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Arrêté - n4f60otuncx1&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 304
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - n4f60otuncx1&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 304)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BARCELANNETTE apitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 304 /2023
en date du 17 octobre 2023
Portant Réglementation du stationnement des véhicules
sur la Place Aimé Gassier (partie Ouest)
dans le cadre des travaux de réalisation de quais de bus
effectués par l’entreprise SAS LA ROUTIERE DU MIDI
du mercredi 25 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière :
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du Stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU l'arrêté n°298/2023 en date du 6 octobre 2023 portant permission de voirie — Région Sud — Lieu des travaux : Place Aimé Gassier
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l'entreprise SAS LA ROUTIERE DU MIDI - CS56003 05000 GAP représentée par Monsieur Philippe ARMAND — en date du 16 octobre 2023, sollicitée dans le cadre des travaux de réalisation de quais de bus Place Aimé Gassier (partie Ouest)
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur la
commune
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer le stationnement des véhicules du mercredi 25 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus ;
ARRÊTE
ARTICLE |
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr
EE À compter du mercredi 25 octobre 2023 et jusqu'au vendredi 10 novembre 2023 inclus, dans le cadre des travaux susvisés, le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la zone.
ARTICLE 2
En cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, le propriétaire du véhicule sera passible d’une contravention pour stationnement gênant (amende forfaitaire de 2éme classe).
ARTICLE 3
Dans la mesure où le propriétaire du véhicule serait absent ou refuserait de faire cesser le stationnement gênant, la mise en fourrière du véhicule pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L325-3 du code de la route.
ARTICLE 4
L'entreprise SAS ROUTIERE DU MIDI susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des règles de sécurité.
ARTICLE 5
L'entreprise SAS ROUTIERE DU MIDI susnommée sera chargée de prendre tout mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé au demandeur et à l'entreprise SAS ROUTIERE DU MIDI en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Affiché le
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