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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 25 juillet 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 7 JUILLET 2022 1
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 7 JUILLET 2022 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date
de
convocation
et
d'affichage :
29/06/2022 Nombre
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
conseillers
: 15
Présents
: 13
PROCES
VERBAL
Votants
:15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-neuf
juin
deux
mil
vingt-deux,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le Jeudi
7 juillet 2022
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU.
JOUR
/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
12
mai
2022,
2]
Décision
du
Maire
N°1/2022
3/
Bons
fournitures
scolaires,
4/
Ouvertures
dominicales
2023,
5/
Renouvellement
de
trois
contrats
d'agents
techniques,
6/
Projet
du
Département
76-sécurisation
RD
915,
71 Sodineuf,
fusion
des
sociétés-garantie
des
prêts,
8/ Attribution
du
marché
«
Activités
périscolaires
»,
9/
Questions
diverses,
10/
Communications
du
Maire,
11/
Tour
de
table,
SEANCE
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le sept
juillet,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
Grdinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO.
Etaient
Présents
:
M.
CANTO
Frédéric,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CABOT
Benoit,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Était
absent
: M.
CAPRON
Antoine
(arrivé
pour
la délibération
N°29)
Procurations
:
Mme
FOLLET
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CANTO
Frédéric, M
DI
MAIO
Yves
a donné
pouvoir
à
M.
PAYET
Jérémy.
Secrétaire
de
séance
: M.
PAYET
Jérémy
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
12
mai
2022
a été
approuvé
à
l’unanimité,.
58 MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Rue
Val
Gosset/
76550
Département
de
la Seine-Maritime
Canton
de
DIEPPE
&
: 02.35.04.11.60
2
: 02.35.04.77.56
DA
: mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
2022/001
DECISION
DU
MAIRE
Décision
du
maire
pour
loyer
location
d’un
logement
Vu :
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
n°20-20
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2020,
-
Considérant
que
le
logement
communal
situé
au
894,
Route
de
Rouen
a
trouvé
preneur
qu'il
convient
alors
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel,
Décision
:
Il'est
décidé
que
le
montant
du
logement
situé
sis
au
894,
Rue
du
Gouffre
sera
de
750.00
€ TTC.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
publication
ou
notification,
Fait
à
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE,
le 21
juin
2022
Le
Maire,
F
CANTO
59 Etaient
Présents
:
M.
CANTO
Frédéric,
M.
PAYET
Jérémy,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CABOT
Benoit,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Était absent
: M. CAPRON
Antoine
Procurations
:
Mme
FOLLET
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CANTO
Frédéric, M
DI
MAIO
Yves
a donné
pouvoir
à M.
PAYET
Jérémy.
Secrétaire
de
séance
: M.
PAYET
Jérémy.
Objet
: DELIBERATION
BONS
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
N°
2022-
24
-
_ Vule
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
le
tarif
des
bons
de
fournitures
scolaires
pour
l'année
2021/2022
était
de
30.00€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Que
les
bons
de
fournitures
scolaires
seront
de
30
euros
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023
par
enfant
né
après
le
4%
septembre
2007,
entrant
dans
un
établissement
d'enseignement
secondaire
ou
technique
(de
la
6?"
à
la
3ème),
Les
bons
seront
libellés
au
libre
choix
et
selon
les
accords
avec
les
fournisseurs
(La
Maison
de
la
presse
à
Dieppe,
le
Plumier
à
Dieppe
ou
collège
J
Cocteau,
ABIS).
VOTE : Pour
: 14°
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: OUVERTURES
DOMINICALES
POUR
L'ANNEE
2023
N°
2021-25
Le
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M
le
Maire,
-
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
(qui
seront
consultées
après
l'avis
du
conseil
municipal),
-
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants
(NOZ/GIFI/BUT),
-
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
60 -
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
le conseil
municipal
propose
six
dimanches
aux
magasins
suivants
: GIF/NOZ/BUT/FETE
SENSATION,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE : - De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2023
à
savoir
six
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes :
- 8 janvier
2023,
- 19
novembre
2023,
- 26
novembre
2023,
- 3
décembre
2023,
- 10
décembre
2023,
- 17
décembre
2023.
- De
préciser
que
la
Communauté
d'Agglomération
Dieppe
Maritime
en
sera
avisée
pour
prendre
leur
délibération.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
61 OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
N°
2022-26
ARTICLE
L.
332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
I! précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
écoles
à
raison
de
17.33/35ème
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
21/09/2022
et
qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
de
d'agent
d'entretien
des
écoles
à
raison
de
17.33/35èe,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
21/09/2022.
62 -
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
primitif de
l'année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
— D'autoriser
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
écoles
à raison
de
17.33/35èm,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
21/09/2022.
_
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
382,
indice
majoré
352,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
—
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif 2022.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
N°
2022-27
ARTICLE
L.
332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
ll
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
écoles
à
raison
de
24.42/35èe,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
21/09/2022
et qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
63 -
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
de
d’agent
d'entretien
des
écoles
à
raison
de
24.42/35è"6,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
21/09/2022.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
382,
indice
majoré
352,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2022.
VOTE : Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: Q
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
N°
2022-28
ARTICLE
L.
332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
écoles
à
raison
de
14.09/35è"e,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
01/09/2022
et qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-_
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
les
missions
de
d'agent
d'entretien
des
écoles
à
raison
de
14.09/35è",
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
01/09/2022.
64 La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
382,
indice
majoré
352,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2022.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
: DELIBERATION
POUR
LA
SECURISATION
DE
LA
SECTION
ENTRE
LA
FUTURE
RN
27
À
2X2
VOIES
ET
L'ENTRÉE
DE
DIEPPE
-
DEPARTEMENT
DE
SEINE
MARITIME
N°
2022-29
Vu
le
CGCT,
Vu
l'avis
des
services
du
Département
de
Seine
Maritime
favorable
à
la sécurisation
du
carrefour
Rue
du
Bel
Air
et
Rue
du
Haras,
Vu
la
délibération
N°
2021-46
du
21
octobre
2021
concernant
la
sécurisation
du
carrefour
du
Bel
Air,
Considérant
le
projet
de
sécurisation
de
la
RD
915
avec
la
création
de
bandes
multifonctionnelles
et
l'optimisation
de
ses
carrefours
avec
les
voies
communales,
au
niveau
des
communes
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
et
TOURVILLE
SUR
ARQUES,
Considérant
que
ce
projet
doit
permettre
au
Département
de
Seine
Maritime
de
prendre
ne
considération
le
projet
d'aménagement
de
la
section
de
la
RD
915
entre
le
giratoire
RN
27,
dit
« de
la
Maison
Blanche
»
à
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
et
le
giratoire
de
la
nouvelle
RN
27
à TOURVILLE
SUR
ARQUES,
Considérant
qu'en
complément
du
projet
de
2019,
le
Département
de
Seine
Maritime
demande
avis
à
la commune
pour
une
amélioration
du
projet
:
-
Des
bandes
multifonctionnelles
: assurer
une
zone
de
récupération
pour
les
véhicules
qui
effectueraient
une
sortie
de
route,
-_
D'offrir
aux
usagers
en
péril
une
zone
pour
arrêter
leur
véhicule,
- _
D'offrir aux
usages
qui
patientent
derrière
un
véhicule
qui
tourne
à gauche
une
zone
d’évitement
par
la
droite,
-
D'offrir
aux
véhicules
agricoles
un
espace
pour
s'écarter
vers
la
droite
et
faciliter
les
manœuvres
de
dépassements,
-__
D'offrir
aux
cyclistes
une
bande
cyclable
et
dans
une
moindre
mesure,
une
circulation
piétonne.
65 -
La
couche
de
roulement
de
la
chaussée
de
la
RD
915
sera
également
renouvelée
entre
le giratoire
de
Vai
Gosset
(RD
915-RD
54)
jusqu'au
giratoire
de
«
Maison
Blanche
» (RN
27-RD
915)
afin
d'offrir
une
chaussée
rénovée
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire
de
la
RD
915
à
l'entrée
de
Dieppe,
sachant
qu'une
partie
a déjà
été
réalisé
en
2020.
- _
L'itinéraire
de
la
RD
915,
entre
le
nouveau
giratoire
de
la
RN
27
à
2X2
voies
et
le
giratoire
de
«Maison
Blanche
»,
fera
l’objet
d'une
signalisation
horizontale
de
haute
visibilité
de
nuit
et
par
temps
de
pluie
garantissant
une
excellente
perception
du
marquage
notamment
dans
des
conditions
météorologiques
dégradées.
-
L'accès
à
l'aérodrome:
la
configuration
de
l'entrée
et
de
la
sortie
sera
simplifiée.
Les
deux
bretelles
seront
remplacées
par
un
accès
unique,
compatible
avec
les
usages
de
l'aérodrome
et
du
contrôle
technique
poids
lourds.
-
Les
conditions
de
sécurité
seront
renforcées
aux
carrefours,
en
complément
de
la sécurisation
prochaine
du
carrefour
RD
91-
Rue
du
Bel
Air
qui
sera
doté
d'une
chicane,
le projet
permettra
à deux
carrefours
de
la RD
915
de
bénéficier
de
conditions
de
sécurité
améliorées.
Grâce
à
l'aménagement
des
bandes
multifonctionnelles,
les
carrefours
RD
915-
rue
de
l'Etoile
et
RD
915-
rue
des
Aubépines
bénéficieront
d’une
visibilité
améliorée
et
d’une
zone
d'évitement
des
véhicules
en
attente
de
tourner
à
gauche.
-
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
1
100
000.00
euros
pour
le
Département
de
Seine
Maritime,
le début
des
travaux
est
prévu
à
l'automne
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
lé
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
APPROUVE
les
caractéristiques
principales
de
cette
opération
et
ACTE
les
dispositions
concertées.
VOTE : Pour:
15
Contre:
0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: DELIBERATION
SODINEUF
RENEGOCIATION
D'EMPRUNTS
-
GARANTIE
DE
LA
COMMUNE
- N°
2022-30
66 SODINEUF
HABITAT
NORMAND,
ci-après
l'Emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à
la
présente
délibération,
initialement
garanti
par
la
commune
de
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE,
ci-après
le Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
rapport
établi
par
Monsieur
le
Maire,La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
:
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
{en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2 :
67 Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à
taux
révisables
indexée
sur
le taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues. A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
01/01/2021
est
de
0,50
%
;
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:
Le
conseil
municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
VOTE
:
Mme
LEFEBVRE
ne
participe
ni au
débat,
ni
au
vote.
Pour:
14
Contre
:
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET: MARCHE
« ACTIVITES
PERISCOLAIRES
» -N°
2022-31
-
Vule
code
des
marchés
publics,
-_
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
La
gestion
des
activités
périscolaires
constitue
un
service
public
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
réforme
liée
aux
rythmes
scolaires.
En
complément,
les
collectivités
peuvent
mettre
en
place
de
façon
facultative,
des
activités
pré/post
scolaires
et
extra
scolaires.
-
L'article
L
551-1
du
code
de
l'éducation
dispose
que
«
des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l’éducation,
et
en
68 complémentarité
avec
lui,
peuvent
être
organisées
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
associant
notamment
aux
services
et
établissements
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
d'autres
administrations,
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
des
fondations,
sans
toutefois
se
substituer
aux
activités
d'enseignement
et
de
formation
fixées
par
l'Etat
(...).
-
Considérant
qu'un
marché
public
a
été
conclu
en
août
2018
avec
l'association
« Addle
»
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
une
fin
de
contrat
en
août
2022.
Que
ce
marché
comprend
d’une
part,
la garderie
périscolaire
du
matin,
du
soir
et
la
pause
méridienne,
et
d'autre
part
accueil
de
loisirs
aux
vacances
d'avril,
de
juillet,
de
fin
août
et
d'octobre.
-
Vu
la
délibération
N°2022-15
du
24
mars
2022,
autorisant
le
renouvellement
du
marché
activités
périscolaires,
-
Considérant
que
la
consultation
des
entreprises
pour
le
marché
à
procédure
adaptée
a été
lancé
le 9 mai
2022
et ce jusqu'au
9 juin
2022,
-__
Considérant
après
étude
et avis
de
la Commission
d'Appels
d'offres
du
16
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
activités
périscolaires
ont
été
mises
en
place
en
2007
puis
ensuite
l'accueil
de
loisirs
pour
les
primaires
puis
ensuite
pour
les
maternels.
Une
Convention
Globale
Territoriale
est
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
l'Agglomération
Dieppe
Maritime.
La
consultation
des
entreprises
a
été
lancé
et
deux
candidats
ont
répondu
à
cette
offre,
il s'agit
de
l'ADDLE
et
L'UFCV.
Monsieur
le Maire
fait part de
l'analyse
des
offres
effectuées
par
la commission
d'appels
d'offres.
Le
premier
candidat
l'ADDLE
obtient
la
note
de
95/10,
Le
second
candidat
FUFCV
obtient
la
note
de
76/10,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
FADDLE
pour
l'attribution
du
marché
des
activités
périscolaires
puisque
la
note
finale
est
de
95/100.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
De
Voter
l'attribution
du
marché
des
«
activités
périscolaires
»
à
PADDLE,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
marché.
Précise
qu’un
bilan
devra
être
effectué
à
la
fin
de
chaque
trimestre
afin
de
connaître
la
fréquentation
exacte
de
ce
service.
L'ADDEE
facturera
son
service
sur
la
base
du
nombre
exact
des
enfants
ayant
fréquenté
le
service,
69 tout
en
respectant
le
nombre
d'animateurs
au
regard
de
la
réglementation
lié
au
nombre
d'enfants.
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Communication
du
Maire :
Le
magasin
But
a
envoyé
un
courriel
pour
abattre
des
arbres
le
long
de
la
RN
27.
Pour
cela,
il
faut
que
la
mairie
donne
son
accord
par
rapport
au
Plan
Locai
d'Urbanisme
(les
arbres
abattus
devront
être
replantés).
Une
manifestation
s'est
tenue
dans
la
salle
du
conseil
le
27
juin
dernier
au
profit
du
Lycée
de
la
Providence.
Etablissement
qui
remettait
des
cartes
d'amis
de
la
Société
des
membres
de
la
Légion
d'Honneur,
et
ce
notamment
suite
aux
Olympiade
de
la
Jeunesse. Le
centre
de
loisirs
sera
ouvert
du
11
juillet
au
29
juillet
2022
ainsi
que
du
22
au
26
août
2022.
Monsieur
le
maire
informe
que
la
société
AQUIND
a
instailé
des
piézomètres,
« dispositif
servant
à
mesurer
la
hauteur
piézométrique
en
un
point
donné
d'un
système
aquifère,
qui
indique
la
pression
en
ce
point,
en
permettant
l'observation
ou
l'enregistrement
d’un
niveau
libre
d'une
pression
»
dans
la commune.
La
Mission
locale
a
établi
une
enquête
sur
l'engagement
citoyen
des
jeunes
et
Monsieur
le
Maire
en
fait
lecture.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Département
de
la
Seine
Maritime
concernant
la
mise
en
place
de
l'équipement
numérique
individuel
dans
les
collèges.
Tour
de
table :
Mme
MARCHAND
: Elle
indique
qu'une
réunion
de
l'association
«
NON
À
AQUIND
»
a eu
lieu
le
13
mai
dernier.
1! faut
rester
vigilants
et
rester
en
contact
avec
l'association
Anglaise.
Demande
des
informations
sur
la
sortie
de
la future
boulangerie
BOÏVIN.
M.
le
Maire
lui précise
que
ce
point
a été vu
avec
la DIRNO
lors du
dépôt
du
permis
de
construire.
M.
CANTO :
Concernant
M.
TRÉARD
et
ses
canoés
qui
passent
dans
la
Scie,
un
dossier
a
été
transmis
aux
services
de
l'Etat.
Ceux-ci
conseillent
de
ne
pas
répondre.
Une
réunion
est
prévue
mi-septembre.
70 Dossier
centre
bourg
: une
réunion
aura
lieu
le
14
septembre
avec
les
services
de
l'Etat
pour
présenter
le
projet,
les
travaux
sont
prévus
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
à
M.
RIDEL
de
faire
le
tour
de
la
commune
pour
les
marquages
au
s0l.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
15
septembre.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
repreneur
de
la
«
Maison
Blanche
»
est
un
investisseur
privé
de
la
commune,
le commerçant
« TCHIP
Coiffure
».
Il s'installe
ici
afin
d'y
créer
une
activité
de
reprographie
et salle
de
réunion
à l'étage.
M.
PAYET
:
rappelle
que
les
travaux
d'enfouissement
et
effacement
des
réseaux
avancent
bien
Chemin
de
la
Messe
et
que
le
planning
semble
tenu
pour
opérationnalité
en
Septembre.
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
nouveau
journal
municipal
de
16
pages.
Elle
précise
que
la
formule
de
diffusion
changera
au
profit
d'un
rythme
de
quatre
numéros
par
an
au
lieu
de
deux.
L'objectif
sera
de
rendre
compte
à la population
de
manière
plus
rapprochée
des
actions
mises
en
place
sur
la commune
mais
aussi
de
diffuser
les évènements
d'agenda
de
manière
plus
proche.
Elle
rappelle
qu'il
faut
prévoir
une
délibération
sur
les
encarts
publicitaires M.
CAPRON,
informe
que
Mme
ROMATET
souhaite
que
l'on
ferme
le
chemin
en
haut
du
château
car
elle
constate
régulièrement
des
promeneurs
sur
sa
propriété.
M.
le Maire
réponds
que
c’est
un
chemin
de
randonnée
qui
n’a
pas
vocation
à être
fermé
pour
des
considérations
personnelles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérémy
PAYET
Frédéric
CANTO
TA