Procès Verbal - 80dc25

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Procès Verbal - 80dc25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin. Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports, COMMUNE D’HABERE-LULLIN PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024 La réunion s’est tenue en session ordinaire, jeudi 24 octobre 2024, au lieu habituel des séances du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Laurent DESBIOLLES. Etaient présents: Thierry BERTHOUZE, Laurent DESBIOLLES, Yvette DURET-GUIMET, David DUVILLARET, Karine LAB, Virginie MARTH, Thierry OGEL, Séverine VAUDAUX et Bernard VILLARET. Etaient excusés : Florent BAUD (pouvoir à Thierry OGEL), Aurélie DELIEUTRAZ, Marc MATHIEU (pouvoir à Yvette DURET-GUIMET), Catherine MOUNIE (pouvoir à Karine LAB), Stéphane NOVEL (pouvoir à Laurent DESBIOLLES). Date de convocation : 18 octobre 2024 Date d'affichage : 18 octobre 2024 Ouverture de séance : 20 h 00 Clôture de séance : 22 h 45 Le Conseil Municipal nomme, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Séverine VAUDAUX comme secrétaire de séance et Mme Magali TALBOT, Attachée Territoriale, comme auxiliaire. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait part de l’ordre du jour. Ordre du jour : - Adoption du procès-verbal précédent - Compte rendu des décisions dans les domaines délégués - Mandat spécial pour la participation de deux élus au 106°"° congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024 et délibération fixant les montants indemnitaires associés au dit mandat - Restauration et valorisation de l’église Saint-Pierre — Attribution de la mission d'étude complémentaire - Décision modificative n° 1 - Décision modificative n° 2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DANS LES DOMAINES DÉLÉGUÉS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision ci-après, prise dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par délibération du 10 juillet 2020 : - Constitution d’une provision pour créances douteuses.MANDAT SPÉCIAL POUR LA PARTICIPATION DE DEUX ÉLUS AU 106°"° CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024 ET DÉLIBÉRATION FIXANT LES MONTANTS INDEMNITAIRES ASSOCIÉS AU DIT MANDAT (N° 42) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des Maires à Paris. Pour l'année 2024, il aura lieu du 19 au 21 novembre 2024. Une délégation de la commune d'Habère-Lullin doit se rendre à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette manifestation. Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider l'octroi d’un mandat spécial à deux élus du Conseil Municipal afin de participer au Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité. Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ; Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ; Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Dans la mesure où la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. De plus, le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l'État et fixés par le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés, soit : - un taux de remboursement forfaitaire de 140 euros la nuitée concernant la commune de Paris (120 euros pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris ; 90 euros ailleurs), - un taux de remboursement forfaitaire de 20 euros le repas (incluant le petit-déjeuner). Etant établi que le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités fixées par délibération du conseil municipal (remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif ou règlement direct aux prestataires de voyage). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Décide l'octroi d'un mandat spécial pour le déplacement au 106ème Congrès des maires de France du 19 au 21 novembre 2024 à l'attention des élus suivants : o Laurent DESBIOLLES, Maire o Yvette DURET-GUIMET, 4°" Adjointe au Maire - Décide de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs où par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ; - Précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 19 au 21 novembre 2024.RESTAURATION ET VALORISATION DE L'ÉGLISE SAINT-PIERRE -— Attribution de la mission d’étude complémentaire (N° 43) Monsieur le Maire rappelle que la commune a initié un projet de restauration de l'église Saint-Pierre pour ce qui concerne principalement la toiture. A la suite du projet initial proposé par le bureau Pierre BAJULAZ dans le cadre d'un marché, une étude complémentaire a été demandée par le service patrimoine du département. Une consultation a été lancée pour cette mission et trois offres ont été reçues. L'offre du cabinet Pierre BAJULAZ est la plus intéressante dans la mesure où c’est ce cabinet qui est déjà titulaire du marché initial. Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - _Accepte la proposition du cabinet Pierre BAJULAZ, d'un montant de 13 380 € TTC pour l'étude complémentaire de restauration et de valorisation de l'église Saint-Pierre ; - _ Autorise Monsieur le Maire à signer l'offre ; -__ Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le compte 2313 du budget principal. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 (N° 44) Monsieur Thierry OGEL rappelle que le Conseil Municipal a adopté la fongibilité des crédits lors du vote du budget principal 2024. Ce principe donne la possibilité pour le maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cela ne concerne cependant pas les crédits relatifs aux dépenses de personnel Les crédits sont insuffisants sur le chapitre 012 pour le versement des salaires de décembre 2024. Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité autorise la décision modificative suivante : Dépenses de fonctionnement : o Chapitre 011, imputation 60612 - 7 000€ o Chapitre 012, imputation 64131 + 7 000 € DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (N° 45) Monsieur Thierry OGEL informe le Conseil Municipal qu'il y a, sur le budget principal, des immobilisations non mouvementées depuis plus de trois ans. Cela concerne notamment le diagnostic accessibilité des bâtiments, réglé en 2018 sur le compte 2031 (études). Cette immobilisation est à intégrer. Cela permettra aussi de rendre la dépense éligible au FCTVA. Pour ce faire, il y a lieu de réaliser une opération d'ordre non budgétaire sur le chapitre 041. Cependant les crédits sont insuffisants sur ces chapitres. Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité autorise la décision modificative suivante : Dépenses d'investissement : o Chapitre 041, imputation 2313 + 4 404 € Recettes d'investissement : o Chapitre 041, imputation 2031 + 4 404 €POINTS DIVERS (ces échanges ont un caractère non décisionnel) Virginie MARTH : - Sollicite l’aide des élus pour la mise en place des tables, le service puis le rangement à l’occasion du repas des ainés le 9 novembre 2024. - Demande aux élus de rechercher des lots pour la tombola. -__ Dit que le fleurissement d'automne sera réalisé la semaine prochaine. Thierry BERTHOUZE : - Fait un compte-rendu de la présentation du « Chemin de l'Alpage » qui s'est tenue samedi matin 19 octobre 2024. - _|l indique qu'un site internet a été créé pour ce chemin. Des QR-codes qui sont sur les panneaux indicatifs renvoient vers ce site. Le lien url correspondant sera mis sur le site internet de la commune. Pour ce faire, un onglet « nature et patrimoine » sera créé. Karine LAB : - Fait un compte rendu de la journée débroussaillement. Elle pense que pour les prochaines éditions, il serait judicieux de mieux organiser les équipes et de sectoriser les interventions. Pour ce faire, il est nécessaire de connaître les capacités des bénévoles et les lieux où intervenir. Bernard VILLARET : - Donne un compte rendu du congrès des Communautés de Communes. Le message principal portait sur la baisse de moyens et donc de subventions. Séverine VAUDAUX : - Fait un point sur le personnel de cantine et d'entretien après l’arrivée d'un nouvel agent. - Dit que le Club Sénior a repris son activité. Un goûter d'accueil est prévu le 5 novembre 2024. | Yvette DURET-GUIMET : - Annonce que la cheminée du presbytère a été tubée et le poêle à granules a été remis en place dans le T3. Laurent DESBIOLLES précise que la toiture est en mauvais état. Fait savoir une infiltration d'eau dans l’église et notamment sur la fresque. La DRAC et la Direction Culture et Patrimoine du Département ont été contactés à ce sujet. Dit qu'une réunion s'est tenue au foyer rural sur le chauffage. Tout fonctionne bien. Confirme que l'entretien de l’ancien cimetière est terminé. Thierry OGEL : - Etudie l'installation de la fibre optique à la mairie. - Est en train de travailler sur le renouvellement des contrats d'assurance. Laurent DESBIOLLES : - informe les élus de la demande du Service des Finances Publiques de supprimer le budget du CCAS. Il explique qu'il est pour autant possible, sur le budget principal, de distinguer les écritures du CCAS en créant un service (comptabilité analytique). - Rappelle son souhait d'instaurer une zone bleue sur le parking devant le foyer rural. La majorité des élus est d'accord. - Chargera Florent BAUD, Adjoint au Maire chargé de la voirie, de faire matérialiser les bateaux d'accès au parking de la fruitière. - Demande aux élus de transmettre, pour la préparation du budget 2025, leurs projets d'investissement avec l'estimation correspondante. - Evoque, à la demande de Thierry BERTHOUZE, la dangerosité du stationnement et du dépôt des élèves à l'école. Dans la mesure où il s’agit d’une route départementale, le Département a été sollicité pour des aménagements. Florent BAUD est chargé de ce dossier. - _ Informe les élus des rencontres avec divers organismes pour :o L'ancien presbytère ; o Les logements sociaux chemin de la Fruitière ; o Les bâtiments Les Chamois/Charles de Foucault. - Dit qu'il a participé à une réunion portant sur le dispositif France Ruralité. L’axe n° 1 « villages d'avenir » semble intéressant pour la commune ; Il s’agit d’un programme d'ingénierie, pris en charge à 100 %, à destination des communes rurales. - Indique que le bâtiment Les Chamois est maintenant revenu à la commune puisque la convention de 3 ans a pris fin. En revanche, c'est plus compliqué pour le bâtiment Charles de Foucault. La commune attend toujours l’une des renonciations d'héritage. Le dossier est entre les mains de notre avocate. Agenda : -__ Rencontre avec les personnes nommées dans le PCS : le 31 octobre 2024 à 18 h 30 - Cérémonie de Noël 1943 : le 22 décembre 2024 à 11 h 00 - Cérémonie des vœux 2025 : le 10 janvier 2025 à 18 h 00 - Cérémonie des vœux au personnel : le 23 janvier 2025 à 19 h 00 La séance du Conseil Municipal suivante se tiendra le 26 novembre 2024 à 20h00. LaSecrétaire.de séance,