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Procès Verbal - PV CM 20250923 signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250923 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
I V1 LD
LL. j Fr +
Q | . - | ] | | V PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL F 23 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Sébastien MICHEL, Maire.
POINT N° 1: NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS; M Jean-José GARCIA; Mme Isabelle BUSQUET; M. Nicolas DE GARILHE; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE; M. Claude LARDY; M. Vincent FRIDRICI; Mme Patricia GARCIA; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Thibaut LE NORMAND; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membres absents : M. Pierre POINSOT, Mme Christelle GERIN-EPELY, Mme Florence ASTI- LAPERRIÈRE
URBANISME ET QUALITÉ DE VIE :
POINT N° 2: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2025.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Ville d'Écully 1 sur 31 POINT N°3: PROJET DE VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCULLY SUR LE PROJET DE SCOT DE L’AIRE MÉTROPOLITAINE LYONNAISE
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien MICHEL
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise a pour vocation de
définir une vision intercommunale et coordonnée de l'aménagement du territoire dans le cadre d’un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS).
Il constitue le cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques locales, en articulant de
manière cohérente les enjeux d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, ainsi que les défis liés à la biodiversité, à la transition énergétique et à l'adaptation au changement climatique.
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces enjeux, une procédure de révision du SCOT a été
engagée en décembre 2021.
Arrêté le 14 mars 2025 par le Comité syndical du SEPAL, il est désormais soumis à enquête publique du 15 septembre au 24 octobre 2025.
Ce projet se structure autour des 3 grands axes suivants inscrit au projet d'aménagement stratégique :
° Une agglomération fertile, neutre en carbone et adaptée au changement climatique,
e Une agglomération accueillante, favorable à la santé et au vivre-ensemble,
e Une agglomération multipolaire, équilibrée, ouverte sur l'aire métropolitaine et au-delà.
Bien que les 73 Communes soient concernées par les profondes mutations induites par l'approbation d'un tel document de planification, elles ne figurent pas en tant que « personne publique associée ».
Pour autant, la Ville d'Écully, se trouvant directement concernée par les choix structurants de ce
document, a pris toute sa part dans les travaux de révision (ateliers, réunions, courriers de proposition).
Le Conseil municipal d'Écully souhaite donc par le présent vœu, émettre un avis argumenté à la fois sur
la méthode d'élaboration et sur le contenu du projet de SCOT, lequel engage l'avenir de la Commune.
Sur la méthode et la gouvernance
La révision d’un document aussi structurant que le Schéma de Cohérence Territoriale exige un véritable
esprit de compromis. Lorsqu'il s'agit de planifier l'avenir d'un territoire de près de 1,5 million d'habitants, la méthode devrait être guidée par l'écoute, le dialogue et le respect des élus locaux et des institutions qu'ils représentent.
Or, force est de constater que la gouvernance de cette révision s’est écartée de ces principes. Les menaces proférées par le Président du SEPAL à l'encontre des élus de son opposition siégeant au Comité syndical, dans les semaines qui ont précédé l'arrêt du projet le 14 mars 2025, traduisent une conception autoritaire et verticale de la concertation.
Cette verticalité s'est également illustrée de manière regrettable lors d'une réunion inter-CTM, au cours de laquelle une Vice-Présidente de la Métropole de Lyon a publiquement manifesté un profond mépris à l'égard des Maires présents. Cet incident, qui a choqué nombre d'élus et provoqué la fin abrupte de la réunion, symbolise la faiblesse du processus de concertation : au lieu d'un échange constructif, les
Communes ont été placées face à des décisions descendantes, déjà arbitrées.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Ville d'Écully 2 sur 31 Une telle posture n'est pas seulement une maladresse politique ; elle fragilise également la légitimité du SCoT lui-même. Comment un document censé exprimer une vision partagée et durable pourrait-il être accepté lorsqu'il est élaboré dans la défiance et sans réelle co-construction avec les Communes qui auront pourtant à l'appliquer ?
Le Conseil municipal d'Écully dénonce avec force cette méthode.
Appréciation du projet arrêté et demandes d’amendements
1) Le logement
Le projet de SCoT fixe, pour le secteur Ouest lyonnais, un objectif de 18 000 logements supplémentaires sur la période 2023-2040, soit environ 13 % de l'effort global métropolitain. Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) précise que 90 % au minimum du développement résidentiel devra être localisé au sein des polarités d'agglomération.
Cet objectif implique mécaniquement une densification importante sur les Communes de l'Ouest Lyonnais et impacte de ce fait la Commune d'Écully (inscrite en tant que polarité d'agglomération). La Ville est déjà composée de 80 % d'habitat collectif et seulement 20 % d'habitat pavillonnaire. La pression se portera donc sur les quartiers pavillonnaires, au risque de minéraliser davantage un tissu urbain pourtant constitué de nombreux espaces arborés privés. Or, ces espaces verts jouent un rôle écologique déterminant : ils contribuent à la biodiversité, à la lutte contre les îlots de chaleur urbains et à la qualité paysagère de la Ville.
Le Conseil municipal rappelle qu'Écully est une ville labellisée « 4 fleurs » et fortement engagée dans la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. Toute trajectoire de densification qui fragiliserait cet équilibre serait en contradiction avec les impératifs climatiques et les engagements locaux de transition écologique.
Le Conseil municipal considère que les objectifs de production de logements fixés par le SCoT pour le secteur Ouest lyonnais sont disproportionnés. Il est impératif de prévoir un maillage plus fin et contraignant de la répartition des objectifs par Commune pour éviter que l'effort se concentre sur les territoires déjà fortement contributeurs.
De même, il est nécessaire de conditionner toute nouvelle production de logements à la création simultanée des équipements publics nécessaires (écoles, voiries, équipements sportifs et culturels), afin d'éviter la saturation des infrastructures existantes.
Le DOO prévoit la réalisation de 41 000 logements locatifs sociaux à l'échelle métropolitaine d'ici 2040, dont 8 000 sur le seul secteur Ouest. La trajectoire est particulièrement exigeante puisque près des deux tiers de l'objectif doivent être atteints d'ici 2031.
Afin de préserver l'équité entre les territoires, la Commune d'Écully exige que soit garanti le respect stricto sensu de la loi SRU. Chaque Commune doit assumer ses propres obligations en matière de logements sociaux, sans qu'un mécanisme de péréquation ou de solidarité imposée ne vienne pénaliser les Communes déjà vertueuses. Dans cette perspective, il est essentiel que les efforts déjà consentis par Écully, qui affiche un taux de 29 % de logements sociaux, soient pleinement reconnus et valorisés, afin que la Ville ne soit pas contrainte à supporter une double exigence au détriment de son équilibre urbain.
Séance du Conseil municipat du 23 septembre 2025 - ville d'Écully 3 sur 31 La Commune souligne également la nécessité de revoir la trajectoire de programmation prévue par le SCoT. L'effort demandé, concentré sur la période 2023-2031 avec près de deux tiers de l'objectif à atteindre en seulement huit ans, est irréaliste et difficilement soutenable pour les Communes du territoire. Cet objectif doit être rééquilibré dans le temps, en lissant la production jusqu'en 2040, de manière à tenir compte des capacités réelles d'accueil et d'aménagement des Communes.
Enfin, Écully réaffirme l'importance de garantir un véritable équilibre de mixité sociale. Les objectifs assignés doivent rester proportionnés et adaptés à chaque territoire, sans créer de déséquilibres urbains ou sociaux. La mixité recherchée ne peut se construire au détriment des Communes qui ont déjà largement contribué, mais doit au contraire reposer sur une répartition équitable et respectueuse
des efforts passés.
2) Infrastructures et déplacements
Le projet de SCoT affiche une ambition de transformation des grands axes structurants de l'agglomération, en particulier la M6 et la M7, avec pour objectif une évolution vers un « boulevard urbain ». Si l'intention peut sembler louable, force est de constater que le document reste flou et insuffisamment prescriptif, en particulier sur l'axe M6, qui traverse directement le territoire d' Écully et constitue à la fois une entrée métropolitaine majeure et une fracture urbaine profonde pour notre
Commune.
L'évocation d'une simple « amélioration de l'insertion urbaine et paysagère » est largement en deçà des enjeux réels. La M6 concentre aujourd'hui d'importantes nuisances sonores et atmosphériques, fragmente des quartiers entiers et représente un obstacle majeur aux continuités tant urbaines qu'écologiques. Dans un contexte où la transition écologique ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique doivent guider les politiques publiques, se contenter d'une approche esthétique ou partielle revient à reporter à plus tard des décisions structurantes pourtant attendues par les habitants et les élus locaux.
Aussi, la Commune d'Écully demande à ce que le SCoT intègre des objectifs chiffrés et contraignants de réduction du trafic automobile sur cet axe, afin de traduire concrètement l'ambition affichée de rééquilibrer les mobilités.
De même, la Commune propose que soit étudiée avec sérieux la couverture partielle ou totale de la M6, notamment sur le secteur Porte de Lyon — Valvert. Une telle solution permettrait non seulement de désenclaver le quartier des Sources-Pérollier, mais aussi de recréer de nouvelles surfaces aménageables, de renforcer la continuité urbaine et de développer de véritables îlots de nature, en cohérence avec la stratégie de végétalisation et de préservation des espaces verts portée par Écully.
Toujours dans l'optique d'optimiser et d'adapter le réseau de voirie d'agglomération, La "requalification de la passerelle modes actifs du Pérollier mentionnée dans le Scot apparait comme une réponse dérisoire face aux enjeux de désenclavement du quartier des Sources.
Par ailleurs, le SCoT mentionne à plusieurs reprises la future «ligne centre-ouest » de transport collectif, mais sans préciser le mode de transport retenu (tramway, bus à haut niveau de service, métro léger, etc.). Cette absence de clarification entretient une ambiguïté préjudiciable, car le choix du mode conditionnera directement les besoins fonciers, l'impact sur le logement, ainsi que le développement du campus Lyon Ouest, atout stratégique de notre agglomération.
Le Conseil municipal alerte sur cette imprécision et demande que le document fixe des orientations claires et détaillées, afin d'éviter que cette ligne ne devienne un prétexte à des opérations de
densification non maîtrisées.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Écully 4 sur 31 Le SCoT fixe l'objectif d'améliorer l'accessibilité de l’agglomération lyonnaise et les connexions avec les territoires voisins, en s'appuyant notamment sur une meilleure articulation du réseau de transport collectif afin d'accompagner le développement urbain structuré autour des polarités. Cela se traduit par le renforcement des dessertes ferroviaires et, en particulier, par le déploiement du tram-train de l'Ouest lyonnais.
Pour garantir son atiractivité et sa pertinence, les choix de tracé devront impérativement intégrer la réalité des bassins d'emplois ainsi que les enjeux d'intermodalité avec les autres modes de transport. Dans cette perspective, la Ville d'Écully propose que la ligne du tram-train Lyon — Lozanne s'appuie prioritairement sur la gare de Lyon Saint-Paul ou sur celle de Gorge de Loup afin d'optimiser la connexion avec le réseau structurant métropolitain et de répondre aux besoins de mobilité quotidiens des actifs.
La Ville d'Écully regrette que le projet de SCoT aborde la question des infrastructures de mobilité sans vision globale intégrant le tourisme et les flux induits par l'attractivité de la Métropole. Avec une croissance de plus de 11 % du nombre de nuitées marchandes entre 2019 et 2024, Lyon est passée du statut de ville étape à celui de véritable ville de destination. Or, aucune réflexion n'est menée pour articuler ces flux supplémentaires avec les infrastructures existantes, ni pour anticiper leurs impacts sur la mobilité quotidienne des habitants de l'Ouest lyonnais.
3) Développement économique
Le projet de SCoT classe le centre commercial Ouest Écully et le secteur Pérollier en Secteur d'Intérêt Métropolitain (SIP) en les qualifiant de pôles devant évoluer vers une «plus grande mixité fonctionnelle » intégrant logements, équipements et activités économiques. Si la diversification des usages peut s'évérer être une approche pertinente, elle ne peut pas se traduire par un détournement des surfaces économiques existantes, alors même qu'Écully a déjà pleinement contribué à la dynamisation de l'emploi et à l'accueil d'activités productives.
Ce pôle constitue une poche foncière rare et stratégique, déjà urbanisée et en expansion avec des activités économiques génératrices d'emplois pour les vingt prochaines années. Les logements sociaux ou résidentiels, qui ne relèvent pas d'une carence communale mais d'une logique métropolitaine globale, ne doivent pas venir empiéter sur ces espaces au risque de compromettre le développement économique local et la création d'emplois.
La Ville d'Écully demande la sanctuarisation de la vocation économique exclusive de ce secteur par un classement en mixité économique.
Le SCoT prévoit également des restrictions à l'implantation commerciale, en interdisant les surfaces de vente inférieures à 300 m° dans les SIP, sauf dans des conditions très encadrées. Si cette règle vise à limiter létalement commercial, elle pourrait freiner la diversification des services et commerces de proximité, essentiels pour soutenir l'activité des salariés et des usagers du pôle Ouest Écully. Une application trop rigide de cette règle nuirait à la dynamique économique locale et à la mixité productive recherchée.
Le Conseil municipal propose que soit maintenu la possibilité d'implantation de commerces et services de proximité de petite taille (£ 300 m’), destinés aux salariés et usagers du site, sans que ces implantations ne soient soumises à des procédures de dérogation excessivement contraignantes.
Par ailleurs, le SCoT identifie le campus universitaire d'Écully comme un site stratégique devant contribuer au rééquilibrage de l'offre d'enseignement supérieur et de recherche à l'échelle de l'agglomération lyonnaise. La Ville d'Écully partage l'objectif de conforter le rôle structurant du Campus, qui constitue depuis plusieurs décennies un pilier de l'identité communale et un moteur de son
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d Ecully 5 sur 31 rayonnement. La récente création du HUB des Sécurités illustre cette dynamique de renouvellement et de spécialisation venant renforcer l'excellence académique et la synergie entre formation, recherche et innovation.
Pour autant, la Commune rappelle avec force que l'avenir du campus doit rester strictement centré sur les fonctions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. La diversification vers le
logement résidentiel, qu'il soit social ou privé, serait en totale contradiction avec la vocation historique et stratégique de ce site. L'équilibre urbain d'Écully repose sur cette spécialisation fonctionnelle et ne saurait être fragilisé par une urbanisation inadaptée.
En conséquence, le Conseil municipal demande que le SCoT sanctuarise la vocation universitaire et scientifique du campus d'Écully en écartant toute perspective de développement résidentiel sur ce périmètre.
4) Risques naturels et environnement
La Commune d'Écully rappelle que la gestion des risques naturels constitue un enjeu central de son
urbanisme.
Le territoire est particulièrement exposé aux inondations par ruissellement, qui nécessitent une
vigilance accrue lors de la planification de tout projet d'aménagement.
Les objectifs ambitieux de production de logements fixés par le SCoT entreront en tension avec ces
contraintes : l'augmentation de limperméabilisation des sols et la densification des zones pavillonnaires pourraient accroître la vulnérabilité face aux crues locales et compromettre la résilience du territoire.
IL est donc indispensable que tout programme de construction soit conditionné à une intégration rigoureuse des risques naturels, via des dispositifs de gestion des eaux pluviales, des surfaces
perméables, des bassins de rétention et des corridors écologiques de protection.
Le Conseil municipal d'Écully demande que le SCoT précise explicitement ces exigences et impose leur mise en œuvre systématique dans toutes les nouvelles opérations d'urbanisation, afin de garantir la sécurité des habitants et la résilience du territoire face aux risques d'inondation.
Sur le plan environnemental, la Commune prend acte de la création annoncée du Parc de l'Ouest
Lyonnais lequel serait situé dans les Vallons de l'Ouest Lyonnais (Bois de Serres situé sur les
Communes de Charbonnières-les-Bains, de Dardilly d'Écully et de la Tour-de-Salvagny). Présenté comme complémentaire au Parc de Miribel-Jonage, ce projet vise à offrir des espaces de loisirs doux et
de découverte de la nature, répondant aux attentes croissantes des habitants et des visiteurs
métropolitains.
Toutefois, il convient de rappeler que ces Vallons constituent un espace naturel classé, reconnu pour la valeur environnementale exceptionnelle de ses écosystèmes et la fragilité de sa biodiversité.
L'ouverture d'un pare, même pour des activités non motorisées, comporte un risque significatif
d'augmentation de la fréquentation, pouvant entraîner une artificialisation partielle des sols, une pression accrue sur les habitats et une perturbation des milieux naturels, mettant en péril l'équilibre écologique du site.
Au regard de ces impacts potentiels et de la fragilité de ce territoire classé, le Conseil municipal d'Écully
s'oppose à la création du Parc de l'Ouest Lyonnais sur l'espace naturel sensible des Vallons de Serre,
des Planches et de la Beffe et demande le maintien strict de la protection environnementale.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Ville d'Écully 6 sur 31 En synthèse, le projet de SCoT traduit une vision centrée sur les Villes de Lyon et de Villeurbanne, conçues comme des villes modèles, agréables à vivre et apaisées, concentrant services publics et pôles d’attractivité.
Cette ambition se fait au détriment des Communes périphériques, qui risquent de devenir des cités- dortoirs, sur-densifiées, avec un développement économique limité et une forte dépendance à la ville- centre, difficilement accessible en voiture. Les infrastructures prévues pour soutenir ce modèle, en particulier les voies lyonnaises, ont déjà mobilisé près d'un demi-milliard d'euros de fonds publics, sans que l'équilibre territorial global ne soit garanti.
Tel que présenté, le SCot traduit d'abord l'orientation assumée vers une décroissance économique. Celle-ci se manifeste par une réduction significative des zones susceptibles d'accueillir des activités commerciales et de l'emploi, au profit d'une urbanisation essentiellement consacrée à l'habitat, limitant ainsi les perspectives de développement économique local.
Par ailleurs, le projet porté par la majorité métropolitaine tend à restreindre l'autonomie et l'identité des communes de la première couronne, dont Écully, en concentrant l'essentiel des politiques publiques et des dynamiques de développement sur la seule ville-centre, au détriment d'un aménagement équilibré et équitable du territoire métropolitain.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les orientations du projet de SCoT et leurs impacts prévisibles sur le développement territorial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 1 voix contre (groupe Ecully pour tous),
- Émet un avis défavorable au projet de SCoT présenté et soumis à enquête publique :
- Dit que cette position s'inscrit cependant dans une démarche constructive, la Ville réaffirmant sa volonté de participer activement à l'élaboration de solutions alternatives, qui permettraient de concilier dynamisme économique, préservation de l'identité locale, qualité de vie des habitants et équilibre territorial métropolitain.
Monsieur Le Normand salue l'initiative de ce vœu qui. il l'espère, sera bien intégré à l'enquête publique. Son groupe partage le fond et les points d'alerte soulevés ; il regrette seulement que ce vœu soit trop politique, avec plusieurs critiques assez frontales de la Métropole. 1! pense qu'une rédaction plus technique et un peu moins politique a plus de chances d'être pleinement reprise par le commissaire enquêteur. et ainsi mieux répondre à l'objectif commun de cette enceinte de défendre Éculy. Pour autant. pour donner un maximum de chances à ce vœu, le groupe de Monsieur Le Normand le votera, et il espère qu'il en sera de même pour fous les conseillers municipaux de manière à avoir un vote à l'unanimité.
Séance du Conseil municipai du 23 septembre 2025 - Ville d'Ecully ÿ sur 31 Intervention de Monsieur François :
« Mon intervention va être un peu plus longue avec plusieurs points.
Concernant la méthode et gouvernance, elle à fait l'objet d'une consultation publique avec des commissions, diagnostics, études, des débats sur le projet d'aménagement stratégique, enquête publique et consultations des personnes publiques associées. Plus de 900 personnes se sont mobilisées pour participer aux 6 rencontres publiques : on aurait pu le citer! Vous évoquez une certaine brutalité dans la méthode mais nous n'avons aucun élément contradictoire.
Concernant la densification : je suis allé voir l'Observatoire des territoires et « observation société », où l'on voit que la population rurale en France décroit rapidement entre 1955 et 1968, passant de 43 % à 30 % en seulement 13 ans, suite au remembrement agricole. En pourcentage, la population urbaine stagne depuis cinquante ans mais, en proportion, c'est la France des ceintures urbaines qui progresse, de 15 % au milieu des années 1970 à près de 20 % aujourd'hui, en conséquence de quoi les campagnes isolées continuent à perdre du terrain.
Si on veut justement éviter de densifier la population dans les métropoles, il faudrait réhabiliter les villages, les territoires ruraux qui perdent de la population. Or, le plus grand plan social de l'histoire concerne la destruction des centaines de milliers d'emplois dans l'agriculture, qui a commencé il y a quelques siècles, mais qui s'est accélérée avec le remembrement agricole ; la loi Duplomb qui a été votée par les droites au Parlement n'en est que l'acmé.
Je suis personnellement contre cette densification, mais il faut être cohérent: il faut lutter contre l'industrialisation du monde agricole et défendre l'agro-écologie pour remettre des centaines de milliers de personnes dans le monde agricole qui voit sa population s'effondrer. Cette industrialisation du monde agricole a provoqué une vacance des logements qui est liée à un désintérêt économique, et le monde paysan a fui les campagnes pour aller dans les métropoles. Par ailleurs, on a 8,3 % de logements vacants sur Écully en 2024, toujours selon l'Observatoire des territoires, et 24 % de sous- occupation. Peut-être peut-on agir là-dessus moyennant moins de logements à construire. Concernant la mixité fonctionnelle du territoire, if s'agit, comme le définit le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de favoriser, je cite, « la ville des courtes distances », donc « réduire les inégalités spatiales au regard des services proposés par la ville et d'améliorer le bien-être des habitants en même temps qu'il encourage la compacité ».
Donc on se rapproche ainsi du concept de la « ville du quart d'heure » que vous avez évoqué, modèle d'une ville où tous les services essentiels sont à une distance d'un quart d'heure à pied ou à vélo. C'est justement le fait de construire nos territoires en silo qui fait qu'on perd du temps dans les transports, qu'on pollue et qu'on aggrave le réchauffement climatique.
Concernant le Parc de l'Ouest lyonnais : je cite le SCOT, page 72, « Le Parc de Lacroix-Laval en constitue l'espace pivot. Pour ce faire, [...] les vallons de Serres, des Planches, de la Beffe, de Ribes, de Méginand, de Charbonnières, du Ratier et de l'Yzeron, ainsi que la coupure entre Francheville et Chaponost, doivent être protégés dans le respect des limites de l'enveloppe urbanisable précisées dans la carte « enveloppe urbanisable dans les vallons de l'Ouest et des Monts d'Or » en annexe du DOO. Je suis allé voir cette annexe, et la carte du territoire, page 31 de l'annexe, ne contredit nullement la situation actuelle qui consiste à protéger ces espaces, bien au contraire, pour moi, le SCOT le sanctuarise.
Et le dernier aspect, qui est effectivement plus politique, et là, je rejoins, et si j'étais vous, j'aurais écouté effectivement notre collègue Jacquemont qui reprenait en fait le ferme de décroissance économique que vous vouliez impérativement mettre. Donc, je reprends mot pour mot la définition du mot « décroissance » comme le décrit l'économiste Timothée Parrique, auteur d'une thèse de 871 pages sur le sujet, et qu'il a vulgarisé dans le livre « ralentir où périr », où il démontre, arguments rationnels à l'appui, l'ineptie de la croissance ; je cite: « La croissance est une réduction de la production et de la consommation, avec quatre aspects : on le fait pour alléger l'empreinte écologique, de manière planifiée démocratiquement, en faisant attention aux inégalités et dans le souci du bien- être. »
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Ville d'Écully 8 sur 31 Donc là, en fait, on ne parle nullement de décroissance dans ce projet de SCOT. la projection d'augmentation de la population, et même donc de nouveaux logements, est justement antinomique avec un projet de décroissance.
Donc comme je vous le disais, en fait, je suis effectivement contre ce principe de densification, pour les raisons évoquées, mais je voterai quand même contre votre vœu malgré le différend que j'ai moi-même au sujet de la densification. Mais il y a quand même de très bons points dans ce SCOT qu'on aurait pu évoquer, notamment aussi la protection des PENAP (zones agricoles et espaces naturels), des espaces dédiés à la résilience alimentaire, ou encore la limitation des zones commerciales, pour ne citer que ces exemples.
Merci. »
Monsieur le Maire entend la remarque de Monsieur Le Normand, mais il prend un précédent et rappelle que sur la modification n°4 du PLU-H, ils avaient eu une approche beaucoup plus politique que technique, notamment sur le quartier des Sources-Pérollier, et que cela avait plutôt été couronné de Succès puisqu'ils avaient réussi à être entendus. Monsieur le Maire dit qu'il est vrai qu'avec cette gouvernance actuelle de la Métropole, il faut malheureusement y aller de manière frontale pour pouvoir être entendu. Cela lui a d'ailleurs été suffisamment reproché au début du mandat d'être trop conciliant avec l'exécutif métropolitain où Monsieur le Maire a voulu faire confiance, a voulu tendre la main ; force est de constater que cela n'a pas fonctionné, d'où cette approche sans doute un petit peu plus virile, mais toujours respectueuse. Monsieur le Maire prend note en tout cas du vote du groupe de Monsieur Le Normand qui va dans le sens du travail qui a été fait en commission puisque Monsieur Jacquemont avait fait des propositions qui ont, pour la plupart, été intégrées dans ce texte pour y donner encore davantage de force et faire en sorte qu'il soit le plus largement partagé.
Monsieur le Maire remercie ensuite Monsieur François pour son intervention, et lui dit que cela ne le surprendra pas qu'il dise qu'ils ne sont pas alignés sur pas mal de sujets, mais c'est la démocratie et Monsieur le Maire dit à Monsieur François que sa position est éminemment respectable et qu'il a parfaitement le droit de la défendre.
En ce qui concerne l'agriculture, Monsieur le Maire pense que chacun d'entre eux, à Écully, sont tous très attachés à développer au maximum ce qui peut être fait en matière d'agriculture. {l dit d'ailleurs que lors des Journées Européennes du Patrimoine qui ont eu lieu ce week-end, il a pu voir deux sites très intéressants, les serres du Château du Vivier et les jardins communaux où sont produits des légumes qui sont, derrière, consommés en circuit très court. Monsieur le Maire a également le souvenir du début du mandat où il avait plaidé auprès du vice-président en charge de l'agriculture de la Métropole, Monsieur Camus, pour la création d'une ferme urbaine sur le site du Tronchon. Monsieur Camus avait manifesté beaucoup d'enthousiasme sur le moment, mais cela n'a pas été suivi des faits. Mais Monsieur le Maire ne perd pas espoir que dans les prochains mois et les prochaines années, cela puisse se faire, parce que, là-dessus, Monsieur François à raison. il faut être capable de produire au plus proche du besoin, et redévelopper pour cela une activité agricole de qualité. Monsieur le Maire dit qu'Écully peut en plus capitaliser sur des éléments existants assez intéressants, puisqu'il était, il n'y a pas très longtemps, dans le cadre d'une délégation qui a visité le CFPH d'Écully, où il a pu voir que beaucoup de travaux particulièrement intéressants sont réalisés sur place. Donc, oui. Monsieur le Maire dit qu'il faut faire de l'agriculture.
Sur le Parc de l'Ouest lyonnais, Monsieur le Maire dit à Monsieur François que chacun à bien lu le SCOT, et que chacun a bien compris qu'il s'agissait de ne pas urbaniser, mais chacun sait aussi qu'en accueillant le maximum de gens sur le territoire — ce qui est le projet d'un parc - cela va de toute façon sans doute dégrader l'écosystème. 1} dit qu'on le voit bien sur les parcs de Miribel-Jonage ou de Lacroix-Laval, et cela embêterait Monsieur le Maire que l'on aille intensifier tout cela sur le site de l'Ouest lyonnais qui est quand même assez unique et exemplaire.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Ecully 9 sur 31 Sur le sujet de la décroissance, Monsieur le Maire dit à Monsieur François qu'ils ne seront jamais d'accord sur le sujet; il reprend l'équilibre qu'il évoquait et dit que lorsque l'on veut accueillir plus d'habitants et, dans le même temps, réduire les possibilités foncières d'activités économiques, cela veut dire que l'on ne fera pas la ville du quart d'heure à Écully, cela signifie que les gens que l'on accueillera iront travailler ailleurs. Monsieur le Maire n'est pas surpris par la référence au livre de Timothée Parrique de Monsieur François, il a vu ce livre il n'y a pas longtemps, il a lu la dernière page et s'est dit que cela n'était pas pour lui. I! remercie en tout cas Monsieur François pour la qualité de son intervention et respecte bien évidemment son choix.
POINT N° 4: GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE SA D'H.L.M DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE L'ACQUISITION EN VEFA
DE 13 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUS ET PLAI, SITUES AUX 18, 20 ET 22
AVENUE GUY DE COLLONGUE
RAPPORTEUR: Madame Émilie ESCOFFIER-CABY
ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE SA d'H.L.M ayant son siège 124, boulevard Vivier Merle à LYON &, envisage l'acquisition de 13 logements collectifs PLUS et PLAI situés au 18, 20 et 22 Avenue Guy de Coilongue à Ecully.
La Commune d'Écully est sollicitée par ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE S.A d'H.L.M afin d'apporter sa garantie financière pour cette opération. Le financement de cette acquisition sera assuré par trois lignes de prêts PLUS Bâti, PLUS Foncier et PLAI Bâti auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant cumulé de 1 821 284 €.
Dans ce cadre, la garantie d'emprunt accordée par la Commune porterait sur 15% du total du prêt soit 273 192,60 €. Les 85% restants seront garantis par la Métropole de Lyon.
Il est proposé de garantir le prêt dont les 3 lignes de prêts ont les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques des prêts | PLUS Bâti PLUS Foncier PLAI Bâti Montant des prêts 776 096 € 510 510 € 534 678 € Durée 40 ans 60 ans 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Annuelle Taux d'intérêt* 3.6% 3,6% 2,6% Modalité de révision DR DR DR Taux de progressivité 0% 0% 0% *Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Commune bénéficiera d'un droit de réservation de 2 logements dans le programme immobilier cité. Une convention de réservation entre la Commune et ICF sera signée très prochainement.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment ses articles 2288 à 2320 relatifs au cautionnement ;
Vu la demande de garantie présentée par ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE SA d'H.L.M et les accords de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Écully 10 sur 31 Vu le Contrat de prêt n° 174147 à signer entre ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE SA d'H.LM ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations annexé à la présente délibération ;
Vu la délibération n° CP-2024-3147 de la Commission permanente de la Métropole de Lyon en date du 8 avril 2024 ;
Vu le projet de convention de réservation de logements annexé à la présente délibération ;
La Commission Urbanisme et Qualité de Vie réunie le 3 septembre 2025 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
- Accorde à hauteur de 15% la caution solidaire de la Commune d'Écully en garantie du remboursement de toute somme due au titre d'un emprunt d'un montant total de 1821 284 euros qu'iCF SUD-EST MÉDITERRANÉE S.A d'HL.M se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°174147 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
e La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 273 192,60 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt,
e __ Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,
+ La Commune d'Écully reconnaît que la garantie dont il s’agit s'inscrit dans le cadre du code général des collectivités territoriales,
+ En conséquence, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, La Commune d'Écully s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant,
+ La Commune d'Écully s'engage, pendant toute la durée de l'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
- Dit que la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE SA d'H.L.M, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
- Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt appelé à être signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE S.A d'H.L.M pour l'opération ci-dessus désignée, et à signer les conventions et tous documents afférents à intervenir avec ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE S.A d'H.L.M pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements avec ICF SUD-EST MEDITERRANÉE SA d'H.L.M. et tous les documents afférents.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Ecully 11 sur 31 FINANCES :
POINT N° 5: PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LES BUDGETS ANNEXES DU CINÉMA ET DE L'ESPACE ECULLY
RAPPORTEUR: Monsieur Sébastien MICHEL
L'article 242, |, de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a instauré, à titre expérimental, le Compte Financier Unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, en dérogation aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Cette expérimentation a été prolongée et élargie par l'article 205 de la loi de finances pour 2024,
permettant à un nombre élargi de collectivités de participer à ce dispositif.
Le Compte Financier Unique est un document unique de présentation des comptes, élaboré conjointement par l'ordonnateur et le comptable public. 1 conserve la vocation de rendre compte de l'exécution budgétaire et de la situation financière de la collectivité.
Dans le cadre de cette évolution, il est proposé d'adopter le CFU pour l'année budgétaire 2025, pour les
budgets suivants :
+ Budget principal de la Ville,
. Budget annexe du Cinéma,
+ Budget annexe de l'Espace Écully.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
La Commission Finances réunie le 28 août 2025 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
-_ Approuve l'adhésion au dispositif du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année budgétaire 2025, pour le budget principal de la Ville ainsi que pour les budgets annexes du Cinéma et de l'Espace
Ecully.
-_ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Ville d'Écully 12 sur 31 Intervention de Monsieur Chevaleyre :
« Jusqu'à présent. la Trésorerie principale nous présentait le compte de gestion, et la mairie le compte administratif, et donc, désormais, il nous est proposé que ces deux structures élaborent ensemble ce compte financier unique. C'est une simplification bienvenue, qui évitera les redondances entre les deux comptes habituels. Mais on peut se poser la question à quoi ressemblera ce compte unique ? Aurez-vous, par exemple, Monsieur le Maire, à engager votre responsabilité comme vous l'avez fait jusqu'alors lors du vote du compte administratif ? Nous en avons échangé en commission, il semblait que ce compte financier unique ressemblerait plutôt au compte de gestion de la Trésorerie principale, alors, avons-nous des éléments plus précis aujourd'hui ? C'est la première partie de notre question. La seconde, on profite de cette occasion pour que, au-delà de sa simple adoption. cette simplification nous incite à prendre un peu de recul sur la question plus générale de la modification de nos procédures comptables. On peut penser que s'il existe des simplifications souhaitables, comme cette proposition de compte financier unique, d'autres procédures gagneraient à être élargies, et nous pensons notamment aux comptes annexes tels que ceux du cinéma et de l'Espace Écully, qui vont faire l'objet des points 7 et 8 de notre ordre du jour, donc je me limite ici à l'aspect général, on abordera peut- être un peu plus de détails dans les points suivants de l'ordre du jour. Pourquoi faire un compte annexe ? En début de mandat, il nous avait été indiqué, sauf erreur de notre part, que les comptes annexes du cinéma et de l'Espace Écully étaient rendus nécessaires car tous deux perçoivent des recettes extérieures à la mairie, que ce soient les entrées du cinéma ou les locations de l'Espace Écully. Alors, cela nous conduit à faire deux remarques à ce propos : la première, simple, tout d'abord, le cinéma et l'Espace Écully ne sont pas les seules structures municipales à percevoir des recettes de leurs utilisateurs, c'est aussi le cas de la piscine où l’on paie son entrée. Ne faudrait-il pas, par souci de cohérence, que la piscine fasse aussi l'objet d'un compte annexe ?
Mais il est une remarque plus fondamentale : s'il existe une justification à l'existence de ces comptes annexes, ce sont en fait des procédés comptables qui s'apparentent à des comptes analytiques. Ils décrivent en détail recettes et dépenses et nous renseignent ainsi avec précision sur le fonctionnement de la structure concernée. Ils permettent aux élus, et notamment aux élus d'opposition, d'exercer leur mission de contrôle du bon fonctionnement opérationnel, comme financier, des structures de la commune. S'ils n'existaient pas, nous ne pourrions donner un avis que sur le budget global de la commune, toutes structures confondues. En allant plus loin, on peut même imaginer d'étendre ces comptes annexes aux missions importantes de la commune, que ce soit l'éducation, la sécurité, ou la transition écologique. Alors, nous vous soumettons ces suggestions, elles ont bien évidemment vocation à être transmises à nos successeurs.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire remercie à son tour Monsieur Chevaleyre pour son intervention, et lui dit qu'il est vraiment dans le cœur des débats qu'ils peuvent d'ores et déjà avoir, et qu'ils auront vraisemblablement dans les mois et les années qui viennent.
Monsieur le Maire ne s'est pas projeté encore sur le vote du CFU puisqu'il n'a aucune garantie d'être encore Maire au moment où le CFU sera voté. Ce sera donc la surprise à ce moment-là, mais Monsieur le Maire ne doute pas que l'État, dans sa précision normative habituelle, aura bien prévu toutes les possibilités pour savoir comment cela doit se passer. Il dit qu'il est vrai qu'il y aurait une logique à ce qu'il n'y ait plus qu'un seul document puisque, de toute façon, que cela ressemble au compte de gestion ou au compte administratif, depuis le début du mandat. les deux documents étaient strictement identiques.
Sur la deuxième partie de l'intervention de Monsieur Chevaleyre, Monsieur le Maire dit que cette idée, cette question et cette notion de savoir s'il est vraiment utile d'avoir des budgets annexes pour le cinéma et l'Espace Écully sont des questions qu'ils se posent aussi au sein du groupe majoritaire. Monsieur le Maire dit que s'ils ont fait de cette façon jusqu'à présent, c'est simplement parce que cela se faisait déjà comme ça avant. l'être humain aimant bien poursuivre et répéter le même format. ce qui permet d'avoir des éléments de comparaison. d'avoir une continuité. etc.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Ecully 13 sur 31 Monsieur le Maire dit que cette question appartiendra nécessairement à la future équipe. Pour sa part, cela ne le choquerait pas qu'il n'y ait plus qu'un seul budget municipal. Ils y perdraient peut-être en précisions, mais cela aurait le mérite de simplifier, d'éviter de produire toujours plus de documents. D'une façon générale, et là, Monsieur le Maire s'inscrit un peu dans le courrier qui a été envoyé par le Premier Ministre tout récemment aux Maires de France où il demande des propositions en matière de décentralisation et autre, il pense que l'on ne pourra pas faire l'économie de simplifier, de donner plus d'autonomie, plus de liberté aux collectivités locales, et en particulier aux mairies, et Monsieur le Maire dit que cela vaut aussi sur ces outils-là parce que, à un moment donné, on perd beaucoup, beaucoup de temps sur du formalisme, là où l'on aurait besoin d'en passer davantage sur le fond, sur la manière dont on utilise les deniers publics. Monsieur le Maire pense qu'il faut vraiment moderniser tout cela et que toutes les propositions seront bonnes à prendre. Pour sa part Monsieur le Maire croit à la simplification, mais il appartiendra à la prochaine équipe d'en discuter, sans doute avec l'opposition aussi parce que ce sont des sujets qui doivent pouvoir se faire dans le cadre d'un consensus. Lui, en tout cas, n'a pas du tout tranché la question de savoir s'ils garderont les budgets annexes ou pas, il a un avis mais qui méritera d'être partagé avec la prochaine équipe municipale.
POINT N° 6: ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET CRÉANCES ÉTEINTES
RAPPORTEUR: Monsieur Sébastien MICHEL
Madame la Trésorière Principale de Caluire a déclaré irrécouvrables certains produits, pour un montant total de 3 024,06 € sur le budget principal et de 109,69 € sur le budget cinéma.
Ces sommes concernent des factures de cantine impayées, un manque de recouvrement sur les titres de régie de 2022, ainsi que des remboursements de fournisseurs non perçus.
Les fiches des titres déclarés irrécouvrables sont jointes à l'état transmis par le Trésorier Principal de
Caluire.
La dépense correspondante, après approbation du Conseil municipal, sera comptabilisée à l'article 6541 — créances admises en non-valeur, pour le principal du titre uniquement. Les frais de recouvrement seront annulés et pris en charge par le Trésor Public.
Madame la Trésorière Principale de Caluire a également déclaré certaines créances éteintes, pour un montant de 3 102,79 € sur le budget principal, suite à des surendettements et par décision d’effacement de dette.
La dépense correspondante, après approbation du Conseil municipal, sera comptabilisée à l'article
6542 - Créances éteintes.
Les tableaux récapitulatifs sont joints en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment l'article art. L. 1612-11 ;
La Commission Finances, réunie le 28 août 2025, entendue,
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Ecully 14 sur 31 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
-__ Admet en non-valeur le produit de 3 024,06 € sur le budget principal et 109,69 € sur le budget cinéma.
-_ Précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6541 des budgets 2025 :
- Admet l'extinction de la créance à hauteur de 3 102,79 € et procéder au mandatement à l'article 6542, chapitre 65.
intervention de Monsieur Chevaleyre :
« Oui, effectivement, ce sont environ 80 familles qui sont concernées pour l'essentiel par des dettes de cantine, pour la plupart de quelques dizaines d'euros. Il se trouve que pour une seule d'entre elles, sa dette représente environ la moitié des plus de 3000 € que vous nous demandez d'effacer : cela représente, pour un enfant, près de deux années de cantine, et, pour l'école, le financement d'une sortie ou d'une autre activité périscolaire. Alors, autant il nous paraît bien évident qu'un enfant doive toujours être accueilli à la cantine, et cela quel que soit le comportement de sa famille, autant il nous paraît choquant que ses parents puissent s'installer ainsi dans ce qui ressemble, malgré tout, à un confort de ne pas payer, et cela aux frais du contribuable. Alors, s'il n'y a pas d'autre solution que l'effacement de la dette à ce problème, il n'en reste pas moins que cela est anormal au regard de tous ceux qui paient. Mais pouvons-nous nous en contenter, vous avez déjà en partie répondu tout à l'heure Monsieur le Maire.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur Chevaleyre. I ne rentrera pas dans les questions individuelles pour sa part il a toujours eu un principe, c'est qu'un enfant, quels que soient l'attitude, le comportement, les manquements de ses parents, doit pouvoir manger à midi. Après, il ne doute pas que des solutions seront trouvées pour éviter que ce genre de cas personnels ne représentent un montant trop important, mais, ne connaissant pas le cas particulier de cette famille, Monsieur le Maire n'est pas en capacité de répondre à Monsieur Chevaleyre.
POINT N°7: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA
RAPPORTEUR: Monsieur Sébastien MICHEL
La présente décision modificative n° 1 a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire relative à l'exercice 2025 du budget annexe Cinéma de la commune pour certains chapitres.
Ces ajustements concernent la section de fonctionnement et la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres | Articles Libellés Montants Chapitres Articles | Libellés | Montants NApiires | Aructes | ____. Einellés _; Montants | C | es. ___| MOontants |
012 64111 ! Rémunération principale 3 000 € | | ! . eh
011 : 61358 ; Autre locations mobilières - 8000 € | L L
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Vitle d'Ecully 15 sur 31 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT - 5 000 € | RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT +0,00 €
Dotations aux
amortissements des
082 6811 immobilisations 5000€
incorporelles et corporelles
DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT + 5 000 € | RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT + 0,00 €
TOTAL. 0,00€ | TOTAL 0,00 €
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ! DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT '
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Articles Libellés Montants | Chapitre Articles Libellés Montants
_ S . .
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € | RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
Amortissements
040 281838 autre matériel 5 000 €
informatique
DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € | RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT + 5 000 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 € | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 000 €
1) Les dépenses de fonctionnement : 0,00 €
1-1) Les dépenses réelles de fonctionnement : - 5 000,00 €
Les charges de personnel (chapitre 012) doivent être augmentées de 3 000 €.
Afin de financer cette hausse, le chapitre 011 - Charges à caractère général est diminué.
Par ailleurs, le chapitre 011 est également réduit afin de dégager une enveloppe de 5 000 €, destinée à
renforcer les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, en lien avec l'acquisition de nouveaux investissements.
1-2) Les dépenses d'ordre : + 5 000,00 €
À la suite de ces acquisitions, il est nécessaire d'alimenter le chapitre correspondant afin de prévoir la passation des écritures d'ordre liées aux amortissements des nouveaux biens.
2) Les recettes d’ordre d'investissement : + 5 000,00 € :
Pour donner suite à l'augmentation des dépenses d'ordre, il est nécessaire d'augmenter les recettes d'ordre afin d'équilibrer les écritures réciproques.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment l'article art. L. 1612-11 ;
Vu la délibération n° 2025-004 du Conseil municipal, du 12 février 2025, relative au vote du budget
primitif 2025 et à l'affectation anticipé des résuitats 2024 du budget annexe du Cinéma ;
Vu la délibération n° 2025-024 du Conseil municipal, du 9 avril 2025, relative au vote du budget
supplémentaire 2025 et à l'affectation définitifs des résultats 2024 du budget annexe du Cinéma ;
La Commission Finances, réunie le 28 août 2025, entendue,
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Écully 16 sur 31 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 30 voix pour,
-_ Adopte la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget annexe du Cinéma d'Écully qui se décompose de la manière suivante :
. 0,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement ;
e. 5 000 € en recettes d'investissement.
Intervention de Monsieur Chevaleyre :
« Monsieur le Maire, comme vous l'avez rappelé, pour financer les 3000 € de rémunération supplémentaire et 5000 € d'amortissement de matériel informatique, il nous est proposé de trouver une recette en diminuant de 8000 € le budget des locations mobilières. Alors, cette diminution des locations de fims, d'autres matériels, ne va-t-elle pas affecter l'activité du cinéma ? Pouvez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
Mais, plus généralement, et en écho à notre intervention précédente sur les comptes annexes, on a quand même ici un bel exemple de l'intérêt de cette approche analytique. Si le compte annexe du cinéma n'existait pas, cette diminution des locations mobilières se serait fondue dans le vaste chapitre 11 et charges externes, et nous n'aurions pas pu jouer notre rôle d'élu puisque nous n'aurions pas disposé des données détaillées nous permettant d'intervenir à ce sujet. Donc je fais écho un peu Monsieur le Maire à votre recherche de simplification, que nous trouvons parfaitement justifiée, mais, quelque part, il y a un équilibre à trouver, ou un chemin de crête peut-être un petit peu difficile, entre la simplification d'une part et puis les données nécessaires et transparentes pour que le contrôle puisse effectivement s'effectuer. »
Monsieur le Maire tient à rassurer Monsieur Chevaleyre en disant que s'il augmente les frais de personnel, c'est justement aussi parce que le cinéma marche très bien et qu'il y a donc besoin d'y passer plus de temps. Mais la Ville ne va pas supprimer de films, ne va pas stopper l'activité du cinéma, bien au contraire. Aujourd'hui, toutes les données de l'année en cours sont plutôt très, très positives, et c'est aussi ce qui amène à faire ce petit ajustement. Monsieur le Maire avoue à Monsieur Chevaleyre qu'il n'est pas capable de lui donner à la virgule près ce qui va se passer, la seule chose qu'il peut garantir, parce qu'il s'en est assuré auprès de ses services, c'est qu'il n'y aura pas moins de locations de films ou une quelconque dégradation de l'activité du cinéma. 1} rappelle d'ailleurs que le budget du cinéma s'est considérablement renforcé depuis deux exercices, avec une fréquentation en hausse et un établissement qui donne pleine satisfaction aux Écullois, avec des films et une programmation variée et de qualité.
POINT N°8: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE
DE L'ESPACE ÉCUELY
RAPPORTEUR: Monsieur Sébastien MICHEL
La présente décision modificative n° 1 a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire relative à l'exercice 2025 du budget annexe de l'Espace Ecully de la commune pour certains chapitres.
Séance du Conseil municipat du 23 septembre 2025 - Ville d'Ecully 17 sur 31 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Articles Libellés Montants | Chapitres Articles Libellés __ Montants
o1 6282 Frais de gardiennage 500000€ | 75 752 Revenus des 15 000,00 € L L LL _ LU … | _ immeubles
011 6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 €
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 € | RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 15 000,00 €
Dotations aux amortissements
042 6811 des immobilisations 5 000,00 €
incorporelles et corporelles
DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 000,00 € | RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT + 15 000,00 € | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 15 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Articles _ Libellés Montants | Chapitres Articles Libellés . Montants
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € | RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
040 281838 | AMortissements autre 5 000,00 € matériel informatique
DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € | RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT + 5 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00€ | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT + 5 000,00 €
1} Les dépenses de fonctionnement : + 15 000,00 €
11) Les dépenses réelles de fonctionnement : + 10 000 €
Les dépenses liées aux charges à caractère général (011) doivent être augmentés de 10 000 € afin de
couvrir les dépenses liées à l'entretien des salles et à la sécurité. Le budget initial ne permet pas de
faire face à ces besoins.
1-2} Les dépenses d'ordre : + 5 000,00 €
Suite à l'acquisition de nouveaux investissements, il est nécessaire d'alimenter le chapitre 042 afin de procéder aux écritures d'ordre relatives aux amortissements des biens nouvellement acquis. 1-3) Les recettes réelles de fonctionnement : + 15 000 €
Les prévisions de recettes ont été sous-estimées ; un dépassement de 10 000 € a été constaté. Cette
réévaluation permet d'augmenter les recettes réelles de fonctionnement et, par voie de conséquence, de renforcer les crédits de dépenses.
2) Les recettes d'ordre d'investissement : + 5 000 €
En contrepartie de l'augmentation des dépenses d'ordre, il convient d'ajuster les recettes d'ordre d'investissement afin d'assurer l'équilibre budgétaire des écritures réciproques.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Ville d'Éculiy 18 sur 31 Vu le code général des collectivités locales, et notamment l’article art. L. 1612-11 ;
Vu la délibération n° 2025-005 du Conseil municipal, du 12 février 2025, relative au vote du budget primitif 2025 et à l'affectation anticipé des résultats 2024 du budget annexe de l'Espace Ecully ;
Vu la délibération n° 2025-025 du Conseil municipal, du 9 avril 2025, relative au vote du budget supplémentaire 2025 et à l'affectation définitifs des résultats 2024 du budget annexe de l'Espace Ecully ;
La Commission Finances, réunie le 28 août 2025, entendue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 30 voix pour,
-__ Adopte la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget annexe de l'Espace Ecully qui se décompose de la manière suivante :
. 15 000 € en dépenses de fonctionnement ;
. 15 000 € en recettes de fonctionnement ;
. 5 000 € en recettes d'investissement.
Pour Monsieur Chevaleyre, il est rassurant de voir que du bénéfice se dégage de l'Espace Écully. et que la subvention d'équilibre que la Ville a diminué de 5000 € cette année va pouvoir être encore diminuée aux environs de 80 000 €
FAMILLE - PETITE ENFANCE - JEUNESSE
POINT N° 9: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LE VOYAGE DES ÉLÈVES ECULLOIS À AUSCHWITZ-BIRKENAU
RAPPORTEUR : Madame Brigitte RAMOND
La Ville d'Éculy est engagée dans l'éducation des jeunes au devoir de mémoire. La visite d'un lieu commémoratif authentique est une expérience éducative unique.
L'Amicale des Déportés d'AUSCHWITZ, dont le siège social est établi à Lyon, organise une journée « Études et Mémoire », le 5 novembre 2025, durant laquelle des élèves Ecullois, collégiens et lycéens, visiteront successivement le camp-musée d'Auschwitz, camp de travail puis d'extermination situé dans l'enceinte d'une ancienne caserne polonaise, puis le camp de Birkenau, camp d'extermination, où un très grand nombre de Juifs ont été exterminés dans le cadre de l'application de la « solution finale ».
Ces lieux, émotionnellement chargés, sont devenus le symbole de terreur, de génocide et de Shoah pour le monde.
L'objectif est de développer un avertissement, comme le voulurent les fondateurs du musée, de comprendre l'Europe d'après-guerre et le monde grâce à une confrontation directe avec les restes de notre histoire. Les élèves pourront approfondir leurs connaissances sur la Seconde Guerre mondiale, Auschwitz et l'Holocauste.
Seance du Conseil muniopal du 23 septembre 2025 - Ville d'Ecully 19 sur 31 L'aridité du lieu, l'austérité des bâtiments visités, et le contact avec la mémoire vivante et présente, rendront explicites les itinéraires tragiques des déportés, et donneront une rare densité pédagogique au voyage que feront les élèves.
Le camp-musée abrite des collections, archives, un centre scientifique, de conservation, d'édition et un Centre international pour l'éducation qui organise la journée d'études. Préalablement à la visite, les
élèves pourront accéder aux ressources en ligne.
Huit élèves volontaires et deux accompagnateurs participeront au voyage d'études à AUSCHWITZ- BIRKENAU, le 5 novembre 2025. Le coût par personne est de 420 €, ce qui représente un coût total de 4 200 € pour 10 personnes. Ce coût couvrira les frais de transport, de déjeuner et de visites guidées sur
place.
La Ville d'Écully souhaite à nouveau soutenir ce voyage en accordant une subvention de 4 200 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Commission Famille-Jeunesse réunie le 4 septembre 2025 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
- Approuve le montant de 4200€ de subvention à verser à l'Amicale des Déportés d'AUSCHWITZ pour le voyage d'études à AUCHWITZ-BIRKENAU le 5 novembre 2025,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 - article 65748.
CULTURE
POINT N° 10: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LE CREDIT MUTUEL ET LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Madame Isabelle BUSQUET
La loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, publiée au Journal officiel le 2 août 2003 et dont les dispositions fiscales ont été insérées à l'article 238 bis du code général des impôts, autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, leur ouvrant droit à une réduction d'impôt.
Sur la base de ces dispositions et dans le cadre de sa politique de mécénat, la Ville d'Écully a élaboré, depuis 2023, une démarche associant des acteurs économiques au développement culturel territorial afin de dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint. Ces entreprises s'engagent à participer aux activités qu’elles soutiennent pendant une durée déterminée.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Écully 20 sur 31 Au litre de cette politique, des mécènes souhaitent soutenir la programmation culturelle de la Ville d'Écully, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2025. Comme lors des éditions 2023 et 2024 des Journées du Patrimoine, un concert à la bougie se déroulera à l'église Saint-Blaise, le
samedi 20 septembre à 20 heures. Cette année pour l'édition 2025 les Écullois pourront ainsi découvrir un duo Voix et accordéon de niveau international, le duo Magdalena KULIG (mezzo-soprano) et Maciej ZIMKA (accordéon).
Dans ce cadre, le Crédit Mutuel souhaite faire un don en numéraire d'une valeur de mille cinq cents
euros (1 500 €) pour le concert à la bougie, afin de faire connaître de nouveaux artistes dans le cadre
de son programme « Le Crédit Mutuel donne le la ».
À noter que le Crédit Mutuel a déjà été partenaire des éditions 2023 et 2024 des Journées du
Patrimoine, il s'agit donc d'un mécénat pérenne et durable de la part de l'agence d'Écully qui avait
annoncé à nouveau sa participation lors de son assemblée générale fêtant ses vingt ans.
Les contreparties apportées au mécène par la Ville d'Ecully consisteront en :
1) l'apposition de leur logo sur les réseaux sociaux, Web, affiches, flyers, kakemonos : 2) la citation dans la presse ;
3) une prise de parole.
La valorisation totale de ces contreparties est inférieure à 800 € et reste dans les limites de 25% du montant des dons admis par l'administration fiscale. En effet, ces contreparties sont évaluées à 0 €, ne représentant aucun débours pour la Ville.
S'agissant d'une opération de mécénat, les montants s'entendent sans TVA.
Les conditions de ce mécénat sont formalisées dans la convention ci-après annexée.
Vu la loi n° 2003-709 du 1e' août 2003 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 :
Vu la convention de mécénat annexée à la présente délibération ;
La Commission Culture réunie le 2 septembre 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat susvisée
établie entre la Ville d'Écully et le Crédit Mutuel, ainsi que tout document afférent ;
-_ Ditque la recette en découlant sera imputée au budget 08 (DAECS), année 2025, fonction 312,
chapitre 74, article 747888.
Seance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - ville d'Ecully 21 sur 31 SOLIDARITÉ :
POINT N° 11: GARANTIE D'EMPRUNT AU BÉNÉFICE DE LA SCIC « LES 3 COLONNES
DU MAINTIEN À DOMICILE » DANS LE CADRE D'UN FINANCEMENT EN
PRET VIAGER SOCIAL
RAPPORTEUR : Madame Laure DESCHAMPS
« Les 3 Colonnes du maintien à domicile » est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) à but
non lucratif, créée en 2013 et dont le siège est situé 8 route de Champagne à Écully. La Caisse des
Dépôts et Consignations est entrée en son capital en 2018.
L'objectif de la SCIC est de faciliter le maintien à domicile des personnes de plus de 78 ans,
propriétaires de leur résidence principale et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds PLS.
« Les 3 Colonnes du maintien à domicile » se porte acquéreur du logement sous forme de viager et
verse, en contrepartie, une rente d'autonomie mensuelle. La SCIC se charge des adaptations
nécessaires du logement permettant d'accompagner l'éventuelle perte d'autonomie. La coopérative propose aussi un accompagnement social individuel et des actions collectives avec des partenaires tels que Siel Bleu, la Compagnie de Louis, ou Vivons alerte.
La SCIC s’est portée acquéreur en viager d'un logement situé au 1 chemin de la Vernique à Écully et
sollicite la Commune afin de bénéficier d'une garantie financière pour cette opération. Le financement de cette acquisition sera assuré par un prêt viager social de 105 100 € auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et des fonds propres à hauteur de 59 120 €,
ILest proposé de garantir la totalité du prêt qui présente les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques du prêt Prêt viager social
Montant du prêt 105 100 €
Durée 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Taux d'intérêt 23%
Modalité de révision DL
Taux de progressivité 0%
En contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Commune pourra proposer des candidats en cas de mise en location du logement (si la personne âgée venait à entrer en EHPAD). Elle pourra également,
lors de la vente du logement, prioriser un acheteur de type bailleur social.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2;
Vu le code civil, notamment ses articles 2288 à 2320 relatifs au cautionnement ;
Vu la demande de garantie présentée par la SCIC « Les 3 colonnes du maintien à domicile » et les
accords de financement de la Banque des Territoires :
Vu le contrat de prêt n° 176560 signé entre la SCIC « Les 3 colonnes du maintien à domicile »,
emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations et annexé à la présente délibération ;
La Commission Solidarité réunie le 4 septembre 2025 entendue ;
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Écully 22 sur 31 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
- Accorde à hauteur de 100 % la garantie de la Commune d'Écully pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 105 100 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°176560 constitué de 1 ligne de prêt. La garantie de la Collectivité peut être augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération :
- _ Accorde la garantie de la Commune pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portant sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC « Les 3 Colonnes du maintien à domicile », dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité ;
- Autorise la Commune d'Écully, dès notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- Engage la Commune d'Écully pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt appelé à être signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SCIC «Les 3 Colonnes du maintien à domicile » pour l'opération désignée, à signer les conventions et tous documents afférents, et à intervenir avec la SCIC pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés.
POINT N° 12: CONVENTION 2025 RELATIVE AU FONDS LOCAL D'AIDE AUX JEUNES
RAPPORTEUR : Madame Laure DESCHAMPS
Bien consciente de la difficulté de certains jeunes à s'insérer dans la vile professionnelle, la Ville d'Ecully a mis en place dès 2009 un Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J:), dont la gestion est déléguée au Centre Communal d'Action Sociale d'Écully.
Ce dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans et vise à faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Les objectifs sont notamment de :
- Favoriser une démarche d'insertion sociale et professionnelle.
- Apporter un secours temporaire de nature à faire face à des besoins urgents. - Participer à renforcer l'autonomie des jeunes.
- Harmoniser et mettre en cohérence les différentes actions d'insertion.
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un soutien des jeunes dans leur parcours d'insertion par des aides individuelles, les aides octroyées par ce fonds peuvent être mobilisées sur les domaines suivants: alimentation, transport, formation et emploi, logement et hébergement, accès aux soins, etc.
La convention annexée définit les modalités de partenariat entre les deux co-financeurs que sont la Métropole de Lyon et la Commune d'Écully via le CCAS à qui est déléguée la gestion de ce fonds. Cette convention est conclue pour l'année 2025 et inclut une contribution financière de la Ville à hauteur de 550 euros.
Seance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - ‘ille d'Ecuily 23 sur 31 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 263-3 et L. 263-4 du code d'action sociale et des familles ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n°2022-1004 du 14 mars 2022 d'approbation du règlement intérieur d'attribution des aides du Fonds d'aide aux jeunes ;
Vu la délibération n° CP 2025-4408 de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon du 7 juillet 2025 approuvant la convention de délégation partielle de la gestion du Fonds d'aide aux jeunes pour 2025;
La Commission Solidarité, réunie le 4 septembre 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
- _ Approuve la convention de délégation partielle de la gestion du Fonds d'aide aux jeunes pour l'année 2025 entre la Commune d'Écully, la Métropole de Lyon et le CCAS d'Écully annexée à la présente délibération ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Madame Gardon-Chemain souhaite à cette occasion faire part à l'enceinte du conseil du bonheur qu'elle ressent. Durant le dernier mandat, à la Métropole, elle a pleuré systématiquement, dès que les dossiers sur les éducateurs de prévention intervenaient, pour en obtenir pour le quartier des Sources- Pérollier. Elle remercie Laure Deschamps pour tout le travail qui a été réalisé durant ce mandat et souligne tout ce qui a été fait pour que le quartier soit à nouveau Quartier politique de la ville. Elle dit
combien la présence des éducateurs est importante pour les habitants du quartier, les jeunes comme les vieux ; pour les jeunes parce que les éducateurs représentent une aide supplémentaire à celle du Centre social, et pour les personnes plus âgées, nombreuses dans le quartier, qui souffraient des incivilités et n'osaient plus trop sortir. Madame Gardon-Chemain dit que l'ambiance a complètement changé.
Monsieur Le Normand souhaite faire part de son irritation, même s'il sait que cela est sans doute dû à la lenteur de la Métropole, mais il ne peut s'empêcher de râler sur le fait qu'il leur est demandé de se prononcer en septembre sur une convention qui couvre l'année 2025, soit depuis le 1° janvier. Pour lui, être aussi transparent sur le peu de cas qui est fait de leur avis, de leur vote, il ne sait pas si c'est rageant ou décourageant, mais c'est en tout cas très exaspérant.
Madame Deschamps dit que c'est là le fonctionnement de la Métropole.
Monsieur Le Normand rappelle ensuite que ce fonds d'aide aux jeunes a permis, l'an passé, d'accompagner deux jeunes pour un total de 547 € ; il dit qu'il est probable que la somme des salaires horaires des agents occupés à rédiger ce vœu soit supérieure à ces 547 €. Il pense qu'il faudra donc
effectivement se poser la question de la pérennité de ce dispositif, autrement dit, soit il se développe avec l'arrivée des éducateurs, soit il faut le faire disparaitre.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d Écully 24 sur 31 Madame Deschamps répond qu'ils se sont également posé la question au sein du groupe majoritaire. mais qu'ils vont effectivement attendre de voir parce que ce dispositif peut être une opportunité pour les éducateurs.
TEML:
POINT N° 13: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES DIT « FONDS VERT » -
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE PAR
LA RENATURATION ET LA DESIMPERMÉABILISATION DE L'ESPACE
PUBLIC
RAPPORTEUR : Madame Agnès GARDON-CHEMAIN
Lancé en 2023 et fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été reconduit en 2025 et doté d'une enveloppe de 1,15 milliard d'euros.
Porté par les ministres de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le Fonds vert finance des investissements des Collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l'échelle locale.
En 2025, le Fonds vert s'affirme comme un outil essentiel de financement de la transition écologique en France, en apportant une réponse à trois défis majeurs de nos territoires :
- L'adaptation au changement climatique des territoires,
Le recyclage des friches,
- La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux.
Ce fonds est géré de manière déconcentrée au niveau régional et au niveau départemental, sous l'autorité des Préfets.
La Commune d'Écully, labellisée 4 Fleurs et Territoire Engagé pour la Nature, mène depuis plusieurs années une politique volontariste en faveur de la biodiversité, de la préservation des milieux naturels et de l'adaptation au changement climatique.
Dans un contexte où la région lyonnaise est identifiée comme l'une des zones les plus exposées aux effets du réchauffement climatique, la Collectivité souhaite accélérer ses actions pour réduire les îlots de chaleur, renforcer les trames vertes, désimperméabiliser les sols et créer des espaces publics plus résilients.
Le programme s'inscrit dans une continuité d'initiatives déjà engagées, mais il vise à franchir une étape décisive, || comprend notamment un accompagnement technique, le renouvellement et enrichissement du patrimoine arboré, des actions en faveur de la biodiversité, des aménagements urbains structurants et la végétalisation des cours d'écoles.
Le projet de renaturation de l'espace publique communal par le développement du patrimoine arboré s'inscrit dans l'axe 2 « adapter les territoires au changement climatique » avec l'objectif particulier du Fonds Vert de renaturer les villes et villages.
Ce plan contribuera au rafraîchissement urbain de la Commune et favorisera la biodiversité dans le but d'améliorer le cadre de vie des Écullois.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Écully 28 sur 31 Ces opérations représentent un investissement total de 1 020 000 € HT répartis comme suit :
Opération Montant (€) HT] Montant (€) TTC
Ingénierie de renaturation du Centre-Ville 45 000€ 54 000€
Renouvellement du patrimoine arboré 125 000 € 160 000 €
Programme et actions biodiversité 30 000€ 36 000€
Végétalisation du paris dela Mairieet place dela libération 82 000€ 98 400 €
Mobilier urbain végétalisé 58 000€ 69 600€
Place du 18juin 70 000€ 84 000€
Face du Marché 110 000€ 132000 €
Végétalisation des cours d'école 500 000 €] 600 000 €!
TOTAL 1 020 000 € 1 224 000 €
Le Conseil municipal est donc invité à approuver ce programme et à solliciter une aide financière à
hauteur de 510 000 €, soit 50 % du montant total HT.
Le lancement pourra intervenir dès obtention des financements, avec un phasage permettant une réalisation complète dans le cadre du prochain mandat.
lLest proposé de le soumettre à cette demande de subvention pour les montants suivants.
Montant (€) |
Coût de l'opération HT 1 020 000
Coût de l'opération TTC 1 224 000
Subvention demandée Fonds Vert 2025 510 000 Reste à charge Ville TTC 714 000
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Transition Ecologique - Mobilité - Innovation réunie le mardi 9 septembre 2025,
entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibèré,
À l'unanimité par 30 voix pour,
- Approuve le programme de lutte contre le réchauffement climatique par la renaturation et la
désimperméabilisation de l'espace public ;
- Approuve le calendrier de réalisation ;
__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'État au titre du déploiement du fonds d'accélération de
la transition écologique des territoires dit « Fonds vert » ;
__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la délibération ;
- Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention
d'investissement.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Vie d'Ecully 26 sur 31 Intervention de Monsieur Le Normand :
« Vous nous présentez, via ce vœu, de nombreux et ambitieux projets sur les places centrales de la ville et dans nos écoles pour un budget important, plus d'un million d'euros, cela attise notre curiosité. Alors, vous avez évoqué quelques petits sujets, mais je pense que ce n'est pas la faille des cèdres qui va aboutir à 125 000 €; donc, pour chiffrer de manière aussi précise les projets, ils sont sans doute relativement aboutis, pensés et réfléchis, cela mériterait presque une commission générale pour nous présenter cela et assouvir notre curiosité.
Par ailleurs, nous sommes en fin de mandat, et de tels projets se réaliseront très certainement sous la prochaine majorité. Quelle sera la marge de manœuvre de la prochaine majorité pour repenser ces projets ? Est-ce qu'une évolution de ces projets pourrait remettre en cause les subventions qui auraient été obtenues ?
Je vous remercie, et donc, nous sommes disponibles pour caler la date de la prochaine commission générale. »
Monsieur le Maire rassure Monsieur Le Normand en lui disant qu'il n'y à pas un plan secret, travaillé depuis des mois au sous-sol de la mairie pour essayer de passer le projet en force. ll rappelle que tous ces projets datent du début du mandat, qu'ils s'inscrivaient dans la PP! métropolitaine (végétalisation et requalification du centre-ville) et qu'ils auraient donc dus être financés par la Métropole, mais que cette dernière a été complètement défaillante. Monsieur le Maire et son équipe ont pour autant gardé un certain nombre d'idées sous le coude : ils ont vu une opportunité avec ce Fonds Vert, sachant que c'est la fin du mandat et que la plupart des communes ne présentent pas forcément de nouveaux projets, et ils se sont dit qu'avec la culture de la ressource qui est celle de la ville, il y avait là matière à aller chercher des crédits. Mais Monsieur le Maire confirme que c'est bien la future équive quelle qu'elle soit qui aura la latitude de mener à bien ce projet, sachant que si elle peut déjà partir avec une subvention de plus de 500 000 €, tout le monde ne pourra que s'en réjouir.
Madame Gardon-Chemain rappelle que pour fout ce qui est sur l'espace métropolitain, ce sont des projets qui avaient été travaillés, ils avaient même été présentés en commission, mais ils n'ont malheureusement pas abouti. Le seul projet que la mairie va pouvoir réaliser est celui de la Place du 18 Juin parce que c'est une place qui n'est pas métropolitaine, elle est privée, c'est un lot de copropriétés qui appartiennent à la mairie. Madame Gardon-Chemain propose de le présenter éventuellement lors de la prochaine commission car il va commencer rapidement. Pour le reste, elle regrette que la Métropole ne suive pas.
SPORT :
POINT N° 14: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PROGRAMME «RUGBY-HÉRITAGE» VISANT À
ACCOMPAGNER LA CONSTRUCTION OÙ LA RÉNOVATION DE VESTIAIRES
DE RUGBY
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL
La Vile d'Écully poursuit une politique volontariste de modernisation et de développement de ses équipements sportifs, afin de répondre aux attentes croissantes de ses habitants et de soutenir la dynamique de ses clubs. Cette ambition s'inscrit dans la continuité de l'obtention du label « Terre de Jeux 2024 » et de la distinction « Ville Active et Sportive » — 4 lauriers, qui attestent de l'excellence sportive et associative de notre Commune.
Dans ce cadre, la Ville s'est engagée dans un projet structurant: la construction de vestiaires neufs. avec sanitaires et locaux annexes, aux abords du terrain de Rugby Honneur situé rue des Gantries, ainsi qu'un club-house destiné à renforcer la convivialité et la vie associative autour du rugby.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 - Ville d'Écuily 27 sur 3 Ce bâtiment de plain-pied, d'une surface d'environ 400 m°, sera réalisé selon les normes en vigueur (ERP 5e catégorie) et offrira aux pratiquants et au public des conditions d'accueil adaptées, modernes et inclusives. L'opération représente un investissement total de 1 075 805 € HT pour les vestiaires
sportifs.
La Ville a déjà mobilisé de nombreux partenaires pour rendre possible ce projet : la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a attribué une aide de 600 000 € ainsi que la Métropole de Lyon qui a voté une
subvention de 243 273 € sur l'ensemble de l'opération.
En complément de ces financements, la Ville souhaite saisir l'opportunité de l'appel à projets lancé par l'Agence Nationale du Sport (ANS) et la Fédération Française de Rugby, dans le cadre du programme « Rugby Héritage », destiné à accompagner l'héritage de la Coupe du monde de Rugby en France. Ce
dispositif soutient la création, la rénovation et la modernisation des équipements de rugby, avec une aide plafonnée à 100 000 € par projet sur la base de 20 % des dépenses subventionnables.
La candidature d'Écully s'inscrit pleinement dans ce cadre, tant par l'ambition de son projet que par Sa
contribution au développement du rugby et du sport pour tous sur le territoire.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'appel à projet lancé par l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la mise en œuvre du programme
« Rugby-Héritage »,
La Commission Sport, réunie le 15 septembre 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 30 voix pour,
= Approuve le projet de création de nouveaux vestiaires de rugby à Écully :
Sollicite une aide financière de l'Agence Nationale du Sport au titre du programme
« Rugby-héritage »;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l'obtention des
financements et à signer tous les documents afférents ;
- Ditque la subvention sera versée au chapitre 13 article 1316.
AUTRE
POINT 15: COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION
N° 2020-015 DU 15 JUILLET 2020 (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien MICHEL
Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, Maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 9 juillet 2028 :
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Villed'Écully 28 sur 31 + _2025-069
e _2025-070
e _2025-071
e _2025-072
e _2025-073
e _2025-074
e _2025-075
e _2025-076
e 2025-077
e _2025-078
° 2025-079
e _2025-080
e _2025-081
+ _2025-082
e _2025-083
e _2025-084
e _2025-085
+ _2025-086
e _2025-087
Marché Public — Maintenance du fonds d'archives et abondement logiciel de la Ville — 25-007C
Convention misse à disposition « salle du Cèdre » titre gratuit à la Société d'Histoire d'Ecully
Convention mise à disposition « salle du Cèdre » titre gratuit à l'Accueil des Villes Françaises
M57- Fongibilité des crédits — Décision budget portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Convention mise à disposition « salle du Cèdre » avec ADMR
Convention mise à disposition « salle du Cèdre » avec le Club des Retraités du Cèdre
Convention de mis à disposition du gymnase du Pérollier pour l'asso TEOBASKET
CCPAE - 25011C — Acquisition de vêtements, chaussures et accessoires pour les policiers municipaux
MAPA 23-13M04 - Travaux réhabilitation Ecole primaire les Cerisiers — Lot 4 - Avenant 2
CCPAE 25-006C01 - Secrétariat et mise en page des publications municipales
CCPAE 25-006C02 -Impression des publications municipales
Convention mise à disposition « salle du Cèdre » à la Croix Rouge
Convention de mise à disposition « la salle du Cèdre » à titre onéreux syndic copro 7-9 Chemin de Charrière Blanche
MAPA 23-013M03 - Travaux réhabilitation Ecole Primaire Cerisiers - Lot 3 — Avenant n° 4
MAPA 23-007M - Mise en œuvre de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de la réhabilitation de l’École Primaire Cerisiers — Avenant n° 2
MAPA 23-015M01 — Travaux de réhabilitation de l'Ecole Primaires Cerisiers — Relance - Lot 1 - Avenant n° 2
MAPA 23-013M08 — Travaux de réhabilitation de l'Ecole Primaires Cerisiers — Lot 8 - Avenant n° 2
MAPA 23-013M06 — Travaux réhabilitation Ecole Primaire Cerisiers — Lot 6 - Avenant n° 2
Convention de mise à disposition du local « salle du Cèdre » à titre gratuit avec les Dentellières
Questions diverses :
Première question du Groupe Écully Naturellement : CTM
« Le 28 février 2023, vous nous avez réunis en commission générale pour nous présenter un ambitieux projet de CTM, sur le terrain à côté de la piscine municipale. Ce projet était pertinent, pour arrêter de louer un bâtiment à Dardilly. et gagner du temps de déplacement pour les équipes. Nous avions unanimement souhaité que ce projet intègre la dépollution et le désamiantage du site plutôt que de laisser à nos enfants la pollution. Mais pour le reste, ce projet semblait très intéressant. et bien lancé. Vous aviez fait travailler une équipe technique, un architecte, qui avaient proposé une réhabilitation. Et puis. plus rien !
Seance du Conseil municipal du 23 septembre 2925 - Ville d'Écully 28 sur 31 Pouvez-vous nous indiquer où en est ce projet ? Surtout que l'actualité récente et locale nous prouve que laisser inoccupé un terrain sur ce secteur, c'est prendre le risque qu'il soit squatté…
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire remercie le groupe de Monsieur Le Normand pour cette question et pour son intérêt pour ce dossier du CTM. li dit qu'ils s'étaient tous effectivement réunis en 2023 pour évoquer l'avenir de ce bêtiment, partager un certain nombre de réflexions et présenter des scénarios de réhabilitation. Monsieur le Maire rappelle qu'il y avait eu différents scénarios, mais qu'ils avaient tous un point
commun, celui d'un coût élevé pour la collectivité en investissement, qui paraissait difficilement
supportable sur ce mandat, d'autant que cela n'avait pas été prévu au plan de mandat. !! y avait
plusieurs projets à arbitrer, et la collectivité a fait le choix notamment d'acquérir la résidence Louise
Coucheroux, acquisition qui s'est révélée extrêmement importante puisqu'elle répondait à un impératif budgétaire du fait d'un montage financier très défavorable à la Ville, avec une redevance de plus de
450 000 € par an. La Ville n'avait, après cela, plus les moyens nécessaires pour le CTM, d'autant qu'il
ny avait pas d'opportunité de subventions, les bâtiments à usage exclusif du personnel public
communal n'étant clairement pas prioritaires pour les autorités. Monsieur le Maire dit que le projet sera nécessairement remis sur la fable au début du prochain mandat parce qu'il croit que c'est un projet qui faisait assez largement consensus, et qu'il est important d'essayer de trouver une solution sur ce site.
Deuxième question du Groupe Écully Naturellement : Devenir du CESI
« À deux reprises, le 21 janvier puis le 8 avril derniers, le tribunal administratif a rejeté la demande du
Président de la Métropole et de l'association Forum Réfugiés visant à vous contraindre Monsieur le
Maire à signer une autorisation d'ouverture d'un centre d'hébergement pour jeunes migrants au CES. Ces deux décisions mettent-elles un point final à l'aspect judiciaire de cette affaire ou doit-on s'attendre à d'autres péripéties du même ordre ?
Quels ont été les arguments qui ont permis au juge de vous donner raison ?
Que ce soit sur le ferrain ou dans les relations avec la Métropole, y a-t-il une évolution depuis avril
dernier ?
Plus fondamentalement, on sait bien que la nature a horreur du vide, aussi tant que ce ferrain restera
inoccupé, ne sera-t-il pas source de conflit entre la Commune et la Métropole, propriétaire du terrain ?
Ne sommes-nous pas contraints, de trouver, au plus tôt, et en accord avec la Métropole, un devenir au CESI ? »
Monsieur le Maire remercie Monsieur Chevaleyre pour sa question qui lui permet de faire un point
d'étape sur ce dossier qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois.
Sur le terrain judiciaire, comme l'a rappelé Monsieur Chevaleyre, deux décisions de justice, en référé, ont été favorables à la Ville. La Métropole n'a pas fait appel de ces décisions d'urgence, et donc, dans
quelques mois, à une date que Monsieur le Maire ne connaît pas encore, aura lieu le jugement au fond. Le juge des référés a, dans les deux cas, celui de janvier et celui d'avril, peu motivé ses décisions. La première fois, il a estimé que l'association Forum Réfugiés n'avait pas explicitement formalisé la demande d'ouverture du site. La deuxième fois, il a estimé que le Maire était fondé à refuser l'ouverture d'un ERP pour des motifs liés à la sécurité incendie, argument que la Ville avait soulevé devant le juge. Monsieur le Maire ajoute qu'il y a eu d'autres jugements qui ont été rendus récemment sur d'autres communes, avec des attendus du Tribunal qui considère que sur tout projet impactant le territoire d'une commune, il est nécessaire que celle-ci soit concertée de manière très officielle et qu'elle puisse
exprimer une position via le conseil municipal. C'est notamment ce qui s'est passé à Oullins Pierre- Bénite où un recours avait été fait sur le plan de circulation.
Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 — Ville d'Écully 30 sur 31 Pour en revenir à Écully, depuis ces deux décisions, la Ville n'a pas eu de relations avec la Métropole Sur le devenir de ce site. Monsieur le Maire a eu l'occasion, à de multiples reprises, de formuler des propositions très concrètes au Président de la Métropole, avec notamment la possibilité d'un rachat du Site par la Ville parce qu'il considérait que ce tènement était tellement stratégique et tellement bien situé que cela aurait pu valoir le coup de le racheter, quitte à avoir recours à l'emprunt. Mais il n'y a pas eu de retour de la Métropole qui en a fait un sujet un petit peu de principe.
Monsieur le Maire dit qu'il est sans doute peu vraisemblable que les choses évoluent d'ici la fin du mandat municipal et métropolitain, et que la question se posera nécessairement à l'aube du prochain
mandat avec une équipe municipale quelle qu'elle soit et une équipe métropolitaine quelle qu'elle soit également. Il n'est pas interdit de penser que l'une des deux gouvernances pourrait évoluer, peut-être même les deux, personne ne sait, mais Monsieur le Maire dit que cela pourrait en tout cas permettre d'avoir d'autres projets pour ce site qui, il le rappelle, est quand même extrêmement bien situé et qui a pleinement toute sa place au cœur du campus d'Écully.
La séance est levée à 19h55 Fait à Écully, le 27 octobre 2025
La Secrétaire, Le Maire,
Fr nn
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL
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