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Procès Verbal - PV CM 20230426
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230426)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
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# : Ville Cul | PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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UIIV 26 AVRIL 2023
SÉANCE DU : 26 AVRIL 2023
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
POINT N°1: Nomination d'un secrétaire de séance et appel nominal
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Isabelle BUSQUET; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE; Mme Patricia GARCIA; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (à partir du point n°19).
Membres absents : Mme Christelle GERIN-EPELY (pour les points n°1 à 3) ; M. Damien JACQUEMONT (pour les points n°1 à 3) ;
POINT N°2: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2023 par 31 voix pour.
POINT N°3: ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
Monsieur Raphaël BERGER a informé le Maire d'Ecully de sa démission en tant qu'adjoint à la Qualité de vie, à la Famille, à la Jeunesse et à la Petite Enfance par courrier en date du 4 avril 2023.
Compte tenu de la vacance du poste de 4ème adjoint et afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il convient de pourvoir au poste vacant d’adjoint.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 1 sur 36 Pour ce faire, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que le poste vacant ou que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau.
De même, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Un appel à candidature est fait en séance et il est procédé ensuite au déroulement du vote. Une seule candidature est présentée ; celle de M. Jean-Philippe CORDIN ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-014 du 5 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 3 abstentions (groupe Ecully naturellement}
— Maintient le nombre d'adjoint à 9 ;
Par 28 voix pour et 3 abstentions (groupe Ecully naturellement)
— Maintient du nouvel adjoint au même rang que le précédent (4ère adjoint} ;
Par 28 voix pour et 3 bulletins blancs
— Elit Monsieur Jean-Philippe Cordin, adjoint au Maire.
Ce remplacement étant un sujet interne au groupe majoritaire et décidé bien évidemment en amont de ce conseil, le groupe de Monsieur Le Normand s'abstiendra lors de ce vote.
I} souhaite néanmoins au nouvel adjoint toute la disponibilité, lengagement, l'attention et la compétence nécessaires pour faire avancer les dossiers de cette commission. En effet, selon Monsieur Le Normand, tous les sujets de cette délégation sont à la fois des sujets majeurs pour les concitoyens, et un peu laissés en roue libre depuis trop longtemps. Écully a un bel outil avec la Maison de la Famille, des équipes dynamiques dans les services, de nombreuses familles en attente, alors « au boulot » !
Madame Asti-Lapperrière demande à Monsieur le Maire de lui redonner une précision relative à la parité puisqu'il lui a été dit qu'il n’y avait pas la possibilité d'élire une femme à ce poste. Elle aimerait donc avoir confirmation.
Monsieur le Maire ne revient pas sur les commentaires de Monsieur Le Normand ; il considère, pour sa part, que Raphaël Berger s'est acquitté de sa tâche, avec une certaine forme de discrétion certes, mais il a toujours été présent, dans l'ombre, particulièrement au côté des équipes du secteur de la petite Enfance où chacun sait que la période est compliquée, notamment pour trouver des professionnels pour ces secteurs qui sont durement éprouvés.
À Madame Asti-Lapperrière, Monsieur le Maire répond qu'il n’a pas eu le choix, il a été obligé de pourvoir au remplacement de Raphaël Berger par un homme car s'il l'avait remplacé par une femme, la parité n'aurait pas été respectée puisqu'il y aurait eu alors 6 femmes et 3 hommes, ce qui était donc impossible, Monsieur le Maire s'en est d'ailleurs assuré auprès des services préfectoraux.
Sur les 9 adjoints qui entourent aujourd'hui Monsieur le Maire, il y a 5 femmes, et sur les 4 conseillers délégués, 3 femmes ; la parité est donc plus que largement respectée au sein de l'équipe municipale.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 2 sur 36 Monsieur Cordin remercie l'ensemble du conseil municipal pour cette élection qui lui va droit au cœur ; il va essayer d'être à la hauteur. I! ajoute maintenant une corde à son arc avec cette délégation et il remercie ses collègues élus.
POINT N° 4: ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION FAMILLE, PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
Suite à la démission de Monsieur Raphaël BERGER de la Commission Famille, Petite enfance et Jeunesse, il
convient de désigner un nouveau membre de la commission.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition de l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaïite, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-020 du 15 juillet 2020 portant création des commissions municipales et élections des membres ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour
- Se prononce sur le mode de scrutin retenu pour l'élection : public à mains levées ;
- Elit un nouveau membre de la Commission Famille, Petite Enfance et Jeunesse: M.Jean-Philippe
CORDIN
POINT N°5: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE PETIT POMMIER
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
L'association loi 1901 « Le Petit Pommier » a pour objet la gestion d'un équipement d'accueil de jeunes enfants.
L'article 5 des statuts de l'association, adoptés le 19 janvier 2010, prévoit que la commune d'Écully en est membre de droit et est représentée par deux membres désignés par son Conseil municipal.
Suite à la démission de Monsieur Raphaël BERGER, il convient de désigner un nouveau représentant au sein de l'association.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe
secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts des associations énumérées ci-dessous ne prévoyant expressément le scrutin
secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les statuts de l'association ;
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 3 sur 36 Vu l'article L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-082 du 18 novembre 2021 portant désignation d'un représentant de la commune au sein de l'association Le Petit Pommier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
Se prononce sur le mode de scrutin retenu pour l'élection : public à mains levées ;
Désigne le représentant de l'association Le Petit Pommier : M.Jean-Philippe CORDIN
POINT N°6: SUBVENTION AU PROFIT DES VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE EN TURQUIE ET EN SYRIE
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, la solidarité s'organise. L'Association des Maires de France (AMF) soutient notamment les opérations d'ACTED et de Cités Unis France sur place et invite les collectivités qui le souhaitent à contribuer au fonds de concours (FACECO) mis en place par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Créé en 2013, le FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Le FACECO constitue aujourd’hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées et garantit aux collectivités une utilisation pertinente et transparente des fonds versés.
Ainsi, la commune d'Ecully souhaite s'associer à l'élan des collectivités locales en faveur des victimes de cette catastrophe naturelle en attribuant une subvention de 3 000 € au profit du FACECO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 4 abstentions (groupe Ecully naturellement)
— Attribue une subvention au profit des victimes de la catastrophe naturelle en Turquie et en Syrie d'un montant de 3 000 € par l'intermédiaire du FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) ;
— Inscrit les crédits nécessaires au budget 2023 sous les références suivantes : “Séisme TUR SYR RC-1- 2-00263 ECULLY" selon les références bancaires suivantes : DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ÉTRANGER ; Banque de France (BDF), agence de Nantes (44) : Code Banque : 30001 - Code Guichet : 00589 : Compte n° : A44A0000000 - Clé RIB : 13 ; IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013 ; BIC : BDFEFRPPCCT ;
— Autorise le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision ;
— Adresse dès qu'elle sera exécutoire la délibération par courriel à l'adresse dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr en mettant le même motif en objet du message, ainsi qu'au Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 4 sur 36 CDCS à l'adresse comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr.
Monsieur François salue le geste et aimerait juste savoir sur quelle base est fixé le montant, est- ce que c'esten fonction de critères particuliers ?
Monsieur le Maire dit que c'est en fonction de la commune ; ils ont collectivement souhaité, avec les Maires des communes de la CTM, voté les uns et les autres le même montant, de façon à venir en aide à des personnes qui sont dans la détresse.
Monsieur Le Normand rappelle que ce tremblement de terre ravageur a fait plus de 50 000 morts, que les victimes, blessées, traumatisées, sans abri ou sans travail, sont immensément plus nombreuses, et que c'est le rôle de chacun, en tant que citoyen, de s'engager aux côtés de ceux qui souffrent. If s'interroge néanmoins sur le rôle d'une collectivité locale dans ces situations. A son sens, la commune doit soutenir les initiatives des associations, comme Écully l'a très bien fait pour l'accueil et l'aide aux Ukrainiens, ou encore en soutenant des actions en faveur de Madagascar. Pour Monsieur Le Normand, le rôle d'une commune c'est avant tout prêter des salles aux associations, relayer la communication autour d'œuvres de charité, apporter un soutien logistique aux citoyens engagés, coordonner des collectes. Verser de l'argent directement lui semble moins le rôle d’une collectivité locale. Et puis, Monsieur Le Normand demande pourquoi pour les victimes en Turquie et en Syrie et pas pour toutes les autres victimes de catastrophes et de guerres. Son groupe restera engagé en fant que citoyen, mais S'abstiendra sur ce vote.
Monsieur le Maire entend la remarque de Monsieur Le Normand et peut d’ailleurs, à titre personnel, partager une partie de son constat. En revanche, l'équive de Monsieur le Maire a souhaité ici s'inscrire dans une démarche collective au niveau de l'ensemble des Maires du secteur, et Écully ne pouvait pas être la seule ville à ne pas contribuer. Ceci dit, Monsieur le Maire est d'accord avec Monsieur Le Normand, le débat mérite d'être posé et la position du groupe de Monsieur Le Normand est tout à fait entendable.
TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET INNOVATION :
POINT N°7: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DE LYON AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2023
RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN
La Métropole de Lyon a mis en place en 2022 un programme d'aide aux communes visant à créer un effet levier et à accélérer la concrétisation des investissements.
Le Conseil Métropolitain a décidé de reconduire ce dispositif avec une enveloppe de 10 millions d'euros au titre de l'appel à projets 2023.
Les dépenses subventionnables correspondent aux travaux de construction, d'aménagement, de mise aux normes ou de rénovation d'école, d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou d'infrastructures sportives.
Sont également éligibles les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables des bâtiments municipaux qui sont destinés à accueillir, ou dédiés, à un service à la population.
Dans ce cadre, la Commune d'Ecully souhaite déposer le projet suivant qui correspond aux enjeux de la subvention et aux priorités du mandat pour l'année 2023 :
Réhabilitation et extension de l'école primaire des Cerisiers.
Contexte et enjeux du projet :
Conformément aux engagements de campagne, il est décidé de prioriser les projets sur les bâtiments à vocation éducative, le tout en faveur de la transition énergétique et du développement du territoire, L'école
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 5 sur 36 primaire des Cerisiers a été sélectionnée pour recevoir une réhabilitation globale intégrant l'ensemble des objectifs réglementaires et du plan de mandat.
Le secteur très pavillonnaire pendant de nombreuses années fait face actuellement à une densification avec la création d'habitat collectif notamment en proximité avec Lyon 9. Cette situation va accroitre la population scolaire et nécessite d'adapter le dimensionnement de l'établissement scolaire.
Au regard des nouveaux besoins en termes de fonctionnement, de l'évolution du quartier, de l'état du bâti et des contraintes réglementaires qui en découlent (décret tertiaire, accessibilité…), la réhabilitation et l'extension des bâtiments maternelle et élémentaire sont nécessaires.
Concernant, le décret tertiaire, il a été décidé que dans la mesure du possible des opérations globales permettant d'atteindre directement les objectifs de 2050 seraient réalisées dans le but de ne pas multiplier les interventions sur les sites.
Il s’agit de l'opération majeure du mandat.
Calendrier prévisionnel :
-__ DIAG/ESQ :3 janvier 2023 au 10 février 2023
- APS : mars 2023
- _ APD : avril à mai 2023
- _ Dépôt PC : juin 2023
- _ PRO/DCE : juin à juillet 2023
- Consultation des marchés de travaux : septembre à décembre 2023
- Démarrage de chantier : janvier 2024
- Mise en service : septembre 2025
Anticipation des travaux suivants :
Raccordement au chauffage urbain en septembre 2023
Installation des bungalows provisoires en décembre 2023 avec consultation des entreprises du 15 mai au 11 août 2023
Coûts prévisionnels des travaux :
Montant € HT Montant € TTC
AMO Programmation 41 220 € 49 464 € Maîtrise d'œuvre 408 315,02 € 489 978,02 € Indemnité consultation maîtrise 8 000 € 9 600 € d'œuvre
CSPS (Coordinateur Sécurité 20 412€ 24 494,40 € Prévention Santé)
Bureau de contrôle 23 520 € 28 224 €
Travaux (estimation DIAG/ESQ) 4 031 532,98 € 4 837 839,58 €
Diagnostics et études 27 000 € 32 400 € géotechniques
Test étanchéité à l'air 3 000 € 3 600 € Assurance Dommage-Ouvrage 27 000 € 32 400 € Aléas {environ 5%) 205 000 € 246 000 € Révisions {environ 5%) 205 000 € 246 000 € Coût total de l'opération 5 000 000 € 6 000 000 €
Subvention sollicitée et_synthèse
financière
Subvention sollicitée au titre de
l’aide à l'investissement 1 000 000 €
Métropole
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 6 sur 36 Reste à charge ville HT 4 000 000 €
Reste à charge ville TTC 5 000 000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Approuve le projet de réhabilitation et extension de l'école primaire des Cerisiers ;
- _ Approuve le calendrier de réalisation ;
- _ Autorise le maire à solliciter l'aide financière de la Métropole de Lyon au titre de l'aide à l'investissement des communes ;
- Autorise le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant ;
- _ Autorise le Maire à signer tous document relatif à l'exécution de la délibération ;
- Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.
POINT N°8: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN
Le programme régional FEDER/FSE+#/FTJ 2021-2027 a été approuvé par la Commission européenne le 31 octobre 2022.
Il permet de répondre, sur 7 ans, aux enjeux du territoire Auvergne-Rhône-Alpes et de ses habitants selon les objectifs stratégiques de la Commission européenne :
*__ Une Europe plus compétitive et plus intelligente ;
°__ Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone ;
+ Une Europe plus connectée ;
° Une Europe pius sociale et inclusive ;
+ Une Europe plus proche des citoyens.
Les axes d'intervention poursuivis permettront de répondre aux priorités fixées par la Région, notamment en matière d'innovation, de soutien aux PME, d'écologie positive, de développement rural et de formation professionnelle. Ils permettront également de soutenir les actions de nouvelles thématiques telles que la santé et le tourisme.
Le programme mobilise le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ) et s'articule autour de 10 priorités précisant les modalités d'intervention de ces fonds européens :
Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation ;
Transition énergétique et environnement ;
Connectivité numérique ;
Santé et tourisme ;
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully ? sur 36 Approches territoriales ;
Mobilité urbaine ;
Massif central ;
Rhône Saûne ;
Formation, emploi, création, orientation, santé ;
Transition juste.
Dans ce cadre, la Commune d'Ecully souhaite solliciter un soutien financier concernant les projets suivants qui entrent dans le cadre de la priorité 2 « Transition énergétique et environnement » :
Réhabilitation et extension de l'école primaire des Cerisiers.
Rénovation énergétique que groupe scolaire de Charrière Blanche.
Réhabilitation et extension de l’école primaire des Cerisiers
Calendrier prévisionnel :
DIAGIESQ :3 janvier 2023 au 10 février 2023
- APS : mars 2023
- APD : avril à mai 2023
- Dépôt PC : juin 2023
PRO/DCE : juin à juillet 2023
Consultation des marchés de travaux : septembre à décembre 2023
Démarrage de chantier : janvier 2024
Mise en service : septembre 2025
Anticipation des travaux suivants :
- _ Raccordement au chauffage urbain en septembre 2023
- installation des bungalows provisoires en décembre 2023 avec consultation des entreprises du 15 mai
au 11 août 2023
Coûts prévisionnels des travaux :
Montant € HT Montant € TTC
AMO Programmation 41 220 € 49 464 € Maîtrise d'œuvre 408 315,02 € 489 978,02 € Indemnité consultation maîtrise 8 000 € 9 600 € d'œuvre
CSPS (Coordinateur Sécurité 20 412€ 24 494,40 €
Prévention Santé)
Bureau de contrôle 23 520 € 28 224 €
Travaux (estimation DIAG/ESQ) 4 031 532,98 € 4 837 839,58 € Diagnostics et études 27 000 € 32 400 € géotechniques
Test étanchéité à l'air 3 000 € 3600 €
Assurance Dommage-Ouvrage 27 000 € 32 400 € Aléas (environ 5%) 205 000 € 246 000 € Révisions (environ 5%) 205 000 € 246 000 € Coût total de l'opération 5 000 000 € 6 000 000 €
Subvention sollicitée et synthèse
financière
Subvention sollicitée au titre du 800 000 €
FEDER
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 8 sur 36 Reste à charge ville HT 4 200 000 €
Reste à charge ville TTC 5 200 000 €
Rénovation thermique du groupe scolaire de Charrière Blanche
Calendrier prévisionnel :
Phases DIAG / AVP / PRO / DCE : terminées au 17 avril 2023
Consultation des entreprises : avril à juillet 2023
- Démarrage de chantier : août 2023
-__ Mise en service : septembre 2024
Coûts prévisionnels des travaux :
Montant € HT Montant € TTC
Maîtrise d'œuvre 200 900 € 241 080 € CSPS 15 000 € 18 000 €
Bureau de contrôle 18 000 € 21 600 € Travaux 2 462 157,67 € 2 954 589,20 €
Réseaux 8 500 € 10 200 €
Diagnostics 12 109 € 14 530,80 € Test étanchéité à l'air 2 500 € 3 000 €
Assurance Dommage-Ouvrage 15 000 € 18 000 € Aléas (35%) 86 000 € 103 200 € Révisions 96 500 € 115 800 € Coût total de l'opération 2 916 666,67 € 3 500 000 €
Subvention sollicitée et_ synthèse
financière
Subvention estimée au titre du
FEDER 530 000 €
Reste à charge ville HT 2 386 666,67 €
Reste à charge ville TTC 2 970 000 €
La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
-_ Approuve les projets de réhabilitation et extension de l'école primaire des Cerisiers et de rénovation thermique du groupe scolaire de Charrière Blanche ;
= Approuve leurs calendriers de réalisation ;
-_ Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ;
-_ Autorise le Maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;
-__ Autorise le Maire à signer tous document relatif à l'exécution de la délibération ;
- Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 9 sur 36 POINT N° 9: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT)
RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN
Dans le cadre de la planification écologique, Madame la Première Ministre a souhaité la mise en place d'un fonds de 2 milliards d'euros dit « Fonds vert » dont l'objectif est d'offrir à toutes les collectivités, les ressources pour accélérer leur transition. Il se décline en 3 axes :
Renforcer la performance environnementale afin de soutenir des investissements favorisant la
décarbonisation et les économies d'énergies ;
Adopter les territoires au changement climatique afin de prévenir les risques naturels ;
Améliorer le cadre de vie afin de concilier l'activité humaine avec la préservation de son environnement
naturel.
Ce fonds est géré de manière déconcentrée au niveau régional et au niveau départemental, sous l'autorité des préfets.
Le Rhône est concerné par 7 mesures du fonds vert gérées au niveau départemental : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public (priorité aux communes de moins de 10 000 habitants).
Prévention des inondations.
Prévention des risques d’incendies de forêt.
Accompagnement du déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Développement du covoiturage.
Ingénierie d'animation et de planification de la transition écologique.
Dans ce cadre, la Commune d'Ecully souhaite déposer les projets suivants :
Réhabilitation et extension de l'école primaire des Cerisiers (projet déposé dans le cadre de la DSIL
2023 - nouveau dépôt non nécessaire) ;
Déploiement du Chauffage urbain et optimisations (projet déposé dans le cadre de la DSIL 2023 -
nouveau dépôt non nécessaire) ;
Rénovation thermique du groupe scolaire Charrière Blanche (nouveau dépôt à la suite de l'augmentation de l'enveloppe budgétaire de l'opération).
Ces opérations entrent dans l'axe 1 renforcer la performance environnementale avec l'objectif particulier du Fonds Vert de réduire durablement les consommations énergétiques des bâtiments publics {objectif de réduction de 40% de la consommation d'énergie finale par rapport à 2010).
Réhabilitation et extension de l’école primaire des Cerisiers
Calendrier prévisionnel :
DIAG/ESQ :3 janvier 2023 au 10 février 2023
APS : mars 2023
Séance du Conseil municipal du 26 aval 2023 — Ville d'Écully 10 sur 36 APD : avril à mai 2023
Dépôt PC : juin 2023
PRO/DCE : juin à juillet 2023
Consultation des marchés de travaux : septembre à décembre 2023
- _ Démarrage de chantier : janvier 2024
- Mise en service : septembre 2025
Anficipation des travaux suivants :
Raccordement au chauffage urbain en septembre 2023
Installation des bungalows provisoires en décembre 2023 avec consultation des entreprises du 15 mai
au 11 août 2023
Coûts prévisionnels des travaux :
Montant € HT Montant € TTC
AMO Programmation 41 220 € 49 464 €
Maîtrise d'œuvre 408 315,02 € 489 978,02 €
Indemnité consultation maîtrise 8 000 € 9 600 € d'œuvre
CSPS (Coordinateur Sécurité 20 412 € 24 494,40 € Prévention Santé)
Bureau de contrôle 23 520 € 28 224 €
Travaux (estimation DIAG/ESQ) 4 031 532,98 € 4 837 839,58 € Diagnostics et études 27 000 € 32 400 € géotechniques
Test étanchéité à l'air 3 000 € 3 600 € Assurance Dommage-Ouvrage 27 000 € 32 400 €
Aléas (environ 5%) 205 000 € 246 000 € Révisions (environ 5%) 205 000 € 246 000 € Coût total de l'opération 5 000 000 € 6 000 000 €
Subvention sollicitée et synthèse
financière
Subvention sollicitée au titre de
la DSIL 2023 et Fonds Vert 1 200 000 €
Reste à charge ville HT 3 800 000 €
Reste à charge ville TTC 4 800 000 €
Déploiement du chauffage urbain et optimisations
Calendrier prévisionnel :
2023 : raccordement du groupe scolaire Cerisiers, de l'Ecole de Musique et de la Piscine municipale 2024/2025/2026: raccordement du groupe scolaire du Centre, Maison des sports, Espace Ecully et Centre Culturel et optimisations.
Coûts prévisionnels des travaux :
Montant € HT Montant € TTC
Coût des sous-stations 360 137,50 € 432 165 €
Coût des réseaux 191 498,33 € 229 798 € Coût des optimisations 281 697,50 € 338 037 € Coût total de l’opération 833 333,33 € 1 000 000 €
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 11 sur 36 Subventions sollicitées et synthèse
financière
Subvention sollicitée au titre de la
DSIL 2023 500 000 €
Subvention sollicitée au titre du
Fonds Vert 150 000€
Reste à charge ville HT 183 333,33 €
Reste à charge ville TTC 350 000 €
Rénovation thermique du groupe scolaire de Charrière Blanche
Calendrier prévisionnel :
Phases DIAG / AVP / PRO / DCE : terminées au 17 avril 2023
- Consultation des entreprises : avril à juillet 2023
- Démarrage de chantier : août 2023
-__ Mise en service : septembre 2024
Coûts prévisionnels des travaux :
Montant € HT Montant € TTC
Maîtrise d'œuvre 200 900 € 241 080 €
CSPS 15 000 € 18 000 € Bureau de contrôle 18 000 € 21 600 €
Travaux 2 462 157,67 € 2 954 589,20 €
Réseaux 8 500 € 10 200 €
Diagnostics 12109 € 14 530,80 € Test étanchéité à l'air 2 500 € 3 000 €
Assurance DO 15 000 € 18 000 €
Aléas (3,5%) 86 000 € 103 200 € Révisions 96 500 € 115 800 €
Coût total de l'opération 2 916 666,67 € 3 500 000 €
Subventions sollicitées et synthèse
financière
Subvention obtenue au titre de la
DSIL 2022 500 000 €
Subvention sollicitée au titre du
Fonds Vert 700 000€
Reste à charge ville HT 1716 666,67 €
Reste à charge ville TTC 2 300 000 €
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
-_ Approuve les projets de réhabilitation et extension de l'école primaire des Cerisiers, déploiement du chauffage urbain et optimisations et de rénovation thermique du groupe scolaire de Charrière Blanche ;
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 12 sur 36 - _ Approuve leurs calendriers de réalisation ;
- Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre du déploiement du fonds d'accélération de la transition
écologique des territoires dit « Fonds Vert » ;
- _ Autorise le maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;
- _ Autorise le Maire à signer tous document relatif à l'exécution de la délibération ;
-_ Ditque les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.
Monsieur Chevaleyre, à propos des demandes de subventions pour le financement de ces travaux, dit que les montants indiqués sont importants et peut-être bien supérieurs à ce qu'il aurait pu espérer ; il prend l'exemple de la demande à la Métropole qui représente 10 % du total de l'enveloppe affectée pour l'ensemble de la Métropole. Monsieur Chevaleyre demande à Monsieur le Maire S'il a une estimation de ce qu'il lui paraît possible d'obtenir pour ces trois demandes de subventions.
Monsieur Chevaleyre rappelle que lors du conseil municipal du 13 février dernier à été abordée la question de l'autorisation de programme pour la rénovation et l'extension de l'école des Cerisiers pour un montant à hauteur de 4 750 000 €, et ce soir, il leur est présenté un montage financier par lequel le coût total des travaux s'élève à 6 millions d'euros, soit une augmentation de 26 % en à peine 2 mois et demi. Monsieur Chevaleyre veut bien admettre qu'il y a des subventions qui vont alléger la dépense, mais, pour lui, ces subventions ne justifient en aucun cas l'augmentation de la dépense elle-même. !! demande donc à Monsieur le Maire à quoi il faut attribuer cette augmentation si importante et surprenante.
Monsieur le Maire, pour répondre à la 1® question de Monsieur Chevaleyre, ne sait honnétement pas ce qu'il faut attendre des 3 demandes de subventions. En revanche, ce qui est certain, c'est que la municipalité a fait fout le travail préparatoire avec à la fois l'exécutif métropolitain et les services de l'État pour vraiment les sensibiliser sur l'importance, pour Écully, d'être accompagnée sur ce projet qui est le projet phare du mandat.
Quant au montant de la dépense, Monsieur le Maire dit que la ville est en train d'avancer sur ce projet, elle arrive au stade de l'avant-projet sommaire, et, effectivement, il y a des évolutions. D'abord le coût de la construction augmente de manière très significative, et puis, surtout, forte de la très bonne surprise qui a été la sienne au moment du vote du budget, avec un excédent de financement plus important que prévu, l'équipe municipale peut envisager des options qu'elle n'avait pas regardé au départ, à savoir upgrader, envisager des choses peut-être un peu plus qualitatives. Et en fonction aussi de ce qui sera attribué à la ville en termes de subventions, Monsieur le Maire dit que la commune pourra avoir un projet le plus ambitieux possible pour améliorer le confort des enfants et des équipes enseignantes, puisque c'est quand même bien l'objectif qui est poursuivi. Et une fois que l'équipe municipale aura une idée précise et définitive du montant engagé, il appartiendra à ce moment-là collectivement à l'ensemble des élus du conseil municipal d'ajuster, lors d'un vote, l'autorisation de programme et de crédit de paiement en fonction des décisions qui seront prises.
Monsieur le Maire rappelle que lon parle ici d'un gros projet, du projet phare du mandat, ef que c'est une solution classique que d'avoir quelquefois des surprises entre le point de départ et le point d'arrivée. La bonne nouvelle, c'est que l'équipe municipale gère bien la commune et que cela lui laisse donc des marges de manœuvre et lui permet d'envisager de faire un peu plus sur certains projets.
Monsieur Jacquemont renouvelle sa question posée lors du conseil municipal de février et demande à Monsieur le Maire quel projet a la municipalité pour la bâtisse de Charrière Blanche.
Monsieur le Maire refait à Monsieur Jacquemont la réponse qu'il lui avait faite, à savoir qu'aujourd'hui l'équipe municipale n'a encore rien décidé pour cette bâtisse. Compte-tenu du lancement d'une étude sur la rénovation énergétique, if lui a paru intelligent d'intégrer la bâtisse dans le périmètre de l'étude pour avoir une vision tout à fait globale, pour autant, à ce stade, rien n'a été décidé. Différents scénarios peuvent être envisagés: la conserver en la rénovant, la mettre à disposition pour un équipement municipal, ou la mettre en vente. Monsieur le Maire dit que ce qui est certain, c'est qu'avec son équipe, ils ne feront pas n'importe quoi puisque cette bâtisse est quand même à proximité immédiate d'une école.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 43 sur 36 Monsieur Jacquemont souhaite également intervenir sur le chauffage urbain, que son groupe soutient évidemment. Le déploiement du réseau nécessite de nombreux travaux sur la commune, travaux bien sûr nécessaires, pour autant, Monsieur Jacquemont rappelle qu'il avait alerté Monsieur le Maire sur le risque d'impact maximisé au regard de l'exemple qu'il voit dans le quartier de Gerland à Lyon où rien n'est organisé pour faciliter la vie des usagers des voiries de ce quartier, un lieu où Monsieur Jacquemont dit que l'écologie punitive est en marche, où il n'y a pas de vision d'ensemble et où les axes sont bloqués les uns à côté des autres. Les premiers travaux ayant commencé lundi dernier route de Champagne, le groupe de Monsieur Jacquemont mesure certaines limites de l'organisation qu'il souhaite porter ce soir à la connaissance de tous de façon à ne pas arriver à une situation comme celle de Gerland. Le groupe de Monsieur Jacquemont constate l'absence d'un plan de déplacement et d'une vision globale du chantier qui se traduit par : - L'absence d'indication précise qui permette aux usagers de se diriger sans risque depuis le point d'interdiction de circuler. Le terme « déviation » n'est pas assez précis ; il conviendrait de donner les destinations principales en déviation comme Écully Centre-déviation ;
- La mise en place d'une seule déviation alors qu'une autre aurait pu être envisagée par les Cerisiers au regard de l'importance du trafic ;
- L'absence d'information pour les piétons et les cyclistes ;
- La faiblesse de l'information des riverains (suppression du sauf riverains dans la journée, bus scolaire déplacé sans information via le collège...) ;
-_ La tenue en parallèle de certains chantiers, notamment celui du chemin de Charrière Blanche. Face à ces constats, Monsieur Jacquemont demande à Monsieur le Maire ce qu'il envisage pour limiter au maximum l'impact de ces différents chantiers sur la vie quotidienne des habitants. Il lui semble en effet fondamental que ces chantiers soient coordonnés.
Monsieur le Maire dit qu'il s'agit effectivement de travaux d'ampleur. 1} n'ira pas, comme Monsieur Jacquemont, jusqu'à parler d'écologie punitive parce qu'il pense qu'à l'aune des problèmes énergétiques qu'il y a dans ce pays, chacun est d'accord pour dire que le chauffage urbain est une solution qui permet de sécuriser l'approvisionnement. Monsieur le Maire dit que la ville, plutôt que faire les choses en catimini, a souhaité communiquer très largement via une plaquette qui a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres du secteur : une réunion publique a été organisée pour expliquer aux Écullois ce qui allait se passer. Le sujet est pris très au sérieux par l'ensemble des équipes avec des réunions toutes les semaines ; elles tiennent les entreprises de près afin de pouvoir régler les problèmes dès qu'elles constatent que quelque chose ne va pas. Monsieur le Maire sait que cela va être compliqué, que cela va générer de l'incompréhension et des dysfonctionnements, mais l'équipe municipale essaie vraiment de se mobiliser au jour le jour pour faire en sorte de pouvoir prévenir et de pouvoir sanctionner. Après, Monsieur le Maire dit qu'il y a des choses sur lesquelles il ne peut rien faire, comme par exemple quelqu'un qui prend délibérément un sens interdit. En revanche, il dit à Monsieur Jacquemont qu'il a raison, que l'iinéraire de déviation mériterait d'être davantage précisé. I! précise pour conclure que le vrai problème derrière fout cela est que l'on est dans une société où les automobilistes regardent d'abord waze plutôt que regarder les panneaux.
Monsieur Garcia répond de son côté à Monsieur Jacquemont qu'il n'est pas certain de pouvoir trouver un bureau d'étude qui puisse étudier la finesse qu'il souhaite. 1! précise que la municipalité n'a pas choisi tous ces chantiers qui sont arrivés puisqu'elle a des partenaires qui se sentent à Écully chez eux et qui font comme ils veulent. Monsieur Garcia précise cependant qu'il a, en amont, avec ses équipes, tout préparé, fait moult réunions, étudié les déviations, organisé la réunion publique, distribué le 4 pages foutes boites aux lettres, RTE et le chauffage urbain ont fait du porte à porte, un habitant a même appelé Monsieur Garcia un soir chez lui pour se plaindre du groupe électrogène qui faisait trop de bruit ; Monsieur Garcia a donc dû de son côté appeler un responsable de RTE chez lui et ils ont fous deux rappelé ce monsieur. Bret, Monsieur Garcia ne sait pas si Monsieur Jacquemont imagine le temps passé sur ces problèmes. Il sillonne la voirie matin, midi et soir et rencontre énormément de monde. Il a demandé aux services de mettre en place encore plus de structures ou de surveillance pour « marquer à la culotte » toutes les entreprises qui travaillent sur Écully. 1} était hier soir encore avec RTE qui va préparer un dossier qu'il examinera avec eux pour la deuxième phase de travaux ; même chose pour le chauffage urbain. Monsieur Garcia a décalé le chantier assainissement de l'avenue Franklin Roosevelt à 2024 pour ne pas engorger plus la commune, il a autorisé Enedis aux 2 mois de travaux chemin de Chalin, chemin de la Vernique dans le dernier trimestre de 2023, avec 1 mois et demi de travaux rue Clément et la fermeture de cette rue pendant 2 semaines et toutes les déviations seront bien évidemment mises en place. Monsieur Garcia et les services surveillent tous les travaux, ils sont sur le pont matin, midi ef soir et
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 14 sur 36 vont continuer à mettre en place des réunions auxquelles les différentes entreprises seront tenues d'assister pour que des points soient faits.
Pour conclure, Monsieur Garcia voudrait signaler, et cela a été dit dans l'edifo de Monsieur le Maire dans le dernier bulletin municipal, que les Écullois sont d'une indiscipline notoire. I! était dimanche dernier aux Rosetières et a vu des personnes s'engager et prendre le sens interdit puis se battre avec la personne arrivant en face pour avancer ou reculer. Il a vu, sur l'allée Marius Donjon, les panneaux couchés par terre, les gens qui se garent à côté des parkings tracés et autorisés. Monsieur Garcia envoie régulièrement à Monsieur le Maire des reportages photos des chantiers, avec des voitures garées sur les trottoirs sous les panneaux de stationnement interdit. Monsieur Garcia dit que l'on est à une époque où Coluche dirait « les gens s'autorisent à s'autoriser à faire ce qu'ils veulent quand ils veulent où ils veulent », mais lui, malgré cela, n'abandonne pas le terrain, il reste mobilisé ef le restera jusqu'à la fin du mandat.
POINT N° 10 : MISE A DISPOSITION DE BROYEURS AUPRES DES HABITANTS
RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN
La nouvelle équipe municipale s'engage avec volontarisme en matière de transition écologique. Elle souhaite
agir en faveur de la prévention et réduction des déchets. Bien que la Métropole du Grand Lyon soit compétente
en la matière, l'importance de la thématique implique que l'ensemble de la chaîne des acteurs se mobilisent.
Dans le cadre du plan d'action en matière de transition écologique, l'objectif d'accroître la valorisation matière est poursuivi avec la mise en œuvre de l'action « broyage à domicile ».
Un broyeur : qu'est-ce que c'est ?
Un broyeur c'est un outil qui permet de réduire ses déchets verts issus des travaux de jardinage en les
réduisant en copeaux.
Quels types de végétaux ?
Branchages résultant des tailles de haïes, arbustes. Ceux-ci pourront être valorisés sous forme de paillage ou de compost.
Pourquoi broyer les déchets de taille ?
e Valoriser les déchets verts en une matière organique qui participera à une gestion naturelle de votre
jardin.
e Diminuer les arrosages des massifs et l’utilisation d'herbicides grâce au paillage. e Améliorer la pratique du compostage grâce à l'apport de matière carbonée issu du broyat de branches.
e Réduire les apports de végétaux (branchages) en déchèterie, et éviter les transports et la manutention.
Le projet de mise à disposition de broyeurs
Qui est concerné ?
Ce dispositif de prêt de broyeurs à végétaux concerne uniquement les habitants particuliers écullois.
Les professionnels ne sont pas concernés par cette mise à disposition.
Quelle est la durée du prêt ?
Le broyeur est prêté pour une durée maximale de 48 heures, jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Quelles sont les conditions du prêt de broyeurs ?
Conditions à remplir
°__ Être un particulier résidant sur la commune d’Ecully.
°__ Réutiliser à domicile le broyat obtenu {pas de retour en déchetterie).
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 15 sur 36 e Présenter sa carte d'identité, une attestation responsabilité civile, un justificatif de domicile,
éventuellement le permis de conduire et l'assurance du véhicule si emprunt d'un broyeur avec essieu (photocopies).
e Signer le contrat de prêt (annexe n° 1).
° Avoir un chèque de caution à son nom.
e__ S'engager à rendre le broyeur dans les 48 heures, sauf le week-end. |! doit être rendu propre, dans le
même état que lors du retrait.
e Avoir le véhicule et/ou la remorque en capacité de transporter le broyeur choisi.
e Avoir les moyens de fixations adéquates pour le transport (type sangle à cliquer/non fournie).
e Utiliser des équipements de protection.
°__ Remplir les conditions de sécurité et d'utilisation du broyeur.
° Ne pas prêter le broyeur.
e Service limité à 2 prêts par foyer et par an.
Responsabilités
La responsabilité du matériel revient entièrement à l'emprunteur.
Modalités financières
Le prêt du broyeur sera consenti à titre gratuit avec te dépôt d'une caution d'un montant de 600 €.
Elle pourra être retenue tout ou partie en cas de non-restitution du broyeur et du non-respect des conditions de
prêt (retard, dégradation, etc.).
Les sommes détaillées ci-dessous pourront être facturés à l'usagers :
Désignation Coût TTC
Non restitution ou dégradation majeure du broyeur 1 500 € TTC
électrique (non utilisable)
Non restitution ou dégradation majeure du broyeur 15 000 € TTC
thermique {non utilisable)
Rallonge électrique : Non restitution ou dégradation 50 €
majeure (non utilisable)
Equipement de protection : Non restitution ou 50 €
dégradation majeure (non utilisable)
Casse d'un couteau (hors usure normale) 50 €
Etat de propreté du broyeur non satisfaisant 30€
Pénalité de retard pour non-respect du délai de retour | 20 €/jour de retard
du matériel
Pénalité pour « réservoir d'essence » non plein 50 €
{broyeur thermique)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue ; LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- approuve la mise à disposition des broyeurs auprès des habitants ;
- fixe la caution à 600 € ;
- approuve les coûts facturés aux usagers décrit ci-dessus ;
- approuve la convention de mise à disposition ;
autorise le Maire à signer les conventions de prêt et tous les documents relatifs à cette affaire.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 16 sur 36 Pour Monsieur François, c'est une bonne mesure ; il prend l'exemple de la perceuse, objet du quotidien l'un des plus polluants car il passe la majeure partie de son temps dans un placard alors que l’on pourrait mutualiser son utilisation entre voisins. Monsieur François dit que la mutualisation des objets est essentielle car elle permet de diminuer l'empreinte matérielle (la consommation de matières premières). La question se pose de savoir si la mairie passe par le marché via la location de matériel, ou si elle mutualise via les impôts. Le risque de passer par la location est que les gens qui vont par exemple tailler leurs haies continuent d'aller à la déchetterie pour éviter d'avoir à payer la location, et, au final, Monsieur François dit que l'environnement sera perdant puisque ces matières pourraient servir à pailler le sol et donc à le nourrir.
POINT N° 11 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA METROPOLE DE LYON SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN
Le service d'élimination des déchets a êté transféré à la communauté urbaine de Lyon par la loi n°66-1069 du 31 décembre 1966.
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2018 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et modifiant le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 qui prévoit l'obligation pour les collectivités ou EPCI exerçant une compétence dans le domaine de la gestion de l'élimination des déchets d'établir un rapport annuel technique et financier sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et dispose dans son article 2 que ledit rapport doit être présenté par le maire à son conseil municipal et porté à la connaissance du public.
Une synthèse du rapport annuel 2021 est jointe en annexe n°2.
Ce rapport est mis à la disposition du public, en mairie, aux heures habituelles d'ouverture. Le public est avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-17-1 et D 2224-1 et suivants, et l'annexe XIII du CGCT ;
Vu la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative à la Communauté Urbaine de Lyon ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (LOI MAPAM) :
Vu la délibération n° 2022-1420 du conseil de la Métropole de Lyon en date du 12 décembre 2022 ;
Vu le rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (annexe n°3) ;
La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Prend connaissance des éléments du rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés ;
- Prend acte de sa mise à disposition au public.
POINT N° 12: PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA METROPOLE DE EYON SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 17 sur 36 Les services publics de l'eau et de l'assainissement ont été transférés à la communauté urbaine de Lyon par la loi n°30 janvier 66-1069 du 31 décembre 1966.
Les compétences de la communauté urbaine de Lyon ont été transférées à la Métropole de Lyon, par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, entrée en vigueur au 1€ janvier 2015.
L'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, dispose que ledit rapport doit être présenté par le maire à son conseil municipal et porté à la connaissance du public.
Ce rapport est mis à la disposition du public, en mairie, aux heures habituelles d'ouverture. Le public est avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie.
Une synthèse du rapport annuel 2021 est jointe en annexe n°4.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-17-1 et D 2224-1 et suivants, et l'annexe XIII du CGCT ;
Vu la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative à la Communauté Urbaine de Lyon ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (LOI MAPAM) ;
Vu la délibération n°2022-1403 du conseil de la Métropole de Lyon en date du 12 décembre 2022 ;
Vu le rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement (annexe n°5) ;
La Commission Transition écologique - Mobilité - Innovation réunie le 5 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour
- Prend connaissance des éléments du rapport annuel 2021 de la Métropole de Lyon sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
- Prend acte de sa mise à disposition au public.
URBANISME ET QUALITE DE VIE
POINT N° 13: OPERATION RELATIVE A LA REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS : AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
Conformément à son plan de mandat, la municipalité d'Écully s'est engagée dans le projet de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers.
Cette école a été construite en 1969, elle est la seconde à avoir été réalisée sur Ecully. Elle compte actuellement 3 classes actives de maternelles et 6 classes actives d'élémentaires.
Au regard des nouveaux besoins en termes de fonctionnement, de l'évolution du quartier, de l'état du bâti et des contraintes réglementaires qui en découlent (décret tertiaire, accessibilité…), la réhabilitation de l'école à grande échelle est nécessaire.
Les travaux étudiés sont les suivants :
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 18 sur 36 Désamiantage,
Reconfiguration des locaux intérieurs dont en particulier cloisonnement, revêtement de sol, plafonds,
éclairage, courant fort et faible, chauffage, ventilation, plomberie,
- Remplacement de la production de chauffage,
-__ Mise en place de panneaux photovoltaïques,
Retraitement de l'enveloppe : isolation par l'extérieur, nouvelle façade, changement des menuiseries, Atteinte des objectifs 2050 du décret tertiaire,
Extension mineure en maternelle et extension plus importante en élémentaire avec notamment des
extensions de salles de classe (passage de 58m? à 70m? en élémentaire), la création d'une classe supplémentaire en élémentaire ainsi qu'une classe et une couchette en maternelle,
Aménagement et création de locaux afin d'améliorer les conditions de travail des enseignants, du personnel de la commune et du centre de loisirs,
Développement d'un parvis et de nouveaux préaux,
Remplacement du réseau d'assainissement et création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviale
avec rétention,
Réflexion sur la végétalisation des cours de récréation,
Reprise des VRD vétustes,
Mise à niveau des clôtures,
Développement des espaces verts et de la biodiversité.
À la suite des études de programmation ainsi qu'à la concertation menée, les extensions des bâtiments maternelle et élémentaire sont donc essentielles c’est pourquoi le dépôt d'un dossier de permis de construire et d’autorisations de travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) est nécessaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-17 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat (PLU-H) approuvé le 13 mai 2019 et opposable le 18 juin 2019;
La Commission Urbanisme et Qualité de vie réunie le 3 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
-_ Autorise le Maire à déposer le dossier de permis de construire et de demande d'autorisation de travaux
dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) relatif à l'opération de réhabilitation et extension de l'école primaire des Cerisiers.
Sur les panneaux photovoltaïques, Monsieur François dit que le point a déjà été abordé au moment du projet de rénovation de l'Espace ÉculWy, il y a la possibilité, certaines mairies sont en train de mettre cela en place, que la mairie crée une société à laquelle les citoyens peuvent s'associer et investir également dans des structures photovoltaïques. Cela permet en fait de relocaliser une partie de la production énergétique, mais aussi de reterritorialiser l'argent, et enfin, de créer du lien entre la municipalité et les citoyens. Monsieur François dit que la reterritorialisation des flux financiers est un moyen de réduire le risque de krach financier.
Monsieur le Maire ne connaît pas ce dispositif, mais les services pourront regarder en détail de quoi il s'agit. À ce stade, Monsieur le Maire dit qu'il n'en est pas encore à ce moment de décision et que toutes les pistes devront être explorées. {l remercie en tout cas Monsieur François pour son concours.
POINT N° 14: OPERATION RELATIVE A LA REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DES CERISIERS : AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 19 sur 36 RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
Conformément à son plan de mandat, la municipalité d'Écully s'est engagée dans le projet de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers.
Au regard des nouveaux besoins en termes de fonctionnement, de l'évolution du quartier, de l'état du bâti et des contraintes réglementaires qui en découlent (décret tertiaire, accessibilité.…), la réhabilitation de l'école à grande échelle est nécessaire.
Les travaux étudiés sont les suivants :
-_ Désamiantage,
-__ Reconfiguration des locaux intérieurs dont en particulier cloisonnement, revêtement de sol, plafonds,
éclairage, courant fort et faible, chauffage, ventilation, plomberie,
- Remplacement de la production de chauffage,
-__ Mise en place de panneaux photovoltaïques,
-__ Retraitement de l'enveloppe : isolation par l'extérieur, nouvelle façade, changement des menuiseries,
-__ Atteinte des objectifs 2050 du décret tertiaire,
- Extension mineure en maternelle et extension plus importante en élémentaire avec notamment des extensions de salles de classe (passage de 58m? à 70m? en élémentaire), la création d'une classe supplémentaire en élémentaire ainsi qu'une classe et une couchette en maternelle,
- Aménagement et création de locaux afin d'améliorer les conditions de travail des enseignants, du personnel de la commune et du centre de loisirs,
- Développement d’un parvis et de nouveaux préaux,
- Remplacement du réseau d'assainissement et création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviale
avec rétention,
- _ Réflexion sur la végétalisation des cours de récréation,
-_ Reprise des VRD vétustes,
- Mise à niveau des clôtures,
- _ Développement des espaces verts et de la biodiversité.
À la suite des études de programmation ainsi qu'aux premiers éléments de la maîtrise d'œuvre, l'installation de bâtiments modulaires est nécessaire afin d'accueillir les activités de l'école durant une période d'environ 2 ans. Cette disposition est nécessaire notamment pour réaliser l'opération dans des conditions optimales de sécurité, tenir les délais de réalisation et garantir des conditions d'enseignement adéquates à l'écart des nuisances du chantier.
La mise en en place de ces bâtiments modulaires dans la cour de l'élémentaire nécessite le dépôt d'un dossier de permis de construire et d'autorisations de travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-417 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat (PLU-H) approuvé le 13 mai 2019 et opposable le 18 juin 2019 ;
La Commission Urbanisme et Qualité de vie réunie le 3 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Autorise le Maire à déposer le dossier de permis de construire et de demande d'autorisation de travaux
dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) relatif à la mise en place de bâtiments modulaires au sein de l’école primaire des Cerisiers.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 20 sur 36 POINT N° 15: DECLARATION PREALABLE POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DU PARC DES CHÊNES
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
La commune d'Écully bénéficie d'un patrimoine végétal et arboré (près de 4000 sujets) exceptionnel à préserver. L'existence de cette richesse écologique et paysagère ne dispense pas la ville d'assumer ses devoirs en matière de sécurité des personnes.
Dans ce cadre, il a été remarqué que 3 cèdres situés en proximité de la maison de la famille présentaient un état sanitaire dangereux nécessitant leur abattage.
La ville à engagé un état sanitaire des arbres qui doit préciser les mesures à prendre pour chaque sujet.
Ces arbres étant situés en Espace boisé classé, il convient d'engager une procédure de déclaration préalable.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à déposer une déclaration préalable nécessaire en vue de l'abattage des 3 arbres dangereux.
Afin de pérenniser ce patrimoine, la commune replantera des sujets sur le secteur concerné.
La Commission Urbanisme et Qualité de vie du 3 avril 2023 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Autorise le maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable au nom de la commune en vue de procéder à l'abattage de 3 arbres situés parc des Chênes (jardin de la maison de la famille} ;
- Autorise le maire ou son représentant à déposer toute demande liée à ces travaux ;
- Autorise le Maire à signer tous actes afférents à cette demande.
L'adjointe à l'urbanisme ayant indiqué, lors de la commission, qu'un diagnostic sanitaire des arbres était en cours, Monsieur Jacquemont demande à Monsieur le Maire s'il peut leur donner les conclusions de ce diagnostic.
Monsieur le Maire n'a pas encore eu le diagnostic, mais, au vu de l'état de ces trois arbres, l'équipe municipale craignait qu'ils puissent tomber rapidement, et donc, l'objet de cette délibération, c'est de ne pas avoir à reconvier un conseil municipal en urgence, uniquement pour ce sujet-là. Le rapport et l'état des lieux seront bien évidemment communiqués à l'ensemble des élus puisqu'il n'est pas question d'aller abattre des arbres qui ne le nécessiteraient pas. Monsieur le Maire dit que l'avantage de cette délibération est qu'elle permet de parer à l'urgence si demain il devait y avoir un réel danger.
Monsieur François demande s'il n'est pas possible de n'envisager qu'un simple élagage, plutôt que l'abattage de ces 3 arbres. I! souhaite faire une 2Ëme remarque qui concerne la plantation de nouveaux arbres : certaines essences sont plus résistantes à la sécheresse, comme le pin maritime, alors que les résineux évapotranspirent environ 2 fois moins que les feuillus et participent peu à la création des pluies. Pour Monsieur François, maintenir de l'humidité sur le territoire permet de limiter les sécheresses, il faut donc que les plantations soient aussi réfléchies en ce sens.
Madame Gardon-Chemain dit que la municipalité est bien consciente qu'il faut planter des arbres qui résistent aux mauvaises conditions. L'aspect esthétique est important, mais ne doit pas primer, c'est pourquoi la ville va
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 21 sur 36 travailler avec Arthropologia qui lui propose de l'accompagner en conseil sur les essences qui lui semblent être les plus intéressantes pour l'évapotranspiration, mais aussi pour la biodiversité.
SOLIDARITE
POINT N° 16 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'ECULLY ET ALLIADE HABITAT EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MEDIATION SOCIALE AU SEIN DU QUARTIER SOURCES-PEROLLIER PAR LA STRUCTURE ALTM
RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN
La ville d'Écully s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des Écullois et notamment ceux du quartier Sources-Pérollier.
identifié sous le statut « Quartier de Veille Active » depuis 2014, le quartier est composé majoritairement de logements sociaux et jouxte les quartiers lyonnais de la Duchère et la Sauvegarde, il accueille près de 19% de la population éculloise et l'ensemble du tènement est propriété du bailleur social ALLIADE.
Bien qu'ils disposent d'un nombre appréciable d'équipements socio-éducatifs, les habitants et les acteurs locaux voient s'étioler depuis plusieurs années sa cohésion sociale.
De plus, le quartier connait depuis plus de 8 ans une dégradation constante de son environnement tant sur le plan de la paupérisation de ses habitants que de la hausse des problématiques d'insécurité et d'incivilité.
Dans le cadre d'un travail de redynamisation du quartier, la ville d'Ecully est sollicitée par le bailleur social ALLIADE afin de réfléchir à la mise en œuvre d'une prestation de médiation portée par l'ALTM {Agence Lyon Tranquillité Médiation) au cœur du quartier Sources-Pérollier.
Cette action viserait à développer une action de médiation sociale sur le quartier des Sources Pérollier à Ecully. Le dispositif prendrait forme par la présence régulière de deux médiateurs sociaux en tenue, en capacité de mettre en œuvre leur registre d'intervention qui se décline par :
- Une présence active de proximité ;
La prévention et la gestion des situations conflictuelles ;
La levée des incompréhensions entre les personnes et les institutions ;
L'information, la sensibilisation et la formation ;
La participation à une veille sociale et technique du territoire ;
La mise en relation des habitants avec les partenaires appropriés ;
La facilitation de la concertation entre les habitants et les institutions ;
La facilitation des projets collectifs supports de médiation sociale.
Ainsi, les objectifs seraient :
Prévenir la délinquance et contribuer à la tranquillité publique ;
Créer ou recréer le lien social entre les habitants et/ou entre les habitants et les institutions : Favoriser le mieux vivre ensemble par la régulation des conflits de la vie quotidienne (conflits de voisinage notamment) et l'assistance aux personnes les plus vulnérables, isolées ;
Identifier les besoins sociaux du territoire afin de permettre la rencontre régulière de partenaires pour assurer la coordination et la complémentarité des acteurs sur site.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 22 sur 36 Le statut de Quartier de Veille Active ne permettant pas au bailleur de bénéficier de soutiens financiers directs pour la mise en œuvre de cette prestation, la ville est sollicitée pour soutenir financièrement ce projet sur l'année 2023, avec une mise en œuvre souhaitée au 1€ juin 2023.
La convention de partenariat (annexe n° 6) a pour objet de préciser les attentes de la commune quant au déploiement de la mission de médiation sur le quartier et d'indiquer les modalités de participation financière entre la ville d'Ecully et le bailleur social.
La Commission Solidarité, réunie le 4 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour
-_ Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Commune d'Écully, le bailleur social
ALLIADE Habitat et la structure ALTM autour du déploiement de médiation sociale au sein du quartier
Sources Pérollier pour l'année 2023 ;
- _ Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Monsieur Fridrici dit que son groupe va bien évidemment voter en faveur de cette convention de partenariat qui permettra la présence régulière de 2 médiateurs sur ce quartier, au moins jusque fin 2023. Il leur semble cependant important, comme cela a longuement été évoqué lors de la commission générale d'il y a deux semaines, qu'il y ait une réflexion plus globale et un dispositif de plus grande ampleur qui soient mis en place, notamment via des éducateurs spécialisés, en lien avec la Métropole.
Monsieur Fridrici demande à Monsieur le Maire s'il pourra les tenir informés des résultats de la demande de subvention FIPD, et s'il pourra partager avec eux le bilan prévu en fin d'année.
Monsieur le Maire répond que cela lui paraît évident, dans les deux cas.
POINT N° 17 : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ECULLY ET ALLIADE HABITAT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE DE VERDURE SITUE 28 AVENUE DES SOURCES A ECULLY
RAPPORTEUR : Jean-Pierre MANIGLIER
La vile d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des écullois et notamment ceux du quartier Sources-Pérollier.
Afin de soutenir les démarches menées par les partenaires locaux et institutionnels autour de l'insertion, la formation et l'accès à l'emploi, la Commune d'Ecully, en partenariat avec la Maison Métropolitaine d'Insertion et de l'Emploi et le centre social « Le Kiosque et l'Arche », souhaite proposer l'organisation d'une animation « en pied d'immeuble » au cœur du quartier Sources-Pérollier le 31 mai 2023.
Cette animation prendrait forme autour de la venue du Bus de l'Orientation, dispositif mis en œuvre par l'association « Auvergne Rhône Alpes Orientation ».
Le Bus de l'Orientation est un dispositif innovant qui va à la rencontre des publics partout en région et notamment dans les lieux les plus éloignés des centres d'information.
Au service de l'orientation scolaire et professionnelle, ce nouvel outil est mobilisé par les acteurs locaux pour faire découvrir les métiers et les formations.
Séance du Conseil municipai du 26 avril 2023 — Ville d'Éculy 23 sur 36 À destination de tous les publics, il s'adresse aussi bien aux collégiens et lycéens qu'aux adultes en emploi, recherche d'emploi et reconversion professionnelle et a pour double objectif de faciliter les choix d'orientation et de favoriser l'accès à l'emploi.
La venue du Bus de l'Orientation sera accompagnée de la mise en œuvre de stands tenus par les acteurs locaux de l'insertion et de l'accompagnement : les services de la commune (ressources humaines, solution de mode de garde, service logement), les institutions spécialisées (Pôle emploi, mission locale) et les professionnels locaux de la formation (commerce, métiers de bouche et Restauration, métiers du bâtiment...).
La date prévisionnelle retenue est celle du 31 mai 2023 et aux fins d'organisation de la manifestation, le site retenu est une pinède située entre le bâtiment n°28 avenue des Sources et le Chemin de Montlouis, propriété du bailleur social ALLIADE.
Dans un contexte de volonté de développement local du quartier, notamment via des animations de proximité, le bailleur social ALLIADE est favorable à la mise à disposition de ce terrain.
La convention (annexe n°7) définit les conditions dans lesquelles le bailleur social ALLIADE consent cette mise
à disposition pour la journée du 31 mai 2023.
La Commission Solidarité, réunie le 4 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour
- Autorise le Maire à signer la convention entre la commune d'Ecully et le bailleur social ALLIADE au titre de la mise à disposition de l'espace de verdure situé au 28 avenue des Sources pour la journée du 31 mai 2023 et tous documents afférents nécessaires à l'exécution de ladite convention.
SPORT
POINT N° 18: PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MULTI-ACTIVITES SPORTIVES D'ECULLY
(MASE)
RAPPORTEUR : Christophe MOREL-JOURNEL
Depuis plusieurs années la Ville d'Écully mène une action volontariste en faveur du sport pour tous les Ecullois, et des valeurs qu'il transmet : respect, goût de l'effort, bien vivre ensemble.
Cette volonté se traduit non seulement par un grand nombre d'équipements sportifs sans cesse améliorés, et le soutien aux associations sportives, mais aussi par l'organisation de moments fédérateurs sur la commune comme l'accueil de compétitions nationales et internationales, ou le relais des écoliers.
Pour aller plus loin dans cette démarche, la Commune souhaite organiser une course pédestre sur le territoire communal, Une course pédestre avait été programmée en 2022 mais en raison de l'organisation d'une course caritative, la ville avait fait le choix de reporter l'évènement.
Aussi, il est proposé de reprogrammer la course pédestre « Ecully Run » le dimanche 4 juin 2023.
Cet évènement sportif et festif s'adressera au plus grand nombre car il proposera plusieurs formats de course permettant de faire participer un maximum de coureurs, du débutant au confirmé, sans oublier les enfants.
Pour l'organiser, la Commune souhaite établir un partenariat avec l'Association Multi-Activités Sportives d’Ecully {MASE), dont la raison sociale consiste, entre autres objectifs, en l'organisation d'actions sportives de proximité, en particulier en direction des jeunes Ecullois, sous la forme d'une subvention de 11 000 euros (Convention annexe n°8).
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 24 sur 36 Une subvention a été votée en Conseil municipal du 29 juin 2022 (délibération n°2022-050) afin de contribuer à l'organisation de l'évènement mais n'a pas été effectivement versée en raison de son annulation.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Sport du 29 mars 2023 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 4 voix contre {groupe Ecully Naturellement)
-_ Approuve le montant de 11 000 euros à verser à l'association MASE pour l’aide à l'organisation de
« Ecully Run » le 4 juin 2023 ;
- _ Approuve la convention de partenariat avec l'association MASE ;
- _ Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Le groupe de Monsieur Chevaleyre ne peut que se réjouir de voir se concrétiser l'organisation de manifestations à la fois sportives et festives, largement ouvertes à des participants de tous âges et de tous niveaux, comme c'est le cas d'Écully Run qui, après son report l'an passé, va se dérouler le 4 juin prochain.
Monsieur Chevaleyre dit que la partie la plus importante du financement est assurée par des dons de sponsors, qui seront complétés par des subventions et de la billetterie. Or, il rappelle que la mairie n'est pas habilitée à recevoir des dons et dit qu'elle a contourné cette difficulté en s'adressant à l'association MASE, qui pourrait être qualifiée de paramunicipale et qui, concrètement, a surtout pour vocation d'abriter sur son compte bancaire tous les moyens de financement et en particulier les dons des sponsors.
Lors du conseil municipal du 29 juin 2022, Monsieur Morel-Journel avait déclaré que, compte-tenu des financements extérieurs, la commune pouvait s'attendre à un résultat financier équilibré de cette manifestation, qu'il espérait « neutre » pour la municipalité, ce qui signifiait donc que la subvention de 11 000 € ne devrait intervenir que pour couvrir un éventuel déficit dans la limite maximum de 11 000 €, une fois les comptes établis. Or, lors de la dernière commission sport, en s'interrogeant sur la raison d'être de la subvention, Monsieur Chevaleyre dit qu'il est apparu qu'elle devait faire office d'avance de trésorerie et qu'elle serait donc versée en totalité avant le déroulement d'Écully Run. Une fois les comptes terminés et la couverture d'un possible léger déficit, la quasi-totalité de cette subvention se retrouvera donc sur les comptes de l'association MASE, et c'est ce qui pose problème au groupe de Monsieur Chevaleyre, car MASE est une association inconnue, qui n'est affiliée à aucune fédération sportive, qui n'a pas d'adhérents ef donc pas vraiment de contrôle interne.
Monsieur Chevaleyre dit qu'un contrôle financier est bien prévu à l'article 6 de la convention, il le cite : « la ville d'Écully exercera un contrôle sur l'utilisation de la subvention accordée, et pourra demander à consulter les documents comptables ». Cela reste très flou pour Monsieur Chevaleyre, et il n'est d'ailleurs pas sûr qu'il soit possible d'encadrer au-delà la liberté d'utilisation de ses moyens financiers par l'association MASE. 1! sera donc possible à cette dernière d'utiliser à sa guise le reliquat des fonds présents sur son compte à la fin d'Écully Run, le contrôle éventuel de la municipalité n'intervenant qu'à posteriori. Pour Monsieur Chevaleyre, il y a là une possibilité de dérive qui n'est pas saine et qui, de plus, pourrait faire courir un risque à la municipalité, car c'est bien elle qui sera considérée, aussi bien par les financeurs que par les Écullois, comme seule responsable de l'utilisation de la totalité des fonds destinés à cette manifestation, y compris ceux détenus par l'association MASE. Monsieur Chevaleyre demande donc s'il n'y a pas d'autre solution pour bénéficier des dons des sponsors. |! serait bien de pouvoir confier l'organisation de cette manifestation à une association sportive éculloise, mais Monsieur Chevaleyre sait qu'il n'en existe aucune dans le domaine de la course à pied. Selon lui, une autre solution consisterait à s'adresser à des organismes spécialisés dans l'organisation complète des manifestations sportives et qu'il serait intéressant de consulter.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 25 sur 36 Compte-tenu du mécanisme de financement proposé qui ne lui paraît pas sain, le groupe de Monsieur Chevaleyre ne votera pas cette subvention.
Tout autant que son collègue, Monsieur Lardy se réjouit vivement de l'organisation de cette course à pied ouverte à tous publics, y compris les moins coureurs d'entre eux. Il voulait simplement revenir sur l'appellation de cette manifestation et regrette le recours à ce nom d'Écully Run. I! rappelle quand même que la langue officielle de la France, c'est la langue française, et dit que l'on peut trouver, avec un peu d'imagination, un équivalent. Monsieur Lardy souhaiterait que pour la prochaine course soit lancée une consultation auprès des associations, auprès des participants, auprès des jeunes et des moins jeunes, pour trouver un nom qui sonne correctement aux oreilles de chacun plutôt qu'un terme anglais.
En ce qui concerne l'appellation de cette course, Monsieur Morel-Journel répond à Monsieur Lardy que la ville n'est pas figée sur le nom d'Écully Run; il s'agit-là d'une première et Monsieur Morel-Journel reste bien évidemment ouvert à toute nouvelle proposition.
En ce qui concerne l'association MASE, Monsieur Morel-Journel rappelle que cette association existe quand même depuis plusieurs années, que ladjoint au sport de la précédente mandature s'est appuyé sur cette association pour de nombreuses manifestations, et enfin que le bureau de cette association est constitué de personnes qui appartiennent toutes à différentes associations sportives de la ville. Monsieur Morel-Journel dit à Monsieur Chevaleyre que la municipalité fera évidemment preuve d'une transparence fotale sur le bilan financier de la course. Il précise que le sponsor principal de la course est Décathlon. Il y a bien sûr quelques avances à faire avant cette course, et cette subvention permet à la ville de réagir de manière forte et rapide sur les demandes des fournisseurs. En ce qui concerne le contrôle des associations, Monsieur Morel-Journel rappelle quand même que la Cour des Comptes est hyper stricte et que le contrôle concernant MASE est permanent.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Morel-Journel pour cette réponse très précise. 1] se permet d'ajouter une chose, c'est qu'effectivement, l'un des responsables de cette association est Monsieur Eric Appelgren, qui était dans la propre liste du groupe d'Écully Naturellement lors de la campagne électorale, et Monsieur le Maire trouve donc curieux que Monsieur Chevaleyre fasse de telles insinuations.
Monsieur Chevaleyre dit qu'il ne peut pas y avoir 2 politiques, il parle de la décision, il ne met pas du tout en cause l'association MASE, il ne suspecte personne, il regarde simplement quel est le mécanisme. Il y a une possibilité de prendre des décisions par la municipalité, par l'adjoint au sport et puis une autre par une association qui dispose de fonds qu'elle peut utiliser comme elle l'entend.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Chevaleyre s'il aurait préféré que la municipalité crée une association spécifique avec l'épouse de Monsieur Morel-Journel et la sienne pour créer une association sportive de développement de la course à pied ; là, pour le coup, Monsieur le Maire pense que cela aurait été discutable. 1 assume parfaitement la situation, la ville ne fait que s'appuyer sur quelque chose qui existe depuis 8 ans, qui a parfaitement fonctionné sous le précédent mandat. Et il redit ce qu'il a foujours dit, c'est que cette course est une première, la municipalité tâtonne, essaie d’amorcer la pompe pour pouvoir lancer cette course. Le bilan sera fait dans la transparence qui caractérise l'équipe de Monsieur le Maire depuis le début du mandat.
CULTURE
POINT N° 19: SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCOMMUNALE POUR LA MISE EN PLACE DU FESTIVAL TERRE DES MYSTERES
RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE
Dans le cadre du dispositif de soutien à la diffusion du spectacle vivant mis en place par la Métropole de Lyon, et dans leur volonté de faire territoire, les communes d'Ecully, de Limonest, de Lissieu et de Saint-Didier-au- Mont d'Or proposent une programmation culturelle d'une discipline artistique polymorphe de spectacle vivant. Le cirque et la magie ont été retenus en raison des nombreux champs artistiques que ces thématiques proposent.
Ce projet de festival annuel et partenarial est financé par la Métropole de Lyon, par les communes Séance du Conseït municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Éculy 26 sur 36 organisatrices ainsi que par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour laquelle une demande de soutien financier a été déposée.
Chaque année un spectacle phare sera accueil par une commune différente, et dans chacune des cinq communes signataires auront lieu des spectacles ou animations satellites ainsi qu'un volet éducatif en direction de différents publics, en particulier ceux éloignés de la culture, associant la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture, dans une démarche intergénérationnelle.
Pour organiser ce festival entre les cinq communes, il convient de conclure une convention qui précisera notamment les modalités d'organisation, les engagements matériels et financiers (annexe n°9).
La convention de partenariat sera conclue pour une durée de quatre ans, en cohérence avec la date de fin du dispositif de soutien à la diffusion du spectacle vivant mis en place par la Métropole de Lyon. Chacune des communes signataires pourra toutefois mettre un terme à cette convention avant le 31 décembre afin de ne pas participer à l'édition suivante.
La Commission Culture réunie le 7 avril 2023, entendue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 4 abstentions {groupe Ecully Naturellement)
-__ Approuve la convention de partenariat intercommunale pour la mise en place du festival Terre de
Mystères ;
-__ Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
La première question de Monsieur Fridrici porte sur le spectacle phare; le premier aura lieu fin novembre à Limonest. La convention regroupant 5 communes, pour une durée de 4 ans, Monsieur Fridrici demande quelle assurance a la municipalité de voir ce spectacle au moins une fois sur le territoire communal, et aimerait savoir quelles sont les retombées de ce partenariat intercommunal pour les Écullois.
La deuxième question de Monsieur Fridrici porte sur l'animation satellite à Écully. Monsieur Margaine a informé les élus de la commission culture qu'il y avait un dérapage budgétaire tel que l'intégralité du budget 2023 de la culture serait dépensé avant le mois d'août, ce qui signifie que, par rapport au budget initial, il n'y a plus de ressources pour les activités culturelles du dernier tiers de l'année. Monsieur Fridrici aimerait tout d'abord connaître l'origine de cette dérive ; il demande s'il y a un problème de suivi des dépenses, et, si oui, à quel niveau. Et dans ces conditions budgétaires, il demande ce que la ville prévoit de mettre en place pour l'animation satellite prévue à Écully.
Monsieur Lardy est agacé à la lecture de la délibération par cette expression « faire territoire » et rappelle qu'il faudrait parler français. 1! voudrait ensuite savoir combien cela va coûter à la commune car cela n'est pas dit.
Pour répondre à Monsieur Lardy, Monsieur le Maire dit qu'il s’agit en fait d'une enveloppe de 32 000 € qui a été affectée par la Métropole de Lyon à l'ensemble de la CTM. Cela a donné lieu à de nombreux débats pour trouver une thématique qui rassemble le plus largement afin, comme l'a souligné Monsieur Lardy, de « faire territoire » ou, en tout cas, de travailler à la coopération entre les communes autour d'un élément aussi fédérateur que peut l'être la culture. I n'y aura donc aucun coût pour la ville, hormis autour des techniques d'organisation.
Quant à la question de « faire territoire », Monsieur le Maire est un peu comme Monsieur Lardy, tous ces jargons technocrates de l'époque en disent parfois long sur la pauvreté des leit motiv qui sont derrière.
En revanche, Monsieur le Maire pense, pour répondre à Monsieur Fridrici, que la coopération intercommunale n'est pas de l'arithmétique, et Écully, en étant la commune la plus importante de la CTM sur le plan démographique, a aussi le devoir de ne pas tout ramener à elle en permanence, et c'est la raison pour laquelle, cette année, le spectacle est prévu sur Limonest. Pour les autres années, il faudra voir, rien n'est encore tranché et acté. Bien évidemment, Écully essaiera de se positionner pour obtenir un spectacle, mais, ce qui est
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 27 sur 36 certain, c'est que la coopération intercommunale n'est pas simplement un tableau excel où l'on se répartit les enveloppes en fonction du nombre d'habitants, surtout sur des sujets culturels qui doivent dépasser un petit peu ce cadre-là. Monsieur le Maire se réjouit en tout cas d'avoir ce premier festival qui va être organisé, cela va leur permettre d'amorcer les choses et de voir comment travailler avec les autres communes sur une thématique en plus qui est fédératrice.
Sur le sujet budgétaire, Monsieur le Maire rassure Monsieur Fridrici, la municipalité à toujours eu pour habitude de parfaitement financer ses saisons culturelles. 1 y à toujours, en réalité, des petits ajustements qui sont liés en fait à une réalité qui est que l'exercice budgétaire est sur 1 an alors qu'une saison culturelle est sur 2 exercices, mais il y aura bien des spectacles jusqu'à la fin de l'année. L'adjoint à la culture est en train de travailler d'arrache-pied sur la programmation avec les membres de la commission culture. Il y aura donc des spectacles bien évidemment, mais dans le respect des contraintes budgétaires qui sont celles de Monsieur le Maire et de son équipe.
Monsieur Cordin voudrait justement mettre l'accent sur cette intercommunalité parce qu'il croit qu'elle est à l'image aussi de quelque chose qui a été réalisé dans le cadre de la CTM Ouest Nord qui est l'initiative Rebond, qui fonctionne depuis déjà quelques années, et Monsieur Cordin dit qu'il est vrai que Monsieur Margaine est tout à fait dans cette disposition de travailler avec les autres élus de la CTM et que ce projet en est un bel exemple. Il dit qu'effectivement il n'y a que 5 communes qui vont participer à Terre des Mystères car les 3 autres ont choisi un autre thème. 1} y a eu une répartition, au niveau financier, de la subvention de la Métropole, et c'est ce festival qui en emporte la plus grosse partie. Monsieur Cordin précise qu'Écully seule, malgré sa taille, n'aurait jamais pu se permettre d'accueillir ce spectacle. En ce qui concerne l'animation satellite, quelques idées ont déjà été émises, à suivre pour voir ce qu'il en ressortira, mais, en tout cas, Monsieur Cordin dit que la municipalité a à cœur de faire attention à l'aspect budgétaire de ses événements culturels.
SECURITE ET DYNAMISME ECONOMIQUE :
POINT N° 20 : RENOVATION DES MONUMENTS COMMEMORATIFS + DEMANDE DE SUBVENTION A L'ONACCVG
RAPPORTEUR : Nathalie BRUNEAU
La ville d'Ecully dispose de plusieurs monuments érigés pour commémorer et honorer les soldats ainsi que les personnes tuées ou disparues par faits de guerre.
Le monument de la victoire et le monument aux morts situés respectivement place de la libération et rue Pierre
Baronnier nécessitent des travaux de rénovation et de nettoyage que la ville souhaite engager en 2023.
Les travaux sont estimés à 2 500 € hors taxe et peuvent faire l'objet d’un soutien financier par l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) à hauteur de 20 % du coût hors taxe (600 €).
La Commission Sécurité et Dynamisme Economique réunie le 6 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
Approuve le projet des travaux de rénovation et de nettoyage des monuments commémoratifs de la
ville ;
Approuve le montant des travaux estimé à 2 500 € ;
Sollicite un soutien financier auprès de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre ;
Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 28 sur 36 Monsieur Lardy, pour continuer sur sa lancée, lit, dans la présente délibération « les monuments au mort situés Place de la Libération », sans s, il pense qu'il y a pourtant eu plusieurs morts.
Madame Bruneau dit qu'il s'agit-là d'une erreur et qu'elle a demandé à ce qu'elle soit corrigée.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Lardy pour sa vigilance.
RESSOURCES HUMAINES
POINT N° 21: EXTENSION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE
RAPPORTEUR : Denise MAIGRE
Dans le cadre de sa politique en faveur des déplacements modes doux, la ville d'Écully a mis en place en mars 2019 une indemnité kilométrique vélo pour ses agents. Ce dispositif a ensuite été pérennisé en décembre 2021 en devenant, conformément aux évolutions réglementaires successives, le « forfait mobilités durables ».
La mise en œuvre de ce dispositif contribue à accompagner la politique en faveur des mobilités actives à
jaquelle la ville d'Écully a pris part en apportant des alternatives à la voiture individuelle et aux difficultés de stationnement. C'est également un levier d'accompagnement et d'attractivité pour les agents.
Ce forfait a été modifié et son périmètre étendu par la parution au Journal officiel d'un nouveau décret daté du 13 décembre 2022.
Avant limité à l'utilisation du cycle et du covoiturage le forfait a été étendu à d’autres modes de transport dits « doux ». Ainsi, les agents peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous forme d’un «forfait mobilités durables » s'ils utilisent l'un des moyens de transport suivants :
°__ Cycle ou cycle à pédalage assisté personnel.
e Covoiturage (conducteur ou passager).
+ Engin de déplacement personnel motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route (gyropode, trottinette électrique).
° Services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail (services d'autopartage de véhicules à faibles émissions).
Par ailleurs, sont désormais concernés aussi bien les agents territoriaux relevant du code général de la fonction publique que les agents recrutés sur un contrat de droit privé {contrat aidé, apprentis). De même, ce décret supprime la possibilité de moduler le montant du forfait et le nombre minimal de jours selon la durée de présence de l'agent dans l'année.
Le décret introduit également le cumul du versement du « forfait mobilités durables » avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.
Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables n'est plus fixé à 100 jours mais à 30 jours, le montant annuel maximum du « forfait mobilités durables » est porté de 200 à 300 euros et sont créés 3 forfaits graduels.
Ainsi, l'agent percevra un des 3 forfaits en fonction du nombre de jours de l’utilisation du moyen de transport éligible sur l'année concernée, selon les modalités suivantes :
- Entre 30 jours et 59 jours : 100€
- Entre 60 jours et 99 jours : 200€
- Au-delà de 100 jours : 300€
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 29 sur 36 Le nombre minimal de jours d'utilisation est proratisé en fonction du temps de travail de l'agent. L'agent peut utiliser alternativement l'un ou l’autre des moyens de transport au cours d'une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation.
Ne sont pas éligibles au dispositif les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l'employeur.
L'octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles et doit être accompagné par un planning annuel individuel.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
Le forfait restera versé aux agents en début d'année N+1.
Ces nouvelles modalités seront applicables aux trajets réalisés à compte du 1® janvier 2028.
Vu le Code général des collectivités territoriales et le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L.3261-3-1 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 28 mars 2023 ;
Considérant les délibérations n°2019-024 du 27 mars 2019 et n°2021-105 du 15 décembre 2021 ;
La commission Ressources Humaines réunie le 5 avril 2023, entendue.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
-_ Approuve les modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » telles que définies ci-dessus ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours et suivants, chapitre
012.
POINT N° 22: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
RAPPORTEUR : Denise MAIGRE
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la modification du tableau des emplois permanents, selon les modalités suivantes :
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Éculy 30 sur 36 1. Modifications de grade :
Suppression Création Observations Pôle! Secteur Fonction
1 Adjoint technique
(ASVP)
1 adjoint administratif
principal 2ème classe
TNC 50%
1 Adjoint d'animation
TNC 15h30
1 Adjoint d'animation
TNC 21h
4 Adjoints d'animation
TNC 13h
1 Adjoint d'animation
TNC 7h
1 EJE de classe
exceptionnelle
TNC 80%
2 Adjoints
administratifs
principaux 2ère classe
1 Adjoint technique
principal 2ère classe
1 Chef de service
principal 2ème classe
PM
1 Technicien principal
2ème classe
1 Adjoint administratif
1 Rédacteur principal
2ère classe
1 Rédacteur
2 Adjoints techniques
1 Gardien-Brigadier
1 adjoint administratif
principal 2ère classe
TNC 60%
1 Adjoint d'animation
TNC 11h40
1 Adjoint d'animation
TNC 31h30
4 Adjoints d'animation
TNC 14h50
1 Adjoint d'animation
TNC 7h55
1 EJE de classe
exceptionnelle
TNC 90%
2 Adjoints administratifs
principaux 1è® classe
1 Adjoint technique
principal 1° classe
1 Chef de service
principal 1° classe PM
1 Technicien principal
1e classe
1 Adjoint administratif
principal 2ère classe
1 Rédacteur principal 1#'
classe
1 Rédacteur principal
2ère classe
2 Adjoints techniques
principaux 2e classe
Police
Municipale
Pôle
Ressources
Nomination suite réussite
concours
Modification de la quotité
de temps de travail pour
les besoins du service
DAECS
Petite enfance
DST
DAECS
DST
Police
Municipale
Avancements de grade DST
Pôle
Ressources
Pôle
Ressources
Pôle
Ressources
Petite enfance
Policier municipal
Agent d'état civil
Animateur
périscolaire
Coordinateur
parentalité
Assistant(e)
administratif(ve)
Agent d'entretien
Responsable de
service
Responsable de
service
Agent d'accueil
Gestionnaire RH
Gestionnaire RH
Aide auxiliaire
Soit 20 créations et 20 suppressions.
2. Ouverture de poste(s) sur d’autres cadres d'emploi afin de permettre un recrutement
conformément à l’évolution de l’organisation des services :
Cadre(s) d'emploi Cadre(s) d'emploi
Poste autorisé(s) avant autorisé(s) après ue Observations modification modification
Évolution du poste dans le cadre de la
Assistant(e) du modification de l'organisation de la Directéur dà là Rédacteur Attaché DAECS DAECS. Il deviendra au départ de DAECS Adjoint administratif Rédacteur l’agent le poste de Responsable en charge de l'enseignement (adjoint au
Directeur de la DAECS)
Soit 1 ouverture et 1 fermeture.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 31 sur 36 3. Créations de poste :
Nombre de Poste Cadre(s) d'emploi ouvert(s) poste(s) Pôle/ Secteur Observations
Assistant socio-éducatif création du poste voir
Animateur Monenr édussteur 1 DAECS | l'encadrement des accueils de spécialisé Animateur loisirs adaptés Adjoint d'animation p
Soit 1 création.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ;
Vu le tableau des emplois permanents de la collectivité au 1er juillet 2022 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012, charges de personnel ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial rendu le 28 mars 2023 ;
La commission Ressources Humaines réunie le 5 avril 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
Actualise le tableau des emplois permanents de la commune tel que défini ci-dessus ;
Dit que les charges de personnels relatives aux effectifs de la commune d'Écully sont prévues
chaque année au chapitre 012 du budget concerné.
FINANCES
POINT N° 23 : EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CONSECUTIFS AU TRANSFERT DES COMPETENCES « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS » ET « TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS »
RAPPORTEUR : Jean Philippe CORDIN
Dans la cadre de la répartition des compétences entre le bloc communal et intercommunal, le législateur a transféré deux nouvelles compétences aux intercommunalités ainsi qu'à la Métropole du Grand Lyon.
Il s'agit de :
e La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite « GEMAPI » ;
e La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs.
Ces transferts doivent s'accompagner de l'évaluation des charges à transférer qui est réalisée par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 32 sur 36 La CLETC a été saisie pour procéder à ces évaluations des transferts de charges et a adopté son rapport lors de sa séance du 13 mars 2023. Ce dernier a été notifié aux communes membres de la Métropole (annexe n°10).
I convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer dans un délai de trois mois sur ce rapport.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 3641-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses article 1609 nonies C et 1656 ;
Vu le rapport adopté par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) des communes à la Métropole de Lyon, lors de sa séance du 13 mars 2023 :
La Commission Finances du 20 avril 2023 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- approuve le rapport adopté par la CLETC des Communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 13 mars 2023 tel qu'il demeure ci-annexé ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
-__ Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon.
Monsieur Chevaleyre dit qu'Écully n'est concernée que par la compétence GEMAPI. Dans le rapport de la commission locale de l'évaluation des transferts de charges et de ressources qui figure en annexe 10, Monsieur Chevaleyre voit que l'évaluation des charges se fait en référence au budget des charges générales et du personnel de la commune, mais qu'en revanche, rien n'est précisé quant aux ressources qui viendraient en déduction de ces charges. 1} demande donc à Monsieur le Maire quelques précisions de façon à savoir exactement quel est l'impact global de ce transfert pour la commune.
Monsieur Cordin répond que ce ne sont en fin de compte que des charges et qu'il n'y a aucune recette puisque cela concerne les ruisseaux sur le territoire de la commune. L'évaluation du transfert a été moyennisée, c'est la raison pour laquelle on retrouve toujours le même chiffre sur 3 années sur le rapport qui se fait sur un exercice de 3 ans; Monsieur Cordin dit que c'est simplement pour entériner quelque chose qui avait déjà été communiqué, mais qu'il n'y a que des charges.
Madame Gardon-Chemain précise que la GEMAPI n'est pas une institution mais une compétence. Sur la Métropole, une partie de cette compétence est gérée par des syndicats, et, selon le bassin versant dans lequel se trouve la commune elle est gérée soit par le SAGYRC soit par le service du patrimoine de la Métropole. Sur le ruisseau des Planches, c'est ce service du patrimoine qui s'en occupe. Madame Gardon-Chemain en profite pour dire à l'ensemble des élus ce qui est fait dans le cadre du ruisseau des Planches : la grosse problématique concernant ce ruisseau, c'est que sur une très grosse partie, il s’agit de propriétaires privés et ce devrait être à ces propriétaires d'entretenir le ruisseau. Ce n'est pas fait, le ruisseau est très souvent à sec. C'est l'un des ruisseaux de la Métropole dans lequel i y a le plus de déperdition d'eaux, qui vont dans le réseau des eaux d'assainissement, et c'est vraiment très problématique. Il y a aussi tous les affluents, affluents qui, pour certains, passent par Carrefour.
Madame Gardon-Chemain rappelle qu'il y a eu une action en justice il y a quelques années et Carrefour a été condamné puisque les eaux de ruissellement du parking de Carrefour, avec tout ce qu'elles comportaient d'huile moteur et de poussières de pneus, se déversaient dans le ruisseau des Planches, et les personnes en aval avaient donc porté plainte. La Métropole s'est donc lancée sur ce gros dossier; elle a surtout travaillé jusqu'à maintenant sur ce qui est espaces publics, autrement dit les parties du ruisseau se trouvant sur des parcelles de la Métropole et des parties municipales. Il y a maintenant, pour la Métropole, un gros travail à faire Séance du Conseil municipal du 26 avrit 2023 - Ville d'Écully 33 sur 36 pour faire une déclaration d'intérêt général, puisqu'elle n'a pas le droit d'utiliser de l'argent public pour investir dans des secteurs privés. Toujours est-il qu'il y a effectivement intérêt général puisque c'est une question qui touche à l'eau, et donc une question de salubrité publique manquante. Actuellement, il y a toute une action de rattrapage d'entretien courant pour assurer la vacuité du système hydraulique, et la Métropole rencontre une problématique avec le bois mort qui est stocké et qui bloque le cours du ruisseau, ce qui fait que le ruisseau sort de son lit et l'eau vient imprégner le terrain. Voilà à quoi travaille la Métropole sur 2023.
AUTRE :
POINT N° 24: COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020 {ARTICLE L.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 13 avril 2023 :
Décision n°23-039: Convention de mise à disposition de locaux communaux situés dans le centre
culturel d'Ecully à l'association Tony Tollet.
Décision n°23-040 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du
Cèdre » conclu avec le syndicat des copropriétaires La Hétraie, représenté par la Régie Easimmo.
Décision n°23-041 : Marché Public à procédure adaptée - Prestations de dératisation, désinsectisation
et de lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et les espaces communaux.
Décision n°23-042 : Avenant au bail relatif au local sis 11 rue Auguste Tramier à Ecully.
Décision n°23-043: Marché Public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif à l'achat d’un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2023.
Décision n°23-044: Convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre » avec le Centre
Social d'Ecully.
Décision n°23-045 : Convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre » avec l'association
KPAURA.
Décision n°23-046: Marché Public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables - Accompagnement de la Commune d'Ecully dans la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale — Avenant N°1.
Décision n°23-047: Marché Public à procédure adaptée — Travaux de réfection des installations
électriques de la Mairie - Lot n°2 : Peinture (Relance) - Avenant n°1.
Décision n°23-048: Marché Public à procédure adaptée — Travaux de réfection des installations électriques de la Mairie - Lot n°1 : Electricité —- Avenant n°1.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 — Ville d'Écully 34 sur 36 Monsieur Jacquemont souhaiterait avoir quelques explications concernant la décision n°23-046 car l'augmentation du montent est expliquée en raison de la TVA. Si Monsieur Jacquemont regarde les coûts et montants précisés, qui sont nets de taxes, et l'écart d'augmentation qui est de 15,9 %, il ne connaît pas de TVA ayant ce taux. Il a donc du mal à comprendre.
Le Directeur Général des Services n'a pas la réponse précise à cet instant, mais c'est bien la TVA qui a été rajoutée à la prestation.
Monsieur le Maire propose à Monsieur Jacquemont de lui faire passer le détail de la réponse dans les prochains jours afin qu'il ait tous les éléments.
Pour la décision n° 23-042 concernant la modification du bail de Sans Filtre et l'ajout d'une cave, Monsieur Fridrici demande à Monsieur le Maire s'il peut lui préciser ce qui est à l'origine de cet avenant, s'il s'agit d'une évolution dans l'utilisation des locaux.
Monsieur le Maire répond que c'est tout simplement à la demande de la locataire, qui veut pouvoir bénéficier de la cave qui n'était pas dans le bail, pour pouvoir entreposer du matériel, donc la ville a souhaité trouver une solution sans modifier le bail, considérant qu'il s'agissait aussi, pour la municipalité, de soutenir une jeune commerçante qui développe son activité.
Les deux décisions n° 23-047 et 23-048 ont pour objet des lots examinés par la commission d'achat de juin 2021 ; Monsieur Chevaleyre demande comment il doit interpréter ces réductions très importantes, de l'ordre de la moitié pour la décision n° 23-047 et des deux-tiers pour la décision n° 23-048, par rapport à l'enveloppe initialement prévue. Il aimerait savoir quels sont les travaux supprimés, les raisons pour lesquelles ils le sont et ce qu'il en est d'une éventuelle reprogrammation ultérieure.
Monsieur le Maire répond que c'est lié au fait qu'avec le sinistre, la municipalité n’a pas engagé tous les travaux qui pouvaient l'être et que cela a donc conduit à une réduction du montent.
Monsieur Cervera confirme. Il reste les plafonds à poser, mais les marchés sont caducs. li y avait nombre de prises électriques à tirer dans les bureaux, mais, étant donné que le local électrique a brûlé, que la baie est à reprendre complètement à l'échelle de la mairie, la ville se retrouve aujourd'hui sur un autre volume de travaux, tout est à reprendre et ces marchés n'ont donc plus lieu d'être.
QUESTIONS DIVERSES :
Première question du Groupe Écully Naturellement : L'Orangerie
« Notre question concerne l'exploitation de l'Orangerie. Vous avez lancé courant 2022 un appel à manifestation d'intérêt pour la reprise de l'Orangerie, qui se terminait fin septembre 2022. En commission, vous nous avez indiqué avoir reçu 3 réponses avec des agrandissements prévus qui requestionnent l'aménagement de la partie haute de la place. Vous nous avez enfin annoncé la mise en place d'une étude d'aménagement. Pourriez-vous nous faire un point d'étape à ce sujet ? Pouvez-vous nous préciser les types de restauration envisagées par les porteurs de projets ? Qu'envisagent les porteurs de projets en termes d'extension ? Enfin, quel est le calendrier prévisionnel pour cette opération ? »
Madame Busquet répond que le bâtiment de l'Orangerie est stratégique car il s'agit d'un patrimoine de caractère, situé en plein cœur du village, sur la place du marché. La ville a souhaité lancer un appel à manifestation d'intérêt afin de le redynamiser et faire vivre la place en dehors des jours de marché. Plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt pour des activités de restauration exclusivement, ce qui correspond bien à l'idée recherchée par la ville. Les projets présentés prévoient tous une extension du bâtiment, possible au regard du PLU-H, mais nécessairement impactante en fermes d'aménagement de l'espace. Madame Busquet dit que la municipalité a donc lancé une étude d'aménagement dont elle attend les conclusions.
En fonction des résultats et des différentes possibilités d'aménagements, la ville reprendra contact avec les porteurs de projets pour qu'ils puissent chacun affiner leurs dossiers.
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 35 sur 36 En termes de calendrier, Madame Busquet ne veut pas se prononcer à ce stade, n'ayant pas encore le retour de l'étude qui conditionnera sans aucun doute la suite des opérations.
Deuxième question du Groupe Écully Naturellement : Local commercial de Charrière Blanche
« Nous avons bien noté, en commission, que la mairie en est désormais propriétaire, et que vous lancez une étude préalable à la rénovation. Envisagez-vous de partager avec les conseillers municipaux les résultats de cette étude et les orientations commerciales envisagées ?
Pouvez-vous nous préciser le calendrier de cette opération ? »
Madame Bruneau remercie Monsieur Jacquemont pour sa question qui concerne le pôle commercial de Charrière Blanche qui, malgré la vacance du local que la municipalité vient d'acquérir, est un espace dynamique avec trois commerces que sont une pharmacie, un coiffeur et un bureau de tabac, très appréciés des riverains. Madame Bruneau a d'ailleurs reçu, cette semaine, ces trois commerçants pour un point d'actualité au cours duquel ils ont bien évidemment abordé la question du devenir de ce local commercial. À ce stade, la municipalité n'a pas encore arrêté la destination précise du local pour lequel elle envisage un appel à projet sur la même base que ce qu'elle avait mis en place lorsqu'elle avait acheté le local rue Tramier, avec le succès que chacun connaît aujourd'hui.
Madame Bruneau compte travailler avec les élus de la commission dynamisme économique pour bâtir un cahier des charges et aboutir d'ici la fin de l'année. C'est sur la base du projet retenu, du montage juridique choisi et des besoins qui y sont associés que la ville réalisera, ou non, des travaux.
La séance est levée à 21h00.
Fait à Écully, le 02 juin 2023
Le secrétaire, , ‘ Le maire,
Jean-Pie GLIE Sébastien MICHEL
Séance du Conseil municipal du 26 avril 2023 - Ville d'Écully 36 sur 36