Procès Verbal - PV CM 9 mars 2024

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Procès Verbal - PV du 24 02 2025 1

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Procès Verbal - PV CM 9 mars 2024 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune d'Aix-Noulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 mars 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT COMMUNE

DU PAS DE CALAIS D’AIX-NOULETTE

PROCES VERBAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 mars 2024 à 8h30

Date de la convocation : 23/02/2024

Date d’affichage : 01/02/2024

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de votants : 25

Nombre de procurations : 3

Nombre d’absents : 2

L’an deux mille vingt-quatre, le 9 mars à huit

heures trente, le conseil municipal de la commune,

dûment convoqué en date du 23 février 2024, s’est

réuni en session ordinaire, en salle des Fêtes, sous

la présidence de Monsieur Alain LEFEBVRE, Maire

Présents :

LEFEBVRE Alain

ROSZAK Christine

MOULIN Tony

DUMUR Laurent

DIEU Jean-Marc

CLERBOUT Claudine

LEMAITRE Sandrine

DEBRET Olivier

DUMEZ Hélène

WALASEK Jean-Claude

JACQUART Margot

HUBERT Olivier

BRACHELET Sandrine

DUDZIK Bastien

RAMDANI Nesrédine

MICHEL Karine

COOLEN Dany

MOULLE Lauryanne

PETILLON Pierre

HANNOTTE Laurence

DUPONT Josette

MILLON Bernard

Sauf : Ayant donné procuration :

DZIUDZIA Marie-Christine

GODESENCE Augustin

CORNET Aurélie

Secrétaire de séance :

Madame ROSZAK Christine

Absents :

MONPAYS Dany

BUTEZ Marcel

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territorialesCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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Ouverture de la séance à 8 h 30 – Salle des Fêtes

Appel et vérification du quorum

Vérification des procurations

Madame DZIUDZIA Marie-Christine donne procuration à Monsieur MOULIN Tony. Monsieur GODESENCE Augustin donne procuration à Monsieur DUMUR Laurent. Madame CORNET Aurélie donne procuration à Monsieur DIEU Jean-Marc.

Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil

municipal. Madame Christine ROSZAK est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

- Délégations du Conseil Municipal au Maire

o Décision 2024-01 : Concert de l’Orchestre National de Lille

o Décision 2024-02 : Contrat de maintenance 2024 – 4 étoiles / portes automatiques

en Mairie

o Décision 2024-03 : Contrat de maintenance 2024 / logiciel MICROBIB - Bibliothèque

- Projets de délibérations

o D2024-04 Rapport d’Orientation Budgétaire

o D2024-05 Demandes de financement pour la transformation de la bibliothèque en médiathèque

o D2024-06 Demande de financement auprès du Département pour

l’aménagement de la médiathèque municipale

o D2024-07 Demandes de subvention au titre de la FIPD et de la DETR pour la sécurisation de l’école Prévert et du city-stade

o D2024-08 Mise en place d’un bail pour le GAB

o D2024-09 Mise en place du module SIGN pour OXALIS et d’un parapheur électronique pour les autorisations d’urbanisme

Questions diverses et dernières minutes

Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2023

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et

remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie

et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations

par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le Procès-

VerbalCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

3

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au

commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal

sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

La lecture du procès-verbal du 9 décembre 2023 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à

l’unanimité.

D2024-04 Rapport d’Orientation Budgétaire

L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi NOTRe), prévoit que le débat sur les orientations budgétaires qui doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, doit s’appuyer sur un rapport présenté par l’autorité territoriale.

L’article D. 2312-3 du même code, précise les éléments qui doivent figurer dans ce rapport pour les communes de moins de 10 000 habitants. Il s’agit principalement de présenter :

✓ L’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes,

✓ Les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement, ✓ L’endettement,

✓ L’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne.

Il est annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

✓ VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D-2312-3,

✓ VU le rapport sur les orientations budgétaires,

✓ VU l’avis de la commission n°1 en date du 19 février 2024 ;

PREND ACTE, du débat qui s’est tenu lors de la présente séance du Conseil municipal au vu du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2024.

Monsieur Tony Moulin présente le Rapport d’Orientation Budgétaire. Il indique la fin des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique. Pour les collectivités territoriales, hausse de la dotation de fonctionnement par rapport à 2023, le prix des énergies est toujours élevé, la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique et mise en place de la prime pouvoir d’achat pour les collectivités qui l’auront décidées.

Rappel du Budget Primitif, augmentation des charges à caractère général due en grande partie à l’augmentation des prix des énergies, une stabilisation des charges du personnel, diminution des charges financières du fait du désendettement de la commune. En ce qui concerne le chapitre 012 charges du personnel, il faut indiquer que le montant du remboursement des assurances s’élève à 152.608 € et que des recettes pour le RPE (ancien RAM) versées par la CAF et les communes membres d’un montant de 92.950 € viennent en contrepartie du montant des dépenses du personnel.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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Pour les recettes de fonctionnement une évolution en hausse notamment pour les produits de services (location de salles, services périscolaires et extrascolaires), les dotations et subventions sont également en hausse. Les impôts et taxes sont aussi en hausse du fait de l’augmentation des bases locatives sachant que le taux de la part communal est toujours en baisse. A noter pour 2023, le versement exceptionnel du filet de sécurité pour un montant de 110.000 €.

Pour synthétiser 2023, nous dégageons un autofinancement de 601.947,27 € qui se traduit par un excédent budgétaire de 365.108,97 €.

Pour l’exercice 2024, les orientations budgétaires conformément au PPI, les nouveaux projets sont liés aux projets de sécurisation du city stade et de l’école Prévert ainsi que l’école de musique au sein du presbytère.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement on peut noter le recrutement de saisonniers pour faire face à l’accroissement d’activité, le remplacement partiel des départs à la retraite. L’accompagnement des associations et projets autour de Paris 2024, la formation des agents de la commune et la poursuite des actions solidaires, environnementales et citoyennes complètent les dépenses.

Les autres dépenses quant à elles restent assez stables.

Pour les recettes de fonctionnement, la poursuite de la baisse du taux de la taxe foncière communale et hausse du montant de la recette due à l’augmentation des bases locatives.

En Investissement, on peut noter, les projets importants notamment, l’aménagement et l’accessibilité du 1er étage de la maison médicale municipale, la transformation de la bibliothèque municipale en médiathèque, le plan de rénovation des voiries, l’agence postale communale, le cabinet Filiéris, la continuité de la sécurisation et de la régularisation de la vitesse sur la RD, la mise au norme et la transformation des énergies de nos bâtiments publics, l’école de musique dans le presbytère et le futur centre technique municipal.

La municipalité, puisque sa santé financière est au beau fixe, aura la possibilité cette année ou l’année prochaine d’emprunter pour les projets structurant de la commune.

Dans les recettes d’investissement, nos services continuent à faire « la chasse aux subventions » auprès de l’état, la région, le département, les fonds spéciaux comme le fonds vert, l’Ademe etc…

Nous travaillons également pour améliorer notre autofinancement.

La vente de terrains au profit de Nexity pour 200.000 € puis l’ensemble immobilier regroupant l’ancien CAJ et les services techniques au 27 rue de Béthune au profit de Flandre Opale Habitat pour un montant de 368.000€ viendront financer les projets vus précédemment.

Monsieur Le Maire ajoute qu’un gros travail a été effectué durant les commissions.

Monsieur le Maire indique qu’une question a été posée sur la baisse des subventions en recette de fonctionnement pour 2024. Il répond que la commune a fait le choix de minimiser les recettes tout en inscrivant des dépenses au plus près de la réalité.

Monsieur Dumur fait une petite remarque sur le ROB et propose de mettre rénovation du presbytère au lieu d’école de musique au sein du presbytère car la rénovation de la toiture est nécessaire car son utilité est d’abord d’accueillir les différentes réunions et catéchisme de la paroisse mais aussi lieu d’hébergement en cas de nécessité et lieu de résidence pour des artistes qui interviennent dans nos activités culturelles. Mettre l’école de musique au presbytère est réducteur peut être seulement à titreCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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provisoire pendant les travaux de la médiathèque. Sinon si nous décidons de faire une école de musique digne de ce nom surtout pas au presbytère car le lieu ne s’y prête pas, se limiter à l’étage, 2 chambres, une cuisine, un salon ce n’est qu’un appartement donc trop étroit, peu de lumière, peu insonorisé donc une acoustique désastreuse et surtout une cohabitation avec le catéchisme le mercredi en plus pas d’accès PMR donc les conditions d’accueil vont certainement entrainer une perte des effectifs. Par compte sur le projet initial et inscrit au PPI, nous aménageons une partie de l’annexe Prévert pour avoir un pôle musique en liaison avec le service jeunesse, une école de musique ouverte sur l’extérieur ambitieuse reconnue avec la possibilité d’accueillir des scolaires pour développer l’éveil musical et inciter les jeunes à intégrer cette école puis de créer des ateliers en petits groupes avec d’autres écoles de musique des villes voisines classique, jazz, etc... puis des stages de liaison avec notre service jeunesse (percussions, guitare, etc..) et surtout un bâtiment ou nous retrouverons l’harmonie pour ses répétitions avec la section percussions de l’école de musique, le tout dans une très bonne acoustique. L’école de musique est un vivier pour intégrer notre harmonie. C’est pour toutes ces raisons que nous demandons d’inscrire dans le ROB une étude avec les services de la CALL et de réaliser un travail de recherche de subventions sur le bâtiment de l’annexe Prévert.

Monsieur le Maire est complétement d’accord avec cette réflexion. Le presbytère devait de toute manière être rénové et signale que l’ABF a enfin répondu sur les toitures du presbytère et de la salle Concorde de la mairie.

Dany Coolen regrette qu’il n’y ait pas d’information plus détaillé sur les recettes d’investissement 2024 comme pour la section de fonctionnement. Seul quelques éléments apparaissent comme la vente de terrains. Une vision globale de la section d’investissement comme elle est présentée pour le fonctionnement.

Il faut que les recettes s’équilibrent avec les dépenses. Il y a toujours un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. Il note également l’absence de l’augmentation des bases locatives, cette année le taux d’augmentation devrait être de 3,86 %. Cela aura une répercussion sur la feuille d’imposition des aixois.

Une autre remarque concerne le point d’indice et l’augmentation de 5 points d’indice par agent territorial ce qui représente 40.000 € au minima d’augmentation de la masse salariale alors que l’inscription 2024 prévoit une hausse de 27.000 €. S’agit-il d’un choix de ne pas remplacer les départs à la retraite partiellement.

Monsieur Lafontan indique que Monsieur le Maire lui a fait la demande de stagiairiser 3 agents pour l’année 2024.

Monsieur Le Maire ajoute qu’une recherche des meilleurs financements est effectué par les services afin d’affiner les recettes d’investissement pour les projets mise en place en espérant que les économies de 10 milliards annoncées par le gouvernement ne soient pas répercutées sur les collectivités.

Le conseil Municipal prend acte du ROB 2024.

D2024-05 Demandes de financement pour la transformation de la bibliothèque en médiathèque

Monsieur Laurent DUMUR présente cette délibérationCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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Dans le cadre de la transformation de la bibliothèque en médiathèque, il est proposé d’autoriser

Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention auprès des partenaires institutionnels,

selon le plan de financement suivant :

D’autres financements pourront être mobilisés pour compléter ce plan de financement.

Vu l’avis de la commission n°1 en date du 19/02/2024 et de la commission n° 5 en date du

21/02/2024,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Nature des dépenses

les m ontants indiqués (sans

arrondi) doivent être justifiés

Maîtrise d'œuvre

AMO

ETUDE DIVERS

cabinet de contrôle

constat amiante

Analyse de sol

TRAVAUX

CHAUFFAGE PLOMBERIE

GROS ŒUVRE

ELECTRICTE

MENUISERIE

PEINTURE

CARRELAGE FAIENCE

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Autres aide État DRAC sollicité 139 207,24 € 40,00%

Conseil régional rénovation thermique sollicité 15 511,00 € 4,46%

Conseil départemental LECTURE PUBLIQUE sollicité 104 405,43 € 30,00%

EPCI 0,00%

Autre collectivité 0,00%

à préciser 0,00%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 0,00 € 259 123,67 € 74,46%

Part de la collectivité Fonds propres 88 894,43 €

Emprunt

88 894,43 € 25,54%

348 018,10 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 348 018,10 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Dépenses prévisionnelles de l'opération

SOGEBAT 38 000,00 €

SOGEBAT 4 500,00 €

Sous-total travaux ou acquisitions 306 218,10 €

SOGEBAT 202 000,00 €

VERRIER 14 696,10 €

MAP MENUISERIE 31 022,00 €

Sous-total MOE/Études 41 800,00 €

Travaux ou acquisitions

EFFET DO 16 000,00 €

MICHEL GUEDES 35 000,00 € Études complémentaires / frais annexes

Bureau Veritas

6 800,00 € Bureau Veritas DERYM

FONDASOL

Plan de financement prévisionnel de l'opération

TRANSFORMATION BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE

Nom du prestataire Montant (HT)Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions pour financer le projet de

transformation de la bibliothèque municipale en médiathèque.

Monsieur Lafontan ajoute que des demandes complémentaires sont en cours.

D2024-06 Demande de financement auprès du Département pour l’aménagement de la médiathèque municipale

Monsieur Laurent DUMUR présente cette délibération.

Dans le prolongement de la transformation de la bibliothèque en médiathèque municipale, il sera

nécessaire de changer le mobilier existant afin de répondre aux exigences du nouveau fonctionnement.

Cet investissement fait l’objet d’un financement différencié de celui des travaux.

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements

auprès du Département du Pas-de-Calais selon le plan de financement suivant :

CHARGES

Désignation Prestataire Montant en € HT Mobilier Mobidécor 24 031.77 Mobilier Bruneau 5 787.66 Aménagement coin cuisine Leroy Merlin 2 171.66 Petit électro-ménager Boulanger 518.00 Rideaux occultant (baie vitrée) Prosolair 404.78 Tapis Wesco 264.00 TOTAL CHARGES 33 177,87

PRODUITS

Financements Taux en % Montant en € Département 30 9 953.36 Fonds propres Aix-Noulette 70 23 224.50 TOTAL PRODUITS 33 177,87

Vu l’avis de la commission n°1 en date du 19/02/2024 et de la commission n° 5 en date du

21/02/2024,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département pour financer le projet

d’aménagement de la médiathèque.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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D2024-07 Demandes de subvention au titre de la FIPD et de la DETR pour la sécurisation de l’école Prévert et du city-stade

Cette délibération est présentée par Monsieur Jean Claude WALASEK

Dans le cadre du projet de mise en sécurité des abords de l’école Prévert, il est proposé d’autoriser

Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention auprès des partenaires institutionnels,

selon le plan de financement suivant :

Vu l’avis de la commission n°1 en date du 19/02/2024

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Nature des dépenses

les m ontants indiqués (sans

arrondi) doivent être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

dont m ontant

accessibilité

(catégorie 2/B)

dont m ontant

rénovation

énergétique

(catégorie 2/C)

AMO cabinet REVAL 6,7 % 13 377,00 €

Géometre expert Jacky megret 2 600,00 €

15 977,00 € 0,00 € 0,00 €

Aménagements et voiries A déterminer suite A.O 199 660,25 €

199 660,25 € 0,00 € 0,00 €

215 637,25 € 0,00 € 0,00 €

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens 0,00% DETR sollicité 53 909,00 25,00% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État FIPD sollicité 107 818,00 € 50,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00% Sous-total aides publiques 161 727,00 € 75,00% Autres aides non publiques

à préciser

0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres sollicité 53 910,25 Emprunt

Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

53 910,25 € 25,00%

215 637,25 €

Taux de financement public

Sous-total autres aides non publiques

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Sous-total MOE/Études

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant

Sous-total travaux ou acquisitions

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

Plan de financement prévisionnel de l'opération de : AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DES ABORDS DE

L'ECOLE ET DU CITY-STADE

Coût estimatif de l'opération

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéantCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels pour financer le projet d’aménagement et de mise en sécurité des abords de l’école Prévert.

Monsieur LAFONTAN indique qu’un dossier de DTER a été déposé en 2023 mais que le FIPD serait plus avantageux pour ce projet. Soit le cumul est possible soit la DETR serait reporté sur un autre projet.

D2024-08 Mise en place d’un bail pour le GAB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la mise en place d’un distributeur automatique de billets

est très largement réclamée par les habitants. Il répond à un besoin réel notamment pour les personnes

qui ont des soucis de mobilité et pour favoriser le commerce local.

Pour conserver le DAB, après la fermeture du Bureau de la Poste, la commune loue à POSTE IMMO, un

local d’une superficie de 11,73 m² situé 2 bis rue de Bully à Aix-Noulette, à usage de local GAB.

Le bail est consenti pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2023 et sera renouvelé à son terme

par tacite reconduction.

Ce bail est consenti moyennant un loyer annuel de 600,00 €. Il sera réajusté de plein droit chaque

année à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux

(ILC) publié par l’INSEE.

Vu l’avis de la commission n°1 en date du 19 février 2024

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

- Approuve la mise en place d’un bail entre la commune et la société POSTE IMMO dans les

conditions ci-dessus explicitées,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

D2024-09 Mise en place du module SIGN pour OXALIS et d’un parapheur électronique pour les autorisations d’urbanisme

Suite à la réunion des Maires du 23 Novembre 2023, le service ADS de la CALL sollicite la Commune

pour l’installation d’un module supplémentaire sur le logiciel OXALIS qui sert d’interface entre la

Commune et les services communautaires dans la gestion des autorisations d’urbanisme.

Celui-ci, appelé SIGN, est accompagné d’un parapheur électronique et permettra :

- de traiter la totalité des demandes d’autorisations d’urbanisme numériques de manière

dématérialisée du début à la fin de leur chaîne de traitement.

- Le suivi en temps réel des autorisations par l’élu en charge des dossiers ADS

- Un gain de temps en permettant la signature des documents à distanceCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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- Une économie de papier conséquente pour la Commune

La Commune étant adhérente au service ADS à l’option 1 qui correspond à l’instruction des

Autorisations d’Urbanisme et au GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme),

l’adhésion à ce service supplémentaire nécessitera l’acquisition d’une clé de signature électronique

d’une valeur d’environ de 30 euros/an

Délibération :

Vu la délibération n°2020 – 30 du 1Er Octobre 2020 concernant l’adhésion au service commun

d’instruction au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Vu la convention cadre portant sur la mise à disposition du service commun d’instruction de

l’application du droit du sol (ADS) signée en date du 13 Octobre 2020.

Vu le courriel de la CALL en date du 19/12/2023

Vu l’avis de la commission n°1 en date du 19 février 2024

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide de l’adhésion de la Commune d’Aix-Noulette au module SIGN pour OXALIS et de la mise en place

d’un parapheur électronique. L’acquisition d’une clé de signature électronique nécessitera une dépense

d’environ 30 euros/an.

QUESTIONS DIVERSES

- Une dépense initiale de 10.000 € était prévue pour la prime augmentation du pouvoir d’achat,

la somme correspondante a cette prime est de 150 € nette par agent éligible toutefois les

agents ont perçu de 150€ brut pour un montant global de 7.500 €, peut on connaitre les raisons

de cet écart et combien d’agents étaient éligibles ?

Réponse : La prime a été versée en janvier 2024 pour un montant de 150 € brut proratisé au temps de travail, cette prime est soumise à cotisation sociale. Les détails n’étaient pas connus lors de la création de la décision. Il est proposé un réajustement pour le mois de juin pour respecter l’engagement des 150€ net et concerne 90% des agents.

- Suite à la réception d’un courrier en date du 04/12/2023, au sujet d’un non-respect du droit à

l’image d’une habitante aixoise, pouvons nous connaître la réponse officielle de la municipalité

concernant la demande de dédommagement demandée par cette dernière ?

Réponse : Monsieur Le Maire a appelé cette dame et s’est excusé au nom de la commune de l’initiative prise et fait immédiatement supprimer cette photo des supports sur lequel elle apparaissait. Le service juridique nous a confirmé que cette dame était dans ses droits. Celle-ci ne demandera pas de dédommagement à la commune.

- Peut on connaitre les méthodes de rémunération concernant les intervenants musiciens de

l’école de musique municipale ? l’heure ? Forfait d’heures etc… ?Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 9 mars 2024

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Réponse : Les professeurs de musique sont payés à l’heure et en contrat annuel en vacation. Un contrôle des heures est effectué avec la présence des élèves.

- Les habitants de la rue Froide sollicite à nouveau le Conseil Municipal au sujet des nombreux

STOP installés au sein de cette rue. Les questions suivantes : « Peut-on retirer le second STOP

de la rue Froide ? « et » Qu’en est il de la demande d’installation d’un STOP pour la sortie des

résidents de la résidence Carré ? »

Réponse : Monsieur Le Maire propose de mettre un STOP sur le domine public en sortie de la résidence Carré.

Monsieur DUMUR indique que lors de la réunion publique, l’intérêt était de faire ralentir les automobilistes dans la rue d’où l’installation des 3 STOP.

Une proposition de consultation de la population sera mise en place afin de connaitre leurs avis sur la proposition suivante :

-La pose d’un panneau STOP en sortie de résidence Carré, le retrait du panneau STOP à l’intersection rue Froide/résidence Carré et une amplification de la signalisation « zone 30 » sur l’ensemble de la rue Froide

Monsieur le Maire lève la séance à 9h50.