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Déliberation - D2014 75 Versement indemnites compelmentaires au personnel titulaire et non titulaire elections europeennes
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 75 Versement indemnites compelmentaires au personnel titulaire et non titulaire elections europeennes)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU-REGISTRE.DES:DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
F Name & nu Hassan
DEPARTEMENT j - en exercice : 33
DE LA - présents : 31
HAUTE-GARONNE - ayant pris part au vote : 33 - procurations : 2
ARRONDISSEMENT L'an deux mille quatorze et le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la DE commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur TOULOUSE convocation régulière en date du 16 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Marc
PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MAIRIE MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, DE M.PATRICE ETAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, MME NATHALIE SIMON- L'UNION LABRIC, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE 31240 TOULZE, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES & 05.62.89.22.89 DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. JEAN-MARIE VITRAC (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
M.FREDERIC BAMIERE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/075
Objet : Versement d’indemnités complémentaires au personnel communal titulaire et non titulaire dans le cadre des élections européennes du 25 mai 2014.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'allouer, conformément aux textes en vigueur, une indemnité au personnel communal titulaire et non titulaire qui participera à la bonne tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai prochain. Ces indemnités seront liquidées dans le cadre des heures
supplémentaires effectuées pour les cadres d'emplois en relevant et versées sous forme d'indemnité forfaitaire complémentaire, pour ceux dont le statut ne relève pas des heures supplémentaires.
Le montant forfaitaire correspondra à deux fois le taux annuel de base auquel l'agent appartient et sera égal à 1/12°"° de l'indemnité correspondante pour l'unique tour des élections européennes, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002), à l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, modifié, et notamment son article 5 (J0 du 7 mars 1962), et à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (JO du 15 janvier 2002). Décision ; ire gousse
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PERE
- Transmis le 0 5 JUIN 2014
- Affiché le OÙ 5 JUIN 2514