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Compte-Rendu - CR CM 04 novembre 2016
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 novembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Assurance,
Compte rendu du Conseil Municipal du 04 novembre 2016
Absent excusé : Monsieur LABOURDETTE
Absente : Madame BASTIT
Monsieur CIROT est désigné secrétaire de séance
1. Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2016 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE à l’unanimité (10 voix Pour et une abstention, due à son absence lors de la séance précédente, de Monsieur VALOIS) le compte-rendu présenté.
2. Convention éclairage public
Monsieur le Maire présente la demande du bureau d’étude BELT, chargé par l’entreprise CEGELEC, pour le compte du SDEPA de l’étude et de la recherche des conventions de passage pour accords amiables. En effet, dans le cadre de ces travaux, le SDEPA souhaiterait la pose sur la façade du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 72, d’un câble pour réalimenter la lanterne existante.
Monsieur le Maire explique que les problèmes d’éclairage public de la place de la mairie proviennent du fait que les câbles se croisent avec différents tableaux électriques.
Madame GOMES-PEIXOTO demande le délai de réalisation. Celui-ci n’est pas précisé.
Sur proposition du Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE que le SDEPA pose sur la façade du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 72, un câble pour réalimenter la lanterne existante.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage, annexée à la présente, pour la pose sur la façade du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 72, un câble pour réalimenter la lanterne existante 3. Classe découverte école
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget le 8 avril 2016, le Conseil Municipal a alloué une subvention de 1035 euros (45€ x 23 élèves) à l’OCCE de l’école de Rébénacq pour la classe découverte.
Le Directeur de l’école nous demande de prendre en compte le fait que le nombre d’enfant ayant effectivement participé à la classe découverte est de 24 élèves et souhaite que le nouveau montant demandé soit 1080€ € (45€ x 24 élèves) et soit versé directement à la Ligue de l’enseignement des Pyrénées-Atlantiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité, que la subvention communale au titre de la classe découverte de l’école de Rébénacq soit de 1080€ (45€ x 24 élèves) au lieu des 1035€ (45€ x 23 élèves) prévu lors du vote du BP 2016.
PRECISE que cette somme sera versée directement à la Ligue de l’enseignement des Pyrénées-Atlantiques.
4. Assurance statutaire
Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.
La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et la SOFCAP (Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.
Deux contrats sont proposés :
un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 4,93 %,
un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,00 %.
Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat). La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
L’Assemblée
DECIDE à l’unanimité l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,
5. Subventions
a. EHPAD ARGELAS :
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2016, une demande d’aide financière de l’EHPAD ARGELAS a été présentée en question diverse et le Conseil Municipal n’a pas souhaité donner de suite favorable à cette demande.
Cependant le Président de l’EHPAD souhaite que cette demande de subvention d’un montant de 1337.93€ fasse l’objet d’une délibération. Cette aide financière consiste à financer un matériel qui permet de mettre en relation les résidents et les soignants sous la forme d’émetteur que le résident porte et qui permet en cas de problème d’avertir les soignants.
Madame SERVAT demande si on effectue une dépense avant de connaître son financement.
Monsieur le Maire précise qu’il a conseillé au Président d’utiliser les budgets exceptionnels au niveau de l’ARS.
Madame GOMES-PEIXOTO demande si cet équipement a un caractère urgent pour être souhaité en fin d’année budgétaire. Elle s’interroge si ce matériel a déjà été acheté ou non.
Monsieur BARRAQUE demande si cet équipement est payé, et s’il y aura des répercussions financières sur les résidents.
Ce matériel va-t-il être accompagné d’une réduction du personnel.
Monsieur BARRAQUE demande qui décide l’entrée à la maison de retraite de retraite.
Monsieur le Maire précise que le degré de dépendance est un critère déterminant. Madame MIRANDON demande le nombre de résidents, Monsieur le Maire lui répond 29. Elle fait la comparaison entre cette demande de subvention et le budget de fonctionnement de l’école qui est étudié chaque année.
Monsieur VALOIS demande si le caractère urgent permet de solliciter une subvention exceptionnelle au niveau de l’ARS.
Madame MIRANDON ajoute que les rapports humains sont à privilégier par rapport à un bracelet électronique. Madame LALANNE-COURREGES rejoint cet avis.
Monsieur BARRAQUE demande si cette demande de subvention est prévue dans les statuts.
Monsieur VALOIS ajoute que Laruns possède déjà cet équipement et que les communes participent aux frais de fonctionnement de la maison de retraite conformément aux statuts spécifiques à l’EPHAD de Laruns.
Les points déjà abordés ont à nouveau été évoqués à savoir tout d’abord le plan de financement de cet équipement, les demandes de subventions extérieures aux communes comme une subvention exceptionnelle au niveau de l’ARS, ensuite la nécessité de privilégier l’accompagnent humain des résidents et le fait que cet équipement n’a pas de caractère d’urgence, le fait de mettre les communes devant le fait accompli alors que normalement le financement est réfléchi et enfin car le budget de la commune est voté depuis 6 mois et que nous arrivons à la fin de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité (10 voix contre et une abstention de Monsieur le Maire) de ne pas verser de subvention à l’EHPAD ARGELAS.
b. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’ETUDE ET DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES DES PYRENEES-ATLANTIQUES :
Monsieur le Maire présente la demande de soutien financier d’un montant de 100€ de l’association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques des Pyrénées-Atlantiques. Cette association a pour objet de lutter contre la grêle grâce à la mise en place, sur le département, de plusieurs postes. Ils demandent un soutien financier des communes du département en fonction du nombre d’habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à la majorité (6 voix pour, 4 abstentions de Madame LALANNE- COURREGES, Madame SERVAT, Monsieur BLANCHARD et Monsieur le Maire, 1 voix contre de Monsieur CIROT) de verser 100€ à l’association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques des Pyrénées-Atlantiques 6. Remboursement assurance
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la disparition de l’ordinateur portable de l’école et au dépôt d’une plainte à la gendarmerie d’Arudy, nous avons déclaré le sinistre à la MAIF et nous avons reçu un remboursement de 240€ par chèque.
Il convient de sortir de l’inventaire l’ordinateur et d’encaisser le chèque relatif à l’indemnisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l’unanimité ce remboursement.
PRECISE que cette somme de 240€ sera affectée au compte 775 – Produits de cession du Budget Primitif 2016 et que l’ordinateur sera retiré de l’actif de la commune.
7. Intégration Syndicat Mixte Aéroport de Pau Pyrénées
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et le décret du 26 juin 1985 sur les Centres de Gestion prévoient une consultation des collectivités affiliées préalablement à une décision d’affiliation volontaire. C’est pourquoi, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques nous consulte concernant l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte de l’Aéroport de PAU PYRENEES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
NE VOIT AUCUNE OBJECTION à l’affiliation du Syndicat Mixte de l’Aéroport de PAU PYRENEES.
8. DM N°4 Assainissement : Schémas directeurs
Monsieur le Maire explique que les eaux pluviales dépendent du budget assainissement, c’est pourquoi il convient d’inclure le montant du schéma directeur des eaux pluviales à l’opération du budget assainissement.
Investissement
Dépenses
Article Désignation Opération Montant
2031 (20) Etudes 11 24 512€
2315 Extension réseau 10 -4 903€
Total recettes : 19 609€
Recettes
Article Désignation Opération Montant
131 (13) Subvention équipement 19 609€
Total recettes : 19 609€
Voté à l’unanimité 9. DM N°5 Commune : Subventions (le cas échéant)
Délibération annulée
10. Informations et questions diverses :
Choix bureau d’étude schémas directeurs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation des entreprises pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement et du schéma directeur des eaux pluviales et précise que l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 19 juillet 2016, la date de remise des offres était fixée au vendredi 16 septembre à 12h00.
La commission d’appel d’offre et Mme BENOIT, technicienne de l’APGL en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ont procédé à l’ouverture des offres le vendredi 23 septembre.
Suite à l’ouverture des offres, des précisions ont été demandées aux bureaux d’études.
Monsieur le Maire présente le rapport de Mme BENOIT suite à l’étude des offres:
G2C Ingénierie : 69 511.80€ HT
ARTELIA Eau et environnement : 111 425.51€ HT et (Variante : 108 064.91€) Groupement ETEN environnement, GEDEAU et METROL’EAU : 99 750.00 € HT
Montants offre
négociée
(€ HT)
G2C Ingénierie ARTELIA ARTELIA
Variante
Groupement ETEN
environnement /
GEDEAU /
METROL’EAU
Etude
assainissement
(Tranches
conditionnelles
comprises)
41900.00 52883.00 52883.00 55820.00
Etude eaux pluviales
(Tranches
conditionnelles
comprises)
27 611.80 58542.51 55181.91 43930.00
Total 69 511.80€ 111425.51 108 064.91 99 750.00
Suite à l’avis de la commission d’appel d’offre et de Madame BENOIT, technicienne de l’APGL, le bureau d’étude G2C a été retenu. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a usé de sa délégation pour signer le marché. Office 64 de l’habitat
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu avec Monsieur BARRAQUE les représentants du Conseil Départemental concernant le projet de logements dans le bâtiment Pignard. Monsieur BARRAQUE précise qu’aucun subventionnement n’est prévu si le projet concerne plus de 6 logements. Monsieur BLANCHARD demande la viabilité du projet avec 6 logements.
Monsieur le Maire précise qu’il a demandé au Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental a transmis ce dossier à l’Office 64 de l’habitat. Il étudie ce dossier et propose un bail emphytéotique en échange de la réalisation du projet.
Monsieur le Maire ajoute que le Conseil Départemental était surpris par gestion communales des logements et qu’à priori la commune de Rébénacq est une exception car les communes n’arrivent pas gérer ce type de logement.
Madame LALANNE-COURREGES demande si la Commune a les moyens.
Monsieur BARRAQUE explique qu’ils ne veulent pas que les communes s’endettent afin qu’elles investissent dans d’autres projets.
Monsieur le Maire explique que les communes avec la baisse de la DGF, ont conservé de la trésorerie pour anticiper l’avenir.
Monsieur le Maire demande si on peut assouplir les règles, gestion du patrimoine, active ou passive avec le Conseil Départemental.
Monsieur BOUSQUET demande si un emprunt permettrait de le financer directement. Monsieur le Maire lui répond que sur 20 ans ce n’est pas possible. Monsieur BOUSQUET ajoute qu'il serait préférable de mener le projet nous-même d'autant plus si le Conseil Départemental finance jusqu'à 6 logements. Cela permettra de garder de la place pour le stationnement, de plus il est préférable de fixer le montant des loyers.
La proposition de Office 64 HLM n'est pas intéressante car lorsque la commune récupèrera ces logements au bout de 52 ans il faudra faire sans doute de gros travaux. De plus la commune aura quand même financé le montant de l'acquisition. Les logements sociaux ne nous apporteront pas grand-chose d'autant plus que nous avons déjà des logements de "type" social sur la commune.
Distribution des Chocolats de Noël pour les aînes
Madame GOMES-PEIXOTO sollicite les élus disponibles afin d’aider les membres de la Commission Action Sociale à distribuer les chocolats de Noël aux Ainés de Rébénacq.
Elle informe le Conseil Municipal que Madame LARBAN aura 100 ans le 3 décembre.
ENEDIS
Monsieur CAZANAVE présente la réunion annuelle organisée par ENEDIS pour présenter leurs différents services dont l’application « ENEDIS à mes côtés » qui permet de savoir en temps réel s’il y a des problèmes sur le réseau électrique. Il ajoute que les compteurs électriques Linky arriveront en 2018 et 2019 dans la région.
Eglise Monsieur BOUSQUET précise que les travaux électriques ont débuté. Un nouvel architecte est venu voir l’état de l’église, des infiltrations d'eau sont à l'origine des traces sur les voûtes intérieures et à son avis il n’y a aucune inquiétude quant à la structure au vu des relevés fournis.
Sécurité routière
Madame GOMES-PEIXOTO informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’information sur la sécurité routière organisée par le CIAPA et le CCAS de Rébénacq se déroulera le 8 novembre à la Mairie.
Site internet
Monsieur CIROT informe le Conseil Municipal que le site internet est achevé et qu’une séance de formation pour sa gestion se déroulera à la mairie.
Quille à 6
Monsieur CAZANAVE propose d’étudier la possibilité de faire un terrain de quille à 6 pour le club de pétanque dans la maison Nowowiejski.
Ecole
Monsieur le Maire précise qu’une réunion de présentation du projet par le cabinet d’architecte BIDEGAIN et de VERBIZIER se déroulera le jeudi 10 novembre à la Mairie.
Prochaine séance le 9 décembre 2016 à 20h30
Séance levée à 22h30