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Arrêté - 3nw62f2dazyh&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 38
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 3nw62f2dazyh&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 38)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BARCELSNNETTE Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 38 /2024
en date du 6 mars 2024
Portant Réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules Rue du Dr Grouëès, Place Aimé Gassier, Rue du Dr Rebattu et Rue Béranger dans le cadre des travaux d’électrification
nécessitant l’extension du réseau électrique effectués par l’entreprise SARL URBELEC du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de l’entreprise SARL URBELEC Parc d'Activités La Chauchière Lieu dit Taura 04190 LES MEES — en date du 1% mars 2024 tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux d’électrification par l'extension du réseau électrique Rue du Dr Grouès, Place Aimé Gassier, Rue du Dr Rebattu et Rue Béranger ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation piétonne au droit des différents chantiers réalisés par la SARL URBELEC ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur la commune ;
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du lundi 25 mars 2024 jusqu’au vendredi 26 avril 2024 inclus, dans le cadre des travaux susvisés, le stationnement des véhicules sera interdit Rue du Dr Grouès, Place Aimé Gassier à hauteur de l'intersection avec la Rue du Commandant Car et la Rue du Dr Grouès ainsi que Rue du Dr Rebattu et Rue Béranger au fur et à mesure de l'avancement du chantier réalisé par la SARL URBELEC.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Article 2
Durant cette même période, la circulation des véhicules s'effectuera par demi chaussée avec la mise en place d’une signalisation manuelle. La vitesse sera limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Article 3
Toutefois la circulation des véhicules sera interdite lors des traversées de route Place Aimé
Gassier à hauteur de l'intersection avec la Rue Commandant Car et Rue du Dr Grouès, Rue
Béranger et Rue du Dr Rebattu en fonction de l'avancement des travaux.
Article 4
La Place Aimé Gassier devra rester libre de tout travaux le mercredi et le samedi, jours de marché
Article 5
La SARL URBELEC susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant la déviation des véhicules pour la période de travaux sur la Rue Béranger, la Rue du Dr Rebattu et la Place Aimé Gassier).
Article 6
Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des règles de sécurité.
Article 7
La SARL URBELEC susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 8
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr. Article 10
gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne:
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont
un exemplaire sera adressé au demandeur la SARL URBELEC en charge des travaux qui sera
tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
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