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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 53
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2017
Compte rendu sommaire
Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, Mme Laurence CROZAT, Mme Sylvie NIVOIX, M. Yannick SEYCHAL.
ABSENTS EXCUSES avec procuration : M. Jacques BRUNEL, M. Jean-Claude RICHARD qui ont respectivement donné procuration à M. Bernard GERVAIS, M. Franck CHAUVE.
ABSENTS EXCUSES : M. Cédric ARNAUD, Mme Séverine CARTON.
ABSENTS : M. Ludovic LANDRÉ, M. Christian CHARRIERE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie NIVOIX.
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire présente à Mme Marie-Claude Damon ses condoléances et celles du Conseil municipal pour le décès de sa belle-mère. Puis le Conseil municipal
- DECIDE de contracter, auprès du Crédit Agricole, un emprunt à court terme, d’un montant de 45 000 €, au taux de 0.61 %, sur le budget EAU, en attendant de percevoir les subventions pour les travaux d’assainissement des Baraques et de Notre Dame de l’Hermitage ; - FIXE, par 11 voix pour et 1 abstention, le loyer du pavillon situé au 10 Rue du Champ de Foire à la somme de 550 € ;
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location avec les futurs locataires de ce même pavillon ;
- DRESSE la liste des habitants domiciliés sur Noirétable, au titre de l’exercice 2016, concernés par l’affouage du lieudit « Le Phaux » ;
- DECIDE, suite au courrier de la Sous-préfecture du 8 février dernier, de procéder au retrait de la délibération du 20 décembre 2016 ayant pour objet compétence tourisme – promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ;
- FIXE, par 6 voix pour, 5 abstentions et 1 contre, les tarifs de la cantine, pour la rentrée scolaire 2017/2018, à
2.80 € pour les enfants domiciliés sur Noirétable,
3.10 € pour les enfants domiciliés hors de Noirétable,
6.00 € pour les adultes ;
- APPROUVE la recette de 3 000 € provenant de la vente de l’ancienne épareuse et autorise le Maire à procéder à son encaissement ;
- APPROUVE l’avenant relatif à la prise en compte du mécanisme de capacité, avec GEG Source d’Energies, pour la fourniture d’électricité pour l’année 2017 ; - DECIDE de ne pas établir de convention avec le Département de la Loire pour une éventuelle aide technique aux communes rurales dans le cadre des travaux de voirie ; - AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de location, avec Orange, pour l’installation d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE) au camping municipal de La roche ;
- EST INFORMÉ
. que les documents relatifs à l’application du Droit des Sols seront désormais instruits par Loire Forez ;
. que le problème de la terrasse du restaurant Place Anglerot, suite au courrier reçu des propriétaires, sera étudié en réunion d’élus prochainement.
Puis M. le Maire rappelle que le 19 mars à 12 h 00 aura lieu la cérémonie officielle des Accords d’Evian de mars 1962 et que les budgets primitifs seront votés lors de la séance du 30 mars 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 28.