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Déliberation - CM20250310 deliberationspouraffichagelegal
Conseil Municipal - PVCM 23022026
Conseil Municipal - CM2024MARS04 PROCESVERBAL
Déliberation - CM260427 Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - CM260427 Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Délibération n° 2026 04 27 _ 01 du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
séance
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 21
Délibération N°2026_04_27_01
OBJET : BUDGET COMMUNE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la
certification des comptes, la mise en place du Compte Financier Unique {CFU} s'inscrit dans la
réforme annoncée, depuis quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Le CFU vient mettre fin à la double présentation des comptes publics locaux en regroupant en un
document unique l'exécution budgétaire et comptable d'une collectivité sur un exercice. En effet,
le CFU se substitue au compte administratif de l'ordonnateur et au compie de gestion du comptable
public en vue d'améliorer la qualité des comptes et de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière des collectivités.
Le CFU constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un
seul document la comptabilité générale (partie bilan, compte de résultat, balance} tenue par le
comptable public et les données détenues par l'ordonnateur {annexes des états de la dette par
exemple). Le CFU facilite ainsi la mise en perspective des états financiers en son sein.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_O1I du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
séance
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
SAINT
VALLIER
Le CFU, dressé conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est
issu d'une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de conirôles
automatisés entre données de l'ordonnateur et celles du comptable public.
+
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-12 sur l'arrêté des
comptes;
Vu l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique :
Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous et la note de synthèse à l'appui ;
Il est proposé d'examiner le CFU 2025 du budget principal tel qu'il a été établi au vu documents
comptables.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge de l'aménagement
urbain et de la transition écologique, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique
de l'exercice 2025 - Budget Commune, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 5
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -] TOTAL
DEPENSES - 4 513 508,12 € - 4 513 508,12 €
RECETTES 4 600 527,83 € 767 315,37 € 5 367 843,20 €
RESULTAT 8/7 019,71 € 767 315,37 € 854 335,08 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - ] 041 734,19 € - 74 249,23 € - |] 11597/76,42€
RECETTES 846 261,28 € 846 261,28 €
RESULTAT - 195 472,91 € - 74 242,93 € - 269 715,14€|
s RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
" ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous,
Jean-Louis BEGOT,
Président de séance.
oura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 62 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfeciure le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | L R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le vingi-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
| SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Païrice | GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky : GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
|BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mañhilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 22
Délibération N°2026_ 04 27 _02
OBJET : BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
A la lecture du Compte Financier Unique 2025, le Conseil Municipal constate :
" Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 854 335,08 €
s Le résultat déficitaire de la section d'investissement : 269 715,14 €
Le montant des restes à réaliser en dépenses d'investissement : 99 660,75 €
a Le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement : 131 686,50 €
Le besoin de financement de la section d'investissement s'établissant donc à 237 689,39 €,
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 _02 du 27/04/2026
| Signataire : Frédérique SAPET, Maire 6 À | N] T Envoyé en Préfeciure le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
V A L L | Ce R Publié le 13/05/2026 +
Et après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 5
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
s DÉCIDE de reporter et d'affecter :
- Au compte DOOI investissement : 269 715,14 €
- Compte R1068 : 238 000,00 €
- Au compte R0O02 fonctionnement : 616 335,08 €
LEBINT Frédérique SAPET,
SALON
a Fes L \
Mair
Noura AZZOUIZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _04_27_03 du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
N T séance Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
L | L- R Recu en Préfecture le 07/05/2026 Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vaillier, dôment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel! |
Pouvoirs : O4
|BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile | BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat à été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 24
Délibération N°2026_ 04 _27_03
OBJET : BUDGET EAU — COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la
certification des comptes, la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) s'inscrit dans la
réforme annoncée, depuis quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Le CFU vient mettre fin à la double présentation des comptes publics locaux en regroupant en un
document unique l'exécution budgétaire et comptable d'une collectivité sur un exercice. En effet,
le CFU se substitue au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable
public en vue d'améliorer la qualité des comptes et de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière des collectivités.
Le CFU constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un
seul document la comptabilité générale (partie bilan, compte de résultat, balance) tenue par le
comptable public et les données détenues par l'ordonnateur {annexes des états de la dette par
exemple). Le CFU facilite ainsi la mise en perspective des états financiers en son sein.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_03 du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
séance
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
SAINT
VALLIER
Le CFU, dressé conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est
issu d'une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de conirôles
automatisés entre données de l'ordonnateur et celles du comptable public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-12 sur l'arrêté des
comptes;
Vu l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique ;
Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous et la note de synthèse à l'appui ;
Il est proposé d'examiner le CFU 2025 du budget annexe de l'eau, tel qu'il a été établi au vu des
documents comptables.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge de l'aménagement
urbain et de la transition écologique, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique
de l'exercice 2025 - Budget Eau, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire :
Après en avoir délibéré,
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 2
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES - 472 146,27 € - 472 146,27 €
RECETTES 775 170,37 € 212 098,65 € 987 264,02 €
RESULTAT 303 024,10 € 212 093,65 € 515117,/5€
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 125 994,14 € - 125 994,14 €
RECETTES 103 912,73 € 85 381,78 € 189 294,51€
RESULTAT - 22 081,41 € 85 381,/8 € 63 300,37 €
sn RECONNAIT lo sincérité des restes à réaliser,
" ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous,
s AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
Jean- ouis BEGOT,
Présicderide séance.
ura AZZOUIZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04_27_ O4 du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
N T séance Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
L | = R Reçu en Préfecture le 07/05/2026 Publié le 13/05/2024
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le vingi-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
| SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice | GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky | GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel | GALLAND Jean-François _| CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura | ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine |_EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie | AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
| BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
| BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique | BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve | DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 24
Délibération N°2026 04 27 _04
OBJET : BUDGET ZAC OLLANET —- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Pairice VIAL
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la
certification des comptes, la mise en place du Compte Financier Unique (CFU)} s'inscrit dans la
réforme annoncée, depuis quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Le CFU vient mettre fin à la double présentation des comptes publics locaux en regroupant en un
document unique l'exécution budgétaire et comptable d'une collectivité sur un exercice. En effet, le CFU se substitue au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable
public en vue d'améliorer la qualité des comptes et de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière des collectivités.
Le CFU constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un
seul document la comptabilité générale {partie bilan, compte de résultat, balance) fenve par le comptable public et les données détenues par l'ordonnateur {annexes des étaïs de la dette par
exemple). Le CFU facilite ainsi la mise en perspective des états financiers en son sein. Le CFU, dressé
conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est issu d'une
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son Caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04 27 04 du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
séance
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
SAINT
VALLIER
procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
données de l'ordonnateur et celles du comptable public.
€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-12 sur l'arrêté des
comptes:
Vu l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique ;
Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous et la note de synthèse à l'appui;
Il est proposé d'examiner le CFU 2025 du budget annexe de la ZAC Ollanet, tel qu'il a été établi au
vU des documents comptables.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge de l'aménagement
urbain et de la transition écologique, délibérant sur le compte Financier Unique de l'exercice 2025 -
Budget ZAC Ollanet, dressé par Madame Frédérique SAPET, Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 2
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
s APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DEPENSES -2713195,/6€ 0,00 € - 2713 195,76€
RECETTES 2733 195,76 € 0,00 € 2 733 195,76 €
RESULTAT 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 2 481 489,54 € - 2 481 489,54 €
RECETTES 2 614 064,59 € 378 643,68 € 2 992 708,27 €
RESULTAT 132 575,05 € 378 643,68 € 511 218,73 €
= ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
" AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Madame le Maire n’a pas pris part à la délibération et au vote. | ZT AT _. cn # É É f — { Carr
Jean-Louis BEGOT,
| Président de séance.
A 44 AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
ed
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_05 du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
séance
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky
GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel
GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura
ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie | AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absenis : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
| BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile | BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N°2026 04 27 05
OBJET : BUDGET CAMPING - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la
certification des comptes, la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) s'inscrit dans la
réforme annoncée, depuis quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Le CFU vient meltire fin à la double présentation des comptes publics locaux en regroupant en un
document unique l'exécution budgétaire et comptable d'une collectivité sur un exercice. En effet, le CFU se substitue au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable
public en vue d'améliorer la qualité des comptes et de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière des collectivités.
Le CFU constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un
seul document la comptabilité générale (partie bilan, compte de résultat, balance) tenue par le comptable public et les données détenues par l'ordonnateur (annexes des états de la dette par exemple). Le CFU facilite ainsi la mise en perspective des états financiers en son sein. Le CFU, dressé conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est issu d'une
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. +
+ Délibération n° 2026 04 27 05 du 27/04/2026 Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
VALLIER
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
données de l'ordonnateur et celles du comptable public.
+
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-12 sur l'arrêté des
comptes;
Vu l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique ;
Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous et la note de synthèse à l'appui :
Il est proposé d'examiner le CFU 2025 du budget annexe du camping municipal, tel qu'il a été établi
au vu des documents comptables.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, délibérant sur le Compte Financier
Unique de l'exercice 2025 - Budget Camping Municipal, dressé par Madame Frédérique SAPET,
Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
s APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Exercice N Solde N -] TOTAL
DEPENSES - 129 425,23 € - 129 425,23 €
RECETTES 15116599€| 1885472€ 170 020,71 €
RESULTAT 21740,76€ 18 854,72 € 40 595,48 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 8 340,68 € - 8 340,68 €
RECETTES 17 294,06 € 22 991,25 € 40 285,31 €
RESULTAT 8 953,38 € 22991,25€ 31 944,63
"n ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
" AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Fr
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au VOIS AIN | TR EE NS) Jean-Loüis BEGOT,
2! #23 \©\ Président de séance.
2 RÉ 5] | Ne LS 7%
\ SERRE, / ura AZZOUIZ, Ke 72510
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_ 06 du 27/04/2026
Signataire : Jean-Louis BEGOT, Président de
séance
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N° 2026 _04_ 27 _06
OBJET : BUDGET CENTRE MEDICO SCOLAIRE —- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Pafrice VIAL
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la
certification des comptes, la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) s'inscrit dans la
réforme annoncée, depuis quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Le CFU vient mettre fin à la double présentation des comptes publics locaux en regroupant en un
document unique l'exécution budgétaire et comptable d'une collectivité sur un exercice. En effet, le CFU se substitue au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable
public en vue d'améliorer la qualité des comptes et de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière des collectivités.
Le CFU constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un
seul document la comptabilité générale (partie bilan, compte de résultat, balance) tenue par le comptable public et les données détenues par l'ordonnateur (annexes des états de la dette par
exemple). Le CFU facilite ainsi la mise en perspective des étais financiers en son sein. Le CFU, dressé
conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est issu d'une
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_ 06 du 27/04/2026
Signafaire : Jean-Louis BEGOT, Président de
séance
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2024
SAINT
VALLIER
procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
données de l'ordonnateur et celles du comptable public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-12 sur l'arrêté des
comptes;
VU l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique ;
Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous et la note de synthèse à l'appui ;
Il est proposé d'examiner le CFU 2025 du budget annexe du centre médico-scolaire, tel qu'il a été
établi au vu des documents comptables.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BEGOT, Premier Adjoint, en charge du cadre de vie, de
la voirie, de la propreté, des bâtiments et des terrains municipaux, délibérant sur le Compte Financier
Unique de l'exercice 2025 - Budget Centre Médico Scolaire, dressé par Madame Frédérique SAPET,
Maire ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : O Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= APPROUVE le document présenté dont les balances s'établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT A
Exercice N Solde N -1 TOTAL
DÉPENSES - 6 746,90 € - 6 746,90 €
RECETTES 8 792,41 € 13 884,61 € 22 677,02 €
RESULTAT 2 045,51 € 13 884,61 € 15 930,12 €
INVESTISSEMENT
Exercice N Solde N-1 TOTAL
DEPENSES - 1 563,60 € - ] 563,60 €
RECETTES 608,46 € 9 398,04 € 10 006,50 €
RESULTAT -955,14€ 9 398,04 € 8 442,90 €
sn RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
= ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
" AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Madame le Maire n'a pas pris part à la délibération et au vote.
< Jean-Louis BEGOT, / SAINnn
REA >, Président de séance.
lu 24 . \F\
æ/ Re Le à
<\S É. PR À Z\ = 70 CE /
\ Le er oura AZZOUIZ,
6240 | Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_07 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2024
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAELIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absenits : O4
|BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 20
Délibération N° 2026 04 27 _07
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Nomenclature : 7.5 Subventions
Rapporteur : Patrice VIAL
Vu la délibération n°2022_07_11_05 du 11 juillet 2022 portant règlement d'attribution des subventions communales aux associations :
Associations bénéficiaires Subvention 2026
ACRDNS (Amis de la Résistance) 135 €
Amicale Laïque 1 000 €
Amicale Laïque Randonnée 250 €
Amicale Laïque Escalade 200 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 200 €
AMIL 210 €
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. +
Délibération n° 2026_04_27_07 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S a | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
| Reçu en Préfecture le 07/05/2026
VALLIER Publié le 13/05/2026
ANACR 100 €
Comité de Jumelage 250 €
DIPAS 555 €
DIPAS {Subvention exceptionnelle Salons printemps et automne) 1 200 €
Donneurs de Sang 150 €
ESSSV Football 1 600 €
FACR {Familles des Anciens Combattants de la Résistance) 100 €
Festi Vallier {saison culturelle 2026/2027) 25 000 €
Fraternelle Boules 500 €
Fraternelle Boules (Subvention exceptionnelle concours de la 1 300 € vogue)
GMSV - Gymnastique 1 350 €
AHSV - Handball 4 080 €
Histoire et Patrimoine 510 €
Judo 700 €
Loisirs et Détente 600 €
Prévention Routière 182€
Ski-club 135 €
SSVC Cyclisme 70 €
SVBD Asso 17 500 €
SVBD SAS 30 156 €
SVS Rugby 1100€
Taekwondo des 2 Rives 400 €
TCSSV - Tennis 600 €
En leur qualité de membres d'associations, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Cécile GROSS ne participent ni au débat ni au vote.
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adioint en charge des finances et de la tranquillité publique;:
Et après en avoir délibéré,
Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 3
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= DÉCIDE d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2026
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _04 27 _07 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S Â | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
VA L L | = D Publié le 13/05/2026
= DIT que le versement des subventions sera effectué aux associations maintenant leur siège sur Saint-Vallier et sous réserve de la production des documents comptables des associations, à savoir : comptes 2025, budget prévisionnel pour l'année 2025/2026 et ayant signé la charte de la laïcité :
=" RAPPELLE que, sauf circonstances exceptionnelles, l'Association doit pouvoir justifier de 5 ans d'existence avec son siège sur la Commune de Saint-Vallier pour pouvoir prétendre à une gratuité de salle communale.
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. LT Délibération n° 2026_04_27_08 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2024
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
| SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Maron MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026_04 27 _08
OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIERES BATI ET
NON BATI
Nomenclature : 7.2 Fiscalité
Rapporteur : Frédérique SAPET
ll est proposé de fixer les taux d'imposition relatifs aux taxes foncières communales {bâti et non-bûâti}
et à la taxe d'habitation.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, était de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Madame le Maire propose de maintenir les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,24 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,21 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,12%
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _04_27_08 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S a | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
VA L L | & R Publié le 13/05/2026
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
+
= DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les
propriétés bâties et non bâties.
= Les taux votés pour 2026 pour la Commune de Saint-Vallier sont donc les suivants : Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 10,24%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.21%
Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties : 78.12%
s CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départemertale des finaqances publiques,
accompagné d'une copie de la présente décision.
ES Frédérique SAPET,
LES ° Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 09 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 23
Délibération N°2026 04 27_09
OBJET : COMMUNE -— BUDGET PRIMITIF 2026
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,
Et après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 4
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" VOTE le budget 2026 de la Commune qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. AINT
ALLIER
Délibération n° 2026 _04_ 27 C9 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2024
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général | 1 500 000,00 € one de fonctionnement 616 335,08 €
012 - Charges de personnel 2 000 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 88 664,92 €
014 - Atténuation de produits 47 000,00 € | 7? — Froduifs des services, du 92 000,00 € domaines et ventes diverses
65 — Aires charges de gestion 474 000.00 € | 73 — Impôts et taxes 3 300 000,00 € courante
66 - Charges financières 64 000,00 € | 74 - Dotations et participations 613 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 75 — Auires produits de gestion 190 O00,00 € courante
68 — Dofation aux provisions 5 000,00 € | 76 — Produits financiers 5 000,00 €
023 - Virement à la section 042 - Opérations d'ordre de d'investissement 405 000,00 € transfert entre section 95 000,00 € 042 - Opérations d ordre de 500 000,00 €
transfert entre section
Toial 5 000 000,00 € Total 5 000 000,00 €
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la : . ' 269 715,14€ , a. . , section d'investissement reporté section d'investissement reporté 040 - Opérations d'ordre de 021 - Virement de la section de transfert entre section ?s 000,00 € fonctionnement 405 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers 10 000,00 € | 024- Produis des cessions 250 000,00 € d'immobilisations lé - Empruntis et dettes 452 300.00 € 040 - Opérations d ordre de 500 000.00 € assimilées transfert entre section
20 — Immobilisations 10 — Dotations, fonds divers,
incorporelles 77 071,00 € réserves 816 000.00 €
204- Subventions d'équipement 343 651,14 € | 13- Subventions d'investissement 207 100,00 € versées
21 - Immobilisations corporelles 439 262,72 € | 16 - Empruntis et dettes assimilées 8 900,00 €
Total 1 687 000,00 € Total! 1 687 000,00 €
Frédérique SAPET,
Maire.
EF Noura AZZOUZ, À ASE Ph / 26240 NLE240 ee crétat de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son OSr exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_10 du 27/04/2026
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dment convoqués le vingt-ei-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky
GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel
GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura
ATES Nurse!| BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine
EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie
AUFRERE Emmanuelle NENOT Naïhalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique
BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve
DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2026_04_27_10
OBJET : SERVICE DES EAUX - BUDGET PRIMITIF 2026
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 2
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
VOTE le budget 2026 du Service des Eaux qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _04 27_10 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
o11 - Charges à caractère 188 000.00 € 002 - Résultat de | 515 117.75€ général fonctionnement reporté
012 - Charges de personnel 200 000,00 € | 013 - Atténuation de charges 3 400,00 €
/ . 042 - Opérations d'ordre de 014 - Affénuation de produits 100 000,00 € transfert entre section 15 260,00 €
023 - Virement à la section 70 - Produits des services et du d'investissement 481 767,63 € domaine 541 220,08 € 042 - Opérations d ordre de 107 500.00 € 75 — Autres produits de gestion 225 € transfert entre section courante 65 - Autres charges de gestion
courante 14 000,00 €
66 - Charges financières 25 000,00 €
67 —- Charges exceptionnelles 3 732,37 €
68 — Dotations aux provisions 5 000,00 €
Total 1 075 000,00 € Total 1 075 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
ne , 001 - Solde d'exécution de la 040 - Opérations d'ordre de 15 260,00 € | section d'investissement 63 300,37 € transfert entre section ; reporté
lé - Empruntis et dettes 34 750.00 € o21 - Virement de la section 431 767,63 € gssimilées d'exploitation 20 — Immobilisations 117 260.00 € 040 - Opérations d ordre de 107 500.00 € incorporelles transfert entre sections
21 - Immobilisations corporelles 512 730,00 € | 13 — Subventions d'équipement 77 432,00 €
Total 680 000,00 € Total 680 000,00 €
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
ss Les dispositions de ia présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, Délibération n° 2026 04 27_11 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | = R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat à été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026 04 27 11
OBJET : ZAC OLLANET — BUDGET PRIMITIF 2026
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur: Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
s VOTE le budget 2026 de la ZAC d'Ollanet qui s'équilibre comme suit :
Les disposifions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_ 27_11 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
002 - Résultat de fonctionnement
reporté
002 - Résultat de fonctionnement
reporté 20 000,00 €
011 - Charges à caractère
|_ général 76 218,73 €
70 - Produits des services et du
domaine 445 000,00 €
66 —- Charges financières 95 000,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 2 155 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de 043 - Opérations d'ordre à
section d'investissement reporté section d'investissement reporté
transfert entre section 2 488 781,27 € l'intérieur de la section 55 000,00 €
048 = Opérations d ordre à 55 000.00 €
l'intérieur de la section
Total 2 675 000,00 € Total 2 675 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la 511 218.73 €
lé - Emprunts et dettes assimilées 845 000,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 2 488 781,27 €
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre section 2 155 000,00 €
=
Total 3 000 000,00 € Total 3 000 000,00 €
Frédérique SAPET,
SAINT Maire.
| + FE
CT, Noura AZZOUZ,
Ne #2 Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_12 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de $SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absenits : 04
| BAŸLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026_04_27_12
OBJET : CAMPING - BUDGET PRIMITIF 2026
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
=" VOTE le budget 2026 du Camping Municipal qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_12 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2024
Publié le 13/05/2026
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 60 500,00 € 002 - Résulrar de fonctionnement A0 595,48 € reporté
012 - Charges de personnel 90 000,00 € | 013 - Afténuation de charges 800,00 €
042 - Opérations d ordre de 19 905,37 € 042 - Opérations d ordre de 900.00 € transfert entre section transfert entre section 65 - Autres charges de gestion 70 - Produits des services et du courante 4 594,63 € domaine 132 704,52 €
Total 175 000,00 € Total 175 000,00 €
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
040 - Opérations d ordre de 900,00 € 001 - Solde d exécution de la | 31 944,63 € transfert entre section section d'investissement reporté
lé - Emprunts et dettes assimilées 150,00 € 040 - Opérations d'ordre de 19 905,75 € transfert entre sections
21 - Immobilisations corporelles 50 950,00 € | 16 - Empruntis et dettes assimilées 150,00 €
Total 52 000,00 € Total 52 000,00 €
SAINS. Frédérique SAPET, | ++ &
/&/ 875 \7) Maire.
| Œ tte £ A
EE à NS 26240 Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dons un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _ 04 27_13 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingi-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
| SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky
GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel
GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Nourqa ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique
BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve
DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026 04 27_13
OBJET : CENTRE MÉDICO SCOLAIRE - BUDGET PRIMITIF 2026
Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires
Rapporteur : Patrice VIAL
Sur proposition de Monsieur Patrice’ VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité
publique,
Après en avoir délibéré,
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
" VOTE le budget 2026 du Centre Médico Scolaire qui s'équilibre comme suit :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _ 04 27_13 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 20 661,90 € té — de fonctionnement 15 930,12 €
042 - Opérations d'ordre de 74 - Dotations, subventions et transfert entre section 1 388,10 € participations 6 067,88 €
Total 22 000,00 € Total 22 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
ue 001 - Solde d'exécution de la 21 - Immobilisations corporelles 10 000,00 € section d'investissement reporté 8 442,90 €
040 - Opérations d ordre de 1 338.10 €
transfert entre sections
10- Dotations, fonds divers et 219.00 €
réserves
Total 10 000,00 € Total 10 000,00 €
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_14 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | = R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt-ei-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 23
Délibération N°2026 04 27 _14
OBJET: FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nomenclaiure : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7,
Le C.C.A.S. de la commune est géré par un conseil d'administration composé du Maire et en nombre égal, de maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le Maire.
Madame le Maire propose de fixer à 5 le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. élus par le Conseil.
Considérant que, conformément à l'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du
CCAS,
Après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 4
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _04_27_14 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
LIER Publié le 13/05/2026
S A Ï
VAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
+ FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 10, soit : > 5 membres élus par le Conseil Municipal,
> 5 membres nommés par le Maire.
Frédérique SAPET,
rte Maire. A e" ETS
lu À 2
& 0 j /
D TS Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_15 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de $SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026_04_27_15
OBJET: ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-2T,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,
Vu la délibération n°2026 04 27_14 du 27 avril 2026 portant fixation du nombre de membres du
Conseil d'Administration du CCAS,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal est tenu d'élire en son sein les membres qui siègeront au Conseil d'Administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois & compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_15 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S À | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 R Préfecture le 07/05/2024
VALLIER PUBIé le 13/05/2026 +
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste,
VU l'article L2121-21 du CGCT qui stipule que « si Une seule candidature à été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Considérant qu'une seule liste de candidats a été déposée et que celle-ci respecte le principe de la représentation proportionnelle ;
Madame le Maire donne lecture de la liste des candidats et les déclare élus au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Mervé GÜL
- Nora AZZOUZ
- Véronique GINTRAND
- Mehdi EL-BAH
- Michel DESCORMES
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUIZ,
Secrétaire de séance.
LT
Les dispositions de la présente délibération peuvent faïre l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_1é6 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | E R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 20246
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Pairice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Nourqa ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine | EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie | AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
| BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile | BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique | BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve | DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOKX : 27
Délibération N°2026_ 04 27_16
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
VU les dispositions de l'article 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que
dans une commune de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée par l'autorité habilitée à signer où son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d'un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Vu l'article L2121-21 du CGCT aui stipule que « si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidaïiures, les nominations prennent effei
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Considérant qu'une seule liste a été déposée ef que celle-ci respecte le principe de la représentation proportionnelle,
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble au d'un recours gracieux auprès de la Commune. SAINT
VALLIER +
Délibération n° 2026_04 27_16 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
Madame le Maire donne lecture de la liste des candidats et les déclare élus au sein de la Commission
d'Appel d'Offres :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Louis BEGOT Jean-François GALLAND
Michel RAVOIN Michel BAYLE Patrice VIAL Jacky BRUYERE Antoine MARIAGE Bekhi TAMZOUGHT
Jean-Marie MARCHAND Michel DESCORMES
LE à dérique SAPET, SZ TS LA
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NC26240
Noura AZZOUIZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_17 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
LIER Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel
GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie | AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
! BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile | BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve | DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOX : 27
Délibération N°2026 04 27 17
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Nomenclature : 1.2 Délégation de service public
Rapporteur : Frédérique SAPET
La Commission de délégation de service public est compétente pour analyser les dossiers de candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, analyser les offres et émettre Un avis sur celles-ci, ainsi que pour donner son avis sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant Une augmentation du montant global supérieur à 5%. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.
Dans une commune de 3 500 habitants et plus, la commission de délégation de service public est composée par l'autorité habilitée à signer ou son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d'un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. SAINT
VALLIER
Délibération n° 2026 04 27 17 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, ef il en est donné lecture par le président de l'assemblée délibérante.
Considérant qu'une seule liste a été déposée et que celle-ci respecte le principe de la représentation proportionnelle,
Madame le Maire donne lecture de laliste des candidats et les déclare élus au sein de la Commission
de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants Michel BAYLE Stéphanie BRUNERIE
Jean-Louis BEGOT Nora AZZOUZ Véronique GINTRAND Aude BOISADAN
Michel RAVOIN Mehdi EL-BAH
Stéphane LAFUMA Emmanuelle AUFRERE
Frédérique SAPET,
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Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un déiai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_18 du 27/04/2026
Signafaire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
SAINT
VALLI ER
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le vingt-ei-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
| BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique | BEST Mafhilde donne pouvoir à GÜL Merve | DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2026 04 2718
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts et suite aux élections municipales, il y a lieu de
procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs qui comprend
outre le Maire {ou l'Adjoint délégué) 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Ces
commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux d'après une liste dressée par le
Conseil Municipal en nombre double. Il faut donc désigner 16 noms pour les commissaires tifulaires
et 16 noms pour les commissaires suppléants, la commune comptant plus de 2 000 habitants.
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 2
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de proposer les personnes
suivantes pour être membres de la Commission Communale des impôts directs :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. r
Délibération n° 2026 04 2718 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
G À | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
VALLIER Publié le 13/08/2026
Civilité NOM Prénoms
1 | M. ANGHOUR Diilali
2 | Mme BAYLE Laëtitia
3 |M. BAYLE Michel
4 |M. BEGOT Jean-Louis
5 | Mme BEST Mathilde
6 | Mme BOISADAN Aude
7 | M. BOUVIER Rémy
8 | Mme BRUCHON Thérèse
9 | Mme BRUNET Marion
10 | M. CHOMEL Gilles
11 | M. CONSTANT | Joël
12|/ M. CORNUD Jérôme
13 | M. FOUREL Renaud
14! M. GALLAND Jean-François
15 | Mme GINTRAND Véronique
16 | Mme GRISET Agnès
17 | Mme GROSS Cécile
18 | Mme GUIRONNET | Perrine
19 | Mme JURY Marie-Madeleine
20 | Mme LOPEZ Rolande
21! M. MARCHAND | Jean-Marie
22 | Mme MERLE Noëlle
23 | M. MICHON Jean-Denis
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, Délibération n° 2026 04 27_18 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
24 | Mme MORETTE Michelle
25 | Mme NENOT Nafhalie
26 | M. PLUTON LOUIS
27 | M. RAVOIN Michel
28 | Mme RENAULT Maria
29 | M. SEGUIN Michel
30 | Mme TAMZOUGHT | Bekhi
31 | M. VALLON Gérard
32 | M. VIAL Patrice
= 13. Frédérique SAPET,
LE Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_19 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingi-ei-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜEL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
|BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026 04 27_19
OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Le Conseil Municipal est invité à constituer les diverses Commissions Municipales pour la mandature.
Les membres des commissions sont élus à la représentation proportionnelle et désignés par vote à
bulletin secret, sauf décision unanime contraire du conseil.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Considérant que pour chaque commission thématique, une seule liste a été proposée et que celle- cirespecte le principe de la représentation proportionnelle,
Madame le Maire donne lecture de la liste des candidats et les déclare installés dans les commissions
suivantes :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. +
Le Délibération n° 2026 _04 27_19 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S À | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
R Préfecture le 07/05/2026
VALLIER ee Commission Travaux, voirie, bâtiments et terrains communaux — 9 membres
Jean-Louis BEGOT
Jérôme CORNUD
Rémy BOUVIER
Antoine MARIAGE
Jean-François GALLAND
Patrice VIAL
Jacky BRUYERE
Jean-Marie MARCHAND
Stéphane LAFUMA CDNSmRSR
—
Commission Energie, eau et déchets — 6 membres
Jean-Louis BEGOT
Jean-François GALLAND
Aude BOISADAN
Patrice VIAL
Rémy BOUVIER
Jean-Marie MARCHAND vhs
Commission Mobilité et biodiversité - 7 membres
Jean-Louis BEGOT
Jean-François GALLAND
Antoine MARIAGE
Stéphanie BRUNERIE
Aude BOISADAN
Jacky BRUYERE
Stéphane LAFUMA NES
| Commission Affaires scolaires et périscolaires —- 5 membres
Stéphanie BRUNERIE
Rémy BOUVIER
Nora AZZOUZ
Véronique GINTRAND
Emmanuelle AUFRERE ne
Commission Conseil municipal des jeunes — 5 membres
Stéphanie BRUNERIE
Mathilde BEST
Patrice VIAL
Michel BAYLE
Stéphane LAFUMA nREPR—
Commission Finances - 7? membres
Patrice VIAL
Jean-Louis BEGOT
Jean-François GALLAND
Antoine MARIAGE
Jacky BRUYERE
Aude BOISADAN
Michel DESCORMES D
ET
D OP
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_19 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
LIER Publié le 13/05/2026
Commission Tranquillité publique - 5 membres
Patrice VIAL
Bekhi TAMZOUGHT
Stéphanie BRUNERIE
Jean-François GALLAND
Emmanuelle AUFRERE nesR—
Commission Aftractivité commerciale — 5 membres
Cécile GROSS
Bekhi TAMZOUGHT
Michel BAYLE
Jacky BRUYERE
Nathalie NENOT ne
en
—
Commission Sports - 7 membres
Cécile GROSS
Patrick BAYLE
Marion BRUNET
Jérôme CORNUD
Noura AZZOUZ
Nursel ATES
Stéphane LAFUMA NFREBSN
=
Commission Patrimoine — 7 membres
Michel BAYLE
Michel RAVOIN
Jean-Louis BEGOT
Bekhi TAMZOUGHT
Cécile GROSS
Jacky BRUYERE
Nathalie NENOT NSHNBGSNET
Commission Animations — 7? membres
Michel BAYLE
Jean-François GALLAND
Marion BRUNET
Bekhi TAMZOUGHT
Cécile GROSS
Patrick BAYLE
Stéphane LAFUMA NeumEwN
=
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. SAINT
VALLIER
Délibération n° 2026 04 27_19 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
Commission Solidarités (épicerie, ECS, CCAS) - 7 membres
Merve GÜL
Nursel ATES
Véronique GINTRAND
Mehdi EL-BAH
Noura AZZOUZ
Mathilde BEST
Michel DESCORMES NTHBGR
Commission Lien intergénérationnel, prévention, seniors - 7 membres
Merve GÜL
Mathilde BEST
Mehdi EL-BAH
Véronique GINTRAND
Nursel ATES
Noura AZZOUZ
Emmanuelle AUFRERE NES
—
Commission Urbanisme/Logement - 7 membres
Jacky BRUYERE
Michel RAVOIN
Patrice VIAL
Cécile GROSS
Antoine MARIAGE
Jean-Louis BEGOT
Stéphane LAFUMA En
Commission Permis de louer —- 6 membres
Jacky BRUYERE
Michel RAVOIN
Rémy BOUVIER
Jean-Louis BEGOT
Patrice VIAL
Michel DESCORMES rnseD
—
Î 4 k 2
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< 2 : 1
Frédérique SAPET,
Maire.
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26240 Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
der Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_20 du 27/04/2026
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | = R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRÈRE Emmanuelle NENOT Nafhalie LAFUMA Stéphane
Absenis : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par: Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOXX : 27
Délibération N°2026 04 27 _20
OBJET : ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES ETABELISSEMENTS SCOLAIRES Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Considérant qu'il convient de désigner les représentants du Conseil municipal auprès des établissements scolaires de la commune, à savoir le lycée Henri Laurens, le collège André Cotie, l'école Gisèle Halimi et l'école Pierre Dumonteil,
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
SCrufin ;
Vu la décision, à l'unanimité, du Conseil Municiboal de procéder aux élections des délégués auprès des établissements scolaires au vote à main levée ;
ELECTION DES DELEGUES AU LYCEE H. LAURENS :
Madame le Maire propose les candidatures de Noura AZZOUZ et Jean-François GALLAND en qualité de délégués titulaires et d'Antoine MARIAGE et Mehdi EL-BAH en qualité de délégués suppléants.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. +
Délibération n° 2026 04 27 20 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S A | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
VA L L | E R Publié le 13/05/2026
Le Conseil, invité à se prononcer,
A la majorité de ses membres, par 24 voix pour et 3 abstentions, désigne : - Noura AZZOUZ et Jean-François GALLAND en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal auprès du Lycée Professionnel Henri Laurens,
-_ Antoine MARIAGE et Mehdi EL-BAH en qualité de délégués suppléants du Conseil Municipal auprès du Lycée Professionnel Henri Laurens.
+
ELECTION DES DELEGUES AU COLLEGE ANDRE COTTE :
Madame le Maire propose les candidatures de Rémy BOUVIER et Véronique GINTRAND en qualité de délégués titulaires et de Mathilde BEST et Stéphanie BRUNERIE en qualité de délégués suppléants.
Le Conseil, invité à se prononcer,
A l'unanimité de ses membres, désigne :
- Rémy BOUVIER et Véronique GINTRAND en qualité de délégués titulaires auprès du collège André Coite,
- Mathilde BEST et Stéphanie BRUNERIE en qualité de délégués suppléants auprès du collège André Coite.
ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES CONSEILS D'ECOLES :
Madame le Maire propose les candidatures à l'élection de 2 délégués titulaires auprès de chaque Conseil d'Ecole.
Pour l'école Gisèle Halimi : Stéphanie BRUNERIE et Noura AZZOUZ Pour l'école Pierre Dumonteil : Stéphanie BRUNERIE et Aude BOISADAN
Le Conseil, invité à se prononcer,
A l'unanimité de ses membres, désigne :
- Stéphanie BRUNERIE et Noura AZZOUZ en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal auprès de l'école Gisèle Halimi
Le Conseil, invité à se prononcer,
A la majorité de ses membres, par 25 voix pour et 2 abstentions, désigne : - Stéphanie BRUNERIE et Aude BOISADAN en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal auprès de l'école Pierre Dumonteil
Er Frédérique SAPET,
LEE Maire.
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«26240,
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
dpt Les disposifions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 21 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | = R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous Îa présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026 04 27 21
OBJET : ELECTION DU DELEGUE AUPRES DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DU C.A.T. « LES COLOMBES »
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Considérant qu'il convient de désigner le représentant du Conseil municipal auprès du conseil d'établissement du C.A.T. «les Colombes »
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
SCrUfin ;
Vu la décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du délégué auprès du conseil d'établissement du C.AJT. «les Colombes » au vote à main levée :
Madame le Maire propose la candidaïure d’'Aude BOISADAN.
Nathalie NENOT se porte également candidate.
Le Conseil procède au vote :
-___ Pour Aude BOISADAN, 22 voix pour ef 5 contre
- Pour Nathalie NENOT, 5 voix pour ef 22 contre
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_21 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
GA | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
VA L L | E R Publié le 13/05/2026
À la majorité de ses membres, le Conseil municipal désigne Madame Aude BOISADAN en qualité de déléguée auprès du conseil d'établissement du C.AIT. « les Colombes ».
Frédérique SAPET,
Maire.
NC26240 Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 _27_22 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
LIER Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2024
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRÜNERIE Stéphanie VIAL Patrice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Siéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOX : 27
Délibération N°2026_ 04 27 _ 22
OBJET: ELECTION DU DELEGUE AUPRES DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DU FOYER ADAPEI « LES
MURIERS »
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Considérant qu'il convient de désigner le représentant du Conseil municipal auprès du conseil de la vie sociale du foyer ADAPEI «les Müriers » ;
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Vu la décision, à l'Unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du délégué auprès du conseil de la vie sociale du foyer ADAPEI « les MÜriers » au vote à main levée :
Madame le Maire propose la candidature de Stéphanie BRUNERIE. Nathalie NENOT se porte également candidate.
Le Conseil procède au vote :
- Pour Stéphanie BRUNERIE, 22 voix pour et 5 contre
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _04 2722 du 27/04/2026
Signafaire : Frédérique SAPET, Maire
S a | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
R Préfect le 07/05/2026
VALLIER Pub le 198 À
- Pour Naïfhalie NENOT, 8 voix pour et 22 contre
A la majorité de ses membres, le Conseil municipal désigne Madame Stéphanie BRUNERIE en qualité de déléguée auprès du conseil de la vie sociale du foyer ADAPEI « les Müriers ».
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 23 du 27/04/2026
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | E R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice
GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky
GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve | DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026 04 27 23
OBJET : ELECTION DU DELEGUE AUX ASSEMBLÉES GENERALES DE LA S.D.H.
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
La Commune de Saint-Vallier étant actionnaire de la Société pour le Développement de l'Habitat, il y a lieu, suite à l'élection du nouveau Maire, d'élire un délégué pour représenter la Ville de Saint-Vallier aux Assemblées Générales.
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin :
Vu la décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du délégué pour représenter la Ville de Saint-Vallier aux Assemblées Générales de la S.D.H. au vote à main
levée ;
Madame le Maire propose la candidature de Michel RAVOIN.
Jean-Marie MARCHAND propose la candidature de Michel DESCORMES.
Le Conseil procède au vote :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 23 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
G Â | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
VA L L | E 2 Publié le 13/05/2026
-_ Pour Michel RAVOIN, 22 voix pour ef 5 contre
- Pour Michel DESCORMES, 5 voix pour et 22 contre
À la majorité de ses membres, le Conseil municipal désigne Monsieur Michel RAVOIN en qualité de délégué pour représenter la Ville de Saint-Vallier aux Assemblées Générales de la S.D.H.
| LE RIR} Tédérique SAPET,
SO SELS Maire. à 2€ NY)
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
der
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Fribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_ 27_24 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | E R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice = GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel
GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAKH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Naïhalie LAFUMA Stéphane
Absenits : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOX : 27
Délibération N°2026_04_27_24
OBJET : DESIGNATION D'UN RÉPRESENTANT AUPRES DES ORGANISMES BAILLEURS SOCIAUX Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Considérant qu'il convient de désigner le représentant du Conseil municipal auprès des organismes bailleurs sociaux présents sur la Commune {(DAH 26, ADIS, HPR, Habitat Dauphinois, SDH} afin de représenter la Commune lors des réunions, et notamment lors des réunions d'attribution des logements HLM.
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
VU la décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du délégué auprès des
organismes bailleurs sociaux au vote à main levée ;
Madame le Maire propose la candidature de Jacky BRUYERE.
Stéphane LAFUMA se porte également candidat.
Le Conseil procède au vote :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. SAINT
VALLIER
- Pour Jacky BRUYERE, 22 voix pour ef 5 conire
- Pour Stéphane LAFUMA, 5 voix pour et 22 contre
Délibération n° 2026 _04_27_24 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
A la majorité de ses membres, le Conseil municipal désigne Monsieur Jacky BRUYERE en qualité de délégué auprès des organismes bailleurs sociaux.
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04 27_25 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | L R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Nourqa ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Naïhalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026_ 04 27_25
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER À L’'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Considérant qu'il convient de désigner le représentant du Conseil municipal à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Mission Locale.
Considérant que les statuts de la Mission Locale prévoient, pour la composition du 1er Collège
(Collectivités Territoriales) que chaque commune de plus de 2 500 habitants désigne 1 représentant
pour siéger à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
SCrutin ;
Vu la décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du représentant du Conseil municipal à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Mission Locale au vote
à main levée ;
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _04_ 27_25 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | E R Publié le 13/05/2026
SA
VAL
Madame le Maire propose la candidature de Véronique GINTRAND. Nathalie NENOT se porte également candidate.
Le Conseil procède au vote :
- Pour Véronique GINTRAND, 23 voix pour et 4 contre
- Pour Nafhalie NENOT, & voix pour et 22 contre
A la majorité de ses membres, le Conseil municipal désigne Madame Véronique GINTRAND en qualité de représentante du Conseil municipal à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Mission Locale.
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
DT
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_26 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfeciure le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | L R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous Ia présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice |GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky | GINTRAND Véronique TAMZOUGANIT Bekhi RAVOIN Michel | GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura | ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine | EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie | AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel E
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
|BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique | BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve | DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026_04_27_26
OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « DEFENSE » AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
Le Gouvernement a engagé, depuis la mise en œuvre de la professionnalisation des armées, une
série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées et aurang desquelles
figure la désignation, au sein de chaque Conseil Municipal, d'un Conseiller Municipal en charge des
questions de défense.
ll s'agit de disposer dans chaque commune d'un correspondant identifié, dont la fonction est de
servir de relais d'information entre le Ministère de la Défense et les Communes. A ce fitre, le
correspondant défense sera destinataire d'une information régulière sur les questions de défense.
Considérant qu'il y a lieu de désigner ce correspondant « Défense ».
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
SCrUfin ;
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27_26 du 27/04/2026
Si taire : Frédéri SAPET, Mai
S ÂÀ | N T He e PH En R Préfecture le 07/05/2026
VALLIER PUbIÉ le 13/05/2026 +
Vu la décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du correspondant « Défense » au vote à main levée ;
Madarne le Maire propose la candidature de Michel BAYLE.
Emmanuelle AUFRERE se porte également candidate.
Le Conseil procède au vote :
- Pour Michel BAYLE, 23 voix pour et 4 contre
- Pour Emmanuelle AUFRERE, 5 voix pour et 22 contre
A la majorité de ses membres, le Conseil municipal désigne Monsieur Michel BAYLE en qualité de correspondant « Défense ».
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUIZ,
Secrétaire de séance.
pus
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 27 du 27/04/2024
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | = R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Naïhalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
|BAYLE Patrick _| BOISADAN Aude | BEST Mathilde : | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOX : 27
Délibération N°2026 04 27 27
OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « SECURITE ROUTIERE » AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
La lutte contre l'insécurité routière ne pourra être efficace que grâce à un partenariat fort entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Afin de renforcer cette concertation, il y a lieu de nommer un élu référent en sécurité routière. Ce référent veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune et coordonnera les actions mises en œuvre.
Considérant qu'il y a lieu de désigner ce correspondant « Sécurité routière ».
VU l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
SCrUfIn ;
Vu la décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du correspondant « Sécurité routière » au vote à main levée :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 27 27 du 27/04/2026
| Signataire : Frédéri SAPET, Mai SAINT Envoyé en Préfecturele 07/05/2026 R Préfecture le 07/05/2026
VALLIER Publié le 13/05/2026+ CD
Madame le Maire propose la candidature de Cécile GROSS.
Emmanuelle AUFRERE se porte également candidate.
Le Conseil procède au vote :
- Pour Cécile GROSS, 23 voix pour et 4 contre
- Pour Emmanuelle AUFRERE, 5 voix pour et 22 contre
A la majorité de ses membres, le Conseil municipal désigne Madame Cécile GROSS en qualité de correspondante « Sécurité routière ».
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Wa
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 _ 04 27_?28 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfeciure le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | = R Publié le 13/05/2026
S A
VA
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
| SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHIT Bekhi RAVOIN Michel ! GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura |: ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
| BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Maïhilde donne pouvoir à GÜL Merve | DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré bar : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2026_04_27_28
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants
Rapporteur : Frédérique SAPET
La collectivité adhère au CNAS ce qui permet au personnel de bénéficier d'un large éventail de
prestations contribuant à améliorer son quotidien ainsi que son épanouissement personnel.
Les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans, calquée sur le renouvellement des conseils
municipaux. Conformément à l'organisation paritaire de l'association, il convient de désigner un élu
et un agent qui représenteront notre collectivité en qualité de délégués.
Vu l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
SCru fin ;
Vu la décision, à l'unanimité, du Conseil Municipal de procéder à l'élection du représentant du
Conseil municipal auprès du CNAS ;
Madame le Maire se porte candidate.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 C4 27_28 du 27/04/2026
; Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Recu en Préfecture le 07/05/2026
L | | R Publié le 13/05/2026
S A
VA
Le Conseil procède au vote.
A la majorité de ses membres, par 25 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal désigne Madame Frédérique SAPET en qualité de représentante auprès du CNAS.
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
po
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, Délibération n° 2026 04 27_29 du 27/04/2026
+ Signataire : Frédérique SAPET, Maire N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
L | E R Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜEL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGHT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nafhalie LAFUMA Stéphane
Absents : O4
|BAYLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : 04
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 24
Délibération N°2026 04 27 29
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET Nomenclature : 4.2 Personnel contraciuel
Rapporteur : Frédérique SAPET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L 333-8 à 11 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire n° 2018-03-28-14 du 28 mars 2018 et n° 2020-06-
10-36 du 10 juin 2020 :
Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité ou l'établissement ;
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. F Délibération n° 2026 04 27 29 du 27/04/2026 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2024
L | 2 R Publié le 13/05/2026
SAI
VAL
Madame le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la commune, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer un poste de collaborateur de cabinet :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement... Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. ».
Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l'autorité territoriale, d'élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l'autorité territoriale. Ils l'assistent donc dans sa double responsabilité politique et administrative ;
Les collaborateurs sont placés auprès de l'autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes.
Les collaborateurs de cabinet sont recrutés par contrat sur la base et dans les conditions des articles L 333-8 à 11 du code général de la fonction publique ;
En application de l'article 3 du décret n°87-1004 précité, l'autorité territoriale ne peut pas recruter des collaborateurs de cabinet en l'absence de crédits disponibles au budget.
Or il appartient à l'assemblée délibérante de créer le poste et prévoir les crédits nécessaires à ce recrutement.
La rémunération des collaborateurs de cabinet comprend le traitement indiciaire, et le cas échéant le supplément familial de traitant et du régime indemnitaire. Elle est fixée par l'autorité territoriale dans le respect des crédits disponibles et des plafonds fixés par la réglementation.
Conformément à l'article 7 du décret n°87-1004 précité, les emplois de collaborateurs de cabinet ne peuvent en aucun cos faire l'objet :
- D'une part, d'un traitement indiciaire supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par Un fonctionnaire en activité {le cas échéant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité},
- Et d'autre part, d’un régime indemnitaire supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif le plus élevé de la collectivité).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel {ou dans le grade retenu), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Cependant, comme il appartient au seul organe exécutif, par dérogation au principe posé par l'article L.313-1 dudit code, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, la délibération à seulement vocation à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à de préciser le nombre de collaborateurs de cabinet.
Il est proposé au Conseil de confirmer la création d'un poste de collaborateur de cabinet à temps complet de catégorie A pour exercer les fonctions de collaborateur de cabinet et d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre son recrutement.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, par 22 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026 04 _27_29 du 27/04/2026
Signaïaire : Frédérique SAPET, Maire
S A | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
VA L L | E R Publié le 13/05/2026
- DECIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet à compter du 27 avril 2026 et d'autoriser le Maire à signer les contrats de recrutement,
+
- AUTORISE le recrutement sur cet emploi, et par conséquent Madame le Maire à signer les contrats
de recrutement,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre le recrutement dans les
conditions ci-dessus,
ps Frédérique SAPET,
AC INFS Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de ia Commune. Délibération n° 2026_04_27_30 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
Envoyé en Préfecture le 07/05/2026
Reçu en Préfecture le 07/05/2026
Publié le 13/05/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mille vingt-six.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 23
SAPET Frédérique BEGOT Jean-Louis BRUNERIE Stéphanie VIAL Patrice GROSS Cécile BAYLE Michel GÜL Merve BRUYERE Jacky GINTRAND Véronique TAMZOUGAHIT Bekhi RAVOIN Michel GALLAND Jean-François | CORNUD Jérôme AZZOUZ Noura ATES Nursel BOUVIER Rémy MARIAGE Antoine EL-BAH Mehdi BRUNET Marion MARCHAND Jean-Marie AUFRERE Emmanuelle NENOT Nathalie LAFUMA Stéphane
Absents : 04
| BAŸLE Patrick | BOISADAN Aude | BEST Mathilde | DESCORMES Michel |
Pouvoirs : O4
BAYLE Patrick donne pouvoir à GROSS Cécile
BOISADAN Aude donne pouvoir à GINTRAND Véronique BEST Mathilde donne pouvoir à GÜL Merve DESCORMES Michel donne pouvoir à MARCHAND Jean-Marie
Le secrétariat a été assuré par : Noura AZZOUZ
NOMBRE DE VOIX : 27
Délibération N°2026 04 27 30
OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER D'ACTIVITE
Nomenclature : 4.2 Personnel contractuel
Rapporteur : Frédérique SAPET
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenobie ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. +
Fe Délibération n° 2026 04 27 30 du 27/04/2026 Signataire : Frédérique SAPET, Maire
S À | N T Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 R Préfecture le 07/05/2026
VALLIER PubIé le 13/05/2026 +
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant Une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu des besoins des services techniques, il convient de créer, dans les conditions prévues à l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique :
- Un emploi non permanent pour Un accroissement temporaire d'activité d'adijoint technique à temps complet
- deux emplois non permanents pour Un accroissement saisonnier d'activité d'adioint technique à temps complet
Compte tenu des besoins du camping municipal pendant sa période d'ouverture, il convient de créer dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique : - Un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'adijoint technique à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires
- Un emploi non permanent pour Un accroissement saisonnier d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires
- Un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adioint technique à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires
- Un emploi non permanent pour Un accroissement temporaire d'activité d'adijoint administratif à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires
Il sera proposé à l'assemblée :
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adijoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour Une période de 12 mois à compter du 28 avril 2026.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien des espaces publics à temps complet.
- Le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d'adijoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois à compter du 28 avril 2026.
Ces agents assureront des fonctions d'agent d'entretien des espaces publics à temps complet.
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adijoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois à compter du 28 avril 2026.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18 heures, soit 18 /35ème).
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adijoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois à compter du 28 avril 2026.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accueil à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures, soit 16 /35ème).
Il devra justifier d'un bon niveau en langue anglaise, le camping municipal accueillant de nombreuses nationalités.
Les 2 derniers postes seront ouverts pour un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois à compter du 28 avril 2026.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2026_04_27_30 du 27/04/2026
Signataire : Frédérique SAPET, Maire
NT Envoyé en Préfecture le 07/05/2026 Reçu en Préfecture le 07/05/2026
LIER Publié le 13/05/2026
La rémunération des agents seront calculées par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail.
F F %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1° ef 2° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ef relatif aux agents contractuels de la fonction publique femitoriale,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat ef publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Frédérique SAPET,
Maire.
Noura AZZOUZ,
Secrétaire de séance.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécuioire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble au d'un recours gracieux auprès de la Commune.