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Compte-Rendu - cr cm 04 2023
Conseil Municipal - 29 04 2009
Compte-Rendu - cr cm 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
OGEŸ
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Leu
GA MAIRIE
S
SEANCE
DU
17
MAI
2016
re
|
Le
dix-sept
mai
deux
mille
seize
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michei
LAURONCE,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
|
Pierre-lean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
|
Absents
: Michel
LASSERRE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Délégations
de
vote
: Michel
LASSERRE
à Michel
LAURONCE
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
BIROU
Date
de
la convocation
: 11
mai
2016
— Date
d'affichage
: 12
mai
2016.
Obiet
: Emplois
d'été
2016
Durant
les
mois
d'été,
il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
d'entretien
des
espaces
verts
et entretien
en
raison
d’un
surcroît
d'activité.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
création
d'emplois
d'agents
occasionnels
à
temps
complet,
à
compter
du
4 juillet
2016,
pour
répondre
aux
nécessités
du
service
et
faire
face
à des
besoins
exceptionnels
limités
dans
le temps.
Les
contrats
auront
une
durée
d'une
semaine.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
342
applicable
à
la
fonction
publique
en
fonction
de
l'âge.
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2008,
certaines
règles
relatives
au
recrutement
ont
été
fixées,
à savoir :
-
réserver
ces
emplois
aux
jeunes
domiciliés
à Ogeu-les-Bains,
-
définir
un
nombre
d'emploi
d'agent
occasionnel
en
adéquation
avec
le
nombre
de
personnel
d'encadrement,
-
limiter
les embauches
à deux
années
consécutives
par
personne,
-
définir
une
date
butoir
pour
le dépôt
des
candidatures.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1383
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique
et du
service
entretien,
Considérant
que
seulement
deux
employés
titulaires
seront
présents
durant
la
période
estivale
pour
encadrer
les agents
occasionnels,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
DECIDE
la
création
à
compter
du
4
Juillet
2016
et
pour
une
durée
d'une
semaine,
de
huit
emplois
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(échelle
3
de
rémunération)
à
temps
complet
selon
les
règles
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
de
recruter
des
candidats
n'ayant
encore
jamais
travaillé
pour
la Commune,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à ces
emplois,
—
PRECISE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
342
applicable
dans
la
fonction
publique,
compte
tenu
des
minorations
légales
applicables
en
fonction
de
l'âge
des
personnes
recrutées,
—
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2016. Objet
: Attribution
du
marché
de
« Réhabilitation
du
groupe
scolaire
»
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
42
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
de
son
décret
d'application
du
25
mars
2016,
il
a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire.
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
avril
2014,
le
Conseil
municipal
lui
a donné
délégation
pour
signer
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à 50.000€HT.
{l'indique
que
le
montant
global
estimé
de
l'opération
de
travaux
s'élève
à
120
OOD€HT,
soit
un
montant
supérieur
à celui
de
sa
délégation
générale
précitée.
Après
avoir
procédé
à
l’analyse
des
offres,
il propose
d’attribuer
le marché
à
:
>
l'entreprise
SOBEBAT
pour
le lot n°1
Isolation
extérieure-Peinture
pour
un
montant
de
24
678€
HT,
>
l’entreprise
LE
FROID
PYRENEEN
pour
le
lot
n°3
Ventilation
et
Chauffage
électrique
pour
un
montant
de
43
405,70€
HT,
7
l'entreprise
MATHIEU
pour
le lot
n°4
Cloison
sèche
pour
un
montant
de
5 000€
HT.
Toutefois,
l’attribution
du
lat
n°
2
relatif
à
la
menuiserie
Alu
ne
peut
pas
encore
avoir
lieu,
des
négociations
étant
en
cours
avec
les candidats
et
les
offres
finales
n'ayant
pas
été
remises.
Afin
cependant
de
ne
pas
retarder
le
dossier,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l’autoriser,
dès
à
présent,
à
conclure
le
marché
relatif
à
ce
lot,
en
application
de
l’article
L.2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
par
lequel
le
conseil
municipal
peut
charger
le
Maire
de
passer
des
marchés
pour
une
opération
déterminée
par
délibération
anticipée.
Le
Maire
précise
à
cet
égard
que
le
montant
estimé
de
f’opération
est
de
55
000
€EHT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
suivantes
:
7
« SOBEBAT
»
pour
le
lot
n°
1
Isolation
extérieure-Peinture
pour
un
montant
de
24
678€
HT
soit
29
613,60€
TTC.
>
«LE
FROID
PYRENEEN
»
pour
le
lot
n°
3
Ventilation
et
Chauffage
électrique
pour
un
montant
de
43 405,70€
HT
soit 52 086,84€TTC
>
«
MATHIEU
» pour
le lot
n°4
Cloison
sèche
pour
un
montant
de
5 000€
HT
soit
6 000€
TTC.
—
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
la
signature,
l'exécution
et
au
règlement
du
marché
de
travaux
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°
2
: Menuiserie
Alu
étant
précisé
que
le montant
global
estimé
de
l'opération
s'élève
à 55
000
€HT
—
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
tout
décision
et
à
signer
toute
pièce
à
ces
marchés
qui
y
serait
relative,
en
ce
compris
les
avenants,
dans
là
mesure
où
leurs
montants
cumulés
demeurent
en-deçà
des
crédits
budgétaires
affectés
à cette
opération.
Objet
: ELECTRIFICATION
RURALE
— Programme
«
Remplacement
Ballons
Fluorescents
2016
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: remplacements
ballons
fluorescents.
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
CEGELEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
«
Remplacement
Ballons
Fluorescents
2016»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
D -
APPROUVE
le montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
e
luminaires
sur
console
{montant
TTC}
31
557,68
€
e
luminaires
sur
candélabres
(montant
TTC)
0,00
€
e
Assistance
MOA,
MOE,
imprévu
53
155,77
€
e
frais
de
gestion
du
SDEPA
1 446,39
€
TOTAL
36
159,84
€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
e
participation
Syndicat
13
250,00
€
e
F.CT.V.A
5 694,39
€
e
participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
15
769,06
€
e
participation
de
la commue
aux
frais
de
gestion
{à financer
sur
fonds
libres)
1 446,39
€
TOTAL
36
159,84
€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux. De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
« fonds
libres
»,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude à
titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
Obiet
: Marché
«
Requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
village
d‘Ogeu
» - Lot
n°3
Eclairage
public
Par
délibération
en
date
du
04
août
2011,
le
Conseil
municipal
a
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
le
lot
n°3
Eclairage
public
du
marché
de
travaux
de
la
requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
village,
comportant
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle
n°1.
En
date
du
10
août
2011,
la
commune a
signé
l'acte
d'engagement
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
conditionnelle
prévoyant
une
durée
de
préparation
du
marché
de
1
mois
suivi
d’une
durée
d'exécution
du
marché
de
4 mois. Par
un
avenant
du
11
mai
2012
et
un
avenant
du
27
septembre
2013,
le
délai
d'exécution
du
marché
a été
prolongé
de
12
mois.
Le
30
septembre
2013,
la
tranche
ferme
du
marché
a
été
réceptionnée
et
par
délibération
du
02
octobre
2014,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d’affermir
la
tranche
conditionnelle
n°1.
Or,
l'affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
n'a
été
soumis
à
aucun
délai
d'exécution
des
travaux
et
aucun
avenant
prolongeant
le
marché
n’a
été
pris
par
le maître
d'ouvrage.
La
tranche
conditionnelle
n°
1 a été
réceptionnée
le 31
mai
2015.
Monsieur
le
Maire,
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à
toute
demande
de
pénalités
de
retard.
En
effet,
l’entreprise
ne
peut
être
tenue
responsable
d'un
quelconque
retard
dans
l'exécution
des
travaux,
alors
même
que
le
délai
d'exécution
de
la
tranche
conditionnelle
n’a
pas
été
clairement
défini
dans
le
marché
par
le maître
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
le
lot
n°3
du
marché
requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
village
d'Ogeu. Objet
: Marché
«
Requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
village
d'Ogeu
» - Lot
n°1
VRD
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2011,
le
Conseil
municipal
a
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
le
lot
n°1
VRD
du
marché
de
travaux
de
la
requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
village,
comportant
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle
n°1.
En
date
du
04
août
2011,
la
commune
a
signé
l’acte
d'engagement
pour
la
tranche
ferme
et
la
tranche
conditionnelle
prévoyant
une
durée
de
préparation
du
marché
de
1
mois
suivi
d’une
durée
d'exécution
du
marché
de
5 mois. Par
un
avenant
du
11
mai
2012,
un
avenant
du
04
août
2013
et
un
avenant
du
27
septembre
2013,
le
délai
d'exécution
du
marché
à été
prolongé
de
11
mois.
Le
30
septembre
2013,
la
tranche
ferme
du
marché
a
été
réceptionnée
et
par
délibération
du
02
octobre
2014,
le
Conseil
municipal
à
décidé
d’affermir
la
tranche
conditionnelle
n°1.
Or,
l'affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
n’a
été
soumis
à
aucun
délai
d'exécution
des
travaux
et
aucun
avenant
prolongeant
le marché
n'a
été
pris
par
le maître
d'ouvrage.
La
tranche
conditionnelle
n°
1 a été
réceptionnée
le 31
mai
2015.
Monsieur
le
Maire,
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à
toute
demande
de
pénalités
de
retard.
En
effet,
l’entreprise
ne
peut
être
tenue
responsable
d’un
quelconque
retard
dans
l'exécution
des
travaux,
alors
même
que
le
délai
d'exécution
de
la
tranche
conditionnelle
n'a
pas
été
clairement
défini
dans
le
marché
par
le maître
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
le
lot
n°1
du
marché
requalification
des
espaces
publics
du
cœur
de
village
d'Ogeu.
Obijet
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
Durant
les
mois
d'été,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
en
raison
d’un
surcroît
d'activité.
gène
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
de
classe
à
temps
partiel
au
sein
du
service
technique.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
13
juin
au
30
septembre
2016.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
serait
fixée
à
4
heures
et
la
rémunération
serait
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
340
applicable
à
la
fonction
publique. L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
en
application
des
dispositions
de
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
non
titulaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
par
période
de
18
mois.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
2° ;
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
technique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, —
DECIDE
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
2°
classe
représentant
20
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
période
du
13
juin
au
30
septembre
2016.
—
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
relatif
à cet
emploi,
—
PRECISE
que
cet
emploi
est
doté
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
340
applicable
dans
la fonction
publique,
—
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2016.
Objet
: Réhabilitation
du
Groupe
scolaire
— Plan
de financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
réhabiliter
le groupe
scolaire
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
du
bâti
et
le confort
des
usagers.
L'estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à la somme
de
132
000
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
APPROUVE
le
projet
de
Réhabilitation
du
groupe
scolaire
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
132
000€
HT
soit
158
400
€ TTC.
-__
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
EN
€ HT
TAUX
ETAT
- FSIL
46
200
35%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
22
200
17%
AUTOFINANCEMENT
63
600
48%
TOTAL
132
000
100%
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'ETAT
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
- _
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
primitif
de
l’exercice
2016
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
-
Bibliothèque
relais
: M.
le maire
présente
une
première
esquisse
concernant
le
projet
de
bibliothèque
relais.
M.
Larroudé
doit
mettre
au
point
une
variante.
-
Convention
GrdF
: L’antenne
Grdf
prévue
sur
l'église
sera
installée
sur
la salle
polyvalente.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Terrain
de
tennis :
filet
en
très
mauvais
état
-
Pose
d’un
miroir
au
carrefour
de
la
rue
du
Pont
de
Salle
et du
chemin
Barère,
menant
au
cimetière
-
La
mise
en
valeur
de
l’ancien
lavoir
rue
du
pont
de
Taüle
est-elle
envisageable
?
Ogeu-les-Bains,
le
24
juin
2016
Le
Maire,
le
Michel
LAURONCE.