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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 131 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 131 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-131
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2017 Sommaire
DEAL
R03-2017-05-22-017 - 2017-22-05-008 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP -
Cabinet dentaire (2 pages) Page 3
R03-2017-05-22-015 - Arrêté 2017-22-05-006 du 22-05-17 portant approbation d'un
Ad'AP mairie de Matoury (2 pages) Page 6
R03-2017-05-22-016 - Arrêté 2017-22-05-007 du 22-05-17 portant approbation d'un
Ad'AP - SIMKO (2 pages) Page 9
R03-2017-05-22-018 - Arrêté 2017-22-05-009 du 22-05-17 portant approbation d'un
Ad'AP - Dancing Polina (2 pages) Page 12
R03-2017-05-22-019 - Arrêté 2017-22-05-010 du 22-05-17 portant approbation d'un
Ad'AP - Restaurant Le Grillot (2 pages) Page 15
R03-2017-05-22-020 - Arrêté 2017-22-05-011 du 22-05-17 portant approbation d'un
Ad'AP - Cabinet médical (2 pages) Page 18
R03-2017-05-22-021 - Arrêté 2017-22-05-012 du 22-05-17 portant approbation d'un
Ad'AP - Mission Plein Evangile (2 pages) Page 21
DJSCS
R03-2017-06-14-002 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat
d'Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE) (2 pages) Page 24
R03-2017-06-14-001 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du diplôme de
cadre de santé (2 pages) Page 27
2 DEAL
R03-2017-05-22-017
2017-22-05-008 du 22-05-17 portant approbation d'un
Ad'AP - Cabinet dentaire
DEAL - R03-2017-05-22-017 - 2017-22-05-008 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Cabinet dentaire 3 Liherté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Aménagement, Urbanisme,
Construction et Logement
Unité Énergie et Bâtiments durables
ARRETE N° 2017-22-05-008
portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité
d'un établissement recevant du public (ERP) :
Référence : AD 973 302 17 00007
Bâtiment : Cabinet de dentiste
Nom du demandeur : Dr FURMANSKI
Adresse du demandeur : 42 Bd Mandela
Code postal :97300 CAYENNE
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à E.111-8-4 et
L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoyant la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée qui permet de prolonger, au- delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Monsieur JAEGER Martin ;
Vu la demande de dérogation présentée par le demandeur,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 04 mai 2017 sur l'Ad’'AP n° 973 302 17 00007
Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
DEAL - R03-2017-05-22-017 - 2017-22-05-008 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Cabinet dentaire 4 ARRÊTÉ
Article 1 La dérogation à l'article R.111-19 permettant d'assurer l'accessibilité des établissements
recevant du public, sollicitée par le docteur Furmanski, en raison d'une impossibilité technique liée à la
configuration de la construction, est ACCORDÉE,
Article 2 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai,
Article 3 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, Monsieur le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le maire de la ville de Cayenne,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 92 MAI 4017
Le préfet
Vres de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2017-05-22-017 - 2017-22-05-008 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Cabinet dentaire 5 DEAL
R03-2017-05-22-015
Arrêté 2017-22-05-006 du 22-05-17 portant approbation
d'un Ad'AP mairie de Matoury
DEAL - R03-2017-05-22-015 - Arrêté 2017-22-05-006 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP mairie de Matoury 6 | L Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Aménagement, Urbanisme,
Construction et Logement
Unité Énergie et Bâtiments
ARRÊTÉ N° 2017-22-05-006 | portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) :
Référence : AD n°973 307 17 00001
Bâtiments : 44 ERP sur une commune
Nom du demandeur : Mairie de Matoury
Adresse du demandeur : 1 rue Victor CÉIDE
Code postal : 97351 MATOURY
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L. 123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
prévoyant la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée qui permet de prolonger, au-
delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la
mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Monsieur JAEGER Martin ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 04 MAI 2017 sur l'Ad'AP n° 973 307 17 00001
Considérant que le pétitionnaire s'engage à réaliser les travaux de mise en conformité de son
établissement aux règles d'accessibilité sur six années ;
Considérant que le coût prévisionnel de la mise en accessibilité est de 606 247,35 € ;
Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
DEAL - R03-2017-05-22-015 - Arrêté 2017-22-05-006 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP mairie de Matoury 7 ARRÊTÉ
Article 1 La demande d'agenda d'accessibilité programmée est APPROUVÉE.
Article 2 _ Une attestation d'achèvement de l'agenda d'accessibilité programmée devra être
adressée, dans les deux mois qui suivent l'achèvement des travaux et actions de mise en accessibilité,
au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Article 3 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir te tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai.
Article 4 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, Monsieur le
directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le maire de la ville de
Matoury, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 22 MA 2017
Le préfet
à AR 14 li
Yves de ROQUEFEUI
DEAL - R03-2017-05-22-015 - Arrêté 2017-22-05-006 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP mairie de Matoury 8 DEAL
R03-2017-05-22-016
Arrêté 2017-22-05-007 du 22-05-17 portant approbation
d'un Ad'AP - SIMKO
DEAL - R03-2017-05-22-016 - Arrêté 2017-22-05-007 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - SIMKO 9 | $ b Liberté - Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
Service Aménagement, Urbanisme,
Construction et Logement
Unité Énergie et Bâtiments
ARRÊTÉ N° 2017-22-05-007
portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité
d'un établissement recevant du public (ERP) :
Référence : AD n°973 304 17 00002
Bâtiments : 155 ERP sur 5 communes
Nom du demandeur : SIMKO
Adresse du demandeur : 33 Avenue Jean Jaurès
Code postal : 97310 KOUROU
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
prévoyant la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée qui permet de prolonger, au-
delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Monsieur JAËGER Martin ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées émis en séance du 04 mai 2017 sur l'Ad'AP n° 973 304 17 00002
Considérant que le pétitionnaire s'engage à réaliser les travaux de mise en conformité de son
établissement aux règles d'accessibilité sur six années ;
Considérant que le coût prévisionnel de la mise en accessibilité est de 645 880 € ;
Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
DEAL - R03-2017-05-22-016 - Arrêté 2017-22-05-007 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - SIMKO 10 ARRÊTÉ
Article 1 La demande d'agenda d'accessibilité programmée, est APPROUVÉE.
Article 1bis Les demandes de dérogation, pour impossibilité technique et financière, sont
acceptées.
Article 2 Une attestation d'achèvement de l'agenda d'accessibilité programmée devra être
adressée, dans les deux mois qui suivent l'achèvement des travaux et actions de mise
en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé avec demande d'avis de
réception. °
Article 3 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai.
Article 4 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, Monsieur le
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le maire
de la ville de Kourou, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 2 2 MAI 2017
Le préfet
DEAL - R03-2017-05-22-016 - Arrêté 2017-22-05-007 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - SIMKO 11 DEAL
R03-2017-05-22-018
Arrêté 2017-22-05-009 du 22-05-17 portant approbation
d'un Ad'AP - Dancing Polina
DEAL - R03-2017-05-22-018 - Arrêté 2017-22-05-009 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Dancing Polina 12 A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l’Environnement, de
: l'Aménagement et du Logement
Service Aménagement, Urbanisme,
Construction et Logement
Unité Énergie et Bâtiments
| ARRÊTÉ N° 2017-22-05-009
portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée {(Ad'AP) pour la mise en accessibilité
d'un établissement recevant du public (ERP) :
Référence : AD n°973 307 17 00002
Bâtiment: Établissement POLINA
Nom du demandeur : Société de Production Musicale
Adresse du demandeur : Zone Terca
Code postal : 97351 MATOURY
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite L
Vu le code de la construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et
L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoyant la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée qui permet de prolonger, au- delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des Éteblissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Monsieur JAEGER Martin ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 04 mai 2017 sur l'Ad’AP n° 973 307 17 00002
Considérant que le pétitionnaire s'engage à réaliser les travaux de mise en conformité de son établissement aux règles d'accessibilité sur une année ;
Considérant que le coût prévisionnel de la mise en accessibilité est de 4 530 € ;
Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
DEAL - R03-2017-05-22-018 - Arrêté 2017-22-05-009 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Dancing Polina 13 ARRÊTÉ
Article 1 La demande d'agenda d'accessibilité programmée est APPROUVÉE.
Article 2 Une attestation d'achèvement de l'agenda d'accessibilité programmée devra être adressée, dans les deux mois qui suivent l'achèvement des travaux et actions de mise en accessibilité, ‘au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Article3 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai.
Article 4 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, Monsieur le
directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le maire de la ville de
Matoury, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 9 7? MAI 2017
Le préfet
/Pour Prétet
Le sedfétaire général
Yves de ROQUEFEUNE.
DEAL - R03-2017-05-22-018 - Arrêté 2017-22-05-009 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Dancing Polina 14 DEAL
R03-2017-05-22-019
Arrêté 2017-22-05-010 du 22-05-17 portant approbation
d'un Ad'AP - Restaurant Le Grillot
DEAL - R03-2017-05-22-019 - Arrêté 2017-22-05-010 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Restaurant Le Grillot 15 EE = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Aménagement, Urbanisme,
Construction et Logement
Unité Énergie et Bâtiments
ARRÊTÉ N° 2017-22-05-010
portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) :
Référence : AD n°973 302 17 00008
Bâtiment : Restaurant LE GRILLOT
Nom du demandeur : Mme MLYNARSKI-FLEURANVIL Marie-Ange Adresse du demandeur : 1 cité Massel rue Georges Guéril
Code postal : 97300 CAYENNE
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et‘des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoyant la mise en place d’un outil, l'agenda d'accessibilité programmée qui permet de prolonger, au- delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Monsieur JAEGER Martin ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 04 mai 2017 sur l'Ad'AP n° 973 302 17 00008
Considérant que le pétitionnaire s'engage à réaliser les travaux de mise en conformité de son établissement aux règles d'accessibilité sur deux années ;
Considérant que le coût prévisionnel de la mise en accessibilité est de 6 000 € ;
Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
DEAL - R03-2017-05-22-019 - Arrêté 2017-22-05-010 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Restaurant Le Grillot 16 ARRÊTÉ
Article 1 La demande d'agenda d'accessibilité programmée est APPROUVÉE.
Article 2 Une attestation d'achèvement de l'agenda d'accessibilité programmée devra être
adressée, dans les deux mois qui suivent l'achèvement des travaux et actions de mise en accessibilité,
au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Article 3 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai.
Article 4 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, Monsieur le
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le maire de la ville de
Matoury, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 2 2 MAI 2017
Le préfet
Par le Préfet
Le sebrétaire général
Yves de ROQUEFEUR
DEAL - R03-2017-05-22-019 - Arrêté 2017-22-05-010 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Restaurant Le Grillot 17 DEAL
R03-2017-05-22-020
Arrêté 2017-22-05-011 du 22-05-17 portant approbation
d'un Ad'AP - Cabinet médical
DEAL - R03-2017-05-22-020 - Arrêté 2017-22-05-011 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Cabinet médical 18 Liberté « me Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
Service Aménagement, Urbanisme,
Construction et Logement
Unité Énergie et Bâtiments
ARRÊTÉ N° 2017-22-05-011
portant approbation d'une autorisation de travaux valant agenda d'accessibilité programmée (AT-
Ad'AP) pour la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) :
Référence : AT n°973 312 17 10001
Bâtiment : Cabinet médical
Nom du demandeur : Dr CAUT Serge
Adresse du demandeur : 18 rue Barbe-Marbois
Code postal : 97315 SINNAMARY
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoyant la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée qui permet de prolonger, au- : delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes all public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de ia région Guyane, préfet de la
Guyane — Monsieur JAEGER Martin ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 04 mai 2017 sur l'autorisation de travaux valant Ad’'AP n° 973 312 17 10001
Considérant que le pétitionnaire s'engage à réaliser les travaux de mise en conformité de son
établissement aux règles d'accessibilité sur dix mois ;
Considérant que le coût prévisionnel de la mise en accessibilité est de 50 000 € ;
Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
DEAL - R03-2017-05-22-020 - Arrêté 2017-22-05-011 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Cabinet médical 19 ARRÊTÉ
Article 1 La demande d'agenda d'accessibilité programmée est APPROUVÉE.
Article 2 Une attestation d'achèvement de l'agenda d'accessibilité programmée devra être
adressée, dans les deux mois qui suivent l'achèvement des travaux et actions de mise en accessibilité,
au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Article 3 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai.
Article 4 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, Monsieur le
directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le maire de la ville de
Matoury, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 92 MAI 2017
Le préfet
DEAL - R03-2017-05-22-020 - Arrêté 2017-22-05-011 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Cabinet médical 20 DEAL
R03-2017-05-22-021
Arrêté 2017-22-05-012 du 22-05-17 portant approbation
d'un Ad'AP - Mission Plein Evangile
DEAL - R03-2017-05-22-021 - Arrêté 2017-22-05-012 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Mission Plein Evangile 21 7
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Aménagement, Urbanisme,
Construction et Logement
Unité Énergie et Bâtiments
ARRÊTÉ N° 2017-22-05-012 |
portant approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) :
Référence : AD n°973 302 17 00003
Bâtiment : Lieu de Culte |
Nom du demandeur : Mission du Plein Évangile
Adresse du demandeur : 338 rocade de Zéphyr
Code postal : 97300 CAYENNE
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'Habitation (CCH), et notamment ses articles L.111-7 à L.111-8-4 et L.123-1 à L.123-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
prévoyant la mise en place d’un outil, l'agenda d'accessibilité programmée qui permet de prolonger, au- delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Monsieur JAEGER Martin ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées émis en séance du 04 mai 2017 sur l'Ad'AP n° 973 302 17 00003
Considérant que le pétitionnaire s'engage à réaliser les travaux de mise en conformité de son établissement aux règies d'accessibilité sur cinq années ;
Considérant que le coût prévisionnel de la mise en accessibilité est de 36 520 € ;
Sur proposition de Madame la présidente de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
DEAL - R03-2017-05-22-021 - Arrêté 2017-22-05-012 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Mission Plein Evangile 22 ARRÊTÉ
Article 1 L'avis sur la demande d’agenda d'accessibilité programmée est DÉFAVORABLE.
Article 2 Le pétitionnaire dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de délivrance de
l'arrêté pour proposer un autre agenda d'accessibilité programmée telle que prévu par l'ordonnance du
27 septembre 2014, prévoyant un abaissement du délai d'accomplissement des travaux à trois années.
Article 3 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur pourra également saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le même délai.
Article 4 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, Monsieur le
directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le maire de la ville de
Matoury, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 9% MAI oût7
Le préfet
rie Préfet
Ktaire général
TTL
Vves de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2017-05-22-021 - Arrêté 2017-22-05-012 du 22-05-17 portant approbation d'un Ad'AP - Mission Plein Evangile 23 DJSCS
R03-2017-06-14-002
Arrêté portant composition du jury d'admission au
Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE)
DJSCS - R03-2017-06-14-002 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE) 24 EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
Portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE)
Session 2017
LE PREFET de la REGION GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 451-R451-1 et R451-2 ;
Vu le décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants ;
Vu la circulaire DGAS/4A n°2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du
diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 relatif à la nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane,
Préfet de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON, Directrice de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane ;
Sur proposition de la Directrice de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane.
ARRETE
Article 1 : Le jury du diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE) session 2017 est composé ainsi qu'il suit :
>» La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Présidente ou son représentant,
Formateur issu d'établissement de formation public ou privé, préparant au diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants :
> Madame Eliane PANHUYS
Représentant des services déconcentrés de l'Etat, des Collectivités publiques, de personne qualifiée en matière de la petite enfance :
>» Monsieur François LOUIS-MARIE, professeur de sport à la DJSCS
Représentante qualifiée du secteur professionnel :
> Madame Elise BELLAY, directrice de crèche
Article 2 : Cet examen est organisé de la façon suivante :
- Epreuve écrite DC4 « note de synthèse » : Lundi 12 juin 2017
- Epreuve écrite DC3 « communication professionnelle » : Mardi 13 juin 2017
- Correction de l’écrit : Mercredi 14 juin 2017
- Délibération du jury : Vendredi 16 juin 2017
- Affichage des résultats : le jeudi 22 juin 2017 à la DJSCS et à l'1.R.D.T.S
DJSCS - R03-2017-06-14-002 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE) 25 Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés
chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Guyane.
Cayenne, le
14 JUN 207
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Frédérique RACON
DJSCS - R03-2017-06-14-002 - Arrêté portant composition du jury d'admission au Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE) 26 DJSCS
R03-2017-06-14-001
Arrêté portant composition du jury d'attribution du
diplôme de cadre de santé
DJSCS - R03-2017-06-14-001 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du diplôme de cadre de santé 27 LÉ
EX b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
Article 1 :
ARRETE
Portant composition du jury d'attribution du diplôme de cadre de santé
Session 2017
LE PREFET de la REGION GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d’un diplôme de cadre de santé,
l'arrêté du 18 aout 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé,
le décret du 17 décembre 2015 relatif à la nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane,
Préfet de Guyane ;
l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON, Directrice de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane,
proposition de la Directrice de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale ;
ARRETE
Le jury d'attribution du diplôme de cadre santé — session 2017 — est composé de :
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Présidente , ou son représentant ;
Le Directeur de l'Agence Régionale de santé ou son représentant ;
Le Directeur de l'institut de formation de cadre de santé ou son représentant ;
Les membres des différents jurys de soutenance de mémoires à savoir :
o M. Guy GOBER, Directeur de l'IFCS PPLUS
o Mme JEAN-MARIE Violaine — psychologue du travail
o M. DULONDEL Cédric, représentant universitaire agrée CNAM
o Mme PONSAR Nathalie — cadre de santé MER
o Mme MANDE Louise - responsable qualité
© M. HILAIRE Jean-Michel — cadre supérieur de santé
o MmeHILAIRE Ena, cadre supérieure de santé
o Mme LEMKI Marie-Annick — Directrice IFCS PPLUS Guyane
o M. BOURGEON Dominique — Directeur de l'IFCS de Poitiers
© RIMBERT-EUGENE Karine — responsable ressources humaines
o Mme MATHURIN Hélène -— Directeur de soins
o ROBINSON Aveline -— Directrice IFAP-IPUER PPLUS
o MOGES Dominique — Cadre de santé
o RICHEFOND Marie Claire — Cadre de santé
© EUTROPE Gwladys — Cadre de santé
DJSCS - R03-2017-06-14-001 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du diplôme de cadre de santé 28 Article 2 : Cet examen est organisé comme suit :
° Réunion préparatoire : le 27 juin 2017 (DJSCS)
° Jury plénier : le 29 juin 2017
* Affichage des résultats : le 3 juillet 2017.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Cayenne, le
4 JUIN 20177
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
D
»
Frédérique RACON
DJSCS - R03-2017-06-14-001 - Arrêté portant composition du jury d'attribution du diplôme de cadre de santé 29