Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 23 septembre 2016 validé

Compte-Rendu - CR CM 08 avril 2016

Compte-Rendu - CR CM 16 juin 2017

Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2016

Compte-Rendu - CR CM 09 décembre 2016

Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017

Compte-Rendu - CR CM 4 juin 2015

Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2016

Compte-Rendu - CR CM 04 novembre 2016

Compte-Rendu - CR CM 22 juin 2018

Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016

Absentes excusées : Madame GOMES PEIXOTO qui donne procuration à Monsieur CAZANAVE, Madame BASTIT et Madame SERVAT.

Madame LALANNE-COURREGES est désignée secrétaire de séance

1. Délibération PADD

Monsieur le Maire rappelle le débat du 27 novembre 2015. Des modifications substantielles ayant été apportées, il convient de débattre à nouveau.

L’article R*123-1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L123-1-3 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD.

Après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales annexées à la présente, telles qu'elles ont été transmises préalablement aux membres du Conseil et présenté lors de cette séance.

Avant que Monsieur le Maire n’engage le débat sur le PADD, Monsieur TAUPIAC rappelle que le PADD a pour objet de présenter de manière simple le projet communal de l’ensemble du territoire pour les 10 années à venir :

 Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

 Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD peut, par l’intermédiaire d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), fixer, pour certains secteurs, des dispositions sur l’aménagement, l’habitat, et les transports et déplacements. Toutefois, ces OAP sont obligatoires pour la zone AU.

Monsieur le Maire rappelle que le POS actuel ne tient pas compte d’éléments aussi poussés qu’un PLU et que, lors de l’élaboration du POS en 1982, un des objectifs principaux était de maintenir l’extension de l’urbanisation d’un même côté de la départementale. Il indique également qu’un des objectifs lors de l’élaboration du PLU est si possible de diminuer la superficie des terrains constructibles d’environ 50% tout en prévoyant une évolution moyenne de la population (le POS actuel comprend plus de 18 hectares de terrains constructibles).

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers municipaux.

La première interrogation des conseillers concerne l’objectif des 800 habitants d’ici 10 ans. Monsieur BARRAQUE demande si la population de départ retenue pour atteindre ce chiffre est celle notifiée par l’INSEE de 694 habitants au 1er janvier 2016. Il faudra qu’environ 50 logements soit créés ou réhabilités.

Monsieur BOUSQUET demande quels sont les scénarii. Monsieur TAUPIAC lui précise qu’ils arrivent après le PADD.

Monsieur LABOURDETTE rejoint la séance.Monsieur CIROT demande des précisions sur les 3 zones AU. Elles feront l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Leur situation géographique et les projets qu’elles pourraient accueillir (lotissement, parking…). Monsieur BOUSQUET ajoute qu’une partie des 50 logements nécessaires à l’évolution de la population pourra y être édifiée.

Monsieur VALOIS rejoint la séance.

Monsieur CIROT souhaite des éléments sur les croix rouges, elles représentent la disparition des zones NB qui ne seront plus constructibles afin de centraliser la constructibilité sur le bourg et ainsi diminuer la surface totale constructible.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont eu des demandes particulières.

Monsieur BLANCHARD souhaite savoir si le périmètre de protection par l’Architecte des Bâtiments de France est abordé concernant le château de Bitaube.

Monsieur BARRAQUE interroge sur le Bocage Jurançonnais et notamment sa répartition sur le territoire de la commune.

La plupart des espaces boisés sont classés et protégés afin de privilégié l’environnement dans ces zones.

De plus, Monsieur CAZANAVE questionne sur la protection des haies classées qui nécessite si elles sont détruites de les reconstituer à proximité. Elles sont essentiellement réparties dans les zones A et N.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal retient les orientations telles qu'elles viennent d'être évoquées en complément de celles évoquées le 27 novembre 2015.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Cette délibération prend acte de la tenue d’un nouveau débat portant sur les orientations du PADD au sein du Conseil.

2. Approbation du Compte rendu de la séance du 13 mai 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 13 mai 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE à l’unanimité (10 voix Pour et une abstention, due à son absence lors de la séance précédente, de Madame LALANNE-COURREGES) le compte-rendu présenté.

3. Etude du sol de l’école : Choix entreprises

Monsieur le Maire présente les devis reçus :

1. FONDASOL : 4050 € HT

2. INGESOL : 2509 € HT

Le CAUE a étudié les devis et conseille de demander des précisions aux cabinets d’étude.

Monsieur BOUSQUET précise qu’ils ne sont pas comparables en l’état et des éléments complémentaires doivent être demandé, cette étude doit être faite d’ici le permis de construire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- REPORTE sa décision afin d’avoir des éléments complémentaires sur les devis.4. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante pour avis dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Maire invite en conséquence le conseil municipal à prendre connaissance du rapport dont il expose les informations essentielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, tel qu’il ressort du rapport présenté.

5. Raccordement assainissement route de Pau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la rencontre avec l’Agence de l’eau Adour Garonne, il a été évoqué le rejet des eaux usées dans la rivière le Neez classé en catégorie A. En effet, les maisons situées sur la rive gauche, rejettent leurs effluents directement dans la rivière.

Un projet de réhabilitation de la Maison située au 1 route de Pau est en cours avec à priori la création de 5 logements au lieu de 3 actuellement. C’est pourquoi, il propose d’effectuer une extension du réseau d’assainissement pour les trois maisons situées de l’autre côté du pont, rive gauche du Neez, il ajoute que l’opération peut être subventionnée à hauteur de 35% par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Lors de l’élaboration du zonage d’assainissement, nous avions classé cette zone en assainissement collectif car les systèmes d’assainissement autonome ne sont pas réalisables du fait de la topographie de ce bâti.

Monsieur le Maire ajoute que le montant des travaux est évalué à un total de 33 613 € HT. Monsieur BOUSQUET précise que le fil d’eau est trop bas et donc il n’est pas possible de faire trois postes de relevage individuels, de plus le fonctionnement serait perturbé si ces 3 postes se jetaient sur la même conduite d’amenée, il conviendra de faire un poste de relevage public. Monsieur CAZANAVE et Madame LALANNE-COURREGES ajoutent qu’ils auraient pu y penser avant de se lancer dans la réhabilitation de ces logements.

Monsieur CIROT ajoute que les deux autres propriétaires vont devoir s’acquitter de la PFAC d’un montant de 2500€ alors qu’ils n’ont rien demandé.

Monsieur BARRAQUE demande si on a des précisions sur les logements, si on a eu des informations lors de la vente. Monsieur BOUSQUET explique que généralement les notaires demandent un certificat d’urbanisme informatif et que celui-ci ne répertorie que le montant des taxes.

Monsieur le Maire ajoute que l’obligation de se raccorder est conditionnée à la création du réseau. Monsieur LABOURDETTE précise que le prix de vente de la maison avait été établi sans tenir compte du raccordement aux eaux usées.

Monsieur CIROT ajoute que c’est dommage que cela soit la commune qui doit payer. Monsieur CAZANAVE demande des éléments concernant l’électricité. Etant donné que c’est un poste de relevage public, cela sera à la charge de la commune.

Monsieur BARRAQUE souhaite savoir si l’encorbellement va dénaturer l’arche du pont. Monsieur BOUSQUET lui répond par la négative.

De plus, il est demandé à Monsieur le Maire de solliciter les services de l’état pour une subvention exceptionnelle dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local, ces travaux ayant pour objet la résorption d’une source de pollution de la rivière le Neez. Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter les subventions auprès de l’Etat avec la fonds de soutien à l’investissement local et l’Agence Adour Garonne.Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement :

Projet d’investissement :

Natures des dépenses Montant HT en €

Extension du réseau d’assainissement sur la route de

Pau 33 613 €

Total des dépenses 33 613 €

Plan de financement :

Subventions sollicitées Montant en € %

Etat : Fonds de soutien à

l’investissement public local 6 723€ 20%

Agence de l’Eau Adour Garonne 11 764€ 35%

Autofinancement 15 126€ 45%

Total : 33 613€ 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel pour l’extension du réseau d’assainissement.

- CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur la route de Pau auprès de l’Etat avec le Fonds de soutien à l’investissement public local et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

6. DM N°3 : Raccordement assainissement route de Pau

Investissement

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

203 (20) Frais d’étude 12 -4 200.00

2315 (23) Installation, matériel et outillage 10 29 654.00

2315 (23) Installation, matériel et outillage 12 -25 454.00

Total recettes : 0€

Voté à l’unanimité7. Délibération remplacement CCAS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 avril 2014, l’assemblée a fixé à 5 le nombre de membres élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de RÉBÉNACQ.

Il indique qu’à la suite de la démission de Mme SERRANO Jennifer, membre élu du Conseil d’Administration du C.C.A.S, il convient de pourvoir le poste vacant.

Il précise que conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE Monsieur BLANCHARD Serge pour pourvoir au poste vacant au sein du Conseil d’administration du CCAS en qualité de membre élu.

8. Délibération remplacement au sein des commissions

Monsieur le Maire explique que des places sont vacantes au sein des commissions et propose aux

membres du Conseil Municipal de les pourvoir :

 Commission travaux : 1 place

 Commission voirie : 1 place

 Commission communication et culture : 2 places

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame MIRANDON Sandrine au sein de la commission travaux. La commission voirie ne nécessite pas de membre supplémentaire et la commission communication et culture sera renforcée par des membres extérieurs.

9. Commission d’appel d’offre

Le Maire expose que la Commune devra être amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il indique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d'élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres qui sera appelée à examiner les dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit :

Titulaires Suppléants

Monsieur BOUSQUET Michel

Monsieur BLANCHARD Serge

Monsieur CIROT Tony

Madame MIRANDON Sandrine

Monsieur VALOIS Jean-Paul

Monsieur BARRAQUÉ Gilbert10. DM N°2 : Moteur cloche église

Monsieur le Maire explique que l’entreprise Bodet est intervenue et c’est le moteur de volée qui est

HS. Ils l’avaient réparé, il y a un an. Le devis est de 1457€ HT.

Investissement

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

020 Dépenses imprévues -1 750.00

21318 Autres Bâtiments 139 1 750.00

Total recettes : 0€

Voté à l’unanimité

11. DM N°3 : Sèche-linge école

Le sèche-linge de l’école est tombé en panne. Le devis pour le réparer est de 250€ alors que celui-ci

avait couté 329€ en 2011.

Monsieur le Maire présente les devis :

ETS CROUXET :

1. WHIRLPOOL (AWZ3789) 8kg : 399.90

2. BEKO (DV8220X) 8kg : 349.90

Entreprise POURTAU :

1. BOCH (WTA 74200 FF) 8kg : 505€99

2. ELECTROLUX (EDE 1074 PDW) 7kg :401€75

Entreprise LABAT :

1. WHIRLPOOL (AWZ3790) 8kg : 435€

2. ELECTROLUX (EDE 1070 PDW) 7kg : 355€

Investissement

Dépenses

Article Désignation Opération Montant

020 Dépenses imprévues -400.00

2188 Autres Immobilisations Corporelles 136 400.00

Total recettes : 0€

Le Conseil Municipal mandate Monsieur BLANCHARD Serge pour finaliser la mise en

concurrence et attribue une enveloppe maximale de 400€ pour le remplacement du sèche-linge.

Voté à l’unanimité

12. Délibération création de poste cantine

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’agent de restauration en poste a présenté sa démission à compter du 6 juillet 2016.

C’est pourquoi il propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique pour assurer les missions d’Agent de restauration polyvalent :

 Planifier les repas.

• Préparer les repas dans le respect des règles d’hygiène de la restauration collective. • Participer à l’accompagnement des enfants pendant le temps de cantine. • Entretenir les locaux et le matériel de la cantine.

• Accueillir, accompagner et surveiller, en toute sécurité, les enfants dans le cadres desactivités périscolaires.

• Participer à la surveillance et à l’animation de la garderie du matin

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

 par le recrutement d'un fonctionnaire appartenant au(x) cadre(s) d'emplois des Adjoints techniques en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

 par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 340 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE à l’unanimité la création à compter du 22 août 2016 d'un emploi permanent à temps complet d’Agent de Restauration polyvalent,

que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 340 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

13. Modification règlement cantine garderie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis l’approbation du règlement de la

cantine et de la garderie en 2014 aucun enfant n’a été déposé avant 07h30 à la garderie du matin

c’est pourquoi il propose au Conseil Municipal de modifier cette plage horaire et de préciser pour les

temps d’activité périscolaire que l’inscription est faite auprès de la Communauté de Communes de la

Vallée d’Ossau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- ADOPTE à l’unanimité le nouveau règlement intérieur des services municipaux de garderie, de temps d’activités périscolaires et de cantine qui s’appliquera à partir de la rentrée scolaire 2016/2017.

14. Servitude en tréfonds canalisation

Monsieur BARRAQUE se retire de la séance.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 mai 2016 concernant le déplacement de la canalisation d’assainissement qui traverse la parcelle A 467 et l’offre de concours des propriétaires qui en ont fait la demande. Celle-ci avait été créé en 1995 pour relier le quartier sansans au réseau d’assainissement suite à un accord oral avec les propriétaires de l’époque.

Comme convenu avec les propriétaires actuels, l’ancienne canalisation sera abandonnée sur le terrain et les propriétaires pourront la faire enlever.

C’est pourquoi, il convient d’instituer une servitude de passage en tréfonds pour cette nouvelle canalisation d’eaux usées.

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé l’accord des propriétaires afin de lancer cette procédure. L’indemnité proposée et accepté par les propriétaires Mesdames CEBERIO épouse BERGER Marie-Hélène et CEBERIO épouse BARRAQUE Marie-Thérèse représente 1 400€.

Monsieur le Maire présente le plan foncier et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la servitude projetée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE à la majorité (9 voix pour et une contre de Madame GOMES PEIXOTO) la constitution d’une servitude de passage en tréfonds de la canalisation d’eaux usées sur la parcelle cadastrées A467 (plan annexé à la présente) et le versement d’une indemnité de 1400€ au propriétaire Mesdames CEBERIO épouse BERGER Marie-Hélène et CEBERIO épouse BARRAQUE Marie-Thérèse

- PRECISE que les frais relatifs à la constitution de cette servitude seront à la charge de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision et notamment le sous-seing privé et l’acte en la forme administrative de constitution de servitude à intervenir.

Monsieur BARRAQUE rejoint la séance.

15. CDG : Assurance statutaire

Le Maire rappelle que la commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016.

Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CONFIRME sa position antérieure et DEMANDE au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence pour les contrats d’assurance groupe pour garantir la

collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux.16. Convention CDG CNRACL

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers. Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).

Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,

17. Informations et questions diverses :

 Voirie 2016 :

Monsieur CAZANAVE présente les travaux de voirie 2016 et le devis relatif à la signalétique sur le

village.

 Site internet de la commune :

Monsieur CIROT présente l’avancement de la refonte du site internet de la commune.

 Salle Palisses :

Monsieur BOUSQUET explique qu’un problème au niveau du bain marie fait disjoncter l’électricité de

la salle, un devis pour sa réparation est en cours.

 Amassa :

Une demande de remerciement relative à la fête des voisins 2016 a été adressée à la commune.

Ces remerciements paraitront dans Amassa.

Prochaine séance le 2 septembre 2016 à 20h30

Séance levée à 22h45