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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 23 03 06 DOB 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR Prefecture
006-240600593-20230316-CC230306-DE
Reçu le 17/03/2023
Affiché le 17/03/2023 AR Prefecture
006-240600593-20230316-CC230306-DE
Reçu le 17/03/2023 RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
Exercice 2023
AR Prefecture
006-240600593-20230316-CC230306-DE
Reçu le 17/03/2023 Rapport d’orientations budgétaires 2023 Page 2 sur 25
Sommaire
Préambule ............................................................................................ 3
1. Le contexte ........................................................................4
1.1. Le contexte économique international pour 2023 ...................... 4
1.2. La loi de finances pour 2023 ..................................................... 4
1.3. Le contexte local ....................................................................... 6
2. Les orientations budgétaires du budget principal …….7
2.1. Les principales hypothèses d’évolution des recettes de
fonctionnement ..................................................................................... 7
2.2. Les principales hypothèses d’évolution des dépenses de
fonctionnement ..................................................................................... 9
2.3. Les relations financières avec les communes ......................... 13
2.4. La gestion des ressources humaines ...................................... 15
2.5. La programmation des projets nouveaux ................................ 17
2.6. La dette ................................................................................... 20
3. Les orientations budgétaires du budget annexe de la
petite enfance .......................................................................24
AR Prefecture
006-240600593-20230316-CC230306-DE
Reçu le 17/03/2023 Rapport d’orientations budgétaires 2023 Page 3 sur 25
Préambule
Le Conseil Communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
La tenue d’un DOB est obligatoire, il doit se tenir au cours des deux mois qui précèdent le vote du budget et faire l’objet d’une délibération distincte de celle relative au budget. Le DOB doit porter tant sur le budget principal de la collectivité que sur les budgets annexes qui doivent apparaitre dans des sous- parties bien identifiées.
L’article 107 de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 complété par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise les conditions de présentation du DOB. Ainsi, la Communauté de Communes du Pays des Paillons, en tant qu’EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, doit présenter à son assemblée délibérante, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, un rapport comprenant :
Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre,
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,
L’évolution de la structure et des dépenses de personnel,
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques a par ailleurs apporté les précisions suivantes :
« À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants, ainsi que les départements, le rapport comporte également les informations relatives :
à la structure des effectifs,
aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature,
à la durée effective du travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Il doit être transmis au préfet, aux communes membres, et faire l’objet d’une publication.
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Reçu le 17/03/2023 Rapport d’orientations budgétaires 2023 Page 4 sur 25
1. Le contexte
1.1. Le contexte économique international pour 2023
L’année 2022 a été caractérisée par un choc géopolitique majeur avec la guerre en Ukraine et une crise énergétique dont l’impact peut être rapprochée du 1er choc pétrolier au début des années 1970. Il en est résulté une envolée de l’inflation qui a conduit à un resserrement monétaire à marche forcée.
Deux facteurs ont cependant permis d’amortir jusqu’ici les effets négatifs de ces chocs. Outre- Atlantique, les ménages ont continué à consommer en puisant dans l’épargne accumulée lors de la crise Covid. En Europe, les gouvernements ont tenté de limiter l’impact de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises par diverses mesures pour un montant total d’environ 600 Md€, soit près de 4 points de PIB.
Depuis la rentrée de septembre 2022, les pressions inflationnistes semblent se tempérer au niveau des prix des matières premières qui restent élevés et un assouplissement des contraintes d’approvisionnement. La hausse des prix à la production reflue doucement et le pic d’inflation est considéré comme passé. Néanmoins, le retour vers les cibles d’inflation des banques centrales prendra du temps : d’un côté, les entreprises vont continuer à répercuter dans leurs prix de vente la progression des coûts passés et de l’autre, les augmentations des salaires vont intégrer progressivement la hausse de l’inflation avec un effet amorti.
Les indicateurs économiques montrent toujours une certaine résilience et se sont même améliorés en zone euro à fin 2022. Il reste que les effets du resserrement monétaire en cours et son corollaire la montée spectaculaire des taux longs sont encore à venir. Aux Etats-Unis, le marché immobilier montre déjà des signes évidents d’affaiblissement.
Reste une inconnue de taille : la situation sanitaire en Chine, le gouvernement chinois ayant abandonné sa politique de zéro-covid afin d’ouvrir à nouveau son économie.
1.2. La loi de finances pour 2023
Les principales mesures sont :
Dispositions concernant les mesures contre l’inflation
Bouclier tarifaire : en 2022 pour limiter la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) à 4 %, reconduction en 2023 du volet fiscal du bouclier tarifaire avec une diminution des tarifs de l’assise sur l’électricité, Prolongement du bouclier tarifaire avec une limitation de la hausse des TRV gaz et électricité de 15 % et instauration d’un « amortisseur électricité » pour les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales
Filet de sécurité :
o 1er dispositif en 2022 à destination du bloc communal pour faire face à la hausse des dépenses d’énergie, d’achats de produits alimentaires et de revalorisation du point d’indice o 2ème dispositif en 2023 à destination des collectivités locales qui satisfont certains critères, afin de faire face à la hausse des dépenses d’énergie
Dispositions concernant les dotations et la péréquation
Dotation globale de fonctionnement
o Montant de la dotation globale de fonctionnement fixé à 26,931 milliards d’euros en 2023 o Hausse des composantes péréquatrices de la DGF et non écrêtement de la dotation
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forfaitaire des communes
o « Déplafonnement » de la dotation d’intercommunalité pour les communautés de communes
o Poursuite de la réforme des dotations attribuées aux communes d'outre-mer
Refonte des indicateurs financiers des modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Neutralisation pour 2023 des effets du nouveau calcul de l'effort fiscal et précisions sur les indicateurs financiers
Dispositions concernant la fiscalité
Suppression de la CVAE et remplacement par une fraction de TVA. Suppression en deux ans pour les entreprises :
o Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023 o Suppression de la CVAE en 2024
Partage de l’IFER relative aux centrales photovoltaïques Installées à compter de 2023 (20 % au bénéfice des communes pris sur les 50 % des départements)
Suppression de l’obligation de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et l’intercommunalité
Suspension jusqu’en 2025 de l’intégration des valeurs locatives des locaux professionnels révisées en 2022 et actualisation « classique » en 2023
Adaptations de dispositifs fiscaux (exonération de TFPB et TA) aux exigences de la transition énergétique
o Exonérations de TFPB pour les logements sociaux
o Augmentation de la valeur forfaitaire des places de stationnement à ciel ouvert pour la taxe d’aménagement (TA)
Soutien à l’investissement local
Création d’un « Fonds vert » en soutien des investissements de transition écologique des collectivités
Fixation des taux de subvention accordés au titre de la DETR et de la DSIL « en tenant compte du caractère écologique des projets »
Autres mesures
Seuil du prélèvement sur les revenus dégagés par l’exploitation des installations électriques pour les usines d’incinération de déchets
Création de nouvelles recettes destinées aux établissements publics gérant le financement de projets de futures lignes ferroviaires
Compensation des transferts de compétences
Modification du plafonnement de certaines ressources affectées
État B – Subventions de 300 millions d’euros aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
Prolongement d’un an de l’expérimentation de la certification des comptes
Nouvelle période d’appel à candidature pour le compte financier unique (CFU)
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1.3. Le contexte local
Evolution de la population
Cette évolution a des conséquences directes sur les recettes (augmentation des bases pour les recettes fiscales, augmentation de certaines dotations de l’Etat) mais également sur les dépenses (au niveau des services communautaires à la population : collecte des déchets et accueil petite enfance).
Ref. Insee 2020 2021 2021 à 11 communes 2022
Bendejun 958 957 957 953
Berre-les-Alpes 1 274 1 267 1 267 1 261
Blausasc 1 602 1 670 1 670 1 676
Cantaron 1 317 1 317 1 317 1 311
Châteauneuf 931 940
Coaraze 835 829 829 826
Contes 7 512 7 509 7 509 7 518
Drap 4 583 4 697
L’Escarène 2 537 2 555 2 555 2 572
Luceram 1 296 1 300 1 300 1 306
Peille 2 395 2 391 2 391 2 388
Peillon 1 470 1 475 1 475 1 478
Touët de l’Escarène 283 292 292 301
Total 26 933 27 199 21 562 21 590
2022 : un budget de transition
Le budget 2022 est caractérisé par sa complexité exceptionnelle en raison de l’indispensable recalcul de l’ensemble des dépenses et des recettes sur un nouveau périmètre à 11 communes. Au regard des résultats du compte administratif 2022 en progression par rapport à celui de 2021, force est de constater que le rééquilibrage budgétaire est satisfaisant.
La qualité des services publics a ainsi pu être maintenu et les opérations de travaux précédemment engagées (déchetterie communautaire, crèche de Contes, salle polyvalente de L’Escarène, salle polyvalente de Peille) ont été finalisées.
2023 : un budget d’ambition tourné vers de nouveaux horizons
L’année 2023 s’annonce difficile pour l’économie entre la hausse des prix de l’énergie et l’inflation généralisée. Néanmoins, par sa gestion rigoureuse et proactive, la Communauté de Communes poursuivra sa politique d’amélioration de la qualité de vie de ses habitants : en maintenant la qualité de ses services publics d’accueil de petite enfance, en développant sa politique d’accès à la culture par une programmation ambitieuse et complémentaire à l’offre des communes,
en optimisant la collecte et le traitement des déchets, avec de nouveaux engagements sur la prévention des déchets et le traitement différencié des biodéchets,
en améliorant sa gestion et prévention des risques.
L’aménagement du territoire sera également au cœur des préoccupations 2023 au niveau de la transition écologique avec le PCAET, la programmation d’installations photovoltaïques, le développement de points de recharge pour les véhicules électriques et la prise en compte des questions de déplacement.
La réflexion sur les aménagements futurs du site particulier de Lafarge sera poursuivie sur la base d’objectifs de revalorisation patrimoniale et de redynamisation économique dans le respect de notre environnement.
Le site de Peïra Cava fera également l’objet de projection afin de permettre sa mise en valeur touristique, économique, architectural et environnemental.
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Reçu le 17/03/2023 Rapport d’orientations budgétaires 2023 Page 7 sur 25
2. Les orientations budgétaires du budget principal
2.1. Les principales hypothèses d’évolution des recettes de fonctionnement
L’impôt économique
A taux constants et sous réserve des confirmations de l’administration fiscale, le produit de l’impôts économique s’établirait comme suit :
2020 2021 2022 Prévision 2023
CFE (29,49 %) 1 830 739 € 1 385 798 € 1 070 782 € 1 070 000 €
CVAE 892 411 € 858 002 € 566 708 € 560 000 €
Total CET 2 723 150 € 2 243 800 € 1 636 700 € 1 630 000 €
TASCOM 83 749 € 85 766 € 81 536 € 81 000 €
IFER 327 468 € 335 555 € 150 092 € 150 000 €
FNGIR 573 856 € 573 856 € 510 091 € 510 000 €
Total 3 708 223 € 3 238 977 € 2 375 700 € 2 371 000 €
Les recettes fiscales prélevées sur les ménages
Sous réserve des confirmations des bases par l’administration fiscale, le budget 2023 tient compte des hypothèses suivantes :
Taux de fiscalité 2022 reconduits en 2023
Ajustement de la fraction de TVA (NB : en remplacement de la taxe d’habitation) (+ 300 000 €)
2020 2021 2022 Prévision 2023
Fraction de TVA 3 213 261 € (TH à 8,74%) 2 936 139 € 2 638 141 € 2 930 000 €
TFB 441 000 € (1,50 %) 511 047 € (1,80 %) 431 802 € (1,80 %) 430 000 € (1,80 %)
TFNB et taxe
additionnelle 29 267 € (2,45 %) 28 715 € (2,45 %) 24 233 € (2,45 %) 24 000 € (2,45%)
Gémapi 314 550 € 302 419 € 250 386 € 250 000 €
TEOM 4 167 938 € (14,99 %) 5 029 612 € (17,90%) 4 218 786 € (17,90%) 4 200 000 € (17,90%)
Total 8 166 016 € 8 807 932 € 7 563 348 € 7 834 000 €
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Evolution globale du produit des recettes fiscales
2020 2021 2022 Prévision 2023
Impôt économique 3 708 223 € 3 238 977 € 2 375 700 € 2 371 000 €
Impôt ménages 8 166 016 € 8 807 932 € 7 563 348 € 7 834 000 €
TOTAL 11 874 239 € 12 046 909 € 9 939 048 € 10 205 000 €
Evolution + 1,45 % - 17,49 % + 2,67 %
Dotations et participations
Sous réserve des confirmations des services concernés, les concours financiers de l’Etat devraient demeurer stable en 2023 :
2020 2021 2022 Prévision 2023
Dotation d’intercommunalité 203 918 € 226 010 € 199 771 € 199 000 €
Dotation de compensation des groupements de
communes 1 118 623 € 1 096 592 € 772 142 € 772 000 €
Total Dotation Globale de Fonctionnement 1 322 541 € 1 322 602 € 971 913 € 971 000 €
Dotation de compensation à la réforme de la TP 290 380 € 336 325 € 257 722 € 257 500 €
Dotation compensation TH 206 041 € - - -
Dotation compensation CFE CVAE 79 227 € 524 232 € 549 107 € 459 000 €
Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales - 42 720 € - 41 135 € - 84 168 € - 90 000 €
Total 1 855 469 € 2 142 024 € 1 694 574 € 1 597 500 €
NB : la DGF représentait 2 107 000 € en 2013 pour les 13 communes.
Autres recettes
2020 2021 2022 Prévision 2023
CAF pour la jeunesse 358 661,20 € 251 061,96 € 317 887,52 € 314 000 €
Soutien organismes déchets 270 053,39 € 271 922,98 € 128 713,62 € 108 000 €
Vente de produits (papier,
verre, ferraille) 67 234,05 € 77 054,19 € 67 621,44 € 40 300 €
Revenus des immeubles 80 696,64 € 96 137,43 € 110 285 € 118 200 €
Remb. sur rémunération du
personnel 8 071,62 € 19 149,90 € 48 395,61 € 11 500 €
Remb du budget annexe sur
frais financiers et mise à
disposition du personnel
224 150 € 292 050 € 154 075 € 208 000 €
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2.2. Les principales hypothèses d’évolution des dépenses de fonctionnement
La culture
A partir de 2023, la culture fera l’objet d’actions combinées élargies basées sur 4 axes : les salles communautaires, l’aide pour les chapiteaux, le subventionnement de spectacles communautaires, la maison de la musique et de la danse.
Les salles de spectacles communautaires
Premier axe de la déclinaison de la politique culturelle, la participation de la CCPP aux frais de fonctionnement des salles de spectacles fait l’objet d’un nouveau déploiement en 2023.
Les communes gestionnaires bénéficieront d’une enveloppe comportant les spectacles ainsi que les frais d’entretiens. A cette enveloppe, s’ajouteront pour la CCPP tous les frais autres d’électricité, d’eau, de maintenance, d’assurance, de téléphonie, d’internet, etc.
Superficie Capacité d’accueil
Nombre de
spectacle
communautaire
annuel
Enveloppe
communes
gestionnaires
Prévision
enveloppe 2023
CCPP
Berre Les Alpes 478 m² 344 pers. 3 20 000 € 15 500 €
Contes 2 500 m² 1 448 pers 8 130 000 € 113 500 €
L’Escarène 1 123 m² 552 pers 5 60 000 € 40 500 €
Peille 590 m² 391 pers 3 20 000 € 29 500 €
Total 4 691 m² 2 735 pers 19 230 000 € 199 000 €
Les chapiteaux
Ces dotations permettent aux communes de financer leurs besoins en chapiteaux pour l’organisation de fêtes tout au long de l’année.
En 2021 et sur les bases de la délibération n°19 06 06 du 27 juin 2019, il a été décidé de limiter la dotation aux chapiteaux aux communes n’ayant pas de salles communautaires ou n’ayant pas bénéficié d’une aide à l’achat de chapiteaux fixes.
Pour 2023, l’enveloppe suivante sera la suivante :
Bendejun 2 x 200 m² 4 400 €
Cantaron 8 x 16 m² 4 100 €
Coaraze 25 + 60 m² 3 230 €
Luceram 300 m² 9 000 €
Peillon 17 x 20 m² 4 760 €
Touët de L’Escarène 4 x 200 m² 7 500 €
Total 32 990 €
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Les spectacles communautaires
Nouvel axe de la politique culturelle de la CCPP, une enveloppe sera dédiée au financement de spectacles communautaires pour les communes qui n’ont pas de salles communautaires (spectacle gratuit ouvert au jeune public). Ce budget s’ajoute au soutien sur les chapiteaux.
Pour 2023, 3 000 € HT par commune seront affectés soit un total de 21 000 € HT pour les 7 communes concernées.
La maison de la musique et de la danse
Dernier axe de la politique culturelle communautaire, cet équipement permet l’initiation aux arts vivants de publics multiples.
Le budget des frais de fonctionnement de cette structure sera maintenu au niveau de 2022 augmentée des impacts de l’inflation pour atteindre 39 000 €.
La petite enfance
Forte de ces 4 crèches communautaires (Blausasc, Coaraze, Contes, L’Escarène), la CCPP propose une solution adaptée aux besoins de garde des parents leur permettant ainsi de mieux faciliter et concilier leur vie professionnelle.
En 2023, les 4 crèches de la CCPP atteindront leur capacité maximale de 135 berceaux, le budget principal participera au budget annexe de la petite enfance à hauteur de 1 400 000 € (cf. infra partie 3).
La jeunesse
Ces associations sont les seuls organismes auxquels la collectivité verse une subvention supérieure à 75 000 € (ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme). Elles sont chargées de mettre en œuvre la politique communautaire en matière de jeunesse.
Pour 2023, avec la Convention Territoriale Globale (CTG), les associations perçoivent désormais directement les aides. La CCPP versera le complément :
2020 2021 2022 Prévisions 2023
O.M.J.C. L 604 700 € 604 700 €
O.C.J.C 400 000 € 420 000 € 460 000 € 304 200 €
A.L.E.J 230 170 € 230 170 € 230 170 € 180 600 €
A.P.E.E.C 87 040 € 87 040 € 87 040 € 71 000 €
TOTAL 1 321 910 € 1 341 910 € 777 210 € 555 800 €
De la même manière en complément direct de la CTG, la CCPP poursuivra son soutien aux actions culturelles à destination de la jeunesse :
la ludothèque de Contes percevra 67 500 € (76 000 € en 2022), la ludothèque de Coaraze 10 000 € (19 274,77 € en 2022),
l’ALSH de Lucéram 24 114,11 € (27 929,45 € en 2022).
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Les déchets
Le coût de gestion des déchets se stabilise en 2023 malgré la prise en compte de :
la hausse des tonnages de à l’augmentation de la population,
la révision des prix des marchés publics dédiés à cette compétence.
2021 2022 Prévision 2023
Ordures ménagères 2 156 273,33 € 1 890 469,41 € 1 908 000 €
Collecte sélective 310 740,51 € 247 402,21 € 296 000 €
Encombrants 982 681,22 € 590 865,88 € 550 000 €
Total 3 449 695,05 € 2 728 737,50 € 2 754 000 €
La compétence GEMAPI
Dès le 1er janvier 2018, la CCPP a pris une nouvelle compétence obligatoire : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) dont les axes fondamentaux sont l’aménagement des bassins versants, l’entretien des cours d'eau, la lutte contre les inondations et la protection des milieux aquatiques.
Cette compétence concerne :
l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique ;
l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
la défense contre les inondations ;
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La CCPP travaille étroitement avec le Conseil Départemental et les autres EPCI à fiscalité propre du département au sein du SMIAGE (Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau) Maralpin dans la mise en œuvre du contrat territorial qui permet une gestion cohérente à l’échelle du bassin versant.
Afin de gérer cette nouvelle compétence, la CCPP a instauré la taxe GEMAPI lors de son Conseil Communautaire du 28 septembre 2017. Cette taxe permet de couvrir l’intégralité de la somme due chaque année depuis 2018 : son montant couvre la contribution de la CCPP au sein du SMIAGE dans le cadre des travaux à engager.
Pour la période 2022-2025, un nouveau contrat a été signé avec le SMIAGE en 2022. Un avenant pour 2023 va être signé prochainement afin de prendre en compte les nouvelles actions intervenues depuis. Le montant de la taxe GEMAPI de la CCPP devrait se situer autour de 250 000 €.
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L’eau et l’assainissement
La loi n°2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a transformé la compétence eau et assainissement jusqu’alors optionnelle en une compétence obligatoire à partir du 1er janvier 2020.
Par la suite, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite loi Ferrand Fesneau) a permis aux communautés de communes n’exerçant pas ces compétences de reporter le transfert jusqu’au 1er janvier 2026.
Dès 2023, la CCPP va se mettre en ordre de marche afin d’organiser cette reprise de compétence et ce, afin d’assurer la performance des services d’eau et d’assainissement dans la continuité des communes et syndicats.
L’ambition sera de garantir un service durable à un coût maîtrisé pour les usagers en générant des économies d’échelle par la mutualisation des moyens techniques et financiers.
Concrètement, la CCPP étudiera la nécessité de se faire accompagner dès 2023 par un bureau d’étude afin d’élaborer en collaboration avec les communes concernées, le SILCEN et le SICTEU, le projet de service à mettre en œuvre sur la base du mode de gestion le plus pertinent.
Les autres axes de dépenses
Aux axes de dépense qui précèdent s’ajoutent notamment :
200 000 € de prise en compte de l’inflation dont l’augmentation des tarifs de l’électricité, combustibles et carburant (+ 100 000 €)
40 000 € Environnement (actions de communications sur le PCAET, semaine développement durable, sensibilisation inondation en classe de primaire
8 000 € pour le tourisme (printemps du tourisme, participation à la base de données d’informations touristiques sur l’ensemble des régions grand Est – Apidae –, guide des 163 communes des Alpes-Maritimes)
6 500 € pour l’agriculture (service de remplacement, entretien des fermes communautaires de la Sousta et des Garfes)
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2.3. Les relations financières avec les communes
Les attributions de compensation
Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
À travers l’attribution de compensation, l’EPCI reverse à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la FPU, en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l’EPCI et la commune, calculé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Ce montant d’AC peut toutefois être fixé librement sur la base d’un accord entre l’EPCI et ses communes membres.
En 2022, le 1er rapport quinquennal sur les attributions de compensation a été présenté aux communes membres. Afin d’offrir une meilleure compréhension de la mise en œuvre effective du transfert des compétences et une large évaluation de son efficience au niveau communautaire, ce premier rapport :
rappelle le calcul initial des attributions de compensation à la création de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) en 2004
détaille les différentes évolutions intervenues entre 2004 et 2021
Suite à la révision libre effectuée en 2022, les attributions de compensation 2023 seront les suivantes :
Bendejun 0 €
Berre-les-Alpes 21 317 €
Blausasc 369 685 €
Cantaron 203 741 €
Coaraze 172 000 €
Contes 2 388 468 €
L’Escarène 62 899 €
Luceram 31 622 €
Peille 525 104 €
Peillon 121 734 €
Touët-de-L’Escarène 3 353 €
Total 3 899 923 €
La dotation de solidarité communautaire
Le II de l’article L. 5211-28-4 du CGCT définit les critères de répartition de la DSC. Cette dernière doit être répartie majoritairement selon deux critères obligatoires prévus par la loi :
l’insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la commune ;
l’écart de revenu moyen par habitant de la commune par rapport à celui de l’EPCI.
Le conseil communautaire peut librement définir des critères complémentaires, dès lors qu’ils poursuivent un objectif de réduction des disparités de ressources et de charges entre les communes. Afin de garantir le caractère majoritaire des deux critères obligatoires précités, un critère complémentaire choisi par le conseil communautaire ne peut, à lui seul, justifier la répartition de la DSC pour une proportion supérieure à la somme des deux critères obligatoires.
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Pour 2023, il est proposé de maintenir la répartition des années précédentes ainsi que l’enveloppe de 305 000 €.
La répartition serait donc la suivante :
Les fonds de concours aux communes
Les restes à verser aux communes sur les fonds de concours accordés s’élèvent à 138 474,96 €.
Afin de permettre aux communes de solliciter le reste des enveloppes décidées et non encore engagées au 1er janvier 2023, une somme complémentaire de 617 574,79 € est proposée.
Le détail est le suivant :
Commune
Reste à verser
sur engagé
(délib)
Reste sur
enveloppe
Bendejun 18 474,97 € 239 928,13 €
Berre-Les-Alpes 0,00 € 0,00 €
Blausasc 0,00 € 1 208,50 €
Cantaron 0,00 € 3 511,25 €
Coaraze 8 787,17 € 4 032,30 €
Contes 0,00 € 0,00 €
L'Escarène 79 215,82 € 152 105,00 €
Luceram 0,00 € 0,00 €
Peille 32 000,00 € 28 730,00 €
Peillon 0,00 € 23 220,74 €
Touët-de-l'Escarène 0,00 € 164 838,87 €
Total 138 474,96 € 617 574,79 €
Communes
Nombre
d'habitants
(ref INSEE
2022)
Potentiel fiscal
"4 taxes" par
habitant en
2022
CRITERE 1
Potentiel
fiscal
(26%)
Revenu
imposable
par habitant
2022
CRITERE 2
Revenu par
habitant
(25 %)
CRITERE 3
Libre (6,92 €
/ habitant)
(49%)
TOTAL DSC
2023
Bendejun 953 452,65 9 887,99 13 784,33 € 7 494,79 6 597 23 979,62 €
Berre-Les-Alpes 1 261 696,03 6 430,47 16 630,89 € 6 211,97 8 729 21 371,32 €
Blausasc 1 676 937,26 4 775,41 17 154,97 € 6 022,20 11 602 22 399,19 €
Cantaron 1 311 817,53 5 474,78 19 637,94 € 5 260,77 9 075 19 810,54 €
Coaraze 826 717,49 6 238,13 15 112,14 € 6 836,27 5 718 18 792,13 €
Contes 7 518 974,74 4 591,79 16 199,34 € 6 377,46 52 041 63 010,24 €
L'Escarène 2 572 513,17 8 721,86 12 824,40 € 8 055,79 17 804 34 581,51 €
Luceram 1 306 471,18 9 499,13 13 211,80 € 7 819,57 9 040 26 359,08 €
Peille 2 388 873,61 5 123,34 14 975,51 € 6 898,64 16 530 28 552,16 €
Peillon 1 478 618,18 7 240,28 16 020,63 € 6 448,60 10 231 23 919,88 €
Touët de l'Escarène 301 395,50 11 316,81 11 707,98 € 8 823,95 2 084 22 224,34 €
Total 21 590 678,85 79 300,00 15 205,45 € 76 250,00 149 450 305 000,00 €
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2.4. La gestion des ressources humaines
Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a pour ambition la maîtrise de ses charges de personnel :
2020 2021 2022
Prévisions 2023
(dont ventilation
des services
supports sur
chaque
compétence)
Administratif 509 868,37 € 470 531,12 € 358 572,49 € 243 000 €
Aménagement 48 000 €
Déchets 1 170 783,58 € 1 105 349,00 € 965 650,77 € 1 001 000 €
Enfance et jeunesse 66 380,12 € 86 604,56 €
223 252,24 €
Dont agent en
reclassement et
services supports
234 000 €
Culture, sports, tourisme 56 876 € 60 500,00 € 39 838,33 € 115 000 €
Environnement - 47 266,33 € 48 040,72 € 124 000 €
Tourisme 10 000 €
Total 1 803 907,07 € 1 766 010,89 € 1 635 354,55 € 1 775 000 €
Variation -2,10 % - 7,39 % + 8,54 %
Les charges de personnels pour l’exercice 2023 prennent en considération :
Charges incompressibles : + 105 000 €
o le dégel du point d’indice (3,5 % depuis le 01/07/2022 + 3 % pour l’année 2023) o les modifications des grilles indiciaires des agents de catégorie C réalisées en avril 2022 o la hausse du minimum de traitement (janvier 2022 : 343 – mai 2022 : 352 – janvier 2023 : 353) o les avancements d’échelons et grades
Evolution masse salariale :
o le chargé de projet « déchets » sur 9 mois (+ 30 000 €)
o le tuilage sur 2,5 mois du poste coordinatrice enfance/jeunesse – CTG (+14 000 €)
Structure principale des dépenses de personnel
Personnel titulaire 2020 2021 2022 Prévisions 2023
Rémunération principale 742 332,62 € 751 030,05 € 557 820,35 € 602 400 €
SFT et indemn. Résidence 28 094,00 € 28 479,54 € 7 686,68 € 11 100 €
NBI - - 14 662,89 € 16 200 €
Indemnité inflation - - 2 800,00 € -
Personnel titulaire - Autres
indemnités 180 860,73 € 201 310,07 163 153,04 € 177 300 €
Total 951 287,35 € 980 819,66 € 746 122,96 € 807 000 €
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Personnel non titulaire 2020 2021 2022 Prévisions 2023
Rémunération principale 269 891,06 € 231 616,18 € 314 608,69 € 382 700 €
SFT et indemn. Résidence - - 6 739,30 € 4 400 €
Indemnité inflation - - 1 300 € -
Personnel titulaire - Autres
indemnités 58 807,06 € 39 407,53 € 60 870,25 € 731 000 €
Total 328 741,79 € 271 023,71 € 383 518,24 € 460 200 €
Temps de travail
Depuis 2001, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, fixent les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les limites applicables aux agents de l'Etat. Ainsi, les décrets n°2000-815 et 2001-623 précisent que la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet.
De plus, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 avait pour objectif d'harmoniser la durée annuelle du temps de travail de la fonction publique territoriale, en abrogeant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1607 heures existant avant 2001.
Le nombre d’heures annuelles se calcule de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1 596 h arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les agents de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (Petite Enfance comprise) travaillent dans le respect de la base annuelle réglementaire de 1607 heures.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Afin de valoriser le travail et l’implication des agents, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a étendu, depuis 2021, l’attribution du CIA à tous les cadres d’emploi éligibles à l’application du RIFSEEP, sous certaines conditions. Avant 2021, seuls les adjoints techniques et les agents de maîtrise du service gestion des déchets bénéficiaient d’un CIA mensuel.
Le CIA est divisé en deux parts égales :
1ère part : elle est calculée selon l’appréciation du supérieur hiérarchique en fonction de la manière de servir, de l’engagement professionnel, du respect et de l’application des consignes.
2ème part : elle varie en fonction des absences de l’agent (nombre de jours et motif d’absence).
Pour les agents du service déchets, le CIA est calculé et versé mensuellement. Pour les autres agents de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, le CIA est versé annuellement.
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2.5. La programmation des projets nouveaux
Aménagement du territoire
Environnement
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Outil indispensable permettant d’engager le territoire dans une démarche de transition énergétique, lutter contre le changement climatique et préserver la qualité de l’air sur le territoire, le PCAET a fait l’objet d’un diagnostic en 2021-2022. En 2023, la stratégie du PCAET sera élaborée par les services de la CCPP et sera accompagnée d’une mission d’évaluation environnementale stratégique pour 39 000 € HT maximum.
Un site Internet dédié permettra une communication optimisée pour 25 000 € HT maximum (financement 100% Ademe)
Installations photovoltaïques
Suite à l’étude d’évaluation de la faisabilité et de la pertinence d’installations solaires photovoltaïques en 2021 et 2022, une étude sera lancée en 2023 concernant la réalisation de deux grappes d’installations fondées sur un projet d’autoconsommation collective (50 000 € HT). Celles-ci concerneront les communes de Contes (110 000 € HT) et L’Escarène (730 000 € HT) et verront le commencement des travaux en 2024.
Ces projets seront financés à 20 % par le département, 30 % par la Région et 30 % par l’Etat.
Déplacements
- Etude mobilité : conduite par le Département des Alpes-Maritimes en partenariat avec les EPCI concernés et Monaco, une étude permettra l’analyse des déplacements des ménagers. Sur le coût total de 1,5 M €HT, la CCPP participera à hauteur de 18 500 € en 2023.
- Appel à projet Avelo2 : la CCPP a été retenue pour cet appel à projets qui permet de fournir d’une part des services à la mobilité douce (arceaux de stationnement, ateliers de réparation vélo), d’autre part de sensibiliser les habitants et les entreprises du territoire à l’usage quotidien du vélo pour les déplacements. D’un coût global de 120 000 € réparti sur 2023 et 2024, ce projet sera financé à 5 % par le Département, 18 % par la Région, 5 % par l’Etat et 50 % par l’Ademe.
- Plan vélo : afin d’étendre l’usage du vélo dans le territoire, le plan vélo permettra le développement des aménagements cyclables et d’améliorer la sécurité routière. Le coût global de 100 000 € sera réparti sur 2025 et 2026 et sera financé à 30 % par la Région et à 50 % par l’Etat.
Tourisme : Etude Peïra Cava et autres actions de promotion
Afin de remettre en valeur le site de Peïra-Cava, première station hivernale du Département des Alpes- Maritimes à avoir été créée, une étude sera réalisée en 2023 (110 000 € HT) afin d’élaborer un projet d’envergure conjuguant tourisme (vert, familial et sportif) et restauration architecturale, développement économique et vie locale, valorisation des paysages et développement culturel et scientifique.
NB : en parallèle (et sur la section de fonctionnement) des actions de promotion touristique seront engagées (présence en salon, participation aux campagnes de promotion avec le CRT, adhésion à la plateforme APIDEA).
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Reconversion du site Lafarge
Afin de favoriser la reconversion économique du site Lafarge, la CCPP et la commune de Contes ont sollicité l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) pour initier une mission d’intervention foncière en phase réalisation sur le site du Pimian à Contes.
L’objectif est de maintenir l’emploi via le développement de nouvelles filières à dominante d’activité ou tertiaire. Le but est notamment de produire environ 25.000 m² de surfaces de locaux d’activités dans le respect des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.
La convention d’intervention foncière avec l’EPF PACA a démarré à l’été 2022 et prendra fin au 31 décembre 2027.
Aménagement numérique
Dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre de l’aménagement numérique des Alpes- Maritimes, la 1ère phase d’investissement prévoyait un coût total de 2 190 000 € sur une période allant de 2015 à 2021, soit 7 échéances d’environ 312 857 €.
Face au retard pris par le SICTIAM en charge de cette mission, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a décidé de ne pas payer la dernière échéance en 2021 et de différer son paiement.
Le SICTIAM a lancé deux nouveaux marchés en 2021 afin de finaliser la construction de la totalité des prises d’ici fin 2024. Le Département a assuré aux EPCI qu’il n’y aura pas de surcoût pour les collectivités. Le paiement de la dernière échéance sera prévu en 2023.
Déchets
PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
La mise en œuvre d'un PLPDMA par chaque EPCI sur son territoire est une obligation (décret n°2015- 662 du 10/06/2015), obligation renforcée dans le cadre du contrat d'objectifs signé avec la Région.
L'année 2023 sera consacrée à l'étude préalable à l'élaboration du PLPDMA (40 000 € HT financé à 50% par la Région). Ce diagnostic permettra de définir les actions à coordonner sur la période 2024- 2026 pour atteindre les objectifs fixés.
Gestion des déchets non ménagers
Le service public de prévention et gestion des déchets ménagers prend en charge actuellement de nombreux déchets qui ne sont pas produits par les ménages mais par les entreprises, commerces, artisans, bâtiments publics divers etc.
Afin de remplir l'objectif à horizon 2025 de diviser par 2 les quantités de ces derniers collectés en mélange avec les déchets des ménages et de rééquilibrer le financement de la collecte, il conviendra de réaliser une étude stratégique pour le déploiement de la redevance spéciale.
Réalisée en 2024 pour un coût de 50 000 € HT, cette étude sera financée à 50 % par la Région.
Généralisation du tri à la source des biodéchets
Les biodéchets (déchets alimentaires, produits alimentaires non consommés, déchets de jardin, autres putrescibles tels que les litières animales) représentent 1/3 des OMR. La loi AGEC impose le tri à la source des biodéchets à partir du 01/01/2024. Afin de connaître le gisement sur notre territoire et définir les solutions à déployer pour respecter cette obligation, une étude devra être menée dès 2023 (50 000 € HT financée à 50 % par la Région).
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Elle permettra ensuite de préciser les achats de composteurs individuels (130 000 € HT sur la période 2023-2025), de composteurs collectifs (80 000 € HT sur la période 2024-2026) et d’éventuellement de confirmer la création d’une plateforme de compostage/ méthanisation / broyage (500 000 € HT sur 2025- 2026). Ces actions de mise en œuvre seront financées à 50 % par la Région.
Densification PAV
Les points d’apports volontaires seront complétés entre 2023 à 2026 pour un coût de 100 000 € HT financé à 50 % par la Région. Un projet de pose de sondes de remplissage sera mis en œuvre en 2025 pour un coût de 45 000 € HT financé à 50 % par la Région.
Achat de matériel roulant
La flotte de véhicule affectée à la compétence déchets fera l’objet d’un renouvellement : un camion- grue en 2023 (300 000 € HT), une benne à ordures ménagères 19 T en 2023 (200 000 € HT), une benne à ordures ménagères 16 T en 2024 (200 000 € HT), 3 mini-bennes sur 2025-2026 (270 000 € HT).
Voirie
Voiries communautaires
La route des Mortissons sur la commune de Luceram sera reprise sur 2 secteurs en 2023 pour un coût de 24 000 € HT. La route du Rémaurian sur la commune de Bendejun sera reprise au niveau du quartier de La Lebre pour un montant de 150 000 € HT subventionné à 30 % par le Département. La Roseyre fera quant à elle l’objet d’une importante réfection de chaussée dont le coût sera partagé avec la commune de Contes.
Une campagne d’amélioration sera enfin réalisée sur les voies communautaires pour un budget de 10 000 € HT annuel par voies sur 2023-2026.
Pôles d’échanges multimodaux
Les PEM de Cantaron et L’Escarène feront l’objet d’amélioration pour un volume annuel de 10 000 € HT sur 2023-2026.
Equipement des bâtiments
Culture
Des compléments et renouvellements annuels d’équipements sont prévus pour les salles de spectacle :
- 20 000 € HT pour Berre-les-Alpes
- 40 000 € HT pour Contes
- 30 000 € HT pour L’Escarène (sauf 2023 dont le budget sera à 90 000 € HT) - 10 000 € HT pour Peille
Petite enfance
Les crèches de Blausasc, Contes, L’Escarène ainsi que la cuisine centrale feront également l’objet de travaux d’amélioration extérieures pour un budget de 10 000 € HT annuels par crèche et 5 000 € HT annuels pour la cuisine centrale.
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2.6. La dette
Structure de l’encours de la dette au 1er janvier 2023
La composition de l’encours démontre un recours a 3 prêteurs principaux : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Code Prêteur Montants Type de taux Taux Index Début Fin Années Capital restant
E02 Crédit Agricole 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 02/2012 02/2032 20 535 358,94 €
E03 Crédit Mutuel 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 03/2012 03/2032 20 528 051,04 €
E04 Caisse des Dépôts 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 05/2013 05/2028 20 366 666,54 €
E05 Crédit Mutuel 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 02/2014 02/2034 20 607 865,96 €
E06 Caisse des Dépôts 1 000 000 € fixe 3,92% 02/2014 02/2028 15 470 073,51 €
E07 Caisse des Dépôts 1 000 000 € fixe 1,10% 03/2017 12/2036 20 722 619,97 €
E08 Crédit Mutuel 2 000 000 € fixe 1,20% 01/2018 01/2033 15 1 405 108,84 €
E09 Crédit Mutuel 2 000 000 € fixe 1,50% 03/2019 12/2038 20 1 646 421,56 €
E10 Crédit Agricole 1 000 000 € révisable Euribor 3 mois 04/2019 10/2038 20 800 000,00 €
E11 Crédit Agricole 3 000 000 € fixe 0,78% 02/2020 11/2039 20 2 579 256,59 €
Total 14 000 000 € 9 661 422,95 €
Transfert de dette Drap-CV-NCA 2 094 767,50 €
Dette nette 7 566 655,45 €
Le 1er emprunt conclu par la CCPP (n° E01) s’est terminé en 2021. Il faut maintenant attendre 2028 pour voir se terminer les emprunts suivants (E04 et E06).
L’encours présente un risque d’exposition faible. Sur les 10 emprunts en cours : 5 comportent un taux fixe au taux moyen de 1,70 % pour 70,63 % du capital restant dû, 5 sont indexés sur l’Euribor 3 mois au taux moyen 2022 de 0,289 % contre - 0,547 % en 2021) pour 29,37 % du capital restant dû.
NB : en 2022, le taux moyen payé par la CCPP a atteint 0,9945 %.
Evolution de l’index Euribor 3 mois
L’Euribor 3 mois est l’un des principaux taux de référence du marché monétaire de la zone Euro. Il correspond au taux moyen auquel se prêtent les banques européennes entre elles à échéance de 3 mois. Il est utilisé notamment pour la fixation des taux des prêts à taux variables pour les particuliers et les entreprises.
La forte poussée de l’inflation en zone euro (estimée à 10 % à l’automne 2022) a conduit la BCE à réaliser plusieurs hausses de son taux directeur : à 2,00 % depuis le 2 novembre 2022 puis à 2,50 % le 21 décembre 2022. Le taux de l’Euribor 3 mois se situe à 2,047 % au 19 décembre 2022. La hausse depuis fin 2021 est donc de + 2,62 %.
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La BCE anticipe une baisse du taux d’inflation à partir de cette année : après avoir atteint 6,8% en 2022, il reculerait ensuite à 3,5% en 2023 et à 2,1% en 2024, revenant ainsi à son objectif de 2% d’inflation. Le taux Euribor 3 mois pourrait alors se situer à 1,3 % en 2023 et 1,6 % en 2024. Néanmoins au regard de l’indice depuis le début 2023, la prudence est de mise :
Profil de l’encours
Le profil de l’encours de dette en fin d’exercice 2023 sera identique à celui de début d’exercice.
Aucun emprunt nouvel sera conclu en 2023.
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Transfert de dette
Suite au départ des communes de Châteauneuf Villevieille et de Drap au 31 décembre 2021, des échanges ont été menés tout au long de l’année 2022 afin de procéder aux répartitions énoncées à l’article L. 5211-25-1 du CGCT (répartition entre les communes sortantes et l’EPCI quitté des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences).
Par délibération concordantes de décembre 2022, la CCPP et les communes de Châteauneuf Villevieille et de Drap ont acté un transfert de dette fixé à 2 094 767,50 € en capital à rembourser par échéance trimestrielle sur 10 ans au taux d’intérêt de 2,20%. Les échéances 2022 seront remboursées en 2023.
Les conventions de transfert de dette reprennent les principes ci-dessus et en détaillent les modalités précises, notamment le calcul des intérêts :
En considérant le transfert de dette et sur la base de l’encours au 1er janvier 2023, la dette nette de la CCPP s’élève donc à 7 566 655,45 €.
Sur l’exercice budgétaire 2023, le remboursement des échéances 2022 et 2023 sera titré par la CCPP selon le détail suivant :
Pour les années 2024 à 2031, les annuités seront les suivantes :
Total Capital Intérêts Total dont CV 140 277,50 € 15 816,28 € 156 093,78 € dont NCA pour CV 155 566,02 € 17 540,05 € 173 106,07 € dont Drap 1 730 105,36 € 195 069,39 € 1 925 174,75 € dont NCA pour Drap 68 818,62 € 7 759,27 € 76 577,89 € Total dette transférée 2 094 767,50 € 236 184,99 € 2 330 952,49 €
Capital Intérêts Total
CV pour 2022 14 027,76 € 2 970,38 € 16 998,14 € NCA pour totalité CV 155 566,02 € 17 540,05 € 173 106,07 € Drap pour 2022 173 010,52 € 36 634,98 € 209 645,50 € NCA pour totalité Drap 68 818,62 € 7 759,27 € 76 577,89 € Total 2022 411 422,92 € 64 904,68 € 476 327,60 € CV pour 2023 14 027,76 € 2 661,77 € 16 689,53 € Drap pour 2023 173 010,52 € 34 134,58 € 207 145,10 € 2022 + 2023 598 461,20 € 101 701,03 € 700 162,23 €
Capital Intérêts moyens Total
Annuités CV 14 027,76 € 1 427,32 € 15 455,08 € Annuités Drap 173 010,52 € 18 304,05 € 191 314,57 € Total annuités 187 038,28 € 19 731,37 € 206 769,65 €
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Remboursements 2023
Sur la base des emprunts en cours, la CCPP devra rembourser sur l’exercice 2023 :
210 000 € au titre des intérêts,
750 000 € au titre du capital.
Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour éteindre totalement sa dette en affectant la totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre / épargne brute de l’année
La capacité de désendettement est le principal indicateur qui mesure la solvabilité de la collectivité. Le seuil d’alerte se situe à 12 ans.
2013 2020 2022
Capital restant à rembourser au 31/12
(encours) 3 363 570 € 11 206 598 € 9 661 422 €
Transfert de dette - - - 2 094 767 €
Encours net 7 566 655 €
Epargne brute 2 045 061 € 809 296,86 € 1 387 423 €
Nombre d’années nécessaires au
désendettement 1 an et 8 mois
13 ans et 9
mois 5 ans et 5 mois
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3. Les orientations budgétaires du budget annexe de la
petite enfance
Les dépenses
Les charges à caractère général
2020 2021 2022 2022 sans Drap Prévision 2023
Charges à
caractère générale 499 568,27 € 646 137,57 € 509 660,99 € 444 900,21 € 630 000 €
Les charges à caractère général varient en raison :
de l’augmentation des tarifs de l’électricité, combustibles et carburant (+40% = + 55 000 €) de l’inflation (maintien du poste alimentation au même niveau que 2022, soit 110 000 €) de l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche de Contes (+ 10 berceaux au 1er septembre = + 20 000 €)
de l’ajustement des remboursements de frais à la CCPP ( + 17 000 € pour les loyers, +21 500 € pour les intérêts des emprunts selon les échéanciers prévisionnels 2023) du dernier de remboursement de PSO au Sivom Val de Banquière perçu pour la crèche de Drap (61 300 €)
de l’entretien des bâtiments (+25 000 €)
Les charges de personnel
2020 2021 2022 2022 sans Drap Prévision 2023
Masse salariale 2 369 039,10 € 2 530 353,90 € 2 294 784,65 € 2 166 035,79€ 2 435 000 €
Les charges de personnels pour l’exercice 2023 prennent en considération :
Charges incompressibles :
o le dégel du point d’indice (3,5 % depuis le 01/07/2022 + 3 % pour l’année 2023) o les modifications des grilles indiciaires des agents de catégorie C réalisées en avril 2022 o la hausse du minimum de traitement (janvier 2022 : 343 – mai 2022 : 352 – janvier 2023 : 353) o les avancements d’échelons et grades
o le reclassement des Auxiliaires de Puériculture en catégorie B au 01/01/2022 (donc modification des grilles indiciaires)
Evolution masse salariale :
o Pole de remplacement depuis octobre 2022 (+ 25 000 € sur 2023) o 1 agent supplémentaire au pôle de remplacement : 30 000 € (à partir de mars 2023) o 3 agents supp (1 EJE, 1 auxiliaire, 1 agent social) à la crèche de Blausasc arrivés en août 2022 (55 000 € sur 2023)
o 3 agents supplémentaires à la crèche de Contes à partir du 1er septembre 2023 (augmentation capacité crèche + 10 berceaux) (+ 30 000 €)
o 1 agent à mi-temps pour le ménage de la crèche de Blausasc (+ 11 000 €)
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Détail par
crèche 2020 2021 2022 Prévision 2023 Capacités 2023
Crèche de
Contes
467 280,73 €
(12,63 ETP)
520 067,71 €
(12,63 ETP)
622 975,08 €
(15 ETP)
695 000 €
(15,97 ETP)
(19,31 ETP à partir
du 1er sept)
40 berceaux puis
50 berceaux dès le
25/08/2023
Crèche
Blausasc
555 577,77 €
(15,33 ETP)
538 779,35 €
(15,60 ETP)
611 793,24 €
(16,44 ETP)
760 000 €
(18,05 ETP) 45 berceaux
Crèche
L'Escarène
457 870,87 €
(12,29 ETP)
498 920,93 €
(12,49 ETP)
526 839,01 €
(12,49 ETP)
520 000 €
(13,21 ETP) 30 berceaux
Micro-crèche
Coaraze
156 992,16 €
(4,11 ETP)
156 835,75 €
(4,10 ETP)
192 953,78 €
(4,83 ETP)
234 000 €
(4,89 ETP) 10 berceaux
Cuisine 67 492,91 € (2,35 ETP) 71 875,11 € (2,35 ETP) 76 177,51 € (2,35 ETP) 78 000 € (2 ETP)
Les recettes
Les redevances des familles
La participation financière de la famille dépend des ressources de cette dernière et du nombre d’enfants à charge. Son calcul correspond au barème imposé par la Caisse d’Allocation Familiales.
2020 2021 2022 2022 sans Drap Prévision 2023
Produits des
familles 235 485,14 € 398 880,96 € 381 953,19 € 354 750,65 € 381 000 €
Les dotations et subventions
Il s’agit essentiellement de la Prestation de Service Unique (PSU) versée par la Caisse d’Allocations Familiales, qui vient compenser en partie les recettes des familles.
2020 2021 2022 2022 sans Drap Prévision 2023
Subvention CAF 919 916,41 € 869 886,96 € 851 183,43 € 797 185,68 € 809 200 €
A cette dotation vient s’ajouter 2 subventions de fonctionnement du Département : 6 165 € pour le Relais Accueil Petite Enfance (RAPE)
25 335 pour la crèche de L’Escarène
Soit un total de 31 500 €
La participation du budget principal CCPP
Le déficit du service public de la petite enfance est comblé par un versement émanant du budget principal.
2020 2021 2022 Prévision 2023
Subvention d’équilibre 1 620 683,01 € 1 836 110,76 € 1 289 637,16 € 1 470 000 €
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