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Compte-Rendu - cr cm 280314 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Tournan-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 280314)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte rendu des délibérations de la réunion du Conseil Municipal du Vendredi 28 Mars 2014

Élection du Maire et des Adjoints au Maire

L’an deux mil quatorze, le 28 du mois de mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Tournan-en-Brie s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire-Sortant, suivant convocation datée du 24 mars 2014, affichée le 24 mars 2014.

Présents : M. GAUTIER Laurent, Mme COURTYTERA Véronique, M. GREEN Alain, Mme GAIR Laurence, M. COCHIN Lionel, Mme PELLETIER Maryse, M. SEVESTE Claude, Mme LONY Eva, M. LAURENT Pierre, Mme MONOT Laure, M. BAKKER Hubert, Mme PERALTA SUAREZ Marie, M. GRULIER Jean-Jacques, Mme GRANDIGNEAUX Evelyne, M. KHALOUA Madani, Mme TEIXEIRA Christelle, M. MARCY Jean-Pierre, Mme SIMOES Samantha, M. PUECH Roger, Mme GOMEZ Stéfanie, M. FOLLIOT Pascal, Mme HEMET Corinne, M. OUABI Isdeen, Mme HUMBERT Frédérique, M. FIOT Jean-Jacques, Mme THEVENET Marlène, M. RAISON Jean-Claude, Mme CLEMENT- LAUNAY Martine, M. GERARD Jacques, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme LONY Eva.

1 – Désignation d’un secrétaire de séance.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette désignation est la première question soumise à l’ordre du jour. C’est au Conseil Municipal seul qu’il appartient de désigner le secrétaire de séance.

Le procès verbal de l’élection du maire et de ses adjoints est dressé par le secrétaire de séance. Il précise le nombre de conseillers présents, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus par chacun des candidats à chaque tour de scrutin.

Il sera transcrit sur le regitre des délibérations, signé par tous les conseillers présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire-Sortant, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Nomme Madame LONY Eva secrétaire de séance.

2 – Installation du Conseil Municipal.

Au lendemain des élections municipales, le maire sortant convoque le Conseil Municipal, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La convocation doit mentionner impérativement qu’il s’agit de procéder à l’élection du maire et des adjoints ainsi que le lieu et l’heure de la réunion (article L 2122-8).2

La première séance est consacrée à l’élection du maire et des adjoints. Celle-ci est publique. Le quorum doit être atteint lors de l’ouverture de la séance et lors de la mise en discussion, le nombre de conseillers présents doit être supérieur à la moitié du nombre des conseillers en exercice. Le maire sortant fait l’appel des nouveaux conseillers municipaux et les déclare installés.

3 – Election du Maire.

L’éléction du maire est régi par les articles L. 2122-1 à L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présidence de la séance, au cours de laquelle est élu le maire, est dévolue au plus âgé des conseillers.

Madame la Directrice Générale des Services rappelle l’objet de la séance qui est l’éléction du maire. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Jacques GERARD, doyen de l’assemblée, est désigné président de séance.

Madame la Directrice Générale des Services procède à la constitution du bureau et le Conseil Municipal a désigné Madame Stéfanie GOMEZ et Monsieur Madani KHALOUA comme assesseurs.

Après un appel à candidatures, trois candidats sont présentés :

− Madame Martine CLEMENT-LAUNAY,

− Monsieur Laurent GAUTIER,

− Madame Frédérique HUMBERT.

Monsieur GERARD prend la parole :

« En tant que doyen de cette assemblée, je suis président de séance pour procéder à l’élection du maire et des adjoints. La gestion sera mon affaire la première afin de satisfaire tous les Tournanais, une bonne gestion pour que la ville soit très agréable et que les impôts n’augmentent pas. Ce que j’ai mené lorsque j’étais conseiller régional : financement des arbres de l’allée d’Armainvilliers, une partie du coût de la salle des fêtes et également la construction d’un mur anti- bruit sur la rive de la RN4 qu’il sera nécessaire de relancer puisque cela a été voté. »

Monsieur CLEMENT-LAUNAY prend la parole :

« J’explique ma candidature en tant que maire de cette commune : c’est le témoignage de la confiance que plus de 15% des électeurs m’ont accordée, qu’elle représente une alternative possible pour l’avenir. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier encore une fois chaleureusement mes électeurs ; ils ont compris le message que nous portons, nous avons progressé ici à Tournan-en-Brie, comme dans de très nombreux endroits en France, en particulier à Hénin-Beaumont, et demain encore ailleurs et nous voulons avant tout ne pas décevoir ceux qui espèrent en nous. Nous défendrons, en particulier, avant tout, la priorité nationale, la laïcité, la sécurité, nous lutterons contre les dépenses excessives et l’augmentation des impôts locaux, nous protégerons l’environnement. Je voudrais ajouter en conclusion que nos propositions seront fortes, résolues et constructives pour le bien commun de tous les Tournanais. »

Chaque Conseiller Municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de votants : 29

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 29

• Majorité absolue : 153

Ont obtenus :

− Madame Martine CLEMENT-LAUNAY : 2 voix

− Monsieur Laurent GAUTIER : 23 voix

− Madame Frédérique HUMBERT : 4 voix

Monsieur Laurent GAUTIER, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Madame HUMBERT prend la parole :

« Je félicite la liste Tournan Avance pour le score réalisé. Les Tournanais ont fait majoritairement le choix de la continuité. Je respecte évidemment la démocratie et le choix de nos concitoyens. Je souhaite préciser que la liste conduite par Laurent GAUTIER en 2001, lors de sa première participation aux élections, a obtenu 785 voix soit 29% des voix.

En ce qui me concerne, pour ma première participation aux élections, la liste que je conduisais a obtenu 1038 voix soit 30% également. J’ai entendu le message des électeurs, je serai m’en montrer digne et restée à leur écoute. Au nom de toute mon équipe je remercie les Tournanaises et les Tournanais qui m’ont accordé leur confiance en votant pour la liste Avec Vous pour Tournan. Avec mes collègues élus, nous allons travailler à mener une opposition constructive, toujours dans l’intérêt de nos concitoyens. Nous agirons de notre mieux pour une démocratie plus juste. Je formule un vœu pour cette mandature : que le respect soit mutuel au sein de cette assemblée et également entre les équipes qui ont eu à s’affronter durant cette campagne. A présent Monsieur GAUTIER, vous êtes le maire de tous les Tournanais. Merci pour votre attention. »

Monsieur GAUTIER prend la parole :

« Cher(e)s Collègues,

Je vous remercie chaleureusement pour votre confiance et j’accepte, avec une franche détermination, la mission de Maire que les Tournanaises et les Tournanais ont décidé de me confier une seconde fois et que vous avez confirmé ce soir.

Dimanche dernier, les Tournanaises et les Tournanais ont décidé de nous faire confiance, de nous confier à nouveau la gestion de la commune pour un mandat de six ans et ce, dès le premier tour de la façon la plus claire et la plus nette avec 54,87% des voix.

Je vais vous faire une confidence... Ce résultat nous remplit de plaisir et chacune et chacun d'entre nous a accueilli ce résultat avec bonheur.

J’ai beaucoup de fierté mais aussi beaucoup d'humilité car sans la confiance que m'ont donnée mes proches, mes amis, mes colistiers, bon nombre de Tournanaises et de Tournanais, je ne serais pas ici, devant vous.

A cet instant, permettez-moi d'avoir une pensée particulière :

- une pensée particulière pour celles et ceux que j'aime, qui m'accompagnent au quotidien et qui me donne la force nécessaire pour poursuivre mes engagements, ma famille ; - une pensée particulière pour celles et ceux qui ont permis depuis tant d'années par leur investissement, leur travail, leur présence, d'arriver à ces résultats. Ils se reconnaîtront ou entendront avec émotion ces remerciements. Je suis particulièrement touché Pierre que tu aies repoussé ton départ pour ta désormais Bretagne de résidence, même si on ne quitte jamais vraiment Tournan.

- une pensée particulière pour celles et ceux qui étaient élus et ne seront plus à nos côtés dans ce nouveau mandat. Je tiens à saluer Jacques HELLER, maire-adjoint qui a décidé de quitter la vie locale mais qui gardera, à n'en pas douter, un œil attentif. Armand SILLANS qui restera actif dans notre ville et dont la gentillesse, l’intelligence, la compétence et l’efficacité nous manqueront. Et puis, Louis THORAL, Olivier VIADERO, Sylviane HEURGUIER, et j’en oublie certainement toutes celles et ceux qui nous ont accompagné.

- une pensée particulière pour nos conseillers municipaux de la majorité, élus avec nous dimanche dernier, mais ne siégeant pas, Laurence VAN ASSELT, Alain SONTOT, Isabelle JOSSET, Rachid ANOUAR, Frédérique DAVANT, François NEMETA. Ils seront à nos côtés, à n'en pas douter, des acteurs de notre municipalité et occuperont une place particulière.

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d’accueillir toutes celles et ceux qui étaient déjà à mes côtés lors du précédent mandat et veux rendre hommage au dévouement renouvelé dont ils ont fait preuve au service de leurs concitoyens en poursuivant leur action.4

Je félicite pour leur engagement tous les nouveaux qui entrent au conseil pour la première fois et leur souhaite d’apporter le nouvel élan vers encore plus de progrès, plus de services, plus de projets pour notre ville de Tournan en Brie... tout cela, bien sur, ... dans un cadre financier maîtrisé! Je mesure le chemin parcouru depuis 2008 et mon élection comme Maire de Tournan-en-Brie puis comme Conseiller Général en 2011.

Ce résultat est le fruit d'un travail au quotidien et d’actions pour tous les Tournanais, d’un esprit d’équité, d’un comportement sérieux et d’une démarche de large rassemblement de citoyens partageant nos valeurs.

Ce résultat n’était pas acquis d’avance. Nous avons été élus parce que les Tournanais ont apprécié notre bilan, notre ton mesuré, les qualités de nos candidats et la solidité de notre programme.

Nous avons respecté nos électeurs en poursuivant avant, pendant et après les élections, une action de proximité et en plaçant le débat sur le terrain des idées et des projets. La confiance massive des Tournanais m’a été particulièrement agréable car elle marque une vraie reconnaissance pour ces années d’actions parfois dans la lumière mais le plus souvent dans l’ombre.

Je remercie également les Tournanais d’avoir plébiscité notre vision de l’avenir de notre ville. Ce score clair et net nous donne de la force pour amplifier les changements. Il n’y aura ni pause ni battement.

Pour atteindre ces résultats, j’aurai besoin d’une majorité solide, dynamique, disponible et soudée. Je compte aussi sur les habitants pour définir, ensemble, nos projets et j’amplifierai ma dynamique de rassemblement des Tournanais engagés pendant cette campagne. Notre objectif est de rassembler tous les Tournanais. J’encourage les conseillers de l'opposition à quitter les habits d’une opposition de dénigrement et à endosser la tenue d’une minorité présente et constructive.

La présence dans notre conseil d'une autre minorité clairement affichée et rattachée à un mouvement national dont nous ne partageons ni les principes, ni les engagements, ni les comportements nous préoccupe. J'espère que vous n'imprimerez pas ici à Tournan des débats nationaux qui n'ont pas leur place et que vous n'opposerez pas les uns aux autres. D'ailleurs, durant cette campagne, nous avons entendu beaucoup de propos erronés, calomnieux, diffamatoires pour certains sans que jamais nous y répondions, pensant que les Tournanais méritaient mieux.

Ce soir, je souhaite rétablir néanmoins quelques principes qui ont guidé et qui guideront toujours notre action :

Tout d'abord, le respect est une de nos valeurs et notamment :

Aucune pression n’a et ne sera exercée à l’encontre du personnel et ce, quelles que soient ses opinions. Le statut de la fonction publique qui protège l’ensemble des agents : je le défends et le défendrai tous les jours. Permettez-moi de renouveler ma confiance et ma reconnaissance envers notre administration et notre personnel qui travaillent au quotidien pour notre ville. Nous sommes également tous attachés au principe de laïcité qui vient admirablement compléter le symbole de notre République (liberté, égalité, fraternité) et quoiqu’on ait pu entendre, je vous l’affirme haut et fort ici ce soir, aucun repas Hallal n’est distribué dans les cantines. Ensuite, l’intérêt général est le leitmotiv, le filigrane de notre équipe. Jamais des intérêts privés ont primé ou primeront sur l’intérêt général. Nous sommes là, au service de tous les Tournanais et l’avons toujours été.

Quant à l’intercommunalité, nous y sommes profondément attachés et représentons dignement la ville de Tournan-en-Brie au sein des Portes Briardes. Au-delà des clivages, lorsque nous siégeons au conseil communautaire, c’est pour que Tournan et le territoire tout entier sorte grandi de nos débats et que des avancées significatives puissent intervenir. Enfin, sachez que les décisions pour notre ville, nous en décidons librement. En un mot, je suis un homme libre, entouré d'une équipe qui décide en toute sérénité !!

Permettez-moi, maintenant que la campagne est terminée, d’espérer durant ces six prochaines années, à un climat de respect mutuel, d’écoute réciproque, de sérénité dans les échanges et d’efficacité dans les décisions.

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Il me faut maintenant conclure mon propos. Je n’ai pas perdu mon ambition pour notre ville. Nous serons fidèles au rendez-vous des Tournanais.

Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche !

Cette victoire au premier tour est la reconnaissance d’un bilan solide, la confiance dans un projet sérieux, et le rassemblement pour Tournan.

Je vous renouvelle encore à toutes et à tous mes remerciements les plus sincères. Un dernier mot, chers collègues, chers amis, pour vous dire simplement :5

Au travail !! Nous avons tant à faire ensemble !!

Merci aux Tournanaises et aux Tournanais.

Vive la République !

Vive Tournan-en-Brie ! »

4 – Fixation du nombre d’Adjoints au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’Adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Mme HUMBERT, M. FIOT, Mme THEVENET, M. RAISON, Mme CLEMENT-LAUNAY, M. GERARD) :

Décide de créer huit postes d’Adjoints au Maire.

5 – Election des Adjoints au Maire.

Aux termes de l'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

L'ordre de présentation des candidats sur la liste victorieuse présentée pour l'élection des adjoints détermine l'ordre d'inscription des adjoints au tableau.

Les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal (six ans).

Après un appel de candidatures, une liste est présentée par Madame COURTYTERA : − Madame Véronique COURTYTERA,

− Monsieur Alain GREEN,

− Madame Laurence GAIR,

− Monsieur Lionel COCHIN,

− Madame Maryse PELLETIER,

− Monsieur Claude SEVESTE,

− Madame Eva LONY,

− Monsieur Pierre LAURENT.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • Nombre de votants : 29

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6

• Nombre de suffrages exprimés : 23

• Majorité absolue : 15

A obtenu : la liste conduite par Madame Véronique COURTYTERA : 23 voix pour.6

La liste conduite par Madame Véronique COURTYTERA ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau ci-dessous : − Madame Véronique COURTYTERA, Premier Adjoint au Maire,

− Monsieur Alain GREEN, Deuxième Adjoint au Maire,

− Madame Laurence GAIR, Troisième Adjoint au Maire,

− Monsieur Lionel COCHIN, Quatrième Adjoint au Maire,

− Madame Maryse PELLETIER, Cinquième Adjoint au Maire,

− Monsieur Claude SEVESTE, Sixième Adjoint au Maire,

− Madame Eva LONY, Septième Adjoint au Maire,

− Monsieur Pierre LAURENT, Huitième Adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h49.

Laurent GAUTIER

Conseiller Général

Maire de Tournan-en-Brie

Eva LONY

Secrétaire de Séance