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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, 1MA SESSIONE URDINARIA DI U 2025

REUNIONE DI I 27 È 28 DI MARZU DI U 2025

1ÈRE SESSION ORDINAIRE DE 2025

RÉUNION DES 27 ET 28 MARS 2025

N° 2025/01/009

Question orale déposée par M Charles VOGLIMACCI

au nom du groupe « Un Soffiu Novu - Un Nouveau Souffle pour la Corse »

OBJET : CONSOMMATION DES FONDS EUROPEENS.

Monsieur le Président,

En 2023, lors de l’adoption de la nouvelle programmation des fonds européens 2021- 2027, vous aviez décliné la stratégie de la Collectivité de Corse selon notamment les principes suivants :

• Une meilleure prise en compte des enseignements de la précédente programmation et de ses évaluations,

• Une large concertation avec les acteurs,

• Un renforcement du suivi de l’attribution des fonds européens au sein du Conseil exécutif pour une meilleure optimisation de la programmation et de la certification des fonds européens.

Or depuis plusieurs semaines, des chiffres alarmants remontent sur la consommation des fonds européens FEDER et FSE plus particulièrement, faisant état d’un taux de programmation faible et d’un taux d’engagement nul alors même que nous sommes déjà à deux ans de l’échéance de la fin de la période prévue.

Vous avez même récemment tenu un Comité territorial de Programmation des Aides actant cela.

Pouvez-vous éclairer notre Assemblée et nous communiquer les taux réels de programmation et d’engagement à ce jour sur les différents fonds FEDER et FSE, mais aussi FEADER (agriculture) et FEAMPA (pêche et aquaculture) ?

Pouvez-vous nous indiquer la stratégie que compte mener le Conseil exécutif sur le sujet et nous préciser qui sera le Conseiller exécutif en charge des affaires européennes ?L’absence de cette délégation importante dans la répartition des délégations à votre nouveau Conseil exécutif n’a pas manqué de nous interpeler.

Pouvez-vous nous dire à ce stade quelles sont les opérations importantes par axe du FEDER qui ont déjà fait l’objet à minima d’une programmation ?

Pouvez-vous modifier la composition du Comité Territorial de Programmation des aides pour qu’en toute transparence les différents groupes de l’opposition y siègent et que les porteurs de projets puissent y présenter leurs dossiers comme cela était le cas auparavant lors des COREPA ?

Je vous remercie.