Déliberation - 13 correction erreur AVAP

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Déliberation - 13 correction erreur AVAP Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 13 correction erreur AVAP)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019

MRERR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Didier CASTERES. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILET.-——— Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Raymond VILLLABA. RECU |

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}

| Le 13 NOV. 2919

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24 SOU

Nombre de votants : 33

Madame Ing-On TORCAL a été désignée Secrétaire de séance.

MRERCR

13 -_ CORRECTION D'ERREUR MATERIELLE SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE DE L'AVAP (VALANT SECTEUR PATRIMONIAL REMARQUABLE)

Monsieur ROSENTHAL expose que :

Vu l'AVAP d'Oloron Sainte Marie, valant Secteur Patrimonial Remarquable, approuvée le 20 décembre 2016,

Vu l'avis favorable de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France lors de la permanence du 9 octobre 2019,

-1-Considérant qu'un bâtiment cadastré section AO n°170, sise 53 rue Dalmais, situé en secteur SH de l'AVAP a été complètement omis de tout classement le catégorisant,

Considérant l'intérêt patrimonial de cet édifice dont l'achèvement est signalé dans les fichiers fonciers en 1700,

Considérant son emplacement urbain dans le tissu parcellaire ancien de Sainte- Croix, sa construction atypique en milieu de parcelle et pas en alignement sur rue (ce qui probablement a valu son oubli lors du recensement effectué pour le classement du bâti, de surcroît occulté par une végétation masquant la vue depuis le domaine

public),

Considérant la qualité architecturale caractérisée par son volume et ses matériaux de construction,

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- DECIDE le classement de cette maison en bâti intéressant de typologie constructive ancienne,

- AUTORISE une rectification du document graphique de l'AVAP,

- AUTORISE Monsieur le Maire à octroyer des subventions dans le cadre de l'opération façades,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 novembre 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 12/11/2019

érvé LUCBÉREILH