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Déliberation - 05 vote des comptes de gestion tampon
Déliberation - 23 03 16 affectation du resultat de fonctionnement
Déliberation - 23 03 15 vote des comptes administratifs 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 15 vote des comptes administratifs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
ct
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2023
…
| )
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Était
absent
Secrétaire
de séance
Publié
et
affiché
le
N° d’acte
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BLSSIERE
ct PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB. Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à
Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à
Mme
ROUSSEL,
M.
TAYET
à M.
PRAT.
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
M.
Pierre
LUBEREILH.
24
mars
2023
23-03-2023-15
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Les
comptes
administratifs
2022
font
apparaître
les résultats
suivants
:
e
Le
compte
administratif
2022
de
l’Accucil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
L’Ilot
Loisirs
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre |
Libellé
Réalisé
011
Charges
à caractère
général
66
795.42
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
122
831.14
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0.84
67
Charges
exceptionnelles
13.80
Total
189:641:20
Recettes
Chapitre
|
Libellé
Réalisé
013
Atténuations
de
charges
60.10
70
Produits
des
services
72
062.95
74
Dotations,
subventions
et participations
117229.61
15
Autres
produits
de
gestion
courante
1.20:
77
Produits
exceptionnels
287.34
Total
189:641:20 e
Le
compte
administratif
2022
de
la
Commune
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
S'LOF
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_15-DE
Dépenses
de
Recettes
de
Dépenses
Recettes
fonctionnement |
fonctionnement |
d’investissement |
d'investissement
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultat
reporté
2021
1 675
293.37
67
199,28
an
de
3422176.73|
3859 660.81
1 353 482.14
1 009 658.91
exercice
Totaux
3 422
176.73
5 534
954.18
1 420
681.42
1 009
658.91
Résultats de
2 112 777.45
411 022.51
clôture Restes
à réaliser
266
445.05
Totaux
cumulés
2
112
777,45
677
467,56
Résultats
définitifs
1 435
309.89
Mme
BENAVENTE,
Première
adjointe
à Monsieur
le Maire
(ce
dernier
ayant
quitté
la salle),
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
chapitre
par
chapitre
sur
chacun
des
deux
comptes
administratifs
2022
précités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-__
ADOPTE
chapitre
par
chapitre
les
deux
comptes
administratifs
2022
qui
viennent
de
lui
être
présentés.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
»