Procès Verbal - PV CM 23 08 2021

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Procès Verbal - PV CM 23 08 2021 Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Noves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 08 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AOUT 2021

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE .....irneinnnnnnse 2

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021................ 2

3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... 2

4. ACQUISITION A L'AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AL 14 ET AL 27 PARTIE, SITUEES RUE

AGRICOL VIALA À NOVES, AU PRIX D'UN MILLION TROIS CENT MILLE EUROS, AUPRES DE LA SCI HUVA

REPRESENTEE PAR MONSIEUR PHILIPPE HUGUET .nnrrsenrrrrrneenenerrenenrenenesneesnenesene 3

5. POUVOIRS DU MAIRE — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE POUR

CONTRACTER AU NOM DE LA COMMUNE DE NOVES DES PRETS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR

ACQUERIR LE SITE DIT « LES 3 VERGERS 3... nrrrrenrerenrerrereneneeneneenenranenennnnesnenrnenene 5

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2021... ner 7

7. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DISPOSITIF PROVENCE EN SCENE — ADHESION

2021 nn rrnnrennrennrreennenrene rene nnnenennene nee nsnenneesnsnennsnenenernsnenennenesnseeeeneseee 8

8. DELIBERATION PERMANENTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’OPERATIONS DE « DESHERBAGE »

DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE DE NOVES..nnnn nn rrenrrrnenrerenenenenereeneeneneneereeoneennse 9

9. CREATION D’EMPLOIS DE TECHNICIEN — CATEGORIE B 10

10. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE D 1092 POUR LE

RACCORDEMENT D'UN PRODUCTEUR D’ELECTRICITE SITUE AU QUARTIER DU PILON D’AGEL À NOVES

DAUCLEELELE LEE EEE EEE CCE PEER CCE CCC EEE EE ECCECCCCCCERC ECC PET ET EEE EE EE ESS EST CETTE SET ESS EST ETS EEE CETTE TS EEE CE EST EEE ET TETE SET ETET

QUESTIONS DIVERSES : er rrnrnrrneneenenneennenrsnenesnenenrenennenennenerreenennenennse 12

Présents: Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Valérie

COLOMBET, Laurent FABRE, Jean-Philippe MATECKI, Marine CHABANNES-BELHAQUES, Louis-Pierre

FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Pascale VILLAIN, Yvan GINOUX, Fabienne

POZZETTO, Robert ANASTASI, Céline CASSAGNES, Edith VERNET, Nathalie BONAVENTURE, Alain

CROSNIER, Patricia GONDRAN, Marine BRANTE

Absents excusés : Pierre FERRIER procuration Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN procuration Magali

FROSSARD, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Alain SUSSFELD procuration Valérie

COLOMBET, Daniel AZMY procuration Mireille MEYNAUD, Christian REY procuration Alain CROSNIER,

Bertrand REYNAUD procuration Marine BRANTE

Absent : //

Page 1/141. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Mireille MEYNAUD est nommée à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

CERN |

Vote : POUR à l’unanimité

+ KE EX

3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 14 juin 2021.

Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article L2122-23 du CGCT.

N°

OBJET DATE

2021/96 Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de santé

Jacques RAMILLON à Anais FOUQUE-MARTIN à partir du 1er

septembre 2021

24/06/2021

2021/97 Décision Abonnement pour superviser les arrosages de Noves et des

Paluds avec la société SOLEM pour un an renouvelable par tacite

reconduction

06/07/2021

2021/98 Décision Emprunt d’un million cent mille euros au taux fixe de 0,59%

sur dix ans auprès du Crédit Agricole pour financer l'acquisition par

préemption du bien cadastré AL 27 situé rue Agricol Viala à Noves

07/07/2021

2021/99 Décision avenants n°1 au marché n° 2020 02 de travaux

d'aménagement de la route de Bonpas lots 1 et 2

12/07/2021

2021/100 Décision Attribution de la maitrise d'œuvre à la société FEST

ARCHITECTURE / CONSTRUCTO SKATEPARK pour la création d'un

skatepark sur la commune de Noves

13/07/2021

2021/101 Décision Demande de subvention au Conseil Départemental pour

réaliser des travaux de réfection aux chemins de Peyrevert, du Claux

de l’Agneau, de Villargelle, du Cimetière, de la Verne, et du Jeu de

Mail

19/07/2021

2021/102 Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de santé

Jacques RAMILLON à Céline CHATAIGNER orthoptiste, à partir du 2

novembre 2021

19/07/2021

2021/103 Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de santé

Jacques RAMILLON à Mélanie CHABAS, psychomotricienne, à partir

du 6 septembre 2021

21/07/2021

2021/104

Décision Bail de location d’un local professionnel à la Maison de santé Jacques RAMILLON à Eric BERGER et Bernard GUARY, kinésithérapeutes, à partir du 1er octobre 2021 30/07/2021 Page 2/144. ACQUISITION A L'AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AL 14 ET AL 27 PARTIE, SITUEES RUE

AGRICOL VIALA À NOVES, AU PRIX D'UN MILLION TROIS CENT MILLE EUROS, AUPRES DE LA SCI HUVA

REPRESENTEE PAR MONSIEUR PHILIPPE HUGUET

Monsieur le Maire expose :

Vu l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/40 du conseil municipal du 23 mai 2020 accordant délégations du Conseil

Municipal à Monsieur le Maire, et plus particulièrement son alinéa 15 qui fixe le montant à 150 000€

maximum par lequel Monsieur le Maire peut exercer le droit de préemption urbain sur le territoire de

la commune de Noves,

Vu la délibération n° 2021/83 du conseil municipal du 14 juin 2021 votée à l’unanimité par le Conseil

municipal pour préempter le bien cadastré AL 27 partie pour une superficie de 1 ha 41 a 82 ca (à

prendre et à détacher d’un plus grand corps d’une contenance totale de 2 ha 77 a 87 ca) au prix d’un

million d'euros et commission d’agence de soixante mille euros à la charge de l’acquéreur, sur

déclaration d'intention d’aliéner de la SCI HUVA ;

Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue le 1° juillet 2021 à la Mairie et enregistrée sous le

n° 1A01306621N0053, adressée par Monsieur Philippe HUGUET, représentant de la SCI HUVA,

proposant de céder à la Commune les parcelles du lieu-dit « les 3 Vergers », cadastrées section AL 14

pour 19 a 24 ca, et AL 27 partie pour 1 ha 36 a 05 centiares (formant le surplus de la parcelle AL 27

partie dont il a été décidé l’acquisition ci-dessus), moyennant le prix d’un million trois cent mille euros.

Vu l'estimation du service des Domaines en date du 6 août 2021 qui évalue le bien à un million trois

cent mille euros,

Considérant que la Commune, carencée, voit la construction de nombreux logements sociaux et va

connaïitre une augmentation importante de sa population,

Et la volonté de la Municipalité de créer, sur l'emplacement de cette friche industrielle située à

proximité du centre-ville une nouvelle zone dédiée à des activités diverses.

Sont ainsi envisagés : l'installation d’un skate park, la création d’un parc urbain, d’un parking végétalisé

pour le Théâtre de Verdure à proximité (dont les travaux en cours de réalisation vont porter sa capacité

d’accueil à mille personnes), des locations notamment pour un projet de brasserie locale, des salles

pour les associations et, si le PPRI évolue favorablement après le renforcement des digues de la

Durance (projet prévu à court terme par le SMAVD), la création d’une nouvelle salle des fêtes, d’une

seconde crèche et d’autres salles associatives à prêter ou à louer.

Certains hangars pourront aussi être utilisés pour du stockage de matériel municipal.

Enfin, ilest prévu une voie de délestage des écoles et du centre-ville qui aura un accès direct à l'avenue

Agricol Viala, ce qui réduira fortement les embouteillages et fluidifiera la circulation, particulièrement

aux heures d'entrées et sorties des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1. D’acquérir à l’amiable les parcelles AL 14 et AL 27 partie d’une superficie respectivement

de 1 924 m° et 13 605 m?, situées rue Agricol Viala à Noves, et appartenant à la SCI HUVA, représentée par Monsieur Philippe HUGUET.

ARTICLE 2. La vente se fera au prix d’un million trois cent mille euros, en sus des frais d’acte qui seront

à la charge de la Commune.

Page 3/14ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique constatant le transfert de

propriété et qui sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente

délibération.

ARTICLE 4. Le règlement de la vente interviendra au maximum dans les 4 mois, à compter de la

notification de la présente délibération.

ARTICLE 5. De désigner Maître Hélène MATHIEU-BOYER, notaire à Noves, pour établir en double

minute l’acte de vente avec le notaire désigné par la SCI HUVA.

Monsieur le Maire précise qu’il y a une question du groupe opposition : « Malgré une augmentation

importante du montant du coût de l’acquisition, le groupe de opposition reste favorable pour l’achat

des deux parcelles »

Monsieur le Maire précise qu'il y a quelque chose qu’il ne comprend pas : est-ce que quelqu'un de

l'opposition peut m'expliquer ce que veut dire cette question ?

Madame Edith VERNET précise que lorsque la décision de préemption a été approuvée c'était 1 million

et des poussières, et aujourd’hui on arrive à 2 millions, mais c’est normal car il y a des parcelles en

plus. C’est une dépense plus importante pour la commune, c’est dans ce sens que nous avons fait la

remarque mais on est d'accord pour l'acquisition de ce site.

Monsieur le Maire : Vous parliez de l’augmentation totale, je croyais que vous confondiez la première

acquisition en préemption et celle-là à l'amiable.

Madame VERNET : Notre question est de savoir si la population sera informée ?

Monsieur le Maire : j'ai déjà expliqué le 14 juin que nous faisons un pari sur l’avenir, que les

acquisitions se feront d'ici la fin de l'année, septembre pour la première partie, octobre novembre

pour la seconde, et à ce moment-là commenceront les discussions pour savoir ce que l’on peut en faire

dans le cadre du PPRI, où je vous rappelle que nous sommes en zone rouge. Donc, nous ne pouvions

pas laisser partir le bien au risque de voir des camions d’une société naviguer toute la semaine.

Nous l’achetons car c’est une réserve pour l’avenir où il pourra se faire certainement des choses, mais

je vous rappelle qu’il y a un programme aussi et il ne faut pas que ceci aille à l'encontre du programme

prévu par la majorité. !l est bien évident que vous avez dans la note de synthèse des éléments qui vous

permettent de penser ce que nous envisagerions de faire. Donc pour le moment, c’est un achat !

Vote : POUR à l'unanimité

KE 4 4 4

Page 4/145. POUVOIRS DU MAIRE — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE POUR

CONTRACTER AU NOM DE LA COMMUNE DE NOVES DES PRETS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR

ACQUERIR LE SITE DIT « LES 3 VERGERS »

Monsieur Le Maire expose :

Le Conseil Municipal a voté la délibération n° 2021/19 le 14 juin 2021 pour préempter la parcelle AL 27

partie d’une superficie de 14 182 m2? pour un prix d’achat d’un million d'euros auxquels s’ajouteront

des frais de négociation d’un montant de soixante mille euros et les frais d'acte.

Et le Conseil Municipal a délibéré ce jour pour acquérir à l’amiable les parcelles contigües AL 14 et

AL 27 partie pour une superficie totale de 15 529 m? pour un montant d’un million trois cent mille

euros, auxquels s’ajouteront là-aussi les frais d’acte.

Ces derniers sont estimés à environ 6% du montant total de la transaction, soit :

(1 000 000 + 1 300 000) * 0,06 = 138 000€

Au total, le montant estimé des acquisitions est de :

1 000 000 + 1 300 000 + 60 000 + 138 000 = 2 498 000€

Pour financer ces acquisitions, la Commune a contacté trois organismes financiers : la Caisse des

Dépôts, la Banque Populaire et le Crédit Agricole.

La Caisse des Dépôts n’aurait octroyé un prêt que s’il avait compris en plus le financement de travaux.

Et la durée aurait été à minima de 15 ans. Ceci n’est pas le besoin pour ce projet.

La Banque Populaire a proposé un prêt à taux fixe de 1,3% sur 10 ans.

Mais c’est le Crédit Agricole qui a fait la proposition la plus intéressante.

Pour la première acquisition, le Crédit Agricole a en effet donné son accord pour prêter à la Commune

de Noves la somme d’un million cent mille euros au taux fixe de 0,59% sur une durée de 10 ans. Le

montant des frais de dossiers est de sept cent euros.

Le remboursement se fera trimestriellement pour un montant de 28 339,50€, soit 113 358€ par an.

Pour la seconde acquisition, le Crédit Agricole peut prêter deux cent soixante mille euros au taux fixe

de 0,59% sur une durée de 10 ans et accepte de consentir une ligne de trésorerie pour investissement

d’un montant d’un million d'euros au taux fixe de 0,49% pour un an - renouvelable.

Cette ligne de trésorerie sera sollicitée en attendant d’établir les dossiers de subventions (et d'obtenir

leurs versements) auprès de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental, et sera ensuite

remboursée par anticipation. Le montant des frais de dossier est de mille euros.

En cas de volonté de rembourser une partie des prêts par anticipation, l'indemnité à verser au Crédit

Agricole sera de deux mois d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle.

La Commune autofinancera les frais d’actes.

Page 5/14Vu l’article L2122-22 / L3211-2 / L4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/40 du conseil municipal du 23 mai 2020 accordant délégations du Conseil

Municipal à Monsieur le Maire, et plus particulièrement son alinéa 3 qui fixe le montant à 300 000€

maximum par lequel Monsieur le Maire peut réaliser un emprunt destiné au financement d’un

investissement,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1. De donner délégation au Maire, conformément aux termes de l’article L2122-22 / L3211-2

/ 14221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions et limites ci-après

définies.

ARTICLE 2. Pour réaliser l’acquisition des parcelles AL 14 et AL 27, le Maire reçoit délégation aux fins

de contracter les emprunts avec les caractéristiques ci-après :

Prêt Montant Durée Taux Annuités Frais de

dossier

1 1 100 000€ 10 ans 0,59% 113 358€ 700€

2 260 000€ 10 ans 0,59% 26 793,72€ 260€

3 1 000 000€ 1an 0,49% 4 900€ 1 000€

(ligne de

trésorerie

Total : 145 051,72€

ARTICLE 3. Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise : pour la première acquisition, le Crédit Agricole a en effet donné son accord

pour prêter à la Commune de Noves la somme d’un million cent mille euros au taux fixe de 0,59% sur

une durée de 10 ans. Le montant des frais de dossiers est de sept cent euros.

Le remboursement se fera trimestriellement pour un montant de 28 339,50€, soit 113 358€ par an.

Pour la seconde acquisition, le Crédit Agricole peut prêter deux cent soixante mille euros au taux fixe

de 0,59% sur une durée de 10 ans et accepte de consentir une ligne de trésorerie pour investissement

d’un montant d’un million d’euros au taux fixe de 0,49% pour un an - renouvelable.

Cette ligne de trésorerie sera sollicitée en attendant d'établir les dossiers de subventions (et d'obtenir

leurs versements) auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental, et sera ensuite

remboursée par anticipation, lorsque la commune le désire. Le montant des frais de dossier est de mille euros.

Page 6/14Deux banques ont été sollicitées, elles se sont « un peu battues » pour avoir le dossier de prêt, mais je

ne vous dirai pas qui a négocié pour obtenir ce taux, comme vous l'avez demandé. Sachant que

Graveson a eu un prêt à 1,10% et Châteaurenard à 0,70%. C’est la santé financière de la commune qui

a un peu bousculé les gens au portillon, et c’est le Crédit Agricole qui a obtenu le meilleur résultat.

Vote : POUR à l’unanimité

CE KE 4

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2021

Monsieur Le Maire expose :

Il est nécessaire d'établir la décision modificative n° 1 dont détail ci-dessous :

. Section Fonctionnement — dépenses :

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

compte 65748 Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit

privé : -250 000€

. Section Fonctionnement — dépenses :

Chapitre 62 Autres services extérieurs

compte 62268 Autres honoraires : 162 000€

Chapitre 66 Charges financières

compte 66111 Intérêts réglés à l'échéance : 11 000€

compte 6688 Autres : 5 OO0€

. Section Fonctionnement - dépenses

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement

compte 023 Virement à la section d’investissement : 72000€

. Section Investissement — dépenses :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

compte 1641 Emprunts en euros : 72 OO0€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

compte 2115 Terrains Bâtis : 2 360 000€

. Section Investissement — recettes :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

compte 1641 Emprunts en euros : 2 360 000€

Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement

compte 021 Virement de la section de fonctionnement : 72000€

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

ARTICLE UNIQUE. D'approuver la décision modificative numéro 1 du budget principal 2021 de la

Commune.

Page 7/14En réponse à la question écrite de l'opposition Monsieur le Maire donne les explications de Monsieur

CASTELLANI DGS, en congé ce jour. Il s’agit d’une décision modificative qui a été établie par Monsieur

le DGS en collaboration avec la Perception d’une part, et la Préfecture d’autre part.

Elle correspond aux délibérations adoptées et permet d'intégrer dans le budget 2021 les sommes

empruntées et les dépenses correspondant à l’acquisition des « 3 Vergers ».

Bien évidemment, Monsieur le DGS est à votre disposition si vous souhaitez plus d'explications.

Vote : POUR à l'unanimité

CR XX) ae ere

7. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DISPOSITIF PROVENCE EN SCENE - ADHESION 2021

MS Valérie COLOMBET, adjointe déléguée à la Culture, informe le Conseil Municipal que le Conseil

Départemental a mis en place un dispositif « Provence en scène » permettant aux communes d’être

subventionnées sur les spectacles, à hauteur de 60%.

La participation financière du Département ne pourra dépasser 17000€ par saison annuelle. Et cette aide est plafonnée à 10 spectacles maximum.

M Valérie COLOMBET propose de signer la convention avec le Conseil Départemental pour la saison 2021.

Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1. Décide d’adhérer au dispositif « Provence en scène » du Conseil Départemental pour

l’année 2021.

ARTICLE 2. Désigne Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante.

ARTICLE 3. Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.

Vote : POUR à l'unanimité

KE KE AE

Page 8/148. DELIBERATION PERMANENTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'OPERATIONS DE « DESHERBAGE »

DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE DE NOVES

MP Valérie COLOMBET, adjointe déléguée à la Culture, expose :

A la médiathèque, des opérations dites de « désherbage » pourraient être menées.

Il s'agirait de prendre en compte :

- l'adéquation de la collection par rapport à la demande du public (taux d'emprunt des

documents),

- la politique générale d'acquisition de la Médiathèque,

- l'actualité de la production éditoriale,

-la spécificité de la Médiathèque (développement de fonds grand public et/ou de fonds

particuliers etc.).

Et cela maintiendrait la qualité du fonds : pluridisciplinarité, équilibre entre les disciplines, actualité des ouvrages ...

Le choix, par les personnels de la Médiathèque, d'éliminer des documents et de les sortir à ce titre du

catalogue de la Médiathèque mis à disposition du public, répond à deux types de critères :

- la vétusté : l'ouvrage est vétuste, abîmé, détérioré, sali, lui conférant un aspect physique

rebutant ;

- l’obsolescence : l'ouvrage est obsolète, soit du point de vue du contenu (les informations qu’il

diffuse sont périmées), soit du point de vue de sa forme (iconographie datée, vieillotte

etc.).

Les opérations de « désherbage » prennent en compte à la fois l’espace de stockage disponible et

l'obligation d'offrir un fonds constamment renouvelé, équilibré et en bon état. Car accumuler suppose

les moyens de stocker et de bien conserver, au risque de perdre toute lisibilité.

Il est donc indispensable de régulièrement porter un jugement sur la valeur documentaire des

ouvrages conservés, de déterminer les points forts ou les lacunes du secteur documentaire concerné,

et d’actualiser le fonds en fonction du public à desservir.

La démarche considérée prévoit pour les documents « désherbés » deux destinations : destruction ou don.

1. soit les documents sont en mauvais état ou au contenu obsolète : ils doivent alors être

détruits, au risque d’altérer l'offre documentaire ; les ouvrages dans ce cas pourront être remis à des

entreprises de récupération et de fabrication de papier recyclé. Cette solution prend appui sur une

démarche de développement durable.

2. soit les documents sont susceptibles d'être réutilisés : ifs sont alors proposés puis remis en

pleine propriété à des institutions humanitaires, des associations caritatives ou des particuliers, qui se réservent le droit d’en faire le meilleur usage possible.

A défaut de « repreneurs », les ouvrages rejoignent le cas de figure 1.

Afin d'améliorer les modalités de mise en œuvre et l'efficience de cette procédure, il vous est proposé

de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à prendre une décision de principe confiant au responsable

de la Médiathèque municipale de Noves la mise en œuvre de la politique de régulation des collections

telle que définie ci-dessus, autorisant l'élimination régulière des documents vétustes ou obsolètes des

fonds de la Médiathèque par destruction ou par don, sans qu’il soit besoin de soumettre à la validation

de l’Assemblée, de manière récurrente plusieurs fois par an, la liste des documents concernés.

Cette démarche est pensée comme partie intégrante d’une politique documentaire globale et s'effectue de manière continue, et n’a aucune incidence financière.

Page 9/14Ouf l'exposé de M"® Valérie COLOMBET, le Conseil municipal décide :

ARTICLE UNIQUE. De valider le principe de la mise en œuvre d’une démarche de régulation et d'élimination des collections de la Médiathèque municipale, opération dite de « désherbage »

régulièrement effectuée par les personnels de la Médiathèque en relation étroite avec la politique

d'acquisition de l'établissement.

Vote : POUR à l’unanimité

ERRRE)]

9. CREATION D’'EMPLOIS DE TECHNICIEN — CATEGORIE B

Monsieur Le Maire expose :

La commune de NOVES réalise annuellement d'importants travaux de bâtiments et de voiries.

Ces travaux demandent une technicité particulière, tant sur le plan de la conception des pièces écrites

des marchés publics que sur le plan de la surveillance des travaux.

De plus, les pièces des marchés publics doivent être dématérialisées, à savoir mises en ligne via internet à travers un profil acheteur propre à la Commune.

Aussi je vous propose de créer les emplois de catégorie « B » de la filière technique du cadre d'emploi

des techniciens, afin de procéder au recrutement de l’agent affecté aux marchés publics et aux travaux.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1. De créer les emplois de catégorie B, de la filière technique, dans le cadre d’emploi des techniciens, à savoir :

- 1 Technicien

- 1 Technicien principal 2°" classe

- 1 Technicien principal 1°° classe

ARTICLE 2. De modifier en conséquence ie tableau des effectifs :

Tableau actuel du personnel - Filière technique - catégorie B :

Grades ou emplois Catégorie Effectif Effectif dont TNC budgétaire pourvu

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère B 0 0 0

classe

TECHNICIEN PRINCIPAL 2eme B 0 0 0

classe

TECHNICIEN B 1 1 0

TOTAL GENERAL : 1 1 0

Page 10/14Nouveau tableau du personnel - Filière technique - catégorie B :

Catégorie Effectif Effectif dont TNC budgétaire pourvu

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère B 1 0 o

classe

TECHNICIEN PRINCIPAL 2eme B 1 0 0

classe

TECHNICIEN B 2 1 0

TOTAL GENERAL 4 1 0

ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires sont ouverts au Budget Primitif 2021.

Monsieur le Maire précise : le technicien affecté aux marchés publics et aux travaux, Monsieur

MORENDO, nous quitte au mois de septembre pour une mutation au SDIS 84. Nous avons ouvert un

poste de catégorie B pour un futur recrutement. Les candidatures sont en cours et c’est le CDG 13 qui

fera passer les entretiens au mois de septembre. Il propose d’ouvrir un poste de catégorie B qui pourra

être pourvu en cas de candidature retenue.

Vote : POUR à l’unanimité

CREER)

10. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE D 1092 POUR LE

RACCORDEMENT D'UN PRODUCTEUR D’ELECTRICITE SITUE AU QUARTIER DU PILON D’AGEL À NOVES

Monsieur le Maire expose :

ENEDIS a étudié les travaux à réaliser pour réaliser le raccordement électrique d’un producteur au lieu-

dit « « Le Pilon d’Agel » de la Commune de Noves.

Un câble moyenne tension souterrain de 3 mètres doit être posé dans une bande de 0,5 mètre sur la

parcelle D 1092 de la Commune.

ENEDIS demande la signature d’une convention. Un plan, joint en annexe, expose l'emprise.

Son entrée en jouissance commencera à courir à la signature par les deux parties de la présente

convention.

Elle est conclue pour la durée des ouvrages. Une indemnité forfaitaire et unique de 20€ sera versée à

la Commune.

Il'est à souligner que la Commune conservera l’entière propriété de sa parcelle.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et avoir pris connaissance de la convention de

servitude, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1. D’accepter la convention de servitude avec ENEDIS, en vue de l’implantation d’un réseau

de distribution d'énergie électrique sur la parcelle cadastrée D 1092 situées au lieu-dit « Le Pilon

d’Agel » à Noves.

ARTICLE 2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention de servitude et le plan

annexé.

Page 11/14ARTICLE 3. De notifier la convention et les plans signés à ENEDIS.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de régulariser une situation ancienne à hauteur du camping du

Pilon d’Agel, après la pose de panneaux solaires et qui a, à l’époque, traversait la route. C’est une

situation qu’il faut régulariser à la demande d’ENEDIS, pour un coût de 20 € par an.

Vote : POUR à l’unanimité

EEK EX

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire : je vous rappelle que le Conseil Municipal a un règlement, ce n’est pas un forum,

pour employer le mot français, ni le café du commerce, donc pour tous les renseignements que vous

demandez, on va répondre, encore cette fois. Mais vous avez tous les élus, tous les services, tous les

adjoints et le DGS à votre disposition pour vous renseigner.

1. Nous aimerions savoir qui va remplacer l'agent qui a été formé pour la propreté du

village et qui s’occupait du Glutton ?

L'agent qui s’en occupait s’est mis en disponibilité, veuillez-vous renseigner au service RH qui s'occupe

du recrutement, mais sachez que depuis le 1° août nous ne trouvons personne pour passer le glutton,

et il est vrai que, pendant le mois d’août, il n’y a pas eu de passage du glutton dans les rues.

2. Mme Corinne Chabaud (Présidente de Terre de Provence), a été interpellée par Mr

Yves Picarda, Maire de Rognonas, lors du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le Jeudi 29

Juillet 2021 à Eyragues à propos d’un courrier adressé par Mr Christophe MIRMAND, Préfet des

Bouches du Rhône le 19 Juillet 2021 aux trois Présidents des ECPI (CATP- CA ACCM- CCVBA), au sujet

de la fusion des trois Etablissements Publics à Fiscalité Propre (EPCI- FP du Pays d’Arles).

a) Quelle est la position de Monsieur le Maire de Noves?

b} Est-ce que le conseil municipal prendra position lors d’un prochain conseil ?

c) Et surtout, est-ce que la population Novaise et Palunaise sera consultée ?

Monsieur le Maire répond: je m'adresse à Monsieur CROSNIER qui était au dernier Conseil

Communautaire, car c'est certainement lui qui a posé la question. Il y aura une conférence des maires

à ce sujet début septembre. Là, la position de la majorité sera connue. S’il y a besoin d’un conseil

municipal, i aura lieu après la conférence des Maires.

3. Pour information, nous saluons la performance du négociateur de la commune de

Noves qui, comme nous l’affirmions avec les membres du Bureau de l’AGORA, a pu obtenir un prêt

avec un taux inférieur à 0,60% pour l'acquisition du site des 3 Vergers.

Nous souhaiterions connaître le nom du négociateur afin de le féliciter chaleureusement.

Monsieur le Maire : je ne vais pas plus loin, je ne confonds pas les emprunts publics et les emprunts

privés, et c’est certainement la personne qui les confond qui va m'expliquer comment trouver un emprunt à 0,59%.

4. Nous avons appris dans le journal La Provence ‘” du Mercredi 07 juillet 2021 que le

Lundi 5 Juillet 2021 a eu lieu à la Salle des Expositions de la Mairie, la Cérémonie d’investiture du

Page 12/14Conseil Municipal des enfants et la remise symbolique de leur écharpe tricolore en présence de leurs

parents et d’élus.

Nous regrettons à nouveau qu'aucun des 7 membres de l’opposition n'ait été invité à participer à cette

cérémonie.

Quelle image donnons-nous aux enfants du fonctionnement normal de la Démocratie ?

Monsieur le Maire : cette cérémonie a eu lieu à un moment où il y avait des contraintes sanitaires et

les conseiller municipaux n’ont pas été conviés, qu’ils soient de la majorité ou de l'opposition. Seuls

étaient là, le Maire et quelques adjoints. Il y avait moins de 10 personnes élues.

5. Après la précédente installation sauvage des gens du voyage sur le stade de Bonpas,

un dispositif anti- intrusion avait été installé. Depuis le week-end dernier, de nombreuses caravanes

ont à nouveau investi le site.

Que peut-on faire ?

Monsieur le Maire précise : après l'installation d'il y a 4 ans, nous avons mis un portail avec digicode,

mais ils ont démonté le coffre digicode et ont ouvert manuellement. Il va falloir trouver une autre

solution. Nous y travaillons avec l'entreprise qui a installé ce portique.

6. La fête des Paluds vient de se terminer. Nous déplorons que celle-ci se soit centralisée

uniquement du côté du bar du siècle, au détriment du bar des arènes.

Monsieur le Maire : On sort complètement du Conseil Municipal mais je vous réponds : que je sache,

les courses de taureaux n’ont pas été délocalisées, elles sont toujours à côté du bar des arènes, et si

vous voulez une explication, vous la demanderez au Président du Comité des Fêtes des Paluds. Rien à

voir avec la Mairie.

De la même manière, si vous avez un problème au lendemain de la fête de Noves, vous vous adresserez

aux Présidents du Comité des Fêtes de Noves, Monsieur REY et Monsieur SEIGNOUR.

7. Panneau d’Affichage Public du Lotissement Communal de La Font du Loup.

Le panneau d’Affichage Public qui est implanté au Lotissement Communal de la Font du Loup depuis

de nombreuses années est en très mauvais état. Ce sont les affiches qui maintiennent maintenant le

panneau en bois totalement vermoulu. Son remplacement s'avère nécessaire.

En outre les lotis, constatent depuis longtemps que de nombreux coffrets en béton sont dans un état

très dégradé. (en particulier, les trappes d'accès téléphoniques). La pose de la fibre par des services

externalisés a amplifié ce phénomène. Des cônes de lubeck matérialisent cette réalité (Domicile de Mr

et Mme Jean- Paul et Marie- Laure RAMILLON par exemple). La sécurité des déplacements pédestres

des riverains et des tiers s'avère dangereuse. Il serait judicieux de faire un point précis sur ce sujet par

les services techniques de la ville. Une mise en conformité par les prestataires des différents services

s'impose.

Quelles sont les actions envisagées sur ces points particuliers ?

Monsieur le Maire : Je vous demande, Monsieur le gardien de la Font du Loup (Alain CROSNIER) de

vous rapprocher de l’adjoint aux travaux pour lui expliquer ce problème.

Monsieur CROSNIER : je pense faire partie des conseillers municipaux qui vont sur le terrain et

écoutent les gens, ce n’est pas une guerre personnelle.

Monsieur le Maire : je ne vous ai pas donné la parole. Je vous le redis : je vous demande de vous

rapprocher de Monsieur l’adjoint aux travaux, ce problème a été certainement créé lorsqu'il y a eu

l'installation de la fibre optique. M. RAMILLON ne nous en a pas parlé.

Cela n’a rien à voir avec le Conseil Municipal, il s’agit de problèmes de particuliers, il y en a tous les

jours. Vous voulez que je vous indique le platane qu’il faut abattre là-bas aussi ?

C'est très bien que vous l’ayez vu, et que vous le fassiez remonter, mais faites-le à l’adjoint concerné.

Michel SEIGNOUR : on s’est rapproché de France-Telecom, ils n’ont pas répondu. Un jour, j'en ai eu

marre, j'ai fait du ciment et j’ai rebouché le trou. Et personne ne nous a signalé d’autre trou.

Page 13/14La séance est levée à 18 heures 53.

Noves, le 23 août 2021.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mireille MEYNAUD Georges JULLIEN

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