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Arrêté - 1ro5yugnrqe9&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 119
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 1ro5yugnrqe9&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 119)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BARCELSNNETTE Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 119 /2023
en date du 4 mai 2023
Portant Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin du Verger dans le cadre des travaux de
remplacement de supports béton Enedis effectués par l’entreprise AZUR TRAVAUX du jeudi 4 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU la demande de l’entreprise AZUR TRAVAUX — Parc d'Activités Val de Durance 04200 SISTERON — en date du 3 mai 2023 tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux de remplacement de supports béton Enedis
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation piétonne au droit du chantier réalisé par l’entreprise AZUR TRAVAUX ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur la commune ;
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du jeudi 4 mai 2023 jusqu'au mercredi 17 mai 2023 inclus, dans le cadre des P travaux susvisés, la circulation des véhicules s'effectuera par demi chaussée avec la mise en place d’une circulation alternée manuelle.
L'accès aux riverains et aux secours sera maintenu.
La vitesse sera limitée à 10 km/heure au droit du chantier.
Article 2 :
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit Chemin du Verger au droit du chantier
Article 3 :
L'entreprise AZUR TRAVAUX susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins avec des barrières de type Héras, dans le plus strict respect des règles de sécurité.
Article 4
L'entreprise AZUR TRAVAUX susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé au demandeur l'Entreprise AZUR TRAVAUX en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Le Maire
Sophie VAGFNAY RICOURT
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