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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13.10.2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13.10.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
5/10/2022 Nombre
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
conseillers
:15
Présents
: 13
PROCES
VERBAL
Votants:
15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
cinq
octobre
deux
mil
vingt-deux,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la réunion
du
conseil
municipal
qui
se tiendra
le Jeudi
13
octobre
2022
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
15
septembre
2022,
2/ SDE
76
: Transfert
de
compétence
«
Infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
3/ Vente
de
la sableuses,
tarif,
4]
Subvention
à
la
SPA,
5/ Modification
du
règlement
et du
contrat
de
la
Salle
des
fêtes
pour
le
badge
magnétique
« alarme
»,
tarif caution,
6/ Contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
adhésion,
7}
Présentation
de
l'aménagement
du
rond-point
de
la
Maison
Blanche,
8/
Tarifs
encarts
publicitaires,
9/
Point
budgétaire,
10/
Informations
et
questions
diverses,
11/
Communications
du
Maire,
12/
Tour
de
table,
SEANCE
DU
JEUDI
13
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
octobre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
septembre
2022
a été
approuvé
à
l’unanimité.
Etaient
Présents
: M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM-MARHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CAPRON
Antoine,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
CABOT
Benoit,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Procurations
: M.
BAYEUL
Yann
a donné
pouvoir
à
M.
CANTO
Frédéric
M.
DI
MAIO
Yves
a
donné
pouvoir
à
Mme
FOLLET
Nathalie,
Secrétaire
de
séance
: M.
CAPRON
Antoine
Le
point
8-
Encarts
publicitaires
est
ajourné.
81 Objet: TRANSFERT
DE
L'EXERCICE
DE
COMPÉTENCE
«
INFRASTRUCTURE
DE __
CHARGE
___ POUR
__
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
__HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
LA
SEINE
MARITIME:
N°2022-42
Vu
les
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Seine
Maritime
(76),
alinéa
2.2.5,
habilitant
le
SDE
76
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
les
membres
qui
lui
ont
transféré
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE.
Considérant
le contexte
réglementaire
et
les
perspectives
d'augmentation
du
nombre
de
véhicules
électriques,
L'existence
d'un
réseau
de
115
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
mis
en
place
par
le
SDE
76
depuis
2015,
L'étude
réalisée
par ARTELIA,
pilotée
par
le SDE
76
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
syndicats
d'énergie
à
l'échelle
régionale,
préalable
à
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
IRVE,
faisant
ressortir
l'insuffisance
du
parc
de
bornes
actuel
et
le
bienfondé
de
la prise
de
compétence
IRVE
par
le
SDE76,
Les
différentes
demandes
des
communes,
d'installation
de
bornes
de
recharges,
La
nécessité
de
réaliser,
adopter
et transmettre
au
Préfet
de
département,
un
schéma
directeur
de
déploiement
de
celles-ci
afin
de
bénéficier
d’un
taux
de
75%
de
prise
en
charge
du
coût
de
raccordement
des
IRVE,
La
reprise
de
la
compétence
IRVE
sur
le
territoire
de
la
CLÉ
1
par
la
CULHSM
du
HAVRE,
ne
permettant
plus
au
SDE
76
d'y
développer
son
infrastructure
mais
de
maintenir
cependant
le parc
existant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
communale
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
»,
au
SDE
76
pour
la
poursuite
de
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l'exploitation
et la maintenance
de
l'infrastructure
de
recharge
nécessaire
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
-
L'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
recharge.
-__
D'ACCEPTER
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
cette
compétence,
telles
qu'elles
figurent
dans
la
délibération
fixant
les
subventions
du
SDE
76.
- _
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
IRVE,
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
VOTE : Pour:
15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
82 Objet
: VENTE
DE
LA
SABLEUSE
N°
2022-43
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aubin-Sur-Scie,
-_
_Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-
22,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24/05/2020
donnant
au
Maire
des
délégations
de
pouvoirs
consenties
par
le Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
N°2022-03
du
3
février
2022,
autorisant
la
vente
de
la
remorque
et de
la sableuse,
-__
Considérant
que
la
remorque
a
été
vendue
au
prix
délibéré
soit
500
euros,
que
le
prix
de
la
sableuse
était
fixé
à
100.00
euros.
-
Considérant
que
lépandeur
300
L
AGREX
PRO,
trémis
ABS,
plateau
d'épandage,
palette
de
réglage,
déflecteur
inox,
kit
de
signalisation,
crochet
d’attelage
350
KG,
acheté
en
février
2011
pour
la
somme
de
2320.00
euros
TTC,
n'est
plus
utile
pour
les
services
techniques,
-__
Considérant
qu’un
acheteur
souhaite
l'acquérir
au
prix
de
250.00
euros.
-__
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
la sableuse
au
prix
de
250.00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- AUTORISE
: Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
la
sableuse
au
prix
de
250.00
euros.
-
DONNE
SON
ACCORD
: pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
cession
avec
un
éventuel
acquéreur.
- DONNE
: pouvoir
au
Maire
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
- DIT
: que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2022.
VOTE : Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
- N°
2022-44
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
2022-09
du
24
mars
2022,
le
conseil
municipal
à décider
d'inscrire
11
500.00
euros
au
budget
primitif 2022.
La
SPA
Dieppoise
située
sur
notre
commune
assure
un
service
public
indispensable.
La
situation
financière
dans
laquelle
elle
se
trouve,
en
raison
d'une
gestion
défaillante,
récurrente
et
d'une
augmentation
des
abandons,
la
contraint
à
nous
solliciter. Aujourd'hui
la
SPA
Dieppoise
nous
demande
le
versement
d'une
subvention
d'un
euro
par
habitant
soit
1259.00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- AUTORISE
: Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
verser
une
subvention
de
1 259.00
euros
à
la
SPA
Dieppoise
au
budget
principal
2022.
VOTE
:
Pour
: 14
Conire
: 0
Abstention
: 1
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents Objet
: RÉGLEMENT
ET
CONTRAT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
N°2022-
45
C'est
«
l'assemblée
délibérante
»,
dont
le
rôle
est
majeur
puisque
le
CGCT
lui
consacre
la
première
place
dans
l'examen
des
responsabilités
respectives
des
organes
de
la commune
(art.
L2121-Îets.).
Cette
compétence
est définie
par
l'article
L 2121-29,
qui
pose
le principe
selon
lequel
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
».
-
Vu
la délibération
du
10
septembre
2009
approuvant
ie règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes,
-
Vu
la délibération
N°
13-08-05
approuvant
les
tarifs
de
la salle
des
fêtes,
-
Vu
la
délibération
N°
2022-18
du
12
mai
2022
approuvant
le
règlement
intérieur
et
le
contrat
de
la
salle
des
fêtes,
-_
Considérant
qu'il
y
avait
lieu
d'établir
un
nouveau
règlement
pour
la
salle
polyvalente
suite
à des
problèmes
rencontrés
lors
des
locations,
-
Considérant
qu'une
télécommande
pour
l'alarme
intrusion
est
remise
à
chaque
locataire
et qu'il
convient
de
le
rajouter
sur
le
règlement
intérieur,
sur
le contrat
de
location
avec
une
facturation
de
150.00
euros
en
cas
de
perte
ou
de
casse,
et ce
depuis
le mois
de
septembre
2022.
84 - _
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
ainsi
que
du
contrat
avec
les
modifications
apportées
avec
la
télécommande
pour
l'alarme
intrusion
et
son
tarif
en
cas
de
casse
ou
de
perte.
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente,
tarifs
et
le
contrat,
ceux-ci
seront
annexés
à
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet:
CENTRE
DE
GESTION
76-
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
N°
2022-46
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
5è"e
alinéa ;
-
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Maire
rappelle
:
Que
la
commune
a,
par
délibération
numéro
2021-37
du
21
octobre
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriaie
de
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°86-
552
du
14
mars
1986
;
La
Maire
a exposé
:
Que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la Commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
les
résultats
la
concernant.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
décidé,
à
l'unanimité,
Lee)
CA D'accepter
la
proposition
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances
/ SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois. Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
6,99
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
contractuels
de
droit
public
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
: 1.10%.
Les
services
du
centre
de
gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à
015
%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
-__
D'autoriser
la
commune
à
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDGFPT
de
la
Seine-Maritime,
à
partir
du
1°' janvier
2023,
-__
D'autoriser
M
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent.
VOTE : Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: Q
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
86 MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Rue
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1-7
&
: 02.35.04.11.60
&
: 02.35.04.77.56
DA
: mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
Règlement
intérieur
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie
(Seine-Maritime)
Les
locataires,
associations,
écoles
et
collectivités
territoriales
sont
appelés
«
usagers
»
dans
le
présent
règlement.
Titre
1 —- Dispositions
générales
Article
1
—- Objet
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
doit
être
utilisé
la
salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
située
Place
de
la
gare,
réservée
prioritairement
aux
activités
organisées
par
le
mouvement
associatif
local,
les
scolaires,
la
mairie
et
les
particuliers
résidant
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
par
délibération
n°2022-18
en
date
du
12
mai
2022
a
décidé
de
mettre
la
salle
polyvalente,
propriété
de
la
commune,
à
disposition
des
associations,
des
sociétés,
des
écoles
et
des
particuliers
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
des
communes
extérieures
ainsi
que
les
collectivités
territoriales
(communauté
d'agglomération,
syndicat).
Titre
Il - Utilisation
Article
2 -
Principe
de
mise
à
disposition
La
salle
polyvalente
a
pour
vocation
d'accueillir
la
vie
associative,
les
activités
scolaires
et
périscolaires,
les
activités
de
la
mairie,
de
diverses
collectivités
territoriales
ainsi
que
les
activités
festives
de
particuliers.
Elle
est
mise
en
priorité,
à titre
gracieux, à
la
disposition
de
la
mairie,
de
diverses
collectivités
territoriales,
du
comité
d'animation
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
d'associations
communales,
des
écoles
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
ou
lors
de
manifestations. Elle
peut
en
outre
être
louée
à
des
particuliers,
prioritairement
de
la
commune
de
Saint-
Aubin-sur-Scie
ou
au
personnel
communal,
où
encore
à
des
organismes
ou
associations
extérieurs
à
la
commune
pour
des
activités
autres
que
festives.
La
salle
est
à
disposition
gratuite
(vin
d'honneur
uniquement)
de
la
famille,
lors
de
l'inhumation
d'une
personne
domiciliée
dans
la
commune,
ou
inhumé
dans
la
commune
dès
lors
que
sa
famille
réside
à
Saint-Aubin-sur-Scie
(en
fonction
des
disponibilités)
et
après
autorisation
du
maire.
87 La
mise
à
disposition,
hors
les
activités
habituelles
du
comité
des
fêtes
ou
des
associations
communales,
des
écoles
et
de
la
mairie,
se
décline
suivant
les
périodes
suivantes :
- Week-end:
du
vendredi
14h
au
lundi
matin
10h.
- Jour
férié
de
semaine
ou
de
week-end
: de
la
veille
14
heures
au
lendemain
10
heures.
- Jour
de
semaine
: de
8h00
du
matin
au
lendemain
8h00
(uniquement
repas
sans
musique)
- À
titre
exceptionnel,
sur
appréciation
du
maire,
gratuité
à
certaines
associations
extra
communales. - Demi-journée
semaine
: matin,
après
midi
ou
soirée
(selon
les
disponibilités
et
autorisation
du
maire).
Article
3
—- Réservation
+ 3-1
- Associations
de
la
commune,
écoles
Le
planning
annuel
d'utilisation
est
établi
chaque
année
lors
d'une
réunion
avec
la
commission
municipale
«Animation»,
le
monde
associatif
de
la
commune,
les
directeurs
des
écoles.
Cette
planification
intervient
en
début
d'année
pour
l'ensembie
des
activités.
En
cas
de
litige
ou
de
désaccord,
si
aucun
compromis
acceptable
entre
les
utilisateurs
n'est
trouvé,
la décision
de
la
commission
«Animation»
fera
autorité.
+ 3-2
- Particuliers,
sociétés
et
organismes
ou
associations
extérieurs
à
la
commune
Les
opérations
de
réservation
se
font
auprès
du
secrétariat
de
mairie
directement
ou
par
téléphone
pendant
les
heures
d'ouverture
(les
lundis
et
jeudis
de
15
heures
à
17
heures
et
le
mercredi
de
9
heures
à
12
heures).
Les
réservations
par
téléphone
où
par
mail
doivent
être
impérativement
confirmées
à
la
mairie
sous
peine
d'annulation,
dans
la
semaine
ou
au
maximum
dans
les
8 jours
qui
suivent
l'appel
(la
pré-réservation).
Elles
ne
peuvent
être
validées
par
la
mairie
qu'après
l'élaboration
du
planning
cité
en
3-1.
Le
locataire
devra
se
munir
de
sa
pièce
d'identité
(carte
nationale
d'identité
ou
passeport)
lors
de
la réservation.
Remise
de
l'attestation
d'assurance,
deux
mois
avant
ia
location
(ou
au
solde
de
la
réservation
si
la
réservation
est
de
«
dernière
minute
»).
Signature
du
contrat
et
du
règlement
au
moment
de
la
réservation.
Article
4 -- Horaires
Le
respect
des
horaires
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
est
exigé
pour
son
bon
fonctionnement.
La
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
est
consentie
aux
heures
et
aux
jours
indiqués
dans
le
contrat
de
location
ou
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
associations,
écoles,
collectivités
territoriales.
Les
clés
sont
remises
à
14
heures
iors
de
l'état
des
lieux
d'entrée
de
la
location,
mais
cette
location
commence
réellement
le
lendemain.
Article
5 —
Dispositions
particulières
88 La
salle
poiyvalente
ne
peut
pas
être
utilisée
pour
des
activités
sportives
qui
comportent
des
risques
de
dégradation:
installation
d'équipements
fixes
ou
permanents,
sports
de
balle,
collectifs
ou
individuels.
L'utilisation
de
la
salle
polyvalente
a
lieu
conformément
au
planning
établi
par
la
commission
municipale
« Animation».
L'occupation
de
la
salle
polyvalente
est
limitée
à :
Grande
salle
: 222
m2
Peut
recevoir
en
version
:
1-
Vin
d'honneur :
220
personnes
maximum
autorisé,
2-
Restauration
et
piste
de
danse :
420
personnes,
3-
Restauration
type
banquets,
conférences
: 180
personnes,
4-
Assemblée
générale,
réunion
information,
spectacles
:
200
personnes,
Petite
salle
: 77
m2
Peut
recevoir
en
version
:
1-
Vin
d'honneur
:
80
personnes,
2-
Restauration
et
surface
réservée
pour
la
danse
:
30
personnes,
3-
Restauration
seulement
:
42
personnes,
4-
Assemblée
générale,
réunion :
70
personnes
La
vaisselle
peut
être
louée
pour
100
couverts,
pour
tout
repas
supérieur
à
100
couverts,
le
locataire
sollicitera
un
loueur
de
vaisselle
pour
lintégralité
du
nombre
de
couverts,
afin
d'éviter
tout
mélange
de
vaisselle.
Hors
les
réservations
ponctuelles,
l'absence
d'occupation
doit
obligatoirement
être
signalée
au
secrétariat
de
mairie.
L'absence
répétée
d'utilisation
entraînera
la suppression
du
créneau
attribué
pour
la
saison.
La
mairie
se
réserve
le
droit
d'utiliser
ou
d'interdire
les
installations
pour
des
interventions
techniques
notamment
à
l'occasion
de
travaux
d'aménagement,
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité. La
sous-location
ou
mise
à
disposition
de
tiers
est
formellement
interdite.
Il
doit
être
désigné
un
responsable
de
la
manifestation,
l'usager
(le
locataire),
lequel
doit
être
présent
pendant
toute
sa
durée.
Ce
responsable
sera
le
signataire
du
contrat
ou
de
la
convention
de
location.
En
cas
de
difficultés
ou
d'accidents
pendant
la
durée
d'occupation
de
la
salle
polyvalente,
la
responsabilité
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
est
en
tous
points
dégagée,
dans
la
mesure
où
elle
n’assure
que
la
location
ou
le
prêt. Les
clés
de
la
salle
polyvalente
doivent
être
retirées
au
secrétariat
de
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
en
début
de
saison
pour
les
utilisateurs
à
l’année,
au
moment
de
l'état
des
lieux
d'entrée
pour
les
locataires
et
usagers
occasionnels.
Les
clés
doivent
être
restituées
au
secrétariat
à
la
personne
chargée
de
l’état
des
lieux
pour
les
utilisateurs
à
l'année,
au
moment
de
l'état
des
lieux
de
sortie
pour
les
utilisateurs
occasionnels. L'usager,
en
la
personne
du
responsable
désigné,
doit
se
conformer
aux
règles
d'ordre
public
habituelles,
relatives
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
l'hygiène.
Il est
également
responsable
de
la
protection
des
mineurs
pendant
toute
la
durée
d'occupation
et
notamment
au
cours
des
opérations
de
montage
et
de
démontage.
L'utilisateur
doit
se
conformer
aux
obligations
édictées
par
la
SACEM
en
cas
d'usage
d'œuvres
musicales
dans
le
courant
de
la
manifestation.
Les
règles
sanitaires
en
viqueur
au
moment
de
la
location
sont
à
respecter
scrupuleusement. Titre
Il
—
Sécurité
-
Hygiène
—
Maintien
de
l’ordre
Article
6
—
Utilisation
de
la
salle
des
fêtes
L'usager
laisse
les
lieux
dans
l’état
où
il les
a
trouvés
à
son
arrivée.
S'il
constate
le
moindre
problème,
il doit
en
informer
la
mairie.
L'usager
est
chargé
de
l'extinction
des
lumières
après
chaque
activité
(après
les
festivités),
de
vérifier
la
fermeture
des
robinets,
de
l'absence
de
fuite
dans
les
toilettes,
de
la
fermeture
des
fenêtres
et
portes.
Chaque
usager
reconnaît
:
- avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
arrêtées
et
s'engage
à
les
respecter, - avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
d'incendie
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours,
- avoir
pris
connaissance
du
fonctionnement
du
dispositif
de
limiteur
du
bruit
pour
l'ambiance
musicale, Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l'usager
reconnaît :
-
avoir
procédé
avec
le
représentant
de
la
commune
à
une
visite
des
lieux
(pour
les
particuliers), -
avoir
constaté
que
tout
le
matériel
recensé
sur
la
fiche
d'inventaire
jointe
au
présent
règlement
est
bien
présent
et
en
bon
état,
- avoir
constaté
l'emplacement
des
extincteurs
et
leur
plombage
et
avoir
pris
connaissance
des
issues
de
secours
et
des
voies
sans
issues,
- avoir
pris
connaissance
des
modalités
d'alerte
des
sapeurs-pompiers
et des
autres
services
d'urgence
et
les
consignes
indiquant
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
ou
d'accident.
Le
responsable
de
la
salle
pourra
passer
à
tout
moment
vérifier
le
strict
respect
des
consignes
et
la
bonne
utilisation
des
installations.
90 Utilisation
des
équipements:
l'usager
doit
s'assurer
du
maintien
en
état
de
tous
les
équipements
par
une
utilisation
raisonnée.
Ilest
interdit:
L'utilisation
de
la
cuisine
à
la
confection
des
repas
«
liaison
chaude
»,
l'agrément
des
services
vétérinaires
permet
seulement
de
«
réchauffer
les
plats
».
-
de
procéder
à
des
modifications
sur
les
installations
existantes,
en
particulier
sur
les
installations
destinées
à
la
sécurité
(extincteurs,
détecteurs
incendie...)
- de
coller,
scotcher,
clouer,
crocher
où
punaiser
tout
objet
directement
sur
les
murs,
les
vitres
{la
décoration
ne
doit
pas
entraîner
une
modification
des
structures),
- de
s'emparer
de
tout
objet,
matériel
ou
matériau
appartenant
à
la
salle
polyvalente,
- de
bloquer
les
issues
de
secours
ainsi
que
les
détecteurs
de
fumée,
-
d'introduire
et
d'utiliser
dans
l'enceinte
et
dans
l'ensemble
de
la
commune
des
pétards,
fumigènes,
feu
d'artifices,
même
à
l'extérieur
dans
le jardin,
- de
déposer
des
cycles
et
cyclomoteurs
à
l'intérieur
des
locaux,
- d'utiliser
les
locaux
à
des
fins
auxquelles
ils
ne
sont
pas
normalement
destinés,
- de
pratiquer
seul
une
activité
en
dehors
de
la
présence
des
responsables,
- de
fumer
à
l’intérieur
des
locaux,
- d'introduire
des
animaux
hors
ceux
d'assistance,
- d'installer
un
barbecue
ou
une
bonbonne
de
gaz
à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
de
la
salle,
(sauf
professionnels
de
la
restauration
et
sous
leurs
surveillances),
-
d'installer
des
structures
et
jeux
gonflables
pour
des
raisons
de
sécurité,
sauf
des
chapiteaux
dans
le
jardin,
sauf
demande
du
comité
d'animation
pour
des
manifestations
spécifiques. - de
faire
des
animations
ou
des
manifestations
extérieures
à
la
salle,
à
partir
de
20h
(pas
de
musique
à
l'extérieur),
En
cours
d'utilisation,
l'intensité
sonore
ne
devra
pas
dépasser
le
niveau
de
réglage
maximum
autorisé
pour
cette
salle
qui
s'élève
à
105
Db(A),
selon
les
articles
R571-25
à
R571-30
du
code
de
l’environnement.
Au-delà,
l'alimentation
électrique
de
la
sonorisation
sera
interrompue
automatiquement.
Il convient
donc
de
:
-Brancher
l'alimentation
de
la
sonorisation
sur
le
circuit
du
limiteur,
-Adapter
le
réglage
des
appareils
de
diffusion
sonore,
un
voyant
de
couleur
vous
signale
le
dépassement,
vous
avez
alors
quelques
minutes
pour
abaisser
le
volume
de
votre
sonorisation, - Ne
pas
neutraliser
le
capteur
de
contrôle
du
limiteur
de
son,
Par
ailleurs,
l'usager
doit :
- maintenir
fermées
toutes
les
issues,
toutes
les
fenêtres
(à
partir
de
23
heures),
y
compris
celles
de
secours
(sans
les
condamner)
donnant
sur
les
habitations
voisines
(toutes
les
issues), -
réduire
au
maximum
les
bruits
provenant
des
véhicules
(démarrages,
claquements
de
portières,
klaxons.…).
91 Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
ne
doit
pas
gêner
la
circulation
sur
les
chaussées
(l'empiétement
ne
doit
en
aucun
cas
empêcher
la
libre
circulation
des
véhicules,
et
en
particulier
des
véhicules
de
secours).
La
consommation
d'alcool
est
autorisée
dans
l'enceinte
de
la
salle
mais
prohibée
sur
le
parking
et
les
voies
communales.
En
cas
d'urgence,
un
défibrillateur
est
présent
sur
le
mur
à
l'intérieur
de
la
salle
polyvalente.
Article
7 -
Maintien
de
l'ordre
Toute
personne
se
livrant
à
des
actes
susceptibles
de
créer
un
désordre
ou
une
gêne
pour
les
riverains
pourra
être
expulsée
immédiatement.
Un
signalement
aux
autorités
judiciaires
sera
systématiquement
réalisé.
L'usager
est
responsable
du
respect
des
règlements
gouvernementaux,
préfectoraux
ou
municipaux,
ainsi
que
des
recommandations
sanitaires
en
vigueur
au
moment
de
la
manifestation. L’usager
doit
se
comporter
avec
respect
envers
les
habitants
proches
de
la
salle
polyvalente:
aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l’homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé
: article
R.1336-5
du
code
de
la
santé
publique.
Tout
matériel
ou
matériau
apporté
par
l'usager
à
l’intérieur
des
locaux
doit
être
aux
normes
relatives
à
la
sécurité
incendie.
En
cas
d'accident
provoqué
par
ces
matériaux
où
matériel
apporté
par
l'usager,
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
celui-ci
sera
alors
engagée.
Les
enseignants,
responsables
d'activités
associatives,
organisateurs
de
manifestations
sont
chargés
de
la
discipline
et
sont
responsables
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
des
scolaires,
adhérents
et
du
public.
ls
sont
tenus
de
faire
régner
la
discipline,
de
surveiller
les
entrées
et
les
déplacements
des
élèves,
des
adhérents,
du
public,
de
veiller
à
l'évacuation
des
locaux
en
fin
d'utilisation.
Article
8
-
Mise
en
place,
rangement
et
nettoyage
Après
chaque
utilisation,
la salle
polyvalente
doit
être
rendue
dans
l'état
où
elle
a
été
donnée.
Les
opérations
de
remise
en
ordre
sont
effectuées
par
l'usager
au
cours
de
la
période
allouée. L'usager
doit
vérifier
:
- l'extinction
de
l'éclairage
intérieur
et
extérieur,
- mettre
les
ventilations
à
l'arrêt,
-
nettoyer
les
toilettes,
balayer
les
locaux,
nettoyer
les
sols
pavés
(sanitaires,
cuisine,
bar,
local
froid,
local
plonge,
local
poubelles
sauf
la
grande
salle
à
balayer}.
Nettoyer
les
équipements
de
la
cuisine
(tables
inox,
cuisinière,
four,
lave-mains),
du
local
plonge
(évier,
lave-vaisselle),
du
locai
froid
(réfrigérateur,
congélateur),
du
bar
(réfrigérateur,
micro-onde,
cafetière),
laver
et
essuyer
la
vaisselle
communale
utilisée.
- regrouper
tables
et
chaises
suivant
les
instructions
fournies
lors
de
la
remise
des
clés,
- le
verrouillage
à
clés
de
toutes
les
portes
extérieures
et
les
barrières,
92 - la
fermeture
des
robinets
d’eau,
- ne
pas
débrancher
les
réfrigérateurs,
- débrancher
et
nettoyer
le
congélateur,
- le
positionnement
des
boutons
sur
«
O
»
(arrêt)
de
tous
les
appareils,
en
particulier
le
gaz,
L'usager
est
chargé
du
nettoyage
des
locaux
et
des
équipements
de
la
cuisine
et
des
sanitaires
ainsi
que
les
zones
extérieures
(parking,
pelouse...)
après
leur
utilisation.
I!
apporte
ses
propres
torchons,
éponges
et
produits
de
nettoyage.
Le
tri
sélectif
doit
être
impérativement
respecté
suivant
les
consignes
de
tri
de
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime.
En
l'occurrence :
- les
déchets
à
déposer
dans
la
poubelle
grise
doivent
être
mis
dans
des
sacs
poubelles,
- les
déchets
destinés
à
la
poubelle
jaune
sont
mis
en
vrac
ou
dans
des
sacs
transparents,
- les
bouteilles
en
verre
sont
jetées
dans
le
conteneur
vert
situé
sur
le
parking
de
la
gare
à
une
heure
raisonnable
pour
éviter
les
nuisances
sonores
(dans
la journée).
Tous
les
mégots
sont
impérativement
ramassés
et
jetés
dans
les
sacs
poubelle
en
veillant
au
risque
incendie
et
au
tri
sélectif.
En
cas
de
manquement
total
ou
partiel
à
cette
disposition,
les
frais
correspondants
seront
retenus
sur
la
caution.
Titre
IV
- Assurances
- Responsabilités
Article
9 - Assurances
Chaque
usager doit
justifier
d’une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
complète
(dégâts
des
eaux,
bris
de
glace,
explosion.)
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir
à
lui-même
comme
aux
tiers.
Ii
doit
fournir
les
justificatifs
soixante
jours
avant
la
location.
La
municipalité
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
aux
activités
et
pouvant
intervenir
pendant
l'utilisation
de
la
salle
polyvalente
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs.
Elle
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
vols
commis
dans
l'enceinte
de
la
salle
polyvalente
et
ses
annexes.
L'Usager
est
seul
responsable
de
la
fermeture
de
la
salle
polyvalente
et
ne
pourra
faire
aucune
réclamation
en
cas
de
vols,
dégradations
des
biens
personnels
et
véhicules.
Article
10
—
Clauses
financières
Les
tarifs
sont
réactualisés
éventuellement
chaque
année
au
1°" janvier.
Un
acompte
correspondant
à
50
%
du
montant
de
la
location
est
exigé
au
moment
de
la
réservation
et
sont
réglées
à
la
trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette.
Si
trente
jours
après
la
réception
du
titre
de
recette,
celui-ci
n’est
pas
honoré,
la
location
est
automatiquement
annulée.
Le
solde
(50%)
est
à
régler
à
la trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette
et
ce
dans
un
délai
supérieur
à
trente
jours
avant
la
date
de
location,
sauf
réservation
de
dernière
minute
où
le
paiement
global
est
exigé
en
une
seule
fois
dans
son
intégralité. La
location
sera
effective
à
compter
de
la
réception
des
sommes
dues
et
du
contrat
de
location
signé
par
les
deux
parties.
Un
inventaire
des
locaux,
matériel,
plantations.
est
annexé
au
contrat
de
location.
Dans
le
cas
de
détérioration(s),
de
disparition(s)
de
matériel,
le
remplacement
et
les
réparations
sont
facturés
au
prix
du
neuf.
Un
chèque
caution
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500
€)
est
demandé
(cf.
règlement
intérieur)
à
titre
de
garantie
avant
remise
des
clés.
En
cas
de
dégradations/détériorations
majeures,
un
montant
complémentaire
peut
être
demandé.
Le
chèque
est
restitué
dans
un
délai
maximum
de
8 jours
après
restitution
des
clés.
En
cas
de
dégradation,
détérioration,
la
mairie
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
demande
de
location
future.
Toute
demande
d'annulation
doit
parvenir
en
mairie
par
courrier.
Pour
tout
désistement
(hors
cas
de
force
majeure
à
l'appréciation
de
la
mairie)
la
location
prévue
est
due
comme
suit :
- moins
d'un
mois
avant
la
date
de
location
—>
100
%
du
tarif,
- plus
d'un
mois
avant
la
date
de
location
—
50
%
du
tarif.
Article
11
—
Mise
à disposition
de
la
salle
Le
représentant
de
la
commune
fait
visiter
les
locaux
et
donne
les
instructions
à
l’usager
des
différents
équipements.
Un
état
des
lieux
est
établi
et
remis
au
locataire
avec
le
numéro
de
téléphone
du
représentant.
A
l'issue
de
la
location,
ce
même
usager
remet
les
clés
au
représentant
de
la
commune
en
même
temps
qu'est
effectué
l’état
des
lieux
de
sortie
(voir
les
horaires
en
annexe).
Il remet
également
la
télécommande
pour
l'alarme
intrusion
en
bon
état
de
fonctionnement.
Les
clés
sont
incopiables.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
celles-ci,
l'usager
doit
supporter
les
frais
de
remplacement
des
barillets.
Article
12
—
Diffusion
- affichage
Le
présent
règlement
est
remis
à
chaque
usager
de
la
salle
polyvalente.
L'usager
en
prend
immédiatement
connaissance
et
le
signe.
Il est
considéré
comme
accepté
par
l'usager
et
est
annexé
à
l'inventaire.
Il est
affiché
à
l'entrée
de
la
salle.
Article
13
—- Responsabilités
L'usager
doit
informer
la
mairie
de
tout
problème
de
sécurité
dont
il aurait
connaissance,
tant
pour
les
locaux
que
pour
le
matériel
mis
à
disposition.
Titre
V
—
Publicité
- Redevance
Article
14
-
Publicité
94 La
mise
en
place
de
publicité
n’est
autorisée
que
durant
les
manifestations
et
après
accord
de
la
mairie.
La
tenue
de
buvette
ainsi
que
toute
vente,
doit
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
adressée
au
maire
au
minimum
quinze
jours
avant
la
manifestation.
I|
revient
aux
associations
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires.
Article
15
—-
Redevance
La
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
et
des
équipements
est
gratuite
pour
les
associations
de
la
commune
et
les
collectivités
territoriales
dans
l'exercice
normal
et
habituel
de
leurs
activités
et
les
manifestations
qu'elles
organisent.
Il
en
est
de
même
pour
les
structures
(associations
où
organismes
émanant
des
collectivités)
qui
réalisent
des
actions
en
faveur
des
collectivités
en
dehors
de
tout
cadre
commercial.
Dans
les
autres
cas,
la
location
se
fera
à
titre
onéreux
avec :
- la
signature
d'un
contrat
de
location
(soixante
jours
avant
l’organisation),
- une
caution
versée
soixante
jours
avant
l'organisation,
- le
montant
de
la
location
payé
d'avance
trente
jours
avant
lorganisation.
Le
montant
de
la
location
comprend
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
(eau,
chauffage,
éclairage).
ll
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal
et
il
s'applique
à
compter
du
1er
janvier
suivant.
Titre
VI
-
Dispositions
finales
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Elle
pourrait
entraîner
l'expulsion
du
contrevenant,
la
suspension
provisoire
ou
définitive
d'une
manifestation
ou
du
créneau
attribué.
La
mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
présent
règlement
chaque
fois
qu'elle
le jugera
nécessaire.
La
maire,
les
adjoints,
le
secrétariat
et
le
personnel
technique
de
la
mairie
de
Saint-Aubin-
sur-Scie,
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Saint-Aubin-sur-Scie
le
13/10/2022
Le
maire,
F.
CANTO
Le
preneur
(qui
conserve
un
exemplaire
du
présent
règlement)
Nom
et
prénom
du
signataire
: ........................,.,........,
95 Signature
précédée
de
la
mention
«
lu et approuvé
»
Description
sommaire
:
La
salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie
comprend
un
ensemble
de
locaux
:
- la
salle
proprement
dite
(222
m°?),
- une
cuisine
équipée,
- un
jardin
extérieur.
Les
locaux
accessibles
aux
locataires
sont
les
suivants
:
- une
grande
salle
de
222
m2
avec
une
scène,
- une
petite
salle
de
77
m2
séparée
da
la
grande
salle
par
un
mur
amovible
escamotable,
- un
hall
d'entrée
avec
toilettes
hommes
et
femmes,
- un
local
cuisine
équipé
pour
réchauffer
les
plats,
- un
local
plonge,
- un
local
froid,
- un
local
poubelles,
- un
local
toilettes
et
un
local
vestiaire
pour
le
personnel
de
cuisine,
- un
bar.
96 MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Rue
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
1-7
&
: 02.35.04.11.60
&
: 02.35.04.77.56
DA
: mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
Contrat
de
location
de
la salle
polyvalente
de
Saint-Aubin-sur-Scie
Mairie
de
Saint-Aubin-sur-Scie
—
55,
Rue
du
Val
Gosset
-76550
: 02.35.04.11.60
mail
:
mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr Salle
Polyvalente
-Place
de
la
gare
: 02
35
40
25
90
Nom
du
locataire
Date
du
contrat
:
*
Désire
louer
la
salle
polyvalente :
- La
journée
du
:
…..
- La
demi-journée
du
: .......….
(matin
—
après-midi
- soirée)!
Nature
de
la
manifestation
Un
chèque
de
caution
de
mille
cinq
cent
euros
(1500,00
€)
est
versé
avant
la
remise
des
clés
(cf.
règlement
intérieur).
* Verse ce
jour,
50%
€
à titre
d’acompte.
En
cas
d'annulation,
cette
somme
ne
sera
pas
rendue
(selon
les
conditions
prévues
au
règlement
intérieur).
Le
solde
sera
versé
au
plus
tard
trente
jours
avant
la
date
de
location.
*
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
située
rue
de
la
gare
à
Saint-Aubin-sur-Scie,
et
accepte
le
contrat
de
location
suivant
:
- La
location
ne
peut
excéder
le temps
convenu
;
1
Rayez
les
mentions
inutiles
97 - Un
état
des
lieux
complet
est
fait
avant
et
après
la
location.
Les
horaires
fixés
pour
les
états
des
lieux
par
accord
entre
le
locataire
et
la
mairie
doivent
être
respectés.
Pour
la
présente
location
ils
sont
fixés
à
:
- Lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée,
le
représentant
de
la
mairie
:
fait
visiter
les
locaux,
.
donne
les
instructions
à
l’utilisateur
des
différents
équipements,
-
signe
et
fait
signer
au
locataire
un
document
d'état
des
lieux,
.
remet
au
locataire
le
numéro
de
téléphone
d’astreinte,
-
remet
les
clés
de
la
salle
polyvalente.
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie :
-
le
représentant
de
la
mairie
:
-
visite
les
locaux
et
vérifie
le
mobilier,
la
vaisselle,
le
nettoyage,
…,
signe
le document
d'état
des
lieux.
-
le
locataire
(obligatoirement
la
même
personne
qui
a
réservé
la
salle
et
qui
a
signé
l'état
des
lieux
d'entrée)
:
.
signe
le
document
d'état
des
lieux,
-
remet
les
clés
au
représentant
de
la
mairie,
remet
la télécommande
pour
l'alarme
intrusion
en
bon
état
de
fonctionnement,
Le
locataire
s'engage
à
signaler
tout
dysfonctionnement
ou
toute
dégradation
au
responsable
de
la
mairie.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
:
-
Le
locataire,
en
la
personne
du
locataire,
doit
se
conformer
aux
règles
d’ordre
public
habituelles,
relatives
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
l'hygiène.
Il est
également
responsable
de
la
protection
des
mineurs
pendant
toute
la
durée
d'occupation
et
notamment
au
cours
des
opérations
de
montage
et
de
démontage
;
-
Le
locataire
doit
se
conformer
aux
obligations
édictées
par
la
SACEM
en
cas
d'usage
d'œuvres
musicales
au
cours
de
la
manifestation
;
-
Les
règles
sanitaires
en
vigueur
au
moment
de
la
location
sont
à
respecter
scrupuleusement; - Pour
des
raisons
de
sécurité,
le stationnement
des
véhicules
ne
doit
pas
gêner
la circulation
sur
les
chaussées,
en
particulier
des
véhicules
de
secours
;
98 -
Le
locataire
s'engage
à
respecter
l’ensemble
de
l'immobilier
et
du
mobilier
intérieur
et
extérieur.
I}
lui
est
interdit
de
fixer
au
mur
avec
scotch,
clou,
crochet,
punaises,
patafix,
etc...
{voir
règlement
intérieur);
-
La
consommation
d'alcool
est
autorisée
dans
l'enceinte
de
la
salle
mais
prohibée
sur
le
parking
et
les
voies
communales.
Le
locataire
est
responsable
de
cette
consommation,
en
particulier
vis-à-vis
des
mineurs
;
- En
cas
d'urgence,
un
défibrillateur
est
présent
sur
le
mur
à
proximité
du
bar
dans
la
salle
polyvalente.
En
outre,
le
locataire
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
en
matière
d’interdit
et
de
maintien
de
l’ordre
(article
6
et
7 du
règlement).
- La
responsabilité
civile
du
locataire
pourra
être
recherchée
en
cas
de
préjudice.
Mise
en
place,
rangement
et
nettoyage
:
- Le
locataire
se
conforme
strictement
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
{article
8),
- Le
locataire
prend
en
charge
les
locaux
ainsi
que
le
mobilier
et
la
vaisselle
contenus
dans
la
salle
polyvalente
et
en
est
pécuniairement
responsable
en
cas
de
dégradation,
casse,
perte
ou
vol,
La
vaisselle
est
rendue
propre,
rangée
dans
le
placard
à
proximité
du
bar
de
la
salle
polyvalente, Les
sols
sont
débarrassés
de
tout
encombrant,
balayés
et
nettoyés
correctement
(salle,
cuisine
et
couloir
d'entrée
et
les
sanitaires,
local
froid,
local
plonge,
bar,
local
poubelles},
sauf
la
grande
salle.
La
cuisine
est
rangée,
balayée,
récurée
et
débarrassée
de
tout
encombrant.
Les
éviers,
les
réfrigérateurs,
le
lave-vaisselle,
la
gazinière,
la
cafetière,
le
percolateur
ainsi
que
tous
les
ustensiles
et
mobiliers
sont
laissés
propres.
Les
filtres
du
lave-vaisselle
sont
lavés,
Les
sanitaires
sont
lavés
et
désinfectés,
Les
tables
et
chaises
sont
rendues
propres
et
rangées
telles
que
les
photos
l’indiquent,
Les
déchets
sont
triés
selon
les
consignes
en
vigueur
établies
par
l'Agglomération
Dieppe-
Maritime : - les
déchets
à
déposer
dans
la
poubelle
grise
doivent
être
mis
dans
des
sacs
poubelles,
- les
déchets
destinés
à
la
poubelle
jaune
sont
mis
en
vrac
ou
dans
des
sacs
transparents,
- les
bouteilles
en
verre
sont
jetées
dans
le
conteneur
vert
situé
sur
le
parking
de
la
gare
à
une
heure
raisonnable
pour
éviter
les
nuisances
sonores
(en
journée),
Les
extérieurs
sont
nettoyés,
débarrassés
de
tout
encombrant
(parking,
cour).
95 En
cas
de
manquement
total
ou
partiel
à
cette
disposition,
les
frais
correspondants
seront
retenus
sur
la
caution.
Clauses
financières
Les
tarifs
sont
réactualisés
chaque
année
au
1°" janvier
(éventuellement).
Un
acompte
correspondant
à
50
%
du
montant
de
la
location
est
exigé
au
moment
de
la
réservation
et
réglé
à
la
trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette.
Si
trente
jours
après
la
réception
du
titre
de
recette,
celui-ci
n’est
pas
honoré,
la
location
est
automatiquement
annulée. Le
solde
de
50
%
est
à
régler
à
la
trésorerie
dès
réception
du
titre
de
recette
et
ce
dans
un
délai
de
trente
jours
avant
la
date
de
location.
La
location
sera
effective
à
compter
de
la
réception
des
sommes
dues
et
du
contrat
de
location
par
les
deux
parties.
Un
inventaire
des
locaux,
matériel,
plantations.
est
annexé
au
contrat
de
location.
Dans
le
cas
de
détériorations,
de
disparitions
de
matériel,
le
remplacement
et
les
réparations
sont
facturés
au
prix
du
neuf.
Les
clés
sont
incopiables.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
celle-ci,
le
locataire
doit
supporter
les
frais
de
remplacement
des
barillets.
Une
caution
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500
€)
est
demandée
à titre
de
garantie
avant
remise
des
clés.
En
cas
de
dégradations/détériorations
majeures,
un
montant
complémentaire
peut
être
demandé.
Le
chèque
est
restitué
dans
un
délai
maximum
de
8
jours
après
restitution
des
clés.
En
cas
de
dégradation/détérioration,
la
mairie
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
demande
de
location
future.
Toute
demande
d'annulation
doit
parvenir
en
mairie
par
courrier.
Pour
tout
désistement
(hors
cas
de
force
majeure
à
l'appréciation
de
la
maire)
la
location
prévue
est
due
comme
suit
:
- moins
d’un
mois
avant
la
date
de
location
—>
100
%
du
tarif,
- plus
d’un
mois
avant
la
date
de
location
—>
50
%
du
tarif
Nota:
les
chèques
sont
à
régler
à
l’ordre
du
Trésorier
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
et
sont
à
déposer
au
Trésor
public
(et
non
à
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie).
Bon
pour
accord,
Signatures
Le
locataire,
Le
maire,
F.
CANTO
100 Annexe
1
Tarifs
de
location
de
la salle
communale
de
Saint-Aubin-sur-
Associations
et
professionnels
de
Saint-Aubin-sur-
Particuliers
habitants
de
Saint
Aubin
Particuliers,
associations,
hors
commune
+
Matin
(8h-12h30)
Après-midi
(14h-22h)
-
Soirée
(19h-8h) Scie
Scie
Location
de
la
Gratuit
_
1 €
du
couvert
nn
1
€
du
couvert
vaisselle
.
—.
5€/12
verres
Pour
vin
5€/12
verres
Pour
vin
d'honneur
d'honneur
Week-end
(du
| Gratuit
370
€
(petite
salle)
520
€
(petite
salle)
vendredi
14h
au
lundi
10h)
470€
(grande
salle)
670€
(grande
salle)
1 journée
(de
8h
le
Gratuit
230
€
(petite
salle)
330
€ (petite salle)
_
matin
à
8h
le
lendemain)
310
€
(grande
salle)
440
€
(grande
salle)
- mercredi
en
période
scolaire
- du
lundi
au
vendredi
it
à
Gratuit
pour
un
vin
Gratuit
pour
un
vin
d'honneur
lors
de
l’inhumation
d'une
ours
fériés
d'honneur
lors
de
personne
domiciliée
à Saint-Aubin-sur-Scie
J
l'inhumation
d’une
personne
domiciliée
à
Saint-Aubin-sur-Scie
Soirée
310 €
(petite
salle
440
€ (petite
salle)
(de
14h
à10h)
390
€
(grande
salle)
550
€
(grande
salle)
Demi-journée
Gratuit
90
€
150
€
Séminaires Assemblées générales
1 journée
550
€
72 journée
300
€
Noël Salons
2 jours
1
100
€
Danse
1 jour
110
€
101 Spectacles
payants
Soirée
sans
repas
830
€
Formation,
180
€
Réunion
d'informations Verre
cassé
ou
2€
2€
2€
manquant
Assiette
plate
ou
creuse
4€
4€
4€
cassée
ou
manquante
Assiette
à
dessert
3€
3€
3€
cassée
ou
manquante
Petite
tasse
cassée
ou
3€
3€
3€
manquante
Grande
tasse
cassée
ou
3,50
€
3,50
€
3,50
€
manquante
Couvert
cassé
ou
2€
2€
2€
manquant
Plat
cassé
où
manquant
11€
11€
11€
Pour
toutes
les
Au-delà
de
15€
locations
de
casse,
il sera
demandé
de
rembourser
Télécommande
150
€
pour
l’alarme
intrusion
Si
perte
ou
casse
102 Lecture
du
Grand
Livre-
Dépenses
réalisés
au
13.10.2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
du
Syndicat
d'Électrification
du
Calvados
(SDEC)
avec
lequel
nous
avons
signé
un
marché
pour
la fourniture
du
gaz
et
de
l'électricité.
Celui-ci
nous
informe
que
les
prix
de
l'électricité
et
de
l'éclairage
public
vont
augmenter
de
125%
à
compter
de
2023,
ce
qui
représentera
pour
la
commune
la somme
d'environ
75
000.00
euros
en
dépenses
supplémentaires
Mme
Cristol
demande
si on
ne
peut
pas
faire
des
baisses
d'électricité
?
Mme
Marchand
propose
de
baisser
l'éclairage
public
du
soir
de
22h
à 6h30
ie matin.
Il faudrait
demander
à
Cegelec
le coût
que
représenterait
la diminution
de
l'éclairage
public. Lecture
du
Grand
Livre-
Dépenses
réalisées
au
13.10.2022,
il
attire
l'attention
des
conseillers
à
la
plus
grande
vigilance
quant
aux
dépenses
dès
maintenant.
Communication
du
Maire
:
Le
terrain
situé
derrière
l’école
et
la
salle
des
fêtes
appartenant
au
Syndicat
des
Bassins
Versants
Saëne/Vienne/Scie,
va
être
mis
à
disposition
d'EDF
pour
l'aménager
en
espace-endroit
écologique.
Il
restera
en
herbage
mais
des
aménagements
y seront
faits
pour
mettre
en
valeur
la biodiversité
avec
des
panneaux
pédagogiques,
un
pont
passant
au-dessus
de
la
rivière
….
Réforme
de
la Taxe
d'Aménagement
: Cette
réforme
vise
à ce que
la TA soit reversée
aux
ÉPCI,
soit
ici en
l'occurrence
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime.
Nous
avons
peu
de
données
à
ce
jour
mais
cela
devra
être
délibéré
pour
le
31/12/2022. Mme
DUGUAY
remercie
la commune
pour
les fleurs
lors
de
l’inhumation
de
son
mari.
Manifestations : La
manifestation
de
remerciements
des
assesseurs
s'est
bien
déroulée,
ceux-ci
étaient
contents
d’être
présents
et ont
apprécié
le geste.
Le
repas
des
anciens
s'est
bien
déroulé,
il y avait
95
personnes,
les
gens
étaient
très
contents. Tour
de
table
:
Mme
FOLLET
: les
ateliers
couture
ont
toujours
lieu
au
bureau
de
vote
des
Vertus
Le
jeudi
de
9 h à
12 h
puis
de
18
h à 21
h, à compter
du
10
novembre
ce
sera
l’après-
midi
de
14h
à
17h.
103 Noël
des
enfants
:
la
manifestation
aura
lieu
le
15
décembre
prochain
à
20h.
Les
jouets
sont
commandés
(133
enfants).
Téléthon
: il
est
prévu
une
randonnée
le
27
novembre
matin
et
après
midi
jeux
de
société
à
la
salle
des
fêtes.
Bacheliers
: la
cérémonie
en
l'honneur
des
Bacheliers
aura
lieu
le
19
novembre
à
11h. M.CHANDELIER
: le
marché
automnal
aura
lieu
le
30
octobre
à
la
salle
des
fêtes.
Mme
BENOIST
: la cérémonie
de
récompense
pour
les
Maisons
fleuries
aura
lieu
le
24
novembre
à
18h.
M.
CABOT
: Les
voitures
roulent
très
vite
dans
la
rue
de
l'Étoile
pendant
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
demandé
à
la
police
de
venir
verbaliser
régulièrement,
ce
qui
est
fait
très
souvent
!
M.
CAPRON
: demande
s’il était
possible
de
refaire
la rue
du
Haras
quand
les travaux
du
carrefour
seraient
terminés.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non
puisqu'il
s’agit
d’une
route
empruntée
uniquement
par
les
agriculteurs.
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
: rappelle
que
le
salon
de
livre
se
tiendra
le
13
novembre
prochain
à
la
salle
des
fêtes
avec
la
confrérie
du
Hareng
qui
préparera
un
apéritif/coquilles. Dans
le
cadre
de
Novembre
en
Normandie
CINETHEACT
LE
18
novembre
à
20h,
le
20
novembre
à
16h,
le 25
octobre
DSN
soirée
concert.
M.PAYET
: les
ateliers
sur
la
sécurité
routière
se
sont
bien
déroulés,
il y
avait
environ
trente
personnes,
un
moment
très
apprécié.
M. RIDEL
:
le
démontage
des
trois
toits
des
chalets
a
été
effectué
et
il
sera
commandé
un
toit pour
un
chalet
uniquement,
il sera
installé
des
décorations
de
Noël.
M.
CANTO
: Aquind
vient
de
nous
envoyer
un
courriel
pour
nous
informer
que
les
piézomètres
allaient
bien
être
installés
au
hamelet,
le dossier
sur
la loi sur
l’eau
étant
accordé.
Une
réunion
de
cadrage
aura
lieu
le 25
octobre
prochain.
Le
passage
à
niveau
du
Hamelet
sera
fermé
pour
travaux
les
25
et
26
octobre
prochains.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Antoine
CAPRON
Frédéric
CANTO