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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 3 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCES
VERBAL
DE
LA REUNION
DE CONSEIL
MUNICIPAL
Du
03
mars
2025
à 20h30
Date
de
convocation
:
le 26
février
2025
Publication
des
délibérations
: Le 06
mars
2025
Publication
sur
Le site :
te
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
trois
mars
à vingt
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Sylvain
GARAND.
Étaient présents : Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUATRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. SENARD
Dominique.
Procuration(s)
:
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine
donne
pouvoirà
M. SENARD
Dominique,
Mme
CLATOT
Marie
donne
pouvoirà Mme
PRIEUR
Céline,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
LEFEBVRE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BIFNFAÏT
Chantal.
Étai(ent) excusé(s) : Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M. BROCHET
Didier,
Mme
CLATOT
Marie,
Mme
DEBRAY
Chantal,
M. DOUCET
Jean-
Marc,
Mme
DROUET
Florence,
Mme
GRENET-GANACHAUD
Gwénaëlle,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
Mme
PONSAR
Valérie. À été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: M. GAMARD
Jean-Marie.
ORDRE
DU
JOUR
1 - Approbation
du
procès-verbal du
Conseil
Municipal du
05 février 2025.
? - Utilisation
du
droit de
préemption
pour
Le fonds
de
commerce
de
la pizzeria.
3 - Report
d'un
mois
de la suspension
des
loyers
pour
les commerçants.
Monsieur
Le Maire
demande
l'ajout du
point
suivant
à
l'ordre
du jour
:
4 -
Acceptation
du
don
sans
condition
ni
charge
du
contrat
d'assurance
vie
de
M.
Daniel
VITTECOG.
Après
en
avoir
discuté,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'accepter
l'ajout
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Informations
et questions
diverses.
DELIBERATION
N°2
Date
: 03
mars
2025
2 - Utilisation du droit de préemption pour le fonds de commerce
de la pizzeria
Monsieur
le
Maire
présente
Mme
Corinne
RUSOLEN,
chargée
de
mission
au
sein
de
l'association
CLIPS
INITIATIVES.
Page
1 sur
4
12 Avant
de
donner
la
parole
à
Mme
RUSOLEN,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
délibéré
favorablement,
le
15
mars
2024,
pour
le
lancement
d'une
étude,
confiée
à
l'ADRESS,
afin
de
réfléchir
sur
Les
possibilités
d'installation
d'un
nouveau
commerce
dans
les
locaux
de
l'ancien
cabinet
médical.
Après
différents
échanges
et
réunions
publiques,
le
choix
s'était
porté
sur
la
création
d'un
commerce
de
petite
restauration
avec
des
produits
locaux.
Suite
à
cette
étude,
un
premier
contact
avait
été
pris
avec
l'association
CLIPS
RESSOURCERIE
située
sur
le
territoire
de
Caux
Vallée
de
seine
pour
envisager
une
activité
complémentaire
portant
sur
Le
réemploi.
L'association
CLIPS
INITIATIVES
était
en
cours
de
création
avec
pour
objectif
de
travailler
sur
l'insertion
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
tout
en
favorisant
la
dynamisation
du
territoire. Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à Mme
RUSOLEN
afin
de
présenter
sa
structure
et
le
projet
envisagé.
Mme
PRIEUR
: Quand
sera
mis
en
place
le
projet
s'il
est
validé
?
Mme
RUSOLEN
: L'activité
« pizzeria
» pourrait
démarrer
en
2025.
M.
GARAND
: C'est
un
projet
qui
demande
du
temps,
en
plusieurs
étapes.
Tout
d'abord
il y
aura
la
reprise
de
l'activité
de
la
pizzeria
car
il y
à
de
la
demande.
En
second
temps,
les
travaux
d ‘aménagement
à
réaliser
dans
l'ancien
cabinet
médical.
Puis,
la
réalisation
complète
du
projet
avec
possibilité
d'entraide
avec
le
personnel
actuel
d'e
la
restauration
scolaire
de
la
commune.
M.
CLECH
: Qui
recrute
le
personnel
?
M.
DOUVIELE
; Est-ce
des personnes
du secteur ?
Mme
RUSOLEN
: Oui,
nous
travaillons
avec
France
Travail.
L'association
sert
de
tremplin
pour
la
réinsertion
dans
le
monde
du
travail.
M.
GAMARD
: Les
travaux
d'aménagement
de
l'ancien
cabinet
médical
sont
aux
frais
de
la
collectivité
Il
serait
nécessaire
de
connaitre
le
montant
estimatif
de
ces
travaux
afin
de
pouvoir
se
projeter
complètement
dans
ce
projet. M.
GARAND
: Des
aides
peuvent
être
demandés
auprès
de
plusieurs
organismes
pour
financer
la
réhabilitation.
Une
estimation
des
travaux
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
municioal.
Il
faudra
alors
se
prononcer
définitivement
sur
l'achat
des
locaux
d'e
l'ancien
cabinet
médical
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Jamel
BAROIGUI
informant
de
son
intention
de
vendre
le
fonds
de
commerce
dont
l'activité
principale
est
La
fabrication
de
pizzas
pour
un
montant
de
5 000€.
Ce
Local
est
en
mitoyenneté
avec
l'ancien
cabinet
médical
et
est
intégré
dans
Le
projet
présenté
précédemment.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
fonds
de
commerce
est
situé
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
où
le
droit
de
préemption
s'applique
(délibération
en
date
du
19
février
2021).
Page
2 sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit
:
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Syivain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
AUCLATR
Marie-Christine
donne
pouvoir
à
M.
SENARD
Dominique,
Mme
CLATOT
Marie
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Céline,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
LEFEBVRE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BIENFAIT
Chantal,
- VALIDE
le
projet
d'acquisition
du
fonds
de
commerce
de
la
pizzeria
par
le
biais
du
droit
de
préemption
si
nécessaire,
en
vue
de
l'installation
d’un
commerce
de
petite
restauration.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
La
déclaration
d'intention
d’aliéner.
- CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
liées
à l'acquisition
de
ce
bien
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés
pour
la
mise
en
place
de
ce
projet.
DELIBERATION
N°1
Date
:03
mars
2025
1 -
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
février
2025
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2025
envoyé
par
mail
aux
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit
:
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine
donne
pouvoir
à
M.
SENARD
Dominique,
Mme
CLATOT
Marie
donne
pouvoir
à Mme
PRIEUR
Céline,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
LEFEBVRE
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
BIENFAIT
Chantal,
DÉCIDE
d'adopter
Le
procès-verbal
de
cette
réunion.
DELIBERATION
N°3
Date
:03
mars
2025
3- Report
d'un
mois
de
la
suspension
des
loyers
pour
les
commerçants
Suite
aux
travaux
de
la
traversée
du
Bourg
de
Fréville
et
au
retard
accumulé
dans
la
réalisation
des
travaux
et
afin
d'aider
financièrement
les
commerçants,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acter
la
suspension
des
loyers
pour
le
mois
de
mars
2025,
pour
Les
Locaux
dont
la
mairie
est
propriétaire.
Soit,
600€
TTC
pour
la boucherie.
507.28€
TTC
pour
l'épicerie.
529,13€
TTC
pour
la pizzeria.
Page
3 sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 14
voix
pour
et
1 voix
contre,
comme
suit
:
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
AUCLATR
Marie-Christine
donne
pouvoir
à
M.
SENARD
Dominique,
Mme
CLATOT
Marie
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Céline,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
LEFEBVRE
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
BIENFAIT
Chantal,
DÉCIDE d'accepter cette proposition. DELIBERATION
N°4
Date
:03
mars
2025
4 - Acceptation
du
don
sans
condition
ni
charge
du
contrat
d'assurance
vie
de
M.
Daniel
VITTECOQ
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
CNP
ASSURANCES
nous
informant
que
la
commune
est
l'un
des
bénéficiaires
du
contrat
d'assurance
vie
de
M.
Daniel
VITTECOQ
décédé
Le
15
janvier
2025
à Rouen.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit
:
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine
donne
pouvoir
à M.
SENARD
Dominique,
Mme
CLATOT
Marie
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Céline,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
LEFEBVRE
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
BIENFAIT
Chantal,
ACCEPTE
que
la
commune
soit
l'un
des
bénéficiaires
du
contrat
INITIATIVES
TRANSMISSION
n°40508825822
dont
M.
Daniel
VITTECOQ
était
titulaire.
ACCEPTE
Le
don
sans
condition
ni
charge
de
M.
Daniel
VITTECOQ
né
Le
31
janvier
1936
à
Maromme
et
décédé
le
15
janvier
2025
à Rouen.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
Les
documents
liés
à ce
don.
Informations
et Questions
diverses
L'ordre
du jour est épuisé,
la séance
est levée à 22h09.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Jean-Marie
GAMARD
M.
Sylvain
GARAND
Page
4 sur
4