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Déliberation - 13 DECISIONS
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
MRRR
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Francis MARQUES, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT. Madame Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. Monsieur Bernard UTHURRY donne pouvoir à Monsieur Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
RERR
13 - DECISIONS DU MAIRE : INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 22, alinéa 4, et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Maire,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, DATE TYPE DE
DECISION
DECISION
20 septembre 2016 Marchés publics
Marché prestation de service
Contrôle et maintenance extincteurs —
Société CHRONOFEU
ZI du Grand Chemin
33370 YVRAC
10 octobre 2016 Marchés publics
Accord-cadre travaux de voirie
Programme quadriennal 2017-2020 —
Entreprise EUROVIA — ZA ORIN —
Montant mini: 760 000 €H.T.
Montant maxi : 3 076 000 € H.T.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 2016. Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 28/ 11/ 2016
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 25/11/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/11/2016
LE MAIRE,
é LUCBÉREILH