Compte-Rendu - 20211109 compte rendu du conseil

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Compte-Rendu - 20211109 compte rendu du conseil Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211109 compte rendu du conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, A

A | PONT-L'ÉVÊQUE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2021

Une minute de silence est observée suite au décès de Monsieur Gérard Epaillard, ancien conseiller municipal.

Présents : Y. Deshayes. C. Asse. S. Boire. J. Roseau. M. Lebon. M. Lepaisant. D. Bachelot S. Gout. C. Riou. L. Weinreich. M. Knoll. E. Legoux. M. Leroy. J.P. Crozet

D. Besson. C. Grelé. P. Carré. E. Huet. B. Gautier. E. Bardeau. E. Aubert. P. Carrel

Excusés : V. Gicquel- Auzannet. C. Letellier. A.C. Poignard.

Absents : JM. Eude. E. Isabelle. J. Morin. T. L'Huillier

Pouvoirs : Catherine Letellier donne pouvoir à Sandrine Boire

Véronique Gicquel-Auzannet donne pouvoir à Marinette Lebon

Désignation secrétaire de séance :

Corentin Riou a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

1- ADMINISTRATION GENERALE

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCESYves DESHAYES expose que la Ville et le CCAS de Pont l'Evêque souhaitent se regrouper pour la passation d'un marché public relatif aux assurances en vue de réaliser des économies et optimiser l'efficacité économique des achats.

Ce groupement est créé pour :

- La passation d'un marché public relatif à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché public d'assurances

- La passation d'un marché public d'assurances

Une convention sera établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Considérant l'intérêt de la mise en place de ce groupement de commande,

Vu la délibération du CCAS en date du 25 octobre 2021,

Arrivée de Précilla Carré

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de la mise en place d'un groupement de commandes avec le CCAS de Pont l'Evêque pour la passation d'un marché public d'assurances

- ACCEPTE les termes de la convention établie

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférant

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE : Niveau 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé sous 3 niveaux d'accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L'adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 1 vise à mettre en place un suivi dynamique des consommations et dépenses énergétiques des bâtiments de la collectivité pour identifier les plus énergivores et déclencher par la suite une stratégie de rénovation énergétique adaptée. Ce service se décompose en deux phases :

1. la mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations et dépenses d'énergies,

2. Une analyse des données de suivi pour conseiller la commune sur les enjeux prioritaires et

étudier les indicateurs clefs : évolution des consommations, des dépenses, repérage des bâtiments prioritaires, maintenance et régulation des systèmes de chauffage, etc.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 1 est arrêtée ci-dessous.

La durée d'adhésion au service de CEP niveau 1 est de 4 ans.

N° | Nom du bâtiment Adresse “son dénuee

1 | Mairie a ee MIN! - 14130 2

2 Police Municipale 1 rue Eugène Pian 1

3 Marché couvert Place Foch 2

4 Cinéma le concorde | Place Robert de Flers 2

5 Les Dominicaines Place du palais de justice 2

6 MJC Rue Fouet de Crémanville 2

f Atelier municipaux Rue des Longs champs 2

8 | Atelier serre Rue St Melaine 2

Le nombre de points de livraison correspond au nombre d'énergie différente dans le bâtiment (électricité, gaz naturel, gaz propane, bois ou fioul). Le montant de la cotisation à verser au SDEC ENERGIE a été fixé par l'organe délibérant comme suit : - Nombre de bâtiments : 8

Coût du service : 500 € / an + 50 € / bâtiment / an, soit 900 €/an

- Aide du SDEC ENERGIE : 20 % (commune de catégorie A)

Soit une contribution de la collectivité de 720 € par an

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

+ DONNE son accord pour bénéficier de ce service,

+ DECIDE DE CONFIER au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission,

+ ACCEPTE de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

+ S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE

après l'envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

+ AUTORISE le maire à signer la convention.

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE Niveau 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental

d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).Proposé sous 3 niveaux d'accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L'adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.

Ce service se décompose en plusieurs étapes :

1: la réalisation d'un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME, par un bureau d'études spécialisé.

2. un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l'audit, le choix du scénario de travaux adapté, l'identification des aides mobilisables, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 2 est arrêtée ci-dessous.

La durée d'adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment 1 : Mairie

Surface : 680 m°

Typologie : Standard

Bilan CEP de moins de 10 ans Non

Le coût de l'accompagnement CEP de niveau 2 s'élève à :

ni ; Montant an Montant Intitulé de la dépense dépenses Intitulé de la recette recettes

Accompagnement SDEC ENERGIE 3000€ En ENERGIE (ent 2 230,00 €

Audit du bâtiment (en € TTC) 1956 € Contribution commune (fonds 277490 € propres)

Frais de gestion

(3% coût HT de l'audit) 90€

TOTAL 5 004,90 € TOTAL 5 004,90 €

Le montant de l'aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2021 validé par le Comité Syndical en date du er avril 2021, à savoir : = pour une commune de catégorie À : 20 %

Le montant de l'aide du SDEC ENERGIE, complété des financements obtenus avec le programme ACTEE (action des collectivités territoriales en matière d'efficacité énergétique) est de 80 % sur la part HT du coût de l'audit du bâtiment restant à la charge de la commune dans la limite de 6 000 € (hors frais de gestion).

La TVA est payée en intégralité par le SDEC ENERGIE. Les frais de gestion sont intégralement supportés par la commune.

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 2 774,90 €.LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

+ DONNE son accord pour bénéficier de ce service,

+ DECIDE DE CONFIER au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, + ACCEPTE de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,

+ S ENGAGE à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l'envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

+ AUTORISE le maire à signer la convention.

Arrivée de M. Grelé

11 - FINANCES

TAXE D’AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L.331.1 et suivants du code de l'urbanisme,

Considérant que la part locale de la taxe d'aménagement qui permet le financement d'une partie des équipements publics nécessaires induits par le développement de l'urbanisation est actuellement perçue sur le territoire de la Communauté de Communes par la commune de Pont l'Evêque sur l'ensemble de ses zones d'activités,

Considérant que la Communauté de Communes TERRE D'AUGE est amenée dans le cadre de sa compétence développement économique, à entreprendre des opérations d'aménagement sur les zones d'activités classées Ue et 1AUe dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

Considérant que la Communauté de Communes TERRE D'AUGE ne perçoit pas en l'état actuel le produit de la taxe d'aménagement, ce dernier étant recouvré par la commune,

Considérant que cette situation constitue un enrichissement sans cause de la commune, Monsieur le Maire propose, tenant compte des dispositions de l'article L331-2 du code de l'Urbanisme, le principe de reverser une partie de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes TERRE D'AUCE,

Considérant que la part communale de la taxe d'aménagement reversée par la commune à la Communauté de communes se fera à hauteur de 70% des sommes perçues et fera l'objet de la convention, annexée, entre les parties,

Monsieur le maire tient à préciser que les nouveaux aménagements des zones Ue et 1AUe seront à la charge de la Communauté de Communes. Pour Pont l'Evêque, cela concerne la nouvelle zone qui sera créée dans le quartier de Coudray-Rabut au-dessus de l'ancienne mairie d'une superficie d'environ 4ha et l'emplacement réservé chez M. Valzorio pour la nouvelle déchetterie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe d’un reversement à hauteur de 70% de la part communale de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités, classées Ue et 1AUe vers la Communauté de Communes Terre d'Auge, à compter du 1er janvier 2022 : APPROUVE le projet de convention type joint en annexe qui devra être conclu avec la Communauté de communes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution dans les conditions qu'elle prévoit.

CONTRAT DE PRET INOLYA -

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRET N° 119577

Vu les articles L2252.1 et L2252.2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil

Vu le contrat de prêt n° 119577 en annexe signé entre INOLYA ci-après l'emprunteur et la caisse des dépôts et consignations,

Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE PONT L'ÉVEQUE (14) accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 665 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119577 constitué d’une ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Atticle 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCORDE sa garantie d'emprunt, à hauteur de 50%, pour le prêt n° 119577 contracté par INOLYA d'un montant de 665 000 €

AUTORISE monsieur le maire à signer tout document y afférant.

CONTRAT DE PRET INOLYA -

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRET N° 119568

Vu les articles L2252.1 et L2252.2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil

Vu le contrat de prêt n° 119568 en annexe signé entre INOLYA ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations, Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE PONT L'EVEQUE (14) accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 590 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119568 constitué d'une ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCORDE sa garantie d'emprunt, à hauteur de 50%, pour le prêt n° 119568 contracté par INOLYA d'un montant de 590 000 €

AUTORISE monsieur le maire à signer tout document y afférant.

CONTRAT DE PRET INOLYA -

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PRET N° 119576

Vu les articles L2252.1 et L2252.2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil

Vu le contrat de prêt n° 119576 en annexe signé entre INOLYA ci-après l'emprunteur et la caisse des dépôts et consignations,

Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE PONT L'EVÈQUE (14) accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 435 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119576 constitué d’une ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCORDE sa garantie d'emprunt, à hauteur de 50%, pour le prêt n° 119576 contracté par INOLYA d'un montant de 435 000 €

- _ AUTORISE monsieur le maire à signer tout document y afférant.

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

Jeremy ROSEAU présente les réajustements de crédits rendus nécessaires par l'exécution budgétaire de l'exercice 2021 en cours pour le budget ville.

Vu la Commission des finances en date du 9 novembre 2021,

Fonctionnement :

e __ Régularisation des dotations aux vues des notifications.

e Les expositions de cette année ayant rencontré un grand succès, le montant des redevances culturelles et le produit des ventes d'ouvrages dépassent les prévisions du budget primitif se

traduisant par une augmentation des recettes au 7062 et une augmentation des dépenses au

6236 avec le reversement des dépôts ventes et une augmentation du transport d'œuvres au

6241.

e Les dépenses de fonctionnement assujetties au FCTVA étant inférieures aux prévisions, il convient de baisser les recettes de FCTVA (744) en fonctionnement.

e Le choix du logiciel RH s'étant porté sur une solution en nuage (cloud), la dépense doit être inscrite en section de fonctionnement au compte 6512 (prévision du BP réalisé en

investissement au compte au 2051).

Investissement :

e Inscription d'une dépense de 12 000 € au compte 21538 afin de financer l'installation d'un avaloir côte de Caen

e _Les crédits demandés au 2188 au budget primitif n'ont pas été inscrits comme l'éclairage pour les Dominicaines, des acquisitions pour la communication et la conciergerie ou encore la PM. e Les nouvelles dépenses sont équilibrées par les recettes supplémentaires en fonctionnement

qui permettent un virement complémentaire de 21 000 € à la section d'investissement et par la

suppression de la dépense du logiciel RH initialement inscrite en section d'investissement

Fonctionnement Investissement

Dépenses Dépenses

023 — Virement à la section

d'investissement 21 000,00 | 2051 — Logiciels -20 000,00

6064 — Fournitures administratives 4 231,00 | 21538 — Autres réseaux 12 000,00

6236 — Catalogues et imprimés 19 000,00 | 2188 — Autres 29 000,00

6241 — Transport d'œuvres 1 200,00

6512 -— Droit d'utilisation, logiciel

cloud 22 000,00

Total 67 431,00 Total 21 000,00

Recettes Recettes

021 — Virement de la section de

7062 — Redevances culturels 30 000,00 | fonctionnement 21 000,00

73111 - Contributions directes -39 552,00

74121 -— Dotation solidarité rurale 8 274,00

74127 — Dotation nationale de

péréquation -1 232,00

744 —FCTVA -8 000,00

74834 - Compensation exo taxes

foncières 77 941,00

Total 67 431,00 Total 21 000,00

Vu l'avis de la commission des finances du 09/11/2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ DECIDE de procéder aux modifications budgétaires ci-dessus.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Yves DESHAYES présente les différentes demandes de subventions arrivées en cours d'année :

Vu la commission des finances en date du 09/11/2021,

> L'association Valentin Haüy accompagne et soutient les personnes déficientes visuelles dans le Calvados. L'évolution de la déficience visuelle ne cesse d'augmenter et pourrait être multipliée par trois d'ici 2050 selon certaines études. L'équipe de bénévoles développe des projets dynamiques et novateurs, à savoir :

- Projet défi voile AVH 2021-2025, axé sur le sport, l'emploi et l'innovation

Premier équipage normand composé exclusivement de personnes déficientes visuelles

pour prendre la barre d'un voilier afin de participer à la Norlanda’s cup, régate inter- entreprise (sport et emploi). Développement d'un dispositif d'intelligence artificielle favorisant l'autonomie des personnes déficientes visuelles en collaboration avec le Dôme

de Caen et Google (innovation)

- Projet B-Braille

Création d'une entreprise et d'une ligne de vêtements s'inspirant du braille.

- Projet domotique et informatique adaptée

L'association propose du matériel adapté pour faciliter le quotidien mais onéreux et peu aidé financièrement. Développement d'un studio vidéo pour faire connaître ce style de matériel aux

personnes déficientes.

- Projet catalogue de formation

Mise à jour du catalogue de formation que l'association propose et diffusion de ces formations

- Projet culture

Développer l'accès à la culture avec notamment des visites tactiles audiodescription etc.

Pour information, la collectivité n'a pas souhaité subventionner les années précédentes

Proposition : 300 € sous réserve de l'avis de la commission des finances.

Vu l'avis de la commission des finances du 09/11/2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents ou représentés,

-__ DECIDE d'attribuer une subvention de 300 € à l'association

> Ecole de Beaumont en Auge pour le Noël 2021

Comme tous les ans, les écoles maternelles organisent un arbre de Noël pour les enfants. L'école de Beaumont en auge sollicite la commune pour une participation pour les enfants résidents sur le territoire.

L'école de Beaumont en Auge a transmis la liste des enfants de Pont l'Evêque scolarisés chez elle et demande une participation pour le noël des enfants ; 7 enfants au total dont 2 en maternelle.

Vu l'avis de la commission des finances du 9 novembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ PROPOSE une participation de 10 € par enfant de maternelle soit 20 €> Association ELA, Association Européenne contre les leucodystrophies

Suite à l'avis défavorable de la commission des finances du 09/11/2021, cette question est retirée de l'ordre du jour.

IIl- PERSONNEL

CREATION DE POSTE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 septembre 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d'adjoint technique principal de 1ère classe, en raison des besoins occasionnés par le marché de relèvement de tombes des cimetières Saint Michel et Saint Pierre dont la durée des travaux est estimée à 4 ou 5 semaines,

Le Maire propose à l'assemblée,

$ La création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, en raison des besoins ponctuels occasionnés par le marché de relèvement de tombes des cimetières Saint Michel et Saint Pierre, pour exercer les fonctions de surveillant de travaux, pour une durée de 4 à 5 semaines en fonction de la planification des travaux.

Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle similaire, à savoir le suivi de chantier et la connaissance du droit funéraire.

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 558 — IM 473.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 012.

À l'issue du vote de cette proposition, le Conseil Municipal sera sollicité pour adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ ADOPTE la modification du tableau des effectifs qui sera composé de la façon suivante :EMPLOIS PERMANENTS

Au CM du | Au

01/10/2021 | 09/11/2021 | 10/11/2021

Rédacteur Principal 1ère classe 35h00 |2 2

Rédacteur Principal 2ème classe (chargé de | 14h00 | 1 1

missions)

Rédacteur (Chargé de Communication) 35h00 |1 1

Rédacteur 20h00 | 1

Adjoint Administratif Principal ère classe 35h00 |2 2

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35h00 |2 2

Adjoint Administratif 35h00 | 1

Adjoint d'Animation 35h00 | 1

Adjoint d'Animation Principal de 2e classe 35h00 | 1

Assistant de Conservation du Patrimoine | 35h00 | 1

Principale îère classe

Adjoint du Patrimoine 35h00 |2 2

Ingénieur 35h00 | 1

Technicien Principal 1ère classe 35h00 |1 1

Technicien 35h00 |2 2

Agent de Maîtrise Principal 35h00 |1 1

Agent de Maîtrise 35h00 |3 3

Adjoint Technique Principal 1ère classe 35h00 |7 7

Adjoint Technique Principal 2e classe 35h00 |4 4

Adjoint Technique Principal 2e classe 5h00 1 1

Adjoint Technique 35h00 | 10 10

Adjoint Technique (ASVP) 35h00 | 1 vacant 1 vacant

Adjoint Technique 26h00 |1 1

Adjoint Technique 10h00 |1 1

Adjoint Technique 5h00 |1 1

Brigadier-Chef Principal de Police 35h00 |2 2

Gardien Brigadier de Police 35h00 | 1

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 52 52

> EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint Administratif Saisonnier 35 h 00 1 Vacant

Adjoint du Patrimoine Saisonnier 35 h 00 1 Vacant

Adjoint Technique Saisonnier 35 h 00 2 Vacants

Adjoint Technique (Accroissement Temporaire d'Activités) 5 h 00 1 Vacant

Attaché Principal (Petites Villes de Demain) (6 ans maxi) 35 h00 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 10 h 00 1 Vacant

TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 7

> EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services 35 h 00 1

TOTAL EMPLOI FONCTIONNEL 1

DISPOSITIF JEUNE DIPLOME - CONVENTION

David MARIVINGT indique que lors de sa séance du Mardi 13 juillet 2021, le conseil municipal a sollicité le dispositif de la Région Normandie portant sur l'emploi de jeune diplômé. Cette adhésion au

programme nous a permis de déposer une annonce orientée sur un poste de médiateur culturel maîtrisant les techniques numériques pour favoriser la mise en place de la micro-folie. A ce jour, cette

offre destinée à donner de l'expérience à des jeunes fraichement diplômés n'a pas permis de recruter le profil escompté.

Îl est rappelé que le dispositif est accessible aux BACS + 2 à + 5, âgés de moins de 30 ans, que le jeune diplômé effectue 17 semaines de stage pour réaliser un projet en lien avec ses ambitions professionnelles et que la rémunération prise en charge par la Région Normandie et le Fonds Social Européen est de 652 € mensuels. Cette rémunération de stage limite le nombre de candidat notamment

du fait des frais de route ou d'hébergement même si des aides à la mobilité peuvent être mobilisées (50 à 250 €/mois). L'installation à venir de la micro-folie va être l'occasion de relancer l'intérêt pour cette offre de stage.

Par contre, le dispositif répond à un jeune diplômé qui n'a pu proroger ses études universitaires en communication par alternance faute d'entreprise. Ce dernier remplissant les conditions du dispositif régional, il peut rejoindre la collectivité pour parfaire ses compétences.

L'objectif pédagogique du stage est d'homogénéiser la communication de la ville et de ses structures en terme de graphisme afin de promouvoir l'image de la collectivité.

Les tâches confiées au stagiaire porteront donc sur :

Conception graphique du magazine municipal et du programme des animations de la ville Conception graphique de visuels divers

Prise en charge de la communication digitale de la ville

Réflexion sur la représentation graphique de la ville

L'accueil pour ce stage est fixé du 15 novembre 2021 au 15 avril 2022.

Soit 770 heures réparties en 175 h en centre de formation et 595 h à la ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité des membres présents et. représentés,

- AUTORISE M le Maire à signer la convention de stage consécutive à la sollicitation du dispositif « Jeune Diplômé » auprès de la Région par délibération du conseil municipal en

date du 13 juillet 2021

INFORMATIONS DIVERSES

Yves DESHAYES rappelle l'importance du recensement sur les dotations de la collectivité.

Présentation par Marinette LEBON du recensement qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. 13 agents recenseurs à recruter. Les candidatures sont à adresser en mairie.

Présentation de la saison culturelle 2021.

Yves DESHAYES remercie David MARIVINGT et ses équipes pour la préparation de ces documents.Eric HUET tient à préciser qu'il y a eu des clients qui sont venus à l'hôtel afin de se rendre aux dominicaines pour l'exposition David HOCKNEY. Il félicite tout le monde. On peut être fier de notre ville et de nos animations. || faut garder ce niveau qui est un niveau d'excellence.

Pierre CARREL félicite toutes les personnes qui ont travaillé sur ces différents projets.

Pour Halloween, il y avait plus d'adultes que d'enfants. Félicitations au personnel. !l a été demandé d’allonger la durée d'Halloween dans la prison.

15 000 visiteurs pour David HOCKNEY - 60 000 € de recettes 34 000 € de billeterie et 26 000 € de produits dérivés. Pas de chiffre pour Marine de Soos qui a été très appréciée également ainsi qu'Inkoi.

Monsieur le Maire tient à préciser que les Equidays ont également été un succès.

Rappel de la cérémonie du 11 novembre

9h30 Monument aux morts à Coudray-Rabut

10h00 Parvis de l'Hôtel de Ville à Pont l'Evêque

Questions diverses

Précilla CARRE indique qu'elle a constaté des travaux auprès du pont de l'autoroute et demande des précisions. Il lui est précisé que ces travaux sont la continuité des travaux de l'autoroute.

Cimetière

Précilla CARRE souhaite savoir pourquoi les allées des cimetières étaient en herbe. Yves DESHAYES précise que les allées sont enherbées afin d'éviter le désherbage chimique. Monsieur le Maire précise également que l'entretien autour des tombes incombe aux particuliers.

Foire aux arbres :

20 et 21 novembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Yves DESHAYES