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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 24 03 04 1 DOB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 24 03 04 1 DOB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
006-240600593-20240319-CC240304_1-DE
Reçu le 19/03/2024
Affiché le 20/03/2024 AR Prefecture
006-240600593-20240319-CC240304_1-DE
Reçu le 19/03/2024 RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
Exercice 2024
AR Prefecture
006-240600593-20240319-CC240304_1-DE
Reçu le 19/03/2024 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Page 2 sur 26
Sommaire
Préambule ........................................................................................... 3
1. Le contexte du budget 2024 ........................................................ 4
1.1. Le contexte économique international....................................... 4
1.2. Le contexte économique français ............................................. 4
1.3. La loi de finances pour 2024 ..................................................... 5
1.4. Le contexte local ....................................................................... 7
2. Les orientations budgétaires 2024 .............................................. 8
2.1. Les recettes de fonctionnement ................................................ 8
2.2. Les dépenses de fonctionnement ........................................... 11
2.3. Les relations financières avec les communes ......................... 16
2.4. La poursuite des projets programmés ..................................... 18
3. La dette ....................................................................................... 21
4. La gestion des ressources humaines ....................................... 24
AR Prefecture
006-240600593-20240319-CC240304_1-DE
Reçu le 19/03/2024 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Page 3 sur 26
Préambule
Le Conseil Communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
La tenue d’un DOB est obligatoire, il doit se tenir au cours des dix semaines qui précèdent le vote du budget et faire l’objet d’une délibération distincte de celle relative au budget. Le DOB doit porter tant sur le budget principal de la collectivité que sur les budgets annexes qui doivent apparaitre dans des sous-parties bien identifiées.
L’article 107 de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 complété par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise les conditions de présentation du DOB.
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays des Paillons, en tant qu’EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, doit présenter à son assemblée délibérante, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, un rapport comprenant :
Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre,
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget dont l’évolution du besoin de financement annuel. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
L’évolution de la structure et des dépenses de personnel, la gestion des ressources humaines dont la structure des effectifs, la durée effective du travail et les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Il doit être transmis au préfet, aux communes membres, et faire l’objet d’une publication.
AR Prefecture
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Reçu le 19/03/2024 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Page 4 sur 26
1. Le contexte du budget 2024
1.1. Le contexte économique international
L’économie mondiale montre des signes d’amélioration mais la reprise reste fragile. L’activité économique est encore loin d’avoir repris la trajectoire qu’elle suivait avant la pandémie, en particulier dans les pays émergents et les pays en développement. Plusieurs forces freinent la reprise. Certaines sont dues aux conséquences à long terme de la pandémie, de la guerre en Ukraine et de la fragmentation géoéconomique accrue. D’autres sont plus conjoncturelles, notamment les effets du durcissement de la politique monétaire nécessaire pour réduire l’inflation, la suppression de l’aide budgétaire dans un contexte d’endettement élevé et les phénomènes météorologiques extrêmes.
La croissance mondiale devrait ralentir et être ramenée de 3,5 % en 2022 à 3,0 % en 2023 et 2,9 % en 2024. Les projections restent en dessous de la moyenne historique (2000–19) de 3,8 %. Dans les pays avancés, on attend un ralentissement, la croissance passant de 2,6 % en 2022 à 1,5 % en 2023 et 1,4 % en 2024, car, si le dynamisme des États-Unis est plus fort que prévu, la croissance est inférieure aux prévisions dans la zone euro. Les pays émergents et les pays en développement devraient voir leur croissance reculer légèrement, de 4,1 % en 2022 à 4,0 % en 2023 et 2024.
Les prévisions de croissance mondiale à moyen terme, à 3,1 %, sont les plus faibles depuis plusieurs décennies, et les perspectives de voir des pays rattraper le niveau de vie d’autres pays plus avancés sont faibles. L’inflation mondiale devrait progressivement reculer, passant de 8,7 % en 2022 à 6,9 % en 2023, puis à 5,8 % en 2024.
En 2022, l’inflation a atteint dans le monde des niveaux jamais observés depuis des décennies. Alors que l’inflation globale a reculé depuis, l’inflation hors énergie et alimentation se révèle plus tenace. La forte inflation observée ces deux dernières années pourrait créer des anticipations d’inflation durablement élevées et compliquer l’action des banques centrales en vue de ramener l’inflation à son niveau cible. Les anticipations d’inflation à court terme ont augmenté et pourraient contribuer, en conjonction avec une pénurie de main-d’œuvre, à faire persister les pressions inflationnistes hors alimentation et énergie, ce qui nécessiterait un relèvement des taux directeurs plus fort que prévu. D’autres chocs climatiques et géopolitiques pourraient provoquer de nouvelles flambées des prix des denrées alimentaires et de l’énergie.
1.2. Le contexte économique français
L’année 2023 reste donc marquée par une atténuation des effets négatifs des différents chocs sur l’activité (Guerre en Ukraine, augmentation du prix des matières premières et de l’énergie, hausse des taux d’intérêt, retour d’une inflation forte……).
En 2024, l’inflation repasserait au-dessus de son rythme tendanciel (+1,4%), soutenue par un rebond du pouvoir d’achat, qui bénéficierait de revenus salariaux plus dynamiques que les prix, et des effets de rattrapage partiel concernant la consommation des ménages et les échanges extérieurs.
AR Prefecture
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Reçu le 19/03/2024 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Page 5 sur 26
1.3. La loi de finances pour 2024
Les mesures pour les particuliers
Le PLF 2024 prévoit, comme c'est le cas chaque année (hors 2012 et 2013) l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation (soit un rehaussement de 4,8%).
Pour soutenir les ménages les plus modestes, l'indexation sur l'inflation des dépenses de prestations sociales (allocations familiales, revenu de solidarité active...) s'élèvera à 18 Md€ en 2024, dont 14 Md€ au titre des pensions de retraite. Les retraites ont été revalorisées de 5,2% au 1er janvier 2024 et les minimas sociaux de l'ordre de 4,6% au 1er avril.
Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer la première accession à la propriété, qui devait s'éteindre fin 2023, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 et est recentré sur les achats d'appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles. L'éco-PTZ, permettant d'effectuer des travaux de rénovation, est également prolongé de quatre ans.
Le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat (PEAC), créé par le projet de loi relatif à l'industrie verte, est précisé. Les revenus de ce produit d'épargne, réservé aux jeunes de moins de 21 ans, seront exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Plusieurs mesures sont prises ou reconduites en faveur des étudiants : revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du gel des droits d'inscription à l'université et des loyers dans les résidences universitaires….
Les mesures pour l'emploi et les entreprises
3,9 Md€ de crédits sont budgétés pour les aides à l'embauche d'alternants. La gratification par l'État depuis la rentrée 2023 des périodes de stage des lycéens professionnels représente, quant à elle, 468 millions d'euros.
Le PLF 2024 transpose en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022. Un niveau minimal d'imposition de 15% est instauré sur les bénéfices des groupes d'entreprises multinationales qui sont implantés en France et des grands groupes nationaux qui développent leurs activités uniquement en France. Ce nouvel impôt, dont les recettes seront collectées à partir de 2026, sera distinct de l'impôt sur les sociétés.
Le texte repousse à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui était prévue pour 2024. Le taux maximal d'imposition de la CVAE est abaissé progressivement jusqu'à sa suppression.
Les mesures pour la transition écologique
Le PLF pour 2024 consacre 40 Md€ de crédits à la transition écologique (+7 Md€ par rapport à 2023) et traduit les priorités suivantes :
rénovation de logements et de bâtiments, privés comme de l'État (soutien à MaPrimeRénov'…) ;
verdissement du parc automobile et offre de transports plus propres et accessibles ; transition de l'agriculture et protection des forêts ;
préservation de la biodiversité et plan eau ;
compétitivité verte (création d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - C3IV...) ;
transition énergétique (soutien à l'hydrogène ou à l'injection biométhane…) ; soutien à la planification écologique dans les territoires (renforcement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires).
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Reçu le 19/03/2024 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Page 6 sur 26
Les mesures pour les collectivités territoriales
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmenté de 213 683 813 euros par rapport à 2023 (à périmètre constant). Les dotations de péréquation (qui vont aux collectivités les plus défavorisées) sont abondées de 220 millions d'euros. La hausse de 190 millions d'euros de la DGF des communes doit permettre à 60% de communes de la voir augmenter en 2024.
Le tiers de la hausse de la dotation d'intercommunalité en 2024 est financé par 30 millions d'euros.
Une compensation par l’État (24,7 millions d'euros en 2024) est mise en place au profit des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, perdront cette ressource.
Les budgets des ministères et les effectifs publics
Le budget de l'Éducation nationale, premier budget de l’État, s'établira à 64,2 Md€ en 2024 (soit +3,9 Md€ par rapport à 2023). La revalorisation des rémunérations des enseignants à la rentrée scolaire 2023 et la mise en place du "pacte enseignant" sont concrétisées (2,8 Md€). Les missions complémentaires du pacte enseignant sont provisionnées (900 millions d'euros (M€)).
Dans la continuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, les crédits de la mission "Défense" augmenteront de 3,3 Md€ en 2024, soit à 47,2 Md€.
En 2024, les moyens de l'Intérieur prévus par la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) permettront de financer le dispositif de sécurité en vue des jeux Olympiques et Paralympliques de 2024 (vidéoprotection, lutte antidrones). Les crédits de la mission "sport" seront également largement consacrés aux jeux.
Les crédits de la justice augmentent conformément à la trajectoire du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice (+0,5 Md€ par rapport à la loi de finances du 30 décembre 2022 pour 2023).
En 2024, le plafond d’autorisation des emplois dans la fonction publique d’État (FPE) est fixé à 1 987 484 équivalents temps plein (ETP). Les mesures programmées pour la FPE, dont une augmentation de 5 points d'indice au 1er janvier 2024, sont budgétées à hauteur de 3,7 Md€.
La lutte contre la fraude
Les moyens de l'administration fiscale sont renforcés. Le cadre juridique applicable aux fraudes à la TVA est adapté aux enjeux de l'économie numérique. Les règles de la TVA à l'importation sont ajustées.
Un régime de sanctions gradué applicable à l'ensemble des fraudes aux aides publiques est instauré. Un délit autonome de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale (moyens, services, actes) est créé. Les sanctions complémentaires en cas de fraude fiscale aggravée sont complétées (privation temporaire du bénéfice de réductions et crédits d’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière).
AR Prefecture
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1.4. Le contexte local
Evolution de la population
Cette évolution a des conséquences directes sur les recettes (augmentation des bases pour les recettes fiscales et de certaines dotations de l’Etat) mais également sur les dépenses (au niveau des services communautaires à la population : collecte des déchets et accueil petite enfance).
Ref. Insee 2021 2022 2023 2024
Bendejun 957 953 946 956
Berre-les-Alpes 1 267 1 261 1 259 1250
Blausasc 1 670 1 676 1 681 1676
Cantaron 1 317 1 311 1 303 1299
Coaraze 829 826 825 822
Contes 7 509 7 518 7 612 7623
L’Escarène 2 555 2 572 2 580 2580
Lucéram 1 300 1 306 1 291 1276
Peille 2 391 2 388 2 386 2311
Peillon 1 475 1 478 1 477 1461
Touët de
l’Escarène 292 301 309 307
Total 21 562 21 590 21 669 21 561
2024 : un budget de prudence et continuité
En raison du contrôle en cours de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), le budget 2024 sera à l’image de celui de 2023 dans les grandes masses dans l’attente des conclusions du rapport d’observation définitif de la CRC. La Communauté de Communes fera preuve de prudence afin de pouvoir s’adapter au mieux aux éventuelles préconisations qui lui seront suggérées.
En Parallèle, la Communauté de Communes poursuivra sa politique d’amélioration de la qualité de vie de ses habitants :
en maintenant la qualité de ses services publics d’accueil de petite enfance, en développant sa politique d’accès à la culture par une programmation ambitieuse et complémentaire à l’offre des communes,
en optimisant la collecte et le traitement des déchets, avec de nouveaux engagements sur la prévention des déchets et le traitement différencié des biodéchets, en améliorant sa gestion et prévention des risques.
L’environnement sera au cœur des préoccupations 2024 avec la finalisation du plan d’action du PCAET, la programmation d’installations photovoltaïques, la mise en service des bornes électriques, la prévention des déchets, le tri à la source des biodéchets.
Le site de Peïra Cava fera également l’objet d’une étude stratégique afin de permettre sa mise en valeur touristique, économique, architectural et environnemental.
La réflexion sur les aménagements futurs du site particulier de Lafarge sera poursuivie sur la base d’objectifs de revalorisation patrimoniale et de redynamisation économique dans le respect de notre environnement.
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2. Les orientations budgétaires 2024
2.1. Les recettes de fonctionnement
Structure des recettes réelles de fonctionnement
La fiscalité de la Communauté de Communes est composée de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriété non bâties (TFPNB), de la taxe additionnelle, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de la Gémapi, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Les compensations comprennent la compensation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la compensation de taxe d’habitation, la compensation de contribution économique territoriale (CET), le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Fiscalité
L’impôt économique
13 communes 11 communes
2020 2021 2022 2023
CFE
(29,49 %) 1 824 257 € 1 385 798 € 1 071 055 € 1 159 224 €
Fraction TVA -
compensation CVAE 863 559 € 858 002 € 566 708 € 623 321 €
Total CET 2 687 816 € 2 243 800 € 1 637 763 € 1 782 545 €
TASCOM 83 749 € 85 766 € 81 536 € 89 911 €
IFER 329 031 € 335 538 € 150 092 € 159 784 €
FNGIR 573 856 € 573 856 € 510 091 € 510 091 €
Total 3 674 452 € 3 238 960 € 2 379 482 € 2 542 331 €
Sous réserve des données officielles notifiées par la DGFIP en mars 2024, l’hypothèse retenue est la stabilisation des impôts économiques en dehors de la poursuite de la perte de recette due à la fermeture de Lafarge (données en attente de transmission de la DGFIP). A noter que la baisse de la CVAE sera potentiellement compensée par une fraction TVA.
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
CFE Fraction TVA - compensation CVAE
TASCOM IFER FNGIR
2020
2021
2022
2023
Compensation
43%
Fiscalité
57%
AR Prefecture
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Les recettes fiscales prélevées sur les ménages
13 communes 11 communes
2020 2021 2022 2023
TH et THRS 3 223 631 € 527 415 € 514 546 € 534 719 €
Fraction TVA -
compensation TH
(8,74 %)
2 936 139 € 2 638 141 € 2 710 162 €
TFB 440 997 € 511 047 € 434 114 € 463 964 € 1,50% 1,80% 1,80% 1,80%
TFNB et taxe
additionnelle (2,45 %) 29 288 € 28 715 € 24 419 € 25 413 €
Gémapi 314 537 € 300 626 € 236 475 € 305 506 €
TEOM 4 166 858 € 5 022 170 € 4 207 426 € 4 502 116 € 14,99% 17,90% 17,90% 17,90%
Total 8 175 311 € 9 326 112 € 8 055 121 € 8 540 412 €
Sous réserve des données officielles notifiées par la DGFIP en mars 2024, les hypothèses d’évolution des recettes devraient être les suivantes :
Indexation sur l’inflation des bases de calcul des taxes d’habitation et foncières à hauteur de 3,9% (soit +21 500 € pour la TH, +18 200 € pour la TF, + 220 € pour la TFNB, + 175 000 € pour la TEOM)
Taxe de séjour : mise en place à compter du 1er janvier 2024, la communauté de communes ne dispose pas de données des collecteurs de taxe. La perception du 1er semestre 2024 permettra d’évaluer la recette annuelle qui sera affectée à la promotion du tourisme et à la communication de l’image de la communauté de communes.
- €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
10000 000 €
TH Fraction TVA - compens. TH
TFB TFNB et taxe add.
Gémapi TEOM Total
2020
2021
2022
2023
AR Prefecture
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Dotations et participations
13 communes 11 communes
2020 2021 2022 2023
Dotation d’intercommunalité 203 918 € 226 010 € 199 771 € 220 579 €
Dotation de compensation des
groupements de communes 1 118 623 € 1 096 592 € 772 142 € 767 659 €
Total DGF 1 322 541 € 1 322 602 € 971 913 € 988 238 €
DCRTP 290 380 € 336 325 € 257 722 € 257 500 €
Dotation compensation TH 206 041 € - - -
Dotation compensation CET 79 227 € 524 232 € 549 107 € 596 065 €
Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC)
- 42 720 € - 41 135 € - 84 168 € - 58 605 €
Total 1 855 469 € 2 142 024 € 1 694 574 € 1 783 198 €
NB : la DGF représentait 2 107 000 € en 2013 pour les 13 communes.
Sous réserve des précisions des services préfectoraux, les concours financiers de l’Etat devraient progresser en 2024, notamment au niveau de la dotation globale de fonctionnement.
-200 000 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
DGF DCRTP Dotation compensation TH
Dotation
compensation CET
FPIC
2020
2021
2022
2023
AR Prefecture
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2.2. Les dépenses de fonctionnement
La culture
Depuis 2023, la culture fait l’objet d’actions combinées élargies basées sur 4 axes : les salles communautaires, l’aide pour les chapiteaux, le subventionnement de spectacles communautaires, la maison de la musique et de la danse.
Les salles de spectacles communautaires
Les communes gestionnaires continuent de bénéficier d’une enveloppe comportant les spectacles ainsi que les frais de ménage.
A cette enveloppe, s’ajoutent pour la CCPP tous les frais autres d’électricité, d’eau, de maintenance, d’assurance, de téléphonie, d’internet, etc majorés de 5 % pour 2024.
Superficie Capacité d’accueil
Nbre annuel de
spectacle
communautaire
Enveloppe
2024
communes
gestionnaires
Enveloppe
2024 CCPP
Dont
électricité
Berre-les-Alpes 478 m² 344 pers. 3 20 000 € 24 000 € 7 000 €
Contes 2 500 m² 1 448 pers 8 130 000 € 121 000 € 70 000 €
L’Escarène 1 123 m² 552 pers 5 60 000 € 58 000 € 44 000 €
Peille 590 m² 391 pers 3 20 000 € 30 000 € 26 000 €
Total 4 691 m² 2 735 pers 19 230 000 € 233 000 € 147 000 €
Les chapiteaux
Ces dotations permettent aux communes de financer leurs besoins en chapiteaux pour l’organisation de fêtes tout au long de l’année. Elle est limitée aux communes n’ayant pas de salles communautaires ou n’ayant pas bénéficié d’une aide à l’achat de chapiteaux fixes. Pour 2024, l’enveloppe sera la suivante :
Bendejun 2 x 200 m² 4 400 €
Cantaron 14 x 16 m² + 50 m² 6 690 €
Coaraze 25 m² + 60 m² 2 880 €
Luceram 300 m² 1 200 €
Peillon 15 x 20 m² 5 420 €
Touët de L’Escarène 2 x 200 m² + 2x 300 m² 7 700 €
Total 28 290 €
Les spectacles communautaires
Cette enveloppe est dédiée au financement de spectacles communautaires pour les communes qui n’ont pas de salles communautaires (spectacle gratuit ouvert au jeune public). Ce budget s’ajoute au soutien sur les chapiteaux. Pour 2024, l’effort 2023 est reconduit et permettra aux 7 communes concernées de bénéficier chacune de 3 000 € HT.
La maison de la musique et de la danse
Cet équipement permet l’initiation aux arts vivants de publics multiples. Le budget des frais de fonctionnement de cette structure sera maintenu au niveau de 2023 augmentée des impacts de l’inflation pour atteindre 48 000 € dont 32 000 € de coûts d’électricité.
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La petite enfance
Forte de ses 4 crèches communautaires (Blausasc, Coaraze, Contes, L’Escarène), la Communauté de Communes propose une solution adaptée aux besoins de garde des parents leur permettant ainsi de mieux faciliter et concilier leur vie professionnelle.
Capacités d’accueil
En 2024, les 4 crèches se stabiliseront en capacité d’accueil maximale de 135 berceaux.
Surface
en m² Berceaux
Crèche de L'Escarène 400 30
Crèche de Blausasc 905 45
Crèche de Coaraze 100 10
Crèche de Contes 871 50
Relais petite enfance
pour 43 assistantes
maternelles et 126
enfants
143
Total 135
En 2023, ce sont 273 enfants qui ont été accueillis par les crèches communautaires.
Budget annexe du service public de la petite enfance
Dépenses
2020 2021 2022 2023
Charges à caractère générale 499 568 € 646 137 € 509 661 € 705 138 €
Masse salariale 2 369 039 € 2 530 354 € 2 294 785 € 2 470 581 €
Pour 2024, les charges à caractères générales comprendront des dépenses d’électricité maintenues à un niveau haut (environ 100 000 €), des dépenses d’alimentation impactées par l’inflation (pour un volume d’environ 130 000 €) ainsi que la répercussion sur l’ensemble de l’année de l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche de Contes.
Les charges de personnels 2024 seront augmentées par les charges incompressibles tels que l’ajout de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 pour l’ensemble du personnel, les avancements d’échelons et grades, la prime du pouvoir d’achat.
Recettes
2020 2021 2022 2023
Redevance des familles 235 485 € 398 881 € 381 953 € 406 642 €
Subvention CAF 1 371 738 € 1 354 910 € 1 462 601 € 1 445 776 €
Participation d'équilibre budget principal 1 168 861 € 1 351 088 € 678 219 € 1 206 311 €
Pour 2024, les recettes seront marquées par l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche de Contes répercutée sur l’ensemble de l’année induisant une augmentation de 9 000 € de redevance des familles. La CAF sera ajustée en fonction des heures réellement réalisées.
A ces recettes s’ajoutent les subventions de fonctionnement du Département pour le Relais Petite Enfance (6 165 €) et pour la crèche de L’Escarène (25 335 €).
Crèche de
L'Escarène
Crèche de
Blausasc
Crèche de
Coaraze
Crèche de Contes
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La jeunesse
Ces associations sont les seuls organismes auxquels la collectivité verse une subvention supérieure à 75 000 € (ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme). Elles sont chargées de mettre en œuvre la politique communautaire en matière de jeunesse.
Pour 2024, avec la Communauté de Communes verse une subvention en complément des aides de la Convention Territoriale Globale (CTG) :
2020 2021 2022 2023
O.M.J.C. L 604 700 € 604 700 €
O.C.J.C 400 000 € 420 000 € 460 000 € 304 200 €
A.L.E.J 230 170 € 230 170 € 230 170 € 180 600 €
A.P.E.E.C 87 040 € 87 040 € 87 040 € 71 000 €
Total 1 321 910 € 1 341 910 € 777 210 € 555 800 €
De la même manière en complément direct de la CTG, la Communauté de Communes poursuivra son soutien aux actions culturelles à destination de la jeunesse :
ludothèque de Contes : 67 500 €
ludothèque de Coaraze : 13 000 €
ALSH de Lucéram : 29 500 €
Les déchets
2021 2022 2023
Ordures ménagères 2 156 273 € 1 890 469 € 2 031 469 €
Collecte sélective 310 740 € 247 402 € 249 302 €
Encombrants 982 681 € 590 865 € 560 147 €
Total 3 449 694 € 2 728 736 € 2 840 918 €
Le coût de la gestion des déchets devrait connaître une hausse en raison : la hausse des tonnages dû à l’augmentation de la population,
la révision des prix des marchés publics dédiés à cette compétence (+7,3 %)
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
Ordures ménagères Collecte sélective Encombrants
2021 2022 2023
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Au global, la compétence déchets est ainsi équilibrée pour 2023 :
Ordures ménagères 2 031 469 €
Collecte sélective 249 302 €
Encombrants 560 147 €
Carburant 188 936 €
Entretien véhicules 251 050 €
Remboursement aux communes des frais de gestion des encombrants 122 750 €
Autres charges 155 135 €
Charges de personnel 975 812 €
Amortissements 216 459 €
Total dépenses de fonctionnement 4 751 060 €
Immobilisations 73 992 €
Total dépenses d'investissement 73 992 €
Total dépenses 4 825 053 €
Vente de produits finis 52 345 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 4 502 116 €
Soutiens déchets 123 510 €
Autres recettes (dont recettes exceptionnelles) 196 594 €
Total recettes de fonctionnement 4 874 565 €
Subventions d'équipement 83 992 €
Amortissements 216 459 €
Total recettes d'investissement 300 451 €
Total recettes 5 175 016 €
Résultat 2023
349 964 €
7,18%
Il est à noter que le résultat excédentaire 2023 de cette fonction budgétaire spécifique couvre l’autofinancement nécessaire à l’achat du nouveau camion-grue dont la livraison est prévue pour décembre 2024.
Une vigilance sera apportée lors de l’élaboration du budget 2024 à l’équilibre strict de la compétence déchets.
La compétence GEMAPI
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a pour objet l’aménagement des bassins versants, l’entretien des cours d'eau, la lutte contre les inondations et la protection des milieux aquatiques. Elle est financée par la taxe Gémapi dont le montant pour 2024 sera identique à celui de 2023, soit 319 417 €.
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L’eau et l’assainissement
La compétence eau et assainissement devra être transférée à la Communauté de Communes au maximum le 1er janvier 2026.
Afin d’organiser cette reprise de compétence et d’assurer la performance des services d’eau et d’assainissement dans la continuité des communes et syndicats, la Communauté de Communes se fera accompagner dès 2024 par un bureau d’étude afin d’élaborer en collaboration avec les communes concernées, le SILCEN et le SICTEU, le projet de service à mettre en œuvre sur la base du mode de gestion le plus pertinent.
Les charges de personnel
Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a pour ambition la maîtrise de ses charges de personnel. En outre, depuis 2022, une ventilation plus fine des agents par compétence est mise en œuvre. Cette ventilation a encore été améliorée en 2023 :
2020 2021 2022 2023
Administratif 509 868 € 470 531 € 358 572 € 198 171 €
Communication 31 841 €
Culture, sports,
tourisme 56 876 € 60 500 € 39 838 € 111 498 € Enfance et
jeunesse 66 380 € 86 604 € 223 252 € 211 991 €
Agriculture 12 427 €
Interventions
économiques 11 059 €
Tourisme 9 097 €
Environnement 47 266 € 48 040 € 117 821 €
Déchets 1 170 783 € 1 105 349 € 965 650 € 975 812 €
Voirie 8 742 €
Total 1 803 907 € 1 770 250 € 1 635 352 € 1 688 458 €
Variation -1,87% -7,62% +3,25%
Les charges de personnels pour l’exercice 2024 prennent en considération l’évolution des charges incompressibles (ajout de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 pour l’ensemble du personnel, les avancements d’échelons et grades, la prime du pouvoir d’achat).
La masse salariale sera impactée par les départs 2023 (dont la vacation du poste d’aménagement sur les 4 derniers mois de l’année) et les arrivées 2024 à des niveaux salariaux sensiblement différents.
Ventilation 2023
Administratif
Communication
Culture, sports, tourisme
Enfance et jeunesse
Agriculture
Interventions économiques
Tourisme
Environnement
Déchets
Voirie
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2.3. Les relations financières avec les communes
Les attributions de compensation
Créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, le mécanisme des attributions de compensation (AC) a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
À travers l’attribution de compensation, l’EPCI reverse à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la FPU, en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l’EPCI et la commune, calculé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Ce montant d’AC peut toutefois être fixé librement sur la base d’un accord entre l’EPCI et ses communes membres.
Suite à la révision libre effectuée en 2022, les attributions de compensation 2024 sont maintenues à leur niveau 2023 et seront les suivantes :
Bendejun 0 €
Berre-les-Alpes 21 317 €
Blausasc 369 685 €
Cantaron 203 741 €
Coaraze 172 000 €
Contes 2 388 468 €
L’Escarène 62 899 €
Luceram 31 622 €
Peille 525 104 €
Peillon 121 734 €
Touët-de-L’Escarène 3 353 €
Total 3 899 923 €
La dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité communautaire constitue pour la Communauté de Communes un outil de péréquation destiné à réduire les inégalités entre les communes membres et plus particulièrement vis-à-vis des communes les moins peuplées.
La dotation de solidarité communautaire est répartie en fonction de deux critères majoritaires et d’un critère libre, à savoir :
l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la Communauté concernée (pondération de 26 %) ;
l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen de la communauté concernée (pondération de 25 %) ;
une dotation de 7,59 € par habitant (pondération de 49 %).
Si l’enveloppe de 335 500 € reste stable, le détail en serait le suivant :
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Communes
Nombre
d'habitants
(ref INSEE
2023)
Potentiel
fiscal "4
taxes" par
habitant en
2023
CRITERE 1
Potentiel
fiscal
(26%)
Revenu
imposable
par habitant
2023
CRITERE 2
Revenu par
habitant
(25 %)
CRITERE 3
Libre (6,92
€ /
habitant)
(49%)
TOTAL DSC
2024
Bendejun 946 482,22 10 799,24 13 921,17 € 8 169,34 7 177 26 145,55 €
Berre-Les-Alpes 1 259 736,54 7 070,37 17 665,83 € 6 437,67 9 552 23 059,63 €
Blausasc 1 681 967,94 5 380,10 16 996,70 € 6 691,11 12 753 24 824,36 €
Cantaron 1 303 871,69 5 974,16 19 057,42 € 5 967,59 9 885 21 827,14 €
Coaraze 825 749,34 6 949,60 14 748,52 € 7 711,07 6 259 20 919,64 €
Contes 7 612 1 008,37 5 164,39 16 479,08 € 6 901,28 57 750 69 815,21 €
L'Escarène 2 580 529,99 9 825,87 13 244,75 € 8 586,56 19 574 37 985,97 €
Luceram 1 291 514,50 10 121,69 12 519,99 € 9 083,62 9 794 28 999,67 €
Peille 2 386 915,45 5 688,58 15 306,39 € 7 430,02 18 102 31 220,34 €
Peillon 1 477 641,43 8 118,75 16 090,19 € 7 068,08 11 205 26 392,31 €
Touët de
l'Escarène 309 429,06 12 137,26 11 570,93 € 9 828,67 2 344 24 310,19 €
Total 21 669 713,32 87 230,00 15 236,45 € 83 875,00 164 395 335 500,00 €
Les fonds de concours aux communes
Les restes à verser aux communes sur les fonds de concours accordés s’élèvent à 87 026,67 €.
Afin de permettre aux communes de solliciter le reste des enveloppes décidées et non encore engagées au 1er janvier 2024, une somme complémentaire de 572 794,74 € est proposée.
Le détail est le suivant :
Commune
Reste à verser
sur engagé
(délib)
Reste sur
enveloppe
Bendejun 28 400,00 € 189 979,90 €
Berre-Les-Alpes 0,00 € 0,00 €
Blausasc 0,00 € 1 208,50 €
Cantaron 0,00 € 3 511,25 €
Coaraze 4 524,17 € 4 032,30 €
Contes 0,00 € 0,00 €
L'Escarène 22 102,50 € 162 211,68 €
Luceram 0,00 € 0,00 €
Peille 32 000,00 € 28 730,00 €
Peillon 0,00 € 23 220,74 €
Touët-de-l'Escarène 0,00 € 159 900,37 €
Total 87 026,67 € 572 794,74 €
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2.4. La poursuite des projets programmés
Aménagement du territoire
Environnement
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Outil indispensable permettant d’engager le territoire dans une démarche de transition énergétique, lutter contre le changement climatique et préserver la qualité de l’air sur le territoire, le PCAET a fait l’objet d’un diagnostic en 2021-2022, sa stratégie a été définie en 2023.
En 2024, la mission d’évaluation environnementale stratégique sera poursuivie pour 39 000 € HT maximum, le site Internet dédié sera mis en ligne (10 500 € HT 100% financé par l’Ademe) et la rédaction du plan d’action sera finalisée.
Installations photovoltaïques
Suite à l’étude d’évaluation de la faisabilité et de la pertinence d’installations solaires photovoltaïques en 2021 et 2022, une étude sur l’autoconsommation a été lancée en 2023 concernant la réalisation de deux grappes d’installations fondées sur un projet d’autoconsommation collective (50 000 € HT). Celles-ci concerneront les communes de Contes (110 000 € HT) et L’Escarène (730 000 € HT). Suite cette étude, l’élargissement du périmètre concerné a été décidé et nécessitera en 2024 un complément d’analyse à l’échelle de la Communauté de Communes.
Ces projets seront financés à 20 % par le département, 30 % par la Région et 30 % par l’Etat.
Déplacements
- Etude mobilité : conduite par le Département des Alpes-Maritimes en partenariat avec les EPCI concernés et Monaco, une étude a été lancée en 2023 pour analyser les déplacements des ménages. Sur le coût total de 1,5 M € HT, la Communauté de Communes y participe à hauteur de 21 000 € HT.
- Avelo2 : la CCPP a été retenue pour cet appel à projet qui permet de fournir d’une part des services à la mobilité douce (arceaux de stationnement, ateliers de réparation vélo), d’autre part de sensibiliser les habitants et les entreprises du territoire à l’usage quotidien du vélo pour les déplacements. D’un coût global de 120 000 € réparti sur 2024 et 2025, ce projet sera financé à 5 % par le Département, 18 % par la Région, 5 % par l’Etat et 50 % par l’Ademe.
Reconversion du site Lafarge
Afin de favoriser la reconversion économique du site Lafarge, la Communauté de Communes et la commune de Contes ont sollicité l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) pour initier une mission d’intervention foncière en phase réalisation sur le site du Pimian à Contes. La convention d’intervention foncière avec l’EPF PACA a démarré à l’été 2022 et prendra fin au 31 décembre 2027.
L’objectif est de maintenir l’emploi via le développement de nouvelles filières à dominante d’activité ou tertiaire. Le but est notamment de produire environ 25.000 m² de surfaces de locaux d’activités dans le respect des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.
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Tourisme : Etude Peïra Cava et autres actions de promotion
Afin de remettre en valeur le site de Peïra-Cava, première station hivernale du Département des Alpes-Maritimes à avoir été créée, une étude sera réalisée en 2024 (126 450 € HT) afin d’élaborer un projet d’envergure conjuguant tourisme (vert, familial et sportif) et restauration architecturale, développement économique et vie locale, valorisation des paysages et développement culturel et scientifique.
NB : en parallèle (et sur la section de fonctionnement) des actions de promotion touristique seront engagées (présence en salon, participation aux campagnes de promotion avec le CRT, adhésion à la plateforme APIDEA).
Aménagement numérique
Dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre de l’aménagement numérique des Alpes-Maritimes, la 1ère phase d’investissement prévoyait un coût total de 2 190 000 € sur une période allant de 2015 à 2021, soit 7 échéances d’environ 312 857 €.
Face au retard pris par le SICTIAM en charge de cette mission, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a décidé de ne pas payer la dernière échéance en 2021 et de différer son paiement qui a été effectué en 2023. Le SICTIAM a lancé deux nouveaux marchés en 2021 afin de finaliser la construction de la totalité des prises d’ici fin 2024. Le Département a assuré aux EPCI qu’il n’y aura pas de surcoût pour les collectivités.
Déchets
PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
La mise en œuvre d'un PLPDMA par chaque EPCI sur son territoire est une obligation (décret n°2015-662 du 10/06/2015), obligation renforcée dans le cadre du contrat d'objectifs signé avec la Région. L'année 2024 sera consacrée à l'étude préalable à l'élaboration du PLPDMA (40 000 € HT financé à 50% par la Région). Ce diagnostic permettra de définir les actions à coordonner sur la période 2025-2026 pour atteindre les objectifs fixés.
Gestion des déchets non ménagers
Le service prend en charge actuellement de nombreux déchets qui ne sont pas produits par les ménages mais par les entreprises, commerces, artisans, bâtiments publics divers etc. Afin de remplir l'objectif à horizon 2025 de diviser par 2 les quantités de ces derniers collectés en mélange avec les déchets des ménages et de rééquilibrer le financement de la collecte, il conviendra de réaliser une étude stratégique pour le déploiement de la redevance spéciale. Réalisée en 2024 pour un coût de 50 000 € HT, cette étude est financée à 50 % par la Région.
Généralisation du tri à la source des biodéchets
Les biodéchets (déchets alimentaires, produits alimentaires non consommés, déchets de jardin, autres putrescibles tels que les litières animales) représentent 1/3 des ordures ménagères résiduelles. La loi AGEC impose le tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Afin de connaître le gisement sur notre territoire et définir les solutions à déployer pour respecter cette obligation, une étude est actuellement en cours (50 000 € HT financée à 50 % par la Région). Elle permettra ensuite de préciser les achats de composteurs individuels (130 000 € HT sur la période 2023-2025), de composteurs collectifs (80 000 € HT sur la période 2024-2026) et d’éventuellement de confirmer la création d’une plateforme de compostage/ méthanisation / broyage (500 000 € HT sur 2025-2026). Ces actions de mise en œuvre seront financées à 50 % par la Région.
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Densification PAV
La densification des points d’apports volontaires sera poursuivie de 2024 à 2026 pour un coût de 100 000 € HT financé à 50 % par la Région. Un projet de pose de sondes de remplissage sera mis en œuvre en 2025 pour un coût de 45 000 € HT financé à 50 % par la Région.
Achat de matériel roulant
La flotte de véhicule affectée à la compétence déchets fera l’objet d’un renouvellement : un camion- grue en 2024 (270 500 € HT), une benne à ordures ménagères 19 T en 2024 (200 000 € HT), une benne à ordures ménagères 16 T en 2025 (200 000 € HT), 3 mini-bennes sur 2025-2026 pour 270 000 € HT.
Voirie
- La route des Mortissons sur la commune de Luceram a fait l’objet en 2023 de travaux de sécurisation pour 32 000 € HT. D’autres travaux de renforcement auront lieu en 2024 pour un coût de 24 000 € HT.
- La route du Rémaurian sur la commune de Bendejun sera reprise au niveau du quartier de La Lebre pour un montant de 250 000 € HT/
- La Roseyre fera quant à elle l’objet d’une importante réfection de chaussée dont le coût sera partagé avec la commune de Contes.
- Les PEM de Cantaron et L’Escarène feront l’objet d’amélioration pour un volume annuel de 10 000 € HT sur 2023-2026.
Equipement des bâtiments
Culture
Des compléments et renouvellements annuels d’équipements sont prévus pour les salles de spectacle :
20 000 € HT pour Berre-les-Alpes
40 000 € HT pour Contes
30 000 € HT pour L’Escarène (sauf 2023 dont le budget sera à 90 000 € HT) 10 000 € HT pour Peille
Petite enfance
Les crèches de Blausasc, Contes, L’Escarène ainsi que la cuisine centrale feront également l’objet de travaux d’amélioration extérieures pour un budget de 10 000 € HT annuels par crèche et 5 000 € HT annuels pour la cuisine centrale.
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3. La dette
Structure de l’encours de la dette au 1er janvier 2024
La composition de l’encours démontre un recours a 3 prêteurs principaux : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Code Prêteur Montants Type de taux Taux Index Début Fin Années Capital restant
E02 Crédit Agricole 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 02/2012 02/2032 20 490 092,26 €
E03 Crédit Mutuel 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 03/2012 03/2032 20 483 454,48 €
E04 Caisse des Dépôts 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 05/2013 05/2028 20 299 999,86 €
E05 Crédit Mutuel 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 02/2014 02/2034 20 566 177,15 €
E06 Caisse des Dépôts 1 000 000 € fixe 3,92% 02/2014 02/2028 15 399 061,69 €
E07 Caisse des Dépôts 1 000 000 € fixe 1,10% 03/2017 12/2036 20 674 593,88 €
E08 Crédit Mutuel 2 000 000 € fixe 1,20% 01/2018 01/2033 15 1 275 495,82 €
E09 Crédit Mutuel 2 000 000 € fixe 1,50% 03/2019 12/2038 20 1 554 668,50 €
E10 Crédit Agricole 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 04/2019 10/2038 20 750 000,00 €
E11 Crédit Agricole 3 000 000 € fixe 0,78% 02/2020 11/2039 20 2 436 808,80 €
Total 14 000 000 € 8 930 352,44 €
L’encours présente un risque d’exposition faible. Sur les 10 emprunts en cours : 5 comportent un taux fixe au taux moyen de 1,70 % pour 71 % du capital restant dû, 5 sont indexés sur l’Euribor 3 mois au taux moyen 2023 de 5,30 % (contre 0,289 % en 2022) pour 29 % du capital restant dû.
NB : en 2022, le taux moyen payé par la CCPP a atteint 3,50 %.
Aucun emprunt nouvel sera conclu en 2024, le profil de l’encours de dette en fin d’exercice 2024 sera identique à celui de début d’exercice.
Emprunts à taux fixe Emprunts à taux révisable
Capital emprunté €9 000 000,00 €5 000 000,00
Capital restant du €6 340 628,69 €2 589 723,75
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
€7 000 000,00
€8 000 000,00
€9 000 000,00
€10 000 000,00
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Evolution de l’index Euribor 3 mois
L’Euribor 3 mois est l’un des principaux taux de référence du marché monétaire de la zone Euro. Il correspond au taux moyen auquel se prêtent les banques européennes entre elles à échéance de 3 mois. Il est utilisé notamment pour la fixation des taux des prêts à taux variables pour les particuliers et les entreprises.
Depuis octobre 2023, la Banque Centrale Européenne maintient ses taux directeurs inchangés en raison du ralentissement de l’inflation qui devrait se rapprocher de la cible de 2% en 2025, la croissance européenne quant à elle pourrait rebondir à +0,8 % en 2024, puis +1,5 % au-delà.
Les investisseurs anticipent désormais une première détente des taux directeurs en juin 2024 de 25 points de base (0,25 %) et la poursuite du mouvement baissier sur le second semestre.
Transfert de dette
Suite au départ des communes de Châteauneuf Villevieille et de Drap au 31 décembre 2021, le transfert de dette a été fixé à 2 094 767,50 € en capital à rembourser par échéance trimestrielle sur 10 ans au taux d’intérêt de 2,20%.
Les échéances 2022 et 2023 ont été remboursées sur 2023 selon le détail suivant :
Pour les années 2024 à 2031, le remboursement des échéances sera :
Au 1er janvier 2024, le capital restant dû étant de 112 221,98 € pour Châteauneuf Villevieille et de 1 384 084,32 € pour Drap, la dette nette de la Communauté de communes est de 7 434 046,14 €.
Capital Intérêts Total
CV pour 2022 14 027,76 € 2 970,38 € 16 998,14 € NCA pour totalité CV 155 566,02 € 17 540,05 € 173 106,07 € Drap pour 2022 173 010,52 € 36 634,98 € 209 645,50 € NCA pour totalité Drap 68 818,62 € 7 759,27 € 76 577,89 € Total 2022 411 422,92 € 64 904,68 € 476 327,60 € CV pour 2023 14 027,76 € 2 661,77 € 16 689,53 € Drap pour 2023 173 010,52 € 34 134,58 € 207 145,10 € 2022 + 2023 598 461,20 € 101 701,03 € 700 162,23 €
Capital Intérêts moyens Total
Annuités CV 14 027,76 € 1 427,32 € 15 455,08 € Annuités Drap 173 010,52 € 18 304,05 € 191 314,57 € Total annuités 187 038,28 € 19 731,37 € 206 769,65 €
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Remboursements 2024
Sur la base des emprunts en cours et sous réserve d’actualisation des tableaux d’amortissement postérieurement au débat d’orientations budgétaires, la Communauté de Communes devra rembourser sur l’exercice 2024 :
250 000 € au titre des intérêts,
760 000 € au titre du capital.
Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour éteindre totalement sa dette en affectant la totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre / épargne brute de l’année
La capacité de désendettement est le principal indicateur qui mesure la solvabilité de la collectivité.
Le seuil d’alerte se situe à 12 ans.
2013 2020 2023
Capital restant à rembourser au
31/12 (encours) 3 363 570 € 11 206 598 € 8 930 352,44 €
Transfert de dette - - - 1 496 306.30 €
Encours net 7 434 046,14 €
Epargne brute 2 045 061 € 809 296,86 € 851 540,03 €
Nombre d’années nécessaires au
désendettement 1 an et 8 mois
13 ans et 9
mois 8 ans et 9 mois
Extinction de la dette
€-
€2 000 000,00
€4 000 000,00
€6 000 000,00
€8 000 000,00
€10 000 000,00
€12 000 000,00
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
Capîtal restant du au 31/12/N
CRD au 01/01/N dont dette transférée Drap et Châteauneuf Villevieille
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4. La gestion des ressources humaines (données 2022)
Structure des effectifs
111 agents employés par la Communauté de Communes au 31 décembre 2022 : 67 titulaires
44 contractuels
Répartition des agents par filières et statuts
Filière Titulaires Contractuels Total
Administrative 11 2 13
Animation 1 1 2
Médico-sociale 13 15 28
Sociale 21 6 27
Technique 21 20 41
Total 67 44 111
Les filières sociales et techniques sont les plus représentatives au sein de la Communauté de Communes.
60%
40%
Titulaires Contractuels
A B C
Série1 17 23 71
17 23
71
0
10
20
30
40
50
60
70
80
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE
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Répartition des agents
Pyramide des âges
Formation
26 sessions de formation suivies au CNFPT (43 agents)
2 sessions de formation d’intégration suivies au CNFPT
5 sessions de formation organisées au sein de la collectivité, par l’UDSP06 (50 agents)
30 25 20 15 10 5 0 5 10
56 ans et +
46-55 ans
36-45 ans
26-35 ans
18-25 ans
Hommes
Femmes
3
25 14 23
46
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Répartition H/F par catégorie
Hommes Femmes
B
C
A 0 10 20 30 40
50
60
70
Titulaire CDI de droit public
CDD de droit
public
15 2 11
52
4
27
Répartition H/F par statut
Hommes Femmes
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Temps de travail
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les agents de la Communauté de Communes du Pays des Paillons travaillent dans le respect de la base annuelle réglementaire de 1607 heures.
Pour les services Administratif, Travaux, Relais Petite Enfance et pour les Responsables du service Gestion des déchets, le cycle hebdomadaire de travail des agents est fixé à 35 heures ou 37 heures réparties sur 5 jours pour un agent à temps complet.
L’application des cycles hebdomadaires de travail de 37h est compensée par des jours d’ARTT.
Les agents à temps complet bénéficient de 12 jours d’ARTT par an. Les agents à temps partiel bénéficient de jours d’ARTT au prorata du nombre d’heures travaillées :
QUOTITE Nombre d’ARTT
90 % 10.8 jours
80 % 9.6 jours
70 % 8.4 jours
60 % 7.2 jours
50 % 6 jours
Les agents des services Gestion des déchets, Petite Enfance (crèches), Entretien et la Maison de la Musique et de la Danse travaillent selon des cycles annuels.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Afin de valoriser le travail et l’implication des agents, la Communauté de Communes a étendu, depuis 2021, l’attribution du CIA à tous les cadres d’emploi éligibles à l’application du RIFSEEP, sous certaines conditions. Avant 2021, seuls les adjoints techniques et les agents de maîtrise du service gestion des déchets bénéficiaient d’un CIA mensuel.
Le CIA est divisé en deux parts égales :
1ère part : elle est calculée selon l’appréciation du supérieur hiérarchique en fonction de la manière de servir, de l’engagement professionnel, du respect et de l’application des consignes.
2ème part : elle varie en fonction des absences de l’agent (nombre de jours et motif d’absence).
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