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Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2016)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2016
Excusée : Madame SERRANO
Madame BASTIT est désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de la conseillère municipale Madame Carole DUPRE a été reçue le 30 janvier 2016 et transmise à Monsieur le Sous- Préfet.
Monsieur le Maire précise que celle-ci est effective dès réception, et qu’il convient de la remplacer en tant que correspondant défense, suppléante à l’office du tourisme d’Arudy et en tant que responsable de la commission culture.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 janvier 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2016.
Voté à l’unanimité
2. Délibération Prêt à usage chemin Montoulieu
Monsieur le Maire explique que la commune a demandé à Madame MAZEROLLES épouse TOUSSAINT, la possibilité d’utiliser la portion de 30 m² situé sur la parcelle cadastrée section A N°713 adjacente à la parcelle section A N°678 chemin Montoulieu afin de permettre au véhicule de se croiser. Monsieur CAZANAVE demande de préciser dans la convention un délai de trois mois pour la reprise de la portion par les propriétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’autoriser le prêt à titre gratuit de la portion de 30 m² de Madame MAZEROLLES épouse TOUSSAINT située sur la parcelle cadastrée section A N°713 adjacente à la parcelle section A N°678 au chemin Montoulieu.
- ADOPTE les termes de la convention telle qu’elle lui est présentée par le Maire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dans les termes qui lui sont proposés
3. Délibération Prêt à usage route de Nay
Monsieur le Maire explique que la commune a demandé à Madame MOENS Elodie et Monsieur CAPBLANCQ Nicolas, la possibilité d’utiliser la portion de 2 m² située sur la parcelle cadastrée section A N°832 adjacente à la parcelle section A N°732 route de Nay afin créer un passage piétonnier vers l’impasse Cazabielhe et ainsi sécuriser les déplacements. Monsieur CAZANAVE demande de préciser dans la convention un délai de trois mois pour la reprise de la portion par les propriétaires.
Madame BASTIT demande des précisions. Monsieur le Maire et Monsieur CAZANAVE lui explique c’est pour sécuriser le passage des piétons et éviter la route de Nay sur cette portion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’autoriser le prêt à titre gratuit de la portion de 2 m² de Madame MOENS Elodie et Monsieur CAPBLANCQ Nicolas située sur la parcelle cadastrée section A N°832 adjacente à la parcelle section A N°732 route de Nay.
- ADOPTE les termes de la convention telle qu’elle lui est présentée par le Maire. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dans les termes qui lui sont proposés
4. Délibération Emploi saisonnier
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour assurer l’accroissement des activités estivales, à savoir l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux.
L'emploi serait créé du 2 mai au 30 septembre 2016. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 340 de la Fonction Publique. L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. Monsieur le Maire précise qu’une personne sera recrutée sur cette période. Monsieur le Maire ajoute que les agents en poste seront également remplacés durant leurs congés par des jeunes de la commune.
Voté à l’unanimité
5. Délibération pour l’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé
du SDEPA
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2)
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la collectivité de Rébénacq souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération du bureau syndical n°2015-028 du 8 décembre 2015, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour 3 années dans la démarche.
Voté à l’unanimité
6. Compte Administratif 2015 Atelier relais
Madame LATRILLE rejoint la séance
Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur BOUSQUET présente le compte administratif.
Voté à l’unanimité
7. Compte de Gestion 2015 Atelier relais
Voté à l’unanimité
8. Compte Administratif 2015 Assainissement
Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur BOUSQUET présente le compte administratif.
Voté à l’unanimité
9. Compte de Gestion 2015 Assainissement
Voté à l’unanimité
10. Compte Administratif 2015 Commune
Monsieur le Maire sort de la salle et Monsieur BOUSQUET présente le compte administratif.
Voté à l’unanimité
11. Compte de Gestion 2015 Commune
Voté à l’unanimité
12. Informations et questions diverses :
Finances :
Monsieur BARRAQUE présente l’exécution budgétaire des 3 dernières années. Les
dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 15%, les dépenses de personnel de 15% et les recettes réelles de fonctionnement de 6 % alors que les dotations sont en
baisses de 19%. Il explique et présente l’excédent de fonctionnement.
Monsieur le Maire explique que les équipes précédentes comme en 1979 ont investi sur
plusieurs projets simultanément comme le lotissement, l’assainissement ce qui a permis
d’augmenter la population.
Ecole :
Monsieur le Maire explique qu’en 1991 une délibération a été prise relative à la libre
scolarisation des enfants. En effet, les communes peuvent facturer les frais de
fonctionnement quand elles accueillent des enfants domiciliés à l’extérieur.
Madame BASTIT demande des précisions concernant les frais facturables. Madame
SERVAT lui répond les frais inhérents à l’enfant, cela est prévu par la loi.
Monsieur le Maire ajoute que dès l’instant où le service est proposé par la commune, la
commune ne participe pas aux frais de celui-ci.
Monsieur LABOURDETTE ajoute que les communes doivent proposer des services
similaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur ce sujet au
prochain Conseil.
Nivellement topographique :
Monsieur le Maire présente le devis du géomètre Monsieur OSANZ par rapport au
nivellement de repères de crue du Neez.
PLU :
Monsieur BOUSQUET présente les 3 scénarios alternatifs du PLU relatifs à l’évolution de
la population.
Maisons de retraite de la Vallée d’Ossau :
Madame GOMES PEIXOTO présente un compte rendu de la réunion relative à la fusion
des associations de gestion des Maisons de retraite de la Vallée d’Ossau. L’ARS voulait
fermer les maisons de retraite de moins de 60 lits. C’est pourquoi la mutualisation est le
seul moyen de les maintenir. Le 10 avril, une réunion des 2 conseils d’administration avec
pour objectif la dissolution des deux associations et création d’une seule qui gère les deux
structures. L’objectif annoncé est de maintenir le coût à la journée, les élus ne souhaitent
pas l’augmenter. Ils veulent maintenir le personnel en place. Et en 2016, pour équilibrer le
budget la CCVO s’est engagée à participer. La fusion va diminuer de 20000€ les recettes.
Le projet annoncé à moyen terme et de conserver la structure de Laruns et de lancer un
projet de construction d’une structure de 30 lits sur la commune d’Arudy.
Correspondant défense : Monsieur CIROT Tony
Suppléante à l’Office du Tourisme d’Arudy : Madame LALANNE
COURREGES Delphine
Commission Culture : Madame SERVAT Delphine
AMASSA : Madame GOMES PEIXOTO demande si tout le monde peut publier un
article dans AMASSA. Comme cela est précisé dans la délibération du 4 juillet 2014, le
cadre des parutions est défini et AMASSA n’a pas vocation à diffuser des messages de
personnes privées.
Séance levée à 23h15.