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Déliberation - 80dc25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Déliberation - 80dc25)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Transports,
*
bère-
Lullin
VALLÉE
VERTE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
ANNEE 2026
NUMERO
DATE
OBJET
DECISION
1
13/01/2026
|Acquisition de la parcelle de bois B 2101
Approuvée
2
13/01/2026
|Réqularisation foncière - échange sans soulte de parcelles entre la commune et la SCI Les Silènes - Le Jorat
Approuvée
3
13/01/2026
[Ouverture d'un compte à terme sur 11
mois
Approuvée
4
13/01/2026
|Personnel communal - Mise en place du forfait mobilités durables
Approuvée
5
12/02/2026
|Déclassement d'une parcelle de voirie communale
Approuvée
Travaux du SYANE sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications — secteur des
i
6
12/02/2026
|...
à
Approuvée
Mâcherets — approbation duplan de financement
7
12/02/2026
|Attribution d'une subvention à une association
Approuvée
8
12/02/2026
|Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget Principal
Approuvée
9
12/02/2026
|Affectation du résultat 2025 — Budget Principal
Approuvée
10
12/02/2026
|Vote du
budget 2026 — Budget Principal
Approuvée
11
12/02/2026
|Taux d'imposition 2026 des taxes foncières pour l'année 2026
Approuvée
12
24/02/2026
|Avenant n° 2 à l'acte constitutif de la régie de recettes de cantine
13
03/03/2026
|Nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de cantine
14
20/03/2026
[Élection du Maire
Approuvée
15
20/03/2026
|Détermination du nombre d'adjoints
Approuvée
16
20/03/2026
[Élection des adjoints
Approuvée
17
20/03/2026
|Versement des indemnités au maire
Approuvée
18
20/03/2026
|Versement des indemnités aux adjoints
Approuvée
19
26/03/2026
|Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire
Approuvée
20
26/03/2026
|Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Approuvée
21
26/03/2026
|Détermination du nombre et désignation des membres au Conseil d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale (CCAS)
Approuvée
22
26/03/2026
|Désignation du délégué local au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Approuvée
23
26/03/2026
|Désignation des représentants ay Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique (SYANE)
Approuvée
24
26/03/2026
|Désignation des référents à l'Association des Communes forestières de Haute-Savoie
Approuvée
25
26/03/2026
|Désignation des membres des commissions municipales
Approuvée
26
30/04/2026
|Abrogation de la délibération
n° 03/2026 du
13 janvier 2026
Approuvée
27
30/04/2026
|Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID)
Approuvée
28
30/04/2026
|Finalisation des comités consultatifs et désignation des responsables
Approuvée
29
30/04/2026
|Mise en place d'un chantier jeunes
Approuvée
30
30/04/2026 |Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Approuvée
31
30/04/2026
|Désignation d'un correspondant (référent) sécurité routière
Approuvée
32
11/05/2026
|Réfection de la voirie du chemin d'accès à l'alpage de la Glappaz - Demande de subvention au Département (CDAS)
33
11/05/2026
|Acquisition d'un véhicule pour le service technique- Demande de subvention au Département (CDAS)
34
21/05/2026
|Accord cadre - Renforcement des voiries communales période 2023/2025 - Attribution du marché à procédure adaptée (décision du Maire)
35
21/05/2026 |
Restauration de la porte de l'église Saint-Pierre - Demande de subvention au Département (Culture et patrimoine)
36
05/06/2026
|Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
Approuvée
37
05/06/2026
|Règlement intérieur du Conseil Municipal
Approuvée
38
05/06/2026
|Désignation du référent déontoloque
Approuvée
39
05/06/2026
Acquisitions de terrains et enquête de déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire préalable à l'expropriation pour la route de la Tête du Char
Approuvée
(Le Buffat, Mâcherets Haut, Mâcherets Milieu et Mâcherets bas), Route des Grelièries (Nanteroux), chemin des Silènes et La Glappaz
40
05/06/2026
|Convention de droit d'usage dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique « Très Haut Débit » de la Haute Savoie
Approuvée
41
05/06/2026
|Remboursement d'une avance de frais à une élue
Approuvée
42
25/06/2026
|Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
Approuvée
43
25/06/2026
|Retrait de la délibération n° 08/2026 du 12 février 2026
Approuvée
44
25/06/2026
|Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget Principal
Approuvée
45
25/06/2026
|Retrait de la délibération n° 09/2026 du 12 février 2026
Approuvée
46
25/06/2026
|Affectation du résultat 2025 — Budget Principal
Approuvée
47
25/06/2026
|Service de restauration scolaire : Adoption du règlement intérieur
Approuvée
48
25/06/2026
|Service de restauration scolaire : Adoption du règlement d'inscription
Approuvée
49
25/06/2026
|Service de restauration scolaire : Adoption du règlement du permis à points
Approuvée
50
25/06/2026
|Service de restauration scolaire : Vote des tarifs des repas
Approuvée
51
25/06/2026
|P
tion d'actes authentiques en la forme administrative non-purge des privilèges et hypothèques
Approuvée
52
25/06/2026
|Réhabilitation du presbytère et réflexion sur les espaces publics du centre-village - Convention d'accompagnement par le Conseil d'Architecture,
Approuvée
53
25/06/2026
|Acquisition des parcelles B 1004 et B 1005
Approuvée
54
25/06/2026
|Adoption des tarifs de location de parcelles
Approuvée
55
30/07/2026
[Implantation d'une antenne relais —- Convention entre la commune et Phoenix France Infrastructures
Refusée
56
30/07/2026
|Propriétés Les Chamois
/ Charles de Foucauld — principe d'aliénation
Approuvée
57
30/07/2026
|État d'assiette des coupes de bois 2027
Approuvée