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Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Aix-Noulette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT COMMUNE
DU PAS DE CALAIS D’AIX-NOULETTE
PROCES VERBAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2024 à 18h00
Date de la convocation : 23/02/2024
Date d’affichage : 01/02/2024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de votants : 27
Nombre de procurations : 2
Nombre d’absents :
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 mars à huit
heures trente, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué en date du 23 février 2024, s’est
réuni en session ordinaire, en salle des Fêtes, sous
la présidence de Monsieur Alain LEFEBVRE, Maire
Présents :
LEFEBVRE Alain - ROSZAK Christine - MOULIN Tony
- DUMUR Laurent - DIEU Jean-Marc CLERBOUT
Claudine - LEMAITRE Sandrine - DEBRET Olivier
(arrivé à 18h05) - DUMEZ Hélène – GODESENCE
Augustin -WALASEK Jean-Claude - JACQUART
Margot - HUBERT Olivier - BRACHELET Sandrine -
DZIUDZIA Marie-Christine - DUDZIK Bastien -
MICHEL Karine - COOLEN Dany - MOULLE
Lauryanne - PETILLON Pierre - HANNOTTE
Laurence - DUPONT Josette - MILLON Bernard
Sauf : Ayant donné procuration :
CORNET Aurélie - RAMDANI Nesrédine
Secrétaire de séance :
Madame ROSZAK Christine
Absents :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales 2
Ouverture de la séance à 18 h 00 – Salle des Fêtes
Appel et vérification du quorum
Vérification des procurations
Monsieur RAMDANI donne procuration à Laurence HANNOTTE.
Madame CORNET Aurélie donne procuration à Monsieur DIEU Jean-Marc.
Désignation du secrétaire de séance
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal. Madame Christine ROSZAK est désignée pour remplir cette fonction.
Ordre du jour
- Délégations du Conseil Municipal au Maire
Néant
- Projets de délibérations
o D2024-10 examen du compte de gestion 2023
o D2024-11 Examen du compte administratif 2023
o D2024-12 Affectation du résultat 2023
o D2024-13 Vote du budget primitif 2024
o D2024-14 produits des contributions directes
Questions diverses et dernières minutes
Approbation du procès-verbal du 9 mars 2024
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et
remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie
et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations
par le Conseil Municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le Procès-
Verbal
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal
sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.
Dany COOLEN : Les remarques sont dans le courrier de convocation, puisqu’il est fait part qu’on aura
le procès-verbal au mois de juin dû à des problèmes d’organisation interne. La nature du problème
n’est pas importante, nous ne l’approuverons pas parce qu’il ne reflète pas les débats dans la mesure
où ceux-ci n’ont pas été repris.
Le procès-verbal sera voté en juin. 3
D2024-10 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le trésorier municipal, à la clôture de l’exercice 2023.
Il constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Dany Coolen : « en réalité ce qu’on approuve c’est que ça correspond bien aux éléments qui sont repris
au CA ».
Après vérification que le compte de gestion, établi et transmis est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écrits.
Vu l’avis de la Commission n° 1 du 25 mars 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2023
D2024-11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Tony MOULIN, 1er Adjoint, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Considérant que le Compte de Gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur est en tout point conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Dépenses Prévu : ........................................................................................... 1 831 289,01 € Réalisé : ......................................................................................... 1 078 359,44 € Reste à réaliser ................................................................................ 553 314,13 €
Recettes Prévu : .......................................................................................... 1 831 289,01 € Réalisé :............................................................................................. 831 532,87 € Reste à réaliser ................................................................................ 425 037,65 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : ........................................................................................... 4 807 079,47 € Réalisé : ......................................................................................... 4 263 538,26 € 4
Recettes Prévu : ........................................................................................... 4 807 079,47 € Réalisé : ......................................................................................... 4 876 161,38 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement ............................................................................... - 246 826,57 € Fonctionnement ............................................................................... 612 623,12 € Résultat global ................................................................................. 365 796,55 €
Dany COOLEN : On a posé des questions en amont du conseil, notamment sur l’augmentation compte
611. On aura la même question sur le budget. On voit qu’il y a une montée des contrats de prestation.
Il y a aussi la question de la masse salariale et des effectifs, qui sont en bonne réduction, notamment
sur les agents techniques. Si on regarde le total, il y a une différence de 8 agents, soit 10 % des effectifs
en moins. D’ailleurs il y a une question là-dessus, sur l’organisation avec cette baisse d’effectifs,
notamment quelle organisation a été mise en place pour pallier ces 10 % en moins.
On souhaite également avoir le détail des restes à réaliser qui sont importants : quelles dépenses, quels
projets et quels engagements sont pris au niveau des dépenses et des recettes.
Monsieur Tony MOULIN : en ce qui concerne les restes à réaliser, ce sont bien évidemment les dépenses
engagées en 2022 et 2023 pour lesquelles des financements sont attendus. On a distribué en
commission 1 un document et on pourra les distribuer à l’ensemble du conseil municipal avec le détail
des restes à réaliser mais si vous le souhaitez on peut les prendre une par une.
Dany COOLEN : « nos questions ont été envoyées depuis un moment, donc on aurait pu avoir le détail.
Nos questions on les envoie bien avant, attendre le conseil municipal pour nous dire on va vous les
donner plus tard, à la rigueur ne faut pas nous demander de poser les questions avant. On va vous
poser les questions le jour du conseil pour que vous nous disiez les questions vous les aurez après.
Certes le délai était court, mais on a reçu les documents assez tardivement, vous avez nos questions
tardivement, alors forcément si on vous demande le détail,
Tony MOULIN : c’est ce que je vous dis, on va vous le donner le détail
Dany COOLEN : ce sont des dépenses assez importantes, on voudrait savoir sur qui on est engagés en
matière de recettes
Il est présenté le détail des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Dany COOLEN : le détail des RAR sur les cessions, c’est toujours les terrains rue du bois les 165 000 € ?
ça c’est toujours pas encaissé ?
Réponse service : Encaissé mais pas régularisé comptablement.
Dany COOLEN : je vois qu’on les reprend dans le BP, ça sera régularisé ?
Réponse service : oui.
Dany COOLEN : je veux les engagements avec les sociétés avec qui on est engagé, les factures et devis
comme on devrait me donner.
Tony MOULIN : c’est un document qui a été donné. 5
Dany COOLEN : non mais je vous le demande et je l’ai déjà obtenu.
Ensuite sur le compte 611, peut-être qu’on verra ça, on a une augmentation sur les contrats de
prestation, et on voit qu’on aura une autre augmentation qui va avoir lieu sur le budget primitif. Soit
vous voulez qu’on pose la question sur 2023 et ensuite sur le BP 2024, ou vous voulez nous répondre
sur la totalité.
Monsieur Tony Moulin présente les détails du compte 611 : séjours CAJ, classe de neige école primaire,
la restauration scolaire avec l’augmentation des effectifs, la culture.
15 000 € de plus sur la culture, cela correspond à quoi ?
Tony MOULIN : il y a une manifestation en 2024 qui n’a pas eu lieu en 2023, c’est l’orchestre National
de Lille, qui vient gonfler forcément l’article 611.
Là vous me répondez sur le BP, mais qu’en est-il de l’augmentation 2023 ?
Tony MOULIN : je ne peux pas vous répondre, je n’ai pas les éléments sous les yeux pour 2023. Mais,
d’autre part votre question écrite portait sur le budget primitif et non sur le CA, d’où une réponse sur
le BP 2024.
Dany COOLEN : j’ai 2 questions sur le 611, pourquoi une augmentation en 2023 ? c’est une question
assez conséquente pour qu’on ait la question aussi sur le BP parce qu’il y a une forte hausse sur le BP.
Donc là vous me répondez sur l’ONL, 15 000 € de plus.
Monsieur Tony MOULIN relit la question de la liste « Ensemble pour Aix-Noulette » qui porte sur
l’augmentation en 2024 et non sur 2023. Il précise qu’il a demandé aux services de fournir les éléments
pour le BP 2024, mais qu’il pourra être porté à la connaissance de tous les éléments 2023.
Dany COOLEN : puis-je poser une question sur la hausse du chauffage urbain ?
Tony MOULIN : oui vous pouvez.
Dany COOLEN : il y a une forte hausse sur le coût du chauffage urbain. Sur le BP on ne prévoit pas de
baisse, mais y a-t-il une stabilité du coût sur le chauffage urbain, surtout qu’en 2023 je n’ai pas eu
l’impression qu’il avait fait tellement froid.
Il est expliqué que la collectivité en 2023 était en contrat direct avec un fournisseur, la convention FDE
n’ayant pas été renouvelé, ce qui peut expliquer l’envol des coûts non plafonnés.
Jean-Claude WALASEK : confirme le contrat signé avec Gaz de Bordeaux en 2022 – 2023 et précise un
retour à la FDE pour 2024.
Dany COOLEN : Je tombe des nues là-dessus parce qu’il me semble qu’on mutualisait les moyens.
Il faut y veiller comme le lait sur le feu, c’est le rôle des politiques de renouveler, pas des agents. Il faut
avoir un tableau de bord et suivre tout ça.
Sur le compte 60613, on est à 193 544 de dépenses en mandats émis sur le chauffage urbain, à combien
est-on sur la nouvelle proposition ?
Tony MOULIN : 190000 € pour la nouvelle proposition. 6
Dany COOLEN : on est quasiment stable alors. On est revenu sur un tarif régulé, et on bénéficie de la
mutualisation et donc le prix du kwh a chuté et on maintient 190000 € de dépenses.
Réponse Services oui.
Dany COOLEN : alors on prévoit un hiver plus froid.
Jean-Claude WALASEK explique que le MWH a chuté, passant de 750 € à 6 €. Il émet un doute quant
au bénéfice de cette baisse au profit des collectivités.
Dany COOLEN : on a dépensé 193000 et on prévoit d’en dépenser 190 000 donc il n’y a pas
d’économies.
Toutes les conventions ont été renouvelées donc ça va.
Monsieur Tony MOULIN propose de mettre la question au vote de l’assemblée.
Dany COOLEN : une autre question concerne les moyens octroyés au CCAS. La subvention est toujours
à 35 000 €, sauf que depuis 2020 à aujourd’hui, si on considère l’inflation INSEE, pas celle des prix
alimentaires, elle est déjà à hauteur de 14 %. Cela veut dire que notre subvention a perdu 14 % de sa
valeur.
Tony MOULIN :A priori le CA du CCAS souhaiterait avoir plus. La demande initiale était plutôt de l’ordre
de 50-60000 €. Je ne suis pas au courant des décisions mais cela a été maintenu à 35 000 €. Voila ce
que je peux vous donner comme élément mais effectivement cela ne suit pas l’inflation.
Dany COOLEN : cela veut dire que la variable se fait sur les secours. Si vous faites un panier alimentaire
et que les produits ont nettement explosé, forcément, on parlait d’électricité, si vous voulez aider
quelqu’un qui a une facture d’électricité, c’est plus compliqué quand l’enveloppe ne suit pas le coût de
la vie.
Bastien DUDZIK : En effet, l’enveloppe supplémentaire que l’on peut demander permettrait de mener
plus d’actions et amener plus de choses aux bénéficiaires.
Tony Moulin : on peut souligner la collecte qui a eu lieu ce week-end et remercier les bénévoles et les
organisateurs. On se rend compte quand même qu’il y a un peu moins de donateurs parce que c’est
dur pour tout le monde, et on voit que ce qui donne, c’est ceux qui n’ont pas de moyens, on l’a vu tout
le week-end. Je sais aussi que pour la même somme que l’an dernier on a moins de produits.
Monsieur MOULIN propose la question du CA 2023 au vote.
Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission n° 1 du 25 mars 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
o 20 voix « pour »
o 6 voix « contre »
Le maire s’étant retiré lors du vote
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; 7
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
- Approuve le présent compte administratif 2023 du budget de la commune.
Ont signé au registre les membres présents.
D2024-12 Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain LEFEVBVRE, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, le 08/04/2024
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 224 816,65 € - Un excédent reporté de : 387 806,47 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 612 623,12 €
- Un déficit d’investissement de 246 826,57 € - Un déficit des restes à réaliser de : 128 276,48 €
Soit un besoin de financement de : 375 103,05 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 612 623,12 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 375 103,05 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 237 520,07 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 246 826,57 €
Pas de commentaires.
Vu l’avis de la Commission n° 1 en date du 25 mars 2024,
Le conseil, après en avoir délibéré, par 21 voix « Pour » et 6 voix « Contre »,
Approuve les propositions d’affectation des résultats sus indiqués au Budget Principal.
Ont signé au registre les membres présents. 8
D2024-13 Vote du Budget Primitif 2024
Considérant que Monsieur Tony MOULIN, premier adjoint, ne souhaite pas présenter à l’Assemblée,
le Budget Primitif, Monsieur le Maire propose le Budget Primitif pour l’exercice 2024.
Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 25 mars 2024
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des Conseillers Municipaux,
présente une Balance Générale comme suit :
Libellé Section de
fonctionnement
Section d’investissement TOTAL
Dépenses 4 599 567,07 € 2 961 430,70 € 7 560 997,77 €
Recettes 4 599 567,07 € 2 961 430,70 € 7 560 997,77 €
Monsieur le Maire invite ensuite les Conseillers Municipaux à présenter le cas échéant leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.
Monsieur le Maire : Ce budget est un budget vérité qui prévoit la liquidation des restes à réaliser.
Recherche absolue des financements pour proposer des projets crédibles et financés jusqu’à la fin de
l’année. Il y a des restrictions budgétaires sur certains points de manière à assurer le fonctionnement
de notre collectivité. Vous n’êtes pas sans savoir que nous vivons des périodes très compliquées, très
difficiles, et qu’il faut être extrêmement prudent dans la gestion de la commune.
J’ai donné la consigne aux services d’être très strictes sur la gestion financière de manière à proposer
des choses vraisemblables et finançables. Voilà la conduite que j’ai décidé d’imprimer dans ce budget.
Maintenant la discussion est ouverte, on a réussi le tour de force de maintenir les subventions aux
associations.
Au niveau du personnel, on a demandé au personnel d’étudier une meilleure organisation de certains
services avec efficacité. J’ai souhaité en première ligne de conduite une adaptation des personnels aux
besoins de la collectivité, sans dérive, la seconde ligne de conduite est les économies d’énergie. Je
souhaite maintenant qu’il y ait une gestion de nos bâtiments communaux. A ce titre j’attends avec
impatience la mise en œuvre de notre contrat de chauffage ;
Je vous invite à passer au vote du budget 2024.
Tony MOULIN : j’ai pris la grave et nécessaire décision de ne pas présenter le budget 2024, de ne pas le
défendre et de voter contre puisque ce BP 2024, force est de constater qu’il y a un déni de démocratie
interne, ce budget 2024 est bâti sans avoir consulter l’élu délégué à la santé, l’élu délégué au sport,
l’élu délégué à la citoyenneté, l’élu délégué à la transition énergétique, l’élu délégué aux associations,
l’élu délégué à la culture et à la sécurité, l’élu à la communication, l’élu en charge du personnel, de la
transition écologique, de l’économie locale, et du budget. Ce budget n’est pas sérieux. Là où les années
précédentes nous passions des dizaines d’heures de réunions à nous concerter, cette année nous avons
en tout 3 pseudos réunions ou il nous a été présenté un budget, qui est effectivement le vôtre, mais
qui n’est pas hélas partagé, ce n’était pas le sens de ce mandat. 9
Et puis le local Ladji qui ne sera pas terminé, la ligne budgétaire n’est pas assez conséquente, pas de
soutien aux commerces, aux artisans, j’ai sollicité une enveloppe budgétaire pour des actions, l’action
de fléchage pour les actions territoriales a été supprimée, le projet d’aménagement de l’étage de la
poste a été également supprimé et ils ont dû quitter les lieux, l’abandon du gite communal, le CMJ qui
n’a toujours pas de ligne financière et qui n’a pas de portage politique et qui laisse un peu démunie
notre collègue Margot Jacquart. C’est aussi le semi-enterrement de l’école de musique. C’est le
lancement des projets à la plaine de jeux, projet phare de l’aménagement de l’espace public, c’est le
parvis de l’école primaire qui n'est toujours pas au programme et c’est surtout à mon sens le mauvais
usage de l’argent qui peut être fait, puisque vous préconisez dans le cadre du développement avec
FILIERIS l’achat d’un bâtiment qui appartient à la CALL à l’endroit de l’ancien magasin d’alimentation
sur la place de la mairie, là ou nous avions bâti un programme dans le PPI avec 100 000 € de travaux
pour aménager la salle de la poste en site FILIERIS nous permettant d’avoir 2 médecins généralistes.
On est parti sur une option ou l’on va acheter un bâtiment pour lequel la CALL n’a toujours pas donné
de montant. On vote un budget de 250 000 € de rénovation, auquel on va ajouter l’achat d’un terrain
que nous transformerons en parking pour les patients qui iront consulter les médecins.
Donc moi c’est un point important du mandat parce que d’un côté on dépense 100 000 € pour
récupérer 2 médecins généralistes, et sur ce nouveau local, 400 000 € pour recevoir 2 médecins
généralistes. Je pense que les aixois préfèreront qu’on utilise l’argent pour faire autre chose, pour aller
dans le sens des associations et à mon avis des familles.
On est à mi-mandat, le cœur du projet a été en partie balayé, et c’est Monsieur le Maire pour toutes
ces raisons j’invite l’ensemble des membres du conseil municipal à réfléchir à ces propos et à cette
gestion budgétaire et à voter contre ce budget 2024 afin de se retrouver autour d’une table pour bâtir
un réel budget qui va dans le sens des aixois qui restent notre seule priorité.
Jean-Claude WALASEK : Tony, je t’ai écouté, je ne suis pas surpris, je m’attendais à cette réaction, par
contre dans le nom de tous les adjoints et délégués, je n’ai pas entendu mon nom, ce qui voudrait dire
que je suis dans les petits papiers d’Alain LEFEBVRE. Moi je ne dirais pas qu’on est à mi-mandat, on a
dépassé le mi-mandat, on est même quasiment au terme du mandant et plus ça va, moins ça va.
Aujourd’hui je sais, la voirie, l’éclairage public, les réseaux de sécurité, les trous, les nids de poule, des
proches dans la salle m’interpellent régulièrement pour ces sujets, mais on fait avec les moyens du
bord… On avait un budget, et je me souviens du premier budget adopté soit 40 000 €, soit suffisamment
pour faire une entrée de garage, mais il faudra choisir a qui on fera l’entrée de garage. Aujourd’hui on
a un budget plus conséquent pour une commune de 4 000 habitants. Je pense que si chacun dans sa
délégation respectait un peu mieux chaque élu, cela se passerait mieux.
Dany COOLEN : nous pour l’opposition, j’ai entendu déni de démocratie, il y a quand même les
commissions qui fonctionnent.
Monsieur le Maire : Nous vivons un moment très grave, il faut bien s’écouter et bien s’entendre.
Dany COOLEN : Je ne sais pas si c’est grave et parfois dans la famille il y a des disputes, et ensuite on se
retrouve tous autour de la table, en ayant perdu du temps quelque fois. J’ai entendu déni de
démocratie, ces débats là vous devez les avoir en commission finances, je suppose que vous vous
réunissez en bureau, et je rappelle aussi que le véritable déni de démocratie c’est la prime majoritaire.
Vous avez qu’il y a eu les élections municipales, que le résultat des listes s’est joué à quelques %, mais
la prime majoritaire pour assurer une stabilité au vote de la majorité donne une prime de poste d’élus 10
en plus, la moitié des postes d’élus à la liste arrivée au premier tour, quel que soit le résultat de
l’élection, même à 1 ou 2 % et ceci pour assurer la stabilité des votes du budget et des comptes
administratifs. Voilà ce qu’est le déni de démocratie. Alors maintenant que j’entends le jour du conseil
municipal que la majorité, peut-être dans des politiques politiciennes, moi je ne vote pas le budget, ne
parlez pas de déni de démocratie, nous demandons depuis 2020 d’élaborer des budgets, croyez-vous
que nous sommes sollicités pour les différentes dépenses ?
Je ne comprends pas le spectacle qu’on peut donner ainsi. Être en gestion c’est prendre des décisions
qui ne sont pas en adéquation avec ce qu’on veut défendre, parce qu’il faut équilibrer les comptes c’est
la règle d’or.
L’opposition est dans son rôle, elle peut dire non, mais le rôle de la majorité c’est d’être pédagogue en
expliquant ces choix qui sont quelque fois difficiles à prendre, parce qu’ils sont faits par raison.
Vous décidez de baisser l’impôt, moi pendant la campagne je ne m’y suis pas engager en raison de la
réforme fiscale en jeu et que les bases locatives allaient exploser.
Vous, vous vous êtes engagés sur une baisse des taux de 3%, résultat, avec l’inflation, la guerre, le covid,
c’est difficile de tenir l’équilibre.
En effet, nous sommes en fin de mandat, qu’il y ait des visons politiques différentes, je le comprends,
il y a ici autant de conseillers municipaux que de personnes qui aspirent à être maire, et qui pourrait
parce que le conseil vote pour le maire.
Concernant ce budget, ce n’est pas le nôtre et on ne nous a jamais invité à le construire alors forcément
on ne vote pas le CA et le budget. Jamais la question m’a été posée au sujet de ce qui ferait que je vote
pour le budget.
Tony MOULIN : ce n’est vraiment pas du spectacle, ce n’est pas comme ça qu’on travaille.
Jean-Claude WALASEK : Les équipes ont fait un travail considérable, il a fallu attendre plus du mi-
mandat pour se rendre compte que les budgets étaient erronés. Les techniciens ont mis les chiffres ou
il fallait. Il y a eu des échanges, monsieur le Maire a envoyé des éléments au groupe majoritaire. Bâtir
autour d’une table aujourd’hui, c’est impossible.
Dany MONPAYS : Jean-Claude, tu viens d’avouer que vous avez construit le budget entre vous.
Monsieur le Maire : on vit un moment très grave, le 1er adjoint responsable du budget, présente le
budget à plusieurs commissions, je pensais qu’il était convaincu qu’il était impossible de donner une
suite favorable à certaines propositions qui ne font pas la vie de notre commune.
Il est impossible d’appliquer le PPI et une note technique vous sera distribuée demain. Chers collègues
nous étions à la dérive si nous n’avions pas pris les mesures budgétaires.
Si le vote du budget ne se fait pas, ce sera au préfet de le faire en se limitant au strict minimum.
Pourquoi le personnel que je remercie a accepté de faire des économies en acceptant de faire mieux
en étant moins nombreux.
Ce qui vous est proposé par le PPI n’est pas finançable, les éléments ont été vérifiés par les services.
Le document d’analyse du budget sera donné ce soir à tous.
C’est une manœuvre politique, on ne joue pas aux dés la politique municipale, sauf en cas d’intérêts
personnels que je ne connais pas. 11
2 solutions s’offrent à moi.
Une discussion s’installe cette semaine pour un vote samedi mais c’est impossible de trouver un
arrangement, c’est impossible budgétairement, ou je propose le vote maintenant.
Je demande que la note soit transmise immédiatement à l’ensemble des membres du conseil.
Tony MOULIN : Le PPI se met à jour tous les ans.
Monsieur le Maire : Le PPI ne comprend pas les recettes, il est faux. Il n’y que les dépenses. Les seules
recettes sont l’endettement. Je refuse d’endetter la commune cette année. Le seul emprunt, nous le
voterons ensemble pour le projet FILIERIS pour lequel nous avons saisi les partenaires financiers.
Vous n’allez pas manquer le projet FILIERIS avec 2 médecins quand même ?
Tony MOULIN : Sur le projet FILIERIS, j’ai appelé FILERIS vendredi. On ne sait pas combien va coûter le
bâtiment, on va demander aux conseillers de voter un budget ou hypothétiquement, on va acheter un
bâtiment de 184 m2 en centre-ville 65000 €, je ne sais pas quelle sera la position de la CALL, je ne pense
pas qu’ils bradent leur patrimoine. Le projet FILIERIS à la Poste avait été validé avec eux.
A un moment donné, on ne peut pas balayer l’ensemble des projets du mandat pour ce projet,
notamment au profit de la réparation des voiries.
Dany COOLEN : Le problème des voiries c’est qu’il n’y a aucun financement, c’est à la charge de la
commune.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas envie de terminer le mandat en situation d’échec financier, je ne l’ai
jamais fait.
Les équipes sont à l’œuvre, les rapports sont formels, nous allions dans le mur.
Je n’accuse pas Christophe BRAEMS, il était sous pression.
Dany COOLEN : Comme pour la cellule ASVP que nous avons acheté à la CALL 40000 € au plus haut des
prix de l’immobilier, je compte sur nos représentants communaux qui siègent en conseil
communautaire.
Monsieur le Maire : Il y a un engagement financier de Filieris, certainement pas à la hauteur de ce que
l’on souhaite, mais je me mets à la place de FILIERIS, entre la poste et le bâtiment en centre-ville, il n’y
a pas photo.
Et Que fera-t-on de l’étage de la Poste ? Actuellement on a des gens qui s’installent et qui ne paient pas
leur loyer et qui accèdent aux locaux comme il veulent.
Tony MOULIN : Monsieur le Maire, on ne peut pas mentir devant les gens. Cela fait plus d’un an que
les baux sont caduques. J’ai depuis un an et demi alerté, vous êtes en copie des emails pour vous dire,
attention en cas de problème nous sommes responsables.
Dany COOLEN : J’apprends ici cette affaire, nous n’avons jamais été mis dans la boucle des mails, jamais
été informés en commission finances.
Nous demandons une suspension de séance pour prendre connaissance du document. Nous nous
étions fixés une ligne de conduite, le contexte est différent maintenant.
Monsieur le Maire valide la suspension de séance. La note est distribuée à l’assemblée. 12
Retour en séance
Monsieur le maire lit quelques passages de la note financière distribuée.
Dany COOLEN : On parle de renforcer l’épargne brute par l’augmentation des produits alors qu’il y a
une baisse de taux de fiscalité proposée dans la question suivante.
On a l’obligation d’équilibrer les budgets.
Sur l’emprunt, certains s’arrêtent prochainement, ce qui nous dégagera une petite marge de
manœuvre.
Sans filet de sécurité, nous serions en déficit. Notre modèle n’est pas viable, on dépense plus qu’on a
de recettes.
Monsieur le Maire propose le vote du BP 2024 à bulletins secrets comme il lui a été demandé.
Après une suspension de séance de 30 minutes, à la demande de plus d’un tiers des membres de l’assemblée ;
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024 par vote à bulletin secret par 16 voix « Pour » et 11 voix « Contre ».
D2024-14 Produits Des Contributions Directes 2024
Pour assurer l’équilibre du budget 2024, le Conseil Municipal sur la proposition de Monsieur le maire, décide de maintenir les taux des contributions directes locales fixés pour 2024.
Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 25 mars 2024,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- FIXE le produit des contributions directes à mettre en recouvrement sur l’exercice considéré, soit : 2 269 921 € (à partir de bases prévisionnelles 2024)
- FIXE les taux communaux 2024 à l’identique par rapport à 2023 soit
o Foncier bâti : 52,26 % (dont 22,26 % taux départemental 2020)
o Foncier non bâti : 84,38 %
o Habitation : 22,01 % 13
Questions diverses :
Il est fait lecture des questions diverses.
1. Nous nous réjouissons de l’initiative de la municipalité d’accorder chaque année, une « subvention exceptionnelle d’accueil » pour les nouvelles associations de la commune, d’un montant de 500€ ; Toutefois, peut-on savoir pourquoi l’association « Le Bricolon » a, quant à elle, obtenu cette subvention pour un montant de 1400€ ?
Monsieur le Maire : ils interviendront un samedi par mois, la commune financera l’association à
hauteur des investissements préconisés, soit 1400 €.
Dany COOLEN : nous sommes tous conscience qu’il y a un phénomène d’obsolescence programmée au
titre de la société de consommation. Mais ce qui a motivé notre question, c’est que lors de l’installation
de Récup’tri, il nous a été annoncé qu’il y aurait un repar’café, ce projet a été présenté à l’époque par
la directrice. Donc Récup’tri a abandonné ce projet et on voit arriver Bricolon. Nous ne comprenons
pas que la mutualisation ne se fasse pas, il y aurait un sens à le faire avec la ressourcerie pour que les
appareils puissent être remis en état et à la vente ensuite. Il y aurait un bénéfice d’apprendre aux gens
à réparer leurs appareils.
Monsieur le Maire propose de laisser l’expérience se faire et voir comment le projet évolue.
2. Lors du dernier Conseil municipal, nous avions sollicité la municipalité au sujet de la difficulté
des riverains de la rue Froide après les installations des nombreux panneaux STOP dans cette
même rue. Puisque depuis le dernier Conseil municipal, le sondage auprès des riverains n’a
pas été réalisé, nous proposons pour un gain de temps, de transformer le second STOP en «
cédé le passage » et de disposer un panneau STOP sur la voie publique à la sortie de la
résidence Carré. Peut-on acter ces propositions ?
Monsieur le Maire propose de de valider cette proposition.
Jean-Claude WALASEK : Ces travaux sont liés aux travaux de sécurité de la rue de Bouvigny.
Le sondage devait être fait, nous avons perdu du temps, les travaux ont été fait. Je valide la proposition
faite.
Laurent DUMUR : Je rappelle que ce sont les riverains qui ont demandé le ralentissement dans cette
rue. J’ai la crainte que dans 2 mois nous revenions sur les aménagements.
Dany COOLEN : Ce stop à l’intersection de la rue Froide et de la résidence Carré ennuie plus les riverains
et ceux qui respectent le code de la route, que les automobilistes qui ne respectent pas le code de la
route.
La proposition est validée. 14
3. Est-il possible de supprimer le « dépôt minute » installé au niveau de l’ancienne école de
l’annexe Prévert (cf. photo) de la rue Lantoine ? En effet, puisque celui-ci n’a plus son utilité,
cela permettrait de limiter le stationnement dangereux et sauvage des véhicules dans la
courbe de cette même rue.
La proposition de suppression est validée.
4. Peut-on revoir le réglage des horloges des extinctions des éclairages publics afin que tous les
Aixois puissent bénéficier du même temps d’éclairage (23h/5h) ?
Jean-Claude WALASEK : 2eme quinzaine d’avril, une tournée préventive nocturne est programmée
pour vérifier le fonctionnement et les pannes. La société Verrier est chargée de revoir le
fonctionnement des horloges.
A l’issue du mois d’avril, je récupèrerai les factures de consommation de l’éclairage public pour tirer
les enseignements sur un an de consommation. Je vous communiquerai les résultats d’économie
d’énergie et financières.
5. Afin d’embellir le rond-point central de la commune, ne peut-on pas envisager de planter des
bulbes tels que jonquilles, narcisse, … afin de permettre le fleurissement de celui-ci dès le
début du printemps ?
Jean-Claude WALASEK : En raison du passage des convois exceptionnels, les plantations sont détruites
régulièrement.
Mais le sujet a été évoqué avec les services, c’est en cours.
Dans le cadre des travaux sur la RD, une modification du rond-point sera demandée.
6. Comment la programmation culturelle est-elle définie et quelle est la méthode de
concertation ?
Laurent DUMUR : la programmation culturelle entre dans un projet culturel établi depuis plusieurs
années en lien avec les services culturels ; elle est basée sur 3 axes : le village en fête, la fête nature et
patrimoine et enfin le spectacle pour Noël. Ensuite, le développement avec nos 2 partenaires
culturels que sont Droit de Cité et Culture commune, au titre principalement des festivals des
enchanteurs et Jazz à Aix. Enfin on ajoute quelques opérations comme le théâtre avec son festival de
théâtre amateur, et les opérations à la chapelle que l’on développe depuis une quinzaine d’année ( 4
à 5 exposition par an). Il peut y avoir des actions avec les écoles et ls centres de loisirs et des actions
intercommunales avec les 5 communes (Sains en Gohelle, Bully les Mines, Mazingarbe, Grenay).
La concertation se fait en commission municipale, on en parle entre nous parce qu’en général
l’opposition est absente.
Monsieur le Maire exprime qu’en l’absence d’informations sur le contenu de la journée du patrimoine
par exemple, il n’a pas signé les bons de commande.
Dany COOLEN : nous on fait partie de l’opposition et on est pas au courant.
Laurent DUMUR : pour cette fête, on établit un budget et on détermine un programme auquel on
associe les associations. 15
Dany COOLEN : dans la commission 5, nous avons des représentants mais nous ne sommes pas
informés de cela.
Laurent DUMUR : vous n’êtes pas présents en commission.
Dany COOLEN : c’est une plaisanterie, regardez le taux de présence, si on considère que nous ne
sommes que 6 conseillers pour assister à l’ensemble des commissions, vous constaterez que nous
sommes plus assidus que les élus de la majorité. A proportion, nous sommes plus présents que vous.
Tony Moulin : il faut des chiffres une fois qu’on a dit cela.
Dany COOLEN : vous êtes marrant avec vos chiffres, vous venez de découvrir la situation de la
commune.
Monsieur le Maire annonce qu’il s’investira personnellement sur l’organisation de cet évènement.
Il ajoute avoir récolté 8000 € de mécénat pour l’organisation du concert de l’ONL. 450 places sont
vendues, il est proposé d’attribuer à chaque conseiller une place gratuite ainsi qu’une place aux
agents par le biais de l’amicale du personnel.
7. Les vélos et les trottinettes sont-ils autorisés à circuler dans les sens interdit sur la commune
d’Aix-Noulette ?
Oui, uniquement en zone 30, sauf si le maire en décide autrement.
8. Nous vous avions relayé les questions du collectif de la rue René Soille (concernant la reconstruction d’un chalet sur parcelle privée). Ce point devait être abordé lors du dernier conseil municipal mais comme nous avions un impératif temps, nous avions convenu que ce sujet serait remis à l’ordre du jour de ce CM. Pouvons-nous obtenir les réponses attendues sur ce sujet ?
- Comment garantir que le désamiantage de ce chalet se fasse dans les normes alors que la procédure n’apparait pas dans le projet déposé ?
Le désamiantage du chalet est de la responsabilité du propriétaire et de l’entreprise qui procèdera aux travaux
- Comment garantir que ce désamiantage n’impacte pas la zone dans laquelle le chalet est situé, c’est-à-dire une zone naturelle ?
Apparemment il l’impacte déjà puisque le chalet est en état de délabrement sur site… - Comment garantir que le raccordement des eaux usées domestiques n’éventre pas en partie la zone et la biodiversité qu’elle héberge ?
Pas de zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique sur Aix-Noulette. La partie en front à rue est occupée par un taillis sylvicole plutôt hétéroclite.
Les services d’ENEDIS et de la CALL ont été régulièrement consultés dans le cadre de ce permis et ont donné un avis favorable. Le raccordement au tout à l’égout nécessitera l’accord de la Commune.
- Comment garantir, quand les travaux auront débuté, que les espèces, parfois protégées et inscrites à l’annexe 3 de la convention de Berne, ne voient pas leur habitat naturel détruit ? 16
Pas de zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique sur Aix-Noulette. Ce sont les services de l’état qui sont compétents en matière d’environnement et de biodiversité. Il a été conseillé aux habitants de la rue Soille de consulter les services de l’office français de la biodiversité, la DDTM d’Arras et les services de la Police de l’environnement à Norrent – Fontes
- Comment garantir que des arbres, de cette parcelle classée en Zone Naturelle, ne soient pas abattus ou abimés pour permettre le passage des différents engins nécessaires à la reconstruction ?
Une déclaration de coupe est d’abattage d’arbres est nécessaire car la zone est située au PLU en espace boisée classée. Celle-ci est à faire en DDTM d’Arras. Cette prescription a été reprise dans l’arrêté du permis de construire.
- Comment garantir que cette reconstruction d’un chalet, détérioré et inhabité depuis plus de 30 ans, ne devienne pas une location voire un AirBnB ?
Pour le moment, il n’y a aucun projet avéré de location de ce chalet. Ce qui nous a été rappelé par le propriétaire dans un courrier daté du 11 Aout 2023.
- Comment garantir que cette reconstruction ne soit pas le début du projet initial de M. Claeys soit la destruction de la parcelle D117 c’est-à-dire 5040 m2 de zone naturelle ? Les mesures du bâtiment existant ont- elles été prises par une personne assermenté cadastre ? Si ce n'est pas le cas, nous en faisons la demande.
La parcelle est située en zone naturelle au PLU. La demande de permis de construire est un déclaratif qui engage la responsabilité du pétitionnaire. Le recours a une personne assermentée aurait été considéré comme un abus de pouvoir de la Commune.
- Comment reconstruire à l'identique un bâtiment inhabité, inoccupé, délabré et laissé à l'abandon depuis près de 30 ans ?
Selon le propriétaire l’état de délabrement du chalet existant a commencé en 2013 suite à de nombreuses dégradations et introductions dans sa propriété (constat d’huissier 2013 présent au dossier)
- La reconstruction à l’identique est autorisée dans les 10 ans, pouvons-nous considérer que nous sommes hors délais ?
Selon le propriétaire l’état de délabrement du chalet existant a commencé en 2013 suite à de nombreuses dégradations et introductions dans sa propriété
⁃ Pourquoi une reconstruction à l’identique nécessite autant de nouveaux raccordements ? Cf code de la construction et de l’habitation et règlement sanitaire départemental du Pas de Calais…
- La rue Soille est une voie sans issue avec une raquette de demi-tour qui n'a pas destination à être un parking. La parcelle de bois va devoir accueillir, en plus, une zone de stationnement de 36 M2 ? 3 Places sont prévues en façade dans la parcelle. Les trottoirs de la rue Soille n’ont pas non plus vocation à être un parking et pourtant un certain nombre de véhicules sont garés sur la voie publique…
⁃ Les vues aériennes de l’IGN montrent clairement la coupe d’arbres sur la parcelle, les autorisations à la DDTM avaient été déposées ?
A voir avec la DDTM. La commune n’est gestionnaire que de ses propres parcelles dans le bois de Noulette 17
⁃ M. Claeys a déclaré un sinistre à son assurance sur le bâtiment mais ce bâtiment est dans un état de délabrement et inhabité depuis près de 30 ans. Avez-vous cette déclaration de ce sinistre ? Document strictement d’ordre privé entre le pétitionnaire et son assurance. Sa demande aurait pu être considérée comme un abus de pouvoir de la Commune
⁃ Si nous mettons en avant la perspective de mise en location d’une partie du bois de Noulette, comment réagiraient les concitoyens et les usagers du bois ?
Il y a déjà des parcelles privées de bois en location sur la commune et aucun concitoyen ne s’est plaint… de plus l’introduction d’un usager sur une parcelle privée peut être considérée comme une violation de propriété…
- Comment garantir que, pour protéger une construction neuve et des éventuels locataires, des demandes d'abattage d'arbres ne soient pas effectuées en nombre ? Ce qui entraînera progressivement la destruction de la biodiversité de la parcelle D117 et dessinera des nouveaux contours pour le bois de Noulette portant atteintes au paysage.
C’est à l’Etat de décider… c’est la DDTM qui instruit les déclarations de coupe en espace boisé classé
⁃ Sommes-nous prêts à envisager la possible destruction de cette parcelle naturelle de 5040 m2 ?- Le bâtiment actuel est sur 30m2, le projet prévoit en plus 20m2 de terrasse et 36m2 de parking soit près de 100m2 de surface en zone N.
Cette parcelle était déjà dans cet état à l’origine…Il faut rappeler que, certes encadrée par certaines dispositions, elle reste une propriété privée…
- Le projet de reconstruction n'est pas à l'identique, les mesures de l'existant ne sont pas réalisées par une personne assermentée. Le propriétaire de la parcelle met par écrit que la reconstruction sera « un peu plus élevée ».
Il est spécifié dans l’arrêté de permis que la construction devra respecter strictement les cotes des documents graphiques du permis de construire. Tout décalage entrainera une contestation de la conformité par la Commune qui demandera au pétitionnaire de se conformer aux plans du permis de construire.
- Que signifie le 1,80m de hauteur sous la toiture ?
qu’il y a 1,80m de hauteur sous la toiture…
- La destination du bâtiment est modifiée passant d'un lieu familial occupée ponctuellement les week-ends dans les années 60 (et laissé à l'abandon depuis) à une location quotidienne et la logistique que cela entraine (traitement des déchets, traitement des eaux usées, ...). Aucune Modification de la destination du bâtiment n’est avérée. Pour le moment il s’agit toujours d’une habitation.
- Les actions de raccordements ne sont t elles pas de l’ordre de la construction et non de la reconstruction ?
- Le projet ne prend pas en compte l'urgence climatique et l'urgence de sauvegarde de la biodiversité (présence d'espèces protégées sur la zone).
Comme les autres habitations de la rue Soille directement en lisiére du bois et notamment le n°25 qui jouxte la parcelle du pétitionnaire.
- Perturbations de cet espace naturel et des espèces qui y vivent et y transitent. 18
- Il n’y a pas de recensement récent des différentes espèces de cette zone N. Voir ça avec l’Etat et la DDTM
- Aucune étude d'impact n'a été réalisée.
Aucune d’impact n’est demandée par le code de l’urbanisme dans ce cas
- Avec la proximité de l'Eglise de Aix-Noulette, les bâtiments de France ont-ils donné l'autorisation ? Pas dans le périmètre ni de l’Eglise ni de la Motte féodale
- Depuis plus de 30 ans il n'y a aucune activité dans cette parcelle et dans ce bâtiment. Seuls des souvenirs des années 60 justifient ce projet.
Cela reste au dire des habitants… y a-t-il eu des constats officiels faits ?
- Le projet se base uniquement sur du déclaratif de M. Claeys (propriétaire de la parcelle). Comme tout permis de construire… Cf Code de l’Urbanisme
- Pas de taxe d'habitation payée depuis 2018.
Au vu de l’état du chalet ce n’est pas étonnant…
- La mairie de Aix-Noulette s'est toujours opposée à ce projet (2 ou 3 procès au TA). Le projet initial étant de créer un lotissement complet de plusieurs maisons. La Mairie s’est opposée Il s’agit ici de la reconstruction d’un chalet… pas de la transformation d’une zone N en zone à urbaniser ou urbaine
- Notre recours gracieux est dans les délais légaux et les arguments avancés interrogent, pourquoi autant d’immobilisme ?
Recours gracieux reçu le 08/08/2023 en Mairie
Lettre de procédure contradictoire envoyée par le Maire le 09/08/2023, reçue le 11/08/2023 Le pétitionnaire a apporté des précisions suffisantes à son permis…
Suite à la demande des riverains nous lui avons envoyé une seconde lettre le 06/10/2023 à laquelle il a répondu en apportant de nouvelles précisions le 1er Décembre… ON PEUT FAIRE PIRE NIVEAU IMMOBILISME !
En complémentarité, les membres d’Ensemble pour Aix-Noulette s’interrogent sur le recours gracieux : où en sommes nous ?
Karine MICHEL,
Pour le groupe Ensemble pour Aix-Noulette
Il est important de rappeler que toute instruction faite par les services de la CALL pour le compte de
la Commune se base sur le code de l’urbanisme, le règlement du PLU et les règlementations
connexes. Toute demande outrepassant des procédures clairement définies par un cadre législatif
pourrait être considérée comme un abus de pouvoir de la Commune.
Le permis susvisé a été soumis au contrôle de légalité et n’a fait l’objet d’aucune remarque de la sous-
préfecture.
Dans le cadre de cette affaire, le pétitionnaire a obtenu régulièrement un droit à construire sur une
propriété privée. Suite au recours gracieux fait par les « habitants de la rue Soille » la commune a mis
en œuvre une procédure contradictoire en informant le propriétaire qu’elle envisageait de retirer le 19
permis de construire et en lui laissant un droit de réponse. Droit de réponse qu’il a utilisé en
produisant un certain nombre de documents adressé à Monsieur le Maire.
Concernant la partie environnementale, nous avons conseillé par deux fois aux habitants de la rue
Soille de faire appel aux services de l’Etat concernés.
Concernant le recours, les habitants de la rue Soille avaient la possibilité de déposer parallèlement un
recours contentieux devant le tribunal administratif ce qui n’a pas pas été fait. Du fait, je m’interroge
sur leur intérêt à agir, comme il pourrait l’être considéré par un juge…
La Commune apportera un soin particulier au suivi du chantier et notamment au fait que la
construction respecte strictement les pièces graphiques présente dans le permis de construire.
Dany COOLEN : Qui a porté le recours gracieux et l’autorité qui en a été destinataire a-t-elle donné sa
réponse ?
Monsieur Le Maire : Lettre de recours gracieux reçue en mairie le 8/08/2023, lettre de procédure
contradictoire envoyée par le maire le 9/08/2023. Le pétitionnaire a apporté les réponses suffisantes
à son permis. L’administration a estimé que les précisions étaient suffisantes.
Dany COOLEN : une réponse au recours doit donc être apportée. Dès qu’elle est notifiée, elle donne
le lancement du compte à rebours de la prescription pour pouvoir saisir le tribunal administratif.
Le code de l’urbanisme permet la reconstruction à l’identique d’un bâtiment désaffecté dans les
moins de 10 ans.
L’autorité doit qui est saisie doit donner une réponse au recours, c’est important pour la suite.
Je sais qu’il y a une obligation de réponse de l’autorité pour aller devant les juges si nécessaire.
Monsieur le Maire : je ne suis pas favorable à ce dossier qui date de plus de 20 ans.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h05.