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Procès Verbal - PV CM 20240403 signé
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240403 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2024
SÉANCE DU : 03 AVRIL 2024
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 32 (pour les points n°1 et 2) puis 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
POINT N° 1: Nomination d'un secrétaire de séance et appel nominal
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (Adjointe) (depuis le point n°4); M. Loic ALIRAND (Adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND: Mme Isabelle BUSQUET; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Damien CADE: Mme Géraldine BALLIGAND : M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT: M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS (depuis le point n°3).
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (Adjointe) donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ( jusqu'au point n°3) ; Mme Brigitte RAMOND (Adjointe) donne pouvoir à M. Jean- Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Marie Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET; M. Nicolas de GARILHE donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Emile COHEN; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Florence ASTI- LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (Adjoint).
Membres absents : M. Jérôme FRANÇOIS (aux points n°1 et 2)
La séance est ouverte à 18H30 sous la présidence de Monsieur Michel, Maire.
POINT N° 2: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023 par 32 Voix pour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2023 par 32 Voix pour.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 1 sur 34 POINT N° 3: COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien MICHEL
L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui seront soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont chargées d'étudier les dossiers et de traiter les projets de délibérations avant leur présentation en Conseil municipal.
Leurs règles de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur du Conseil municipal.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit.
L'article L. 2121-22 du Code précité indique que « /a première convocation des Commissions a lieu dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. »
Selon l'alinéa 3 de l’article précité, « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de chaque commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »
Par délibération n°2020-020 du 15 juillet 2020, il a été décidé de mettre en place 10 commissions municipales permanentes dont les dénominations sont les suivantes :
- Commission Culture
- Commission Education et Handicap
- Commission Famille, Petite enfance et Jeunesse
- Commission Finances
- Commission Ressources Humaines et affaires générales
- Commission Solidarité
- Commission Sport
- Commission Transition écologique, Mobilité et Innovation
- Commission Urbanisme et Qualité de vie
- Commission Vie économique et Sécurité
Chaque commission est composée de 9 membres élus selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Compte tenu du changement de groupes de deux élus d'opposition et pour respecter la règle de la proportionnalité, il y a lieu de modifier celles-ci.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, procéder à un scrutin public à mains levées.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 - Ville d'Écully 2 sur 34 Pour chacune des commissions une liste unique composée comme suit s'est présentée :
Commission
Culture
Commission
Education et Handicap
- Jean-Jacques MARGAINE
- [sabelle BUSQUET
- Vincent FRIDRICI
- Agnès GARDON-CHEMAIN
- Géraldine BALLIGAND
- Jean-Philippe CORDIN
- Jacques CHEVALEYRE
- Florence ASTI-LAPPERRIÈRE
- Jérôme FRANCOIS
- Brigitte RAMOND
- Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES
- Géraldine BALLIGAND
- Martine BIARD
- Laure DESCHAMPS
- Claude LARDY
- Thibaut LE NORMAND
- Florence ASTI-LAPERRIÈRE
- Jérôme FRANCOIS
Commission
Famille, Petite enfance et Jeunesse
Commission
Finances
- Jean-Philippe CORDIN
- Géraldine BALLIGAND
- Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES
- Christophe MOREL-JOURNEL
- Emile COHEN
- Brigitte RAMOND
- Thibaut LE NORMAND
- Florence ASTI-LAPERRIÈRE
- Patricia GARCIA
- Loic ALIRAND
- Nicolas de GARILHE
- Jean-Pierre MANIGLIER
- Jean-José GARCIA
- Jean-Philippe CORDIN
- Jean-Jacques MARGAINE
- Jacques CHEVALEYRE
- Florence ASTI-LAPPERRIÈRE
- Jérôme FRANCOIS
Commission
Ressources Humaines et affaires générales
Commission
Solidarité
- Denise MAIGRE
- Jean-Pierre MANIGLIER
- Nicolas de GARILHE
- Claude LARDY
- Géraldine BALLIGAND
- Pierre POINSOT
- Thibaut LE NORMAND
- Florence ASTI-LAPERRIÈRE
- Jérôme FRANCOIS
- Laure DESCHAMPS
- Vincent FRIDRICI
- Pierre POINSOT
- Olivia ROBERT
- Emilie ESCOFFIER-CABY
- Christelle GERIN-EPELY
- Thibaut LE NORMAND
- Florence ASTI-LAPPERRIÈRE
- Patricia GARCIA
Commission
Sport
Commission
Transition écologique, Mobilité et Innovation
- Christophe MOREL-JOURNEL
- Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES
- Loïc ALIRAND
- Christelle GERIN-EPELY
- Claude LARDY
- Pierre POINSOT
- Jacques CHEVALEYRE
- Florence ASTI-LAPERRIÈRE
- Patricia GARCIA
- Agnès GARDON-CHEMAIN
- Nicole BRIAND
- Martine BIARD
- [sabelle BUSQUET
- Jean-Philippe CORDIN
- Olivia ROBERT
- Damien JACQUEMONT
- Florence ASTI-LAPPERRIÈRE
- Jérôme FRANCOIS
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 3 sur 34 Commission Commission
Urbanisme et Qualité de vie Sécurité et Dynamisme économique - Emilie ESCOFFIER-CABY - Nathalie BRUNEAU - [sabelle BUSQUET - Jean-Pierre MANIGLIER - Nicole BRIAND - Nicole BRIAND
- Damien CADE - Damien CADE
- Claude LARDY - Pierre POINSOT
- Raphaël BERGER - Martine BIARD
- Damien JACQUEMONT - Damien JACQUEMONT - Florence ASTI-LAPPERRIÈRE - Florence ASTI-LAPPERRIÈRE - Patricia GARCIA - Patricia GARCIA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-020 du 15 juillet 2020 ;
Vu les lettres de demande de changement de groupes politiques de Messieurs Claude Lardy et Vincent Fridrici ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ S'est prononcé sur le mode de scrutin retenu pour l'élection de leurs membres : public à mains levées ;
-_ _Aélu les membres des 10 commissions municipales.
Intervention de Monsieur Jacquemont :
« Merci Monsieur le Maire. C'est vraiment dommage que nous n'ayons que 1 200 signes dans notre tribune d'Écully magazine, car nous aurions pu souligner un autre point commun que vous avez avec notre Président Emmanuel Macron : une forte mise en avant des principes démocratiques, mais, en réalité, vous limitez la place de l'opposition ; vous refusez de laisser Écully Naturellement siéger au CCAS, conformément à l'esprit de la loi - que vous venez de rappeler d'ailleurs — qui laisse la place à toutes les oppositions. Certes, la loi, comme souvent, n'a pas fout prévu. C'est comme finalement recourir à un 49.3 sans vote ; c'est légal, mais pas très légitime, et, au final, cela affaiblit votre démocratie. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous rappelons que vous avez tout pouvoir pour procéder à un nouveau vote des représentants du CCAS. »
Puisque Monsieur Jacquemont parle de sa tribune, cela permet à Monsieur le Maire de dire que la démocratie, c'est éviter aussi de raconter n'importe quoi, et cela lui permet donc de rectifier ce que Monsieur Jacquemont a écrit dans sa tribune — et Monsieur le Maire profite de la présence de la presse pour le Souligner — concernant la cérémonie des vœux, son art de la scène et en communication, qu'il a évalué lui- même à 40 000 € ; Monsieur le Maire rassure Monsieur Jacquemont, vérification faite, la municipalité est très loin de ce chiffre-là puisque le coût total était de 12 800 €. C'est aussi cela la démocratie, ne pas raconter n'importe quoi, délibérément, ne pas mentir aux Écullois juste pour faire « monter la sauce ».
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 4 sur 34 Pour le reste sur le CCAS, Monsieur le Maire s’est effectivement plié à la loi, comme l'a très bien dit Monsieur
Jacquemont, et contrairement à ce qu'il peut penser, Monsieur le Maire dit qu'il n’a pas tout pouvoir puisque la loi est extrêmement claire en la matière, et que la seule possibilité qui permettrait de renouveler cette instance-là est la démission expresse d'un des membres ; or, aujourd'hui, sauf erreur de la part de Monsieur le Maire, aucun élu n'a souhaité démissionner du CCAS. Monsieur le Maire n'a pas pour habitude de forcer les élus à démissionner, et il ne va pas commencer aujourd'hui, et donc effectivement, sur le CCAS, conformément à tous les textes de loi, il n'y a pas de possibilité de procéder à la reconstitution du conseil d'administration en cours de mandat, ce dernier valant pour 6 ans et le remplacement étant définitif.
SOLIDARITE :
POINT N° 4: CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2024-2030 « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » ET CONVENTION LOCALE D'APPLICATION
RAPPORTEUR : Madame Laure DESCHAMPS
La Ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des Ecullois et notamment ceux du quartier « Sources-Pérollier ».
Depuis le 1er janvier 2024, le quartier « Sources-Pérollier » est reconnu prioritaire au titre de la politique de la ville conformément au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Cela traduit la précarité réelle vécue au sein de ce quartier par ses habitants tant sur les plans économiques, sécuritaires, éducatifs ou sociaux, et appelle à la mobilisation des parties prenantes afin de viser au rétablissement et à l'amélioration générale de cette situation.
Parallèlement, suite au lancement du plan Quartiers 2023 par le Président de la République le 26 juin 2023, l'État a réassuré via la circulaire du 31 août 2023 la gouvernance des futurs Contrats de Ville « Engagements Quartier 2030 », confiant à la Métropole de Lyon le pilotage de la politique de la ville sur notre territoire et rappelant la nécessité de positionner les municipalités au cœur de l'élaboration de ces contrats.
Ainsi, le nouveau Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » tel que joint en annexe renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon. La Convention Locale d’Application (CLA) telle que jointe en annexe aura pour sa part l'ambition de définir au niveau communal la feuille de route et d'application du CVM en s'imprégnant des réalités et des spécificités du quartier « Sources Pérollier ».
L- Contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 »
La stratégie d'intervention en est la suivante :
- La mobilisation de toutes les politiques publiques, leur articulation autour d'un projet de territoire décliné dans chaque convention locale d'application,
- La proximité et le renfort de la présence humaine dans les quartiers,
- La mobilisation des habitants et des associations, et la coordination des partenaires par les équipes projet de la politique de la ville.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 - Ville d'Écully 5 sur 34 Six enjeux structurants concernant tous « les temps de vie » des habitants ont été définis conjointement par la Métropole de Lyon et l'État. Les thèmes d'intervention sont les suivants :
- accès aux droits et aux services: « des services publics mieux connus, plus accessibles et des habitants acteurs de leurs parcours : favorisons l'accès aux droits des habitants, aux ressources de leur ville et de leur Métropole »,
- sécurité et tranquilité: «des quartiers plus sûrs, des espaces de vie plus accueillants : nos engagements pour la tranquillité par la présence humaine de proximité »,
- emploi-insertion et économie: « se former, travailler, entreprendre, s'engager : pouvoir agir et se réaliser »,
- Scolarité, éducation populaire et parentalité : « bâtissons ensemble l'avenir de nos jeunes », - logement, environnement et transition écologique : « de chez soi au cœur des quartiers, façonnons un environnement où il fait bien vivre »,
- culture, sport, santé-bien-être, vie associative: « épanouissement, bien-être individuel et collectif territoires d'émancipation : se construire à tous les âges ».
Le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » est conclu pour une durée de 6 ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours en 2027. Ce point d'étape permettra d'établir en partenariat un bilan des avancées et de déterminer, le cas échéant, de nouvelles orientations.
La gouvernance du Contrat de Ville Métropolitain repose sur :
- un comité de pilotage métropolitain plénier copiloté par l'État et la Métropole réunissant l'ensemble des signataires et des représentants des associations et des habitants,
- des comités de pilotage par commune copilotés par l'État, le Maire de la commune et l'ensemble des partenaires indiqués dans chaque CLA.
Il - Convention Locale d’Application éculloise
La Convention Locale d’Application (CLA) a pour vocation de fédérer et de faire adhérer à son projet le plus grand nombre d'acteurs qu'ils soient associatifs, institutionnels ou des habitants du quartier.
Ainsi, en établissant collégialement les enjeux relatifs au quartier « Sources-Pérollier », la municipalité vise à bénéficier de l'expertise de chacun, établir une feuille de route opérationnelle et réaliste, et mobiliser chaque acteur dans le processus afin de parvenir à la réalisation des objectifs de manière efficace, adaptée au territoire et évaluable.
Ainsi, dès le mois de mars 2023 avec l’organisation, par le Carrefour des Acteurs, d'un diagnostic en marchant permettant d'interpeller l'ensemble des pouvoirs publics sur les réalités du quartier, la commune s'est inscrite dans ce processus collaboratif qui s’est décliné en novembre 2023 dans l'animation d'ateliers spécifiques : - _« Grandir »
- «Habiter »
- _«(s”) Investir »
Réunissant plus de soixante acteurs, institutions, services municipaux, associations, habitants, et via l'animation co-portée par le cabinet Pluricités, la commune a pu établir une orientation stratégique « AGILE » reposant sur les cinq axes suivants :
- Améliorer le cadre de vie et l'habitat des habitants
- Garantir la tranquillité et la sécurité de tous
- Investir dans les capacités des parents pour leur permettre d'incarner le rôle de premier éducateur et investir dans l'avenir des enfants via leur réussite éducative et citoyenne
- Lever les freins de l'accès à l'emploi et favoriser l'employabilité des habitants -_ Élever la cohésion sociale autour du vivre ensemble, notamment en direction des jeunes et des séniors
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 6 sur 34 La gouvernance pilotage de la Convention Locale d’Application repose sur :
- un Comité de Pilotage Local (CPL) : instance stratégique et décisionnelle de la convention qui réunit l'ensemble des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des priorités. || sera chargé de la validation des orientations stratégiques de la CLA, de l'approbation des actions à entreprendre et des moyens à mobiliser, du suivi de l'avancement des projets et des actions et de l'arbitrage en cas de difficultés
- des Comités Techniques (COTECH) : structures opérationnelles chargées de mettre en œuvre les actions spécifiques liées aux thématiques prioritaires identifiées dans la CLA. Ils seront chargés de la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques définies par le CPL, de la mise en œuvre des actions spécifiques à chaque thématique, du suivi des indicateurs de performance et de l'évaluation des résultats et de la remontée régulière d'informations et de recommandations au CPL.
La Commission Solidarité, réunie le 20 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Approuve le contenu du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » annexé à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec l'État, la Métropole de Lyon, l'ADEME, l’ARS, la Banque des Territoires, la DRAC, France Travail, la CPAM, la CARSAT, ABC HLM, la CAF de Lyon, le Procureur de la République, la direction académique des services de l'Éducation Nationale, le SYTRAL et le SYMALIM ;
- Approuve le contenu de la Convention Locale d’Application d'Écully relative au quartier « Sources- Pérollier » annexée à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Intervention de Monsieur Jacquemont :
« Chers collègues, nous tenons à saluer le travail mis en œuvre par toutes les équipes qui ont œuvré à ce que le quartier des Sources-Pérollier accède à nouveau aux crédits spécifiques de la politique de la ville, et nous espérons qu'il permettra une amélioration réelle de la vie quotidienne des habitants. Nous avons évidemment lu avec attention l'ensemble des annexes relatives à cette délibération, et notamment la Convention Locale d’Application du contrat de ville, pour la période à venir et pour notre quartier Sources-Pérollier ; dans le point 5 relatif à la feuille de route pour le quartier, vous avez détaillé les déclinaisons opérationnelles de la stratégie qui répond aux 5 défis AGILE dont vous venez de parler, or, cette présentation ne reprend que les axes de travail et les indicateurs. On n'a pas vraiment d'actions opérationnelles, concrètes, et donc, on souhaiterait connaître quelles sont, pour chacun de ces axes, les actions principales que vous envisagez. Et puis, également, est-ce que vous pouvez nous indiquer les crédits nouveaux que vous espérez pouvoir mobiliser dans le cadre de ce contrat de ville ? Je vous remercie. »
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 7 sur 34 Madame Deschamps dit que tous les axes de travail reprennent aussi ce qui est écrit dans le contrat de ville métropolitain, fout ce qui est axé sur la sécurité, Monsieur Jacquemont pourra le voir avec la délibération suivante, notamment l'ALTM que la municipalité va continuer de financer. Madame Deschamps dit que là, la commune a lancé toute la programmation sociale : il va y avoir des actions sur la parentalité, sur l'apprentissage de la langue française, fléché plus particulièrement au niveau de l'école pour toutes les familles allophones (une action focus sur tout le langage lié au suivi des enfants dans leur scolarité, vocabulaire lié à la parentalité et à l'école), des actions sur le thème de la culture, pour faire des relais entre les enfants du quartier des Sources-Pérollier et l'école de musique. Madame Deschamps n'a pas en tête foutes les actions qui seront mises en place, mais elle dit à Monsieur Jacquemont qu'une présentation leur sera faite au moment de la signature de la Convention Locale d'Application.
Monsieur le Maire souligne, comme Monsieur Jacquemont, le travail remarquable qui a été fait par l'ensemble des équipes, sous la houlette de Madame Deschamps. I! veut associer aussi tous les élus qui se sont engagés comme Madame Gardon-Chemain et toutes celles et ceux qui interviennent sur le quartier, et enfin, bien sûr, les équipes autour de Camille Merle. C'est un document qui a été fait en un temps record, avec l'appui d'un consultant qui connaît bien Écully, un document qui est engageant sur 6 ans, avec certes une clause de revoyure. L'idée n'était pas de se bloquer sur des choses extrêmement précises, c'est la raison pour laquelle il y a quand même des objectifs assez ambitieux annoncés, assez généraux, mais avec cette volonté de se laisser quand même des possibilités.
Sur la question des moyens, Monsieur le Maire dit qu'il est encore un petit peu tôt pour y répondre, mais, d'après les indications et informations, on devrait être, au niveau de l'État, entre 50 et 80 000 € sur la programmation sociale chaque année, ce qui permet déjà d’enclencher un certain nombre d'éléments.
Cela permet aussi très concrètement d'améliorer des choses qui sont déjà mises en place : le GSUP, l'augmentation des fonds dans le cadre du FIPD, l'accès potentiel au PRE...ce genre de choses. Il va y avoir foute une déclinaison extrêmement concrète sur ces sujets-là, et Monsieur le Maire ne désespère pas de remettre aussi la question des éducateurs de prévention spécialisée parce que c'est aussi quelque chose de fondamental sur laquelle la commune se bat depuis de nombreuses années. Et puis, viendra aussi, dès l'année prochaine en 2025, la question de la fiscalité, et notamment de la taxe foncière, qui va permettre de dégager des moyens supplémentaires pour le bailleur pour le quartier. Il y a donc beaucoup de choses qui vont se mettre en place ; là, ce sont les prémices, Monsieur le Maire dit qu'ils ont dû rédiger les choses en un temps quasi-record, il y aura sans doute des difficultés à un moment donné, c'est le lot de ce genre de projet, mais, en tout cas, quand Monsieur le Maire voit la belle énergie qui y est consacrée, et surtout l'excellente collaboration que la municipalité a avec les services de l'État, Samy Berd notamment, le délégué du Préfet, et Salwa Philibert, la sous-préfête qui suit cela de très près, il se réjouit de voir tous ces beaux projets qui vont pouvoir voir le jour.
Madame Deschamps souhaite ajouter qu'il y a une chargée de mission qui a été recrutée, qui sera présente sur le quartier et ira vraiment à la rencontre des habitants et des associations.
POINT N° 5: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D'ÉCULLY ET ALLIADE HABITAT EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE MEÉDIATION SOCIALE AU SEIN DU QUARTIER « SOURCES-PEROLLIER » PAR LA STRUCTURE ALTM
RAPPORTEUR : Madame Laure DESCHAMPS
La Ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville vise à améliorer les conditions de vie des Ecullois et notamment ceux du quartier « Sources-Pérollier ».
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 8 sur 34 Depuis le 1er janvier 2024, le quartier « Sources-Pérollier » est reconnu prioritaire au titre de la politique de la ville et a été intégré à la nouvelle géographie prioritaire nationale.
Cela traduit à la fois la précarité réelle vécue au sein de ce quartier par ses habitants et également les volontés convergentes de l'ensemble des acteurs, mobilisés autour de la municipalité, à viser au rétablissement et à l'amélioration générale de cette situation.
Depuis juin 2023 et sur proposition du bailleur social Alliade Habitat, la Commune a soutenu le déploiement d'une prestation de médiation portée par l'ALTM (Agence Lyon Tranquillité Médiation) au cœur du quartier « Sources-Pérollier ».
Cette action consiste au développement de médiation sociale sur le quartier « Sources-Pérollier » à Écully. Le dispositif se traduit par la présence trois fois par semaine d'un binôme de médiateurs sociaux en tenue, intervenant de la manière suivante :
- Une présence active de proximité ;
- La prévention et la gestion des situations conflictuelles ;
- La levée des incompréhensions entre les personnes et les institutions ;
- L'information, la sensibilisation et la formation ;
- La participation à une veille sociale et technique du territoire ;
- La mise en relation des habitants avec les partenaires appropriés ;
- La facilitation de la concertation entre les habitants et les institutions ;
- La facilitation des projets collectifs supports de médiation sociale.
Les objectifs de l’'ALTM sont de :
- Prévenir la délinquance et contribuer à la tranquillité publique ;
- Créer ou recréer le lien social entre les habitants et/ou entre les habitants et les institutions ; - Favoriser le mieux vivre ensemble par la régulation des conflits de la vie quotidienne (conflits de voisinage notamment) et l'assistance aux personnes les plus vulnérables, isolées ; - Identifier les besoins sociaux du territoire afin de permettre la rencontre régulière de partenaires pour assurer la coordination et la complémentarité des acteurs sur site.
Bien qu'ayant basculé en QPV (Quartier prioritaire Politique de la Ville), l'articulation législative ne permet pas au bailleur de bénéficier pour cette année 2024 de soutiens financiers directs pour la mise en œuvre de cette prestation. La Ville est sollicitée pour maintenir l'intervention de l'ALTM pour toute l’année 2024, et cette participation financière fait l'objet d’une validation dans le cadre de la programmation sociale « politique de la ville » 2024.
La convention de partenariat jointe en annexe a pour objet de préciser les attentes de la Commune quant à la poursuite de la mission de médiation sur le quartier et d'indiquer les modalités de participation financière entre la Ville d'Ecully et le bailleur social.
La Commission Solidarité, réunie le 20 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour,
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 9 sur 34 - Approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Écully, le bailleur social Alliade Habitat et la structure ALTM autour du déploiement de médiation sociale au sein du quartier « Sources-Pérollier » pour l'année 2024 annexée à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Madame Gardon-Chemain voulait simplement témoigner et dire que cela lui a fait très plaisir de voir ressortir de l'enquête que, contre toute attente, la majorité, une large majorité des habitants du quartier Sources- Pérollier aime son quartier.
CULTURE :
POINT N° 6: CREATION D'UN FONDS DE DOTATION COMMUNAL
RAPPORTEUR : Madame Isabelle BUSQUET
Dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la Ville d'Écully souhaite créer un fonds de dotation à vocation patrimoniale et culturelle sur son territoire afin de renforcer l'action publique par le biais d'opérations d'intérêt général, financées grâce à des fonds privés collectés conformément au cadre défiscalisé prévu par la loi.
Le fonds de dotation créé par la Ville d'Écully est à vocation culturelle, et plus particulièrement patrimonial, en raison d'un caractère, sociétal, durable, symbolique et fédérateur. |l aura pour priorité les projets patrimoniaux d'intérêt général et les collections patrimoniales présents sur le territoire communal : les interventions artistiques sur les bâtiments ou dans les sites patrimoniaux (comme les vitraux de l'église, les fresques, etc.), les projets d'art dans l'espace public. Il a également pour mission de contribuer au développement de la politique culturelle de la Ville d'Écully.
À cette fin, il est proposé d'adopter les statuts du Fonds de dotation qui régissent toutes les dimensions de la nouvelle structure juridique, et qui sont paraphés par les membres fondateurs.
Le Conseil d'administration du Fonds sera composé au maximum de 10 membres, dont 4 membres élus issus du Conseil Municipal, et 6 autres membres, parmi lesquels un représentant de l'association « Société d'Histoire d'Ecully », un membre d’une fondation patrimoniale, des chefs d'entreprises et des particuliers intéressés par les questions de patrimoine.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, procéder à un scrutin public à mains levées.
Les quatre membres du Conseil d'administration du Fonds issus du Conseil municipal proposés sont : - Madame Isabelle BUSQUET,
- Monsieur Vincent FRIDRICI,
- Madame Géraldine BALLIGAND),
- Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 10 sur 34 Par ailleurs, pour affirmer les principes éthiques et déontologiques qui guident et cadrent l'action du Fonds de dotation, en cohérence avec sa vocation et son objet, il est proposé une charte éthique de Mécénat. Celle-ci a pour but de rappeler les valeurs qui doivent guider les actions du Fonds dans le respect de la législation, de l'intérêt général, du bien commun et des souhaits des mécènes du Fonds de dotation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture réunie le 18 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour :
- _S'est prononcé sur le mode de scrutin retenu pour l'élection de leurs membres: public à mains levées ;
- Valide le principe de création d'un Fonds de dotation à vocation patrimoniale et culturelle ;
- Valide le nom de « Fonds de dotation Ecully Patrimoine » ;
- Valide le projet de statuts du Fonds annexé à la présente délibération ;
- Valide le projet de Charte éthique du Fonds annexé à la présente décision ;
- Désigne en son sein par vote les quatre membres du Conseil d'administration du Fonds issus du Conseil municipal :
o Madame Isabelle BUSQUET,
o Monsieur Vincent FRIDRICI,
o Madame Géraldine BALLIGAND),
o Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER.
Monsieur Chevaleyre dit qu'avec la création de ce fonds de dotation communal, c'est une structure nouvelle qui apparaît dans le paysage de la commune, et que, dans la mesure où elle fait appel à des fonds privés pour faire face à des dépenses d'intérêt général et hors des prévisions ou des capacités financières de la commune, son groupe ne peut qu'y être favorable. Monsieur Chevaleyre aimerait insister sur 2 points qui ont retenu son attention : parmi les intervenants à la création de ce fonds figure, comme Madame Busquet l'a dit, la fondation de Madame Delayen, et une rapide recherche indique que cette fondation s'appelle « Fondation Pons Patrimonii », et qu'elle est abritée par la Fondation Bullukian, qui est bien connue des Lyonnais. Monsieur Chevaleyre se pose donc la question de savoir quel est son apport spécifique pour la création de cette fondation.
Le deuxième point : les articles 13 et 15 des statuts prévoient une dotation initiale — une dotation qui est égale ou supérieure à 15 000 € — et dont l'attribution sera vérifiée par le Préfet lors de la clôture des comptes du 1# exercice. Sauf erreur de lecture de la part de Monsieur Chevaleyre, il lui semble que rien n'est indiqué quant à la provenance de cette dotation. 1! constate que bien que la mairie d'Écully soit à l'initiative de la création du projet, aucune décision d'attribution d'une dotation initiale ne figure dans les décisions qu'ils vont être appelés à voter, et Monsieur Chevaleyre se demande si la fondation de Madame Delayen intervient à ce niveau. Il demande à Madame Busquet de bien vouloir l'éclairer aussi sur ce point précis.
Madame Busquet répond que Madame Delayen interviendra pour le fonds de roulement, donc le fonds initial des 15 000 € qui sont nécessaires, avec des entreprises de la commune.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 - Ville d'Écully 11 sur 34 Pour être très clair, Monsieur le Maire dit que la loi interdit la ville de fournir ce fonds de roulement puisque, dans ce cas-là, cela n'aurait pas de sens d'aller faire appel à des fonds privés si c'est pour que la commune l'abonde elle-même.
Monsieur Lardy souhaite ajouter une précision pratique : les dotations émanant, soit de particuliers, soit d'entreprises, bénéficient, selon la loi, d'avantages fiscaux. Cela n'est pas négligeable dans la circonstance, et donc, cela permettra certainement de lancer un appel au mécénat qui aura des chances de succès.
POINT N°7: DEMANDE DE SUBVENTION DRAC ET METROPOLE DANS LE CADRE DU PROJET INTERCOMMUNAL DE MAGIE NOUVELLE ET CIRQUE CONTEMPORAIN « TERRES DE MYSTERE »
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MARGAINE
La Ville d'Ecully a signé en mai 2023 une convention de partenariat pour le projet intercommunal de Festival de magie nouvelle et de cirque contemporain « Terre de mystères ». Ce projet est porté par 5 communes de la Conférence Territoriale des Maires (CTM) Ouest Nord : Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont d'Or et Saint-Didier-au-Mont d'or.
Il'entre dans le cadre du dispositif de soutien de la Métropole à la diffusion du spectacle vivant.
La thématique retenue de cirque et de magie est à la croisée de différents univers. Porté et accueilli en 2023 par la Commune de Limonest, ce projet se tiendra chaque année alternativement dans une des 5 communes selon ce qui a été stipulé dans la convention.
En 2024, la Commune d’Ecully s'est portée volontaire pour recevoir le spectacle phare, porter le dossier administrativement et financièrement au nom des autres communes.
Ce projet, présenté en CTM le 6 février 2024 se décline en 3 parties :
- Un spectacle « phare » qui sera accueilli et porté par Ecully pour 2 représentations les 22 et 23 novembre 2024 à l'Espace Ecully ;
- Des spectacles satellites dans chacune des 5 communes, adossées à la thématique retenue et inscrits dans nos saisons culturelles propres, en amont du spectacle phare pour en assurer sa promotion, et seront portés financièrement par chaque commune ;
- Une médiation culturelle et un volet éducatif par la mise en place d'ateliers, de résidences d'artistes, de rencontres intergénérationnelles, avec pour public visé : les scolaires et les activités périscolaires, les associations de seniors, les EHPAD. Un dossier de subvention spécifique sera soumis à la Métropole et à la DRAC à ce sujet.
Le budget prévisionnel s'équilibre en dépenses (coût de cession du spectacle phare, communication, VHR, catering, technique, taxes et droit d'auteur) et en recettes {subvention Métropole, participation des communes, billetterie).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture réunie le 18 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 12 sur 34 À l'unanimité, par 33 voix pour,
Approuve que la Ville d'Ecully soit la structure porteuse administrativement et financièrement du projet Terre de Mystère pour le compte des communes d’Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont d'Or, Saint-Didier-au-Mont d'Or ;
- Présente pour le compte du groupement de Communes la demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon pour un montant de 18 100 € sur une dépense prévisionnelle subventionnable de 43 539,54 € ;
- Présente pour le compte du groupement de Communes la demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon pour un montant de 3 000 € ;
- Présente pour le compte du groupement de Communes la demande de subvention auprès de la DRAC pour un montant de 3 000 € ;
- Appelle auprès des Communes d'Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont d'Or, Saint-Didier-au- Mont d'Or leur participation d'un montant de 2 000 € en deux temps :
o Dès réception du caractère exécutoire de la délibération pour un montant de1 000 € ;
o Le solde conformément aux dispositions mentionnées dans la convention ; Dit que les recettes seront encaissées par la Régie dédiée aux spectacles de la Commune de Ecully ;
- Dit qu'un axe analytique dédié sera créé pour présenter aux communes les frais engagés et recettes perçues ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision ;
Autorise le paiement d'acomptes jusqu’à 30% pour la réservation des spectacles.
SPORT :
POINT N° 8 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA METROPOLE DE LYON AU TITRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2024 POUR L'INSTALLATION DE VESTIAIRES SPORTIFS SUR LE TERRAIN DE RUGBY
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL
Dans le cadre d'un appel à projets municipaux, et par délibération n° 2022-0928 du 24 janvier 2022, la Métropole de Lyon a décidé de la mise en œuvre d’une aide à l'investissement 2024.
Cette aide vise à permettre d'amplifier les efforts menés par les communes pour répondre aux défis écologiques et aux besoins croissants de leurs habitant en équipements adaptés.
En ce sens, une enveloppe de 10 ME au titre de l'exercice 2024 a été allouée par la Métropole de Lyon.
L'aide à l'investissement 2024 se décompose comme suit :
— Taux de subventionnement: entre 10% et 60% de l'estimation hors taxe de la dépense subventionnable ;
— Seuil minimal de demande de subvention : 5 000 € ;
— Seuil maximal de demande de subvention : 1 ME ;
— Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total de l'opération.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 13 sur 34 Conditions d'éligibilité :
v” Qualité du porteur de projet :
Seules les 59 communes du territoire de la Métropole de Lyon sont éligibles
ÿ”_ Nature des travaux et types d'équipements éligibles :
Seules sont subventionnables les dépenses d'investissement du budget municipal, et qui nous intéresse plus particulièrement les travaux concernant des infrastructures sportives municipales, si ces derniers sont mis à disposition des classes des collèges métropolitains.
La Ville d'Ecully encourage depuis de nombreuses années la pratique sportive pour tous via des actions volontaristes, telles que l'amélioration des équipements sportifs et le soutien à la pratique sportive.
Labélisée depuis plusieurs année « Ville Active et Sportive » 4 lauriers, la Commune d'Écully est un véritable appui à ses clubs sportifs. Elle est également labellisée « Terre de Jeux 2024 ».
Au cœur du projet municipal, une politique de modernisation et de développement des équipements sportifs est mise en place en poursuivant les objectifs de :
-__ Répondre aux nouvelles pratiques sportives et aux nouveaux besoins des écullois : - Développer de nouveaux équipements et réhabiliter l'existant via les actions dites « à gain rapide ».
Pour parvenir à ces objectifs, la Commune d'Écully propose la construction aux abords du terrain de Rugby Honneur, située rue des Gantries :
-__ Des vestiaires munis de sanitaires, et
- D'un espace de vie type « foyer ou club house »
Descriptif du projet :
— 1 ensemble modulaire
— Surface : 601 m°
— Nombre de niveau : RDC
— Classement : Établissement Recevant du Public (ERP)
— Catégorie : 5
— Usage : vestiaires sportifs
Calendrier prévisionnel :
— Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Octobre 2024
— Durée des travaux : 16 mois
— Date prévue de fin des travaux : Février 2026
— Date prévue d'ouverture au public : Mars 2026
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 - Ville d'Écully 14 sur 34 Coût estimatif des travaux :
Bâtiment modulaire
Toiture et équipements
Ossature
Parois
Habillage extérieur
Plafond
Plancher
Revêtement de sol
Auvent
Menuiserie extérieure
Menuiserie intérieure
DÉPENSES DE LA VILLE Cloisonnement 1 216 366,58 €
Installation électrique
Chauffage
Pompe à chaleur
Extraction ventilation
Installation sanitaire
Sécurité incendie
Mobilier
Mise en place
Aménagements spécifiques
Génie civil
Frais administratifs
Subvention sollicitée auprès 4 la Métropole sue | a
de Lyon : 60 % du montant HT des travaux 729 819,94 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Commission Sport réunie le 18 mars 2024 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d'investissement de la Métropole de Lyon au titre de l’aide à l'investissement 2024 ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l'obtention de la subvention et à signer tous les documents afférents ;
- Dit que la subvention sera versée au chapitre 13 article 1322.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 - Ville d'Écully 15 sur 34 La recherche de financements extérieurs est une bonne pratique, et Monsieur Chevaleyre souhaite le souligner ce soir encore. I] dit que la nécessité d'installer les vestiaires sportifs sur le terrain de rugby est un besoin, qui est évoqué régulièrement depuis environ 3 ans, puisque pour les réaliser, 430 000 € ont été inscrits dans les budgets d'investissement successifs de 2022 à 2024, sur un total de 2,4 millions d'euros prévus pour le sport. S'il tente de déterminer quelle pourrait être la contribution de la municipalité à cette dépense, Monsieur Chevaleyre dit qu'elle va dépendre bien évidemment très fortement du taux de subventionnement de la Métropole, mais aussi plus accessoirement du subventionnement par apport éventuel d'autres subventions, Monsieur Morel-Journel a fait allusion à la Région, Monsieur Chevaleyre dit que l'on peut penser à d'autres organismes, et dit que ce sera aussi très important parce que si l'on considère qu'il n’y a pas ces autres subventions, la dépense supportée au minimum par la commune correspond aux 20 % d'apport initial demandé pour pouvoir candidater à la subvention de la Métropole. Ces 20 % représentent 292 000 €. Si aucune autre subvention n'était obtenue, ce sont les 40 % du total que ne peut pas financer la Métropole que la commune devrait supporter, soit 584 000 €.
Monsieur Chevaleyre dit que l'on reste malgré tout, compte-tenu de ce qui était prévu initialement, dans des montants qui peuvent être finançables par la commune, mais qu'en revanche, la situation pourrait rapidement devenir beaucoup plus difficile si la Métropole n'abonde pas à raison de 60 %, sachant que chaque tranche de subvention de 10 % supplémentaires qui manque correspond à un coût de 146 000 € pour la commune. Au milieu de tous ces financements possibles et de ce montage financier pas simple, Monsieur Chevaleyre demande à Monsieur le Maire comment il pense piloter cette opération.
Monsieur Morel-Journel dit que le 1°" budget qui avait été voté, c'était ces 400 000 € pour le démarrage des travaux, donc l'enveloppe globale qui était prévue au niveau de la commune était une enveloppe qui était plus importante que ces 400 000 €, et qui allait s’affiner au cours du temps et en fonction des marchés qui allaient être mis en place.
Ensuite, au niveau des demandes de subvention, celle demandée à la Métropole est une première étape, mais la municipalité a déjà engagé d'autres démarches auprès d'autres organismes, pour lesquels elle n'a pas encore de montant définitif, mais qui lui permettront de réaliser l'ensemble du projet, dans les normes de ce qui était défini au départ au niveau financier, et Monsieur Morel-Journel dit que la municipalité pourrait même avoir de bonnes surprises si tout se passe bien. Ces demandes de subventions sont multiples, sans compter que l'ARCOL a un avantage, c'est qu'il est le seul club métropolitain ; il a donc la capacité à être fédérateur au niveau des communes de l'Ouest lyonnais, et le vice-président de la Métropole en est bien conscient, l'ARCOL fait partie des clubs formateurs intéressés et intéressants.
Monsieur François a noté qu'il était question de défi écologique, et pense donc à la question des sanitaires qui doivent être refaits : il demande si quelque chose est prévu au niveau de la recyclabilité de l'eau.
Sur la partie écologique, Monsieur Morel-Journel dit qu'il est vrai que le bâtiment doit respecter les normes définies par la législation. Sur la partie équipements annexes, que ce soit du panneau solaire ou de la récupération d'eau, rien n'a été présenté dans le marché, mais que ce sont des choses qui peuvent effectivement être envisagées dans le futur.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 16 sur 34 URBANISME ET QUALITE DE VIE :
POINT N° 9: SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TERRITORIALISE ASSISTANCE ARCHITECTURALE, URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ENTRE LE CAUE RM ET LA VILLE D'ECULLY
RAPPORTEUR : Madame Emilie ESCOFFIER-CABY
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE), association à but non lucratif créée par
la loi sur l'architecture de 1977, mis en place par le Conseil général du Rhône en 1980, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement.
Les actions de conseil du CAUE Rhône Métropole revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrage et, qu’à ce titre, le CAUE RM ne peut être chargé de maîtrise d'œuvre.
Le programme d'activité du CAUE RM, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, prévoit la mise en place de conventions de missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrage. Le CAUE RM a pour mission de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le Département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Soucieuse de promouvoir les mêmes valeurs pour son territoire, la Ville d'Ecully souhaite initier cet accompagnement et sollicite le CAUE RM pour l'assister dans l'analyse architecturale, urbaine, environnementale et paysagère de différents types de projets (habitat, activités, équipements) relevant de permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis d'aménager (PA) ou déclarations préalables (DP).
L'accompagnement du CAUE RM prend la forme d'une mission d'assistance architecturale, urbaine, environnementale et paysagère auprès des élus et des services de la Ville et consiste à : - répondre à un besoin de conseil et d'expertise (temps d'accompagnement en séance préalable aux autorisations d'urbanisme),
- participer à l'instruction des autorisations d'urbanisme par la formulation d'avis motivés et remis à la Ville, sur tout projet (quelle que soit l'initiative, communale ou privée), ayant un impact significatif sur le paysage et la qualité du cadre de vie, nécessitant l'obtention d’une autorisation administrative (PC, PD, PA, DP), mais également sur les opérations de réalisation ou de requalification d'espaces publics en lien avec les constructions projetées.
Il est à noter que cette mission est distincte de la mission gratuite « point conseil architecture » qui est destinée aux particuliers qui désirent construire.
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission soit : trois ans à compter du 1er janvier 2024, soit une échéance de la mission au 31 décembre 2026, et sous réserve d’un bilan annuel entre les deux parties un mois avant la date anniversaire de la convention, reconductible tacitement une fois soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 17 sur 34 Le coût global des prestations est estimé à 4200 € par an incluant les commissions conseil architecture, les avis sur les dossiers en cours d'instruction ainsi que la contribution financière de la Ville.
Convention d'accompagnement territorialisé pour une
Assistance Architecturale, Urbaine, Environnementale et 4 jours/an max. Paysagère
format 1 : "Commission-conseil architecture et urbanisme" 3 jours/an 2100 £/an soit 6 commissions /an
format 2 : Conseil par avis écrit à réception des dossiers en permettant de traiter 3 à 6 cours d'instruction dossiers par an en fonction de
leur échelle
700 € /an
NB : si la commune n'appelle pas d'avis écrit et qu'elle souhaite 1 jour/an une fréquence plus rapprochée, la journée dédiée au format 2 | permettant de donner environ 4 peut être redistribuée au format 1 à 6 avis par an
Soit au total 2800 €/an Animation de 6
commissions/an
+ élaboration de 6 avis sur
projets an
Contribution financière prévisionnelle de la commune 1400 €/an * - après application des clefs de gratuité
-_ hors adhésion annuelle à l'association
4200 £/an Montant global des prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vu le projet de convention ci-joint annexée à la présente délibération ;
La Commission Urbanisme et Qualité de Vie réunie le 21 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les documents y afférents : - _ Procède aux paiements des missions de la présente convention.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 18 sur 34 TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITÉ ET INNOVATION :
POINT N° 10: PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA METROPOLE DE LYON SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Madame Agnès GARDON-CHEMAIN
Les services publics de l'eau et de l'assainissement ont été transférés à la Communauté urbaine de Lyon par la loi n°30 janvier 66-1069 du 31 décembre 1966.
Les compétences de la Communauté urbaine de Lyon ont été transférées à la Métropole de Lyon, par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, entrée en vigueur au 1° janvier 2015 ;
L'article L. 2224-65 du code général des collectivités territoriales relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, dispose que ledit rapport doit être présenté par le Maire à son Conseil municipal et porté à la connaissance du public.
Ce rapport est mis à la disposition du public, en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture. Le public est avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en Mairie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-65 et D. 2224-1 et suivants, et l'annexe XIII ;
Vu la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative à la Communauté Urbaine de Lyon ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la délibération n° 2023-2019 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 11 décembre 2023 ;
Vu le rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 19 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Prend connaissance des éléments du rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement annexé à la présente délibération ; - Prend acte de sa mise à disposition au public.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 19 sur 34 POINT N° 11 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA METROPOLE DE LYON SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORTEUR : Madame Agnès GARDON-CHEMAIN
Le service d'élimination des déchets a été transféré à la Communauté urbaine de Lyon par la loi n°66-1069 du 31 décembre 1966.
L'article D. 2224-1 du code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation pour les collectivités ou EPCI exerçant une compétence dans le domaine de la gestion de l'élimination des déchets d'établir un rapport annuel technique et financier sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et dispose dans son article 2 que ledit rapport doit être présenté par le Maire à son Conseil municipal et porté à la connaissance du public.
Ce rapport est mis à la disposition du public, en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture. Le public est avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en Mairie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-17-1 et D. 2224-1 et suivants, et son annexe XIII ;
Vu la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative à la Communauté Urbaine de Lyon ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (LOI MAPTAM) ;
Vu la délibération n° 2023-2020 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 11 décembre 2023 :
Vu le rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés ;
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 19 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Prend connaissance des éléments du rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés annexé à la présente délibération ;
- Prend acte de sa mise à disposition au public.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 20 sur 34 POINT N° 12: APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PENAP 2024-2028
RAPPORTEUR : Madame Agnès GARDON-CHEMAIN
La loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, codifiée par l'ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux Conseils départementaux la compétence de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).
Cette compétence comprend deux outils complémentaires: la définition de périmètres de protection et d'intervention, complétée d'un programme d'actions visant à dynamiser l'agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les paysages. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Le programme d'actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a été mis en œuvre à travers 8 appels à projets portant sur l'ensemble de ces orientations et sur les 6 secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou collectifs, que des Collectivités ou associations du territoire.
Au total, la Métropole a attribué plus d'1,8 millions d'euros de subventions d'investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 Collectivités et 9 associations où autres acteurs locaux. Sur la Commune d'Ecully, aucun projet n’a été déposé dans le cadre de la dernière programmation.
Ce programme d'actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles et des Collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :
1. Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs 2. Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d'adaptation au changement climatique
3. Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien
4. Favoriser l'accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité
5. Valoriser l'agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d'exercice en milieu périurbain
La Métropole propose également une évolution de la dénomination des 6 secteurs du périmètre PENAP approuvé sur le territoire métropolitain en 2014, en cohérence avec les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :
Nom des PENAP 2014 Nouvelle dénomination
Vallons de l'Ouest Vallons de l'Ouest (dont Ecully fait partie)
Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux du Rhône
Monts d'Or Plaine et Monts d'Or
Franc lyonnais Franc lyonnais
Plaine de l'est lyonnais Les Plaines de l'est lyonnais
Val d'Ozon Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 21 sur 34 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la Métropole de Lyon les compétences du Département du Rhône sur le territoire de cette dernière ;
Vu les articles L 113-15 et suivants et R. 113-265 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ;
Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil général portant sur la création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d'Or, des Vallons de l'Ouest, des Plateaux du Sud-Ouest, du Val d'Ozon et Balmes Viennoises, de la Plaine de l’est lyonnais, du Franc lyonnais ;
Vu le courrier et le dossier présentant le programme d'actions lié aux périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon ;
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation réunie le 19 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Prend connaissance et approuve le programme d'actions 2024-2029 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains annexé à la présente délibération.
Le groupe de Monsieur Jacquemont trouve positive cette mise en place de ce nouveau plan d'action 2024- 2028 en faveur des territoires agricoles et naturels, mais, comme l'a effectivement dit la première adjointe, il regrette vraiment que le Tronchon n'ait pas été intégré à ce plan d'action parce que cela aurait permis, comme d’ailleurs l'inscription au PLU, de protéger cet espace remarquable.
Monsieur Lardy exprime la même idée que Monsieur Jacquemont : il trouve regrettable que les vallons du Nord-Ouest se limitent aux éleveurs de Dardilly puisqu'il y a effectivement à Écully une pratique agricole effective, et qu'elle peut se développer. Il dit qu'il est important d'avoir à l'esprit que l’on est dans une situation qui devrait évoluer puisque la modification prochaine du PLU ne permettra pas de modifier le statut du Tronchon : il faudra attendre une révision du PLU, et donc un processus un peu plus long qui peut demander encore 2 ans. Mais, à partir de là, il faudra certainement que tous les efforts de la commune soient tournés vers un objectif, qui sera d'obtenir le reclassement, le rezonage du Tronchon en zone agricole, ce qui Supposera également une modfification du Schéma de Cohérence Territorial, qui va aussi entrer en révision, et, à ce moment-là, Écully pourra espérer figurer dans le PENAP. Et là, Monsieur Lardy dit que la commune peut l'espérer très légitimement puisqu'il y a plus de 20 hectares d'un terrain qui n'a jamais été autre chose qu'un terrain agricole, qui est aujourd'hui partiellement en friche, et qui ne demande qu'à revenir en production.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 22 sur 34 Monsieur le Maire ajoute que c'est exactement le sens de toutes les démarches que la municipalité a faites avec la Métropole, et ils partagent, sur cette question-là, l'objectif et la volonté, mais se heurtent à certaines difficultés purement réglementaires ; Monsieur le Maire dit que la loi ne permet pas de rezoner trop d'hectares en même temps. La commune va se saisir de l'ensemble des véhicules que Monsieur Lardy vient de parfaitement décrire pour, petit à petit, rendre à ces terres la vocation qui était la leur, et garder aussi une forme de poumon vert dans la commune qui est extrêmement importante. Monsieur le Maire dit qu'il y a beaucoup de sujets sur lesquels c'est très compliqué avec la Métropole de Lyon, mais que celui-ci n'en fait justement pas partie, et donc, ils vont y travailler d'arrache-pied dans les semaines, les mois et les années qui viennent.
FAMILLE — PETITE ENFANCE - JEUNESSE :
POINT N° 13: ACTUALISATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE « TROTTINETTE »,
« LES SOURCES » ET « BERGAMOTE »
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Philippe CORDIN
Les règlements de fonctionnement des structures petite enfance ont pour objet de préciser les missions, de définir les règles de fonctionnement, les conditions d'accueil et de facturation de ces établissements. Leur contenu est en partie défini par le code de la santé publique. Il s'appuie également sur les circulaires de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF).
Ces documents sont harmonisés entre les 3 crèches et sont régulièrement mis à jour.
Les principales actualisations portent sur :
-__ L'ajout du principe selon lequel le contrat d'accueil proposé peut être revu en cas d'écart d’un jour et plus entre la demande et l'occupation réelle de la place.
-_ L'ajout de la possibilité de réduire les horaires, voire de fermer la crèche, à titre exceptionnel, en cas d'évènement exceptionnel ou d'absence majeure de personnel.
- La précision des montants plancher des quotients familiaux pris en compte en 2024 pour la facturation des heures en crèche
-__ L'ajout de la possibilité d'interrompre le contrat en cas de refus par la famille de signer le règlement médical.
-_ L'ajout d'une possibilité de mettre fin au contrat d'accueil, à l'initiative de la direction des crèches, en cas de non-respect récurrent par la famille du contrat d'accueil.
- Une précision sur les modalités de facturation si la famille a en son sein un enfant bénéficiaire de l'AEEH
- _ L'ajout d'une annexe 1 : liste des maladies faisant l'objet d’une éviction.
-_ L'ajout d'une annexe 2: précision des montants plancher des quotients familiaux pris en compte en 2024 pour la facturation des heures en crèche.
Ce document est remis aux familles au moment de l'inscription de leur enfant.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-058 du 4 juillet 2023 relative à la mise à jour des règlements de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de « Trottinette », « Les Sources » et « Bergamote » ;
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 23 sur 34 La Commission Famille, Petite Enfance, Jeunesse réunie le 21 mars 2024 entendue :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ Approuve la mise à jour des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de « Trottinette », « Les Sources » et « Bergamote » annexés à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces règlements de fonctionnement et à les faire appliquer,
- Dit que les réglements de fonctionnement s’appliqueront à compter du 1e août 2024.
POINT N° 14 : REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHE :- EAJE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Philippe CORDIN
Un règlement d'attribution des places en EAJE a été formalisé en novembre 2022 et mis en place depuis. Ce règlement a permis de formaliser le circuit de la demande, d'en simplifier et d'en objectiver le traitement, d'apporter plus de pluralité dans la prise en compte de la diversité des familles et de prendre en compte les situations des familles confrontées à des difficultés sociales complexes, en situation de précarité ou inscrites dans un parcours d'insertion.
Ce règlement détaille le circuit de la demande, les critères retenus, la composition de la commission d'attribution des places en EAJF, les justificatifs demandés au moment du dépôt de la demande, ainsi que les délais de réponse.
À l'issue d'une année de mise en œuvre, il apparait nécessaire d'apporter quelques évolutions. A cet effet, il est nécessaire de :
- _ Modifier et préciser la date à laquelle les pièces justificatives sont demandées, - Préciser les conditions d'élaboration de la liste d'attente, ainsi que sa durée de validité : à l'issue de la commission de mai, d’une part, et pour les demandes formalisées en cours d'année, d'autre part, - Ajouter la possibilité de réétudier le contrat d'accueil en cas de non-respect du règlement intérieur ou de réduction d’un jour et plus entre la demande formulée en commission, le contrat d'accueil et la réalité du planning d'accueil.
La Commission Famille, Petite Enfance, Jeunesse réunie le 21 mars 2024, entendue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
Approuve l'actualisation du règlement de la commission d'attribution des places en EAJE annexé à la présente délibération ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce règlement et à le faire appliquer ; - Dit que ledit règlement applicable à compter du 15 avril 2024.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 24 sur 34 EDUCATION ET HANDICAP :
POINT N° 15: APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOISIRS ADAPTES AVEC LA COMMUNE DE CRAPONNE
RAPPORTEUR : Madame Brigitte RAMOND - Monsieur Sébastien MICHEL
La Ville d'Ecully est coordinatrice du groupement de Communes pour l'accueil de loisirs adaptés.
L'accueil de loisirs est organisé pour accueillir 14 jeunes maximum, âgés de 8 à 17 ans, accompagnés par des animateurs titulaires du BAFA et formés à l'accueil du public en situation de handicap, recrutés par la Commune d'Ecully qui encadrent les jeunes durant toute la durée de l'accueil de loisirs et les accompagne sur les lieux d'activités.
Les modalités de mise en œuvre de cet accueil sont formalisées au moyen d’une convention signée par l'ensemble des Communes membres. La convention actuellement en vigueur pour la période 2021-2024 prendra fin le 31 décembre 2024.
Or, il s'avère que la Commune de Craponne souhaite adhérer en 2024 au dispositif. 1! convient donc de définir les conditions de son adhésion.
Il convient aussi de préciser les modalités de participation financière pour les enfants extérieurs à la Commune d'Ecully. Les tarifs sont les suivants :
- 129 euros par enfant pour les 3 jours durant les vacances intermédiaires ;
- 215 euros par enfant pour la semaine du mois de juillet.
Pour les Ecullois, la grille tarifaire tenant compte du quotient familial s'applique.
Toutes les inscriptions se font auprès du service Jeunesse d'Ecully, à l'issue d'un entretien individuel.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Education et Handicap réunie 11 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Craponne annexée à la présente délibération et tous les documents y afférents.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 - Ville d'Écully 25 sur 34 POINT N° 16: DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA REGION AURA AU TITRE DE L’ACQUISITION ET DE L'INSTALLATION D'EÉQUIPEMENTS LIES AU DISPOSITIF ANTI-INTRUSION MY KEEPER
RAPPORTEUR : Madame Brigitte RAMOND - Monsieur Sébastien MICHEL
La Ville d'Ecully agit pour la sécurité de ses écoles en l'équipant de dispositif anti-intrusion dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS). Le dispositif est mis en œuvre au moyen de la solution logicielle My Keeper, déployée sur la commune depuis 2019. Le marché avec le prestataire a été renouvelé en 2024 pour une durée de trois ans.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte un soutien financier auprès des communes qui souhaite équiper les écoles maternelles et élémentaires d'un tel dispositif.
Les calculs de subvention s'effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles hors taxe.
L'aide de la Région porte exclusivement sur les dépenses d'investissement relatives à l'acquisition et l'installation d'équipements liés au dispositif anti-intrusion, telles que des balises, dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre du PPMS.
L'aide est plafonné à hauteur de 150 000 € pour l'ensemble des projets portés par la commune.
La dépense d'investissement de la solution My Keeper pour les balises s'élève à 17 760 € HT pour 74 balises au prix unitaire de 240 € HT.
Au titre de la subvention régionale, la commune est donc éligible à solliciter une subvention de 8 880 € représentant 50% de la dépense d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Education et Handicap réunie 11 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d'investissement de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au titre de l'acquisition et l'installation d'équipements liés au dispositif anti-intrusion telles que des balises dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre du PPMS ; -__ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l'obtention de la subvention et à signer tous les documents afférents ;
- Dit que la subvention sera versée au chapitre 13 article 1322.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 26 sur 34 SECURITE ET DYNAMISME ECONOMIQUE :
POINT N° 17: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE TRAVAUX ET CHANTIERS - FIXATION DES TARIFS
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
Selon l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales, « le Maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce. »
La délibération n° 2014-063 du 1er octobre 2014 a instauré une redevance pour occupation du domaine public lors des travaux et chantiers se déroulant sur le territoire de la Commune d'Ecully et a fixé les tarifs applicables.
Il est rappelé que cette redevance permet à la Ville de règlementer les installations sur le domaine public liées aux travaux de construction, afin de garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des piétons comme des véhicules circulant sur les voies publiques ou présents sur leurs dépendances.
Il convient de mettre à jour les tarifs instaurés il y a huit ans, afin de tenir compte de l’évolution des techniques et de la cohérence des montants appliqués.
À cet effet, les tarifs sont fixés comme suit :
OBJET Modalité de calcul Tarif
DROIT FIXE POUR TOUTE CREATION DE DOSSIER 10 €
CHANTIER DE CONSTRUCTION
Dépôt de matériaux (sable, bois, ..) Par m? et par jour 1€
Echafaudages Pa m° et par jour 2€
Emprise grue, nacelle, engin de chantier, | Par jour 10 €
cabanes de chantier, toilettes chimiques Par mois 200 €
Palissade sans message, périmètre de sécurité | Par m? et par jour 1 €
Palissade avec message Par m° et par jour 2€
AUTRES OCCUPATIONS
Ligne électrique/ml 1 an 3 €
Benne 1 jour 10 €
Bungalow de vente {dans la limite de 20 m?) 1 mois 500 €
L'occupation temporaire du domaine public est règlementée par un arrêté du Maire.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 27 sur 34 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-6 :
La Commission Sécurité et dynamisme économique réunie le 19 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- _ Approuve les nouveaux tarifs d'occupation du domaine public lors de travaux et chantiers à compter du 1er mars 2024 ;
- Dit que les recettes seront imputées au chapitre 70.
POINT N° 18: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ALLIADE HABITAT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L'IMPLANTATION D'UN MARCHE FORAIN
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
La Commune d'Ecully est engagée dans une politique visant à désenclaver le quartier des Sources, recréer du lien, favoriser tous les modes de circulation et relancer la vie économique,
Une étude de réceptivité a été menée pour réfléchir à l'implantation d'un marché forain alimentaire dans le quartier.
ALLIADE HABITAT est propriétaire d’un terrain (le parking du chemin de Montlouis) situé dans le quartier des « Sources » à proximité du terrain d'ébats, au cœur des immeubles.
Par sa situation, ce terrain est particulièrement adapté à l'implantation d'un marché forain alimentaire.
Le propriétaire est disposé à mettre temporairement ce terrain à disposition de la Commune sous condition qu'il ne puisse voir Sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition, le terrain étant pris en l'état, et les éventuels aménagements nécessaires, notamment de sécurité, étant à la charge de la Commune.
La convention de mise à disposition, jointe en annexe a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre ALLIADE Habitat et la Ville d'Ecully pour l'organisation de cette activité.
La Commission Sécurité et dynamisme économique du 19 mars 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Aprés avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de terrain entre ALLIADE Habitat et la ville d'Ecully en perspective de la mise en œuvre d'un marché forain au sein du quartier Sources Pérollier annexée à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 28 sur 34 AUTRE :
POINT N° 19: COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020 (ARTICLE L.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
RAPPORTEUR : Sébastien MICHEL
Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, Maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 20 décembre 2023 :
e Décision n°2024-017 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat Des Copropriétaires La Hétraie, représenté par la Régie Easimmo.
e Décision n°2024-018: Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Prestations de nettoyage des locaux communaux d’Ecully 2023-2027 - Avenant n°1.
e Décision n°2024-019: Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Réhabilitation du Groupe scolaire des Cerisiers — (N°23-015M) Relance des lots 7 (nouveau lot 1) et 13 (nouveau lot 2) Lot 1 : Menuiseries Intérieures.
e Décision n°2024-020: Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local municipal, « Pavillon de la Condamine » à l'association Société d'Histoire Ecully.
e Décision n°2024-021 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat Des Copropriétaires LE JOLI MAI représenté par la Régie CESAR ET BRUTUS SYNDIC
e Décision n°2024-022: Avenant n°1 - Marché MAPA 22-013M - Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de l'Ecole Primaire « Les Cerisiers » à Ecully
e Décision n°2024-023 : MAPA - Marché de mise en œuvre de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de la réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers (procédure 23-007M) - Avenant n°1
e Décision n°2024-024: MAPA - Marché de travaux de réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers — Lot 12 : Electricité (procédure 23-013M12) - Avenant n°1
e Décision n°2024-025: Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local municipal, « Le Septentrion » à l'association Sculpture Taille Directe
e Décision n°2024-026 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux municipaux, « Bâtiment école de musique » et « Salle de conférence du centre culturel » à l'Association Eculloise de Musique (AEM)
e Décision n°2024-027: Convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre » avec
l’Union Nationale des Combattants du Rhône
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 29 sur 34 e Décision n°2024-028 : Convention de mise à disposition à titre onéreux du local communal « la salle du Cèdre » conclue avec le Syndicat Des Copropriétaires ASL le CHAMCLAIR
e Décision n°2024-029 : Convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre » avec le
Centre Social d’Ecully
e Décision n°2024-030: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance de la salle d'armes de la Commune d’Ecully pour la période 2024-2027
+ Décision n°2024-031 : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche — 23-006M04 - Lot n°4: Etanchéité — Avenant n°1
e Décision n°2024-032 : Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (CCP AE) -
Accompagnement de la Ville d’Ecully en graphisme, dans sa stratégie de communication et sur
les relations presse
Monsieur Chevaleyre dit que la décision n° 2024-032, relative au graphisme réalisé par l'entreprise Prisme Consulting, concerne une dépense de 16 680 € pour un accompagnement en graphisme de la ville dans sa Stratégie de communication. Alors, même s'il est convaincu que les documents produits actuellement par la mairie sont appréciés par les Écullois, et que leur graphisme fait partie de la qualité qui leur est reconnue, il demande s'il est bien nécessaire d'investir dans un accompagnement dont la nécessité ne saute pas yeux. Il demande en quoi une telle dépense apportera-t-elle quelque chose de nouveau à la qualité des productions actuelles de la commune.
Monsieur le Maire dit qu'en fait, cette prestation vient en remplacer une autre, qui avait été contractée en début de mandat. Et Monsieur le Maire dit que la bonne nouvelle, puisqu'il connaît la sensibilité de Monsieur Chevaleyre au bon usage de l'argent public, c'est que le précédent contrat qui liait la municipalité avec une autre agence avait un coût, pour la collectivité, de 24 000 € HT par an, alors qu'avec cette nouvelle agence, le coût passe à 13 900 € HT; la collectivité contient donc les dépenses, et Monsieur le Maire remercie en tout cas Monsieur Chevaleyre de saluer la qualité de ce qui est produit en matière de communication, parce que chacun sait à quel point c'est important, à l'heure actuelle, devant le flot ininterrompu des sollicitations diverses ef variées que la collectivité reçoit, de pouvoir avoir un impact le plus fort possible.
Sur la décision n° 2024-018 relative au marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux sur Écully de 2023 à 2027, l'avenant prévoit une baisse de 30 000 € HT du coût de la prestation. Monsieur Jacquemont demande à Monsieur le Maire s’il peut lui expliquer les raisons de cette baisse, et l'impact que cela pourrait avoir sur la propreté des locaux.
Monsieur le Maire dit qu'il s'agit en fait d’une approche d'optimisation, comme cela est fait sur l'ensemble des services, ef il est vrai que le service entretien n'y fait pas exception. Les prestations ont donc été ajustées un petit peu à la baisse - l'entretien de l'école de musique a été ajouté — avec la volonté de garder en appui l'équipe mobile interne pour pouvoir pallier, si besoin, aux difficultés. Cela représente en tout cas un gain de 17,28 %, donc la municipalité est bien toujours dans cette logique de maîtrise des dépenses, mais jamais au détriment de la qualité. Et pour être très clair, Monsieur le Maire dit que cela concerne plutôt des locaux type Hôtel de ville où il y avait effectivement une prestation qui était extrêmement forte. Un soin tout particulier est apporté sur les écoles, les crèches et les maisons de retraite, foyer résidence ou EHPAD ; rien ne sera fait au détriment de la qualité parce que, au-delà même de la propreté des espaces, Monsieur le Maire dit qu'il s'agit aussi de prendre soin du patrimoine immobilier de la commune, puisqu'un patrimoine qui est bien entretenu est un patrimoine qui vieillit mieux. C'est donc aussi dans cette logique que la collectivité essaie d'optimiser et de faire au mieux en maîtrisant les dépenses.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 Ville d'Écully 30 sur 34 Questions diverses :
Première question du Groupe Écully Naturellement : L'Orangerie - AVE
« Nous avons appris que l'appel à manifestation d'intérêt pour donner à l'Orangerie, place du marché, une nouvelle vie, allait sans doute aboutir et offrir à Écully une nouvelle offre de restauration. Nous nous en réjouissons ! Nous nous réjouissons que notre proposition électorale trouve ainsi un aboutissement. Ce local est aujourd'hui utilisé par l'association AVF (Accueil des Villes Françaises). C'est une belle association d'accueil, d'échanges au service des nouveaux écullois, et des anciens ! Or il semble que la Mairie ait demandé à cette association de vider les lieux dès maintenant, en avril! Pouvez-vous donc nous confirmer que le projet d'installation d'un restaurant à l'Orangerie est en bonne voie, et pouvez-vous nous indiquer ce qui est prévu pour reloger l'AVF ?
Je vous remercie. »
Madame Deschamps dit que la collectivité a en effet clos l'appel à projet sur l'Orangerie, et que le projet retenu sera bientôt présenté à l'ensemble des élus, dès que les formalités administratives auront été réglées. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un restaurant, mais Madame Deschamps aura l'occasion de présenter le projet très prochainement à ses collègues, ainsi que ceux qui redonneront une nouvelle vie à ce bâtiment. S'agissant des AVF qui occupaient l'Orangerie, Madame Deschamps dit que la municipalité les avait déjà rencontrés il y a plusieurs mois pour les prévenir que courant 2024, les choses allaient s'accélérer, et que leurs activités seraient amenées à être transférées salle du Cèdre. Madame Deschamps les a rencontrés avec Monsieur le Maire pour leur présenter les choses, puis ils ont pu échanger avec les adhérents du Cèdre pour élaborer un planning d'occupation de la salle qui convienne et permette à chacun de poursuivre ses activités. Tout s'est très bien passé entre les deux associations, et Madame Deschamps dit qu'il est même probable que des projets communs entre ces deux associations voient le jour.
Deuxième question du Groupe Écully Naturellement : Véhicules électriques gratuits
« Lors des conseils municipaux du 30 juin 2021 et du 13 avril 2022, la majorité, contre notre avis, a voté pour la mise à disposition à titre gratuit de deux véhicules électriques -— en contrepartie d'insertions publicitaires sur la carrosserie de ces véhicules. Ces véhicules étaient, je cite, « un véhicule utilitaire pour les déplacements des agents et des marchandises/matériels » pour les services techniques de la ville, et un « mini bus pour les déplacements des enfants dans le cadre des activités proposées par le Centre de Loisirs municipal » pour le service jeunesse de la ville.
Nous avions alerté sur les risques de ces contrats de prêt contre des publicités non choisies. Presque 3 ans et 2 ans après ces décisions, nous n'avons pas vu ces véhicules. Pouvez-vous nous informer de la suite qui a été donnée à ces délibérations : les contrats ont-ils été signés ? Les véhicules livrés ? Et quelles sont les « insertions publicitaires » à côté desquelles le logo de la ville est apposé ? Je vous remercie. »
Madame Gardon-Chemain répond que cette opération partenariale n'a malheureusement pas pu aboutir en raison des conditions économiques dégradées qui ont impacté le tissu économique local et national. Par ailleurs, la ville avait souhaité, comme échangé en Commission et Conseil municipal, limiter la publicité sur le véhicule, disposer de partenaires économiques locaux et choisis (éviter les enseignes hors Écully, les promoteurs immobiliers). Madame Gardon-Chemain dit que le commercial de la société n'a pas été en mesure d'atteindre les objectifs du partenariat, et la société et la ville ont donc tout simplement mis fin à l'accord.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 31 sur 34 Troisième question du Groupe Écully Naturellement : Agrandissement de la galerie marchande Carrefour
« Que la Mairie d'Écully approuve l'agrandissement annoncé de la galerie marchande de Carrefour en considérant que l'augmentation de l'offre commerciale profitera à tous les clients de Carrefour, dont bien sûr les Écullois, cela peut se comprendre.
Mais comment admettre que, pour justifier cette position, la Mairie mette en avant le fait qu'elle considère que cet agrandissement ne nuira pas au commerce local ? Comment ignorer que toute augmentation de l'offre du centre commercial a pour effet d'augmenter l'attractivité de tout le centre ? Le chaland qui se rendra dans les nouveaux restaurants, ou au pôle médical, n'en profiterat-il pas pour faire ses courses dans les autres commerces de Carrefour ou de la galerie marchande. La CDAC l'avait bien perçu qui avait refusé son accord pour celte raison-là.
L'argumentation fallacieuse et à bien courte vue de la Mairie fait fi des difficultés du commerce du centre-ville. Cela est d'autant plus choquant qu'il existe au sein de la municipalité une longue expérience de la vie du commerce alimentaire local et de ses difficultés.
Les commerçants du centre d'Écully, avec lesquels nous avons échangé, adhèrent à notre analyse. Mais il leur paraît tellement illusoire de tenter de s'opposer à ce projet qu'ils n'ont pas émis d'objection comme vous le rapportez dans l'article de presse. I! est clair que cet agrandissement se fera au prix d'une pression concurrentielle accrue sur le commerce du centre-ville ; un commerce qui ne va pas bien et qui a besoin d'être écouté et soutenu.
Écully Naturellement s'oppose, vous l'aurez compris, à cet agrandissement qui va à l'encontre de la vie-même de nos commerces de proximité. Nous pensons que la foncière Klépierre serait mieux inspirée d'investir dans la réfection des verrières et la sécurisation du parking couvert, sujets sur lesquels nous avons déjà attiré votre attention.
Par ailleurs, la création envisagée d'un pôle médical ou paramédical fait écho à la recherche annoncée d'un pôle à créer en centre-ville pour pallier la cessation d'activité récente de 2 médecins généralistes. Pouvez-vous nous préciser comment s'articulent ces différents projets ?
Je vous remercie. »
Madame Bruneau va s'efforcer d'apporter à la fois des éléments d'explication, mais aussi des corrections aux nombreuses approximations ou allégations que Monsieur Chevaleyre vient d'énoncer.
Elle tient tout d'abord à préciser que la CDAC a effectivement rejeté le projet car il se basait sur le futur SCOT aujourd'hui à l'étude mais non encore adopté. La commission avait été largement influencée par les représentants de la Métropole de Lyon, hostiles, par principe, au développement des centres commerciaux. La CNAC, elle, en a décidé autrement.
Ensuite, Madame Bruneau tient à rappeler que ce projet d’agrandissement représente moins de 10 % de la surface actuelle, et qu'il sera, de plus, créateur de 60 emplois en équivalent temps plein sur la zone. Elle précise aussi que la modernisation qui est prévue va améliorer grandement l'impact environnemental du site puisque le projet comporte une part importante de débitumisation et de végétalisation. Madame Bruneau refuse l'opposition caricaturale que fait Monsieur Chevaleyre entre le commerce du centre- ville et le centre commercial d'Écully. C'est une fille de commerçant du centre-ville qui le dit : une grande surface, et a fortiori aussi grande que Carrefour Écully, ne peut pas être opposée au commerce de centre- ville. Madame Bruneau dit qu'ils sont d'ailleurs une très grande majorité, dans cette salle, à être clients à la fois du centre-ville et de la galerie de Carrefour.
Sur le pôle médical, Madame Bruneau rappelle qu'il s'agit d'un projet porté par Klépierre dont elle ne peut savoir, à ce stade, quels professionnels viendront s'installer, mais cela ne fait pas du tout concurrence au projet de la collectivité de maison de santé pluridisciplinaire de centre-ville qui, elle, sera bâtie autour de médecins généralistes traitants.
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 - Ville d'Écully 32 sur 34 Madame Bruneau ajoute enfin que l'affirmation de Monsieur Chevaleyre, sur le fait que les commerçants du centre-ville seraient opposés au projet, est largement erronée. La personne que Monsieur Chevaleyre a contacté par téléphone, et qui a rapporté leur échange à la présidente de l'association des commerçants, n'a pas exprimé les choses en ces termes-là. L'association des commerçants a rencontré le groupe Klépierre au sujet de ce projet d'extension et n'y a pas opposé d'hostilité, sans quoi l'avis de la ville aurait sans doute été différent.
La principale préoccupation des commerçants du centre-ville d'Écully est bien le maintien de l'offre de stationnement, que la ville a d'ailleurs encore étoffé avec la création d'une trentaine de nouvelles places au parking Daurat, au fond du Parc des Chênes.
Quatrième question du Groupe Écully Naturellement : Coût des aménagements paysagers
« Comme chacun d'entre nous, nous avons pu constater la réalisation de nombreux travaux paysagers réalisés par l'entreprise Green Style dans la perspective du jury 4 fleurs.
Pouvez-vous nous indiquer le montant total de ces prestations pour la commune ? Je vous remercie. »
Madame Gardon-Chemain profite de cette question pour remercier aussi bien les services que l'entreprise Green Style pour le merveilleux travail qu'ils font actuellement, pas simplement en vue du passage du Jury 4 fleurs mais globalement pour la ville. 1! faut se rappeler que ce service a connu de gros déboires, et en connaît encore en termes de RH. C'est un métier avec des contraintes difficiles, et ce genre de secteur a du mal à recruter, ce qui explique le retard pris sur certains projets. Madame Gardon-Chemain remercie tout spécialement le service Paysage et Biodiversité, le service technique, le service communication qui a fait un travail extraordinaire en vue des 4 fleurs, mais aussi le Directeur Général des Services pour son implication. La société Green Style réalise actuellement des travaux d'investissement et de fonctionnement commandés sur les budgets 2023 et 2024 (marché public). Madame Gardon-Chemain dit que certains travaux commandés en 2023 étaient prévus début 2024 en raison de saisonnalité des entretiens et plantations à réaliser, et que la collectivité attendait aussi l'arrivée de l'actuelle responsable de service afin qu'elle puisse s'approprier le projet.
Madame Gardon-Chemain donne la liste des travaux effectués en ce début d'année :
Budgets 2023 :
- Remise en état et plantations complémentaires square des combattants de l'Afrique du Nord - Remise en état et compléments de massifs avenue Guy de Collongue
- Remise en état et renouvellement végétaux et paillage église
- Réfection place Abbé Charles Balley
- Entretien square Stengelin
- Entretien Allée des Tullistes
En investissement 2024 :
- Réfection du massif de la croix du Pérollier
- Création d'une prairie fleurie par hydromulching au rond-point du Pérollier
- Réaménagement rond-point du Chancelier
- Réaménagement parvis et abords du Vivier
- Reprise de l'allée Paul Santy
- Poursuite du renouvellement du patrimoine arboré
Sur les montants des travaux :
- 24 216 € au titre de l'investissement 2023
- 12 696 € au titre du fonctionnement 2023
- 40 547 € au titre de l'investissement 2024
- 171 290 € au titre du renouvellement du patrimoine arboré
Séance du Conseil municipal du 3 avril 2024 — Ville d'Écully 33 sur 34 Madame Gardon-Chemain dit qu'en complément, l'entreprise Green Style intervient dans le cadre de l'entretien annuel régulier des zones en contrat (talus du Tennis, chemin du Calabert, zone Botanic, zone du CSL, avenue Guy de Collongue, certains groupes scolaires) : le forfait annuel est de 91 653 € pour l'entretien complet (tontes, fauchages, désherbage, tailles, binages….).
Madame Gardon-Chemain ajoute que ces dépenses sont comprises dans les différents marchés attribués en commissions d'appel d'offres ou commissions achats dans lesquelles siège le groupe de Monsieur Jacquemont.
Cinquième question du Groupe Écully Naturellement : Les travaux de réhabilitation de la Mairie
« Nous vous questionnions en juin 2022 lors du protocole relatif à l'accord d'assurance concernant l'incendie qui a touché la Mairie le 12 août 2021. Nous sommes bientôt à 3 ans de l'incendie et à 2 ans de ce protocole d'accord et nous constatons que les travaux de réhabilitation n'ont pas encore eu lieu. Cette situation nuit à la qualité de travail des agents municipaux et donne une image dégradée de la Mairie surtout que l'odeur persiste encore.
Pouvez-vous nous préciser les travaux qui ont déjà été réalisés et ceux programmés ? Et avec quel calendrier ?
Je vous remercie. »
Madame Busquet dit que la ville a engagé les travaux de dépollution et de démontage des cloisons dans les bureaux impactés directement par l'incendie. Depuis le sinistre, des études de scénarii ont été effectuées en interne et avec une maîtrise d'œuvre. Ces scénarii allaient d'une rénovation simple de la zone sinistrée à une réhabilitation globale du bâtiment, intégrant la rénovation énergétique des locaux. Du temps a été nécessaire en raison du parcours usager, de la contrainte budgétaire, de l'inflation touchant les matériaux, de la charge des services et du positionnement politique.
Il a également fallu plus d'une année pour que la collectivité puisse avoir le montant de l'indemnité du sinistre. Madame Busquet dit que les services, en lien avec l'exécutif, travaillent sur un plan définitif qui permettra d'engager les travaux.
En parallèle, des travaux de reprise des réseaux électriques seront engagés dans les semaines à venir (pour un coût de 50 k€ environ), ainsi que la réfection des plafonds, dont le montant est en cours de chiffrage. Les travaux devraient débuter au cours du second semestre 2024, et se poursuivre sur le premier trimestre de l'année 2025.
Madame Maigre voudrait rassurer Monsieur Jacquemont sur les conditions de travail des agents puisque, le 19 mars dernier, un inspecteur du Centre de Gestion chargé des fonctions d'inspection, d'environnement, de sécurité et des conditions de travail est passé avec le médecin du travail, l'infirmière, et les représentants du personnel ; ils ont fait la visite toute la matinée, du sous-sol de la mairie jusqu'au dernier étage, et tout s'est très bien passé. L'inspecteur a dit, en fin de visite, qu'il y avait peu de communes comme Écully qui avaient un bâtiment avec autant d'attentions quant aux conditions de travail des agents. Martine Biard était présente également ce jour-là, elle pourra aussi le confirmer.
Madame Maigre conclut en disant à Monsieur Jacquemont qu'il n’y a donc aucun souci au niveau des conditions de travail des agents.
La séance est levée à 20h30.
Fait à Écully, le 26/02/2024
Le Secrétaire, | Le Maire,
Sébastien MICHEL e MANIGRIER
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