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Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 71
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 71)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2019
Affiché en exécution des articles L.2121-25 et L. 5211-1 du CGCT
Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Christian CHARRIERE, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.
Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal,
ACCEPTE la proposition du groupement constitué de Mme Justine THEVENON et du Cabinet F2i, et concernant la mission de maîtrise d’œuvre EP et AVP pour la construction d’une halle au centre bourg ; AUTORISE le Maire à signer ce contrat de maîtrise d’œuvre ; S’ENGAGE à inscrire cette dépense au BP 2019 à l’opération 285 « Ilot Centre Bourg ». APPROUVE le plan de financement présenté et SOLLICITE différentes subventions pour ce projet ;
APPROUVE les noms attribués à l'ensemble des Hameaux de la Commune de Noirétable et les numérotations de chaque bâtiment ; AUTORISE M. le Maire à signer tout document concernant ces nouvelles numérotations et AUTORISE M. le Maire à informer les habitants de Noirétable et les différents organismes et services.
CLASSE la parcelle H 333 dans le domaine privé communal ; AUTORISE le Maire à constater cette intégration par arrêté n° 2019.01.03 ; AUTORISE le Maire à procéder aux modalités d’enregistrement de l’acte au bureau des Hypothèques.
ACCEPTE la demande de M. & Mme BRUN Nicolas et de M. & Mme LACHANA Jean- Baptiste concernant l’acquisition d’une partie de terrain communal située au lieu-dit « la Rivalsupt » ;
PREND NOTE du montant de la dépense définitif de l’attribution de compensation 2018 par Loire Forez, soit 85 172.16 €, en section de fonctionnement ;
EST INFORME du résultat de l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée en mairie du 2/01/2019 au 16/01/2019 inclus. Aucune observation n’a été formulée sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ; APPROUVE le déclassement des terrains issus du domaine public, situés à la Fressinie ; AUTORISE la cession de ces terrains aux différents acquéreurs ; AUTORISE les échanges de terrains avec certains propriétaires ; FIXE le prix de vente à 0.15 € le m² suivant la délibération du 22/01/2015 ; PRECISE que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte notarié seront à la charge des acquéreurs ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces cessions.
APPROUVE les tarifs camping 2019 présentés par la Commission camping ; APPROUVE la cession de la parcelle H 544 d’une superficie de 566 m² aux consorts ROURE des Bessières ; FIXE le prix de vente à 0.15 € le m² suivant la délibération du 22/01/2015 ; PRECISE que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette cession.
ACCEPTE l’achat de la parcelle D 578, située au lieu-dit « le Mas » à 20 € le m² ; EST INFORME de la diffusion prochaine, par procédure dématérialisée, de l’appel d’offre de la 3ème fuste de 34 m² au camping ;
VALIDE le projet de convention à intervenir entre Noirétable, Vêtre-Sur-Anzon et Cervières et concernant le fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ; EST INFORME du problème que rencontre l’entreprise Bois Factory 42, située à la Zone de l’Etang, pour acquérir une parcelle viabilisée, à proximité de son entreprise, avec Loire Forez et DECIDE de contacter M. Berthéas, Président de Loire Forez, pour pouvoir régler ce problème dès cette fin de semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.