Déliberation - 2026 02 04 Deliberation

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Déliberation - 2026 02 04 Deliberation Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 Deliberation)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré

02/04/2026 2026_04_02_01

Désignation des délégués de la commune auprès du

SIRCTOM Approuvée

02/04/2026 2026_04_02_02 Débat d’Orientation Budgétaire Approuvée

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

LISTE DES DELIBERATIONSDélibération n° 2026_04 02_01 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

NT Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

L | E R Publié le 07/04/2026

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux du mois d'avril, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saïint-Vallier, dûment convoqués le vingt- sept mars deux mille vingt-six.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 25

SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGAHT Bekhi RAVOIN Michel BAYLE Patrick GALLAND Jean-Francois | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura BOISADAN Aude ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion DESCORMES Michel MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane

Absents : 02

| GÜL Merve | BEST Mathilde |

Pouvoirs : 02

GÜL Merve donne pouvoir à SAPET Frédérique BEST Mathilde donne pouvoir à BRUNERIE Stéphanie

Le secrétariat a été assuré par : Véronique GINTRAND

NOMBRE DE VOIX : 22

Délibération N°2026_04_02_01

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SIRCTOM

Nomenclature : 5.3 Désignation des représentants

Rapporteur : Frédérique SAPET

Suite aux élections municipales, il convient de désigner les représentants de la commune auprès du

SIRCTOM.

La population INSEE de la commune permet de désigner {selon les statuts du syndicat} 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Frédérique SAPET propose de designer les conseillers municipaux suivants :

- En qualité de délégués titulaires : Aude BOISADAN, Jean-François GALLAND, Patrice VIAL et Michel DESCORMES

- En qualité de délégués suppléants : Véronique GINTRAND, Jean-Louis BEGOT, Mehdi EL-BAH et Jean-Marie MARCHAND

Le Conseil, invité à se prononcer,

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours confentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.| Délibération n° 2026_04_02_ O1 du 02/04/2026 Signataire : Frédérique SAPET, Maire

N T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

L | FE R Publié le 07/04/2026

Après en avoir délibéré,

Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 5

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

"DESIGNE les conseillers municipaux suivants en qualité de délégués de la commune auprès du SIRCTOM :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Aude BOISADAN Véronique GINTRAND Jean-François GALLAND Jean-Louis BEGOT | Patrice VIAL Mehdi EL-BAH | Michel DESCORMES Jean-Marie MARCHAND

AN, Frédérique SAPET,

s Maire.

FES

262407

Véronique GINTRAND,

Secrétaire de séanc

Æ

TA

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026_04 02 02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

N T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

L | F R Publié le 07/04/2026

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux du mois d'avril, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt- sept mars deux mille vingt-six.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 25

SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel BAYLE Patrick GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura BOISADAN Aude ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion DESCORMES Michel MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane

Absents : 02

| GÜL Merve | BEST Mathilde | |

Pouvoirs : 02

GÜL Merve donne pouvoir à SAPET Frédérique

BEST Mathilde donne pouvoir à BRUNERIE Stéphanie

Le secrétariat a été assuré par : Véronique GINTRAND

NOMBRE DE VOIX : 27

Délibération N°2026_ 04 02_02

OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

Rapporieur : Patrice VIAL

Considérant que le débat d'orientation budgétaire s'est tenu avant le renouvellement du Conseil municipal ;

Considérant que le budget de la commune n'a pas été adopté avant le renouvellement du Conseil municipal :

I est de nouveau procédé au débat d'orientation budgétaire.

Rapport d'orientations budgétaires 2026

Sommaire

Préambule

a) Cadre juridique (Rappel)

b}) Contexte économique

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son Caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026_04_02_02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

Envoyé en Préfecture le 03/04/2026

9 A N T Reçu en Préfecture le 03/04/2026

VA L L | Ë R PUbIé le 07/04/2026 -

Aperçu de l'environnement macro-économique

Principales mesures relatives aux collectivités locales

Orientations budgétaires (Bilan 2025 et prospectives 2026)

PRÉAMBULE

Objectifs du Débat d'Orientation Budgétaire et dispositions légales

Objectifs du DOB

- Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

« Informer sur la situation financière

Dispositions légales : contexte juridique ordinaire

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3.500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus. En cas d'absence de DOB : toute délibération relative à l'adoption du budget primitif est illégale.

Délai :

» 10 semaines précédant l'examen du budget pour les régions (pour toutes les collectivités et tous les établissements en M 57)

- 2 mois pour les autres collectivités et établissements

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.

Rapport d'orientation budgétaire

Avant l'examen du budget, l'exécutif des communes de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

* les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes [fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l'EPCI dont elle est membre. + les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.

- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice.

Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d'orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux.

Délibération

Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.

Les dispasitions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026 04 02_02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

6 Â | N T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

V A L L | E R Publié le 07/04/2026

Compte-rendu de séance et publicité

_

Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance. Dans Un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie.

Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication.

Aperçu de l'environnement macro-économique

Après une succession de chocs, l'économie mondiale semblait avoir retrouvé une certaine stabilité, avec des taux de croissance stables mais ternes, notamment en Europe. Néanmoins les prévisions de croissance ont été sensiblement revues à la baisse en raison de l'application des droits de douane initiés par Donald Trump qui atteignent des niveaux jamais vus depuis des décennies ainsi que du haut niveau d'incertitude sur le plan géopolitique.

Cette situation pourrait créer un recul de la coopération internationale qui compromettrait les progrès vers Une économie mondiale plus résiliente.

Enfin, la guerre au Moyen-Orient provoque via la spéculation, une hausse importante des prix de l'énergie et des tensions internationales susceptibles de provoquer une nouvelle crise économique.

Sur le plan national, la croissance du PIB français a atteint 0,9 % % pour l'année 2025, bien en-deçà des niveaux d'avant crise et des prévisions de l'OCDE. Le ralentissement de la croissance concerne d'ailleurs la plupart des pays européens tels que l'Allemagne (0,7%). l'Halie (0,9%) et la zone Euro (1,3%). En revanche les États-Unis {+2%) et surtout la Chine (+4,8%) présentent une croissance supérieure à celle des pays européens mais dont le niveau est à nuancer: en effet, la Chine connaît depuis 2024 un ralentissement économique qui risque de se poursuivre en 2026. Le décrochage économique de l'Europe se confirme donc d'année en année.

La situation économique au plan national : un rythme de croissance très faible et une situation délicate.

En France la croissance est soutenue par plusieurs facteurs dont les deux principaux sont la consommation des ménages et l'investissement {public et privé). Un ralentissement économique peut donc avoir des impacts négatifs sur ces deux secteurs ; l'investissement concerne directement les collectivités qui dépendent en partie de l'État au niveau des financements proposés, du champ d'application du FCTVA et des dotations de fonctionnement qui impactent leur autofinancement Utilisé pour financer les équipements publics.

Enfin l'inflation, considérablement réduite, pourrait repartir à la hausse si la guerre et la crise énergétique afférente se prolongeaient. On tablait avant cette crise, sur Une inflation inférieure à 2 % pour 2026 et 2027.

Les Finances Publiques :

Pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé pour atteindre près de 175 Md£ en 2024, soit 6 points de PIB contre 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine auant à elle à plus de 3 500 Md£. Il s'agit d'une dégradation exceptionnelle et inédite. Elle représente plus de 110% du PIB contre 60% au début des années 2000 et son évolution est exponentielle :

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026_04 02 02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

N T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

L Ï E R Publié le 07/04/2026

Dette publique (en % du PIB)

Les intérêts de la dette en 2025 ont atteint 62 MdE ;: à titre de comparaison, le budget de l'éducation nationale {hors contribution aux pensions de retraite) est de 63 Md£. Dès 2027 le coût des intérêts que l'État devra payer sur ses emprunis sera supérieur au budget de l'éducation nationale.

Selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques, le dérapage du déficit place la France au pied du mur. L'effort d'ajustement nécessaire pour ramener le déficit sous le seuil de 3% du PIB a plus que doublé, passant de 50 à 110 Md£. Néanmoins la Cour des Comptes souligne que l'assainissement des finances publiques devra être conçu de façon à peser le moins possible sur le potentiel de croissance à moyen et long terme dans la mesure où les mesures d'austérité qui perdurent affecteront les possibilités de croissance.

Pour l'État, l'exercice 2026 est désormais déterminant pour engager l'ajustement budgétaire que la Cour des Comptes évalue à 110 Md£ et les collectivités seront forcément impactées sur les prochaines années.

Le projet de Loi de Finances 2026

Baisse des dépenses de l'État, taxe sur les holdings patrimoniales, impôts exceptionnels sur les plus fortunés prolongés... Que contient le projet de loi de finances qui entend ramener le déficit public à 57% du PIB en 2026 ?

La Loi de finances, déterminant, pour un exercice {une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte pour 2026 a pour objectif de réduire le déficit public de 5% du PIB {contre 5,4% en 2025). Le déficit de l'État est ainsi chiffré à 134,6 milliards d'euros (Md£) d'euros (contre 131,6 Md£ en 2025). La part de la dette publique atteindrait plus de 118% du PIB {contre 116% en 2025).

Le total des recettes s'élèvera à 365,5 Md£ Le taux de prélèvements obligatoires s'établira à 43,9% du PIB.

Le texte ambitionne de redresser les comptes publics par :

des hausses de recettes fiscales, en particulier par un effort supplémentaire des contribuables les plus aisés et par la suppression de plusieurs niches fiscales ;

une baisse des dépenses de l'État, hors Défense nationale.

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de ia Commune.+

Délibération n° 2026 04 02_02 du 02/04/2026

| Signataire : Frédérique SAPET, Maire N ] Envoyé en Préfecture ie 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

L | Ê R Publié le 07/04/2026 Fe

SA

VAL

La maîtrise des dépenses de l'État

Le texte prévoit de ralentir la hausse des dépenses publiques, pour diminuer leur part dans le PIB, qui sera de 56,6% (-0,2 points par rapport à 2025).

L'effort pèsera principalement sur la maîtrise des dépenses de l'État. Celles-ci s'élèveront à près de 501 Md£ en 2026, soit +10,5 Md£ par rapport à 2025 {au sein du périmètre de dépenses de l'État).

Des économies seront opérées au niveau de plusieurs ministères, dont les moyens stagnent voire diminuent.

Le budget de "Défense" fait exception : il bénéficiera de 6,5 Md£€ supplémentaires, soit plus que l'évolution prévue par la dernière loi de programmation militaire.

La participation des collectivités à l'effort de redressement

Les collectivités locales sont associées aux efforts de maîtrise du déficit public (participation

attendue de 2 Mdé).

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le coût est supporté par les collectivités pour chaque tonne de déchet enfoui ou incinéré, va augmenter annuellement jusqu'en 2030.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) ne serait ni réduite ni revalorisée, mais maintenue à son niveau de 2025.

Le dispositif de lissage conjonciurel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), initialement prévu pour la seule année 2025, est maintenu en 2026. L'effort imposé aux collectivités via ce dispositif sera de 740 millions d'euros. Les communes seront entièrement exonérées de cette

ponction.

La liaison entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière

est supprimée, afin que les communes puissent augmenter le premier sans pénaliser les propriétaires résidant à l'année sur leur territoire.

Orientations budgétaires (Bilan 2025 et prospectives 2026)

Situation de la collectivité

a) Analyse rétrospective :

=> Evolution des principales Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) depuis le début du mandat /Recettes moins excédent reporté et transferts entre sections)

RRF en € 2021 2022 2023 2024 | 2025 | Prév 2026

TOTAL 4322015 4096001 4810278 | 4470218 4515326 | 4239 000

Impôts etTaxes | 2910459 2981883 | 3.209.980 | 3.263.751 | 3344933 | 3 292 000

Dotationset | 594322 | 641490 | 963013 | 720916 | 714335 | 665 000 Participations 1 | | D

Produits des 61494 | 72031 | 78698 89084 | 94588 | 92000 services _1lL è | | |

Autres produits de | 150296 | 180950 | 385879 | 314581 231431 | 190000 gest. courante

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026 04 02_02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

S A I N T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026

VALLIER AN TN RTE à

Stabilité de nos recettes en 2025. L'augmentation de 1,0 % du chapitre impôts et taxes compense à peine l'inflation. Les dotations et participations de l'État continuent à s'éroder, rognant encore nos recettes. Le poste « Produits des Services » est celui qui augmente régulièrement, mais son volume minime n'impacte pas le budget. La baisse de recettes au chapitre « Autres produits de gestion courante » s'avère moins forte que prévu.

En 2025, les augmentations des bases pour les taxes foncières sont estimées à 0,8 %. En revanche, la révision des bases des logements mal classés a été suspendue.

Par prudence, pour 2026, nous prévoyons 3.250.000 € de recettes fiscales et une dotation en baisse à 665.000 €.

=> Evolution du chapitre Dotations et Participations depuis 2020

Année | 2020 | 2021 | 2022 2023 2024 | 2025 | 2026 |

en€ | 586 571 594322 | 641491 | 963013 | 720916 714335 | 665000|

Pour 2025, nous avions prévu des dotations et participations à 700 000 € correspondant aux dotations initiales revalorisées à cause de l'inflation, en raison de nombreuses incertitudes sur l'évolution du budget de l'Etat. Le montant des dotations aux communes serait gelé. mais il vaut mieux anticiper un réajustement de ces dotations.

=> Fiscalité directe locale : évolution des taux de 2014 à 20264 ——— TT |

Année | 2014 | 2015 2016 2020 | 2021 | 2022 | 2024 2026

TFB 13,46 | 13,59% | 13,73% | 13.73% | 30.21% 30.21% 30,21% 30.21% |

TENB 76.60% | 77.36% | 78,12% | 78,12% | 78.12% 78.12% 78.12% 78.12%

Les taux d'imposition sont les mêmes depuis 2021. Petit rappel : le taux de 30.21% de TFB correspond à la part communale augmentée de la part départementale dont plus de 370.000 € (+ de 3800.000 € en 2026 ?} environ sont prélevés par l'Etat pour abonder au budget d'autres communes.

=> Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) : une évolution très contenue malgré le remboursement de 150.000 € au budget de l’eau :

|

DRE en € 2021 | 2022 | 2023 2024 | 2025 2026

Total des DRF 3419050 3730 826 3851 984 3816109 | 4015 094 | 4 043 000

Charges à caract. E 100 961 1 368 104 1 344 096 | 1334913 | 1 382 109 | 1 500 000 général

l—

Charges de personnel E 688 364 | 1 1784 906 | 1 967 159 _ 1 941 698. E 954 414 2.000. 000 |

Autres charges de gestion| 432874 | 460296 | 448297 | 438444 | 610284 | 474000 courante 1 | 1! | | |

L Charges MMEREICTES, | 91 480 | 85 034 79.176 | 73.408 | 67156 | 64000

Charges exceptionnelles | 80 454 | 4 260 | 1.720 | 183 | 1131 | 5 000

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d’un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026_04_ 02 02 du 02/04/2026

Signataire: Frédérique SAPET, Maire

NT Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 L | Reçu en Préfecture le 03/04/2026

E R Publié le 07/04/2026

SA

VAL

L'augmentation des dépenses de 6,8 % pour une inflation à environ 1 % est due en grande partie à la restitution de 150.000 € du budget principal au budget de l'eau conformément à la demande de la Cour des Comptes.

Charges à caractère général (chapitre 011):

L'exercice 2025 voit les dépenses de ce chapitre augmenter de 3,5 % pour 0,8 % d'inflation. La multiplication des travaux en régie explique cette augmentation.

Charges de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel ont moins augmenté que le montant de l'inflation et sont donc contenues.

Autres charges de gestion courantes (chapitre 65)

C'est sur ce chapitre qu'a été imputé le virement de 150 .000 € au budget de l'eau en 2025. Retour à la normale pour 2026.

Charges financières (chapitre 66)

Ces charges diminuent légèrement chaque année en raison de l’évolution de la dette à la baisse.

Rappel: Un point budgétaire complet est réalisé chaque trimestre, chapitre par chapitre, pour suivre l'évolution des recettes et des dépenses afin d'éviter les mauvaises surprises.

=> Etat de la dette communale de 2019 à 2025 (Budget principal) :

Année | 2019 2020 | 2021 2022

Encours au 31.12. 6364000 | 7 509 000 6467 000 | 6034 300

Année 2023 | 2024 | 2025 Prév 2026 |

Encours au 31 12 5 599 000 | 5 160 900 | 4 720 300 | 4 276 900

Le désendettement de la commune se poursuit comme prévu. Il est revenu à un niveau raisonnable, mais le poids de l’annuité reste constant. La seule variation minime est sur la diminution légère et progressive des intérêts en fonctionnement, et l'augmentation équivalente du remboursement du capital en investissement.

=> Charge de la Dette

Année 2020 | 2021 2022 | 2023 2024 | 2025

Taux d'endettement | 216% | 150% 147,3% | 1164% 1152% | 1045% (Encours dette/RRF)

Charge de la dette | 980% | 462% 127% | 107% 114% | 112% (Annuité/RRF)

Années d'épargne | 18,3 ans 7,2 ans | 16,5 ans 5,8 ans | 7,8 ans | 9,4 ans brute/dette 7,2 ans

Dettleeneuros/h | 1859 | 1582 1468 | 1342 | 1237 | 1151

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d’un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026_04 02_02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

N T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

L | E R Publié le 07/04/2026

SA

VAL

Le désendettement se poursuit maïs le montant de l'annuité va rester élevé pendant plusieurs années à plus de 500.000 € par an.

=> Evolution de la Capacité d'auto-financement brute (RRF - DRF) :

| Année | 2016 2017 | 2018 2019 2020

CAFbruteen€ 718469 | 880575 | 671155 | 547 282 441 977

Année 2021 2022 2023 2024 2025

CAFbruteen€ 902366 | 365175 958 408 654109 | 500232€

Pour info, en 2025, la CAF brute aurait été de 650.000 € sans le remboursement du budget principal au budget de l'eau.

EN CONCLUSION : La situation financière de la commune s'est améliorée. L'endettement a été réduit, mais des efforts sont encore nécessaires pour retrouver de la sérénité. La pression fiscale est stabilisée à 402 €/h pour 397 €jh à Saint-Rambert d'Albon, 431 €/h à Anneyron et 579 €/h à Tain l'Hermitage.

Le taux d'imposition s'élève à 30,21% à Saint-Vaillier, pour 30,0% à Anneyron, 32,0% à Saint-Rambert d'Albon, 36,80% à Tain.

=> Exécution budgétaire 2025 sur l'ensemble des budgets :

FONCTIONNEMENT

D | Résuta 2025 | Dépenses Recettes Résultat de | reportés BP 2026 | clôture 2025

Commune | 767315,37€ | 451350812€ | 4600527,83€ 85433508 €

Eau | 212093,65€ | 472146,27€ | 775170,37€ 515117/5€ |

Camping | 18.85472€ | 12942523€ | 15116599€ 40595486 |

CMS | IB8B46TE | 647690€ | B792A1E 15 930,12 €

| ZAC d'Ollanet 0€ 2713195,76€ | 2733 195,76€ 20.000 €

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026 04 02 02 du 02/04/2026

Signataire : Frédéri SAPET, Mair:

S À | N T ENS a M ch: 03/04/2026

Reçu en Préfecture le 03/04/202

VALLIER Publié le 07/04/2026 :

D {INVESTISSEMENT |

Résultats 2024 Dépenses | Receltes Résultat de | | reportés BP 2025 | clôture 2025

Commune | -74242238€ | 1041734,19€ | 846 261,28€ € | -269715,14€ |

| __{— EE —— = = *

Eau | 85 381,78 € 125 994,14 € 103 912,73 € 63 300,37 €

Camping | 22 291,25€ 8.340,68 € 17 294,06 € 31 944,63 €

CMS | 9 398,04€ 1563,60€ | 608,46€ 844290€

| ZAC | 378643,68€ | 2481489,44€ | 261406459€ 511218,73€ | …. TT L |

Total Clôture 2021 2022 2023 2024 2025

Commune | 442 194,04 € | 833 493,39 € | 846 017,54€ | 902 073,14 € | 584 619,94€

Eau - 64 562,57 € | 35 883,80 € 177 701,82 € | 297 475,43 € | 5/78 418,12 €

Camping 62 528,23 € | 42 044,83 € 17 102,43 € 41 845,97 € 72 540,11 €

CMS 18 802,85€ | 19 523,31 € 21 063,85 € 23 282,65 € 24 373,02 €

ZAC 0 € 321 125,55 € | 448 522,00 € | 378 643,68 € | 531 218,73

TOTAL 458 962,55 € |1 252 070,80€| 1 510 407,74 € | 1 643 320,87 € | 1 791 169,92 €

Dont dépenses réelles et recettes réelles

(Hors résultats 2025 reportés)

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Résultat | Dépenses | Recettes Résultat

Commune |4 045 228,33 |4 515 326,86 | 470 098,531956 033,22 1377 481,49 |-578 551,73

Eau 368 233,54 1759 912,31 1391 678,771110 736,08 10,00 - 110 736,08

Camping 1113 684,17 150 265,99 136 581,82 |7 440,68 1 553,00 - 5 887,68

CMS 6 138,44 8 792,41 2 653,97 1.563,60 0,00 - 1] 563,60

ZAC 63 758,92 370 714,16 1306 955,241154 380,19 [0,00 - 154 380,19

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécuioire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026_04_02_02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

Envoyé en Préfecture le 03/04/2026

Reçu en Préfecture le 03/04/2026

Publié le 07/04/2026

État complet de la dette par budget

Capital restant | Annuité 2026 Dont capital Dont intérêts dû au

31/12/2025

Commune 4 720 256,28 508 894,18 443 349,40 65 544,78

Eau 529 628,45 57 003,29 34 730,15 22 273,14

ZAC fixe 942 920,15 104 414,95 87 713,51 16 701,44

ZAC révisable 549 999,91 66 666,68 + 2 66 666,68 Ga

TOTAUX 6 742 804,79 670 312,42 +2 632 459,74 104 519,36 + 282

Dont dette verte

Budget N° |Désignation| Obtention Rbst Rbst Capital Capital

contrat Capital Intérêts | emprunté | restant dû

Commune |4757584 MPE 15/09/20 | 99.106,26 | 4.753,06 | 1.500.000 | 987.739,65

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026 04 02 02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

N T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

L | E R Publié le 07/04/2026

SA

VAL

Orientations budgétaires pour 2026 :

Le budget primitif 2026 sera élaboré conformément au projet de loi de finances pour 2026 et aux indicateurs fournis ci-dessus.

=> Section de fonctionnement

Côté recettes :

Comme à l'accoutumée, les ressources fiscales bougeront peu, certaines recettes étant fixes par naïuvre {Aïlribution de compensation, Compensation TH}. Nous ne modifierons pas le faux de taxes foncières et seule l'augmentation des bases (0,8 % seulement prévus aux dernières nouvelles) avec peut-être la prise en compte de quelques maisons supplémentaires sont attendues.

Quelles que soient les décisions prises sur le tarif des services communaux, bloqués depuis l'exercice 2024, elles affecteront peu l'équilibre général du budget en raison du faible volume des produits des services.

Pour information, le prix du ticket de cantine s'élève à 3,90 € à Saint-Vallier. pour 3,95 € à Beausemblant, 4,41 € à Anneyron, 4,50 € à Sarras, 4,55 € à Andancette, 4,80 € à Saint-Rambert, 4,90 € à Ponsas.

En conséquence, on s'oriente vers des recettes de fonctionnement estimées comme suit

Recettes en €

CA 2023 CA 2024 CA2025 | Prév. 2026

| TOTAL 5332935 | 5258242 5367843 | 5040 000

| Excédentreporté | 436000 700562 767315 | 616335

Atténuation de charges 97857 | 62049 118739 | 94664

Impôts et taxes 3209980 3263751 3344933 | 3292000 .

Dotations et | 963013 720917 714335 | 665000 |

participations a |

Transferts entre sections | | 86 648 h _ 87 461 | 85 200 | 95 000

Produits des services 78 698 89085 94588 | 92000

Produits financiers 6893 9810 9872 5000

Produits exceptionnels | 67288 | 8776 8775 | 0

Info ! Bases augmentées de 0,8% pour 2026, et droits de mutation impossibles à chiffer, d'où la prudence sur le produit fiscal attendu.

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.Délibération n° 2026 64 02_02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

Envoyé en Préfecture le 03/04/2026

Reçu en Préfecture le 03/04/2026

Publié le 07/04/2026

Dépenses en €

| CA 2023 CA 2024 CA2025 | Prév. 2026

TOTAL 4 771 000 4 281 927 4 513 508 5 040 000

Charges àcaractère ge! | 1344096 | 1334914 1382109 | 1500000

Charges de personnel _ 1 957 374 1 941 698 1954 A14 | 2 000 000

Atténuation de produits | 20565 27 456 30 132 47 000

Virement à l'investissement EL L 445000 |

Transfert entre sections 461387 | 465818 468 279 500 000

Autres charges gest. 448 997 438 444 610 285 474 000 | courante on oo

Charges financières 79 176 73 408 67 156 64 O00

Charges exceptionnelles | EL 1 770 182 1131 5 000

Dotation aux provisions | 4 L À 5 000

Côté dépenses :

Les dépenses du chapitre des charges à caractère général restent contenues, en espérant l'absence de mauvaises surprises côté énergie. Les charges de personnel ont été contenues en 2025 et ne devraient pas trop augmenter malgré le GVT {(Glissement Vieillesse Technicité).

=> Section d'investissement

Côté recettes :

Recettesen€. CA2023 | CA2024 | CA 2025 RAR | Prév2026 |

TOTAL | 837 029 1 097 808 846 261 131686 | 1334813 | DE = |

| Emprunis | 400 0 0 | 0 |

Virement de la | 0 0 | 0 445000 | S.F. |

Dots, Fonds 204 339 408 607 301 022 316 000 divers L — _ |

Subv 121 780 223 083 76 308 64 913 FDC d'investissement | | A

Transfert entre 461 387 465 878 468 280 | 500 000 sections _ | L

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.SAINT

VALLIER

Côté dépenses :

Dépenses en € |

TOTAL E

Remboursements

d'Emprunts (capital)

:

|

Solde d'exécution reporté

| Transferts entre section/Régie

Immo Incorporelles

Immo Corporelles

Subv d'équipement versées

Dotations, Fds divers,

Réserves

A 2023

1 358 874

435976 |

86 648

29 397

| 609 207

197 644

Délibération n° 2026 04 02 02 du 02/04/2026

Signataire : Frédérique SAPET, Maire

Envoyé en Préfecture le 03/04/2026

Reçu en Préfecture le 03/04/2026

Publié le 07/04/2026

| CA 2024

1172 050

438 573

173657

16 453

9 399

440 740

| 87 461 |

446 506

| CA 2025

1115 976

74 242

85 200

19 931

|391 276

95 998

8085

Prév 2026

1112 298

452 000

269 715

95000

5 000

255283

15 000

10 000

Budget toujours serré en 2026 avec un peu plus de 330.000 € de crédits nouveaux d'investissements. La CCPDA devrait reconduire certains fonds de concours.

Le projet de budget d'investissement est ainsi arrêté dans ses grandes lignes.

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.+

+

Délibération n° 2026 04 02 02 du 02/04/2026

+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire S À | N ]T Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

VALLIER Publié le 07/04/2026 +

PRINCIPAUX PROJETS REALISES EN 2025 :

URBANISME

Acquisitions de terrains {dont tous les garages des Rioux sauf un) 6255 €

Opération façades 12 550 €

VOIRIE ET ESPACE PUBLIC

Effacement réseaux aériens Maladière 63770 €

Rue des Remparts 80 106 €

Rue Corderie 27019 €

Quai d'Alger 91648€

Ralentisseurs Diane de Poitiers 2595€

Réalisation du contrefort sur mur de soutènement rue Louis Pergaud 31 563 €

Drain Rhône étude système de drainage hydraulique 12 264 €

Vidéoprotection 25 368 €

Signalétique commerces et parkings 11 581 €

BATIMENTS

Remplacement fosse gym 13 659 €

Végétalisation cour Dumonteil 4 808 €

Travaux pour économie d'énergie 6941€

Acquisition projecteurs Led D Valette 7 106€

Mobilier et luminaires salle des mariages=> 5.761 € 5 761 €

ECOLES

Fourniture et pose de stores école Dumonteil 39346 €

Diagnostic escalier Halimi 4740 €

Mobilier cantines 4 263 €

Mobilier scolaire 3 662 €

MATERIELS DIVERS

Iuminations 3 970 €

Matériel espaces verts 4 561 €

Tables et chaises de pique-nique 1 738 €

Aspirateur à feuilles 2 053 €

Equipement Passeports/CN 1295 €

Equipement Téléphonie A 347 €

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d’un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune., Délibération n° 2026 04 02 02 du 02/04/2026 Signataire : Frédérique SAPET, Maire

SAINT Envoyé en Préfecture le 03/04/2026 Reçu en Préfecture le 03/04/2026

VA L L | E R Publié le 07/04/2026

BUDGETS ANNEXES

Dépenses réelles et recettes réelles

(Hors résultats 2025 reportés et restes à réaliser en investissement)

Fonctionnement Investissement

Dépenses [Recettes |Résultat Dépenses [Recettes |Résultat

Eau 368 233,54 1759 912,31 1391 678,77 1|110 736,08 10,00 - 110 736,08

Camping 1113684,17 1150265,99 136 581,82 7 440,68 1 553,00 - 5 887,68

CMS 6 138,44 8 792,41 2 653,97 1.563,60 0,00 - 1 563,60

ZAC 63 758,92 370 714,16 1306955,24 1154 380,19 10,00 - 154 380,19 |

Service de l'Eau

- Pour rappel, la gestion directe de ce service nous permet de délivrer l'eau la moins chère de la région à 2,00 € le m°, pour 2,62 € côté Ardèche, 2,93 € dans les communes environnantes. Pour info, l'analyse détaillée de l’eau n'a pas révélée la présence de polluants éternels.

Camping

- Ce budget a évolué favorablement avec un excédent de plus de 35.000 € qui permettra d'investir pour améliorer cet outil précieux.

ZAC d'Ollanet

- 6 terrains ont étés vendus en 2025 => Remboursements d'emprunts sécurisés jusqu'à mi-2028.

Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du CGCT, Afin de clore ce Débat d'Orientation Budgétaire,

Après en avoir débattu,

Le Conseil :

- PREND ACTE à l'unanimité de ses membres de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire

2026 et de l'existence du rapport d'orientations budgétaires sur la base duquel s'est tenu le

DOB ainsi que de sa transmission à l'ensemble des conseillers.

Frédérique SAPET,

Maire.

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.” Délibération n° 2026 04 02 02 du 02/04/2026 Signataire : Frédérique SAPET, Maire

Envoyé en Préfecture le 03/04/2026

Reçu en Préfecture le 03/04/2026

Publié le 07/04/2026

A PRÉVOIR EN 2024

Extensions réseaux 5 000 €

Actes notariés 5 000 €

Achat parcelles CNR Jardins de Galaure 13 000 €

Démolition Garages des Rioux 1 400 € de RAR + 1 000 €

Aide DAH achat de logements 20 000 € de RAR

Solde SPR 4 281 € de RAR

Publications 3 500 €

Poste de relevage Epessiers (Participation trav d'assainissement CC) 28175 €

Poste de relevage Gagnère/Salengro (Participation trav d'assainissement CC) 18 078€ Modification réseau RN7 M Mouïet (Participation travaux d'assainissement CC) 11918€

Opération Façades 10 000 €

Eclairage passage piéton quai d'Alger 2 806 €

Signalisation passages piétons (FDC CCPDA) 10 368 €

Vidéoprotection + somme à rajouter selon choix techniques et devis 8 385 € de RAR

Isolation phonique cantine Dumonteil 3 000 €

ECS/Alarme incendie 2 078 € de RAR

Outillage ST 5000 €

Ecoles (Informatique et mobilier) 10 000 €

Enrochement route de St-Victor 40 000 €

Réaménagement devant immeuble Chardonneret 15 000 €

Main courante stade Betton selon FDC CCPDA 24 000 €

Chaudière D Valette si FDC CCPDA 73 500 €

Clim ECS si FDC CCPDA 2 800 €

Goupil si 50% FDC CCPDA 36 000 €

Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un

recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.