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Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230308-0148532-DE-1-1 reçu le 09/03/23 Publié le 09/03/23
DELIBERATION N° 23/010 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PORTANT DÉSIGNATIONS DE MEMBRES AU COMITÉ DE SURVEILLANCE DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (COSCDC)
CHÌ PORTA DISIGNAZIONI DI SOCI DI U CUMITATU DI SURVIGLIANZA DI U CUMITATU D'OPARI SUCIALI DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA (COSCDC) _____
REUNION DU 8 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le huit mars, la Commission Permanente, convoquée le 27 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Julia TIBERI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Saveriu LUCIANI à Mme Julia TIBERI
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Romain COLONNA
M. Hyacinthe VANNI à Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/165 AC de l’Assemblée de Corse du 1er octobre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein des commissions et organismes extérieurs,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230308-0148532-DE-1-1 reçu le 09/03/23 Publié le 09/03/23
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse et notamment son article 75,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Xavier LACOMBE, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
MODIFIE comme suit la liste des membres de l’Assemblée de Corse désignés pour siéger au sein du Comité de surveillance du Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse par la délibération n° 21/165 AC de l’Assemblée de Corse du 1er octobre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein des commissions et organismes extérieurs, telle que figurant également au tableau annexé :
- Muriel FAGNI
- Hyacinthe VANNI
- Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
- Véronique PIETRI
- Saveriu LUCIANI
- Chantal PEDINIELLI
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 8 mars 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/020/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 8 MARS 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
DISIGNAZIONI DI I SOCI DI U CUMITATU DI
SURVIGLIANZA DI U CUMITATU D'OPARI SUCIALI DI A
CULLITTIVITÀ DI CORSICA (COSCDC)
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE
SURVEILLANCE DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE
LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (COSCDC)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de proposer la désignation des membres du comité de surveillance du Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse (COSCdC) conformément à la convention liant la Collectivité de Corse et cette association.
Le COSCdC a pour finalité d'intervenir dans les domaines des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur de ses agents en activité dès lors qu'ils sont adhérents à cette instance.
Ainsi, le COSCdC a pour missions principales :
-des remises tarifaires sur divers services, prestations et ventes,
-l’organisation de voyages, de sorties au restaurant ou autres animations dans les domaines culturels, sportifs ou de loisirs.
Le COSCdC est une association dites « in house », celle-ci doit par conséquent se conformer aux réglementations en vigueur concernant les associations (nationales et Collectivité de Corse) et du fait de son statut « in house » aux mêmes contraintes que les services de la collectivité (marché public, etc…).
Pour ce faire, une convention liant le COSCdC cadre le dispositif de la manière suivante :
« Dans une perspective de fonctionnement optimal et d'une transparence de sa gestion, le comité de surveillance constitué de membres de la collectivité et dirigé par un élu désigné par le Président du Conseil exécutif de Corse, recevra le bureau du COSCdC pour partager les bilans semestriels et la réalisation des objectifs assignés à cette association. ».
Par conséquent, la nomination d’élus au comité de surveillance est nécessaire afin de permettre le bon fonctionnement de cette association dans l’intérêt des agents de la Collectivité de Corse et de garantir le respect des réglementations en vigueur sécurisant ainsi le dispositif.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
2 DOMAINE NUMERO ORGANISMES MEMBRES A DESIGNER TITULAIRES SUPPLEANTS
Muriel Fagni
Hyacinthe Vanni
Marie-Hélène Casanova-Servas
Véronique Pietri
Saveriu Luciani
Instance CdC DA 219
Comité de surveillance du Comité des
Oeuvres Sociales de la Collectivité de Corse
- COSCdC
Représentant de chaque
groupe à la
proportionnelle
Chantal Pedinielli