Communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le
bloc
communal
;
.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
—
sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
Communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
.
L’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de
gestion
;
.
La
loi NOTRe
doit être corrigée
en ce qui
concerne
son volet
intercommunal,
les dispositions
relatives
à l’eau
et
l’assainissement,
et au
«
Grand
Paris
» ;
.
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d’intercommunalité,
si elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à
favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales. .
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doîit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
.
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser ; .
L’implication
des
maires
dans
la mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité partagée,
doit se faire dans
la limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s’applique
également
en
matière
de
sécurité
;
.
Les
propositions
de
l AMF
pour
soutenir
la dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
.
Les
démarches
initiées par nos
territoires
en faveur
de la transition
écologique
et énergétique,
pour
faire
face
aux
dérègiements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et accompagnées
.
Les
moyens
dédiés
au
sport
et à la culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
.
Les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation
avec
l’activité
professionnelle
;
.
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à tous
les
niveaux,
y
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
.
La
création
récente
de
la coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
.
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union.
Considérant
que
nous
demandons
la reconnaissance
par
le gouvernement
de
trois principes
simples
mais
fondamentaux
:
1)
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales, 2)
L’acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
»,
3)
La
cessation
de tout
dénigrement
et toute
stigmatisation
des
maires
et de
l’ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
L'Association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le gouvernement
:
1)
L'inscription
de
la place
particulière
de
la commune
et de
sa clause
générale
de
compétence
dans
la Constitution.
Il s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d’initiative
et de
souplesse
aux
collectivités,
en particulier
s’agissant
de
la répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le cadre
de
solidarité
et de
proximité
des
communes
et leurs
mairies.
Cela
doit également
permettre
de
consacrer
l’engagement
présidentiel
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et de
leurs
groupements.
2)
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases.
3)
L’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa part
dans
l’endettement. 4
L’acceptation
d’une
révision
du plafonnement
à 1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est rendu
obsolète
par
des
prévisions
d’inflation
largement
supérieures.
5)
Le
retour
à une
conception
non
«
léonine
» et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et les
collectivités
territoriales.
6)
Le
réexamen
de
la baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et la politique
de
l’eau.
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
—
et en
particulier
de
la compétence
« eau
et assainissement
» — qui
doit
s’accompagner,
de manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Crèche
est
appelé
à se
prononcer
comme
l’ensemble
des
Communes
et intercommunalités
de France
sur son
soutien
à cette résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
du
22 janvier
2019
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
SOUTIENT
la
résolution
finale
du
101%
congrès
des
Maires
de
l'AMF
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le Gouvernement,
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Monsieur
VAL
estime
que
certains
points
auraient
mérités
d’être
un
peu
plus
développés.
Toutefois,
il valide
cette
motion.
si [3. DÉCISIONS
DU
MAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
15
nov.
2018
Prestation
de
la formation
« COME
SUA
» au marché
de Noël
du
15
décembre
2018
16
nov
2018
par
la
Compagnie
TAPTAPO’SAMBALEK
—
11
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 79450
SAINT-AUBIN
LE
CLOUD),
pour
un
montant
de
1 718,80
€
TTC.
Vente
de
bois
communal
à Monsieur
Frédéric
GILBERT
—
33
chemin
des
Hauts
à
Drahé
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
100
€
soit
10
stères
à
10
€.
Monsieur
VAL
demande
si
d’autres
personnes
auraient
pu
être
intéressées
par
ce
bois
avec
une
information
passée
au
sein
de
la Collectivité.
3 déc
2018
3 déc
2018
3 déc
2018
3 déc
2018
4 déc
2018
4 janv 2019 4 janv
2019
4 janv
2019
Monsieur
le Maire
indique
que
personne
ne
s’est
manifesté
pour
acheter
ce bois.
Fourniture
et
pose
de
2
vidéoprojecteurs
tactiles
à
l’école
François
Airault
par
la
société
AIPC
—
2
rue
de
la
Pérouse
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
9 417,60
€ TTC.
Location
d’un
camion
nacelle
pour
l'installation
des
illuminations
de
Noël
à
la
société
VLOK
—
30
rue
du
Fief des
Amourettes
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 548,29€
TTC.
Acquisition
de
guirlandes
et
matériels
électriques
pour
les
illuminations
de
Noël
2018
à la société
DPCE
— ZA
Fief de
Baussais
79260
FRANÇOIS,
pour
un
montant
de 2 736,07
€ TTC.
Signature
d’un
avenant
administratif au
contrat
de
licence
et maintenance
DOMINO
WEB
pour
mise
en
conformité
- Règlementation
Données
Personnelles
(RGPD)
avec
ABELIUM
COLLECTIVITÉS
—
4
rue
du
Clos
de
l'Ouche
35730
PLEURTUIT,
sans
coût
supplémentaire.
Proposition
informatique
pour
le
renouvellement
de
l’antivirus
des
postes
informatiques
de
la Collectivité
par
la société
ABG
—
120
boulevard
Ampère
79180
CHAURAY,
pour
un
montant
de
4
340,40
€ TTC
pour
3
ans.
Travaux
sur
les
armoires
de
commandes
des
horloges
de
l’éclairage
public
pour
modification
des
horaires
d’allumage
—
tranche
2
—
par
SEOLIS
-—
336
avenue
de
Paris,
pour
un
montant
de
3403,75
€
TTC.
Conception
et coordination
de la saison
culturelle
2019/2020
par la société
MODUL-
ARTS
-—
46
rue
de
la
Tranchée
86000
POITIERS,
pour
un
montant
de
1 424,37
€
TTC. Acquisition
d’un
radar
pédagogique
à
Miseré
à
la
Société
SIGNAUX
GIROD
-
10
allée
des
Métiers
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
4
518,96
€
TTC. 4 janv
2019
4 janv 2019 4 janv
2019
4 janv 2019 4 janv 2019 4 janv
2019
4 janv
2019
4 janv 2019 4 janv 2019 4 janv 2019 4 janv 2019 4 janv
2019
4 janv
2019
4 janv
2019
Alimentation
électrique
du
radar
pédagogique
installé
à Miseré
par
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
745,36
€
TTC.
Achat
de
colis
de
Noël
pour
le
personnel
communal
à
PLAISIRS
FERMIERS
-—
9 la Pièce
du
Chêne
79400
AZAY
LE
BRULÉ,
pour
un
montant
de
2
121
€ TIC.
Renouvellement
d’un
an
de
12
abonnements
de
licences
ADOBE
par
la
société
INFOPY
—
34
rue
François
le
Roy
29000
QUIMPER,
pour
un
montant
de
1 435,39
€ TTC.
Nettoyage
et
mise
en
peinture
de
deux
abribus
à
Boisragon
par
la
Société
CHEVALLEREAU
Père
et
Fils
—
Chemin
de
l'Homme
du
Moulin
79260
LA
CRÈCHE,
pour
un
montant
de
1 680
€
TTC.
Nettoyage
et
mise
en
peinture
d’un
abribus
aux
Verdillons
par
la
Société
CHEVALLEREAU
Père
et
Fils
—
Chemin
de
l'Homme
du
Moulin
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1
176€
TTC.
Peinture
des
murs
et de
la façade
sous
le préau
de
l’école
de
Boisragon
par
la Société
CHEVALLEREAU
Père
et
Fils
—
Chemin
de
l’Homme
du
Moulin
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
3
017,28
€
TTC.
Réparation
et
entretien
du
tracteur
Renault
ERGOS
par
la
Société
CENTRAL
GARAGE
-
674,
route
de
Paris
79180
CHAURAY,
pour
un
montant
de
8 466,65
€ TIC.
Remplacement
de
3
spots
sur
le
chemin
piétonnier
avenue
de
Paris
par
l’entreprise
HENROT-DIAS
Frédéric
-
ZA
Fief
de
Baussais
79260
FRANÇOIS,
pour
un
montant
de
1 788
€ TIC.
Remplacement
de
la carte
électronique
de
la pompe
à chaleur
de
l’école
de Chavagné
par
la
Société
BRUNET
—
13,
rue
des
Herbillaux
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 227,60
€ TTC.
Mise
en place
d’un
brise
vue
en
bois
sur le mur
communal,
chemin
des
Petites
Coîtes
à
Ruffigny
par
l’entreprise
DRMS
- rue
du
Pairé
79260
LA
CRÈCHE,
pour
un
montant
de
4
529,17
€
TIC.
Remplacement
d’une
lanterne
au
parking
de
l’Hélianthe
par
l’entreprise
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1
311,46
€
TIC.
Location
d’un
camion
nacelle
pour
la période
du
14 janvier
au
15
février
2019
à la
Société
VLOK
-
100
rue
Fief
des
Amourettes
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
3358,38€
TIC.
Conférence-débat
tout public
dans
le cadre
de
la semaine
de la parentalité
le 24
mai
2019
par
le Docteur
Marie-Noëlle
CLEMENT,
Membre
fondateur
de
l’association
3-6-9-12
- 11
rue
Titon
75011
PARIS,
pour
un
montant
de
1 200
€ TTC.
Balayage
des
voies
communales
et
entretien
de
réseaux
d’eaux
pluviales
de
la
Commune
par
l’entreprise
BODIN
ASSAINISSEMENT
—
12
rue
Michel
Dugast
85200
FONTENAY
LE
COMTE,
pour
un
montant
de
11
491,20
€
TTC
par
an. 11 janv
2019
11
janv
2019
15 janv
2019
15 janv
2019
15 janv
2019
15 janv
2019
22
janv
2019
22
janv
2019
22
janv
2019
29 janv
2019
29
janv
2019
29 janv 2019 29
janv
2019
Remplacement
d’un
candélabre
et
d’une
lanterne
à
l’entrée
et
sur
le
parking
de
la
maison
de
retraite
par
l’entreprise
SEOLIS
—
336
avenue
de
Paris
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
893,216
€ TIC.
Rénovation
des
murs
du
cimetière
protestant,
propriété
de
la
Commune
dans
le
lotissement
des
Petites
Coîtes
de
Ruffigny
par
l’AISM
— 22
avenue
Gambetta
79400
SAINT-MAIXENT
L'ECOLE,
pour
un montant
de
20
130
€ TTC.
Convention
pour
la réalisation
d’une
action
de
formation
intitulée
« Lire
un
audit
et
améliorer
le référencement
naturel
de
son
site
» (7 h) par
WEB
CRÉATIF
— 8
rue
de
la Solissonnière
85110
CHANTONNAY,
pour
un
montant
de
420
€ TIC.
Convention
d’enlèvement
et
de
gardiennage
des
véhicules
abandonnés
sur
le
territoire
communal
avec
le
garage
CHEVALLEREAU
-
ZI
de
Verdale
79400
EXIREUIL,
montant
en
fonctions
des
besoins
et des
prestations.
Convention
de formation
et d’assistance
à l’utilisation d’un
site informatique
CEGID
pour
le
personnel
communal
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
-
7
rue
Chaigneau
79400
SAINT-MAIXENT
L'ECOLE,
montant
en fonction
du
nombre
de
postes. Formation
«analyse
des
pratiques
professionnelles
»
pour
le
multi
accueil
Ribambelle
par
Madame
Laurence
GAYOU
psychologue
—
13
rue
Chapeau
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
3
000
€
TTC
soit
12
séances
à 250
€.
Convention
du
bassin
de
la Sèvre
Niortaise
pour
la lutte
contre
les rongeurs
aquatiques
nuisibles
pour
l’année
2019
avec
la
FDGDON
79
—
les
Ruralies
79231
PRAHECQ,
pour
un
montant
de
773
€ pour
l’année
2019
et 40
€ pour
l'adhésion
annuelle.
Maintenance
informatique
globale
pour
l’année
2019
pour
les
postes
informatiques
des
écoles
par
la
société
AIPC
—
2
rue
de
la
Pérouse
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
7
093,20
€.
Nettoyage
du
talus
situé
avenue
de
Paris
après
la boulangerie
GUILLON
PICARD
par
la SARE
JARDIN
LOISIR
PAYSAGE
- 2 impasse
des
Fleurs
79340
FOMPERRON,
pour
un
montant
de
2 615,11
€
TIC.
Création
d’une
maquette
pour
la
refonte
du
bulletin
mensuel
avec
l’agence
3008
-
1 rue
Vasco
de
Gama
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
2 526
€ TTC.
Acquisition
et
pose
de
8
miroirs
suite
aux
réclamations
d’administrés
par
la
société
SIGNAUX
GIROD
-
10
allée
des
métiers
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
2780,
35
€ TIC.
Remplacement
de
l’embrayage
et entretien
du
camion
IVECO
des
services
techniques
par
la
société
TDS
—
3
rue
de
la
Pérouse
79260
LA
CRÈCHE
pour
un
montant
de
2455,21
€ TTC.
Fourniture
et pose
d’un
support
publicitaire
et
remplacement
de
celui
accidenté
situé
au
rond-point
direction
Saint-Maixent
l'Ecole
par
la
société
SLN
—
ZA
de
l’'Hommeraie
794010
AZAY
LE
BRULÉ,
pour
un
montant
de
1
548,19
€
TTC. 29
janv
2019
Remplacement
de
la
pompe
secondaire
du
module
hydraulique
MITSUBISHI
pour
le
chauffage
à l’école
de
Chavagné
par
la société
BRUNET-
14 rue
des
Herbillaux
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1
129,20
€
TTC
29
janv
2019
Location
d’un
manège
pour
enfants
pour
le
14
juillet
2019
à
la
SARL
J'SUI
KAP
6
rue
de
Villeneuve
79230
VOUILLÉ,
pour
un
montant
de
1 236€
TIC.
29
janv
2019
Réfection
du
sol
souple
de
la
structure
de
jeux
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
du
bourg
par
la
société
BP
POSE
-
12
rue
des
Lilas
86370
MARIGNY
CHÉMEREAU,
pour
un
montant
de
1 862,
40
€ TTC.
URBANISME
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
£nA
:
:
Réf
Décision
Date
dépôt
Notaire
Adresse
dubien
cadastrale
|
Préemption
|
Renonciation
Octobre
2018
113
|
24/10/2018
|
Me
ANDRE
| Sur
le Pré
| XW
n°194
x
114 |
26/10/2018
|
Me
DUPUY
| 3 rue
de
Barilleau
| En°636
x
Novembre
2018
115 |
07/11/2018
|
Me
ANDRE
Sur
le Pré
XW
n°200
X
116 |
08/11/2018
Me
DUPUY
1 rue
de
la Rande,
WA
n°53
x
Bougouin
117 |
09/11/2018
|
Me
DUPUY
32
route
de
l’Ancienne
H
n°1364
Laiterie,
Ruffigny
118 |
12/11/2018
|
Me
ANDRE
7 rue
Christophe
Colomb
XT
n°145
XT
n°155
119 |
13/11/2018
|
Me
DUPUY
5 rue
Louis
Vien
E
n°3127
X
120 |
16/11/2018
|
Me
DUPUY
Les
Groies
XY
n°10
121 |
16/11/2018
|
Me
BOUSSIE-
Centre
Routier
XN
n°489
x
MOULIN
XN
n°491
122 |
22/11/2018
|
Me
DUPUY
30b
chemin
de
la Petite
Isle
|
F
n°1559
x
Fn°1561
123 |
23/11/2018
|
Me
CARTIER-
37
chemin
des
Hauts,
Drahé |
B
n°1090
GUILLOTEAU
B
n°1092
x
B
n°1093
B
n°433
124 |
26/11/2018
|
Me
FILLON
4
rue
du
Marché
E
n°1642
E
n°543
X
E
n°1906
125 |
26/11/2018
|
Me
FROT
13
rue
de
Pain
Perdu
E
n°350 5
X
E
n°353
126 |
27/11/2018
|
Me
DELAUMONE
69
route
de
Cherveux
E
n°815
E
n°2863
127 |
29/11/2018
|
Me
DUPUY
Baussais
XT
n°11
XT
n°12
XT
n°13
XT
n°14
XT
n°16
XT
n°17
XT
n°41 Décembre
2018
128 |
03/12/2018
|
Me
MOUNIER
2 rue
Anita
Conti,
I rue
| XT
n°151
Jacques
Cartier
XT
n°152
XT
n°147
129 |
03/12/2018
|
Me
DUPUY
Rue
du
Pairé
En°3151 En°3153
130 |
06/12/2018
|
Me
DUPUY
41
À
avenue
de
Paris
E n°566 E n°1500 E n°1501 E n°1960
131 |
06/12/2018
|
Me
ANDRE
Sur
le Pré
XW
n°213
132 |
07/12/2018
|
Me
DUPUY
17 rue
Camille
Thebault
H
n°985
133 |
10/12/2018
|
Me
DUPUY
4 rue
du
chemin
de
Ronde
K
n°1648
134 |
11/12/2018
|
Me
EBERHARDT
La
Parée
YP
n°47
YP
n°48
YPn°112
135 |
11/12/2018
|
Me
CAZENAVE
Tressauve
In°1215
136 |
12/12/2018
|
Me
EBERHARDT
ZAC
Champs
Albert
WH
n°113
WH
n°115
WH
n°117
137 |
13/12/2018
|
Me
EBERHARDT
ZAC
Champs
Albert
WE
n°151
138 |
13/12/2018
|
Me
EBERHARDT
Javagné
WH
n°108
WEH
n°110
WH
n°150
139 |
12/12/2018
|
Me
DUPUY
1 allée
des
Saules
En°313 En°314
140 |
20/12/2018
|
Me
DUPUY
4 impasse
de
Rocan
E n°200 E n°201
141
|
20/12/2018
|
Me
DUPUY
avenue
de
Paris
E
n°94
142 |
21/12/2018
|
Me
EBERHARDT
La
Parée
YPn°113
143 |
28/12/2018
|
Me
ANDRE
Sur
le Pré
XW
n°203
144 |
31/12/2018
|
Me
PATOUX
120
chemin
de Miseré
K
n°1578
145 |
31/12/2018
|
Me
MURRIS-
21
allée
du
Clos
des
Etrés
F n°833
ANDRAULT
Janvier
2019
Î
10/01/2019
|
Me
DUPUY
43
avenue
de
Paris
E
n°2324
E n°2325
L'assemblée
prend
acte
de
cette
présentation.
. FINANCES 4.1.
BUDGET
2019
: DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d’organiser
un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
DOB
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
de
la
Collectivité.
Il permet
de
:
a
Restituer
Le budget
communal
dans
son
environnement
économique
et législatif.
-
Présenter
succinctement
le bilan
financier
de
l’année
écoulée.
-
Donner
des
orientations
sur
les
grandes
lignes
du
budget
à venir. A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Marie-Cécile
VATEL,
Directrice
Générale
des
Services,
présente
la
première
partie
du
rapport,
à
savoir,
le
contexte
économique
international
et national
et législatif.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
la deuxième
partie :
les orientations
budgétaires
2019
pour
la
Ville
de
La
Crèche,
telles
que
définies
dans
le
document
remis
aux
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
GIRAUD
remarque
que
le
taux
de
l’abattement
général
à
la
base
de
la
taxe
d’habitation
est passé
de
15
à
10
%
et ceci
n’est
pas
mentionné
dans
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
a
déjà
été
évoqué
à
de
multiples
reprises
au
Conseil
Municipal
et
que
la
Commune
de
La
Crèche
reste
une
des
dernières
à encore
pratiquer
l’abattement
général
à la base.
Madame
LEVAIN
souhaite
des
explications
concernant
la
revalorisation
des
taux
à
2%.
Monsieur
le
Maire
explique
que
3
simulations
sont
proposées
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
Toutefois,
rien
ne
sera
voté
à
cette
séance
car
le
document
officiel
avec
les
bases
des
taxes
fiscales
n’est
pas
encore
parvenu
en
Mairie.
Monsieur
GIRAUD
remarque
une
différence
importante
concernant
le
montant
d’investissement
des
bâtiments
communaux
qui
passe
de
32
000
€ en
2018
à
184
000
€ en 2019.
Il demande
ce
qui justifie
cette
augmentation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
l’orgue
et de
la mezzanine
de
l’église
sont
compris
dans
le montant
de
2019.
Monsieur
le
Maire
évoque
l’arrêt
du
projet
des
halles
pour
des
raisons
financières.
En
effet,
le coût
total des
travaux
a été réévalué
à 1
850
000
€ HT.
Au
vu de
la baisse
de
fréquentation
des
marchés
et
compte
tenu
des
finances
communales,
la
Commune
ne
peut
pas
se
permettre
la
réalisation
d’un
tel projet.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
finances
le
28
janvier
2019
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- __ DÉBAT
et
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
2019
présentées
par
Monsieur
le
Maire. 4.2.
SOUSCRIPTION
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
2019-2020
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n’ont
pas
pour
vocation
de
financer
l’investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Ils
ne
financent
que
le
décalage
temporaire
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à
faire
face
à
un
besoin
de
fonds
ponctuel.
Il s’agit
d’un
droit
de
tirage
permanent,
dont
bénéficie
la Collectivité
auprès
de
l’organisme
prêteur
dans
la
limite
d’un
plafond
et
d’une
durée
négociés
dans
le
contrat
et
avec
une
mise
à
disposition
immédiate
des
fonds.
Les
flux
sont
inscrits
hors
budget,
en
classe
5 : comptes
financiers.
En
revanche,
les
frais
financiers
qu’elle
génère
apparaissent
dans
le
budget
et
doivent
donc
être
financés
par une
recette propre.
Monsieur
le Maire
expose
que
la Collectivité
dispose
d’une
ligne
de
trésorerie
depuis
2006
;
chacune
d'elles
ayant
été
souscrites
annuellement.
Une
ligne
de
trésorerie
a été
contractée
suite
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
février 2018,
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
arrivant
à échéance
et compte
tenu
du
besoin
de
liquidités,
il convient
d’ouvrir
une
nouvelle
ligne
de trésorerie
à compter
du 4 avril 2019
dont
le montant
sera de
800
(00
€.
Il s’avère
qu'après
mise
en concurrence,
la Caisse
d'Epargne,
la Banque
Postale
et le Crédit
Agricole,
ont
présenté
une
offre
répondant
aux
critères
fixés
par
la Collectivité.
Parmi
ces
trois
offres,
celle
du
Crédit
Agricole
s’avère
être
la mieux
disante
:
-_
Montant
maximum
du
crédit
: 800
000
€
-_
Date
d'entrée
en
vigueur
du
contrat
: 4
avril
2019
-_
Durée
du
contrat
: 364
jours
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
-_
Indice
de
référence
et marge
: EURIBOR
3 mois
(moyenné)
+
0,70
%
-
Périodicité
des
intérêts
: mensuelle
-
Base
de
calcul
: Exact
/ 360
jours
-_
soit
800
€, payable
par
l’emprunteur
10 jours
ouvrés
après
la signature
de
la
convention
de
crédit
-__
Commission
de
non-utilisation
: Néant
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
28
janvier
2019
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-__
AUTORISE
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
800
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
4 avril
2019,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire. 4.3
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT-
CONSTRUCTION
DE
4
LOGEMENTS
—
LOTISSEMENT
«
CHAMPS
DE
GRELET
»
A
MISERÉ
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
4 logements
locatifs
sociaux
dans
le lotissement
« Champ
de
Grelet
» à Miséré,
la
société
Immobilière
Atlantic
Aménagement
doit
contracter
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et des
Consignations
et justifier
d’une
garantie
d'emprunt
d’une
ou
plusieurs
Collectivités.
Ce
projet
a fait
l’objet
d’une
demande
d’agrément
auprès
des
services
de
l’Etat
au
titre
de
la programmation
2018.
La
Collectivité
est
invitée
à
donner
un
accord
de
principe
afin
de
garantir
la
quotité
des
prêts
qui
correspond
à la totalité
de
l’emprunt,
dont
le montant
s’élève
à 405
819
€, nécessaire
au
financement
de
ce programme.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
finances
le
28
janvier
2019
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-__
DONNE
un
accord
de principe
à la société
Immobilière
Atlantic
Aménagement
afin
de
garantir
la
quotité
des
prêts
qui
correspond
à la totalité
de
l’emprunt
dont
le
montant
s'élève
à
405
819
€,
nécessaire
au
financement
de
4
logements
locatifs
sociaux,
à
construire
à La
Crèche,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatif à ce
dossier.
44,
RAPPORT
D’ACTIONS
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
10
mai
2017,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
l’informait
d’un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Commune
à compter
de
lPexercice
2014.
Après
différents
échanges
entre
le Magistrat
chargé
de
l’étude
des
comptes
et l’Ordonnateur,
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
est
parvenu
en
Mairie
le
6
février
2018
et
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
22
février
2018.
L’Exécutif
de
la
Collectivité
disposait
d’un
délai
d’un
an,
à compter
de
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l’assemblée
délibérante,
pour
présenter
un
rapport
mentionnant
les
actions
menées
suite
aux
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
ce
rapport
retraçant
les
actions
qui
ont
été
entreprises
à
la suite
des
observations
de
la CRC
au
Conseil
Municipal,
et le commente.
Ce
point
a
été
examiné
en
Commission
finances
le
28
janvier
2019
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
PREND
connaissance,
DÉBAT
et PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’actions
entreprises
par
l’Ordonnateur
suite
au
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
2
février
2018,
- _ NOTE
que
ce
rapport
indique :
un >
Evolution
de
la
population
municipale
totale
:
e
La
population
connaît
une
évolution
croissante
depuis
plusieurs
années.
Ainsi,
la population
municipale
totale
au
1/1/2019
dépasse
les
5
700
habitants,
non
compte
tenu
des
92
demandeurs
d’asile
installés
de
façon
permanente
sur
la
Commune
et
qui
seront
pris
en
compte
en
2020
par
l'INSEE.
e
Ilest
signalé
que
le
nombre
de
permis
de
construire
de
maisons
d'habitation
délivré
par
le
Maire
progresse
régulièrement.
On
comptabilisait
en
2016
: 36,
en
2017
: 47,
en
2018
: 58.
Ces
constructions
de
nouvelles
habitations
engendreront
des
recettes
au
titre
du
foncier
bâti
pour
la
Commune
(et de
la taxe
d’habitation
compensée
par
l'Etat).
>
Développement
économique
:
e
Concernant
le
développement
économique,
il est
à noter
l’arrivée
de
nouvelles
entreprises
sur
le
territoire
communal
de
La
Crèche.
En
2018,
6
entreprises
nouvelles
ont
créé
70
emplois
supplémentaires.
Sur
2019,
grâce
à l'attractivité
du
territoire
(proximité
des
autoroutes),
plusieurs
projets
d’implantation
de
groupes
d’envergure
nationale
et
internationale
seront
réalisés.
Ainsi,
depuis
début
2019,
des
travaux
d’implantation
de
3
grands
groupes
sont
en
cours
de
réalisation
sur
20
ha
de
zone
économique.
A
cette
occasion,
ces
groupes
construiront
près
de
42
000
m?
de
bâtiments
industriels
pour
un
investissement
total
de
40
millions
d’€
; cela
engendrera
la
création
de
plus
de
200
emplois.
La
mise
en
service
de
ces
bâtiments
prévue
avant
la
fin
d’année
2019,
permettra
un
accroissement
des
bases
du
foncier
bâti
pour
la
Commune.
Il est
précisé
qu’en
2019,
d’autres
projets
d’agrandissement
et d’implantation
de
nouvelles
entreprises
généreront,
eux
aussi,
des
recettes
fiscales
d’importance
pour
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
de
Sèvre
et pour
la Commune.
>
La
qualité
de
l’information
comptable
et budgétaire
:
e
Dans
le cadre
de
la fiabilisation
de
l’actif de
la Commune,
des
écritures
de
régularisation
ont
été autorisées
par
le Conseil
Municipal
(délibérations
du
14/12/2017,
12/07/2018,
29/11/2018)
pour
permettre
de
corriger
des
dotations
aux
amortissements.
Ces
délibérations
ont
été
transmises
au
comptable
public
pour
la passation
des
écritures.
e
D'autre
part,
un
certain
nombre
d’écritures
à caractère
patrimonial
a été passé
:
Pour
le compte
2313
- constructions
: au
31/12/2016,
ie solde
d’un
montant
de
864
027
€ est ramené
à 219
984
€ au
31/12/2018.
Pour
le
compte
2315
—
installations,
matériels
et
outillages
techniques
: au
31/12/2016,
le
solde
d’un
montant
de
3 919
018
€
est
ramené
à 245
526
€
au
31/12/2018.
Ces
chiffres
ci-dessus
ont
été
confirmés
par
la Trésorerie
Municipale.
e
Afin
de
respecter
l’instruction
comptable
codificatrice
M14,
le rattachement
des
dépenses
et
des
recettes
à
l’exercice
écoulé
a
été
mis
en
place
sur
les
budgets
annexes
(Hélianthe,
cinéma
Clouzot,
salles
municipales). >
La
gestion
prévisionnelle
de
la
dette
à long
terme
du
budget
principal
:
e
Dans
son
rapport
d'observations
définitives
du
02/02/2018,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
indiqué
que
«Ce
risque
de
tension
est
par
ailleurs
corroboré
par
deux
projets
d'investissement
(…)
la poursuite
de
ces projets,
doit,
par
conséquent,
être
conduite
avec
la plus
grande
prudence
».
Si
le projet
de
réalisation
de
la
1%
tranche
du
stade
Groussard
est
maintenu,
le projet
de
réhabilitation
des
halles
sera
abandonné
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2019.
Il est rappelé
que
l’objectif de
cette
réhabilitation
était
de
moderniser
les
équipements,
de
mettre
en
accessibilité
et
de
retrouver
au
maximum
la
construction
d'origine.
Les
dépenses
concernant
uniquement
la réhabilitation
des
Halles
s’élevaient
en
2016
à 1 087
121
€ HT
(travaux,
honoraires,
mandat
de réalisation…).
Le
bilan
prévisionnel
de
cette
opération
était au
31
août
2018
de
1 850
000
€ HT
suite
à la réactualisation
des
prix
dû
à une
mauvaise
étude
de
fiabilité
des
sols
de
la halle.
Quant
au
financement
initial
apporté
par
les partenaires
(Etat,
Région,
Département),
le
total
des
subventions
était
de
379
572
€.
L'Europe
en
date
du
5 décembre
2018
a indiqué
qu’elle
ne
financerait
pas
ce type
de projet.
Le
reste
à charge
pour
la collectivité
qui
était de
707
549
€ passerait
à
1 470
428
€.
Ce
qui
n’est
pas
supportable
financièrement
pour
la Commune.
>
Les
marges
de
gestion
courante
:
e
Pour
2018,
une
augmentation
des
taux
de
1%
des
3
taxes
locales
a été
votée.
II est
signalé
qu’en
2017,
le taux
des
3 taxes
locales
a été
majoré
de
2 %.
Il est à souligner
que
les
bases
des
2 taxes
principales
(Taxe
Habitation,
Taxe
sur le Foncier
Bâti)
ont
progressé
en
2017
et en
2018
de
la manière
suivante
:
Bases
de
2017
2018
Taxe
d'habitation
+5,21
%
+1,95%
Taxe
Foncier
Bâti
+0,51
%
+3%
>
Les
marges
financières
associées
aux
dépenses
de
fonctionnement
:
e
Les
frais
de
personnel
sont
maîtrisés
à partir
de
2014,
par
des
baisses
dues
notamment
à du
non-remplacement
d’agents
et
des
départs
en
retraite
d’agents
ayant
une
forte
ancienneté
et
l’embauche
de
personnes
en
début
de
carrière.
A
titre
d’information,
la
majoration
des
frais
de
personnel
de
2015
à
2016
était
de
2,44
%,
de
2016
à 2017
de
1,53
%,
et de
2017
à 2018,
elle
baisse
de
-0.51
%.
Soit
un
montant
quasi
identique
entre
2016
et
2017.
Ainsi,
les
frais
de
personnel
entre
2015
et
2018,
ont
progressé
de
+3,47
%. À
chaque
départ
de
fonctionnaire
(au
1°
janvier
2018
: 67,25
ETP,
au
1°
janvier
2019 :
69,38
ETP),
l’organisation
du
service
concerné
est
interrogée,
ainsi
que
la
pertinence
de
la répartition
de
la
charge
de
travail,
l’intérêt
des
missions
assurées,
l’opportunité
de
les
transférer
à
des
intervenants
extérieurs,
etc,
et l’autorité
territoriale
est
amenée
à prendre
des
décisions.
Ce
qui
a permis,
en
2018,
de
faire
évoluer
en
interne
des
agents
de
postes
d’exécution
à des
postes
à
responsabilité,
de
recruter
des
agents
spécialistes
sur
certaines
thématiques.
La
Commune
a
aussi
sollicité
des
entreprises
locales
sur
certaines
tâches
(taille
des
arbres,
prestations
scéniques
pour
la
salle
de
l’Hélianthe,
balayage
des
rues.)
pour
éviter
de
les
réaliser
en
régie. e
Les
comptes
622
(rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires),
623
(publicité,
publications,
relations
publiques)
et 628
(divers)
sont
depuis
2016
en
diminution
dans
un
souci
de
maintien
des
charges.
On
constate
les
sommes
suivantes
: en
2016
: 201
038
€,
en
2017
: 165
279€
et en
2018
: 168
561
€.
>
Les
solutions
externes
de
gestion
courante
:
e
Pour
l’année
2018,
la
Collectivité
a
réalisé,
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
et un
autre
établissement
public,
la mutualisation
d’achats
publics,
à savoir :
o
Véhicules
©
Assurances
(bâtiments,
véhicules,
responsabilité
civile,
..)
o
Marché
à bons
de
commande
« Voirie
»
Et, pour
2019,
la mutualisation
des
achats
pour
les
denrées
de
restaurant
scolaire.
>
La
facturation
des
services
:
e
Concernant
la
facturation
des
services
(restauration
scolaire,
garderie,
école
de
musique,
crèche,
...),
la facturation
du
mois
écoulé
est
établie
très
rapidement
afin
de
percevoir
le paiement
des
factures
dans
les
délais
les plus
brefs
(établissement
des
factures
dans
Les
8 jours
après
la fin
du
mois). 4.5.
CESSION
DU
BATIMENT
DE
LA
TRÉSORERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
propriétaire
d’un
bâtiment
situé
4
rue
du
Bourdet
à
La
Crèche.
Ce
bâtiment,
d’une
superficie
de
190
m°,
a
été
construit
en
2004
(suite
à
l'incendie
des
locaux
du
99
avenue
de
Paris)
et
héberge
jusqu’au
31
mars
2019
les
services
du
Trésor
Public. Un
premier
bail,
d’une
durée
de
9
ans,
entre
la
Commune
de
La
Crèche
et
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
des
Deux-Sèvres
a été
signé
le
28
décembre
2004
pour
un
loyer
annuel
de
15
000
€
révisé
tous
les
ans.
Un
second
bail
entre
la Commune
de
La
Crèche
et la Direction
départementale
des
Finances
Publiques
des
Deux-Sèvres
a été
signé
le
18
décembre
2013
pour
un
loyer
annuel
de
19
070
€ révisé
tous
les
ans.
Suite
à la fermeture
des
services
de
la
Trésorerie,
ce
bail
prendra
fin
le
31
mars
2019.
Depuis
2004,
la Commune
a perçu
un
montant
total
de
loyer
de
259
000
€.
Le
coût
total
de
construction
de
ce bâtiment
est de 246
750
€ TTC
et la Commune
a récupéré
la TVA,
à savoir
38
000
€.
co Pour
le
financement
de
cette
opération
en
2004
et
d’autres
opérations
d'investissement,
la
Commune
a décidé
de conclure,
par délibération
en date
du
17 juillet 2003,
un emprunt
d’un
montant
de
300
000
€ avec
Dexia
pour
une
durée
de
25
ans
et au
taux
fixe
de
4,76
%.
Le
montant
du
capital
restant
dû
et des
annuités
est
de
163
048,89
€
au
1°
février
2019.
Une
estimation
de
la
valeur
vénale
du
bâtiment
ainsi
que
la
parcelle
sur
laquelle
il
est
implanté
a été réalisée
le 6 décembre
2018
par la Mission
Domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Vienne.
Par
son
courrier
en
date
du
25 janvier
2019,
Monsieur
Jacques
Michel
BENDAHAN,
gérant
de la société
XLABS
SELARL,
propriétaire
de 7 laboratoires
dont
le siège
social
est à Cholet,
a fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
ce
bâtiment
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
section
E
n°149
d’une
superficie
de
236
m°? pour
un prix
de
190
000
€.
Les
frais
notariés
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
VAL
trouve
dommage
que
le prix
demandé
dans
un
1° temps,
à savoir
230
000
€,
a été
revu
à la baisse.
Il indique
que
peut-être
un
autre
acquéreur
aurait
acheté
au
prix
de
départ,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a consulté
le
notaire.
Celui-ci
lui
a indiqué
que
les
prix
du
marché
pour
ce type
de
bâtiment
étaient
compris
entre
180
000
et 200
000
€.
Il souhaite
surtout
que
ce
laboratoire
puisse
rester
sur la Commune.
La négociation
s’est faite
dans
ce
but
là.
Ce
point
a
été
examiné
en
Commission
finances
le
28
janvier
2019
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
cession
du
bâtiment
communal
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°149
d’une
superficie
de
236
m?,
situés
4
rue
du
Bourdet
à
La
Crèche,
à
la
société
XLABS
SELARL
ou
à
la
SCI
constituée
à
cet
effet,
représentée
par
Monsieur
Jacques
Michel
BENDAHAN,
sise
avenue
des
Sables
—
La
Chauvellière
—
49300
CHOLET,
pour
un
montant
total
de
190
000
€
et conformément
aux
conditions
suivantes
:
-
Acquisition
du
bâtiment
d’une
superficie
de
190
m?,
-
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°
149
d’une
superficie
de
236
m°?,
-
Prix
net
vendeur
: 190
000
€,
-
Frais
relatifs
à
la
rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à
l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRÈCHE,
pris
en
charge
par
l’acheteur.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Lo 5. INTERCOMMUNALITÉ
|
5.1.
APPROBATION
DU
RAPPORT
CLECT
2018
ET
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2019
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUT
VAL
DE
SÈVRE Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
en
date
du
5 décembre
2018.
Il précise
que
la Commune
n’est
pas
impactée
au
titre
de
son
attribution
de
compensation
pour
l’année
2019
et percevra
donc
la somme
de
933
434
€,
identique
au
montant
de
2018.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
finances
le
28
janvier
2019
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le rapport
de la Commission
Locale
d’Evaluation
des Charges
Transférées
(CLECT)
2018
et l’attribution
de
compensations
provisoires
2019
de
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre,
d’un
montant
de
933
434
€.
| 6. RESSOURCES
HUMAINES
|
6.1
—-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DES
FONCTIONNAIRES:
CONSULTATION
2019
POUR
LA
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
-
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Collectivité
peut
mandater
le
Centre
de
Gestion
pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
de
protection
sociale
complémentaire.
Le
contrat
actuel
a
été
conclu
avec
Harmonie
Mutuelle
et
s’achèvera
le
31
décembre
2019.
Le
Centre
de
Gestion
sera
assisté
par
un
Cabinet
de
conseil
dont
l’expertise
sera
nécessaire
pour
l'élaboration
du
cahier
des
charges
et l’analyse
comparative
des
offres.
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
Technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
PARTICIPE
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le volet
prévoyance,
-__
RETIENT
la convention
de
participation,
-
SE
JOINT
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
volet
prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
va
engager
en
2019
conformément
à l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et à
ce
titre
lui
donne
mandat,
-
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
à partir
de juillet
2019
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de gestion
des
Deux-Sèvres
à compter
du
1% janvier
2020,
-
FIXE
le montant
unitaire
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et par
mois
à compter
du
1% janvier
2020,
à
12
€,
-
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. 6.2
-
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
- MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
PARTICIPATION
A
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Collectivité
peut
mandater
le Centre
de
Gestion
pour
le renouvellement
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires.
Le
contrat
actuel
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019,
Le
Centre
de
Gestion
remet
en
concurrence
pour
une
nouvelle
période
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2023.
La
Collectivité
doit
faire
connaître
ses
besoins
spécifiques,
à
savoir
la
même
couverture
qu’actuellement,
la franchise
en
maladie
ou
en
accident
de
service
et/ou
souhaits
d’assurer
qu’une
partie
des
risques.
Ces
éléments
sont
nécessaires
pour
élaborer
le
cahier
des
charges.
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
Technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et communication
du
22 janvier
2019
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
et
la
mise
en
concurrence
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2023,
-
PARTICIPE
à la procédure
d’appel
public
à la concurrence
compte-tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
gestion,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
6.3
-
MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
POUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
: LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le texte
Européen
instaure
le principe
de
la responsabilisation
selon
lequel
les
Collectivités
et
les
établissements
doivent
adopter
et
actualiser
des
mesures
techniques
et organisationnelles
leur permettant
de
s’assurer
et de
démontrer
à tout
instant
qu’elles
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
dans
le
traitement
des
données
à
caractère
personnel.
La
Collectivité
peut
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
le
lancement
d’une
consultation,
et
par
conséquent,
l’analyse
des
résultats
de
l’appel
d’offres.
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
Technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaines
et
communication
du
22
janvier
2019
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-__
DECIDE
de
se joindre
à la solution
mutualisée
de
mise
en
œuvre
du
RGPD
proposée
par
le
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
dans
le
cadre
d’une
consultation
ouverte
visant
à
présélectionner
des
prestataires
qui
feront
l’objet
d’une
mise
en
avant
et seront
présentés
aux
Collectivités
et
établissements
concernées,
lesquels
conserveront
in
fine
le
libre
choix
du
partenariat
souhaïité,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
démarche
de
mise
en
conformité
RGPD. 6.4
-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2015
RELATIVE
AU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
APPLICABLE
AUX
PERSONNELS
DE
LA
VILLE
DE
LA
CRECHE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à une
revalorisation
indiciaire,
avec
ou
sans
modification
de
carrière,
pour
les
catégories
A,
B
et
C,
il
convient
de
modifier
la
délibération
du Conseil
municipal
du
10 décembre
2015,
relative
au cadre
d’emplois
des éducateurs
de jeunes
enfants,
à compter
du
1°
février
2019,
notamment
l’article
III - Filière
sanitaire
et sociale
:
point
2 — Fonctionnaires
des
catégories
B
et
C.
Le
cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants,
classé
désormais
en
catégorie
À,
sera
ainsi
composé
de
deux
grades
:
-_
Educateur
de jeunes
enfants,
divisé
en
deux
classes
:
©
Educateur
de jeunes
enfants
de
seconde
classe
o
Educateur
de jeunes
enfants
de première
classe
-__
Educateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
Le
calcul
du
régime
indemnitaire
et
le
montant
octroyé
aux
agents
de
la
Collectivité
ne
changent
pas.
Il
est
transposé
sur
la
modification
du
cadre
d'emploi
et
se
compose
de
la manière
suivante,
à compter
du
1%
février
2019
:
I-
Filière
Sanitaire
et Sociale
:
1/ Fonctionnaires
de
la catégorie
A :
D.
Coeffici
Grades
Indemnité
ogmicient
multiplicateur
Educateur
de jeunes
Indemnité
forfaitaire
représentative
de
2
1996
enfants
de
seconde
classe
|
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
É
Educateur
de jeunes
| Indemnité
forfaitaire
représentative
de
2.9942
enfants
de
première
classe |
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
?
Educateur
de jeunes
fants
de
cl
FRE
:
3
.
ENTAMSICE
cesse
Indemnité
forfaire
représentative
de
exceptionnelle
se
k
:
2,9942
sujétions
et de
travaux
supplémentaires
Ce
point
a
été
examiné
par
le
Comité
Technique
et
la
Commission
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
ressources
humaïnes
et
communication
du
22
janvier
2019
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
- _
APPROUVE
la modification
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2015
relative
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
personnels
de
la
Ville
de
La
Crèche,
notamment
le
point
3
—
filière
sanitaire
et
sociale
—
1/
fonctionnaires
de
la
catégorie
A-
2/
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
et
C
pour
le
cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants,
telle
que
susmentionnée. 7.
PETITE
ENFANCE
-
ÉCOLES
- JEUNESSE
71
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ÉCOLE
F.
AIRAULT
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
DE
TESTS
PSYCHOMÉTRIQUES
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
écoles
et de
la petite
enfance,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à la demande
de
la psychologue
scolaire
de
circonscription,
il est essentiel
de renouveler
Le matériel
destiné
à la mise
en
place
des
temps
avec
les
élèves.
Elle
précise
que
la psychologue
scolaire
est rattachée
à l’école
F.
Airault,
mais
intervient
sur
l’ensemble
de
la circonscription
de
Saint
Maixent
l’école.
Le
coût
financier
pour
l’acquisition
du matériel
« tests psychométriques
» soit
3 327,54
€ est
donc
réparti
entre
les écoles
qui
bénéficient
de ses interventions.
Ainsi,
le montant
de la subvention
pour
la Commune
de
La
Crèche
est
de
1 033
€.
Elle
propose
de
verser
sur
le compte
de
la coopérative
scolaire
de
l’école
de
rattachement
le
montant
de
la
subvention
accordée
au
titre
du
nombre
d’élèves
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
Commune.
Monsieur
VAL
demande
pourquoi
le
versement
se
fait
à
la
coopérative
scolaire
et
non
au
fournisseur
directement.
Monsieur
le Maire
explique
que
la subvention
versée
est un pourcentage
du
montant
total
de
la facture.
Le
fournisseur
n’établira
qu’une
seule
facture
globale.
Ce
point
a été présenté
à la Commission
petite
enfance
— écoles
- jeunesse
lors
de
sa réunion
du
15
novembre
2018
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité à
:
-
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
1 033
€
pour
l’acquisition
de
«tests
psychométriques
», à la coopérative
scolaire
de
l’Ecole
François
AIRAULT,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
7.2
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ÉCOLE
C.
TRENET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
UNE
ACTIVITÉ
CULTURELLE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Hélène
HAVETTE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
écoles
et de
la petite
enfance,
indique
que
par
courrier
reçu
en
Mairie
le
19
novembre
2018,
la Directrice
de
l’école
C.
Trenet
de
Boisragon
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la Commune,
afin
de
mettre
en
place
un
projet
artistique,
autour
de
la culture
africaine.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
artistique
(musique,
chant,
danse
...)
à
destination
de
l’ensemble
des
élèves
de
l’école,
sur
la
période
de
mars
à juin
2019,
prévoit
l’animation
d’atelier
d'initiation
et de découverte
par des
professionnels.
Le
coût
du
projet
s’élève
à 2
180
€.
Madame
PROUST
demande
comment
est
calculé
le montant
de
cette
subvention.
Madame
HAVETTE
indique
qu’il
s’agit
d’un
pourcentage
d’environ
25
%
du
montant
total
de
ce
projet.
Elle
ajoute
que
la coopérative
scolaire
de
l’école
et
F APE
financent
aussi
ce
projet
à
hauteur
de
800
€
chacune. Ce
point
a été
présenté
à la
Commission
petite
enfance
—
écoles
- jeunesse
lors
de
sa
réunion
du
22
janvier
2019
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-_
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
545
€ pour
la mise
en
place
d’un
projet
artistique,
autour
de
la culture
africaine,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
+ CUETUR 8.1.
FESTIVAL
CINÉMA
POUR
ENFANTS
« TÉLÉRAMA
»
: TARIF
2019
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
festival
cinéma
pour
enfants
« Télérama
»
se
déroulera
du
13
février
au
5
mars
2019.
Un
tarif
unique
national
a
été
fixé
à
3,50
€
la séance
sur présentation
du
« pass
» disponible
dans
le magazine
Télérama.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
25 janvier
2019
et à la Commission
finances
Le
28 janvier
2019
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAË,
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
le
tarif
de
3,50
€
pour
les
séances
de
cinéma
lors
du
festival
« cinéma
pour
enfants
Télérama
2019»,
sur
présentation
du
PASS.
8.2.
APREM’CREATIFS
: RECONDUCTION
ET
TARIFS
DES
ATELIERS
POUR
2019
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
ateliers
« aprem’créatifs
»
seront
reconduits
sur
les
2 semaines
de
chaque
période
de
petites
vacances
scolaires
(hors
vacances
de
Noël).
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
25
janvier
2019
et
à la
Commission
finances
le
28
janvier
2019
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
reconduction
des
ateliers
« aprem’créatifs
»
sur
les
2
semaines
de
chaque
période
de
petites
vacances
scolaires
(hors
vacances
de
Noël),
-
FIXE
le tarif à 75
€ par
enfant
et par
semaine
à compter
du
1% janvier
2019. 8.3.
SOIRÉE
GLAM
CHIC
LOCATION
D’UNE
BORNE
A
SELFIES
: TARIF
PHOTOS
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Catherine
OMBRET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’action
culturelle,
indique
au
Conseil
Municipal
que
la prochaine
soirée
Glam
Chic
aura
lieu
le
9
mars
2019
au
Cinéma
Clouzot
avec
la
diffusion
du
film
Grease.
Plusieurs
animations
seront
proposées
: expo-vente
de
bijoux,
borne
à selfies,
verre
de
bienvenue
et quizz.
La
location
d’une
borne
à
selfies
s’élève
à
269
€
chez
une
photographe
Niortaise.
Il
est
possible
d'installer
un
monnayeur
afin
de
« rentabiliser
» la machine.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
culture,
animation
et
vie
associative
le
25 janvier
2019
et à la Commission
finances
le 28 janvier
2019
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
location
d’une
borne
à
selfies
à
l’occasion
de
la
soirée
GLAM
CHIC
du
9 mars
2019,
-
FIXE
le tarif de
la photo à
1 €.
|9.
TRAVAUX
- VOIRIE
— RÉSEAUX
- BATIMENTS
|
9.1.
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
BARILLEAU
: AVENANT
N°
1-
EIFFAGE
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
réseaux
et de
l’assainissement,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
Barilleau
sont
actuellement
en
cours
par
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
SUD-OUEST/POITOU
CHARENTES
LIMOUSIN
(lot
1).
Suite
à
l’actualisation
du
marché,
il
est
nécessaire
d’établir
un
avenant
négatif
selon
les
modalités
suivantes :
-__
L'intégration
des
nouveaux
prix,
intervenus
en
cours
de
chantier,
-
La
mise
à jour
des
enrobés
noirs
en
réfection
de
chaussée,
-
La
construction
d’une
tranchée
drainante
en
remplacement
du
fossé
de
la route
de
l’Isle,
-
La
mise
à jour
des
quantités
du
mobilier,
-
La
mise
à jour
de
la signalisation,
-
La
mise
à jour
des
quantités
réellement
exécutées
et constatées
contradictoirement,
-
La
modification
du
projet
de
la tranche
optionnelle
4 - RD611
Le
montant
du
nouveau
marché
est
donc
le suivant
:
Montant
du
marché
de
base
: 317
061,97
€
HT
Avenant
n°
01 :
-__123185
EHT
Nouveau
montant
:
315
380,12
€
HT
Soit :
378
996,14
€ TTC
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
22 janvier
2019
et à la Commission
finances
le 28 janvier
2019
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la
signature
d’un
avenant
négatif
n°
1 avec
la
société
EIFFAGE
selon
les
modalités
sus
mentionnées,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
25 9.2.
AMÉNAGEMENT
DE
SÉCURITÉ
ET
GESTION
DES
PLUVIALES
ROUTE
DE
CHERVEUX
ENTRE
L’ANCIENNE
CHAMOISERIE
ET
LE
TEMPLE:
MAITRISE
D’ŒUVRE
INFRASTRUCTURE
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
réseaux
et de
l’assainissement,
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la campagne
de
travaux
de
sécurisation
des
espaces
publics,
la Commune
de
LA
CRECHE
a pour
objectif
de
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
route
de
Cherveux,
entre
l’ancienne
Chamoiserie
et le Temple.
L'entreprise
A2i
INFRA
située
40,
avenue
de
Rompsay
17000
LA
ROCHELLE,
propose
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
infrastructure,
décomposée
comme
suit
:
>
Etude
de
faisabilité
technique
et financière
de
niveau
AVP,
>
Mission
PRO-ACT,
>
Mission
VISA,
DET
et AOR
Le
coût
de
cette
mission
est de
6 600
€ TTC.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
22 janvier
2019
et à la Commission
finances
le 28 janvier
2019
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'aménagement
de
sécurité
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
route
de
Cherveux, - APPROUVE
la proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’entreprise
A2I
INFRA
selon
les
modalités
susmentionnées,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
9.3.
ENEDIS
-
DÉMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DU
TRANSFORMATEUR
ELECTRIQUE
RUE
DU
MARCHÉ:
CONVENTIONS
D’OCCUPATION
ET
DE
SERVITUDES
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Freddy
BONMORT,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
réseaux
et de
l’assainissement,
indique
que
dans
le cadre
de
travaux
de
démolition
et reconstruction
du
transformateur
électrique
situé
rue
du
Marché,
la société
ATLANTIC
INGÉNIERIE,
mandatée
par
ENEDIS,
a
déposé
un
permis
de
démolir
et
une
déclaration
préalable
aux
travaux,
en
Mairie.
Les
travaux
sont
prévus
dans
le
courant
du
2°me
semestre
2019.
À
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition,
ainsi
qu’une
convention
de
servitudes
doivent
être
signées
entre
la Collectivité
et ENEDIS.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
22 janvier
2019
et à reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
ainsi
qu’une
convention
de
servitudes
dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
et reconstruction
du
transformateur
électrique
rue
du
Marché
avec
ENEDIS,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ces
conventions
et tout
autre
document
relatif à ce
dossier. 9.4,
RÉHABILITATION
DES
HALLES
: ABANDON
DU
PROJET
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
réhabilitation
des
Halles
a été
engagé
dès
2014.
L'objectif de
cette
réhabilitation
était
de
moderniser
les
équipements,
de
mettre
en
accessibilité
et
de
retrouver
au
maximum
la construction
d'origine.
Il était
également
prévu
l’agrandissement
de
la
salle de réunion
des halles.
Les
dépenses
prévisionnelles
concernant
uniquement
la réhabilitation
des
Halles
s’élevaient
en
2016
à
1 087
121
€ HT
(travaux,
honoraires,
mandat
de
réalisation…..).
En
août
2018,
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
l’agence
Popéa,
a présenté
un
bilan
actualisé
{projet
AVS)
avec
un
coût
supérieur
concernant
la réhabilitation
du
bâtiment
(mauvais
chiffrage
de
la reprise
du
sol).
Le
nouveau
coût
des
travaux
serait
de
1 850
000
€ HT.
Le
Maire
indique
que
pour
des
raisons
financières,
qu’il
détaillera
en
séance,
le
projet
de
réhabiliter
les
Halles
doit
être
abandonné.
Il
précise
que,
malgré
l’abandon
de
ce
projet,
il
conviendra
de
prévoir
chaque
année
des
crédits
au
budget
communal,
pour
assurer
le petit
entretien
des
halles
du
Marché.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
22 janvier
2019
et à la Commission
finances
le
28 janvier
2019
et a reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
VAL
indique
que
les
membres
de
la liste
« un
cœur
pour
la
Crèche
» sont
contre
l'arrêt
de
ce projet
même
s’ils
sont
conscients
de
la réalité
financière.
La
rénovation
du
centre
bourg
est impérative
afin
de
redynamiser
le centre-ville.
Il évoque
notamment
le réaménagement
du
bourg
de
la
Commune
de
Vouillé.
Cette
réhabilitation
doit
pouvoir
s’inscrire
dans
un
projet
plus
global,
même
si
la
Collectivité
n’a
pas
reçu
toutes
les
subventions
escomptées,
celui-ci
ne
doit
pas
être
abandonné.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu’outre
le
coût
du
projet,
l’attractivité
et
le
bon
fonctionnement
des
halles
souffrent
d’une
forte
concurrence
de
certains
magasins
qui
sont
ouverts
le dimanche
matin,
comme
Plaisirs
Fermiers
ou
Grand
Frais,
(ainsi
que
les
marchés
de
Niort
et
de
Saint-Maixent
l'Ecole).
Le
re-dynamisme
de
la Ville
peut
se
faire
sans
la rénovation
des
halles.
Mme
HAVETTE
précise
que
cet
abandon
n'arrête
pas
la réflexion
sur le réaménagement
du
centre
bourg. Monsieur
GIRARD
précise
qu’avant
de
pouvoir
envisager
la réhabilitation
du
bâtiment,
la
dalle
au
sol
est à refaire
en
totalité
pour
un
montant
d’environ
400
000
€.
Monsieur
GIRAUD
estime
que
cet
élément,
dont
la
collectivité
avait
connaissance,
ne
doit
pas
être
un
prétexte
à l’abandon
de
ce
projet.
Monsieur
VAL
estime
que
le
marché
pourrait
fonctionner
car
les
consommateurs
recherchent
tout
de
même
des
produits
sains
et
des
structures
plus
petites
et
plus
conviviales.
La
Commune
ne
doit
pas
baisser
les
bras
et
doit
trouver
des
solutions
pour
rendre
les
marchés
plus
attractifs.
Monsieur
GIRARD
indique
que
lors
de
marchés
en
fête,
la
Commune
rencontre
la
plus
grande
difficulté
à trouver
des
commerçants
pour
y venir.
Il ajoute
que
certains
marchands
présents
vont
partir
à la retraite
et qu’ils
ne
seront
malheureusement
pas
remplacés. Monsieur
le
Maire
a
constaté
que
les
grands
magasins
ouverts
le
dimanche
proposent
un
large
choix
de
produits
frais,
de
fruits
et
légumes
et de
pain
et
sont
en
concurrence
avec
le marché
local.
Madame
LYON
indique
que
les
tensions
actuelles,
notamment
en
matière
de
fiscalité,
obligent
les
Collectivités
à faire
des
économies
et donc
des
choix
en
matière
d’investissement.
Monsieur
GIRAUD
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
trouver
une
alternative
afin
de
conserver
un
lieu
de
convivialité
où
les
gens
se
retrouvent
et
discutent.
Concernant
la dalle,
il demande
s’il y
a un
risque
pour
la population.
Monsieur
le
Maire
explique,
qu’effectivement
la
dalle
est
à
consolider,
mais
cela
ne
représente
pas
de
risques
pour
les
utilisateurs
des
halles.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
l’état
actuel
des
choses,
la Commune
ne
peut
pas
réaliser
ce
projet
car
les
subventions
escomptées
ne
sont
pas
arrivées
et qu’au
final,
le coût
de
1 850
000
€
HT
aurait
été
largement
dépassé
après
la réalisation
des
travaux.
Monsieur
RENAUD
indique
que
c’est
plus
raisonnable
d’arrêter
le
projet
avant
de
toucher
les
subventions.
Celles-ci
serviront
à d’autres
projets.
Madame
LEVAIN
est
favorable
à la recherche
de
solutions
pour
améliorer
l'attractivité
du
centre-ville.
Toutefois,
il faut
être
raisonnable
sur
le plan
financier.
Ce
projet
pourra
peut-être,
être
réétudié
d’ici
quelques
années.
Elle
estime
qu’il
y
a
des
priorités
en
matière
de
dépenses
d'investissement,
comme
par
exemple
l’entretien
de
la voirie
communale.
Monsieur
DUGUET
ajoute
que
tout
le
monde
est
d’accord
sur
le
fait
que
les
halles
et
notamment
le
marché
ne
sont
plus
attractifs
et
que,
même
si
il
est
nécessaire
de
redynamiser
le
centre-ville,
il faut
être
conscient
que
ce
projet
n’est
pas
viable
financièrement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a été
interpeilé
par
quelques
Crèchois
lui faisant
remarquer
que
le
projet
était
trop
ambitieux
pour
le
nombre
de
commerçants
et
de
clients
présents
sur
le
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(G.
GRETHER,
O.
PROUST,
C.
HERAUD),
A.
VAL,
E.
GROUSSET
et
S.
GIRAUD
:
- _ APPROUVE
l'abandon
du
projet
de
réhabilitation
des
Halles,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. 19
URBANISME
10.1.
PROJET
ÉOLIEN
:CRÉATION
D'UN
COMITÉ
DE
PILOTAGE
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
«
CHEMINS
»
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Bruno
LEPOIVRE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
l’agriculture,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
dernier,
lors
de
sa
séance
du
11
octobre
2018,
a approuvé
le
principe
du
projet
éolien
sur
la
Commune
de
La
Crèche,
présenté
par
la
Société
VOLKSWIND
France,
qui
prévoit
l’implantation
de
4 éoliennes.
Un
comité
de
pilotage,
composé
d’élus
et
d’associations,
doit
être
créé,
avec
pour
objectifs
:
- d'établir
un
état
des
lieux
de
l’avancement
du
projet
;
- d'identifier
les points
de
vigilance
et de
blocage
du
projet
;
-
de
définir
les
besoins
d’information
de
la
population
et
des
riverains
(site
internet,
visite
de
parcs
éoliens,
sortie
naturaliste...)
Une
convention
« chemins
» qui
permettra
de
fixer
les
conditions
et
garanties
d’utilisation
des
chemins
publics
et
une
remise
en
état
si
nécessaire
doit
également
être
réalisée.
Monsieur
VAL
demande
si
la
Collectivité
connaît
le
nom
des
propriétaires
des
parcelles
concernées.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
qu’il
n’y
a rien
d’officiel
pour
l'instant.
Madame
LEV
AIN
demande
si
d’autres
terrains
ont
été
envisagés
pour
l'implantation
de
ce
projet
éolien. Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
suite
à
diverses
études,
une
seule
zone
correspond
à
ce
projet.
Il
évoque
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
dans
lequel
est
évoquée
la
production
d’énergie
renouvelable
sur
le
territoire.
Actuellement,
130
gigawatts/an
sont
produits
sur
le
territoire
intercommunal,
il
faudrait
atteindre
en
2050
une
production
de
470
gigawatts/an.
Pour
arriver
à
cette
estimation,
il
est
nécessaire
d’ajouter,
en
plus
du
projet
en
cours,
18
éoliennes
sur
notre
territoire
intercommunal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
document
très
intéressant
sera
présenté
en
avril-mai
prochains
au
public.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
432-12
du
Code
Pénal
et
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Gilbert
BOURDET
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prend
pas
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
CONSIDÈRE
la nécessité
de
développer
des
énergies
propres,
renouvelables
et réversibles
et que
la transition
écologique
et énergétique
est
un
défi
d’aujourd”hui
et des
prochaines
années
:
Que
l'installation
constituera
une
rentrée
financière
pour
la Commune
et ses
habitants.
*Que
la
convention
chemins
apporte
à la
Commune
les
garanties
indispensables
sur
la
remise
en
état
des
chemins Que
l’avis officiel
et définitif de
la Commune
sur Le projet
sera donné
ultérieurement,
durant
l’Enquête
publique.
APPROUVE
la création
d’un
comité
de
pilotage
composé
d’élus
et d'associations,
-
DESIGNE
Madame
Catherine
OMBRET
et
Messieurs
Philippe
MATHIS,
Bruno
LEPOIVRE,
Michel
GIRARD,
élus
de
la
majorité,
Madame
Christine
LEVAIN
et
Messieurs
Alain
VAL
et
Serge
GIRAUD),
élus
de
l'opposition,
pour
faire
partie
du
comité
de
pilotage,
-
INDIQUE
que
dans
ce
comité
de
pilotage
seront
invités
à
siéger
:
un
membre
de
l'association
Deux-Sèvres
Nature
Environnement,
un
agriculteur
de
la
Commune
et
un
membre
de
l’association
VOISIN
VOISINE
ZERO
DÉCHETS,
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la
convention
chemins
et
autres
documents
permettant
la bonne
réalisation
du
projet
éolien,
de
sa
construction
à son
démantèlement.
Il est entendu
que
les autorisations
consenties
ne
s’appliqueront
qu’en
cas
de
concrétisation
du
projet,
dûment
autorisé
par
les
services
de
l’Etat,
-
ATTESTE
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
démantèlement
et de
remise
en
état
du
site,
fixées
par l’ Arrêté
ministériel
du
6 novembre
2014
modifiant
celui
du
26
août
2011
et en
donne
un
avis
favorable,
-
ATTESTE
avoir
pris
connaissance
d’une
note
explicative
de
synthèse
précisant
les
principales
caractéristiques
de
la
convention
qui
sera
conclue
: Durée
maximale
de
41
années
(2
générations
d’éoliennes).
Elle
garantit
la qualité
et
les
conditions
d’entretien
et
de
réparation
suite
aux
interventions
sur
les
chemins.
Elle
permet
notamment
le
renforcement
et
l’utilisation
des
chemins,
la
création
de
surplombs,
l’enfouissement
de
câbles.
Elle
apporte
des
garanties
à la
Commune
sur
Les
droits
et obligations
de
la
Ferme
Eolienne
-
ATTESTE
que
cette
note
explicative
de
synthèse
a
été
adressée
aux
Conseillers
avec
la
convocation,
au minimum
cinq jours
francs
avant
la tenue
de
la délibération,
conformément
à l’Atticle
L2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
[11 INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES _ |
11.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
le
Maire
présente
les
tableaux
de
bord
du
mois
de
février
2019
ainsi
que
les
subventions
reçues
et versées
à la Commune
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation. 1.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
d’implantations
d’entreprises
sur
la
zone
ATLANSEVRE
:
>
Société
Lebrun
Energies
:
‘Entreprise
installée
à Azay
le Brûlé
— activité
de
plomberie,
chauffage,
électricité
et
énergies
renouvelables
*7salariés *Bâtiment
envisagé
: 400
m?
dont
100
m°? de
bureaux
et 300
m°?
d’atelier.
Démarrage
des
travaux
: 2“ semestre
2019
>
Société
Ouest
Utilitaires
:
Entreprise
installée
à La
Crèche
(ZA
Centre
Routier)
—5
salariés
L'activité
d'Ouest
Utilitaires
:
Distributeur
de
véhicules
utilitaires,
remorques
et camions
frigorifiques
(marque
Lamberet) Entretien
maintenance
et vente
de
véhicules
industriels
neufs
et d’occasion
(type
bennes,
plateau,
bâchés.…..)
*Bâtiment
envisagé
: environ
1600
m°
avec
plusieurs
travées.
>
SociétéNola
79
:
L'entreprise
NOLA
79
(Menuiserie
industrielle
— portes
automatiques
et fermeture
industrielle)
est déjà
installée
sur
la ZA
de
Baussais
à la Crèche
depuis
4
ans
—
5 salariés.
+Bâtiment
envisagé
de
800
m°
-début
des
travaux
: mai
2019
>
Les
travaux
de
la mini
crèche
à Baussais
devraient
débuter
prochainement
car
le permis
de
construite
a été
délivré.
>
L'entreprise
CERFRANCE
va
construire
1200
m?
de
bureaux.
Monsieur
le Maire
se
félicite
de
la concrétisation
de
ces
projets
qui
génèreront
des
emplois.
Informations
diverses
:
-
[l'indique
que
le logement
de la poste
est de nouveau
occupé
suite à l’incendie
d’une
maison
route
de
François.
-
Il
explique
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
a
contacté
le
Conseil
Départemental
afin
d’envisager
un
aménagement
de
voies
en
face
de
l’ECF
qui
faciliterait
la sortie
de
la zone
de
Baussais
de
plus
en
plus
empruntée.
-
Le
parking
SecuriTpark
au
Centre
Routier
et
géré
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
va doubler
ses
capacités
d’accueil
et construire
un
bâtiment
afin d’accueillir
les
utilisateurs. -
Une
convention
locale
de
coopération
de
sécurité
a
été
signée
début
février
entre
la
Préfecture,
la Gendarmerie,
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre,
les
Mairies
de
La
Crèche
et François
ainsi
que
le
club
des
entreprises
d’Atlansèvre.
Cette
convention
a
pour
but
de
créer
une
coopération
renforcée
entre
les
forces
de
sécurité
intérieure,
les
Maires
et les forces
de
sécurité
privée
et bien
sûr
les entreprises.
Monsieur
le Maire
précise
que
le nombre
de
cambriolages
a considérablement
baissé
sur
la
Commune
et notamment
dans
les
zones,
grâce
à la présence
fréquente
des
services
de
Police
et Gendarmerie.
Il rappelle
aussi
que
le contrat
pour
la complémentaire
santé
communale
a été
conclu
avec
la
compagnie
AXA.
67
personnes
de
la
Commune
ont
signé
un
contrat
avec
cette
compagnie
avec
une
économie
d’environ
20
€ par
mois
sur
leur complémentaire
habituelle.
-
Il
indique
que
la réunion
publique
relative
à
l’organisation
du
Grand
Débat
National
a eu
lieu le 2 février dernier.
La prochaine
réunion
aura
lieu le
15 février.
Les
contributions
des
personnes
venues
écrire
dans
le cahier
de
doléances
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la Ville.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
2 février
sera prochainement
consultable
sur
le
site
internet
de
la Ville.
Monsieur
le Maire
se
félicite
que
cette
réunion
se
soit
passée
dans
de
bonnes
conditions.
Questions
des
élus
:
Monsieur
VAL
remercie
le Maire
pour la réception de la fiche de poste du Policier Municipal
il
constate
que
le
nombre
de
missions
est
important.
Dans
la
partie
« conditions
particulières
du
poste
»,
il demande
des
précisions
sur
les
modalités
à définir
sur
le port
d’une
arme
de
service.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Policier
Municipal
n’est
pas
encore
armé.
Il doit
dans
un
premier
temps
adresser
un
courrier
au
Maire
stipulant
qu’il
souhaite
être
armé,
la
demande
sera
ensuite
étudiée
par
les
services
de
la Préfecture.
Monsieur
GIRAUD
indique
que
le
radiateur
présent
dans
la
salle
de
l’opposition
à
Champcornu
a été
enlevé.
Mme
HAVETTE
indique
qu’effectivement
en
raison
de
problèmes
de
chauffage
dans
les
écoles
le radiateur
a été
emprunté,
il sera
réinstallé
dans
les
plus
brefs
délais. 12
QUART
D’HEURE
CITOYEN
Aucune
intervention
du
public.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 4 avril
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 23
h 25.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Adrian
DUGUET
Philippe
MATHIS
A C9